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Procès Verbal - 4ème Lettre du Conseil 2012
Document publié le Vendredi 26 octobre 2012 par la commune de Colembert.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4ème Lettre du Conseil 2012)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE COMMUNE DE COLEMBERT BOULOGNE SUR MER
62142
CANTON DE
DESVRES
le 26 octobre 2012 Téléphone : 03.21.33.30.88
Télécopie: 03.21.32.36.32
Mél : communedecolembert{@wanadoo.fr
Site : www.colembert.fr
4ème Lettre du Conseil 2012
Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 28 septembre 2012 à 20 heures.
Les membres élus étaient présents exceptés Messieurs Sébastien DUFOSSE et Jean-Marie MOUCHON, absents.
En ouverture de séance, Monsieur le Maire propose d’inclure au procès verbal l'adjudication du droit de chasse sur les terrains communaux situés à la Warenne.
Le Conseil Municipal accepte la proposition, prend note de la demande de résiliation du bail de chasse et donne pouvoir au Maire de procéder à une nouvelle adjudication sur les 17 ha 47a 55ca. La mise à prix est fixée à 2000 € annuel plus les impôts et charges y afférents. Le Conseil Municipal charge Maître Vandenbroucque de procéder à l’adjudication aux enchères publiques.
Monsieur le Maire rend compte de l’adjudication qui s’est tenue le 20 octobre 2012 et indique que le droit de chasse a été adjugé à 2 300,00 € à Monsieur Jean-Pierre DUFEUTRELLE
Monsieur Le Maire demande à l’Assemblée si des observations sont à formuler sur le compte rendu du précédent Conseil Municipal en date du 21 juin 2012.
Il n’y a pas de remarque, il est Adopté à l’Unanimité.
Monsieur le Maire propose d'ajouter à l'ordre du jour la position du Conseil Municipal sur l'enquête d'utilité publique concernant le SYMSAGEB.
A l’unanimité, les membres composant le Conseil Municipal acceptent.
Ordre du Jour:
I - SYMSAGEB
Monsieur le Maire indique que le coût du projet de remise en état de la Liane et de ses affluents s'élève à 4 millions d'euros.
Il explique qu'une parcelle située à Colembert est concernée par cette enquête.
Vu le coût exorbitant des travaux, le Conseil Municipal considère à l’Unanimité que le projet est disproportionné et qu’il serait préférable de privilégier l’assainissement collectif et individuel de nos villages.
Néanmoins il prend acte de l’ouverture de l’enquête d’utilité publique. I1- PROJET D'AMENAGEMENT DES LOCAUX ANNEXES À
L'AGENCE POSTALE
Monsieur le Maire présente le projet de création d'une maison de services et de la santé.
Une réunion a eu lieu courant septembre avec le CAUE (Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement) dépendant du Conseil Général qui nous aidera pour la mise en place du projet. Il explique que ce projet sera soutenu par la CCDS.
Une réunion avec le médecin du village, les kinésithérapeutes et les infirmiers permettra de connaître leurs besoins et leurs attentes.
II- TIG: Travaux d’Intérêt Général
Le Tribunal de Grande Instance de Boulogne sur Mer demande au Conseil Municipal de rendre un avis pour la création sur la Commune d’un poste de Travail d’Intérêt Général. Après débat et discussion, le Conseil Municipal Décide de ne pas créer ce poste.
IV - TERRAIN ROUTE DU COMMUNAL
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée un projet d’urbanisation de 3 parcelles situées rue du Communal, dont le certificat d'urbanisme est accordé . Il explique qu'un courrier a été envoyé aux Services des Domaines afin d'estimer la valeur des parcelles.
Il indique que le réemploi des fonds sera exclusivement réservé pour des investissements. Monsieur le Maire présente aux Conseillers un projet collectif établi par un promoteur dont 3 lots resteraient libres de constructeur.
Les ävantages et les inconvénients de ce projet sont débattus.
A l'Unanimité, le Conseil Municipal refuse le projet collectif et accepte la mise en vente de 3 parcelles.
V - TERRAIN MULTISPORTS
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le projet d’aménagement d’un terrain multisports , situé à côté du presbytère, sur une surface de 900m2.
Monsieur le Maire informe les conseillers de l’avancement des recherches de subventions auxquelles la Commune pourrait prétendre et qui sont à ce jour estimées à + de 50%. Il manque encore la réponse de 2 organismes.
Il annonce qu’une réunion rassemblant les utilisateurs (familles, associations, école... ) sera programmée afin de réfléchir sur l’organisation et l’animation du site.
Monsieur le Maire indique que la décision définitive sera être prise préalablement au vote du budget.
VI - SCOT : DOCUMENT D’ORIENTATIONS et D'OBJECTIFS
Monsieur Etienne MAES, Premier Adjoint délégué à l’urbanisme rappelle qu’une exposition sur ce sujet s’est tenue en Mairie dans le courant du mois de septembre.
Il indique que le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) traduit les objectifs présents dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable. Ce document exprime de 2 manière réglementaire les orientations prises en matière de restructuration des espaces urbains, de protection des espaces de biodiversité, de délimitation des zones agricoles ou forestières ou encore d'organisation et de localisation des espaces économiques. L'ensemble de ces prescriptions réglementaires s'imposera aux PLU (Plans locaux d'urbanisme).
