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Procès Verbal - pv de la Seance du Conseil Municipal 2020 11 16 DU 16 NOV 2020 2E PARTIE
Document publié le Lundi 16 novembre 2020 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv de la Seance du Conseil Municipal 2020 11 16 DU 16 NOV 2020 2E PARTIE)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
Conseil municipal du 16 novembre 2020
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Article 4
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés, dix conseillers municipaux s'étant abstenus (James Charbonnier, Didier Pillon, Isabelle Marchand, Chantal Grandière, Marie-Cécile Clavreul, Xavier Dubourg, Pierrick Guesné, Samia Soultani, Gwendoline Galou, Vincent D'Agostino).
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2020
Rapporteur : Antoine Caplan
I - Présentation de la décision
Le budget supplémentaire a vocation à intégrer les reports de l’exercice de l’année précédente. Si son résultat le permet, il vient financer de nouvelles opérations ou réduire le recours à l’emprunt. Enfin, en tant que décision modificative, il permet d’ajuster les dépenses et les recettes entre chapitres.
Le résultat disponible de 2019, après couverture du besoin de financement de l’investissement et le financement des crédits reportés, s'élève à 4 592 m€. Cet excédent permettra essentiellement de financer l’impact budgétaire de la crise sanitaire et de procéder à des régularisations préconisées par la Chambre régionale des comptes.
1. La crise sanitaire a eu un impact financier conséquent pour la ville de Laval.
Elle a nécessité la mobilisation d’un budget de 160 m€ pour l’acquisition de produits d’hygiène. Des prestations de nettoyage des espaces publics à l’occasion du déconfinement ont également coûté 37 m€. La période de confinement a généré une perte de recette de 240 m€ atténuée par une économie de 130 m€ pour la restauration scolaire et un manque à gagner de 210 m€ pour le stationnement.
Par ailleurs, la collectivité a pris certaines mesures :
- aide aux familles pour la restauration scolaire (125 m€),
- subventions complémentaires pour des associations de solidarité (14 m€), gratuité du stationnement le samedi et extension aux zones rouges (77 m€), - remboursement des activités des maisons de quartier (15 m€),
- gratuité des terrasses pour les années 2019 et 2020 et extension des surfaces des terrasses (57 m€),
- gratuité du 1er trimestre pour les droits de place du marché (16 m€).
La ville a également anticipé un retour éventuel à une situation dégradée en achetant des ordinateurs portables à hauteur de 44 m€. Ainsi, l’impact de la crise sanitaire, intégré au budget supplémentaire, est évalué, à ce jour et pour l’année 2020, à 865 m€.
2. Les régularisations représentent, quant à elles, un volume financier de 3 316 m€ et portent sur trois opérations. Conseil municipal du 16 novembre 2020
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Le terrain de Beauregard a été acheté en février 2008 pour 1 464 m€. Il n’a depuis jamais fait l’objet d’un projet de lotissement. Au coût d’acquisition se sont ajoutés 151 m€ de frais financiers pour l’emprunt initialement contracté et remboursé en 2012. Ce terrain n’étant pas destiné à l’aménagement d’un lotissement, et conformément aux engagements pris devant les Lavallois, il sera réintégré dans le budget principal pour un montant de 1 619 m€ en tenant compte du crédit de TVA de 4 m€. La cession de l’ancienne caserne Corbineau, au prix net vendeur hors taxe de 1 950 m€, permettra l’année prochaine de compenser cette acquisition.
L’acte d’acquisition du quartier Ferrié prévoit que la ville reverse à l’État la moitié des plus-values qu’elle pourrait obtenir des cessions immobilières ou foncières de l’ancien site de défense. Ne prenant pas en compte les dépenses très conséquentes nécessaires à la redynamisation de cette zone de plus de 50 hectares, les services de l’État considèrent que la ville est redevable d’une créance à hauteur de 1 700 m€. Cette dernière a engagé des démarches auprès du Gouvernement pour contester la règle de calcul. Cependant, par mesure de prudence et conformément aux préconisations de la Chambre régionale des comptes, il convient de constituer une provision. Un montant de 683 m€ est donc inscrit au budget supplémentaire.
Enfin, dernière régularisation, la ville a fait porter, dans un premier temps par la SEM SACOLA devenue la SEM LMA et par l’Établissement public foncier local de la Mayenne (EPFL 53), certaines des acquisitions nécessaires à la réalisation d’un programme immobilier pour redynamiser la rue du Val de Mayenne. Il convient de racheter ces biens pour une valeur de 1 000 m€.
En dehors de ces deux axes, les principales inscriptions figurant au budget supplémentaire sont : - l’annulation du fonds de concours de l’agglomération qui avait été inscrit en fonctionnement pour 500 m€ dans la mesure où il doit être affecté à de l’investissement,
- l’acquisition d’une nacelle pour l’éclairage public (220 m€),
- un complément de 60 m€ pour la formation des apprentis,
- un complément de 44 m€ pour le plan qualité voirie.
Concernant les virements, les principales inscriptions portent sur l’opération de refinancement conduisant à compacter trois emprunts, ainsi que des virements des chapitres « traditionnels » (20, 204, 21, 23) vers des « opérations M14 ». En effet, depuis 2018, le budget d’investissement est voté par opération M14. Cela signifie que plutôt que de voter par nature de la dépense (études, fonds de concours, acquisitions, travaux,…), la collectivité a la possibilité de créer des opérations et de voter le budget d’investissement à ce niveau. La transition fait que les dépenses engagées avant 2018 mais n’ayant pas été totalement payées étaient reportées sur les chapitres « traditionnels ». Dans le cadre du budget supplémentaire, ces crédits ont été transférés sur des opérations M14.
II - Impact budgétaire et financier
En dehors des reports et des virements, le budget d’investissement consiste à inscrire : - 1 150 m€ en dépenses de fonctionnement dont 653 m€ pour la provision du quartier Ferrié,
- - 618 m€ en recettes de fonctionnement,
- 2 883 m€ en dépenses d’investissement dont 2 633 m€ pour les acquisitions de Beauregard et Val de Mayenne,
- 59 m€ en recettes d’investissement.
Il vous est donc proposé d’approuver le budget supplémentaire pour l'année 2020. Conseil municipal du 16 novembre 2020
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M. le Maire : Concernant le budget supplémentaire, je vous redonne la parole Antoine Caplan.
Antoine Caplan : Merci Monsieur le Maire. Mon étonnement quand même de vous voir vous abstenir sur l’affectation de votre propre résultat puisque le compte administratif 2019, c’était le vôtre.
S’agissant du budget supplémentaire de l’exercice 2020, il s’inscrit dans un contexte inédit avec la crise sanitaire, le décalage des élections municipales et le regain épidémique en Mayenne cet été. Ces événements ont perturbé le calendrier habituel d’un budget supplémentaire qui est normalement un exercice plutôt technique auquel nous avons voulu donner une dimension politique affirmée. Ce budget supplémentaire comporte trois objets principaux : la prise en charge financière de la crise sanitaire, la régularisation de créances qui présentent des points de risque pour la ville, et l’ajustement budgétaire à hauteur de 411 000 €. C’est pour nous l’occasion d’imprimer déjà des engagements que nous avons pris pendant la campagne électorale.
S'agissant de l’impact de la crise sanitaire 865 000 €, on y retrouve des engagements pris par l’équipe municipale précédente, dont certains que nous avons défendus, et des surcoûts : 160 000 € pour l’acquisition de produits d’hygiène, 37 000 € pour des prestations de nettoyage des espaces publics pour le déconfinement du printemps.
La collectivité a pris un certain nombre de mesures comme l’aide sociale aux familles pour compenser la fermeture des cantines lors du premier confinement 125 000 €, des subventions complémentaires pour des associations de solidarité 14 000 €, la gratuité de stationnement et son extension en zone rouge 77 000 €, le remboursement des activités des maisons de quartier, puisque les maisons de quartier étant fermées, cela a été remboursé aux usagers à hauteur de 15 000 €, la gratuité des terrasses pour les années 2019 et 2020, l’extension de la surface des terrasses, tout cela pour 57 000 €.
La ville, et c'est heureux, a également anticipé un retour éventuel à une situation de confinement, celle que nous vivons, en achetant des ordinateurs portables pour une somme de 44 000 €, on aura l’occasion aussi d’en parler dans une prochaine délibération de ce conseil. La période de confinement a généré une perte de recettes de 240 000 € pour la restauration scolaire qui a été atténuée par une non- dépense de 130 000 €, soit un manque à gagner de 210 000 €.
Un mot là-dessus pour regretter que l’aide de l’État soit insuffisante, pour ne pas dire inexistante, à l’exception de l’achat des masques par Laval Agglomération au printemps. Face à ces surcoûts qui pèsent et qui vont peser sur notre capacité d’investissement, l’État avait annoncé au printemps, par la voix du Premier ministre de l’époque, Édouard Philippe, un mécanisme de compensation des pertes tarifaires et de ces surcoûts. Ce mécanisme devait bénéficier à 12 000 ou 15 000 collectivités. En fin de compte, seulement 2 000 très petites communes en bénéficieront. Toutes les associations de collectivités regrettent cette décision. Parce que pour que les collectivités puissent participer au plan de relance de l’investissement, il faut qu’elles-mêmes relancent leur investissement au bénéfice des carnets de commandes des entreprises locales. Nous ne pouvons donc que regretter l’absence de soutien de la part de l’État qui n’a pas annoncé de dispositif particulier pour l’année 2021.
Le second objectif de ce budget supplémentaire est la régularisation des créances dans une trajectoire résolue volontariste de redressement des finances municipales au travers de trois opérations. La première concerne les jardins de Beauregard acquis par la ville en 2008, dans des conditions problématiques, pour en faire officiellement un lotissement. Depuis 2008, le budget annexe pour ce futur lotissement était en déficit. Pour réduire le risque que faisait courir ce déficit sur le budget de la ville et pour mettre en œuvre le projet que nous avons concernant le jardin de Beauregard, nous avons souhaité intégrer ce déficit au budget principal de la collectivité pour 1 619 000 €. Conseil municipal du 16 novembre 2020
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La deuxième opération consiste à constituer une provision, comme nous y invite l’analyse de la DDFIP, pour les créances que nous devons à l’État concernant les cessions foncières du quartier Ferrié. Au moment de la cession des 50 ha de la caserne à l’euro symbolique, la loi prévoyait que la moitié des plus-values réalisées par la ville serait reversée à l’État. Comme l’équipe municipale précédente l’avait fait avant nous, nous contestons le mode de calcul de cette plus-value. Déterminer la plus-value pour la redynamisation d’un quartier entier, c’est extrêmement complexe. Et on voit bien que pour la ville, il s’agit d’aménager des réseaux, des espaces publics… La plus-value ne peut pas se limiter à l’acquisition d’un bâtiment ou d’un terrain. Pour autant, il y a cette créance aujourd’hui de 1,7 M€. Par souci de bonne gestion, nous provisionnons une partie de cette créance à hauteur de 683 000 € pour éventuellement faire face à ce paiement et, en parallèle, nous allons poursuivre les discussions avec l’État pour faire valoir un mode de calcul différent concernant ces plus-values.
Et puis enfin, la discussion était engagée avant notre arrivée, la ville vient acquérir auprès de Laval Mayenne Aménagement et de l’Établissement public foncier local les bâtiments de la rue de Val de Mayenne pour 1 M€ pour nous permettre de réaliser un projet ancien mais toujours nécessaire, un projet commercial pour redynamiser cette rue piétonne qui en a bien besoin, depuis maintenant des années.
Il convient enfin de mettre en œuvre des engagements destinés à améliorer la qualité de vie par l’entretien nos quartiers. Nous allons notamment faire l’acquisition d’une nacelle pour l’éclairage public (220 000 €), car la précédente et cela rejoint ce que disait M. Cuiec sur notre patrimoine, âgée de 18 ans, il était plus que temps de la changer, elle arrivera bientôt à être hors service. Nous allons apporter un complément de 44 000 € au plan « qualité de la voirie », qui était une priorité dans notre campagne, pour sécuriser notamment le rond-point du quartier Murat. Nous allons aussi affecter 60 000 € pour la formation des apprentis, axe fort du budget 2021, pour accompagner la formation de ces jeunes et pour construire une histoire avec la collectivité et ainsi dépasser les difficultés de recrutement qu’on peut avoir. Nous apportons également un complément de subvention au CCAS de 123 000 €. Et puis, nous venons ajuster des recettes compte tenu d’une progression des bases du foncier bâti plus faible que précédemment. Voilà donc les trois grands axes de ce budget supplémentaire que sont le financement de l’impact de la crise sanitaire, la régularisation des créances et le commencement de la mise en œuvre de notre projet pour Laval.
M. le Maire : Merci, Antoine Caplan. Y a-t-il des demandes de parole ?
Didier Pillon : Au regard des décisions que vous comptez prendre, nous ne partageons pas la totalité de la redistribution ou de la réaffectation d’un certain nombre de crédits notamment concernant la troisième partie. Dans ce cas, nous voterons contre ce budget supplémentaire.
M. le Maire : Bien. Y a-t-il d'autres demandes de parole ? Samia Soultani.
Samia Soultani : Je voudrais juste m’assurer d’un point important, Monsieur le Maire. Nous sommes tous conscients des conséquences de la crise que nous traversons et du fait que l’emploi est la solution pour sortir de la précarité. Or j’ai constaté que ce mot « emploi » n’apparaît nulle part, ni dans vos documents ni dans vos discours. Conseil municipal du 16 novembre 2020
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Au moment de la préparation d’un débat d’orientation budgétaire, il me semble primordial de donner une vision à court, à moyen et à long terme surtout sur ces sujets liés à l’emploi. Je regrette qu’aucun élu lavallois ne se soit approprié cette thématique majeure selon moi. Le sujet de l’emploi et du chômage, notamment dans les quartiers populaires de la ville, est un vrai sujet à Laval. On ne retrouve pas cette problématique dans les communes hors de Laval et c’est vrai que ce sont des poches de précarité qui sont liées à ce taux de chômage très élevé, notamment chez les jeunes dans les quartiers populaires.
Et je regrette sincèrement que l’emploi ne fasse pas partie des priorités voire la priorité des priorités de ce débat d’orientation budgétaire, car c’est par l’emploi que nous sortirons les Lavalloises et les Lavallois de la précarité. Comptez-vous ou non en faire une priorité dans les actions que vous allez mener tout au long de votre mandat ? Je sais que l’emploi n’est pas une compétence de la ville, mais c’est une priorité pour chacun d’entre nous qu’il convient d’exprimer avec force. J’ose espérer que c’est le cas de votre majorité. Merci, Monsieur le Maire.
M. le Maire : Merci. Je vais céder la parole à Antoine Caplan qui va vous répondre.
Antoine Caplan : Je crois que vous mélangez les délibérations et les compétences des uns et des autres. Il ne s’agit pas ici du débat d’orientation budgétaire, mais du budget supplémentaire. Quant à l’emploi, c’est avant tout une compétence de l’agglomération et non de la ville. Pour autant, il me semble avoir parlé des carnets de commandes des entreprises, d’investissement, de la place des collectivités aux côtés de nos entreprises encore plus en cette période très difficile pour elles et pour les commerces de proximité. J’ai aussi parlé des dépenses que nous envisageons en faveur de la qualité de vie qui participent aussi de l’emploi et de l’attractivité de notre ville. Plutôt que de tomber dans la facilité de la critique, je crois préférable de regarder les actions que nous présentons et l’esprit général des délibérations sans faire de procès d’intention.
Bruno Bertier : Dans la poursuite des propos d'Antoine Caplan, l’investissement est important pour une collectivité, Madame Soultani. Plus la ville investira, plus elle se donnera des marges de manœuvre pour investir et plus elle facilitera l’emploi en local et la commande publique est très importante sur un département comme la Mayenne. Ça c’est le premier point. Le deuxième point, ça a été mis dans le tableau, mais nous avons une volonté – et on l’avait dit pendant les élections municipales – d’accélérer sur l’apprentissage. Nous allons doubler le nombre d’apprentis, Madame Soultani. Nous préparons ainsi les emplois de demain et créons les conditions d’attractivité de la ville qui a besoin de recruter. Mais comme l’a rappelé Antoine Caplan, c’est l’Agglomération qui est maître en la matière.
M. le Maire : Effectivement, il ne faut pas mélanger les genres. En tant que président de Laval Agglomération, je pourrai rendre des comptes et il me semble que j’y ai pris toute ma part. Depuis les quatre mois et demi où nous avons été élus, ces 4 mois de crise, je me suis efforcé d’aller visiter plusieurs dizaines d’entreprises et je crois qu’on en a fait quelques-unes ensemble. J’ai permis à la commande publique de commander des masques localement pour soutenir nos entreprises locales et la commande publique. Si nous relançons l’investissement avec ce budget supplémentaire, c’est exactement pour la même raison, comme l'ont rappelé Antoine Caplan ou Bruno Bertier. J’ai mené plusieurs conférences de relance et un plan de soutien au commerce à l’échelle communale comme à celle de l’agglomération. Conseil municipal du 16 novembre 2020
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Il me semble que vous n’avez pas bien écouté mes dernières interventions. Quand je signe un appel, avec une centaine de maires, de tous bords politiques, un appel pour rappeler l’importance du pilier de cohésion sociale dans nos trois quartiers prioritaires de la ville de Laval, c’est bien véritablement parce que l’État doit, à côté des communes, nous aider à remettre de l’activité et de l’emploi afin de redonner de l’avenir à nos jeunes des quartiers populaires. J’y prends là aussi pleinement ma part. Cela fait des années que nous n’avons pas vu un maire de Laval se préoccuper de ces questions. Au moment même où la crise sanitaire nous touche, au moment même où les inégalités se creusent, que l’aide alimentaire explose, que les personnes les plus en difficulté ont du mal à payer leur loyer, que les collectivités, main dans la main avec l’État doivent véritablement agir. Nous y prenons toute notre part.
Les mots qui reviennent dans ce budget supplémentaire, qui sont du ressort des compétences de la ville, c’est bien le mot apprentissage. Apprentissage c’est la préparation justement de la nouvelle génération à s’insérer dans la vie active. Sur l'agglomération, les mots qui reviennent sont « entreprises » et « relances structurelles » pour prendre en compte les enjeux du XXIe siècle. L'accompagnement à la transition numérique, l’accompagnement à la lutte contre le réchauffement climatique, nous y prenons pleinement notre part. Je m’y suis engagé en tant que maire de Laval et président de Laval Agglomération. La volonté est de remettre nos forces vives au sens large (entreprises, associations) dans ce regain structurel qui est celui d’une croissance qualitative et vertueuse afin de préparer les générations futures à trouver pleinement leur avenir dans notre ville et plus largement, à l’échelle de notre agglomération. Nous sommes pleinement mobilisés et ce budget supplémentaire est à l’image de la politique que nous menons : une politique de terrain aux côtés des entrepreneurs, des salariés, des agents et des Lavallois pour être pleinement engagé, à faire face aux défis qui sont devant nous et pour les générations à venir à qui nous devons laisser un bel avenir. Je vous propose de passer au vote.
Samia Soultani : Monsieur le Maire, encore une fois, nous ne vous faisons pas de reproche. Chacune de nos interventions est aussitôt attaquée alors que nous vous faisons des propositions. L’apprentissage est une compétence de l’État. Donc on peut très bien dire « pourquoi vous parlez de l’apprentissage, ce n’est pas une compétence de la ville ? ». On ne vous a pas reproché de parler de l’apprentissage parce qu’on a compris le sens de votre engagement en la matière. Et ce n’est pas parce que ce n’est pas une compétence communale que nous devons nous dédouaner en la rejetant sur les autres. L'emploi, c'est nous. C’est la même chose concernant l’emploi de l’ensemble des Lavallois. Nous devons aussi l’assumer.
Je vais vous donner quelque chose de concret. L’expérimentation du dispositif « territoire zéro chômeur de longue durée » a été élargie avec un appel à projets là dernièrement. Nous pensons que la ville doit s’en saisir. Voilà une réponse concrète qui va au-delà des courriers que vous signés, des tribunes, action concrète. Je vous propose ce soir d’engager la ville dans cette expérimentation du dispositif « territoire zéro chômeur de longue durée » et c’est une action concrète qui va au-delà des discours, au-delà des paroles.
Et il faut arrêter aussi de… François Zocchetto, votre prédécesseur, Monsieur le Maire, n’est pas là pour se défendre, donc arrêtez de vous comparer à votre prédécesseur, vous avez votre projet à mener, nous serons d’accord avec certaines de vos actions, nous serons contre certaines de vos actions, mais arrêtez de remettre à chaque fois sur la table le prédécesseur qui n’était pas présent, vous êtes plus présent que lui. Chacun a sa façon de gouverner et chacun – comme l’a montré clairement la présentation de Monsieur Cuiec tout à l’heure – la mandature de Monsieur Zocchetto a été une réussite avec l’amélioration de la situation budgétaire et financière de la ville. Conseil municipal du 16 novembre 2020
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Donc chacun gouvernera à sa façon, à sa manière et nous ne vous reprochons pas de faire différemment de votre prédécesseur. Nous vous faisons juste ce soir quelques propositions si vous voulez bien en tenir compte. Je vous remercie.
M. le Maire : Patrice Morin a levé la main.
Patrice Morin : Je suis très heureux de votre proposition, d’autant que vous rebondissez sur quelque chose qui est en cours, Madame Soultani. Lors de la révision de l’appel à projets contrat de ville, j’ai proposé avec les services de Laval Emploi de concourir à l’obtention du label « territoire zéro chômeur de longue durée » pour le secteur Kellermann.
Dans le même sens, le Maire l'a évoqué tout à l'heure, nous avons lancé une lettre d’intention sur un appel à projets agriculture urbaine, donc on s’en préoccupe fortement. Nous reviendrons vers le conseil municipal quand les choses seront plus avancées.
Quant au sujet de l’insertion par l’activité économique, de la cohésion et de l’appel à la participation des habitants, nous sommes sur les rangs pour lancer la labellisation d’une régie de quartier. Je pense que nous allons dans le même sens.
M. le Maire : Nous sommes en effet pleinement engagés dans la démarche « territoire zéro chômeur de longue durée » et nous sommes très heureux que vous la souteniez. Nous sommes en lien avec les départements et Élisabeth Doineau est tout à fait partante pour partager et concourir ensemble à ce projet terrtoire zéro chômeur. Je ne suis pas dans le reproche. Je suis là pour expliquer l’action municipale que nous essayons de mettre en œuvre. L’économie et l’emploi font partie de notre quotidien. En tant que maire de Laval et président de Laval Agglomération, je suis en permanence sur le terrain, il n'y a pas de comparaison, au coeur des entreprises, à la discussion avec les salariés, avec les agents, et pour soutenir la commande publique quand c’est nécessaire. Donc c’est juste une explication de notre action depuis quatre mois et demi que nous sommes élus. Il n’y a aucun reproche, moi je suis résolument déterminé vers l’avenir et le chemin que nous prenons est justement celui d’une réponse forte pour l’emploi. Pour la réponse sanitaire, nous sommes pleinement engagés pour y répondre au fur et à mesure en partenariat avec toutes nos collectivités : Laval Agglomération qui a la compétence sur l’emploi et l’économie, la Région, on l’espère, et bien sûr l’État, on l’espère aussi, qui a annoncé un grand plan de relance dont on souhaite bénéficier, en tout cas les collectivités seront en première ligne. Je rappelle que les collectivités locales représentent 70 % de l’investissement public civil.
Je vous propose de passer au vote de cette délibération relative au budget supplémentaire. 10 votes contre. La délibération est adoptée.
Je précise que le tableau des signatures du budget supplémentaire pour l’exercice 2020 vous sera envoyé par mail à la fin de la séance et vous devrez le renvoyer signé au service des assemblées. Normalement c’est une procédure que nous faisons en conseil ensemble. Conseil municipal du 16 novembre 2020
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N ° S 5 0 1 - R H T F - 2
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2020
Rapporteur : Antoine Caplan
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2311-1 et suivants,
Vu le projet de budget supplémentaire pour l’année 2020, ainsi que la présentation générale, la récapitulation des propositions et les états complémentaires qui y sont annexés,
Sur proposition de la commission ressources humaines, techniques et financières,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le budget supplémentaire pour l’année 2020 est approuvé.
