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Arrêté - Arrete n 25 06 089 ST ASTRUC travaux de renouvellement reseau rue de la Mairie du 7 au 11 juillet 2025
Document publié le Vendredi 11 juillet 2025 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n 25 06 089 ST ASTRUC travaux de renouvellement reseau rue de la Mairie du 7 au 11 juillet 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française Département de l’Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire
ARRETE N° 25/06/089-ST
8.3 — Voirie
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté interministériel du 11 février 2008 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, huitième partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié par les arrêtés du 4 janvier 1995, 16 novembre 1998, 8 avril 2002 et 31 juillet 2002 ;
Vu les schémas définis dans le manuel de chef de chantier sur la signalisation temporaire ;
Vu l’arrêté n° 25-AV-2224 du 18 juin 2025 du Pôle Plaine Ouest Montpellier Méditerranée Métropole délivrant une permission de voirie pour le Chantier n° 25-1832, du 7 au 11 juillet 2025 à l’Entreprise ASTRUC (ZAE Les Trois Ponts — 34690 FABREGUES) en vue de procéder à des travaux de renouvellement de réseau rue de la Mairie ;
Vu l’autorisation d'ouverture de chantier n° 25-AV-2252 relative au chantier n° 25-1832 du
Pôle Plaine Ouest Montpellier Méditerranée Métropole ;
Vu la demande d’arrêté de police de la circulation formulée le 20 juin 2025 par l’Entreprise ASTRUC (ZAE Les Trois Ponts — 34690 FABREGUES), représentée par Monsieur ASTRUC Anthony, sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public et de modifier la circulation rue de la Mairie en vue de procéder à des travaux de branchement sur le réseau Télécom, du 7 au 11 juillet 2025 ;
Considérant l’obligation de règlementer la circulation pour la sécurité des usagers et des ouvriers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
L’Entreprise ASTRUC, représentée par Monsieur ASTRUC Anthony, est autorisée à occuper le domaine public et à modifier la circulation rue de la Mairie, afin d’effectuer les travaux susvisés, du 7 au 11 juillet 2025.
ARTICLE 2 :
Le stationnement sera interdit sur les trois premiers emplacements situés rue de la Mairie (pour les usagers en provenance de la rue Paul Doumer).
La circulation se fera sur chaussée rétrécie au droit du chantier avec une largeur de voie maintenue de trois mètres.
ln L’Entreprise ASTRUC est tenue de prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers pendant le déroulement des opérations. La signalisation sera mise en place et entretenue par les soins du pétitionnaire.
ARTICLE 3:
L’Entreprise ASTRUC aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public, celle-ci sera maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par ses soins, sous contrôle des services de police de la Commune. L’Entreprise ASTRUC sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme au manuel du Chef de Chantier du guide SETRA et aux dispositions alors en vigueur et qui, actuellement, sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l’instruction ministérielle sur la signalisation routière Livre 1 — 8°"° partie par l’arrêté du 6 novembre 1972.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 14 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Jean-de-Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur. Il sera, en outre, affiché sur le chantier.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Notifié le...
Publication éhctongnu Le 01/07/2015