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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Escarène.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 25 11 12 Modif vente C465 visee Copie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Décision n° 25 11 42
EXTRAIT DU REGISTRE |
DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE L’ESCARENE
Séance du lundi 24 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi vingt-quatre novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué le jeudi treize novembre deux mille vingt-cinq, s'est réuni au siège de la mairie de L'Escarène, sous la présidence du docteur Pierre Donadey, maire.
Etaient présents : DONADEY Pierre, BARRIOS-BRETON Marie-Thérèse, VALLAURI Jean- Claude, DUQUESNE Céline, SABLAYROLLES Rolande, NITART France, ROMERO Muriel, LUPOTTO Gérard, DUPONT Martine, SOUMATI Marie-Christine, SIMON Raphael,
Absents représentés : ARIS Georges représenté par SABLAYROLLES Rolande, SALTON Gérard représenté par DUQUESNE Céline, ZIZZO François représenté par DONADEY Pierre, CHIBANI Franck représenté par BARRIOS-BRETON Marie-Thérèse, ANTHOINE SAVARY Kathia représentée par SOUMATI Marie-Christine, BRACCO Patrice représenté par ROMERO Muriel, DORDE Maeva représentée par VALLAURI Jean-Claude, VRIGNON Bertrand représenté par DUPONT Martine
Absents excusés : DOTTAIN Laurence, LACOUT Philippe
Absent : BEUGNIET Pierre
Madame Rolande Sablayrolles a été nommée secrétaire de séance
Délibération n°: 25 11 12
Objet :
Ventes parcelles C465 et C467 quartier Cuolla : Modification matérielle
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par les délibérations du 05 juin 2019 et du 26 avril 2025, avait été décidé la vente de deux terrains communaux situés au quartier La Cuolla et cadastrés C n°465 et 467. Ces biens ont une surface de respectivement 180 et 6 095 m?.
Pour rappel ce sont les propriétaires riverains des deux parcelles, messieurs Otto Frédéric et Louis, demeurant à L'Escarène, à qui il a été décidé de vendre ces parcelles au prix de 5 000 €, avec la mention HT, comme indiqué dans l'estimation des domaines. Le notaire chargé de la vente demande toutefois de ne pas la mentionner.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé de monsieur le Maire, après en avoir délibéré
-Confirme sa décision de vendre ces deux terrains situés au quartier La Cuolla et cadastrés C n°465 et 467 d'une surface de respectivement 180 et 6 095 m°? à messieurs Otto Frédéric et Otto Louis, demeurant à L'Escarène, au prix de 5 000 €;
-Maintient que les frais sont à la charge des acquéreurs ;
Transmis à la Préfecture le :Date visa
Affiché le :
AR Prefecture
006-210600573-20251124-251112-DE
Reçu le 27/11/2025
Publié le 27/11/2025
28/11/2025 Lion N° À Décision n° 25 11 12
-Autorise monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et signer tous documents correspondants.
Nombre de conseillers en exercice : 22
Nombre de présents : 11
Nombre de votants : 19
Pour : DONADEY Pierre, BARRIOS-BRETON Marie-Thérèse, VALLAURI Jean-Claude, DUQUESNE Céline, SABLAYROLLES Rolande, NITART France, ROMERO Muriel, LUPOTTO Gérard, DUPONT Martine, SOUMATI Marie-Christine, SIMON Raphael, ARIS Georges, SALTON Gérard, ZiZZO, CHIBANI Franck, ANTHOINE SAVARY Kathia, BRACCO Patrice, DORDE Maeva, VRIGNON Bertrand
Contre : /
Abstentions:/
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, pour expédition conforme.
LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE LE MAIR Rolande SABLAYROLLES Docteur Pi DONADEY
Transmis à la Préfecture le :Date visa
Affiché le:
AR Prefecture
006-210600573-20251124-251112-DE
Reçu le 27/11/2025
Publié le 27/11/2025
28/11/2025