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Arrêté - ASTRUC Travaux de curage 8 rue de la Mairie n 26 05 082 ST
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - ASTRUC Travaux de curage 8 rue de la Mairie n 26 05 082 ST)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française Département de l’Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire
ARRETE N° 26/05/082-ST
8.3 — Voirie
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault),
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté interministériel du 11 février 2008 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, huitième
partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié par les arrêtés du 4 janvier 1995, 16 novembre 1998, 8 avril 2002 et 31 juillet 2002 ;
Vu la demande d’arrêté de police de la circulation formulée le 12 mai 2026 par
Monsieur Anthony ASTRUC, représentant l’'ENTREPRISE ASTRUC, sollicitant l’autorisation d'occuper le domaine public au droit du n° 8, rue de la Mairie, en vue de stationner un
hydrocureur, afin de réaliser des travaux de curage, le 28 mai 2026 ;
Considérant l’obligation de règlementer la circulation pour la sécurité des usagers et des Ouvriers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le 28 mai 2026 de 10 h 00 à 12 h 00, l’'ENTREPRISE ASTRUC, représentée par
Monsieur Anthony ASTRUC, est autorisée à stationner un hydrocureur et à modifier la circulation au droit du n° 8, rue de la Mairie, afin de procéder aux travaux susvisés.
ARTICLE 2 :
La circulation se fera sur chaussée rétrécie avec mise en place de la signalisation adéquate. La largeur de voie maintenue sera de 2,50 mètres.
L'ENTREPRISE ASTRUC est tenue de prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers pendant le déroulement des opérations. La signalisation sera mise en place et entretenue par les soins du pétitionnaire. ARTICLE 3:
L'ENTREPRISE ASTRUC aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public, celle-ci sera maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par ses soins, sous contrôle des services de police de la Commune.
L'ENTREPRISE ASTRUC sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme au manuel du Chef de Chantier du guide SETRA et aux dispositions alors en vigueur et qui, actuellement, sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l’instruction ministérielle sur la signalisation routière Livre 1 — 8°" partie par l’arrêté du 6 novembre 1972.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par Îles services de Police Municipale et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Jean-de-Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur. Il sera, en outre, affiché sur le chantier.
Fait à Fabrègues, le 12 mai 2026.
s MARTINIER.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut
faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Notifié le...
Publication étre le (3 mas 2024