Procès Verbal - 4ème Lettre du Conseil 2014 1

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Procès Verbal - 4ème Lettre du Conseil 2014 1 Document publié le Vendredi 25 avril 2014 par la commune de Colembert. Lien du pdf (Procès Verbal - 4ème Lettre du Conseil 2014 1)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Aménagement du territoire, 1

DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DU PAS-DE-CALAIS

ARRONDISSEMENT DE COMMUNE DE COLEMBERT

BOULOGNE SUR MER

62142

CANTON DE

DESVRES

Téléphone : 03.21.33.30.88

Télécopie : 03.21.32.36.32

Mél : communedecolembert@wanadoo.fr

Site : www.colembert.fr

4ème Lettre du Conseil 2014

Le Conseil Municipal s’est réuni le 25 avril 2014 à 20 heures.

Tous les membres élus étaient présents exceptés Mesdames Sophie DENIS, Jacqueline LEMAIRE et Monsieur Christian CORDIER, absents excusés.

Ont donné pouvoir :

Monsieur Christian CORDIER à Monsieur Etienne MAES,

Madame Jacqueline LEMAIRE à Madame Geneviève MARTEL.

Le Procès Verbal de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.

I – Vote de Budget Primitif

Monsieur Thierry CAZIN, Adjoint Délégué expose à l’Assemblée les propositions budgétaires.

Le montant des investissements prévus pour l’année 2014 s’élève à 284 859,98 €. Le détail vous a été exposé dans la Lettre du Conseil n°1.

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT ................................. 471 131,27 € 595 783,51 € Résultat de fonctionnement reporté 2013 520 062,67 €

INVESTISSEMENT .................................... 284 859,98 € 284 859,98 €

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le Budget Primitif de l’exercice 2014.

Le 6 août 20142

A) Indemnité de Conseil allouée au Comptable du Trésor chargé des fonctions de Receveur

des Communes

Le Conseil Municipal décide d’attribuer à Monsieur le Trésorier en poste à Desvres, pour toute la durée du mandat de l’Assemblée délibérante, une indemnité de gestion calculée suivant l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983.

B) Subventions

Monsieur le Maire, présente le document et demande aux membres du Conseil ayant des responsabilités au sein des associations de ne pas participer au vote.

A 12 voix pour, le montant des subventions allouées aux Associations est approuvé. Le détail des sommes est à votre disposition en Mairie.

C) Vote des taux des taxes directes locales

L’Assemblée décide de ne pas augmenter les taux et de reconduire les bases précédentes:

• Taxe d’habitation : 15,13 %

• Taxe foncière (bâti) : 23,04 %

• Taxe foncière (non bâti) : 45,48 %

D) Révision des tarifs des services périscolaires

A partir du 01er septembre 2014, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’augmenter de 2 % l’ensemble des tarifs des services périscolaires:

CANTINE :

- enfants de classe maternelle : 2,80 €

- enfants à partir du CP : 3,10 €

- enfants extérieurs à la commune : 3,40 €

- adultes : 3,80 €

- employés communaux titulaires ou sous contrat : 1,50 €

RAMASSAGE SCOLAIRE :

4,50 € par semaine et par famille

GARDERIE :

- Pour 1 enfant : 1,85 €,

- Pour 2 enfants : 2,75 €,

- Pour 3 enfants : 3,65 €.

E) Révision des tarifs de la salle polyvalente

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de réviser les tarifs de la salle polyvalente à savoir :3

Pour la grande salle :

- pour les particuliers domiciliés fiscalement à Colembert,

- pour les professionnels habitant la Commune (commerçants, artisans, etc…), - pour les professions libérales de la Commune ................................... 228,00 € - pour les particuliers parrainés ............................................................. 348,00 €

Pour la petite salle :

- pour les particuliers domiciliés fiscalement à Colembert,

- pour les professionnels habitant la Commune (commerçants, artisans, etc…), - pour les professions libérales de la Commune ................................... 140,00 € - pour les particuliers parrainés ............................................................. 232,00 €

- pour les réunions ................................................................................ 136,00 €.

Forfait Nettoyage de la salle ................................................................................. 88,00 €. Ce forfait n'est pas destiné aux particuliers et concerne exclusivement les réunions sans restauration.

L’ensemble de ces tarifs sera applicable dès le 01er janvier 2016.

La salle polyvalente sera mise à disposition gratuitement pour :

- les Associations du Village et Communautaires,

- le Parc Naturel Régional des Caps et Marais d’Opale,

- la Communauté de Communes de Desvres-Samer,

- le Conseil Général, le Conseil Régional,

- le Syndicat des eaux.

II – Modification de l’inventaire matériel de la Commune :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la dissolution du Comité des Fêtes qui propose de céder gracieusement la vaisselle à la Commune.

Le Conseil Municipal accepte ce don et approuve son intégration dans l’actif de la Commune,

Après avoir accepté ce don, Monsieur le Maire explique qu’il convient de prendre en charge la location et d’en définir le tarif.

