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Déliberation - DECISION N°10 avenant n°1 convention occupation domaine public SFR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N°10 avenant n°1 convention occupation domaine public SFR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
AFFICHÉ LE.
/4./.03.1204#2.
Réoublique
Française
-
Département
de
Seine
at
Marne
2023/.... Parafe
DECISION N°10/2023
OBJET :
AVENANT N°
1
A LA CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PORTANT RENOUVELLEMENT EXPRESS
LE MAIRE DE LA COMMUNE D’OZOIR-LA-FERRIERE Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'article L2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Vu la délibération n° 61 du 17 juillet 2020 du Conseil Municipal portant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire de certaines attributions de l'assemblée délibérante ; Considérant que la convention initiale signée entre la commune et SFR
le 27 janvier 2014 est
arrivée à échéance et qu'il convient de procéder à son renouvellement express ; Considérant la volonté d'harmoniser le montant et l'indexation des redevances versées parles divers opérateurs,
DECIDE
Article unique : de signer un avenant à la convention d'occupation temporaire pour la gestion de réseaux de télécommunications par la société SFR, d'un espace public de 12 m? sis rue de la
Ferme
du
Presbytère,
cadastré
section
BD,
n°
5,
dans
les
conditions
matérielles
et
financières définies dans le projet de convention annexé à
la présente.
Hôtel de Ville d'Ozoir-la-Ferrière 43,
avenue
du Générai
de
Gaulle
3P 149 - 77334 Ozoir-la-Ferrière Cere:
FAIT À OZOIR-LA-FERRIERE LE 28 FEVRIER 2023
LE MAIRE,
Tel. :
OL
641
43
35 35
Fax
:
01 64 40 33
13
LI
REÇU
EN
PREFECTURE
L
www.malrie-ozoir-la-ferriere.fr
le
02/83/2023
t
Application
agréée
E-hegalte
cn
n
SA _AR-07-2187 03603-20298 0228-DECIS TON
10