Article 2
Les différents budgets se présentent de la manière suivante :
A) BUDGET PRINCIPAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
chapitre Propositions nouvelles Crédits reportés Montant
011-CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL 188 087,24 39 342,16 227 429,40 012-CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILÉS 0,00 0,00 0,00 014-ATTÉNUATIONS DE PRODUITS -10 000,00 0,00 -10 000,00 023-VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 920 000,00 0,00 2 920 000,00 042-OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 0,00 0,00 043-OPÉRATIONS D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 400 000,00 0,00 400 000,00 65-AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 161 500,00 0,00 161 500,00 66-CHARGES FINANCIÈRES 1 310 000,00 0,00 1 310 000,00 67-CHARGES EXCEPTIONNELLES 177 115,00 0,00 177 115,00 68-DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 683 000,00 0,00 683 000,00 TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 5 829 702,24 39 342,16 5 869 044,40
chapitre Propositions nouvelles Crédits reportés Montant
002-RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 4 631 544,40 0,00 4 631 544,40 013-ATTENUATIONS DE CHARGES 0,00 0,00 0,00 042-OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 355 000,00 0,00 1 355 000,00 043-OPÉRATIONS D'ORDRE À L'INTÉRIEUR DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 400 000,00 0,00 400 000,00 70-PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES -145 000,00 0,00 -145 000,00 73-IMPOTS ET TAXES -19 000,00 0,00 -19 000,00 74-DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS -353 500,00 0,00 -353 500,00 75-AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00 0,00 0,00 76-PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00 77-PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00 0,00 78-REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 5 869 044,40 0,00 5 869 044,40 Conseil municipal du 16 novembre 2020
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SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
chapitre Propositions nouvelles Crédits reportés Montant
001-SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTÉ 2 746 777,78 0,00 2 746 777,78 040-OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 355 000,00 0,00 1 355 000,00 041-OPÉRATIONS PATRIMONIALES 1 300 000,00 0,00 1 300 000,00 10-DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00 10 622,00 10 622,00 13-SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 16-EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 9 505 000,00 0,00 9 505 000,00 204-SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSÉES -128 148,58 193 547,23 65 398,65 20-IMMOBILISATIONS INCORPORELLES -55 014,00 74 228,11 19 214,11 21-IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 23-IMMOBILISATIONS EN COURS -133 737,41 182 147,40 48 409,99 26-PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHÉES À DES PARTICIPATIONS 0,00 0,00 0,00 27-AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 0,00 26 304,40 26 304,40 5001-PLAN QUALITÉ VOIRIE 397 970,52 236 569,05 634 539,57 5002-PLAN QUALITÉ ESPACES VERTS 9 400,00 597 813,31 607 213,31 5003-PLAN QUALITÉ EQUIPEMENTS CULTURELS 2 494,20 200 903,63 203 397,83 5004-PLAN QUALITÉ EQUIPEMENTS SPORTIFS 0,00 558 075,15 558 075,15 5005-PLAN QUALITÉ ÉCOLES 45 000,00 323 391,69 368 391,69 5006-PLAN QUALITÉ ÉQUIPEMENTS PROXIMITÉ 26 006,89 162 752,53 188 759,42 5007-PLAN QUALITÉ ÉQUIPEMENTS PUBLICS 47 760,00 36 015,92 83 775,92 5008-PROGRAMME ACCESSIBILITÉ 0,00 153 108,45 153 108,45 5009-DOTATION EQUIPEMENTS 189 230,29 836 451,88 1 025 682,17 5010-DIVERS AMÉNAGEMENTS URBAINS 1 634 000,00 261 165,34 1 895 165,34 5011-AMÉNAGEMENTS CENTRE VILLE 1 014 000,00 15 000,00 1 029 000,00 5012-PRU SAINT NICOLAS 267 000,00 92 164,32 359 164,32 5013-ZAC FERRIÉ 0,00 0,00 0,00 5014-PEM GARE 221 646,70 1 005 683,20 1 227 329,90 5016-BAINS DOUCHES 0,00 0,00 0,00 5020-SALLE POLYVALENTE 0,00 0,00 0,00 5021-PRESBYTÈRE CATHÉDRALE 0,00 7 130,44 7 130,44 5024-SÉCURISATION ESPACES PUBLICS 0,00 63 071,28 63 071,28 5025-PRU POMMERAIES 4 457,79 522 033,80 526 491,59 5027-ÉCONOMIES D'ÉNERGIE 0,00 65 085,99 65 085,99 5028-CUISINE CENTRALE 2 000,00 7 200,00 9 200,00 5029-ESPACE ASSOCIATIF -358 066,40 0,00 -358 066,40 5100-EAUX PLUVIALES -183 000,00 121 157,60 -61 842,40 TOTAL DÉPENSES D' INVESTISSEMENT 17 909 777,78 5 751 622,72 23 661 400,50
chapitre Propositions nouvelles Crédits reportés Montant
001-SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTÉ 0,00 0,00 0,00 021-VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 920 000,00 0,00 2 920 000,00 024-PRODUITS DES CESSIONS 0,00 0,00 0,00 040-OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 0,00 0,00 041-OPÉRATIONS PATRIMONIALES 1 300 000,00 0,00 1 300 000,00 10-DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 7 184 511,50 0,00 7 184 511,50 13-SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 174 000,00 196 883,00 370 883,00 16-EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 10 850 000,00 0,00 10 850 000,00 27-AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 0,00 26 304,00 26 304,00 5001-PLAN QUALITÉ VOIRIE 0,00 237 910,00 237 910,00 5002-PLAN QUALITÉ ESPACES VERTS 0,00 0,00 0,00 5003-PLAN QUALITÉ ÉQUIPEMENTS CULTURELS 0,00 0,00 0,00 5004-PLAN QUALITÉ ÉQUIPEMENTS SPORTIFS 0,00 325 397,00 325 397,00 5005-PLAN QUALITÉ ÉCOLES 0,00 90 680,00 90 680,00 5006-PLAN QUALITÉ ÉQUIPEMENTS PROXIMITÉ 0,00 22 157,00 22 157,00 5007-PLAN QUALITÉ ÉQUIPEMENTS PUBLICS 0,00 0,00 0,00 5009-DOTATION ÉQUIPEMENTS 34 000,00 0,00 34 000,00 5010-DIVERS AMÉNAGEMENTS URBAINS 0,00 0,00 0,00 5011-AMÉNAGEMENTS CENTRE VILLE 0,00 26 090,00 26 090,00 5012-PRU SAINT NICOLAS 0,00 0,00 0,00 5013-ZAC FERRIÉ 0,00 27 600,00 27 600,00 5014-PEM GARE 0,00 0,00 0,00 5015-ESPACE ASSOCIATIF 0,00 1 407,00 1 407,00 5016-BAINS DOUCHES 0,00 0,00 0,00 5024-SÉCURISATION ESPACES PUBLICS 0,00 0,00 0,00 5025-PRU POMMERAIES 0,00 218 461,00 218 461,00 5027-ÉCONOMIES D'ÉNERGIE 0,00 0,00 0,00 5029-ESPACE ASSOCIATIF -129 000,00 0,00 -129 000,00 5100-EAUX PLUVIALES 0,00 155 000,00 155 000,00 TOTAL RECETTES D' INVESTISSEMENT 22 333 511,50 1 327 889,00 23 661 400,50 Conseil municipal du 16 novembre 2020
165
B) LOTISSEMENT DE BEAUREGARD
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
C) BUDGET PARKING
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
chapitre Propositions nouvelles Crédits reportés Montant
002-RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 0,00 0,00 0,00 023-VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 042-OPÉRATION D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 431 000,00 0,00 431 000,00 043-OPÉRATION D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00 67-CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 800,36 0,00 2 800,36 TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 433 800,36 0,00 433 800,36
chapitre Propositions nouvelles Crédits reportés Montant
002-RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 0,00 0,00 0,00 042-OPÉRATION D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS -1 184 436,28 0,00 -1 184 436,28 043-OPÉRATION D'ORDRE A L'INTÉRIEUR DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00 70-PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 618 236,64 0,00 1 618 236,64 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 433 800,36 0,00 433 800,36
chapitre Propositions nouvelles Crédits reportés Montant
001-SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTÉ 1 615 436,28 0,00 1 615 436,28 040-OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS -1 184 436,28 0,00 -1 184 436,28 TOTAL DÉPENSES D' INVESTISSEMENT 431 000,00 0,00 431 000,00
chapitre Propositions nouvelles Crédits reportés Montant
021-VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00 040-OPÉRATION D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 431 000,00 0,00 431 000,00 16-EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 0,00 0,00 0,00 TOTAL RECETTES D' INVESTISSEMENT 431 000,00 0,00 431 000,00
chapitre Propositions nouvelles Crédits reportés Montant
023-VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 042-OPÉRATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 0,00 0,00 0,00 65-AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 75,32 0,00 75,32 66-CHARGES FINANCIÈRES 0,00 0,00 0,00 67-CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 0,00 0,00 TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 75,32 0,00 75,32
chapitre Propositions nouvelles Crédits reportés Montant
002-RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 75,32 0,00 75,32 042-OPÉRATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 0,00 0,00 0,00 74-SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 8 000,00 0,00 8 000,00 75-AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE -8 000,00 0,00 -8 000,00 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 75,32 0,00 75,32 Conseil municipal du 16 novembre 2020
166
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée, dix conseillers municipaux ayant voté contre (James Charbonnier, Didier Pillon, Isabelle Marchand, Chantal Grandière, Marie-Cécile Clavreul, Xavier Dubourg, Pierrick Guesné, Samia Soultani, Gwendoline Galou et Vincent D'Agostino).
chapitre Propositions nouvelles Crédits reportés Montant
040-OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 0,00 0,00 0,00 16-EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 0,00 0,00 0,00 21-IMMOBILISATIONS CORPORELLES 50 000,00 0,00 50 000,00 23-IMMOBILISATIONS EN COURS 681 934,63 0,00 681 934,63 TOTAL DÉPENSES D' INVESTISSEMENT 731 934,63 0,00 731 934,63
chapitre Propositions nouvelles Crédits reportés Montant
001-SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTÉ 731 934,63 0,00 731 934,63 021-VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 0,00 0,00 0,00 040-OPÉRATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 0,00 0,00 0,00 TOTAL RECETTES D' INVESTISSEMENT 731 934,63 0,00 731 934,63 VILLE
DE
LAVAL
-
LAVAL
-
BS
(projet
de
budget)
- 2020
REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE - VILLE DE LAVAL (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
(2)
Numéro SIRET : 21530130000012
POSTE COMPTABLE : TRÉSORERIE DU PAYS DE LAVAL
M. 14
Budget supplémentaire (projet de budget) (3)
Voté par nature
BUDGET : LAVAL (4)
ANNEE 2020
{1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc). {2) A
renseigner uniquement pour les budgets annexes.
3) Préciser s’il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificalive. (4) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
167 VILLE DE LAVAL - LAVAL -BS (projet de budget) - 2020
Sommaire
I - Informations générales (6) A - Informations statistiques, fiscales et financières B - Modalités de vote du budget
IT - Présentation générale du budget A1
- Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres B1
-
Balance
générale
du
budget
-
Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes INT - Vote du budget A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles IV
-
Annexes
(7)
A - Eléments du bilan A1
-
Présentation
croisée
par
fonction
(1)
A1.1
- Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement A2.1
- Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme A2.7
-
Etat
de
la
dette
-
Autres
dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements A4 - Etat des provisions AS - Etalement des provisions A6.1
- Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes A7.1.1
- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) A7.2.1
- Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM
-
Investissement (3)
A8 - Etat des charges transférées A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé B1.5 - Etat des autres engagements donnés B1.6 - Etat des engagements reçus B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale C - Autres éléments d'informations C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) C3.1
- Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés C3:3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1
- Décision en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
168
11 15 15 18 20 22 24 48 53 73
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet
105
Sans Objet
106 107
Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet Sans Objet
109 110
Sans Objet Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet
11 VILLE DE LAVAL - LAVAL -BS (projet de budget) - 2020 (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics.
Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT). (3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de
10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au
moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT). {4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art.
L.
5211-36
du
CGCT,
an.
L.
5711-1
du
CGCT)
et
leurs
établissements
publics.
(5)
Si
la
commune
ou
l'établissement
décide
d'attribuer
des
subventions
dans
le
cadre
du
budget
dans
les
conditions
décrites
à
l'article
L.
2311-7
du
CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier «
Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR :
INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées. (7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concement au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan. Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
169 VILLE DE LAVAL - LAVAL -BS (projet de budget) - 2020
Code INSEE
VILLE DE LAVAL
BS (projet de budget)
53130
LAVAL
2020
1— INFORMATIONS GENERALES
I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
A
Informations
statistiques
Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1
in fine) :
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1)
Fiscal
Financier
Valeurs par
hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du potentiel financier par
habitants
de
la
strate
Informations
financières
-
ratios
(2)
Valeurs
Moyennes nationales de
la
strate
(3)
Dépenses réelles de fonctionnement/population Produit des impositions directes/population Recettes réelles de fonctionnement/population Dépenses d'équipement brut/population Encours de dette/population DGF/population
S © © - o un à w nù =
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1)
s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la
DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1
à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R.
5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d'une fiscalité propre el les syndicats mixtes associant exclusivement des communes etdes EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT. (3) 1! convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération,
...) et les sources d'où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique).
ll s'agit des moyennes de la dernière année
connue.
170 VILLE
DE
LAVAL
-
LAVAL
-
BS
(projet
de
budget)
-
2020
1 — INFORMATIONS GENERALES
l
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
B
1—
L'assemblée
délibérante
a
voté
le
présent
budget
par
nature
:
-
au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement.
-
avec
(2)
les
programmes
d'équipement.
-
au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement.
- avec (3) vote formel sur chacun des chapitres. La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante
:
Il
—
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
|
ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section d'investissement,
sans
chapitre
de dépense « opération d'équipement ». 111
—
Les
provisions
sont
(4)
semi-budgétaires
(pas
d'inscriptions
en
recettes
de
la
section
d'investissement)
.
IV
—
La
comparaison
s'effectue
par
rapport
au
budget
de
l'exercice
(5).
V
-
Le
présent
budget
a
été
voté
(6)
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le
vote
du
compte
administratif
N-1.
{1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ». (2)
Indiquer
«
avec
»
ou
«
sans
»
les
chapitres
opérations
d'équipement.
(3)
Indiquer
«
avec
»
ou
«
sans
»
vote
formel.
(4)
À
compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants
:
-
semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recette
de
la
section
d'investissement)
;
- budgétaires (délibération n°... du ........).
(5)
Budget
de
l'exercice
= budget
primitif
+
budget
supplémentaire
+
décision
modificative,
s'il
y
a
lieu.
(6) A
compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l'exercice N-1
;
-
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le
vole
du
compte
administratif
N-1
;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
171 VILLE
DE
LAVAL
-
LAVAL
-BS
(projet
de
budget)
-
2020
Il
-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D'’ENSEMBLE
Aî
FONCTIONNEMENT DEPENSES DE LA SECTION DE
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
v O
|
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
T
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
$629702,24
1237.500,90
E
+
+
+
Ê
RESTES
A REALISER
(R.A.R)
DE
É
A
P
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
SSA26
0,00
o R |
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
(tdencin
{slexcécient)
* T
REPORTE
(2)
0,00
4
631
544,40
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3)
5 869 044,40
5 869 044,40
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
ë
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
°
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
15 163 000,00
22 333 511,50
E
compris le compte 1068)
+
+
+
R
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
E
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
57516272
1827
59,00
è
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
(si
solde
négatif)
(si
solde
positif)
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
ï
(2)
2 746 777,78
0,00
TOTAL DE LA SECTION DUNEENES
MEN
Gi)
23 661
400,50
23 661
400,50
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3)
29 530 444,90
29 530 444,90
(1)
Au
budget
primitif,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
cette
étape
budgétaire.
De
même,
pour
les
décisions
modificatives
et
le
budget
supplémentaire,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
l'étape
budgétaire
sans
sommalion
avec
ceux
antérieurement
votés
lors
du
même
exercice.
{2) A
servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées non mandatées
et
non
rattachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et
en
recettes,
aux
receltes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
litre
et
non
rattachées
(R.
2311-11
du
CGCT).
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses engagées non mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (3)
Total
de
la
section
de
fonctionnement
=
RAR
+
résultat
reporté
+
crédits
de
fonctionnement
votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
172 VILLE DE LAVAL - LAVAL - BS (projet de budget) - 2020
1L- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES
A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Budget de
Restes à
Propositions
VOTE (3)
TOTAL
l'exercice (1)
|| réaliser N-1
(2)
nouvelles
1
Il
ji
IW=1+I+
011
Charges à caractère général
11 443 000,00
39 342,16
188 087,24
188 087,24
11
670 429,40
012
Charges de personnel, frais assimilés
34 886 000,00
0,00
0,00
0,00
34 886 000,00
014
Atténuations de produits
71
000,00
0,00
-10 000,00
-10 000,00
61 000,00
65
Autres charges de gestion courante
6 575 000,00
0,00
161 500,00
161 500,00
6 736 500,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses de gestion courante
52 975 000,00
39 342,16
339 587,24
339 587,24
53 353 929,40
66
Charges financières
3 300 000,00
0,00
1
310 000,00
1
310 000,00
4 610 000,00
67
Charges exceptionnelles
2 772 000,00
0,00
177 115,00
177 115,00
2 949 115,00
68
Dotations provisions semi-budgétaires (4)
10 000,00
683 000,00
683 000,00
693 000,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
otal des dépenses réelles de fonctionnement
59 057 000,00
39 342,16
2 509 702,24
2 509 702,24
61 606 044,40
023
Virement
à la section d'investissement
(5)
4 094 000,00
2 920 000,00
2 920 000,00
7 014 000,00
042
Opérat* ordre transfert entre sections (5)
1 956 000,00
0,00
0,00
1 956 000,00
043
Opérat* ordre intérieur de la section (5)
0,00
400 000,00
400 000,00
400 000,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
6 050 000,00
3 320 000,00
3 320 000,00
9 370 000,00
TOTAL
65 107 000,00
39 342,16
5 829 702,24
5 829 702,24
70 976 044,40
+
|
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) |
0,00
||
|
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
70 976 044,40
||
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Budget de
Restes à
Propositions
VOTE (3)
TOTAL
l'exercice (1)
|| réaliser N-1
(2)
nouvelles
ll
Il
LIT
IW=l+i +
013
Atténuations de charges
193 000,00
0,00
0,00
0,00
193 000,00
70
Produits services, domaine et ventes div
6 501
000,00
0,00
-145 000,00
-145 000,00
6 356 000,00
73
Impôts
et
taxes
37
856
000,00
0,00
-19
000,00
-19
000,00
37 837
000,00
74
Dotations et participations
17 483 000,00
0,00
-353 500,00
-353 500,00
17 129 500,00
75
Autres produits de gestion courante
490 000,00
0,00
0,00
0,00
490 000,00
Total des recettes de gestion courante
62 523 000,00
0,00
-517 500,00
-517 500,00
62 005 500,00
76
Produits financiers
68 000,00
0,00
0,00
0,00
68 000,00
77
Produits exceptionnels
10 000,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(4)
2
328
000,00
0,00
0,00
2
328
000,00
Total
des recettes réelles de fonctionnement
64 929 000,00
0,00
-517 500,00
-517 500,00
64 411 500,00
042
Opérat* ordre transfert entre sections (5)
178 000,00
1 355 000,00
1 355 000,00
1 533 000,00
043
Opérat® ordre intérieur de la section (5)
0,00
400 000,00
400 000,00
400 000,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
178 000,00
1755 000,00
1755 000,00
1 933 000,00
TOTAL
65 107 000,00
0,00
1237 500,00
1237 500,00
66 344 500,00
+
[
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) |
4631 544,40
|
|
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
70 976 044,40
|
Pour information :
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
7 437 000,00
g
Cf.
Modalités
de
vote
I-B.
(2)
La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résullat lors du vote du budget primitif.
(3)
IL s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibi
n, hors RAR.
(4)
Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF
042
; RI 040 = DF
042
; DI 041 = RI 041 ;
DF
043 =
RF 043.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021+ RI 040 - DI 040.
173
Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant à
l'excédent des
recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles
de fonctionnement.
||
sert à
financer le
remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de
l'établissement. VILLE
DE
LAVAL
-
LAVAL
-
BS
(projet
de
budget)
- 2020
11—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES
A3
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Budget
de
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
l'exercice
(1)
||
réaliser
N-1
nouvelles
l
(2)
(ill
IV=I+I +
il
010
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
25
000,00
74
228,11
-55
014,00
-55
014,00
44
214,11
204
Subventions d'équipement
versées
0,00
193
547,23
-128 148,58
-128 148,58
65
398,65
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
182
147,40
-133
737,41
-133
737,41
48
409,99
Total des opérations d'équipement
5 241
000,00
5 264 773,58
3 319 899,99
3 319 899,99
13 825 673,57
Total des dépenses d'équipement
5 266 000,00
5 714 696,32
3 003 000,00
3 003 000,00
13 983 696,32
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
20
000,00
10
622,00
0,00
0,00
30
622,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
16
684
000,00
0,00
9
505
000,00
9
505
000,00
26
189
000,00
18
Compte
de
liaison
:affectat®
(BA,régie)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat® et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
26
304,40
0,00
0,00
26
304,40
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses financières
16 704 000,00
36 926,40
9 505 000,00
9 505 000,00
26 245 926,40
45...
Ï Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers(8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
21
970
000,00
5
751 622,72
12
508
000,00
|
_12
508
000,00
40
229
622,72
040
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(4)
178
000,00
1
355
000,00
1
355
000,00
1
533
000,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
1
000
000,00
1
300
000,00
1
300
000,00
2
300
000,00
Total des dépenses d'ordre
1 178 000,00
2 655 000,00
2 655 000,00
3 833 000,00
d'investissement
TOTAL
23 148 000,00
5 751 622,72
15 163 000,00 |
15 163 000,00
44 062 622,72
+
|
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) |
2 746 777,78 |
|
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES |
46 809 400,50 ||
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Budget
de
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
l'exercice(1)
réaliser
N-1
nouvelles
1
@)
(Lil
IV=1+IL+
il
010
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
941
000,00
1 301 585,00
79 000,00
79 000,00
2 321
585,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées (hors165)
12
068
000,00
0,00
10
850
000,00
|
10
850
000,00
22 918
000,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d'équipement
13 009 000,00
1 301
585,00
10 929 000,00 |
10 929 000,00
25 239 585,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(hors
1
000
000,00
0,00
14
000,00
14
000,00
1
014
000,00
1068;
1068
En
fonts
de fonctionnement
0,00
0,00
7 170 511,50
7 170
511,50
7 170
511,50
capitalisés (9)
138
Autres subvent®
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
8 000,00
0,00
0,00
0,00
8 000,00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA,régie)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
81
000,00
26
304,00
0,00
0,00
107
304,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
2
000
000,00
0,00
0,00
0,00
2
000
000,00
Total des recettes financières
3 089 000,00
26 304,00
T 184 511,50
7 184 511,50
10 299 815,50
45...
Total des opé. pour le compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{8)
Total des recettes réelles d'investissement
16 098 000,00
1 327 889,00
18 113 511,50 |
18 113 511,50
35 539 400,50
|
021
Virement de la sect° de fonctionnement (4)
4 094 000,00
2 920 000,00
2 920 000,00
7 014 000,00
040
Opérat* ordre transfert entre sections (4)
1 956 000,00
0,00
0,00
1 956 000,00
174 VILLE
DE
LAVAL
-
LAVAL
-
BS
(projet
de
budget)
- 2020
22 333 511,50
Chap.
Libellé
Budget de
Restes à
Propositions
VOTE (3)
TOTAL
l'exercice(1)
réaliser
N-1
nouvelles
I
(2)
ol
W=l+11+I
il
041
Opérations patrimoniales (4)
1 000 000,00
1 300 000,00 |
1 300 000,00
2 300 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement
7 050 000,00
4 220 000,00 |
4 220 000,00
11 270 000,00
TOTAL
23 148 000,00!
1 327 889,00
22 333 511,50
46 809 400,50
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) |
0,00 ||
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ]
46 809 400,50 ||
Pour
information
:
Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de
la
commune
ou
de
l'établissement.
(1)
Cf.
Modalités
de
vote
I-B.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
7 437 000,00
{2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. {8) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DF
023 = RI 021 ;
DI 040
= RF 042
;
RI 040 = DF 042
;
DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A
servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lolissement, ZAC...) par
ailleurs
retracées
dans
le
cadre
de
budgets
annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice
antérieur.
{7) A
servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8)
Le
compte 1068
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10.
(10) Solde de l'opération DF 023
+ DF 042
— RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040
- DI 040.
175 VILLE
DE
LAVAL
-
LAVAL
-BS
(projet
de
budget)
- 2020
11
—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
011
Charges
à
caractère
général
227
429,40
227
429,40
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
-10
000,00
-10 000,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
161
500,00
161
500,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
(4)
0,00
0,00
66
Charges financières
1
310 000,00
400 000,00
1
710 000,00
67
Charges
exceptionnelles
177
115,00
0,00
177
115,00
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
683
000,00
0,00
683
000,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
|
2
920
000,00
2
920
000,00
Dépenses de fonctionnement — Total
2 549 044,40
3 320 000,00
5 869 044,40 +
|
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE ||
0,00 |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
5 869 044,40 ||
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
10
622,00
0,00
10
622,00
13
Subventions d'investissement
0,00
5 000,00
5 000,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(5)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688 non
9
505
000,00
0,00
9
505
000,00
budgétaire)
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
(8)
0,00
0,00
Total des opérations d'équipement
8 584 673,57
8 584 673,57
198
Neutral.
amort. subv. équip.
versées
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(6)
19
214,11
0,00
19
214,11
204
Subventions d'équipement
versées
65
398,65
1
300
000,00
1
365
398,65
21
Immobilisations corporelles (6)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
(8)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
48
409,99
0,00
48
409,99
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
26 304,40
0,00
26 304,40
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(5)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
(5)
0,00
0,00
45...
