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Arrêté - cms 2026 026
Document publié le Vendredi 30 janvier 2026 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2026 026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie,
GFLGC 2025-026
Département de l’Aude REPUBLIQUE FRANCAISE
, Canton Liberté — Egalité - Fraternité de LÉZIGNAN-CORBIÈRES
PTS Egaité- Fraternité
Commune A
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT FERMETURE DES STADES EN RAISON DE RISQUES METEOROLOGIQUES
Le Maire de la Ville de Lézignan-Corbières,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2 relatifs aux
pouvoirs de police du maire,
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,
Considérant qu’en raison des intempéries tous les terrains ainsi que les stades sont devenus impraticables et par conséquent, il importe de règlementer son utilisation.
Considérant qu’il appartient au maire de prendre les mesures nécessaires pour prévenir les accidents : Considérant qu’il appartient au maire de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des biens et des personnes ;
ARRÊTE
Article 1°:
L’ensemble des stades et aires sportives enherbées de grands jeux de la commune de Lézignan-Corbières sont interdits d’accès et d’utilisation durant la période lundi 26 janvier au vendredi 30 janvier 2026 inclus afin d’en assurer la sécurité et d’en préserver l’état des pelouses.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié et affiché aux portes et aux abords des stades concernés par la fermeture.
Article 3 :
Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et inscrit au registre des arrêtés et au Recueil des Actes Administratifs de la commune.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant le maire dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. L'absence de réponse dans un délai deux mois vaut décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 5 :
Le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Responsable des Services Techniques et le Chef de la Police Municipale, ainsi que les associations sportives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.