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Arrêté - cms 2026 008 Ball Trap
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2026 008 Ball Trap)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
GFAL/GC P2026-008
Département de l’Aude REPUBLIQUE FRANCAISE
. Canton Liberté ne a de LÉZIGNAN-C ORBIÈRE s iberté — Egalité
- Fraternité
Commune nr
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES ARRÈTÉ DU MAIRE
PORTANT REOUVERTURE DU SITE DU BALL TRAP LEZIGNANAIS
Le Maire de la Ville de Lézignan-Corbières,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du maire,
Vu le code forestier et notamment ses articles L. 131-6, R. 163-2 et 163-6,
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relative aux Droits et Libertés des Communes, des Départements, des Régions et l’Etat ;
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l’arrêté municipal n° T2026-054 portant fermeture temporaire de l’ensemble des massifs de la pinède de Lézignan-Corbières,
Considérant les conditions météorologiques récentes ayant nécessité la fermeture préventive des massifs de la pinède,
Considérant que certaines zones présentent désormais des conditions permettant la reprise de pratiques d’entraînements et compétitions, sous réserve du respect strict des zones autorisées,
Considérant toutefois que certaines parties du site demeurent fragilisées et nécessitent le maintien de restrictions d’accès afin de préserver la sécurité des usagers et l'intégrité des installations, Considérant qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour prévenir les accidents et
assurer la sécurité des biens et des personnes,
Considérant qu’il y a lieu, dès lors, d’autoriser la réouverture totale du site du Ball Trap Lézignanais, sur les parcelles communales cadastrées sous les n° 8,9,10,28,30,31,34,273,275,277,279 et 1639 de la section B,
d’une superficie respective de 2ha37a, dans des conditions strictement encadrées,
ARRÊTE
Article 1° :
À compter du 5 mars 2026 il est procédé à la réouverture totale du site du Ball Trap Lézignanais, sur les parcelles communales cadastrées sous les n° 8,9,10,28,30,31,34,273,275,277,279 et 1639 de la section B, d’une superficie respective de 2ha37a, dans des conditions strictement encadrées,
Article 2 :
Tout accès en dehors des zones autorisées est strictement interdit. Le non-respect de ces dispositions pourra entraîner l’exclusion immédiate du site et d’éventuelles sanctions.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Ville et inscrit au registre des arrêtés et au Recueil des Actes Administratifs de la commune.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours grâcieux devant le maire dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours grâcieux a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Article 5 :
Le Directeur général adjoint des services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Directeur des services techniques et le Chef de la police municipale, l'ONF, le Président du Ball Trap, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lézignan-Corbières, le 5 mars 2026
Le Maire,
Gérard FORCADA