Total des opérations pour compte de tiers (7)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
1
350
000,00
1
350
000,00
49
Prov.
dépréc.
comptes de
tiers
(5)
0,00
0,00
59
Prov. dépréc. comptes financiers (5)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
Dépenses d'investissement - Total
18 259 622,72
2 655 000,00
20 914 622,72
|
+
|
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE |
2 746 777,78 ||
|
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES |
23 661 400,50 |
176 VILLE DE LAVAL - LAVAL -BS (projet de budget) - 2020
(1)
Y
compris
les
opérations
relatives
au
raltachement
des
charges
et
des
produits
et
les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre. (8) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. 5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d'équipement ». {7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). {8) A
servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, i retrace, le cas échéant, l'annulation de tels lravaux effectués sur un exercice
antérieur.
177 VILLE
DE
LAVAL
-
LAVAL
-BS
(projet
de
budget)
-
2020
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET
B2
2
-
RECETTES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles (1)
|
Opérations d'ordre (2)
TOTAL
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
60
Achats et variation des stocks (3)
0,00
0,00
70
Produits services, domaine et ventes div
-145 000,00
-145 000,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
0,00
72
Production
immobilisée
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
-19 000,00
-19 000,00
74
Dotations et participations
-353 500,00
-353 500,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
5 000,00
5 000,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
79
Transferts de charges
1
750 000,00
1750 000,00
Recettes de fonctionnement — Total
-517 500,00
1 755 000,00
1 237 500,00 +
|
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE |
4 631 544,40 |
[
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
5 869 044,40 ||
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d’ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
14 000,00
0,00
14
000,00
13
Subventions d'investissement
1
380 585,00
0,00
1
380 585,00
15
Provisions pour risques et charges (4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
40
850
000,00
0,00
10
850
000,00
budgétaires)
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
(6)
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
1 300 000,00
1
300 000,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(7)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
26 304,00
0,00
26 304,00
28
Amortissement des immobilisations
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4)
0,00
0,00
45...
| Opérations pour compte de tiers (5)
0,00
0,00
0,00
481
Charges à rép. sur plusieurs exercices
0,00
0,00
49
Prov. dépréc. comptes de tiers (4)
0,00
0,00
59
Prov. dépréc. comptes financiers (4)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
2 920 000,00
2 920 000,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
Recettes d'investissement — Total
12 270 889,00
4 220 000,00
16 490 889,00 +
|
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE |
0,00 ||
+
|
AFFECTATION AU COMPTE 1068 |
7 170 511,50
|
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
23
661
400,50
|
178 VILLE
DE
LAVAL
-
LAVAL
-BS
(projet
de
budget)
- 2020
(1)
Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et
des
produits
et
les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
{2) Voir liste des opérations d'ordre. (3)
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
liées
à
la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
{4)
Si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (6)
A
servir
uniquement
lorsque
la
commune
ou
l'établissement effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
179 VILLE DE LAVAL - LAVAL - BS (projet de budget) - 2020
Il
—
VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
DETAIL
DES
DEPENSES
Aî
Chap}
Libellé (1)
Budget de
Propositions
Vote (4)
art (1)
l'exercice (2)
nouvelles (3)
011
Charges
à
caractère
général
11
443
000,00
188
087,24
188
087,24
6042
Achats
prestat®
services
(hors
terrains)
9
000,00
0,00
0,00
60611
Eau
et
assainissement
239
875,00
0,00
0,00
60612
Energie
- Electricité
1
845
000,00
0,00
0,00
60613
Chauffage
urbain
113
050,00
0,00
0,00
60621
Combustibles
30
700,00
0,00
0,00
60622
Carburants
604
000,00
0,00
0,00
60623
Alimentation
13
100,00
0,00
0,00
60624
Produits
de
traitement
26
500,00
0,00
0,00
60628
Autres
fournitures
non
stockées
437
430,00
1
500,00
1
500,00
60631
Fournitures
d'entretien
114
250,00
55
000,00
55
000,00
60632
Fournitures de petit équipement
455 100,00
0,00
0,00
60633
Fournitures
de
voirie
127
400,00
0,00
0,00
60636
Vêtements
de
travail
34
000,00
0,00
0,00
6064
Fournitures
administratives
120 645,00
0,00
0,00
6065
Livres, disques, ... (médiathèque)
77 500,00
0,00
0,00
6067
Fournitures scolaires
158 000,00
0,00
0,00
6068
Autres
matières
et
fournitures
26
100,00
55
000,00
55
000,00
6078
Autres marchandises
1
321
000,00
-134 800,00
-134 800,00
611
Contrats de prestations de services
481 000,00
0,00
0,00
6132
Locations immobilières
582 040,00
0,00
0,00
6135
Locations mobilières
387 900,00
7 000,00
7 000,00
614
Charges
locatives
et
de
copropriété
83
700,00
8
000,00
8
000,00
61521
Entretien terrains
81 300,00
0,00
0,00
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
62 000,00
0,00
0,00
61551
Entretien matériel roulant
37 000,00
0,00
0,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
69 050,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
415 970,00
0,00
0,00
6161
Multirisques
138
400,00
0,00
0,00
6168
Autres primes d'assurance
116 500,00
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
61
500,00
0,00
0,00
6182
Documentation
générale
et
technique
28
975,00
0,00
0,00
6184
Versements à des organismes de formation
131 000,00
0,00
0,00
6185
Frais de colloques et de séminaires
0,00
0,00
0,00
6225
Indemnités aux comptable et régisseurs
5 000,00
0,00
0,00
6226
Honoraires
145 400,00
-2 000,00
-2 000,00
6227
Frais d'actes et de contentieux
38 500,00
0,00
0,00
6228
Divers
357
800,00
17
000,00
17
000,00
6231
Annonces et insertions
23 000,00
0,00
0,00
6232
Fêtes et cérémonies
134 900,00
0,00
0,00
6233
Foires et expositions
3 300,00
0,00
0,00
6236
Catalogues et imprimés
7 500,00
0,00
0,00
6237
Publications
221 700,00
0,00
0,00
6241
Transports de biens
36 950,00
0,00
0,00
6244
Transports administratifs
4 600,00
0,00
0,00
6247
Transports collectifs
90 550,00
1
500,00
1 500,00
6251
Voyages et déplacements
26 000,00
0,00
0,00
6255
Frais de déménagement
0,00
0,00
0,00
6256
Missions
11 500,00
0,00
0,00
6257
Réceptions
39 150,00
-115,00
-115,00
6261
Frais d'affranchissement
88 850,00
4 000,00
4 000,00
6262
Frais de télécommunications
150 000,00
0,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
7 365,00
0,00
0,00
6281
Concours divers (cotisations)
37 200,00
0,00
0,00
6284
Redevances pour services rendus
87 500,00
0,00
0,00
62873
Remb. frais au CCAS
14 000,00
-8 000,00
-8 000,00
62876
Remb. frais à un GFP de rattachement
686 700,00
87 000,00
87 000,00
6288
Autres services extérieurs
612 050,00
97 002,24
97 002,24
63512
Taxes foncières
176 000,00
0,00
0,00
63513
Autres impôts locaux
5 000,00
0,00
0,00
6354
Droits d'enregistrement et de timbre
0,00
0,00
0,00
6355
Taxes et impôts sur les véhicules
3 500,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel,
frais assimilés
34 886 000,00
0,00
0,00
6216
Personnel affecté par GFP de rattachemen
142 000,00
0,00
0,00
6218
Autre personnel extérieur
79 000,00
0,00
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
185 000,00
0,00
0,00
64111
Rémunération principale titulaires
15 524 000,00
0,00
0,00
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
524 000,00
0,00
0,00
64118
Autres indemnités titulaires
3 153 000,00
0,00
0,00
180 VILLE
DE
LAVAL
-
LAVAL
-BS
(projet
de
budget)
- 2020
Chap/
Libellé (1)
Budget de
Propositions
Vote (4)
art (1)
l'exercice (2)
nouvelles (3)
64131
Rémunérations non
tit.
5
179
000,00
0,00
0,00
64162
Emplois
d'avenir
0,00
0,00
0,00
6417
Rémunérations
des
apprentis
22
000,00
0,00
0,00
6451
Cotisations
à
l'U.R.S.S.A.F.
4
218
000,00
0,00
0,00
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
5
275
000,00
0,00
0,00
6454
Cotisations
aux
A.S.S.E.D.I.C.
260
000,00
0,00
0,00
6457
Cotis.
sociales
liées
à
l'apprentissage
1
500,00
0,00
0,00
64731
Allocations
chômage
versées
directement
3
500,00
0,00
0,00
6475
Médecine du
travail,
pharmacie
150
000,00
0,00
0,00
6488
Autres
charges
170
000,00
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
71
000,00
-10
000,00
-10
000,00
739113
Reversements
conventionnels
de
fiscalité
0,00
0,00
0,00
7391171
Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs
1 000,00
0,00
0,00
739223
Fonds péréquation ress. com. et intercom
70 000,00
-10 000,00
-10 000,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
6
575
000,00
161
500,00
161
500,00
6531
Indemnités
465
000,00
0,00
0,00
6532
Frais
de
mission
3
600,00
-1
000,00
-1
000,00
6533
Cotisations
de
retraite
140
000,00
0,00
0,00
6535
Formation
3
000,00
0,00
0,00
6541
Créances admises
en
non-valeur
10
400,00
0,00
0,00
6542
Créances
éteintes
30
000,00
0,00
0,00
6558
Autres
contributions
obligatoires
1
058
000,00
-10
000,00
-10
000,00
657351
Subv.
fonct.
GFP
de
rattachement
0,00
0,00
0,00
657362
Subv.
fonct.
CCAS
1
965
000,00
123
000,00
123
000,00
657363
Subv.
fonct.
Établ.
à
caractère
adminis
650
000,00
0,00
0,00
65737
Autres établissements publics locaux
0,00
0,00
0,00
6574
Subv. fonct. Associat”, personnes privée
2 250 000,00
49 500,00
49 500,00
65888
Autres
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00 |
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
52 975 000,00
339 587,24
339 587,24
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
66
Charges financières (b)
3 300 000,00
1
310 000,00
1
310 000,00
66111
Intérêts
réglés
à
l'échéance
2
140
000,00
-40
000,00
-40
000,00
66112
Intérêts
-
Rattachement
des
ICNE
-68
000,00
0,00
0,00
6615
Intérêts comptes courants et de dépôts
40 000,00
0,00
0,00
6688
Autres
1
188
000,00
1 350
000,00
1
350
000,00
67
Charges exceptionnelles (c)
2 772 000,00
177 115,00
177 115,00
6713
Secours et dots
0,00
0,00
0,00
6718
Autres
charges
exceptionnelles
gestion
0,00
26
000,00
26
000,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
1
000,00
1
000,00
67441
Subv. budgets annexes et régies (AF)
344 000,00
8 000,00
8 000,00
6745
Subv.
aux
personnes
de
droit
privé
0,00
125
000,00
125
000,00
6746
Bonification
d'intérêts
10
000,00
0,00
0,00
678
Autres charges exceptionnelles
2 418 000,00
17 115,00
17 115,00
68
Dotations provisions
semi-budgétaires
(d) (6)
10
000,00
683
000,00
683
000,00
6815
Dot. prov. pour risques fonct. courant
5 000,00
0,00
0,00
6817
Dot. prov. dépréc. actifs circulants
5 000,00
0,00
0,00
6865
Dot. prov. risques et charges financiers
0,00
683 000,00
683 000,00
022
Dépenses imprévues (e)
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
59 057 000,00
2 509 702,24
2 509 702,24
=satb+c+td+te
023
Virement à la section d'investissement
4 094 000,00
2 920 000,00
2 920 000,00
042
Opérat® ordre transfert entre sections (7) (8) (9)
1956 000,00
0,00
0,00
675
Valeurs comptables immobilisations cédée
0,00
0,00
0,00
6761
Différences sur réalisations (positives)
0,00
0,00
0,00
6811
Dot. amort. et prov. {mmos incorporelles
1 900 000,00
0,00
0,00
6862
Dot. amort. charges financ. à répartir
56 000,00
0,00
0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
6 050 000,00
2 920 000,00
2 920 000,00
D'INVESTISSEMENT
043
Opérat® ordre intérieur de la section (10)
0,00
400 000,00
400 000,00
6682
Indemnité de réaménagement d'emprunt
0,00
400 000,00
400 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
6 050 000,00
3 320 000,00
3 320 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
65 107 000,00
5 829 702,24
5 829 702,24
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
|]
RESTES A REALISER N-1 (11) ||
39 342,16
|
+
|
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) ||
0,00 |
181 VILLE
DE
LAVAL
-
LAVAL
-
BS
(projet
de
budget)
- 2020
Chap/
Libellé (1)
Budget de
Propositions
Vote (4)
art
(1)
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
|
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ||
5 869 044,40 |
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(5
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
650
046,31
Montant des ICNE de l'exercice N-1
718 046,31
= Différence ICNE N — ICNE N-1
-68 000,00
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
(2)
Cf.
Modalités
de
vote
1-B.
(3) Hors restes à réaliser. {4)
Le
vote
de
l'organe délibérant porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(6)
Le
montant
des
ICNE
de
l'exercice
correspond
au
montant
de
l'étape
en
cours
cumulé aux
crédits
de
l'exercice.
Si
le
montant
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le
montant
du
compte
66112
sera
négatif.
(6)
Si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). (9)
Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
042
si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(10)
Chapitre
destiné
à
retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à
la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(11)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
182 VILLE
DE
LAVAL
-
LAVAL
-BS
(projet
de
budget)
- 2020
111
—
VOTE
DU
BUDGET
Il
SECTION
DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES RECETTES
A2
Chap
/
art
Libellé
(1)
Budget
de
Propositions
Vote
(4)
()
l'exercice (2)
nouvelles (3)
013
Atténuations
de charges
193
000,00
0,00
0,00
6419
Remboursements
rémunérations
personnel
193
000,00
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
6
501
000,00
-145
000,00
145
000,00
70311
Concessions
cimetières
(produit
net)
110
000,00
0,00
0,00
70312
Redevances
funéraires
10
000,00
0,00
0,00
70323
Redev.
occupat°
domaine
public
communal
201
000,00
0,00
0,00
70383
Redevance
de
stationnement
800
000,00
-287
000,00
-287
000,00
70384
Forfait
de
post-stationnement
400
000,00
0,00
0,00
70388
Autres
redevances
et
recettes
diverses
2
500,00
0,00
0,00
704
Travaux
63
000,00
0,00
0,00
7062
Redevances
services
à
caractère
culturel
44
500,00
0,00
0,00
70631
Redevances services à caractère sportif
12 000,00
0,00
0,00
70632
Redevances services à caractère loisir
960 500,00
0,00
0,00
7066
Redevances
services
à
caractère
social
749
000,00
0,00
0,00
7067
Redev.
services
périscolaires
et
enseign
1
515
000,00
-240
000,00
-240
000,00
70688
Autres prestations de services
1 000,00
0,00
0,00
7078
Autres
marchandises
410
600,00
0,00
0,00
7083
Locations
diverses
(autres
qu'immeubles)
2
000,00
0,00
0,00
70841
Mise
à
dispo
personnel
B.A.
, régies
0,00
0,00
0,00
70846
Mise à dispo personnel GFP rattachement
322 900,00
23 000,00
23 000,00
70848
Mise à dispo personnel autres organismes
226 000,00
0,00
0,00
70873
Remb.
frais
par
les
C.C.A.S.
45
000,00
0,00
0,00
70875
Remb.
frais
par
les
communes
du
GFP
400,00
0,00
0,00
70876
Remb. frais par le GFP de rattachement
445 100,00
355 000,00
355 000,00
70878
Remb. frais par d'autres redevables
180 000,00
4 000,00
4 000,00
7088
Produits
activités
annexes
(abonnements)
500,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
37 856 000,00
-19 000,00
-19 000,00
73111
Taxes
foncières
et
d'habitation
30 700
000,00
-250
000,00
-250
000,00
7318
Autres impôts locaux ou assimilés
0,00
24 000,00
24 000,00
73211
Attribution
de
compensation
3
521
000,00
-141
000,00
-141
000,00
73212
Dotation de solidarité communautaire
0,00
190 000,00
190 000,00
73223
Fonds péréquation ress. com. et intercom
595 000,00
155 000,00
155 000,00
7336
Droits
de
place
50
000,00
-16
000,00
-16
000,00
7338
Autres taxes
27 000,00
-27 000,00
-27 000,00
7343
Taxes sur les pylônes électriques
13 000,00
0,00
0,00
7351
Taxe consommation finale d'électricité
900 000,00
0,00
0,00
7368
Taxes locales sur la publicité extérieur
550 000,00
0,00
0,00
7381
Taxes
additionnelles
droits
de
mutation
1
500
000,00
0,00
0,00
7388
Autres taxes diverses
0,00
46 000,00
46 000,00
T4
Dotations et participations
17 483 000,00
-353 500,00
-353 500,00
7411
Dotation
forfaitaire
7
615
000,00
9
000,00
9
000,00
74123
Dotation de solidarité urbaine
2 020 000,00
16 000,00
16 000,00
74127
Dotation nationale de péréquation
735 000,00
-1 000,00
-1 000,00
744
FCTVA
6
000,00
2
000,00
2
000,00
74712
Emplois
d'avenir
0,00
0,00
0,00
74718
Autres participations Etat
504 100,00
15 000,00
15 000,00
7472
Participat® Régions
32 000,00
2 500,00
2 500,00
7473
Participat’ Départements
77 000,00
0,00
0,00
74741
Participat® Communes du GFP
10 000,00
0,00
0,00
74748
Participat’ Autres communes
18 000,00
0,00
0,00
74751
Participat® GFP de rattachement
732 000,00
-500 000,00
-500 000,00
7478
Participat®
Autres
organismes
4
020
300,00
25
000,00
25
000,00
7482
Compens. perte taxe add. droits mutation
0,00
0,00
0,00
74834
Etat - Compens. exonérat* taxes foncière
120 000,00
22 000,00
22 000,00
74835
Etat - Compens. exonérat° taxe habitat”
1
550 000,00
56 000,00
56 000,00
7484
Dotation de recensement
9 600,00
0,00
0,00
7485
Dotation pour les titres sécurisés
34 000,00
0,00
0,00
7488
Autres attributions et participations
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
490 000,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
375 000,00
0,00
0,00
757
Redevances versées par fermiers, conces.
115 000,00
0,00
0,00
7588
Autres produits div. de gestion courante
0,00
0,00
0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
62 523 000,00
-517 500,00
-517 500,00
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
76
Produits financiers (b)
68 000,00
0,00
0,00
7621
Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance
51
000,00
0,00
0,00
7622
Prod. Immo. fin. - rattachement ICNE
-2 000,00
0,00
0,00
76811
Sortie empr. risque avec IRA capital.
19 000,00
0,00
0,00
183 VILLE
DE
LAVAL
-
LAVAL
-BS
(projet
de
budget)
- 2020
Chap / art
Libellé (1)
Budget de
Propositions
Vote (4)
(1)
l'exercice (2)
nouvelles
(3)
7688
Autres
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
(c)
10
000,00
0,00
0,00
7714
Recouvrt
créances
admises
en
non
valeur
0,00
0,00
0,00
773
Mandats
annulés
(exercices
antérieurs)
0,00
0,00
0,00
775
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
TTBB
Produits
exceptionnels
divers
10
000,00
0,00
0,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(d)
(5)
2
328
000,00
0,00
0,00
7875
Rep.
prov.
risques
et
charges
exception.
2
328
000,00
0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
64 929 000,00
-517 500,00
-517 500,00
satb+c+d
042
Opérat® ordre transfert entre sections (6) (7) (8)
178 000,00
1 355 000,00
1 355 000,00
722
Immobilisations corporelles
175 000,00
0,00
0,00
7761
Diff
/ réal
(+)
transférées
en
invest.
0,00
0,00
0,00
777
Quote-part
subv
invest
transf
cpte
résul
3
000,00
5
000,00
5
000,00
796
Transferts charges financières
0,00
1 350 000,00
1 350 000,00
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
(9)
0,00
400
000,00
400
000,00
796
Transferts
charges
financières
0,00
400
000,00
400
000,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
178 000,00
1 755 000,00
1 755 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
65 107 000,00
1 237 500,00
1 237 500,00
DE L'EXERCICE
{=
Total
des
opérations
réelles
et
d’ordre)
+
|
RESTES A REALISER N-1 (10) |
0,00 |
+
|
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) |
4 631 544,40 ||
|
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ||
5 869 044,40 |
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
(11
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
23
549,85
25
549,85
-2
000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2) Cf. Modalités de vote 1-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5)
Si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040. {7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). (8)
Le compte 7815
peut
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
042
si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions budgétaires.
{9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vole du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). {11) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1,
le
montant
du
compte 7622
sera
négatif.
184 VILLE
DE
LAVAL
-
LAVAL
-
BS
(projet
de
budget)
-
2020
111
—
VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap
/
art
(1)
Libellé
(1)
Budget
de
Propositions
Vote
(4)
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
opérations
et
204)
25
000,00
-55
014,00
-55
014,00
2031
Frais
d'études
0,00
-39
383,71
-39
383,71
2033
Frais
d'insertion
25
000,00
0,00
0,00
2051
Concessions,
droits
similaires
0,00
-15
630,29
-15
630,29
204
Subventions d'équipement versées (hors opérations)
0,00
-128 148,58
128 148,58
204182
Autres
org
pub
-
Bâtiments
et
installat®
0,00
0,00
0,00
204183
Autres
org
pub-Proj
infrastruct
int
nat.
0,00
-182 148,58
-182 148,58
2046
Attrib.
de
compensation
d'investissement
0,00
54
000,00
54
000,00
21
Immobilisations
corporelles (hors opérations)
0,00
0,00
0,00
2182
Matériel
de
transport
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(hors
opérations)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en cours
(hors
opérations)
0,00
133
737,41
-133 737,41
2313
Constructions
0,00
-53
766,89
-53
766,89
2315
Installat*,
matériel et outillage techni
0,00
-79 970,52
-79 970,52
5001
Opération d'équipement n° 5001
(5)
913 000,00
397 970,52
397 970,52
5002
Opération d'équipement n° 5002 (5)
112 000,00
9 400,00
9 400,00
5003
Opération d'équipement n° 5003 (5)
227 000,00
2 494,20
2 494,20
5004
Opération d'équipement n° 5004 (5)
543 000,00
0,00
0,00
5005
Opération d'équipement n° 5005 (5)
260 000,00
45 000,00
45 000,00
5006
Opération d'équipement n° 5006 (5)
117 000,00
26 006,89
26 006,89
5007
Opération d'équipement n° 5007 (5)
474 000,00
47 760,00
A7 760,00
5008
Opération
d'équipement
n°
5008
(5)
200
000,00
0,00
0,00
5009
Opération d'équipement n° 5009 (5)
1
064 000,00
189 230,29
189 230,29
5010
Opération d'équipement n° 5010 (5)
215 000,00
1
634 000,00
1 634 000,00
5011
Opération d'équipement n° 5011 (5)
420 000,00
1 014 000,00
1 014 000,00
5012
Opération d'équipement n° 5012 (5)
66 000,00
267 000,00
267 000,00
5013
Opération
d'équipement
n°
5013
(5)
0,00
0,00
0,00
5014
Opération d'équipement n° 5014 (5)
0,00
221
646,70
221 646,70
5016
Opération d'équipement n° 5016 (5)
0,00
0,00
0,00
5020
Opération
d'équipement n° 5020 (5)
0,00
0,00
0,00
5021
Opération d'équipement n° 5021 (5)
0,00
0,00
0.00
5024
Opération d'équipement n° 5024 (5)
50 000,00
0,00
0,00
5025
Opération
d'équipement
n°
5025
(5)
0,00
4
457,79
4
457,79
5027
Opération d'équipement n° 5027 (5)
0,00
0,00
0,00
5028
Opération d'équipement n° 5028 (5)
30 000,00
2 000,00
2 000,00
5029
Opération d'équipement n° 5029 (5)
360 000,00
-358 066,40
-358 066,40
5100
Opération d'équipement n° 5100 (5)
190 000,00
-183 000,00
“183 000,00
Total des dépenses d'équipement
5 266 000,00
3 003 000,00
3 003 000,00
10
Dotations,
fonds divers et réserves
20 000,00
0,00
0,00
10226
Taxe d'aménagement
20 000,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
1321
Subv. non transf. Etat,
établ. nationaux
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
16 684 000,00
9 505 000,00
9 505 000,00
1641
Emprunts en euros
7 387 000,00
5 000,00
5 000,00
16441
Opérat° afférentes à l'emprunt
655 000,00
0,00
0,00
16449
Opérat° de tirage sur ligne trésorerie
3 120 000,00
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
8 000,00
0,00
0,00
166
Refinancement de dette
5 448 000,00
9 500 000,00
9 500 000,00
16818
Emprunts - Autres prêteurs
66 000,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
26
Participat® et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
266
Autres formes de participation
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
2761
Créances avances en garanties d'emprunt
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
16
704
000,00
9
505
000,00
9
505
000,00
|
Total
des
dépenses
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES
21 970 000,00
12 508 000,00
12 508 000,00
040
Opérat® ordre transfert entre sections (7)
178 000,00
1 355 000,00
1 355 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8)
3 000,00
5 000,00
5 000,00
13911
Etat et établissements nationaux
0,00
5 000,00
5 000,00
13918
Autres subventions d'équipement
3 000,00
0,00
0,00
185 VILLE DE LAVAL - LAVAL -BS (projet de budget) - 2020
Chap
/
art
(1)
Libellé
(1)
Budget
de
Propositions
Vote
(4)
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
192
Plus
ou
moins-values
sur
cession
immo.