Monsieur MAES rappelle les différentes étapes du SCOT de l'été 2008 à aujourd'hui. Il
annonce que la version définitive du projet est prévue pour le début de l’année 2013 et sera
suivie par une enquête publique.
Il rappelle que Monsieur Thierry CAZIN et lui même ont été assidus aux réunions des
groupes de travail et qu’ils ont ensuite découvert l’enveloppe à urbaniser présentée par
l'agence Boulogne Développement.
Monsieur MAES explique que la carte communale reste valide mais qu’elle deviendra
caduque le jour où sera voté le SCOT. Les terrains réputés constructibles à ce jour ne le
seront peut-être plus demain.
VII - BIBLIOTHEQUE
Madame Geneviève MARTEL, Adjointe Déléguée informe l’Assemblée des activités de la bibliothèque.
Elle précise qu’ une convention de partenariat de développement avec la Bibliothèque de Prêt de Wimereux et le Conseil Général a été signée et que la commune a renouvelé le
financement de l’acquisition de nouveaux livres chaque année.
Elle indique qu’en 2011, 179 lecteurs différents ont fréquenté la bibliothèque et 2528 livres ont été prêtés. Elle rappelle que les 140 élèves accompagnés de leur maître fréquentent chaque semaine la bibliothèque.
Elle informe l'Assemblée de la prise ex charge de la gestion de-la-bibliothèque-par u
de bénévoles animé par Madame Josiane ROBBE.
Le Conseil Municipal s’associe à Madame Geneviève MARTEL pour les remercier pour leur engagement.
VIII - QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur le Maire informe l'Assemblée de la demande de mise à disposition de la salle
d'évolution par la Communauté de Communes pour le Relais d'Assistantes Maternelles, un mercredi par mois.
- Cimetière
Monsieur le Maire fait part à l'Assemblée du constat de l'abandon de 20 tombes dans l'ancien
cimetière où une signalétique a été apposée à chaque emplacement.
Une procédure d'état d'abandon a été lancée où les familles concernées sont priées de se rapprocher de la Mairie.
- Crématorium
Monsieur MAES annonce que sur demande de la CAB, la Communauté de Communes s’est engagée dans le capital de la SEM gestionnaire du service public de crémation « le Rivage »
à Saint Martin Boulogne, pour un montant de 20 000 €.
- Monsieur le Maire présente la demande de Madame la Receveur des Finances Publiques Locales qui propose aux familles qui le souhaitent le paiement des services péri-scolaires par un prélèvement automatique.
A l’unanimité, le Conseil Accepte. - Monsieur Abel DESPREZ, Adjoint Délégué rappelle que la présence massive de lapins peut causer des dégâts aux cultures mises en place. Il indique que la prise en compte des nuisibles sur la parcelle communale où est implanté l’espace de biodiversité sera assurée par la Commune. A l’Unanimité le Conseil accepte.
- Monsieur Joël SERGEANT, Adjoint Délégué chargé des travaux indique que les les travaux engagés sur la route d’Alembon sont terminés. Il rappelle que pour répondre aux inquiétudes des riverains un système de ralentissement a été positionné.
Il indique que les travaux de borduration programmés rue de la Linoterie sont également réalisés. Pour des raisons de sécurité des plots ont été positionnés afin de délimiter les places de stationnement et minorer la vitesse des usagers.
Monsieur le Maire remercie les différents interlocuteurs et les félicite pour la qualité du travail qui a été réalisé en interne dans le respect des budgets impartis.
- Monsieur Joël SERGEANT expose la demande d’un habitant de la rue du Blanc Mont qui rencontre un problème d’humidité dû à la présence d’un tuyau qui traverse son terrain par lequel transitent les eaux pluviales. La Commune est sollicitée pour détourner ce tuyau. Compte tenu du positionnement et de l’antériorité, un complément d’information est
nécessaire pour pouvoir apporter une réponse.
- Monsieur le Maire indique que dans le cadre de l’enquête relative au Plan de Prévention des Risques Inondations de la Vallée du Wimereux les commissaires enquêteurs ont rendu un avis défavorable au motif que le dossier présenté comportait trop d’imperfections.
- Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la visite dans notre Commune de Madame
Brigitte BOURGUIGNON, Députée du PAS-de-Calais.
- Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que les travaux de l’enquête publique relative à la Charte du Parc Naturel des Caps et Marais d’Opale sont en cours de finalisation.
- Madame Geneviève MARTEL indique que le nombre d'élèves présents à l'Ecole Primaire
est de 140, accueillis dans 5 classes.
- Madame Geneviève MARTEL indique les manifestations prévues dans la Commune:
+ Ducasse : le 6 et 7 octobre avec repas le samedi soir, brocante et exposition de photos de 2 jeunes de Colembert partis à l'étranger le dimanche.
+ 11 novembre : cérémonie avec remise de médailles du travail et de médailles
d'honneur communales.
. Téléthon : 1er décembre : vente de gaufres et de crêpes, visite de Saint-Nicolas,
démonstrations des activités des associations.
+ 5 décembre : Commémoration des 50 ans de la guerre d'Algérie le week-end du 7 et 8 décembre 2012. Madame MARTEL indique que des Anciens Combattants ayant participé à la guerre d'Algérie iront témoigner auprès des enfants du CM2. Une exposition est prévue.