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Arrêté - cms 2026 007 Le MOULIN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2026 007 Le MOULIN)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie,
GF//GC T2026-007
Département de [Aude REPUBLIQUE FRANCAISE
à Canton Liberté - Egalité - Fraternité de LÉZIGNAN-CORBIÈRES SANS TEE
Commune
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES ARRÈTE DU MAIRE
PORTANT FERMETURE DU STADE DU MOULIN
Le Maire de la Ville de Lézignan-Corbières,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2 relatifs aux
pouvoirs de police du maire,
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,
Considérant qu’en raison des intempéries tout le terrain du stade du Moulin est devenus impraticable et par conséquent, il importe de règlementer son utilisation.
Considérant les conditions météorologiques actuelles ont fragilisé le terrain en gazon naturel du stade du Moulin de la commune de Lézignan-Corbières, ne permettant plus de garantir la sécurité des utilisateurs et
risque de porter atteinte à leur intégrité physique
Considérant qu’il appartient au maire de prendre les mesures nécessaires pour prévenir les accidents ; Considérant qu’il appartient au maire de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des biens et des personnes ;
ARRÊTE Article 1* :
Les conditions météorologiques actuelles ont fragilisé le terrain en gazon naturel du stade du Moulin de la commune de Lézignan-Corbières, ne permettant plus de garantir la sécurité des utilisateurs et risque de porter atteinte à leur intégrité physique, de ce fait l'accès et l’utilisation durant la période du mardi 17 février 2026,
18h00 au lundi 23 février 2026 inclus est interdit.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié et affiché aux portes et aux abords des stades concernés par la fermeture. Article 3 :
Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et inscrit au registre des arrêtés et au Recueil des Actes Administratifs de la commune.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant le maire dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. L’absence de réponse dans un délai deux mois vaut décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 5 :
Le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Responsable des Services Techniques et le Chef de la Police Municipale, ainsi que les associations sportives sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lézignan-Corbières, le 17 février 2026
De
ÉCADA