0,00
0,00
0.00
Charges transférées (9)
175 000,00
1 350 000,00
1 350 000,00
2312
Agencements
et
aménagements
de
terrains
12
000,00
0,00
0,00
2313
Constructions
126 000,00
0,00
0,00
2315
Installat°,
matériel
et
outillage
techni
37
000,00
0,00
0,00
4817
Pénalités de renégociation de la dette
0,00
1 350 000,00
1 350 000,00
041
Opérations patrimoniales (10)
1 000 000,00
1 300 000,00
1 300 000,00
20422
Privé
: Bâtiments,
installations
0,00
0,00
0,00
204412
Sub nat org pub - Bâtiments, installat®
0,00
1 300 000,00
1 300 000,00
204422
Sub nat privé - Bâtiments et installat®
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
1 000 000,00
0,00
0,00
2315
Installat®,
matériel et outillage techni
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
1
178
000,00
2
655
000,00
2
655
000,00
|
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
23 148 000,00
15 163 000,00
15 163 000,00
{=
Total
des
dépenses
réelles
et
d'ordre)
&
RESTES A REALISER N-1 (11) |
5 751 622,72 ||
+
|
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) |
2 746
777,78
||
|
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ||
23
661
400,50
||
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2) Cf.
Modalités
de
vote,
I-B.
(3)
Hors
restes
à
réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant parte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état Il! B 3 pour le détail des opérations d'équipement. (6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour comple de tiers. {7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042. (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). (10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE
DE
LAVAL
-
LAVAL
-BS
(projet
de
budget)
- 2020
111
—
VOTE
DU
BUDGET
(II
SECTION
D’INVESTISSEMENT -
DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap
/
art
(1)
Libellé
(1)
Budget
de
Propositions
Vote
(4)
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(hors 138)
941
000,00
79
000,00
79
000,00
1311
Subv.
transf.
Etat
et
établ,
Nationaux
0,00
0,00
0,00
1318
Autres
subventions
d'équipement
transf.
0,00
22
000,00
22
000,00
1321
Subv.
non
transf.
Etat,
établ.
nationaux
29
000,00
3
000,00
3
000,00
1322
Subv.
non
transf.
Régions
220
000,00
-120
000,00
-120
000,00
1323
Subv.
non
transf.
Départements
215
000,00
0,00
0,00
13251
Subv.
non
transf.
GFP
de
rattachement
52
000,00
0,00
0,00
1327
Subv.
non
transf.
Budget
communautaire
0,00
0,00
0,00
1328
Autres
subventions
d'équip.
non
transf.
75
000,00
0,00
0,00
1342
Amendes
de
police
non
transférable
350
000,00
174 000,00
174
000,00
1347
Dot.
de
soutien
à
l'investissement
local
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors 165)
12
068
000,00
10
850
000,00
10
850
000,00
1641
Emprunts
en
euros
3
500
000,00
1 350
000,00
1
350
000,00
16449
Opérat°
de
tirage
sur
ligne
trésorerie
3
120
000,00
0,00
0,00
166
Refinancement de
dette
5
448
000,00
9
500
000,00
9
500
000,00
16818
Emprunts
- Autres
prêteurs
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobili
ons
corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
13
009
000,00
10
929
000,00
10
929
000,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
1
000
000,00
7
184
511,50
7
184
511,50
10222
FCTVA
800
000,00
14
000,00
14
000,00
10226
Taxe
d'aménagement
200
000,00
0,00
0,00
1068
Excédents de
fonctionnement
capitalisés
0,00
7170
511,50
7
170
511,50
138
Autres
subvent®
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
8
000,00
0,00
0.00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
81
000,00
0,00
0,00
2761
Créances
avances
en
garanties
d'emprunt
0,00
0,00
0,00
27638
Créance
Autres
établissements
publics
81
000,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
2
000
000,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
3
089
000.00
7
184
511,50
7
184
511,50
Total
des
recettes
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
TOTAL
RECETTES
REELLES
16
098
000,00
18
113
511,50
18
113
511,50
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
4 094
000,00
2 920
000,00
2 920
000,00
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(6) (7) (8)
1
956
000,00
0,00
0,00
192
Plus
ou
moins-values
sur
cession
immo.
0,00
0,00
0,00
2111
Terrains
nus
0,00
0,00
0,00
2112
Terrains
de
voirie
0,00
0,00
0,00
2118
Autres
terrains
0,00
0,00
0,00
21318
Autres bâtiments
publics
0,00
0,00
0,00
2132
Immeubles
de
rapport
0,00
0,00
0,00
2138
Autres
constructions
0,00
0,00
0,00
2802
Frais
liés
à
la
réalisation
des
document
1
000,00
0,00
0,00
28031
Frais
d'études
124 000,00
0,00
0,00
28033
Frais
d'insertion
2
000,00
0,00
0,00
2804112
Subv.
Etat
: Bâtiments,
installations
42
000,00
0,00
0,00
28041511
GFP
rat
: Bien
mobilier,
matériel
22
000,00
0,00
0,00
28041582
GFP
: Bâtiments,
installations
18
000,00
0,00
0,00
28041583
GFP
: Projet
infrastructure
31
000,00
0,00
0,00
2804182
Autres
org
pub
-
Bâtiments
et
installat°
7
000,00
0,00
0,00
2804183
Autres
org
pub-Proj
infrastruct
int
nat.
67
000,00
0,00
0,00
280421
Privé
: Bien
mobilier,
matériel
0,00
0,00
0,00
280422
Privé
: Bâtiments,
installations
125
000,00
0,00
0,00
2804412
Sub
nat
org
pub
-
Bâtiments,
installat®
58
000,00
0,00
0,00
2804422
Sub
nat
privé
- Bâtiments
et
installat°
12 000,00
0,00
0,00
28051
Concessions
et
droits
similaires
192 000,00
0,00
0,00 VILLE
DE
LAVAL
-
LAVAL
-BS
(projet
de
budget)
- 2020
Chap
/
art
(1)
Libellé
(1)
Budget
de
Propositions
Vote
(4)
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
28121
Plentations
d'arbres
et
d'arbustes
3
000,00
0,00
0,00
281312
Bâtiments
scolaires
4
000,00
0,00
0,00
281318
Autres bâtiments
publics
11
000,00
0,00
0,00
28135
Installations
générales,
agencements,
8
000,00
0,00
0,00
281568
Autres
matériels,
outillages
incendie
6
000,00
0,00
0,00
28182
Matériel
de
transport
215
000,00
0,00
0,00
28183
Matériel
de
bureau
et
informatique
258
000,00
0,00
0,00
28184
Mobilier
84
000,00
0,00
0,00
28188
Autres
immo.
corporelles
610
000,00
0,00
0,00
4817
Pénalités
de
renégociation
de
la
dette
56
000,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
6
050
000,00
2
920
000,00
2
920
000,00
FONCTIONNEMENT
041
Opérations
patrimoniales
(9)
1
000
000,00
1
300
000,00
1
300
000,00
10251
Dons
et
legs
en
capital
0,00
0,00
0,00
2031
Frais
d'études
0,00
0,00
0,00
2033
Frais
d'insertion
25
000,00
0,00
0,00
2118
Autres
terrains
975
000,00
85
490,00
85
490,00
21318
Autres
bâtiments
publics
0,00
0,00
0,00
2138
Autres
constructions
0,00
1214
510,00
1
214
510,00
2764
Créances
sur
personnes
de
droit
privé
0,00
0,00
0,00
TOTAL
RECETTES D'ORDRE
7
050
000,00
4
220
000,00
4
220
000,00
TOTAL
DES RECETTES
D’INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
23 148
000,00
22
333
511,50
22 333
511,50
(=
Total
des
recettes
réelles
et
d'ordre)
+
RESTES
À
REALISER
N-1
(10)
|
1 327
889,00
||
+
|
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
(10)
||
0,00
|
|
TOTAL
DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
23
661
400,50
||
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
(2) Cf.
Modalités
de
vote,
l-B.
(3)
Hors
restes
à
réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
5)
Voir
annexe
IV
À
9
pour
le
détail
des
opérations
pour
compte de
tiers.
(6) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RI
040 =
DF
042.
(7)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
à
l'article
192
(cf.
chapitre
024
«
produit
des
cessions
d'immobilisations
»).
(8)
Les
comptes
15,
29, 39,
49
et
59
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
040
si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions budgétaires.
(9) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/
041
= RI
041.
(10)
Inscrire
en cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
188 VILLE
DE
LAVAL
-
LAVAL
-
BS
(projet
de
budget)
-
2020
Ill
—
VOTE
DU
BUDGET
Ill
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
5001
(1)
LIBELLE
: PLAN
QUALITE
VOIRIE
Excédent de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
Pour vote
Réalisations
Restes
à
Propositions
Art.
(2)
Libellé
(2)
cumulées au
|
réaliser
N-1
ouelles
PS
Pret
y
01/01/N
(3) (5)
{4)
DEPENSES
1915
120,48
236
397
970,52
|
b
397
970,52
|b
0,00
569,05
20
Immobilisations
incorporelles
183
401,12
39
340,00
5
000,00
5
000,00
0,00
2031
Frais
d'études
183 401,12
39
340,00
5
000,00
5
000,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
59
520,61
100
937,37
0,00
0,00
0,00
2041582
|
Autres
grpts
-
Bâtiments
et
installat”
59
520,61
0,00
0,00
0,00
0,00
204182
Autres
org
pub
- Bâtiments
et
installat”
0,00
100
937,37
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
299
710,69
8
720,05
220
000,00
220
000,00
0,00
2182
Matériel
de
transport
0,00
0,00
220
000,00
220
000,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
299
710,69
8
720,05
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
1
372
488,06
87
571,63
172
970,52
172
970,52
0,00
2315
Installat*,
matériel
et
outillage
techni
1
372
488,06
87
571,63
172
970,52
172
970,52
0,00
238
Avances
versées
commandes
immo.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
incorp. RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
{Pour
information)
TOTAL RECETTES
AFFECTEES
©
237
910,00
|
d
0,00
13
Subventions
d'investissement
237
910,00
0,00
1321
Subv.
non
transf.
Etat,
établ.
nationaux
0,00
0,00
1322
Subv.
non
transf.
Régions
0,00
0,00
13251
_|
Subv.
non
transf.
GFP
de
rattachement
237
910,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations
en cours
0,00
0,00
RESULTAT
=
(c
+
d)—(a+b)
-396
629,57
(1)
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2)
Détailler
les
articles
conformément au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
(8)
À
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le
vote
du compte
administratif,
soit
en cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
(4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions nouvelles. (5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
189 VILLE
DE
LAVAL
-
LAVAL
-BS
(projet
de
budget)
-
2020
Il
—
VOTE
DU
BUDGET
Ill
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
5002
(1)
LIBELLE
:
PLAN
QUALITE
ESPACES
VERTS
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération. {2)
Détailler
les
articles
conformément au
plan
de comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
{8)
A
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résullats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le
vote
du compte
administratif,
soit
en cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
{4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vole,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions nouvelles. 5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Pour
vote
Fa
Libellé
(2)
pau
résonne
(3)
Re
:
Fa
mn
01/01/N
(5)
(4)
DEPENSES
285
164,13
|
a
597
813,31
9
400,00
9
400,00
|b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais
d'études
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
107
184,31
94
642,41
0,00
0,00
0,00
2121
Plantations
d'arbres
et
d'arbustes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
107
184,31
94
642,41
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
177
979,82
503
170,90
9
400,00
9
400,00
0,00
2312
Agencements
et
aménagements
de
158
183,12
193
346,34
5
000,00
5
000,00
0,00
terrains
2313
Constructions
19
796,70
309
824,56
4
400,00
4
400,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
{Pour
information)
TOTAL
RECETTES AFFECTÉES
ce
0,00
|
4
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
1321
Subv.
non
transf.
Etat,
établ.
nationaux
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
RESULTAT
=
(c
+
d)
-
(a
+b)
-607
213,31
190 VILLE
DE
LAVAL
-
LAVAL
-BS
(projet
de
budget)
-
2020
111
—
VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
5003
(1)
LIBELLE
: PLAN
QUALITE
EQUIPEMENTS
CULTURELS
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin de
financement
si
négatif
Pour
vote
Art.
(2)
Libellé
(2)
cum
senen
EN
po
$
Vote
Montant
pour
O1/01/N
(31 (5)
(4)
4
meteo
(5)
DEPENSES
269
066,56
|
a
200
2494,20
|b
2494,20
|b
0,00
903,63
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
7
494,20
7
494,20
0,00
2031
Frais
d'études
0,00
0,00
7
494,20
7
494,20
0,00
204
Subventions d'équipement
versées
0,00
11
981,88
0,00
0,00
0,00
2041512
_|
GFP
rat
: Bâtiments,
installations
0,00
11
981,88
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
18
978,10
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
18
978,10
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en cours
250
088,46
188
921,75
-5
000,00
-5
000,00
0,00
2313
Constructions
243
788,46
188
921,75
-5
000,00
-5
000,00
0,00
238
Avances
versées
commandes
immo.
6
300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
incorp. RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
{Pour
information)
TOTAL
RECETTES AFFECTEES
©
0,00
|
4
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
1321
Subv.
non
transf.
Etat,
établ.
nationaux
0,00
0,00
13251
|
Subv.
non
transf.
GFP
de
rattachement
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement
versées
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations
en cours
0,00
0,00
RESULTAT
=
(c
+
d)-(a+b)
-203
397,83
(1) Ouvrir un cadre par opération. {2)
Détailler
les
articles
conformément au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
{3)
À
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résullats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le
vote
du compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anlicipéa
des
résultats.
{4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vole,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignés.
191 VILLE
DE
LAVAL
-
LAVAL
-BS
(projet
de
budget)
-
2020
Il
—
VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D’'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
5004
(1)
LIBELLE
:
PLAN
QUALITE
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
(4) Ouvrir un cadre par opération. (2)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
(8)
A
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le
vole
du compte
administratif,
soit
en cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
{4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignés.
182
Pour vote
Art.
(2)
Libellé
(2)
rar
teens
Panel
à
Mots
Montant
pour
O1/01/N
(315)
a)
(4)
information
(5)
DEPENSES
354
033,10
|
a
558
0,00
|b
0,00
|b
0,00
075,15
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2041512
|
GFP
rat:
Bâtiments,
installations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20422
Privé
: Bâtiments,
installations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
34
708,49
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
34
708,49
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
319
324,61
558
075,15
0,00
0,00
0,00
2312
Agencements
et
aménagements
de
24
904,33
27
921,96
0,00
0,00
0,00
terrains
2313
Constructions
259
526,62
530
153,19
0,00
0,00
0,00
2315
Installat”,
matériel
et
outillage
techni
34
893,66
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
{Pour
information)
TOTAL
RECETTES AFFECTEES
€
325
397,00
|
d
0,00
13
Subventions
d'investissement
325
397,00
0,00
1323
Subv.
non
transf,
Départements
325
397,00
0,00
1347
Dot.
de
soutien
à
l'investissement
local
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement
versées
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations
en cours
0,00
0,00
RESULTAT
=
(c
+
d)-(a+b)
-232
678,15
Excédent
de
financement
si
positif
|
Besoin de
financement
si
négatif VILLE
DE
LAVAL
-
LAVAL
-BS
(projet
de
budget)
-
2020
111
-
VOTE
DU
BUDGET
B3
DETAIL
DES
CHAPITRES
D’OPERATION
D'EQUIPEMENT
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
5005
(1)
LIBELLE
: PLAN
QUALITE
ECOLES
Pour
vote
Art.
:
|
Réalisations
|
Restes
à
Propositions
Vote
Montant
pour
(2)
Libellé
(2)
cumulées
au
réaliser
N-1
(3)
nouvelles
(4)
information
(5)
01/01/N
{5}
(4)
DEPENSES
694780,01
|a
323
391,69
45
000,00
45
000,00
|b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
-50
000,00
-50
000,00
0,00
2031
Frais
d'études
0,00
0,00
-50
000,00
-50
000,00
0,00
204
Subventions d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
139
300,33
6955,25
0,00
0,00
0,00
21312
|
Bâtiments
scolaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2183
Matériel
de
bureau
et
informatique
107 366,92
1
990,80
0,00
0,00
0,00
2184
Mobilier
3
302,30
673,20
0,00
0,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
28
631,11
4
291,25
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
555
479,68
316
436,44
95
000,00
95
000,00
0,00
2312
Agencements
et
aménagements
de
13
729,09
0,00
0,00
0,00
0,00
terrains
2313
Constructions
541 750,59
316
436,44
95
000,00
95
000,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
{Pour
information)
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
©
90
680,00
|
d
0,00
143
Subventions
d'investissement
90
680,00
0,00
1322
Subv.
non
transf.
Régions
90
680,00
0,00
13251
|
Subv.
non
transf.
GFP
de
rattachement
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
RESULTAT
=
(c
+
d)-(a+b)
-277 711,69
Excédent
de
financement
si
positif
1
Besoin
de
financement
si
négatif
{1) Ouvrir un cadre par opération. (2)
Détailler
les
articles
confomément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
(8)
A
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le
vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
{4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le
vole
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
193 VILLE
DE
LAVAL
-
LAVAL
-BS
(projet
de
budget)
-
2020
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
5006
(1)
LIBELLE
: PLAN
QUALITE
EQUIPEMENTS
PROXIMITE
Ill
—
VOTE
DU
BUDGET
Ill
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération. (2)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de comptes
appliqué par
la
commune
ou
l'établissement.
(8)
A
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résullats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le
vote
du
compte
administratif,
soit
en cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
{4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le
vole
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignés.
Pour
vote
ArE
Réalisations
l
Restes
à
Propositions
Vote
Montant
pour
€)
Libellé
(2)
cumulées
au
|
réaliser
N-1
(3)
nouvelles
(4)
information
(5)
01/01/N
(5)
{4)
DEPENSES
556
984,74
|a
162
752,53
26
006,89
|b
26
006,89
|b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
-30
000,00
-30
000,00
0,00
2031
Frais
d'études
0,00
0,00
-30
000,00
-30
000,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
295
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20422
|
Privé
:Bâtiments,
installations
295
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
261
984,74
162
752,53
56
006,89
56
006,89
0,00
2312
Agencements
et
aménagements
de
30
833,35
87,00
0,00
0,00
0,00
terrains
2313
Constructions
231
151,39
162
665,53
56
006,89
56
006,89
0,00
2315
Installat”,
matériel
et
outillage
techni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
{Pour
information)
TOTAL
RECETTES AFFECTEES
©
22157,00
|
à
0,00
13
Subventions
d'investissement
22
157,00
0,00
1311
Subv.
transf.
Etat
et
établ.
Nationaux
0,00
0,00
1321
Subv.
non
transf.
Etat,
établ.
nationaux
0,00
0,00
1322
Subv.
non
transf.
Régions
22
157,00
0,00
1328
Autres subventions
d'équip.
non
transf.
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement
versées
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations
en cours
0,00
0,00
RESULTAT
=
(c
+
d)-
(a
+b)
-166
602,42
-
194 VILLE
DE
LAVAL
-
LAVAL
-BS
(projet
de
budget)
- 2020
Il
— VOTE DU BUDGET
ll
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT N°: 5007 (1)
LIBELLE
: PLAN
QUALITE
EQUIPEMENTS
PUBLICS
Pour vote
Réalisations
Restes à
Propositions
di
Libellé (2)
cumulées au | réaliser N-1 (3)
nouvelles
Ps
RARES
01/01/N
(5)
(4)
DEPENSES
167
727,14
|
a
36
015,92
47
760,00
47
760,00
|b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
167 727,14
36 015,92
47 760,00
47 760,00
0,00
2313
Constructions
167 727,14
36 015,92
47 760,00
47 760,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
{Pour
information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES
©
0,00
| a
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
1322
Subv. non transf. Régions
0,00
0,00
13251
| Subv. non transf. GFP de rattachement
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
RESULTAT
=
(c + d)— (a +b)
-83 775,92
Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif
{) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (8) A
remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vole de l'assemblée parte uniquement sur les propositions
nouvelles.
{5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignés.
195 VILLE
DE
LAVAL
-
LAVAL
-BS
(projet
de
budget)
-
2020
Il
—
VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D’EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D’EQUIPEMENT
N°:
5008
(1)
LIBELLE
:
PROGRAMME
ACCESSIBILITÉ
Excédent de financement si positif Besoin
de
financement
si
négatif
{1)
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
{2)
Détailler
les
articles
conformément au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
(8)
A
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le
vole
du compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
(4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constilue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
enseignées.
Dans
ce
cas,
le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions nouvelles. (5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Pour vote
Art.
Réal
isations
k
Restes
à
Propositions
Vote
Montant
pour
2)
Libellé
(2)
cumulées
au
réaliser
N-1
(3)
nouvelles
(4)
information
(5)
01/01/N
{5)
{4}
DÉPENSES
241 193,33
|
a
153
108,45
0,00
|b
0,00
|b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en cours
241
193,33
153
108,45
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
145
587,51
153
108,45
0,00
0,00
0,00
2315
Installat”,
matériel
et
outillage
techni
95
605,82
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
{Pour
information)
TOTAL
RECETTES AFFECTEES
€
0,00
|
a
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
RESULTAT
=
(c
+
d)
-
(a
+b)
-153
108,45
196 VILLE
DE
LAVAL
-
LAVAL
-
BS
(projet
de
budget)
- 2020
Ill
—-
VOTE
DU
BUDGET
Excédent de financement si positif Besoin de
financement
si
négatif
|
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D’EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
5009
(1)
LIBELLE
: DOTATION
EQUIPEMENTS
Pour
vote
Réalisations
Restes
à
Propositions
Art.
(2)
Libellé
(2)
cumulées
au
réaliser
N-1
ouvelss
Ps
Lei
01/01/N
(3)
(5)
{4}
DEPENSES
1
689
490,31
836
189
230,29
|
b
189
230,29
|b
0,00
451,88
20
Immobilisations
incorporelles
277
962,29
148
331,55
15
630,29
15
630,29
0,00
2031
Frais
d'études
8
340,00
24
462,00
0,00
0,00
0,00
2051
Concessions,
droits
similaires
269
622,29
123 869,55
15
630,29
15
630,29
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
90
107,94
0,00
0,00
0,00
0,00
2041511
|
GFP
rat
:Bien
mobilier,
matériel
90
107,94
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
1
309
967,68
684
409,23
169
600,00
169
600,00
0,00
2161
Oeuvres
et
objets
d'art
32
057,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2162
Fonds
anciens
des
bibliothèques
et
25
031,37
11
530,02
0,00
0,00
0,00
musée
2182
Matériel
de
transport
226
293,64
521
176,01
0,00
0,00
0,00
2183
Matériel
de
bureau
et
informatique
447
089,94
5
310,28
48
200,00
48
200,00
0,00
2184
Mobilier
135 490,90
43
303,84
43
000,00
43
000,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
444
004,83
103
089,08
78
400,00
78
400,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
11
452,40
3711,10
4
000,00
4
000,00
0,00
2316
Restauration
collections,
oeuvres
d'art
11
452,40
3711,10
4
000,00
4
000,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
{Pour
information)
TOTAL
RECETTES AFFECTEES
©
0,00
|
d
34
000,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
34
000,00
1311
Subv.
transf.
Etat et
établ.
Nationaux
0,00
0,00
1318
Autres subventions
d'équipement
transf.
0,00
22
000,00
1321
Subv.
non
transf.
Etat,
établ.
nationaux
0,00
12 000,00
1328
Autres
subventions
d'équip.
non
transf.
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
RESULTAT
=
(c
+
d)-(a+b)
-991
682,17
(1) Ouvrir un cadre par opération. (2)
Détailer
les
articles
conformément au
plan
de comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
(8)
À
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le
vote
du compte
administratif, soit
en
cas
de
reprise anticipée
des
résullals.
{4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
197 VILLE
DE
LAVAL
-
LAVAL
-
BS
(projet
de
budget)
-
2020
11
—
VOTE
DU
BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 5010 (1)
LIBELLE
: DIVERS
AMENAGEMENTS
URBAINS
Excédent de financement si positif
(1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. {4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
proposilions
nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseïgnées.
Besoin de
financement
si
négatif
Pour vote
Art.