Il propose :

- 40 € jusque 60* convives,

- 80 € jusque 130* convives,

120 € au-delà de 130* convives.

* Avec une marge de + ou – 10 convives.

Monsieur le Maire précise qu’un tarif sera mis en place pour la location exclusive des verres. Il précise que la vaisselle sera mise gratuitement à la disposition des Associations.4

III– TAP : Horaires et Ouverture des jours d’école :

Madame Geneviève MARTEL, 1ère Adjointe déléguée, fait part d’un courrier reçu de Madame l’Inspectrice, demandant au Conseil Municipal de revoir la grille des horaires hebdomadaires pour l’année scolaire 2014-2015.

Après avoir pris acte de l'avis du Conseil d'Ecole réuni le 08 avril 2014,

Le Conseil Municipal, en l’état actuel des textes réglementaires :

- Renonce au projet prévoyant la demi-journée de classe le samedi matin,

- Adopte le projet incluant l'ouverture de classe le mercredi matin.

IV - Modification du règlement de la salle polyvalente :

Monsieur le Maire propose de modifier le règlement de la salle polyvalente en y incluant la location de la vaisselle, le respect des règles de sécurité et l’engagement des habitants du village bénéficiant du tarif préférentiel à destiner la réservation exclusivement à leur propre usage.

Le Conseil Municipal approuve.

Monsieur le Maire rend compte de la réunion du 18 avril avec la Commission de Sécurité, dans le cadre de la visite de la salle polyvalente .Il rappelle qu’un avis défavorable a été délivré au motif que l'alarme ne fonctionnait plus.

La nouvelle alarme a été installée le jeudi 24 avril. Le vendredi 25 avril, un avis favorable à l’exploitation a été prononcé par la Commission de Sécurité.

La salle peut à nouveau être utilisée pour une capacité maximale de 250 personnes.

V – Création d’une Régie

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée la nécessité de créer une régie de recettes pour la location de la vaisselle à la salle polyvalente.

Le conseil Municipal approuve à l’unanimité.

VI – Gestion du Personnel

Monsieur le Maire rend compte à l’Assemblée de la réunion du 18 avril 2014 entre l’ensemble des membres du personnel, les Adjoints et lui-même. Il rappelle les fonctions de chaque employé et explique que leur emploi du temps est annualisé.

Il énumère les contrats à durée déterminée et les contrats aidés en cours.

Il sollicite l’autorisation du Conseil pour :

- recruter des agents non titulaires afin de remplacer des agents titulaires momentanément indisponibles, pendant toute la durée du mandat,

- recruter des agents non titulaires à titre occasionnel ou saisonnier.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte.5

VII - Questions Diverses

- Commission Communale des Impôts Directs

Monsieur le Maire rappelle la nécessité de proposer au Directeur des Services Fiscaux du Pas-de-Calais une liste de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants, pour siéger à la Commission Communale.

Il indique que la durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat des membres du Conseil Municipal.

- Fédération Départementale de l’Energie :

Monsieur Jean-Christophe SERGENT, Adjoint Délégué, explique qu’un audit sur le diagnostic éclairage a été réalisé par la Société ING Europ.

Il révèle les préconisations à réaliser afin de maîtriser de l’énergie.

- Monsieur le Maire informe l’Assemblée :

- d’un projet de mise à l’urbanisation d’une parcelle située dans la zone C de la carte communale comprenant une dizaine de logements,

- de l’obligation de mise en place de l’analyse de l’air dans les écoles maternelles, - de l’identité des 4 membres non élus pour travailler avec le bureau du CCAS : Mesdames Séverine BONNINGUES, Marie-France SENESCHAL, Mauricette SERGEANT et Monsieur Michel MUSELET.

- Communauté de Communes Desvres-Samer :

- Monsieur le Maire rappelle l’élection des délégués communautaires. Monsieur Thierry CAZIN a accepté le poste en tant que titulaire et Monsieur Pascal RETAUX en tant que suppléant. La CCDS a pris acte de notre décision. Cependant l’article L 521.1-6 du CGCT stipule que le délégué suppléant ne peut pas démissionner. En conséquence Monsieur Jean-Christophe SERGENT est tenu d’accepter le poste de suppléant en lieu et place de M Pascal RETAUX.

- Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Thierry CAZIN.

Il informe l’Assemblée de l’installation du nouveau Conseil Communautaire qui s’est réuni le 17 avril 2014. A l’issue, Monsieur Claude PRUDHOMME a été élu Président et 10 vice-Présidents, dont lui-même, ont été élus.

Il rend compte de la réunion du 24 avril 2014 dont l’objet portait sur la détermination des commissions et des délégations dans les différentes instances.

- Urbanisme :

Monsieur le Maire explique que les autorisations d’urbanisme relatives aux demandes de construction de logements, de bâtiments ou d’infrastructures où le réseau électrique est requis nécessitent d’obtenir au préalable l’aval des services ERDF quant à la présence et la puissance.

En l’absence de réseau où de puissance insuffisante, seule la Commune est habilitée à en demander l’extension.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires et signer tout document relatif à ce sujet.