Réalisations
Restes
à
Propositions
Vote
Montant
pour
€)
Libellé
(2)
cumulées
au
réaliser
N-1
nouvelles
(4)
information
(5)
01/01/N
(3)
(5)
DEPENSES
242852,38
|a
261 165,34
1634 000,00
|b
1 634 000,00
| b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
12315,76
15
000,00
15
000,00
0,00
204182
| Autres org pub - Bâtiments et installat”
0,00
12 315,76
15 000,00
15 000,00
0,00
20422
Privé : Bâtiments, installations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
212
047,58
210
000,00
1
619
000,00
1
619
000,00
0,00
2111
Terrains nus
20 446,90
0,00
1619 000,00
1 619 000,00
0,00
2112
Terrains de voirie
1,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21318
Autres
bâtiments
publics
5
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2138
Autres
constructions
186
599,68
210
000,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
30
804,80
38
849,58
0,00
0,00
0,00
2312
Agencements et aménagements de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
terrains
2313
Constructions
250,04
38 849,58
0,00
0,00
0,00
2315
Installat”,
matériel
et
outillage
techni
30
554,76
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES
€
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
RESULTAT = (c+d)-(a+b)
-1
895 165,34
198 VILLE
DE
LAVAL
-
LAVAL
-
BS
(projet
de
budget)
-
2020
Ill
—
VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
5011
(1)
LIBELLE
: AMENAGEMENTS
CENTRE
VILLE
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération. (2)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
(3)
À
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le
vote
du
compte
administratif,
soit
en cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
{4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
enseignées.
Pour vote
ns
Libellé
(2)
a
au
réaliser
NA
@)
per
°
LE
Prat
md
01/01/N
{5)
{4)
DEPENSES
358
258,21
|a
15
000,00
1014000,00
|b
1014
000,00
|b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
308
026,20
9
000,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais
d'études
308
026,20
9
000,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
1
014
000,00
1
014
000,00
0,00
2138
Autres
constructions
0,00
0,00
1
014
000,00
1
014
000,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en cours
50
232,01
6
000,00
0,00
0,00
0,00
2315
Installat’,
matériel
et
outillage
techni
50
232,01
6
000,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
{Pour
information)
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
6
26
090,00
|
d
0,00
13
Subventions
d'investissement
26
090,00
0,00
13251
|
Subv.
non
transf,
GFP
de
rattachement
0,00
0,00
1328
Autres subventions
d'équip.
non
transf.
26
090,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement
versées
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
RESULTAT
=
(c
+
d)
—
(a
+b)
-1
002
910,00
199 VILLE
DE
LAVAL
-
LAVAL
-BS
(projet
de
budget)
-
2020
Il
—
VOTE
DU
BUDGET
Ill
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
5012
(1)
LIBELLE
:
PRU
SAINT
NICOLAS
Besoin de financement si négatif
Pour
vote
Art
Libellé
(2)
D
md
édit
(3)
rates
:
Vote
Montant
pour
(2)
O1/01/N
(5)
(4)
(4)
information
(5)
DEPENSES
201
631,02
|
a
92
164,32
267
000,00
|b
267
000,00
|
b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
23
042,40
0,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais
d'études
23
042,40
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en cours
178
588,62
92
164,32
267
000,00
267
000,00
0,00
2313
Constructions
91
118,43
92
164,32
0,00
0,00
0,00
2315
Installat*,
matériel
et
outillage
techni
87 470,19
0,00
267
000,00
267
000,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
{Pour
information)
TAL RECETTES AFFECTEES
©
0,00
| d
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
1321
Subv.
non
transf.
Etat,
établ.
nationaux
0,00
0,00
1322
Subv. non transf. Régions
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
RESULTAT = (c + d)- (a +b)
-359 164,32
Excédent
de
financement
si
positif
(1) Ouvrir un cadre par opération. (2)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué par
la
commune
ou
l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent, soit après le vole du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. {4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
200 VILLE
DE
LAVAL
- LAVAL
-BS
(projet
de
budget)
- 2020
111
-
VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
5013
(1)
LIBELLE
: ZAC
FERRIE
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
{1) Ouvrir un cadre par opération. {2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (8)
A
remplir
uniquement
en cas
de
reprise
des
résullats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le
vote
du compte
administratif,
soit
en cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
(4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
enseignées.
Dans
ce
cas,
le
vole
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions nouvelles. (5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Pour
vote
.
l
Réalisations
Restes
à
Propositions
Vote
Montant
pour
Art.
(2)
Libellé
(2)
cumulées au
réaliser
N-1
nouvelles
(4)
information
(5)
01/01/N
(3) (5)
{4}
DEPENSES
624
695,10
0,00
0,00
|b
0,00
|b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
624
695,10
0,00
0,00
0,00
0,00
2041582
|
Autres
grpts
-
Bâtiments
et
installat®
20
716,70
0,00
0,00
0,00
0,00
20422
Privé
: Bâtiments,
installations
603
978,40
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
{Pour
information)
TOTAL
RECETTES AFFECTEES
©
27
600,00
|
à
0,00
13
Subventions
d'investissement
27
600,00
0,00
1328
Autres subventions
d'équip.
non
transf.
27
600,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement
versées
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
RESULTAT
=
(c
+
d)-(a+b)
27
600,00 VILLE
DE
LAVAL
-
LAVAL
-
BS
(projet
de
budget)
- 2020
111
—
VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D’EQUIPEMENT
OPERATION
D’EQUIPEMENT
N°:
5014
(1)
LIBELLE
:
PEM
GARE
Pour
vote
Art.
Réalisations
Restes
à
Propositions
Vote
Montant
pour
(2)
Libellé
(2)
cumulées
au
réaliser
N-1
nouvelles
(4)
information
(5)
01/01/N
(3) (5)
(4)
DEPENSES
2471415,82
|
a
1005
221
646,70
|b
221
646,70
|b
0,00
683,20
20
Immobilisations
incorporelles
56
954,46
0,00
28
498,12
28
498,12
0,00
2031
Frais
d'études
56
954,46
0,00
28
498,12
28
498,12
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
1
828
753,19
1
005
683,20
193
148,58
193
148,58
0,00
204183
|
Autres
org
pub-Proj
infrastruct
int
nat.
0,00
123
000,00
193
148,58
193
148,58
0,00
20422
Privé
: Bâtiments,
installations
1
828
753,19
882
683,20
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
585
708,17
0,00
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
585
708,17
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
{Pour
information)
TOTAL
RECETTES AFFECTEES
©
0,00
|
a
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
1327
Subv.
non
transf.
Budget
communautaire
0,00
0,00
1328
Autres subventions
d'équip.
non
transf.
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations
en cours
0,00
0,00
RESULTAT
=
(c
+
d)-
(a
+b)
-1
227
329,90
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
{1) Ouvrir un cadre par opération. (2)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
(8)
A
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le
vole
du compte
administratif, soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
{4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
conslilue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions nouvelles. 5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
202 VILLE
DE
LAVAL
-
LAVAL
-
BS
(projet
de
budget)
-
2020
111
-
VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D’'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
5015
(1)
LIBELLE
: ESPACE
ASSOCIATIF
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin de
financement
si
négatif
(1)
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2)
Détailler
les
articles
conformément au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
{3)
À
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le
vole
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
(4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vole,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le
vole
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions nouvelles. 5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Pour
vote
Art.
—.
Réalisations
k
Restes
à
Propositions
Vote
Montant
pour
(2)
Libellé
(2)
cumulées
au
|
réaliser
N-1
(3)
nouvelles
(4)
information
(5)
01/01/N
(5)
{4}
DEPENSES
0,00
|a
0,00
0,00
0,00
|b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
{Pour
information)
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
c
4
407,00
|
d
0,00
13
Subventions
d'investissement
1
407,00
0,00
1321
Subv.
non
transf.
Etat,
établ.
nationaux
1
407,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement
versées
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
23
sations
en cours
0,00
0,00
RESULTAT
=
(c
+
d)-(a+b)
1
407,00
203 VILLE
DE
LAVAL
-
LAVAL
-
BS
(projet
de
budget)
- 2020
111
-
VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D’'EQUIPEMENT
N°:
5016
(1)
LIBELLE
: BAINS
DOUCHES
Pour
vote
Art.
Réalisations
:
Restes
à
Propositions
Vote
Montant
pour
€)
Libellé
(2)
cumulées
au
|
réaliser
N-1
(3)
nouvelles
(4)
information
(5)
01/01/N
(5)
{4}
DEPENSES
48
000,00
|
a
0,00
0,00
|b
0,00
|b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
48
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2138
Autres
constructions
48
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
{Pour
information)
TOTAL
RECETTES AFFECTEES
€
0,00
|
à
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement
versées
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations
en cours
0,00
0,00
2313
Constructions
0,00
0,00
RESULTAT
=
(c+d)-(a+b)
0,00
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin de financement si négatif
{)
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
{2)
Détailler
les
articles
conformément au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
(8)
A
remplir
uniquement
en cas
de
reprise
des
résullats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le
vote
du compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
(4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le
vole
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions nouvelles. (5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont renseignées. 204 VILLE
DE
LAVAL
-
LAVAL
-
BS
(projet
de
budget)
- 2020
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
5020
(1)
LIBELLE
: SALLE
POLYVALENTE
Ill
—
VOTE
DU
BUDGET
li
DETAIL
DES
CHAPITRES
D’OPERATION
D’EQUIPEMENT
B3
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin de
financement
si
négatif
{1) Ouvrir un cadre par opération. {2)
Détailler
les
articles
conformément au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
(8)
A
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le
vole
du compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
(4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le
vole
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Pour
vote
Art.
Réalisations
|
Restes
à
Propositions
Vote
Montant
pour
(2)
Libellé
(2)
cumulées
au
|
réaliser
N-1
(3)
nouvelles
(4)
information
(5)
01/01/N
{5)
(4)
DEPENSES
545
259,09
|a
0,00
0,00
|b
0,00
|b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
545
259,09
0,00
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
545
259,09
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
{Pour
information)
TAL
RECETTES AFFECTÉES
©
0,00
|
a
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
RESULTAT
=
(c
+
d)—(a+b)
0,00
205 VILLE
DE
LAVAL
- LAVAL
-BS
(projet
de
budget)
- 2020
Ill
—
VOTE
DU
BUDGET
11
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D’EQUIPEMENT
N°:
5021
(1)
LIBELLE
: PRESBYTERE
CATHEDRALE
Pour
vote
At.
Lo
Réalisations
k
Restes
à
Propositions
Vote
Montant
pour
€)
Libellé
(2)
cumulées
au
|
réaliser
N-1
(3)
nouvelles
(4)
information
(5)
01/01/N
(5)
{4}
DEPENSES
9113978
|
a
7
130,44
0,00
|b
0,00
|b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
91
139,78
7
130,44
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
91
139,78
7
130,44
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
(Pour
information)
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
©
0,00
|
d
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations
en cours
0,00
0,00
RESULTAT
=
(c
+
d)—(a+b)
-7
130,44
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
1)
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
(3)
À
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le
vote
du compte
administratif,
soit
en cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
(4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont renseignées.
Dans
ce
cas,
le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
206 VILLE DE LAVAL - LAVAL -BS (projet de budget) - 2020
111
—-
VOTE
DU
BUDGET
ii
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 5024 (1)
LIBELLE : SECURISATION ESPACES PUBLICS
Pour vote
Art.
Réalisations
k
Restes à
Propositions
Vote
Montant pour
€)
Libellé (2)
cumulées au
|
réaliser N-1 (3)
nouvelles
(4)
information (5)
01/01/N
{5}
(4)
DEPENSES
40277,27
|a
63 071,28
0,00
|b
0,00
|b
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2183
Matériel de bureau et informatique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
40 277,27
63 071,28
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
40 277,27
63 071,28
0,00
0,00
0,00
2315
Installat”, matériel et outillage techni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (répartition)
Restes à réaliser N-1 (3)
Recettes de l'exercice
(Pour
information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES
©
0,00
| d
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
RESULTAT = (c +d)-(a+b)
-63 071,28
Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif
{1) Ouvrir un cadre par opération. {2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {3) A
remplir uniquement en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent, soit après le vole du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée parte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
207 VILLE
DE
LAVAL
-
LAVAL
-BS
(projet
de
budget)
- 2020
Ill
—
VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D’'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D’'EQUIPEMENT
N°:
5025
(1)
LIBELLE
:
PRU
POMMERAIES
Besoin
de
financement
si
négatif
Excédent
de
financement
si
positif
Pour vote
AGE
Libellé
(2)
nuls
au
Pont
(3)
er
°
vai
(Montant
pour
(2)
O1/01/N
(5)
(4)
(4)
information
(5)
DEPENSES
139725,08
|
a
522
033,80
4457,79
|b
4457,79
|b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
1
586,52
0,00
1
457,79
1.457,79
0,00
2031
Frais
d'études
1
586,52
0,00
1
457,79
1
457,79
0,00
204
Subventions d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en cours
138
138,56
522
033,80
3
000,00
3
000,00
0,00
2312
Agencements
et
aménagements
de
9
383,91
0,00
0,00
0,00
0,00
terrains
2315
Installat’,
matériel
et
outillage
techni
128 754,65
522
033,80
3
000,00
3
000,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
{Pour information)
TOTAL
RECETTES AFFECTÉES
©
218
461,00
|
4
0,00
13
Subventions
d'investissement
218
461,00
0,00
1322
Subv.
non
transf.
Régions
18
461,00
0,00
13251
|
Subv.
non
transf.
GFP
de
rattachement
200
000,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations
en cours
0,00
0,00
RESULTAT
=
(c
+
d)—(a+b)
-308
030,59
{1) Ouvrir un cadre par opération. {2)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
(8)
A
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le
vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
(4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le
vole
de
l'assemblée
parte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignés.
-
208 VILLE DE LAVAL - LAVAL - BS (projet de budget) - 2020
111 - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D’'OPERATION D’EQUIPEMENT
B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 5027 (1)
LIBELLE :
ECONOMIES D ENERGIE
Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif
(4) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) A
remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratf, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Pour
vote
Réalisations
Restes à
Propositions
es
Libellé (2)
cumulées au | réaliser N-1 (3)
nouvelles
5
Hi
ar
01/01/N
{5)
(4)
DEPENSES
492271,36
| a
65 085,99
0,00
0,00
|b
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
492 271,36
65 085,99
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
492 271,36
65 085,99
0,00
0,00
0,00
RECETTES (répartition)
Restes à réaliser N-1
(3)
Recettes de l'exercice
{Pour
information)
OTAL RECETTES AFFECTEES
©
0,00
| à
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
RESULTAT = (c + d)-(a+b)
-65 085,99
209 VILLE
DE
LAVAL
-
LAVAL
-BS
(projet
de
budget)
- 2020
Il
—
VOTE
DU
BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
5028
(1)
LIBELLE
: CUISINE
CENTRALE
Pour vote
Art.
|
.
Réalisations
:
Restes à
Propositions
Vote
Montant pour
€)
Libellé
(2)
cumulées
au
|
réaliser
N-1
(3)
nouvelles
(4)
information
(5)
01/01/N
(5)
{4)
DEPENSES
0,00
|a
7 200,00
2000,00
|b
2000,00
|b
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
7 200,00
2 000,00
2 000,00
0,00
2031
Frais
d'études
0,00
7
200,00
2
000,00
2
000,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (répartition)
Restes à réaliser N-1
(3)
Recettes de l'exercice
{Pour
information)
TAL RECETTES AFFECTÉES
©
0,00
| d
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
RESULTAT = (c + d)- (a +b)
-9 200,00
Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir
un cadre par opération.
(2) Détailler les articles confomément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) À remplir uniquement en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. {4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
210 VILLE DE LAVAL - LAVAL - BS (projet de budget) - 2020
111 — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 5029 (1)
LIBELLE : ESPACE ASSOCIATIF
Pour
vote
Art.
Réalisations
h
Restes à
Propositions
Vote
Montant pour
€)
Libellé (2)
cumulées au
| réaliser N-1 (3)
nouvelles
«)
information (5)
01/01/N
{5)
(4)
DEPENSES
0,00
|a
0,00
-358 066,40
|b
-358 066,40
|b
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
1
933,60
1
933,60
0,00
2031
Frais d'études
0,00
0,00
1
933,60
1 933,60
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
-360 000,00
-360 000,00
0,00
2313
|
Constructions
0,00
0,00
-360 000,00
-360 000,00
0,00
RECETTES (répartition)
Restes à réaliser N-1 (3)
Recettes de l'exercice
{Pour
information)
TAL RECETTES AFFECTEES
©
0,00
| d
129 000,00
13
Subventions d'investissement
0,00
-129 000,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
0,00
-9 000,00
1322
Subv. non transf. Régions
0,00
-120 000,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
RESULTAT=
(c + d)—(a +b)
229 066,40
Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif
{) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (8) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vole du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résullats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
211 VILLE DE LAVAL - LAVAL -BS (projet de budget) - 2020
111 - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D’EQUIPEMENT N°: 5100 (1)
LIBELLE : EAUX PLUVIALES
(1) Ouvrir un
Besoin de financement si négatif Excédent de financement si positif
Pour
vote
Réalisations
Restes à
Propositions
Art. (2)
Libellé (2)
cumulées au
réaliser N-1
nouvelles
Vte
Montant pour
O1/O1N
(3) (5)
(a)
a
information (5)
DEPENSES
451 122,87
121
-183 000,00
|b
-183 000,00
|b
0,00
157,60
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
100 206,09
0,00
0,00
0,00
2041512
| GFP rat : Bâtiments, installations
0,00
100 206,09
0,00
0,00
0,00
20422
Privé : Bâtiments, installations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations en cours
451
122,87
20 951,51
-183 000,00
-183 000,00
0,00
2315
Installat’, matériel et outillage techni
451
122,87
20 951,51
-183 000,00
-183 000,00
0,00
RECETTES (répartition)
Restes à réaliser N-1
(3)
Recettes de l'exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES
©
155 000,00
| d
0,00
13
Subventions d'investissement
155 000,00
0,00
1323
Subv. non transf. Départements
0,00
0,00
13251
| Subv. non transf. GFP de rattachement
155 000,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
RESULTAT = (c + d)-(a+b)
216 842,40
cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) A
remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du comple administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
{4) Lorsque l'opération d'équipement constilue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont enseignées.
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00'0 000 00'000'0 00'0 00'000'0 00'0 000 Sin09 ua SuOfeS|IqOUuUU £z uopesoye ao'oa0'o 00'000'0 00'0o0‘0 00'000'0 00'0 ua san$ai suojjesi|(qouuuu zz 00'0 000 00'0 000 00'0 000000 00'0 000 Sell1odios suopesjiiqouu] z 00'0 Cr] 00'000'0 00'000'0 00'000'0 a0'o Sa9siaa juaiedinbg,p suopuenqns voz 00'000‘0 00'0 00'000'0 00'000'0 000 ] salls1odioou] SUOHES|IIGOULU] oz (1691ve) 00‘000'0 CH 00'000'0 00'000‘0 00'000‘0 AeJaye : Losje] ap a1dwo9 8k 00'000'0 00'000'0 00'000'0 00'000'0 000 SaglluISse sohop jo siunidu En 00'000'0 o0'o00'0 00000 52 00'0 00000 925 00'0 00'0 AULLESSASSAULP SUORUSAQNS EL 00'000'0 00'0a0'0 00'000'o 00'000'0 00'0 SSA19891 39 SI2AJP SPUO} ‘suoJe1oq où 000 00'0 00'0 00'000'0 90'0 00'0 00‘000'0 sejejuowuyed suojesodo #0 ao'o00‘0 00‘0 00'000'0 00'0 00‘000'o 00‘0 SUOj98S eue LIaJSUEM 8410 1819dO 0p0 UE Jeineu nojquu uopnjod ej auos xnea quowaBeugue, p sujequn saynos je epjon np uopenssgid en] ypods 19w sapuoebeuguy | sunwwos sasquos suopesgdo sany Su seoedsz 2jeunwu0s aHJ0A ep syuawodinbz sunwwOS S89jA8S ge ze8 Leg 0€8 ze £z8 zzs Lz8 oz ÉS UONouo; sN0S TE UONSUO Sn0S tu) 0202 - (e6pnq ep 3e[o1d) Sg - 1YAV1- 1YAV1 3Q 3TIA 266 00'0 00'000'0 00'0 000 00'000'0 00'0 ET 040 000 000000 00'0 000 00'000'0 000 29/218X0,] 2p 5072504 00'000'0 00'0 00'000'0 00'0 00'0 00'0 (2) S3113934 00'000'0 00'0 00'000'0 00'000'0 00'0 Suodai- 10s|jeg1 € Soysay 000 00'000'0 00'000'0 00'000‘0 00‘0 S12ÿ op ajdu0s 1nod suopei?dO 00'0 00'000'0 00'000'0 00'000'0 00'0 tuewednbe,p suone1?do soigpueus 00'000'0 00'000'0 00'000'0 00'000'0 suopesjqouu] Sonny Lt Sopuyoenes 00'0 000000 00'0 000 00'000'0 000 Saouegi9 je Jedjojued 92 00'000'0 00'000'0 00'000'0 00'0 00'0 Sin uo suopesiIIqouu eZ uoperoaye 00'000'0 00'000'0 00'000'0 00'000'0 u sen$ei suopesiliqouuu z 00'000'0 00'000'0 00'000'0 00'000'0 sellesodioo suopes||qouu 1z SpSi0n 00'000'0 00'000'o 00'000'0 00'000'0 juewadinbg,p suojueaqns v0z 00'000'0 00'0 00'0 00'000'0 00'0 00'0 salsodioou] suopesiiqouu 0 (aive) 00'000'0 00'0 00'000'o 00'000'0 00'0 Jej9aye : uosjel| op ojdu0D 8e 00'0 00'000'0 00'000'0 00'000'0 00'0 SeIIuISSe Soyep jo Sjunidua ET: 00'0 00'0 00'000'0 00'000'0 00'000'0 AUaLIASS}S2AULP SUOUSAQNS € Souesp 00'0 a0'0 00'0 00'0 00'000'0 00'000'0 38 Si2AIp Spuoj ‘suohEJog o 00'0 00'0 00'000'0 00'000'0 00'0 00'0 sopejuowpqed suopespdo 07] suoy9as 00'000'0 00'0 000 00'000'0 00'000'0 SU L9JSUEA e4p10 3219 dO opo 00'000'0 00'0 000000 000 00'0 000 sonapadu] sasu2d9q 020 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'000'0 ET 00 00'000'0 00'000'0 00'0 000000 00'0 99/210X9, ap sosuadoq 00'0 00'0 00'0 00'000'0 00'000'0 00'0 (2) SASN343a Shoes sospues aie eme Sonsnpanune ELITE] sojiand ssojuesxne sopjy | awsuno ne sopiy 3 oseutuos sopy | ‘snpuj'afaouos e sopiy | 19 cnnouGe, e sapiy Spuoieui jo 501104 suopusaiaqui LOT 9656 v6€6 26 16 06 gneqr u) enbiWouo9® U0]}9y — 6 NOILONO TV LNSWASSILSAANI 11130 - NOLLONOA HVd 11S10H9 NOLLVLNAS2Ud NV119 NQ SLNAN3 712 Al SIX2NNVY— AI 0202 - 26pnq ep j8{01d) Sg - 1YAVI - IVAV1I 30 ATUIA 267 200 18 L00 suodes seuBi] s87 “sai BA LON-LO EUUOIOD e] 8 juessieiedde “eob 1e 100 seexeBpna seuBl) suodeu sep je este € saseu sep enb {suje sop1exe, ep seyeoei sep 19 sesuedgp sep ewuLOS ej € JU8PUOdSELIOD SeNeDe1 Sa) je sesuEdEp 597 ‘SeSUEdP se jo SENEoE Se] anus eoueieJip e & puodsauoo epjos 87 (2) “(esiegds ape no ejaue ‘enideus) auespquap egjqwuesse, 1ed Iso ejon ep nee 8] uojes VEJ158 [Æ18P 8j ‘eunjeu 1ed jueuuesiolo | nod (L) go'o00'0 00'0 000 00'o00'0 00'0 00'0 (2) 3a105 00‘000'0 00'000'0 00'000'0 00'0 000 Suodoi-125][eg1 € S01Sou 00‘0 000 000 00'0 00‘0 000 00'0 000 Sie ap ajdu09 inod suopeiodosaipueu 00'000'0 ao'o00'0 00'000‘0 00'000'0 suojesiqouu] Saany 17 sagyoeyel 00'0ao'o 00'0 00'000‘0 00'000'0 00'0 Saoueÿi9 39 EdIajHEd 97 000 00'0 000000 00'000'0 000000 Sino9 uo suojes||Iqouu] £e uopeysoye 00°000 000 000 000 00'000'0 000 ue sonses suopes||qouuu] az 00'000‘0 00'0 00'0 00'000'0 00'o00'0 Sollesodios suojes|jqouuu] 1e SapS10A 00'0 00'0 00'000'0 00'000'0 00'000'0 auewedinbg,p suojjusagng +0z 00'000'0 00'000'0 00'000'0 00'0 [TX] Sel4odioau] SUopes|lIqouuu oz 1691 va) 00‘0 ao'o 00'0 00'000'0 00'000'0 000 Jeisaye : uosel| ap ado ED 00'000'0 00'000'0 00'000'0 00'000'0 SaglluISse Seyop jo Sjunadua 9 a0'000'0 00'0 ] 00'000'0 000 00'0 AuaUSSRSSAUL p SUOFUBAGNS €k
ENTEN 00‘000'0 00'000'0 00'000'0 ao0‘o 00'0 42 Si2AjP Spuo} ‘suoje10Q ok 00'0
00'0 00'0 00‘0 00'0 00‘0 00'0 00'0 sejeuoumyed suoyesodo #0 suooes 00'000'0 00‘000‘0 00'0 00'0 00‘0 00'0 eAUe ejSuEs 04p10 324940 opo Suopes|Iqouuu p 00'000'0 000000 000 00'0 000 00'0 SuoJSsa2 sp sInpoid vzo JUSUIEUUOaU0 00'000'0 00'000'0 00'000'0 00'000‘0 EP .198S E] OP JUOLUEJJA 420 SPUEUDIEUT SODAISS aIS EmuEN SSsnpur ane 5 105$ Sojignd soqaues xne soply ewspno} ne saply 19 221809 Saply “snpuj ‘a/Biaus, e sapjy | 10 ouminouGe, e sepiy SU9IEUI }9 S01104 suopuaaaqut leo 96sé 6 £6z6 16 06 ÉTELII [0] 0202 - G26pnq sp 36{01d) sg - 1VAW1 - 1VAW1 3Q 3TUIA 268 VILLE
DE
LAVAL
-
LAVAL
-
BS
(projet
de
budget)
- 2020
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT DES
PROVISIONS
A4
A4
—
ETAT
DES
PROVISIONS
Date
de
Montant
des
|
Montant
total
Montant
dela
constitution
rovisions
des
Montant
des
Nature
de
la
provision
provision
de
PrOYS/0!
ae
:
SOLDE
l'exercice
(1)
de
la
constituées
provisions
reprises
provision
au
01/01/N
constituées
ROVISIONS
BUDGETAIRES
Provisions
pour
risques
et
charges
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions
pour
dépréciation
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
PROVISIONS
BUDGETAIRES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
PROVISIONS
SEMI-BUDGETAIRES
Provisions.
pour
risques
et
charges
(2)
688
000,00
5
801
605,33
6
489
605,33
5
322
876,25
1
166
729,08
Dette
Ferié
683
000,00
0,00
683
000,00
0,00
683
000,00
Contentieux
5 000,00
0,00
5 000,00
0,00
5 000,00
Echéances
garanties
d'empunt
0,00
28/11/2016
174 499,08
174 499,08
0.00
174
499,08
Reprise
excédent
eau
et
assainissement
0,00
18/12/2017
5 322
876,25
5 322
876,25
5 322
876,25
0,00
Crédits
de
TVA
0.00
1742/2018
177 780,00
177
780,00
0,00
177
780,00
Paiement
des
jours
épargnés
sur
le
compte
0,00
09/12/2019
126
450,00
126 450,00
0.00
126
450,00
épargne
temps
Provisions
pour
dépréclation
(2)
5
000,00
33
592,90
38
592,90
0,00
38
592,90
Recouvrement
compromis
auprès
de
divers
5 000,00
1712/2018
33
592,90
38
592,90
0,00
38
592,90
usagers
TOTAL
PROVISIONS
SEMI-BUDGETAIRES
693
000,00
5
835
198,23
6
528
198,23
5
322
876,25
1
205
321,98
{1)
Provisions
nouvelles
ou
abandement
d'une
provision
déjà
constituée.
{2)
Indiquer
l'objet
de
la
provision
(exemples
: provision
pour
litiges
au
litre
du
procès,
provisions
pour
dépréciation
des
immobilisations
de
l'équipement).
269 VILLE
DE
LAVAL
-
LAVAL
-
BS
(projet
de
budget)
-
2020
ressources
propres
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Budget
de
l'exercice
_
Fa
Libellé (1)
(hors RAR)
os
Vote (2)
(BP
+
BS
+
DM)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B
1
8 131
000,00
10 000,00 | Il
10 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
8 108 000,00
5 000,00
5 000,00
1631
Emprunts obligataires
0,00
0,00
0,00
1641
Emprunts en euros
7 387 000,00
5 000,00
5 000,00
1643
Emprunts en devises
0,00
0,00
0,00
16441
| Opérat° afférentes à l'emprunt
655 000,00
0,00
0,00
1671
| Avances consolidées du Trésor
0,00
0,00
0,00
1672
| Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
0,00
0,00
0,00
1678
| Autres emprunts et dettes
0,00
0,00
0,00
1681
| Autres emprunts
66 000,00
0,00
0,00
1682
| Bons à moyen terme négociables
0,00
0,00
0,00
1687
_| Autres dettes
0,00
0,00
0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
23 000,00
5 000,00
5 000,00
{B) 10...
| Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10...
Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 | Taxe d'aménagement
20 000,00
0,00
0,00
139
Subv. invest. transférées cpte résultat
3 000,00
5 000,00
5 000,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
Op. de l'exercice
Restes à réaliser en
Solde d'exécution
TOTAL
W=1+i
dépenses de l'exercice
D001
(3)
IV
précédent (3)
Pépenses à couvrirpar dés
8 141 000,00
5 751 622,72
2746 777,78
16 639 400,50
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est volé ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
270- VILLE DE LAVAL - LAVAL -BS (projet de budget) - 2020
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES
A6.2
RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice
Propositions
Art. (1)
Libellé (1)
{hors RAR)
Vote (2)
(BP + BS + DM)
nouvelles
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b
\4
9 131 000,00
2 934 000,00 | VI
2 934 000,00
Ressources propres externes de l’année (a)
1
081
000,00
14 000,00
14 000,00
10222
FCTVA
800 000,00
14 000,00
14 000,00
10223
TLE
0,00
0,00
0,00
10226
Taxe d'aménagement
200 000,00
0,00
0,00
10228
Autres fonds
0,00
0,00
0,00
13146
Attributions de compensation d'investissement
0,00
0,00
0,00
13156
Attributions de compensation d'investissement
0,00
0,00
0,00
13246
Attributions de compensation d'investissement
0,00
0,00
0,00
13256
Attributions de compensation d'investissement
0,00
0,00
0,00
138
Autres subvent* invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
26...
Participations et créances rattachées
27.
Autres immobilisations financières
2761
Créances avances en garanties d'emprunt
0,00
0,00
0,00
27638
Créance Autres établissements publics
81
000,00
0,00
0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3)
8 050 000,00
2 920 000,00
2 920 000,00
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes de remboursement des obligations
0,00
0,00
0,00
26...
Participations et créances rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement des immobilisations
2802
Frais liés à la réalisation des document
1 000,00
0,00
0,00
28031
Frais d'études
124 000,00
0,00
0,00
28033
Frais d'insertion
2 000,00
0,00
0,00
2804112
| Subv. Etat : Bâtiments, installations
42 000,00
0,00
0,00
28041511 | GFP rat : Bien mobilier, matériel
22 000,00
0,00
0,00
28041582 | GFP : Bâtiments, installations
18 000,00
0,00
0,00
28041583 | GFP : Projet infrastructure
31 000,00
0,00
0,00
2804182
| Autres org pub - Bâtiments et installat°
7 000,00
0,00
0,00
2804183
| Autres org pub-Proj infrastruct int nat.
67 000,00
0,00
0,00
280421
Privé : Bien mobilier, matériel
0,00
0,00
0,00
280422
Privé : Bâtiments, installations
125 000,00
0,00
0,00
2804412
| Sub nat org pub - Bâtiments, installat®
58 000,00
0,00
0,00
2804422
| Sub nat privé - Bâtiments et installat®
12 000,00
0,00
0,00
28051
Concessions et droits similaires
192 000,00
0,00
0,00
28121
Plantations d'arbres et d'arbustes
3 000,00
0,00
0,00
281312
Bâtiments scolaires
4 000,00
0,00
0,00
281318
Autres bâtiments publics
11 000,00
0,00
0,00
28135
Installations générales, agencements,
8 000,00
0,00
0,00
281568
Autres matériels, outillages incendie
6 000,00
0,00
0,00
28182
Matériel de transport
215 000,00
0,00
0,00
28183
Matériel de bureau et informatique
258 000,00
0,00
0,00
28184
Mobilier
84 000,00
0,00
0,00
28188
Autres immo. corporelles
610 000,00
0,00
0,00
29...
Prov. pour dépréciat® immobilisations
39...
Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481...
Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817
Pénalités de renégociation de la dette
56 000,00
0,00
0,00
49...
Prov. dépréc.
comptes de tiers
59...
Prov. dépréc. comptes financiers
024
Produits des cessions d'immobilisations
2 000 000,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
4 094 000,00
2 920 000,00
2 920 000,00
n74 VILLE DE LAVAL - LAVAL -BS (projet de budget) - 2020
Opérations de
Restes à réaliser en
5
:
rte
recettes de exercice
Solde d'exécution
Affectation
TOTAL
R001
(4
R1068
(4
VIIL
VI=V + VI
précédent (4)
(4)
(4)
Total
ressourc!
es
12 065 000,00
1 327 889,00
0,00
7170 511,50
20 563 400,50
propres
disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
IV
16 639 400,50
Ressources propres disponibles
VII
20 563 400,50
Solde
IX = VII — IV (5)
3 924 000.00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance. (3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {4) Inscrire uniquement si le compte administratif
est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique.
272
ati VILLE DE LAVAL - LAVAL -BS (projet de budget) - 2020
IV —- ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.7
B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(Article L. 2311-7 du CGCT)
AcHÈIS
Subventions (2)
Objet (3)
Nom de l'organisme
Nature juridique de
Montant de la
(1)
l'organisme
subvention
INVESTISSEMENT
204182
EXTENSION RESEAUX
ELECTRICITE RESEAU
Autre personne de droit public
15 000,00
DISTRIBUTION
DE
FRANCE
204183
PEM GARE - RENOVATION DES
SNCF
Autre personne de droit public
11 000,00
AUVENTS
2046
ATTRIBUTION DE COMPENSATION |
LAVAL AGGLOMERATION
Etablissement de droit public
54 000,00
D INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
657362
SUBVENTION D EQUILIBRE
CENTRE COMMUNAL D
Etablissement de droit public
123 000,00
ACTION SOCIALE
6574
SUBVENTION
DE
|
CENTRE LAVALLOIS D
Association
8 000,00
FONCTIONNEMENT 2020
EDUCATION POPULAIRE (CLEP)
6574
SUBVENTION
DE |
DIVERSES ASSOCIATIONS
|
Association
10 000,00
FONCTIONNEMENT 2020
SPORTIVES
6574
SUBVENTION
COMPLEMENTAIRE | SAINT VINCENT DE PAUL
Association
2 000,00
LIEE AU COVID 2019
6574
SUBVENTION
COMPLEMENTAIRE |
LES RESTOS
DU COEUR 53
|
Association
3 000,00
LIEE AU COVID 19
6574
SUBVENTION
COMPLEMENTAIRE | SECOURS POPULAIRE 53
Association
3 000,00
LIEE
AU
COVID
19
6574
SUBVENTION
COMPLEMENTAIRE | KFD 53
Association
500,00
LIEE AU COVID 19
6574
SUBVENTION
COMPLEMENTAIRE | BANQUE ALIMENTAIRE 53
Association
3 000,00
LIEE
AU
COVID
19
6574
SUBVENTION
COMPLEMENTAIRE | SECOURS CATHOLIQUE 53
|
Association
2 000,00
LIEE AU COVID 19
6574
FONDS DE SOLDARITE POUR LES | CITES UNIS FRANCE
Association
2 500,00
COLLECTIVITES LIBANAISES
6574
SUBVENTION
DE
|
DIVERSES ASSOCIATIONS-
|
Association
500,00
FONCTIONNEMENT 2020
A AFFECTER
6574
SUBVENTION
DE
|
ARTZYGOTE
Association
4 000,00
FONCTIONNEMENT 2020 AU TITRE DU CLEA
6574
SUBVENTION
DE
|
THEATRE DO AIR
Association
4 000,00
FONCTIONNEMENT 2020 AU TITRE DU CLEA
6574
SUBVENTION
DE
|
TATRIUM
Association
6 800,00
FONCTIONNEMENT 2020 AU TITRE DU CLEA
6574
SUBVENTION
DE
|
DIVERSES ASSOCIATIONS
| Association
200,00
FONCTIONNEMENT 2020
CULTURELLES -
À AFFECTER
67441
SUBVENTION D EQUILIBRE
BUDGET PARKINGS
Commune
8 000,00
6745
AIDES AUX FAMILLES COVID 19
DIVERS USAGERS
Personne physique
125 000,00
{1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention. (2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention. (3) Objet pour lequel est versée la subvention.
273 VILLE
DE
LAVAL
-
LAVAL
-
BS
(projet
de
budget)
- 2020
IV
—
ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
B2.1
B2.1
-
SITUATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
Montant des
AP
Montant des
CP
N°
ES
Total
cumulé
creus
SE
Crédits
de
Restes
à
ou
Pour
mémoire
(toutes
les
paiement
aiement
Restes
à
financer
intitulé
de
AP
votée
y
Révision
de
joues
antérieurs
P
en
es
:
l'AP
compris
l'exercice
N
délibérations
y
(réalisatio:
ouverts
au
financer
de
(exercices
Pi
e
ns
:
à
compris
pour
3
titre
de
l'exercice
N+1
au-delà
de
ajustement
N)
cumulées
au
l'exercice
N
(2)
N#1)
01/01/N)
(1)
D
12GARE
23
000
000,00
0,00
23
000
000,00
13
941
763,24
1
238
728,55
0,00
0,00
2012/1 ABORDS GARE D
15BAINS
DO
560
000,00
0,00
560
000,00
519
659,68
0,00
0,00
0,00
2015/1 BAINS DOUCHES D
18CENTREVI
475
000,00
200
000,00
675
000,00
181
454,73
170 000,00
0,00
0,00
2018/
CENTRE
VILLE
ETUDES
D
47DT-DICT
440
000,00
0,00
440
000,00
216
818,40
87
000,00
0,00
0,00
2017/1
ENREG
DONNEES RESEAUX
EP
D
ASTERTRE
1
006
000,00
0,00
1
006
000,00
1
004
354,13
0,00
0,00
0,00
20154 EQUIPEMENTS PUBLICS
DU
TERTRE D
16ESPASSOC
1
000
000,00
0,00
1
000
000,00
482
565,35
3.492,11
0,00
0,00
2016/1 ESPACE ASSOCIATIF BATS7 D
20HOTEL
DE
0,00-
174 000,00
174
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
VILLE
HOTEL
DE
VILLE D
15BRIAND
400
000,00
0,00
400
000,00
231 611,29
10
557,31
0,00
0,00
2015/1
MAISON
BRIAND D
16PRESBYT
312
000,00
0,00
312
000,00
252
647,11
7.130,44
0,00
0,00
2016/1 PRESBYTERE CATHEDRALE D
12POMMERAI
9
500
000,00
0,00
9
500
000,00
8671
014,33
525
033,80
0,00
0,00
20121
PRU
POMMERAIES D
13QUART
FE
10
000
000,00
0,00
10
000
000,00
1
519
559,23
0,00
0,00
0.00
2013/1 QUARTIER FERRIE D
20GYMNASES
0,00
1
080
000,00
1
080
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
REHABILITATION GYMNASES FOURCHES ET HILARD (1)
I
s'agit
des
réalisations
effectives
correspondant
aux
mandats
émis.
{2)
11
s'agit
du
montant
prévu
initialement
par
l'échéancier
comigé
des
révisions.
274 VILLE DE LAVAL :
-BS -2020
IV — ANNEXES
IV
ARRETE ET SIGNATURES
D
Nombre de membres en exercice : 43 Nombre de membres présents : 42 Nombre
de
suffrages
exprimés
: 43
VOTES :
Pour : 33 Contre : 10 Abstentions
: O
Date de convocation : 09/11/2020 Présenté par
(1)
le
maire,
A Laval le 16/11/2020 (1)
le
maire,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session le conseil municipal A Laval, le 16/11/2020 Les membres de l'assemblée délibérante (2), AGOSTINO
Guillaume
BEGON
Geoffrey
BERCAULT
Florian
BERTIER
Bruno
BOISGONTIER
Marie
BRUNEAU Solange BURON
Sébastien
CAPLAN Antoine CHANF1I
Rihaouï
CHARBONNIER James CHAUVELIER
Lucie
CLAVREUL
Marie-Cécile
CLAVREUL
Marie-Laure
COQUEREAU
Noémie
D'AGOSTINO
Vincent
DAVOUST
Nadège
DROGUET
Christine
DUBOURG
Xavier
EYMON Isabelle FERRON
Béatrice
ES GALOU
Gwendoline
VILLE
DE
LAVAL
«
!
.-BS
- 2020
IV
—
ANNEXES
IV
ARRETE
ET SIGNATURES
D
FLÉCHARD
Bruno
FRANÇOIS
Marjorie
GARNIER
Caroline
GRANDIÈRE
Chantal
GUESNÉ
Pierrick
GUILEMIN
Jonathan
HOYAUX
Georges
LE
GAL-HUAUMÉ
Paul
DS
|
LEDUC
Ludivine
kTE
—
LOISEAU
Céline
MARCHAND
Isabelle
MORIN Patrice NEVEU Michel OGBI Kamel PARIS
Éric
PAVIOT
Laurent
PHAM-SIGMANN Geneviève PILLON
Didier
POIRIER
Georges
PÉTRON
Camille
ROY Catherine SOULTANI Samia Certifié exécutoire par (1) le maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 30/11/2020, et de la publication le 19/11/2020 ()
le
«
pr
du
conseil
d
276
lion
» ou l'exécuüf da la collectivité da rattachemant : maire, président du conseil général...
(2) L'assemblée délibérante étant : le conseil municipal.
A
Laval,le
16/11/2020 VILLE
DE
LAVAL
-
PARKINGS
LAVAL
-
BS
(projet
de
budget)
- 2020
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET
COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT
21530130000756
VILLE
VILLE
DE LAVAL
POSTE
COMPTABLE
DE
: TRÉSORERIE
DU
PAYS
DE
LAVAL
SERVICE PUBLIC LOCAL
M.4
(1)
|
Budget supplémentaire
(projet de budaet)
(3
BUDGET
: PARKINGS
LAVAL
(3)
ANNEE 2020
{1)
Compléter
en
fonction
du
service
public
local
et
du
plan
de
comptes
utilisé
: M.
4,
M.
41,
M.
42,
M.
43,
M.
44 ou
M.
49.
2) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative. 3) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
277 VILLE
DE
LAVAL
-
PARKINGS
LAVAL
-
BS
(projet
de
budget)
-
2020
Sommaire
I
-
Informations
générales
Modalités de vote du budget IT
-
Présentation générale
du
budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres A3
-
Vue
d'ensemble
-
Section
d'investissement
-
Chapitres
B1
-
Balance
générale
du
budget
-
Dépenses
B2
-
Balance
générale
du
budget
-
Recettes
III - Vote du budget A
- Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2
-
Section
d'exploitation
-
Détail
des
recettes
B1
-
Section
d'investissement
-
Détail
des
dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes B3
-
Opérations
d'équipement
-
Détail
des
chapitres
et
articles
IV
-
Annexes
A - Eléments du bilan AI. - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette A1.3
-
Etat
de
la
dette
-
Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
Al.4
-
Etat
de
la
dette
-
Typologie
de
la
répartition
de
l'encours
A1.5
- Etat
de
la
dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
A1.6
- Etat
de
la
dette
- Autres
dettes
A2
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
A3.1
- Etat
des
provisions
et
des
dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions A4.1
-
Equilibre
des
opérations
financières
-
Dépenses
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes A5.1.1
-
Etat
de
ventilation
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et
d'assainissement
-
Exploitation
(1)
AS.1.2
-
Etat
de
ventilation
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et
d'assainissement
-
Investissement
(1)
A5.2.1
- Etat
de
ventilation
des
dép.
et
rec.
des
services
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
-
Exploitation
(1)
A5.2.2
-
Etat
de
ventilation
des
dép.
et
rec.
des
services
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
-
Investissement
(1)
A6 - Etat des charges transférées AT
-
Détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers
B - Engagements hors bilan B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la
régie
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé B1.6 - Etat des autres engagements donnés B1.7
-
Etat
des
engagements
reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2
-
Etat
des
autorisations
d'engagement
et
des
crédits
de
paiement
afférents
C
-
Autres
éléments
d'informations
C1.1
- Etat
du
personnel
C1:2
-
Etat
du
personnel
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
de
rattachement
employé
par
la
régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) D - Arrêté et signatures D
- Arrêté
et
signatures
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet
17 18
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans
Objet
Sans
Objet
Sans Objet
19
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies raltachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par
l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à
leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale. Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
ee]
nl
Ca VILLE
DE
LAVAL
-
PARKINGS LAVAL
-BS
(projet
de
budget)
-
2020
1—
INFORMATIONS
GENERALES
l
MODALITES DE
VOTE
DU
BUDGET
1—
L'assemblée
délibérante
a
voté
le
présent
budget
par
nature
:
-
au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
:
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement. -
sans
(2)
les
chapitres
«
opérations
d'équipement
»
de
l'état
III
B
3.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante
:
Il
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
«
opération
d'équipement
».
Ill
—
Les
provisions
sont
(3)
semi-budgétaires
(pas
d'inscriptions
en
recettes
de
la
section
d'investissement)
.
IV
-
La
comparaison
s’effectue
par
rapport
au
budget
de
l'exercice
(4).
V
-
Le
présent
budget
a
été
voté
(5)
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le
vote
du
compte
administratif
N-1.
(1)
À
compléter
par
«
du
chapitre
»
ou
«
de
l'article
».
(2)
Indiquer
«
avec
»
ou
«
sans
»
les
chapitres
opérations
d'équipement.
{3)
À
compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants
:
-
semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recette
de
la
seclion
d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du .........).
(4)
Budget
de
l'exercice
= budget
primitif
+
budget
supplémentaire
+
décision
modificative,
s'il
y
a
lieu.
(5)
À
compléter
par
un
seul
des
trois
choix
suivants
:
-
sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1,
-
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le
vote
du
compte
administratif,
-
avec
reprise
anticipée
des
résullals
de
l'exercice
N-1.
279
Dr VILLE DE LAVAL - PARKINGS LAVAL -BS (projet de budget) - 2020
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Il
NUE D’ENSEMBLE
Aïî
EXPLOITATION DEPENSES DE LA SECTION
RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
V O |
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
7537
1:00
T
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
?
’
E
+
+
+
R E
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
0.00
0:50
P
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
’
’
oO
A
"
:
A
R
002 RESULTAT D'EXPLOITATION
(Si déficit)
(srexcenent
T :
REPORTE (2)
dô0
7532
TOTAL DE LA | D'EXPLOITATION
15,22
750
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
ÿ
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
ï
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
731 934,63
0,00
E
compris les comptes 1064 et 1068)
+
+
+
R ë
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
0,00
0,00
É
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
è
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
(si solde négatif)
(si solde positif)
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
à
2)
0,00
731 934,63
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3)
731 934,68
781.934,63
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3)
732 009,95
732 009,95
{1} Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A
servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. (3) Total de la section d'exploitation = RAR + résullat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement
= RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
280 VILLE DE LAVAL - PARKINGS LAVAL -BS (projet de budget) - 2020
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Il
SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES
A2
DEPENSES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Budget de
Restes à
Propositions
VOTE (3)
TOTAL
l'exercice (1)
|| réaliser N-1
(2)
nouvelles
1
Il
LR
IV=1+11+
1
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
75,32
75,32
75,32
Total des dépenses de gestion des services
0,00
0,00
75,32
75,32
75,32
66
Charges financières
198 000,00
0,00
0,00
0,00
198 000,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations aux provisions et dépréciat® (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Impôts sur les bénéfices et assimilés (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation
198 000,00
0,00
75,32
75,32
198 075,32
023
Virement à la section d'investissement
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat® ordre transfert entre sections (6)
442 000,00
0,00
0,00
442 000,00
043
Opérat” ordre intérieur de la section (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation
442 000,00
0,00
0,00
442 000,00
TOTAL
640 000,00
0,00
75,32
75,32
640 075,32
+
|
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) |
0,00 |
|
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES |
_640075,32 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Budget de
Restes à
Propositions
VOTE (3)
TOTAL
l'exercice (1)
|| réaliser N-1
(2)
nouvelles
ll
Il
qi
IV=1+N+1
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Ventes produits fabriqués, prestations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Produits issus de la fiscalité (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Subventions d'exploitation
344 000,00
0,00
8 000,00
8 000,00
352 000,00
75
Autres produits de gestion courante
168 000,00
0,00
-8 000,00
-8 000,00
160 000,00
Total des recettes de
gestion des services
512 000,00
0,00
0,00
0,00
512 000,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises sur provisions et dépréciations (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles d'exploitation
512 000,00
0,00
0,00
0,00
512 000.00
|
042
Opérat° ordre transfert entre sections (6)
128 000,00
0,00
0,00
128 000,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation
128 000,00
0,00
0,00
128 000,00
TOTAL
640 000,00
0,00
0,00
0,00
640 000,00
+
|
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) |
75,32 ||
|
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES ||
640 075,32 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
314 000,00
281
Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses
réelles de fonctionnement.
Il sert à
financer le
remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. VILLE DE LAVAL - PARKINGS LAVAL -BS (projet de budget) - 2020 (1) Cf.
Modalités
de
vote
I.
(2)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résullals
de
l'exercice
précédent
(après
vole
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
(8)
Le
vote
de
l'organe délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{4)
Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et
de
marchandises,
des
créances
et
des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
liers
et
aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 48. (6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. {7)
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M.
41,
M.
43
et
M.
44.
{8)
Solde
de
l'opération
DE
023
+
DE
042
-
RE
042
ou
solde
de
l'opération
RI
021
+ RI
040
DI
040. VILLE
DE
LAVAL
-
PARKINGS
LAVAL
-
BS
(projet
de
budget)
-
2020
11
-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'’INVESTISSEMENT —
CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Budget
de
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
l'exercice
(1)
|
réaliser
N-1
nouvelles
1
@)1l
ul
W=1+I+u
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
50
000,00
50
000,00
50
000,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
681
934,63
681
934,63
681 934,63
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
0,00
0,00
731
934,63
731
934,63
731
934,63
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
314
000,00
0,00
0,00
0,00
314
000,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA
régie)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
314
000,00
0,00
0,00
0,00
314
000,00
45...
I Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
314
000,00
0,00
731
934,63
731
934,63
1
045
934,63
040
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(4)
128
000,00
0,00
0,00
128
000,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
128
000,00
0,00
0,00
128
000,00
TOTAL
442
000,00
0,00
731
934,63
731 934,63
1
173
934,63
+
|
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
(2)
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
1173
934,63
|]
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Budget
de
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
l'exercice
(1)
réaliser
N-1
nouvelles
1
@)11
(il
IW=1+1L+
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
106
Réserves
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{6)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(4)
442
000,00
0,00
0,00
442
000,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
442
000,00
0,00
0,00
442
000,00
TOTAL
442 000,00!
0,00
0,00
0,00
442 000,00 +
|
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE OÙ
ANTICIPE
(2)
||
731
934,63
|
Î
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
1173903463 |
283
arte VILLE
DE
LAVAL
-
PARKINGS LAVAL
-
BS
(projet
de
budget)
- 2020
Pour
information
:
Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
||
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
314
000,00
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
FONCTIONNEMENT
(8)
de
la
régie.
(1) Cf.
Modalités
de
vote
I.
(2)
Inscrire
en
cas de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
(3)
Le
vote
de
l'organe délibérant porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (8)
À
servir
uniquement,
en
dépense,
lorsque
la
régie effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée
et,
en
receltes,
lorsque
le
service
non
personnalisé
reçoit
une
dotation
en
espèces
de
la
part
de
sa
collectivité
de
rattachement.
(6)
Seul
le
total
des
opérations
réelles
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le
détail
Annexe
IV-A7).
(7)
Le
compte
106
n'est
pas
un
chapitre
mais un
article
du
chapitre
10.
(8)
Solde
de
l'opération
DE
023
+
DE
042
-
RE
042
ou
solde
de
l'opération
RI
021
+
RI
040
—
DI
040.
?R4 VILLE
DE
LAVAL
-
PARKINGS
LAVAL
-BS
(projet
de
budget)
-
2020
11
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1
-
DEPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
EXPLOITATION
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
75,32
75,32
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
68
Dot.
Amortist, dépréciat®,
provisions
0,00
__0,00
0,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
(4)
0,00
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
0,00
0,00
Dépenses
d'exploitation
—
Total
75,32
0,00
75,32
|
+
|
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
||
75,34]
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(5)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688 non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA
régie)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(6)
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
50
000,00
0,00
50
000,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
681
934,63
0,00
681
934,63
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Dépréciation
des
immobilisations
0,00
0,00
39
Dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
0,00
0,00
45...
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
0,00
481
|
Charges
à
répartir
plusieurs
exercices
0,00
0,00
3...
|
Stocks
0,00
0,00
0,00
020
|
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
—
Total
731
934,63
0,00
731
934,63
+
|
D
001
SOLDE
D'EXECUTION NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
[_
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
731
934,63
||
(1)
Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et
des
produits
et
les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
{2) Voir liste des opérations d'ordre. (3)
Permet de
retracer
les
variations
de
stocks
(sauf
stocks
de
marchandises
et
de
fournitures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49. (5)
Si la
régie
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(6)
Hors
chapitres
«
opérations
d'équipement
».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cel état (voir le détail Annexe IV A7).
285 VILLE DE LAVAL - PARKINGS LAVAL -BS (projet de budget) - 2020
11
—-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE GENERALE DU
BUDGET
B2
2 —- RECETTES (du
présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION
Opérations réelles (1)
SFA ordre
TOTAL
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
0,00
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
72
Production
immobilisée
0,00
0,00
73
Produits
issus
de
la
fiscalité
(6)
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
8
000,00
8
000,00
75
Autres produits de gestion courante
-8 000,00
-8 000,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
78
Reprise
amort.,
dépreciat®
et
provisions
0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes d'exploitation — Total
0,00
0,00
0,00
|
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE |
75,32 ||
Î
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES ||
75,32 ||
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
PPARÉ
QE
d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
106)
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
14
Prov. Réglementées, amort. dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions pour risques et charges (4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688 non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
Comptes liaison : affectat* BA, régies
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement des immobilisations
0,00
0,00
29
Dépréciation des immobilisations (4)
0,00
0,00
39
Dépréciat® des stocks et en-cours (4)
El
0,00
0,00
45...
Opérations pour compte de tiers (5)
0,00 |
0,00
0,00
481
Charges à répartir plusieurs exercices
x
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la section d'exploitation
0,00
0,00
Recettes d'investissement - Total
0,00
0,00
0,00
|
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE ||
731 934,63 ||
|
AFFECTATION AUX COMPTES 106 ||
0,00 |
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES |
731 934,63 | VILLE DE LAVAL - PARKINGS LAVAL -BS (projet de budget) - 2020 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. 2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (6) Ce chapitre existe uniquement
en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
287 VILLE DE LAVAL - PARKINGS LAVAL -BS (projet de budget) - 2020
Ill
— VOTE DU BUDGET
Ill
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES
Aïî
Chap/
Libellé (1)
Budget de
Propositions
Vote (4)
art (1)
l'exercice (2)
nouvelles (3)
011
Charges à caractère général (5) (6)
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits (7)
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
75,32
75,32
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
75,32
75,32
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
0,00
75,32
75,32
= (011
+ 012 + 014
+ 65)
66
Charges financières (b) (8)
198 000,00
0,00
0,00
66111
Intérêts réglés à l'échéance
148 000,00
0,00
0,00
66112
Intérêts - Rattachement des ICNE
-1 000,00
0,00
0,00
6618
Intérêts des autres dettes
51
000,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles (c)
0,00
0,00
0,00
68
Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (9)
0,00
0,00
0,00
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10)
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues (f)
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
198 000,00
75,32
75,32
=satb+c+td+e+f
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
042
Opérat® ordre transfert entre sections (11) (12)
442 000,00
0,00
0,00
6811
Dot. amort. Immos incorp. et corporelles
442 000.00
0,00
0.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE
LA SECTION
442 000,00
0,00
0,00
D'INVESTISSEMENT
043
| Opérat® ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
442 000,00
0,00
0,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
640 000,00
75,32
75,32
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
|
RESTES À REALISER N-1 (13) ||
0,00
|
+
|
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) ||
0,00 |
[
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES ||
75,82 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice
38 741,21
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
39 741,21
= Différence ICNE N — ICNE N-1
-1 000,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2)
cf.
Modalités
de
vote
1.
(8) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012. (6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41. (7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 el en M. 44. (8) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. {9)Si la régie applique
le régime des provisions semi-budgétaires,
ainsi que pour la dotation
aux dépréciations des stocks de fournitures et de
marchandises, des créances el des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49. (11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040. (12) Le compte 6815 peut figurer dans
le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
288 VILLE DE LAVAL - PARKINGS LAVAL -BS (projet de budget) - 2020
111
- VOTE DU BUDGET
Ill
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
A2
Chap/ art
Libellé (1)
Budget de
Propositions
Vote (4)
(1
l'exercice (2)
nouvelles (3)
013
Atténuations de charges
(5)
0,00
0,00
0,00
70
Ventes produits fabriqués,
prestations
0,00
0,00
0,00
73
Produits issus de la fiscalité (6)
0,00
0,00
0,00
74
Subventions d'exploitation
344 000,00
8 000,00
8 000,00
74
Subventions d'exploitation
344 000,00
8 000,00
8 000,00
75
Autres produits de gestion courante
168 000,00
-8 000,00
8 000,00
757
Redevances des fermiers,
concession.
168 000,00
-8 000,00
-8 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
512 000,00
0,00
0,00
(2)=013+70+73+74+75
76
Produits financiers (b)
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels (c)
0,00
0,00
0,00
78
Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7)
0,00
0,00
0,00
|
TOTAL DES RECETTES REELLES
512 000,00
0,00
0,00
=sa+b+c+d
042
Opérat® ordre transfert entre sections (8) (9)
128 000,00
0,00
0,00
TTT
Quofe-part subv invest transf cpte résul
128 000,00
0.00
0,00
043
Opérat® ordre intérieur de la section (8)
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
128 000,00
0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION
640 000,00
0,00
0,00
DE
L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
|
RESTES À REALISER N-1 (10) |
0,00 |
+
|
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) ||
75,32 ||
|
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES |
75,32 |
calcul
Montant des ICNE de l'exercice
0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
0,00
=
Différence ICNE N — ICNE N-1
0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2)
cf.
Modalités
de
vote
L.
(8)
Hors
restes
à
réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49. (6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. 7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. 8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043. (9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si
reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
289 VILLE DE LAVAL - PARKINGS LAVAL -BS (projet de budget) - 2020
Ill
— VOTE DU BUDGET
ll
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES
B1
Chap / art (1)
Libellé (1)
Budget de
Propositions
Vote (4)
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
20
Immobilisations incorporelles (hors opérations)
0,00
0,00
0,00
21
Immobil
ons corporelles (hors opérations)
0,00
50 000,00
50 000,00
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
50 000,00
50 000,00
22
Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (hors opérations)
0,00
681 934,63
681 934,63
2313
Constructions
0,00
681 934,63
681 934,63
Total des dépenses d'équipement
0,00
731
934,63
731
934,63
10
Dotations,
fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
314 000,00
0,00
0,00
1641
Emprunts en euros
233 000,00
0,00
0,00
1687
Autres dettes
81 000,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat® (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
26
Participat® et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0.00
0,00
|
Total des dépenses financières
314 000,00
0,00
0,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES
314 000,00
731 934,63
731 934,63
040
Opérat® ordre transfert entre sections (7) (8)
128 000,00
0,00
0,00
Reprises sur autofinancement antérieur
128 000,00
0,00
0,00
13911
Sub. équipt cpte résult. Etat
9 000,00
0,00
0,00
13912
Sub. équipt cpte résult. Régions
24 000,00
0,00
0,00
13913
Sub. équipt cpte résult. Départements
16 000,00
0,00
0,00
13915
Sub. équipt cpte résult. Groupements
76 000,00
0,00
0,00
13918
Autres subventions d'équipement
3 000,00
0.00
0.00
Charges transférées
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales (9)
0,00
0,00
0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
128 000,00
0,00
0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
442 000,00
731 934,63
731 934,63
{=
Total
des dépenses
réelles
et
d'ordre)
+
|
RESTES A REALISER N-1 (10) |
0,00 |
+
|
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) |
0,00 |
|
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ||
731 934,63 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) cf. Modalités de vote, 1. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement. 6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. 7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 040 = RE 042. (8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. {10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
290 VILLE DE LAVAL - PARKINGS LAVAL -BS (projet de budget) - 2020
111
— VOTE DU BUDGET
lil
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES
B2
Chap / art (1)
Libellé (1)
Budget de
Propositions
Vote (4)
l'exercice
(2}
nouvelles
(3)
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0.00
0,00
0,00
Total des recettes d'équipement
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat® (BA régie)
0,00
0,00
0,00
26
Participat® et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
0,00
0,00
0,00 |
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
TOTAL RECETTES REELLES
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la section d'exploitation
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7)
442 000,00
0,00
0,00
28138
Autres constructions
438 000,00
0,00
0,00
28151
Installations complexes spécialisées
4 000,00
0,00
0,00
28188
Autres
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
442 000,00
0,00
0,00
041
| Opérations patrimoniales (8)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
442
000,00
0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
442 000,00
0,00
0,00
{= Total des recettes réelles et d'ordre)
+
|
RESTES A REALISER N-1 (9) ||
0,00 |
+
|
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9) |
731 934,63 |
|
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ||
731 934,63 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) cf. Modalités de vote, I. (8) Hors restes à réaliser. {4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. {6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042. (7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041. (9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
-
291 VILLE DE LAVAL - PARKINGS LAVAL -BS (projet de budget) - 2020
Ill
— VOTE DU BUDGET
nl
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
Cet
état
ne
contient
pas
d'information.
—
292 VILLE DE LAVAL - PARKINGS LAVAL - BS (projet de budget) - 2020
ressources
propres
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— DEPENSES
A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Budget
de
l'exercice
je
rs
Libellé (1)
(hors RAR)
P ee
Vote (2)
{BP
+ BS
+
DM)
“
DEPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES PROPRES =A + B
ÿ
#47:009,00
00011
9,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
314 000,00
0,00
0,00
1631
Emprunts obligataires
0,00
0,00
0,00
1641
| Emprunts en euros
233 000,00
0,00
0,00
1643
| Emprunts en devises
0,00
0,00
0,00
16441
| Opérat° afférentes à l'emprunt
0,00
0,00
0,00
1678
| Autres emprunts et dettes
0,00
0,00
0,00
1681
Autres emprunts
0,00
0,00
0,00
1682
| Bons à moyen terme négociables
0,00
0,00
0,00
1687
_| Autres dettes
81
000,00
0,00
0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
128 000,00
0,00
0,00
{B) 10...
Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10.
| Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139
Subv. invest.
transférées cpte résultat
128 000,00
0.00
0.00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
Op. de l'exercice
Restes à réaliser en
Solde d'exécution
TOTAL
=1+i
dépenses de l'exercice
D001
(3)
|\'4
précédent (3}
Dépenses
à
couvrir
par
des
442
000,00
0,00
0,00
442
000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance. {3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. VILLE
DE
LAVAL
-
PARKINGS
LAVAL
-BS
(projet
de
budget)
- 2020
IV
-
ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
RECETTES
A4.2
RESSOURCES
PROPRES
Budget
de
l'exercice
Art.
de
th
Libellé (1)
(hors RAR)
dot
Vote (2)
(BP
+BS
+ DM)
$
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
=
a
+b
V
442
000,00
0,00
|
VI
0,00
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
0,00
0,00
0,00
10222
|
FCTVA
0,00
0,00
0,00
10228
|
Autres
fonds
globalisés
0,00
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27.
|
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)
(3)
442
000,00
0,00
0,00
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
|
Autres
immobilisations
financières
28...
|
Amortissement des
immobilisations
28138
|
Autres
constructions
438
000,00
0,00
0,00
28151
|
Installations
complexes
spécialisées
4
000,00
0,00
0,00
28188
|
Autres
0,00
0,00
0,00
29...
|
Dépréciation
des
immobilisations
39...
|
Dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
481...
|
Charges
à
répartir
plusieurs
exercices
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
0,00
0,00
0,00
Nr
Dsl
ce
Solde
d'exécution
Affectation
TOTAL VII
VI=V
+ VI
précédent
(4)
RO01
(4)
R106
(4)
Total
TRSFQUIERS
442
000,00
0,00
731 934,63
0,00
1173
934,63
propres
disponibles
Montant
Dépenses
à
couvrir
par
des
ressources
propres
IV
442
000,00
Ressources
propres
disponibles
VII
1
173
934,63
Solde
IX
=
VIN
—
IV
(5)
731 934,63
(1)
Les
comptes
15,
169, 26,
27,
28, 29,
39
et
481
sont
à
détailler
conformément
au
plan
de
comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance. (3)
Les
comptes
15,
29
et
39
sont
présentés
uniquement
si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
{4) Inscrire uniquement si le compte administratif
est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique.
294 VILLE DE LAVAL - PARKINGS LAVAL -BS (projet de budget) - 2020
IV
—
ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 0 Nombre de membres présents : 0 Nombre de suffrages exprimés : 0 VOTES :
Pour : 0 Contre : 0 Abstentions : 0
Date de convocation : Présenté par (1), Ale (1), Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session A , le
Les membres de l'assemblée délibérante (2), AGOSTINO Guillaume BEGON Geoffrey BERCAULT
Florian
BERTIER Bruno BOISGONTIER Marie BRUNEAU Solange BURON Sébastien CAPLAN Antoine CHANFI Rihaouïi CHARBONNIER James CHAUVELIER Lucie CLAVREUL Marie-Cécile CLAVREUL Marie-Laure COQUEREAU
Noëmie
D'AGOSTINO
Vincent
DAVOUST Nadège DROGUET
Christine
DUBOURG
Xavier
EYMON
Isabelle
FERRON Béatrice
-
295 VILLE DE LAVAL - PARKINGS LAVAL -BS (projet de budget) - 2020
IV — ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
FLÉCHARD Bruno FRANÇOIS
Marjorie
GALOU Gwendoline GARNIER
Caroline
GRANDIÈRE
Chantal
GUESNÉ
Pierrick
GUILEMIN
Jonathan
HOYAUX Georges LE
GAL-HUAUMÉ
Paul
LEDUC Ludivine LOISEAU Céline MARCHAND
Isabelle
MORIN
Patrice
NEVEU Michel OGBI Kamel PARIS Éric PAVIOT Laurent PHAM-SIGMANN Geneviève PILLON
Didier
POIRIER Georges PÉTRON Camille ROY Catherine SOULTANI Samia Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le (1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général. (2) L'assemblée délibérante étant
: .
296
A le VILLE DE LAVAL - LOT BEAUREGARD LAVAL -BS (projet de budget) - 2020
REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE - VILLE DE LAVAL (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE VILLE DE LAVAL (2)
Numéro SIRET : 21530130000749
POSTE COMPTABLE : TRÉSORERIE DU PAYS DE LAVAL
M. 14
Budget annexe — Opérations et services assujettis à la TVA
Budget supplémentaire (projet de budget) (3)
Voté par nature
BUDGET ANNEXE : LOT BEAUREGARD LAVAL (3)
ANNEE 2020
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de l'établissement. (2) Indiquer le nom de la collectivité ou de l'établissement auquel est rattaché le budget annexe. (8) Indiquer le libellé du budget annexe.
297 VILLE
DE
LAVAL
-
LOT
BEAUREGARD
LAVAL
-BS
(projet
de
budget)
- 2020
Sommaire
I - Vote du budget A1
- Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes B1
- Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes II - Annexes A - Eléments du bilan A1.1
- Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Al.4
-
Etat
de
la
dette
-
Typologie
de
la
répartition
de
l'encours
AL.S - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture AL.6
- Etat
de
la
dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
A1.7 - Etat de la dette - Autres dettes A2
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
A3
-
Etat
des
provisions
A4 - Etalement des provisions AS.1
- Equilibre des opérations financières - Dépenses
A5.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes A6.1.1
- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1)
A6.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) A6.2.1
- Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (2)
A6.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (2) AT - Etat des charges transférées A8
-
Détail
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
B
-
Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (3)
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé B1.5
-
Etat
des
autres
engagements donnés
B1.6
-
Etat
des
engagements
reçus
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (4) B2.1
- Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale C - Autres éléments d'informations CI
- Etat
du
personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) C3.1
- Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2
-
Liste
des
établissements
publics
créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe D
- Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
DI - Décision en matière de taux de contributions directes D2 - Arrêté et signatures
a io & &
Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet
7
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT). (2) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT). (3) Ces étais ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1
du CGCT) et leurs établissements publics.
(4) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L. 2311-7 du CGCT. Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
298 VILLE DE LAVAL - LOT BEAUREGARD LAVAL -BS (projet de budget) - 2020
VOTE DU BUDGET
1
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DEPENSES
Ai
:
A
Budget de
Propositions
Chap
f'Art
(1)
Libellé
(1)
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
vos)
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
2 800,36
2 800,36
678
Autres charges exceptionnelles
0,00
2 800,36
2 800,36
68
Dotations provisions semi-budgétaires
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES
DEPENSES
REELLES
0,00
2 800,36
2 800,36
|
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
042
Opérat® ordre transfert entre sections (5) (6) (7)
1 620 000,00
431 000,00
431 000,00
7133
Variat® en-cours de production biens
1 620 000.00
431 000,00
431 000,00
043
Opérat® ordre intérieur de la section (8)
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
1 620 000,00
431 000,00
431 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
{= Total des dépenses réelles et d'ordre)
1.620 000,09
ASS 8006
455 800536 +
|
RESTES A REALISER N-1 (9) |
0,00 |
+
|
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (9) |
0,00 ||
|
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ||
2 053 800,36 |
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement. {2) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative s’il y a
lieu.
(3) Hors restes à réaliser. {4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. {5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040. (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisalion »). (7) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE
DE
LAVAL
-
LOT
BEAUREGARD
LAVAL
-BS
(projet
de
budget)
- 2020
VOTE
DU
BUDGET
I
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
A2
Chap
/ Art.
fe
Budget
de
Propositions
(1)
Libellé (1)
l'exercice (2)
nouvelles (3)
Vote (9)
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
70
Produits services,
domaine et ventes div
0,00
1 618 236,64
1
618 236,64
7015
Ventes de terrains aménagés
0,00
1
618 236,64
1
618 236,64
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
0,00
1 618 236,64
1 618 236,64
042
Opérat” ordre transfert entre sections (5) (6) (7)
1 620 000,00
-1 184 436,28
-1 184 436,28
7133
Variat® en-cours de production biens
1 620 000,00
-1 615 436,28
-1 615 436,28
7785
Excédent invest. transféré cpte résultat
0,00
431 000,00
431 000,00
043
Opérat® ordre intérieur de la section (8)
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
1 620 000,00
-1 184 436,28
-1 184 436,28
E
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L'EXERCICE
4 620 000,00
433 800,36
433 800,36
{= Total des recettes réelles et d'ordre)
+
|
RESTES A REALISER N-1 (9) |
0,00 ||
+
|
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (9) |
0,00 ||
|
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ||
2 053 800,36 ||
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement. (2) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative s'il y a lieu. (3)
Hors
restes
à
réaliser.
{4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040. (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). (7) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à
la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
{9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vole du compte administratif ou si
reprise anticipée des résultats).
300 VILLE DE LAVAL - LOT BEAUREGARD LAVAL -BS (projet de budget) - 2020
VOTE DU BUDGET
I
SECTION D'’INVESTISSEMENT - DEPENSES
Bi
Chap / Art (1)
Libellé (1)
Budget de
Propositions
Vote (4)
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (sauf opérations)
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles (sauf opérations)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf opérations)
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d'équipement
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
148
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
26
Participat® et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses financières
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
0,00
0,00
0,00
040
Opérat® ordre transfert entre sections (5)
1 620 000,00
-1 184 436,28
-1 184 436,28
Reprises sur autofinancement antérieur (6)
0,00
431 000,00
431 000,00
1068
Excédents de fonctionnement capitalisés
0,00
431 000,00
431 000,00
Charges transférées
1 620 000,00
-1 615 436,28
-1 615 436,28
3351
Terrains
1 465 000,00
-1 463 803,97
-1 463 803,97
33586
Frais financiers
155 000,00
-151 632,31
-151 632,31
041
Opérations patrimoniales (7)
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
1 620 000,00
-1 184 436,28
-1 184 436,28
+
|
RESTES A REALISER N-1 (8) |
0,00 |
+
|
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (8) ||
1.615 436,28 |
[
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
2 051 000,00 |
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement. {2) Budget de l'exercice = budget primitif
+ budget supplémentaire + décision modificative s’il y a lieu.
(8) Hors restes à réaliser. {4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042. (6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = Ri 041. (8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
301 VILLE DE LAVAL - LOT BEAUREGARD LAVAL -BS (projet de budget) - 2020
VOTE DU BUDGET
Û
SECTION D'INVESTISSEMENT — RECETTES
B2
Chap / Art (1)
Libellé (1)
Budget de
Propositions
Vote (4)
l'exercice
(2)
nouvelles (3)
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d'équipement
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
138
Autres subvent* invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
26
Participat® et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
040
Opérat® ordre transfert entre sections (5) (6)
1 620 000,00
431 000,00
431 000,00
315
Terrains à aménager
0,00
431 000,00
431 000,00
3351
Terrains
1 465 000,00
0,00
0,00
33586
Frais financiers
155 000,00
0,00
0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
1 620 000,00
431 000,00
431 000,00
041
] Opérations patrimoniales (7)
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
1 620 000,00
431 000,00
431 000,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
{= Total des recettes réelles et d'ordre)
1:620:000;00
43700000
431 000,00 +
|
RESTES A REALISER N-1 (8) |
0,00 |
+
|
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (8) ||
0,00 ||
|
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ||
2 051 000,00 ||
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement. (2) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative s'il y a lieu. (3) Hors restes à réaliser. {4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042. (6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 = RI 041. (8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
302 VILLE
DE
LAVAL
-
LOT
BEAUREGARD
LAVAL
-
BS
(projet
de
budget)
-
2020
Il
—-
ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre de membres en exercice : 0 Nombre de membres présents : 0 Nombre
de
suffrages
exprimés
: O
VOTES :
Pour : 0 Contre : O Abstentions : 0
Date
de
convocation
:
Présenté par
(1),
A, le Délibéré
par l'assemblée
(2),
réunie
en
session
A,
le
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),
AGOSTINO
Guillaume
BEGON Geoffrey BERCAULT
Florian
BERTIER
Bruno
BOISGONTIER
Marie
BRUNEAU
Solange
BURON
Sébastien
CAPLAN Antoine CHANFI Rihaouïi CHARBONNIER James CHAUVELIER Lucie CLAVREUL Marie-Cécile CLAVREUL Marie-Laure COQUEREAU Noémie D'AGOSTINO
Vincent
DAVOUST
Nadège
DROGUET Christine DUBOURG Xavier EYMON Isabelle FERRON
Béatrice
FLÉCHARD Bruno
303 VILLE DE LAVAL - LOT BEAUREGARD LAVAL -BS (projet de budget) - 2020
Il
—
ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
D2
FRANÇOIS Marjorie GALOU
Gwendoline
GARNIER
Caroline
GRANDIÈRE
Chantal
GUESNÉ Pierrick GUILEMIN Jonathan HOYAUX
Georges
LE GAL-HUAUMÉ Paul LEDUC
Ludivine
LOISEAU
Céline
MARCHAND
Isabelle
MORIN Patrice NEVEU
Michel
OGBI
Kamel
PARIS
Éric
PAVIOT
Laurent
PHAM-SIGMANN Geneviève PILLON Didier POIRIER
Georges
PÉTRON Camille ROY
Catherine
SOULTANI Samia Certifié exécutoire par
(1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
{1)
Indiquer
le
maire
ou
le
président
de
l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : .
304
A
,le ETAT
DES
REPORTS
2019/2020
LIBELLE
MONTANT
FONCTIONNEMENT
39
342.16
39
342.16
011-CHARGES
À
CARACTERE
GENERAL
39
342.16
617-ETUDES
ET
RECHERCHES
17
158.41
17439-ARCHEO
DIAG
PRESTATIONS
ETUDES
17 158.41
6184-VERSEMENTS
A
DES
ORGANISMES
DE
FORMATION
700.00
17008-ORGANISMES
DE
FORMATION
700.00
6185-FRAIS
DE
COLLOQUES
ET
SEMINAIRES
1
042.33
17162-DROIT
DES
FEMMES
COLLOQUES
ET
SEMINAIRES
1
042.33
6228-DIVERS
REMUNERATIONS
D'INTERMEDIAIRES
ET
HONORAIRES
16 737.90
17177-DIVERS
REMUNERATIONS
D'INTERMEDIAIRES
ET
HONORAIRES
2
625.00
17228-DIVERS REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES
12 335.00
17273- REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES
12 16 ANS
1777.90
6288-AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
3
703.52
17176-DROIT
DES
FEMMES
AUTRES
SERVICES EXTERIEURS
512.00
17741-PREVENTION
SANTE
-
PRESTA
ET
INTERVENANTS
1
398.72
17742-PREVENTION SANTE - AUTRES SERVICES EXTERIREURS
1792.80
INVESTISSEMENT
4 320
601.32
460
544.74
10-DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
10
622.00
10226-TAXE
D
AMENAGEMENT
10
622.00
19781-REVERSEMENT TAXE D AMENAGEMENT
10 622.00
204-SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENTS
VERSEES
193
547.23
204183-SUBV. EQUIPT VERSEES-AUTRES ORG PUBLICS-PROJET D'INFRASTRUCT.
D'INTERET
NATIONAL
193
547.23
18033-AP
CP
-
PEM
TRANSFERT CENTRE
SIGNALISATION
PARTICIPATION
VILL
125
400.00
8971-APCP-PEM ACCESSIBILITE QUAIS PARTICIPATION VILLE
68 147.23
20-IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
74 228.11
2031-FRAIS D'ETUDES
41 767.52
18513-FRAIS D'ETUDES BAINS DOUCHES
4 916.93
18515-FRAIS D'ETUDES ESPACE ASSOCIATIF
1 933.60
18613-FRAIS D'ETUDES LES POMMERAIES
1457.79
18614-FRAIS D'ETUDES MAISON BRIAND
4 961.08
18615-FRAIS D'ETUDES PASSERELLE
4 425.20
8970-APCP-PEM FRAIS D'ETUDES
24 072.92
2033-FRAIS D'INSERTION
1200.00
18019-FRAIS D'INSERTION
1 200.00
2051-CONCES. ET DROITS SIMIL. BREVETS, LICENCES... CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
31 260.59
18031-EQUIPEMENT
INFORMATIQUE
LOGICIELS
RESSOURCES
HUMAINES
31
250.59
23-IMMOBILISATIONS EN COURS
182 147.40
2313-IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS
102 176.88
11368-MAISON BRIAND TRAVAUX
10 557.31
17956-PQ EQUIPEMENTS CULTURELS MUSEES
294.00
18001-ACCESSIBILITE TRAVAUX ALSH
6 852.97
18003-ACCESSIBILITE TRAVAUX MAISONS DE QUARTIER
1511.92
18021-PQ EQUIPEMENTS MUNICIPAUX TRAVAUX TRANSVERSAUX ET SERVIC
48 708.60)
18032-ESPACE ASSOCIATIF TRAVAUX
1
558.51
18460-IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS
26 460.00
18925-PQ EQUIPEMENTS CULTURELS MH CULTURE
6 233.57
2315-IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE
79 970.52
17937-POQ VOIRIE AMENAGEMENTS
7 334.52
18723-LOTISSEMENT DU POIRIER TRAVAUX DE VOIRIE
72 636.00
5001 PLAN QUALITE VOIRIE
236 569.05
204-SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES
100 937.37
305 LIBELLE
MONTANT
204182-SUBVENTIONS EQUIPT VERSEES-AUTRES ORG. PUBLICS-BATIMENTS ET INSTALLATIONS 21003-PARTICIPATION TRAVAUX DE VOIRIE
20-IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2031-FRAIS D'ETUDES
20801-PQ VOIRIE LEVES TOPOGRAPHIQUES 20990-CARTOGRAPHIE FEUX TRICOLORES
21-IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2188-AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
20804-PQ VOIRIE PANNEAUX 20812-PQ ECLAIRAGE PUBLIC MATS HORLOGES ET LANTERNES
23-IMMOBILISATIONS EN COURS
2315-IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE 20810-PQ VOIRIE RUE DE BRETAGNE 20962-PQ VOIRIE RUES DIVERSES
5002 PLAN QUALITE ESPACES VERTS
21-IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2188-AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
20821-PQ ESPACES VERTS EQUIPEMENT
23-IMMOBILISATIONS EN COURS
2312-AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 20818-PQ ESPACES VERTS AMENAGEMENTS 20819-PQ ESPACES VERTS ABORDS MQ TERTRE 20820-PQ CIMETIERES AMENAGEMENTS 22173-PQ ESPACES VERTS AIRES DE JEUX 22174-PQ CIMETIERES VAUFLEURY 2313-IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 20851-VESTIAIRES ESPACES VERTS PERRINE
5003 PLAN QUALITE EQUIPEMENTS CULTURELS
204-SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES
2041512-SUBVENTIONS EQUIPT VERSEES AUX GROUPT COLLECTIVITES- BATIMENTS ET INSTALLATIONS 22258-PARTICIPATION TRAVAUX SCOMAM
23-IMMOBILISATIONS EN COURS
2313-IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 20827-PQ EQUIPEMENTS CULTURELS MH PATRIMOINE
5004 PLAN QUALITE EQUIPEMENTS SPORTIFS
23-IMMOBILISATIONS EN COURS
2312-AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 20968-PQ EQUIPEMENT SPORTIFS TRAVAUX GYMNASE ET SALLES DE SPORT] 2313-IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS
20831-PQ EQUIPEMENTS SPORTIFS GYMNASES 22176-PQ EQUIPEMENTS SPORTIFS GYMNASES DE MARTONNE
5005 PLAN QUALITE ECOLES
21-IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2183-MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 20748-EQUIPEMENT INFORMATIQUE ECOLES
2184-MOBILIER
20752-DOTATION EQPT ECOLES ELEM MOBILIER
2188-AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
20924-DOTATION EQPT ECOLE ELEM HAIRY MATERIEL 20935-DOTATION EQPT ECOLE ELEM VERNE MATERIEL 20941-DOTATION EQPT ECOLES MATERNELLE MICHELET MATERIEL
23-IMMOBILISATIONS EN COURS
2313-IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS
20834-PQ
ECOLES TRAVAUX
PRIMAIRES
306
100 937.37 100
937.37.
39
340.00
39
340.00
2 340.00 37 000.00 8
720.05
8
720.05
1274.10 7
445.95
87 571.63 87 571.63 37 231.33 50 340.30 597
813.31
94
642.41
94
642.41
94
642.41
503 170.90 193 346.34 109 766.27
768.00
6
990.00
60 601.20 15 220.87 309 824.56 309 824.56 200 903.63 11 981.88
11
981.88
11
981.88
188 921.75 188
921.75
188 921.75 558
075.15
558
075.15
27
921.96
27 921.96 530
153.19
526 659.85
3 493.34
323 391.69
6 955.25 1
990.80
1
990.80 673.20 673.20
4
291.25 976.85
3 009.60
304.80
316
436.44
316 436.44 57
298.18 LIBELLE
MONTANT
20870-PQ
ECOLES
HILARD
ET
SENELLE
22170-RESTAURANT
SCOLAIRE
SENELLE
5006
PLAN
QUALITE
EQUIPEMENTS
PROXIMITE
23-IMMOBILISATIONS
EN
COURS
2312-AGENCEMENTS
ET
AMENAGEMENTS
DE
TERRAINS
20966-PROJETS
COLLABORATIFS
ESP.VERTS
2313-IMMOBILISATIONS
EN
COURS
CONSTRUCTIONS
20836-PQ
ALSH
20837-PLAN
QUALITE
DES
MAISONS DE
QUARTIERS
5007
PLAN
QUALITE
EQUIPEMENTS
PUBLICS
23-IMMOBILISATIONS
EN
COURS
2313-IMMOBILISATIONS
EN
COURS
CONSTRUCTIONS
20839-PQ
EQUIPEMENTS
MUNICIPAUX
TRAVAUX
TRANSVERSAUX
ET
SERVIC
5008
PROGRAMME
ACCESSIBILITE
23-IMMOBILISATIONS
EN
COURS
2313-IMMOBILISATIONS
EN
COURS
CONSTRUCTIONS
20842-ACCESSIBILITE
BATIMENTS
MUNICIPAUX
5009
DOTATION
EQUIPEMENTS
20-IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
2031-FRAIS
D'ETUDES
20786-ARCHEO
FOUILLES
VILLE
ETUDES
2051-CONCES.
ET
DROITS
SIMIL.
BREVETS,
LICENCES...
CONCESSIONS
ET
DROITS
SIMILAIRES
20737-EQUIPEMENT
INFORMATIQUE
LOGICIELS
TRANSVERSAUX
20738-EQUIPEMENT
INFORMATIQUE
LOGICIELS
FINANCES
20739-EQUIPEMENT
INFORMATIQUE
LOGICIELS
RESSOURCES
HUMAINES
20742-EQUIPEMENT
INFORMATIQUE
LOGICIELS
TRANSVERSAUX
INFRA
20743-EQUIPEMENT
INFORMATIQUE
LOGICIELS
CENTRES
DE
LOISIRS
21-IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
2162-FONDS
ANCIENS
DES
BIBLIOTHEQUES
ET
MUSEES
20747-NUMERISATION 20791-PLAN
NUMERISATION
2182-MATERIEL
DE TRANSPORT
20841-PARC
VEHICULES
2183-MATERIEL
DE
BUREAU
ET
MATERIEL INFORMATIQUE
20749-EQUIPEMENT
INFORMATIQUE
MATERIEL
2184-MOBILIER
20750-EQUIPEMENT
PETITE
ENFANCE
MOBILIER
20753-EQUIPEMENT
ECOLES
PRIMAIRES
MOBILIER
20756-EQUIPEMENT
DES
SERVICES
MOBILIER
20758-EQUIPEMENT
JEUNESSE
MOBILIER
20954-MOBILIER
RESTAURATION
SCOLAIRE
2188-AUTRES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
20759-EQUIPEMENT
SPORT
MATERIEL
GYMNASES
20760-EQUIPEMENT
PETITE
ENFANCE
MATERIEL
20761-EQUIPEMENT
RESTAURATION
COLLECTIVE MATERIEL
20762-EQUIPEMENT
MAISONS DE
QUARTIER
MATERIEL
20765-EQUIPEMENT
JEUNESSE
MOBILIER
20766-EQUIPEMENT
PARTENARIAT
ASSOCIATIF
20785-EQUIPEMENT PATRIMOINE MATERIEL 20787-ARCHEO
EQUIPEMENT
MATERIEL
20788-EQUIPEMENT
CULTURE
MATERIEL
MUSEES
20792-EQUIPEMENT
CULTURE
MATERIEL
SALLE
POLYVALENTE
20793-EQUIPEMENT
CULTURE
MATERIEL
MEDIATHEQUES
20858-DOTATION
EQUIPEMENTS TECHNIQUES BATIMENTS/GARAGE
20889-EQUIPEMENT
ALSH
MATERIEL
22051-MATERIEL
SERVICE
CEREMONIE
22232-EQUIPEMENT ELECTIONS
307
16
467.16
242 671.10 162
752.53
162
752.53 87.00 87.00
162
665.53
34
406.29
128
259.24
36
015.92
36
015.92
36
015.92
36
015.92
153 108.45 153
108.45
153 108.45 153
108.45
836
451.88
148
331.55
24
462.00
24
462.00
123 869.55 28
942.92
5 866.62 50
000.00
2 260.01 36 800.00
684 409.23 11 530.02
7
987.22
3
542.80
521
176.01
521
176.01
5310.28 5310.28 43 303.84 2297.74 10
309.69
17
611.45
1484.26 11
600.70
103
089.08
5808.25 17
851.04
33
645.60
12
146.83
1
085.01
2
002.56
3 862.80 1637.42 1518.02
786.78
1
380.00
19 388.57
543.80 302.00
1130.40 LIBELLE
MONTANT
23-IMMOBILISATIONS EN COURS
2316-IMMOBILISATIONS EN COURS RESTAURATION DES COLLECTIONS ET 21056-RESTAURATION D OEUVRES
5010 DIVERS AMENAGEMENTS URBAINS
204-SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES
204182-SUBVENTIONS EQUIPT VERSEES-AUTRES ORG. PUBLICS-BATIMENTS ET INSTALLATIONS 20745-EXTENSION ERDF
21-IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2138-AUTRES CONSTRUCTIONS
21139-BATIMENTS
23-IMMOBILISATIONS EN COURS
2313-IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 22175-GESTION IMMOBILIERE TRAVAUX
5011 AMENAGEMENTS CENTRE VILLE
20-IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2031-FRAIS D'ETUDES
20799-AMENAGEMENT CENTRE VILLE ETUDES
23-IMMOBILISATIONS EN COURS
2315-IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE 22343-AMENAGEMENT CENTRE VILLE TRAVAUX
5012 PRU SAINT NICOLAS
23-IMMOBILISATIONS EN COURS
2313-IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 22228-PRU SAINT NICOLAS ECOLE JULES VERNE SOUS STATION
5014 PEM GARE
204-SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES
204183-SUBV. EQUIPT VERSEES-AUTRES ORG PUBLICS-PROJET D'INFRASTRUCT. D'INTERET NATIONAL 21181-APCP-PEM PASSERELLE TRAVAUX CONNEXES
5021 PRESBYTERE CATHEDRALE
23-IMMOBILISATIONS EN COURS
2313-IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 20829-PRESBYTERE CATHÉDRALE TRAVAUX
5024 SECURISATION ESPACES PUBLICS
23-IMMOBILISATIONS EN COURS
2313-IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 20822-VIDEOPROTECTION 20823-MOBILIER URBAIN DE SECURISATION DES ESPACES PUBLICS
5027 ECONOMIES D'ENERGIE
23-IMMOBILISATIONS EN COURS
2313-IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS
20992-TEPCV TRAVAUX DANS LES ECOLES 20993-TEPCV TRAVAUX DANS LES ALSH
5028 CUISINE CENTRALE
20-IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2031-FRAIS D'ETUDES
22257-DEVENIR CUISINE ETUDES
5100 EAUX PLUVIALES
204-SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES
2041512-SUBVENTIONS EQUIPT VERSEES AUX GROUPT COLLECTIVITES- BATIMENTS ET INSTALLATIONS 22365-RUE DE BRETAGNE RESEAUX UNITAIRES
308
3 711.10 3711.10 3711.10
261 165.34 12 315.76 12 315.76 12 315.76 210
000.00
210 000.00 210 000.00 38 849.58 38 849.58 38 849.58 15 000.00 9 000.00 9 000.00 9 000.00 6 000.00 6
000.00
6 000.00 92 164.32 92 164.32 92
164.32
92
164.32
123 000.00 123 000.00 123 000.00 123
000.00
7
130.44
7
130.44
7
130.44
7
130.44
63 071.28 63 071.28 63 071.28 13 123.68 49 947.60 65
085.99
65 085.99 65 085.99 48 518.28 16 567.71 7
200.00
7 200.00 7 200.00 7 200.00
121
157.60
100
206.09
100
206.09
100 206.09 LIBELLE
MONTANT.
23-IMMOBILISATIONS EN COURS
20 951.51
2315-IMMOBILISATIONS
EN
COURS
INSTALLATIONS
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
20
951.51
22159-EAUX PLUVIALES RUE STE ANNE
19 241.39
22160-EAUX
PLUVIALES
RUE
3
REGIMENTS
1710.12
Total
général
4
359
943.48
DÉSIGNATION
QUATRE
MILLION
TROIS
CENT
CINQUANTE
NEUF
MILLE
NEUF
CENT QUARANTE
Le
Maire,
TROIS
EUROS
ET
QUARANTE
HUIT
CENTIMES
Pour
le
maire
et
par
délégation,
L'adjoint délégué aux finances Philippe HABAULT
309 BUDGET
PRINCIPAL
ETAT
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
RESTANT
A
REALISER
AU
31
DECEMBRE
2019
OPERATION
M14
CHAPITRE
COMPTE
N°
PIECE
JUSTIFICATIVE
5015:Espace
associatif
LIBELLE
construction espace associatif
REPORTS
fcourrier du 5/09/2017
5006:Plan
qualité
équipements
proximité
13
1322
Plan
qualite
maisons
quartier
12019-08645
5025:PRU'Pommeraies
1322
cheminement plétons Pommeraies
12013-07249
espaces
verts
(nouvelle
voie)
Pommeraies
12013-07262
13251
PRU
Pommeraies
22 157,00!
sdélibération du 17 juin 2019
5013-ZAC Ferrié
13
ZAC
quartier
Ferrié
Iconvention
du
18/12/2017
5011-Aménagements centrewville:
Centre
ville
convention A84574-CB89902 convention A85233-C90453
5001-Plan qualité Voirie
13
13251
Plan
qualité
voirie
convention du 15/05/2017 délibération du 17 juin 2019
5004-Planfqualité équipements Sportifs
13
1323
Plan qualité équipements sportifs
icourrier du 8 juillet 2019
5005:Planiqualité
écoles:
1322
Plan
qualité
écoles
12019-15773
310 OPERATION
M14
CHAPITRE
COMPTE
5100-Eaux
pluviales
LIBELLE
N° PIECE JUSTIFICATIVE
REPORTS 155.000,00|
(55100000
13
13251
Eaux pluviales
idélibération du 17 juin 2019
155 000,00!
Hors'opérations
M14
maison Briand
12015-114
1323
maison Briand
fcourrier
du
23
mai
2016
1328
bains douches
{courrier
du 25/11/2019
résidentialisation rue Hébert
Iconvention
résidentialisation rue Préfet Bonnefoy
Fconvention
PRU
St
Nicolas
Fconvention du 6 janvier 2020
27
2761
Appel
en
garantie
fcourrier du 14 décembre 2019
[Total général
1 327 889,00)
DESIGNATION DE LA COLLECTIVITE
ARRETE LA SOMME DE
Le Maire, Pour
le
Maire
et
par
délégation,
UN MILLION TROIS CENT VINGT SEPT MILLE HUIT CENT QUATRE VINGT
NEUF
EUROS
[Comptable assignatalre
&
lajoint délégué aux finaites. SP Philippe
HABAUL
LT
311 ETAT
COMPLEMENTAIRE
DES
REPORTS
2019/2020
LIBELLE
MONTANT.
re INVESTISSEMENT
1431
021.40
27-AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
26
304.40
2761-CREANCES
POUR
AVANCES
EN
GARANTIE
D
EMPRUNT
26
304.40
19739-APPEL
EN
GARANTIE
CAT
LA
BELLE
OUVRAGE
26
304.40
5014
PEM
GARE
882
683.20
204-SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENTS
VERSEES
882
683.20
20422-SUBV.
EQUIPT
AUX
PERS
DE
DROIT
PRIVE
-
BAT.
ET
INSTALLATIONS
882
683.20
20847-APCP-PEM
PERIMETRE
H
RUE
DES
3
REGIMENTS
624
433.20
20848-APCP-PEM
PERIMETRE
H
PONT
DE
PARIS
110
000.00!
2084S-APCP-PEM
PERIMETRE
F
PLACE
COUBERTIN
50
250.00
20905-APCP-PEM
PERIMETRE
H
CARREFOUR
NORD
PONT
DE
PARIS
98
000.00
5025
PRU
POMMERAIES
522
033.80
23-IMMOBILISATIONS
EN
COURS
522
033.80
2315-INSTALLATIONS,
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
TECHNIQUES
522
033.80
21027-PRU
POMMERAIES
PROLONGEMENT
RUE
HEBERT
522 033.80
Total
général
1431
021.40
DÉSIGNATION DE
LA
UN
MILLION
QUATRE
CENT
TRENTE
ET
UN
MILLE
VINGT ET
UN
EUROS
ET
QUARANTE
CENTIMES
Le
Maire,
[Pour
le
maire
et
par
délégation,
L'ajoint
délégué
aux
finances
[Phifippe
HABAULT
312 Conseil municipal du 16 novembre 2020
313
M. le Maire : Je vais passer à la prochaine délibération sur les admissions en non-valeur. Je vais laisser à nouveau la parole à Antoine Caplan.
ADMISSIONS EN NON-VALEUR N° 2 POUR L'EXERCICE 2020
Rapporteur : Antoine Caplan
I - Présentation de la décision
Le trésorier municipal nous informe qu'il n'a pu opérer le recouvrement de créances à hauteur de 23 394,14 € sur le budget principal.
Ce montant se décompose en :
5 665,53 € de créances éteintes :
- clôture insuffisance actif sur RJ-LJ : 1 883,99 €
(redressement judiciaire-liquidation judiciaire)
- surendettement et décision effacement de dette : 3 781,54 €
17 728,61 € de créances irrécouvrables :
- combinaison infructueuse d'actes : 562,88 €
- décédé et demande de renseignement négative : 1 704,73 €
- n'habite pas à l'adresse indiquée et demande
de renseignement négative : 347,12 €
- poursuite sans effet : 10 351,96 €
- dossier de succession vacante négatif : 22,20 €
- personne disparue : 52,80 €
- procès-verbal de carence : 1 218,16 €
- reste à recouvrer inférieur au seuil de poursuite : 3 468,76 €
De plus, il convient de préciser que, suite aux transferts des budgets eau et assainissement, les restes à recouvrer antérieurs au transfert, sont à imputer sur le budget principal. Ils s'élèvent à 4 913,71 € pour l'eau et à 3 081,06 € pour l'assainissement. Ils seront remboursés par Laval Agglomération.
II - Impact budgétaire et financier
Les crédits seront prélevés sur le chapitre 65, articles 6541 et 6542 du budget principal de la ville de Laval.
Il vous est donc proposé d'admettre ces créances en non-valeur.
Antoine Caplan : Oui, merci Monsieur le Maire. On avait déjà eu une délibération technique comme celle-ci il y a quelques semaines, nous sommes invités à mettre en non- valeur des créances que la trésorerie n’a pas pu recouvrer et dont le montant s’élève à un peu plus de 23 000 €, la dernière fois c’était 38 000 €. Et d’ailleurs la Chambre régionale des comptes et la trésorerie nous rappellent la nécessité de faire des provisions pour ces non-valeurs, ce n'était plus le cas ces dernières années. Nous nous attacherons à régulariser cette situation pour provisionner davantage pour ces non-valeurs. Je ne rentre pas dans le détail, vous avez les catégories et les chiffres correspondant dans la délibération.
M. le Maire : Merci, Antoine Caplan. S’il n’y a pas de demandes d’intervention, nous allons procéder au vote sur ces admissions en non-valeur. La délibération est adoptée à l’unanimité. Merci beaucoup.