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Séance - DE 2024 10 01 Demande Subvention Exceptionnelle Association as Sixdenier Pour Transports Seances SKI
Document publié le Mercredi 30 octobre 2024 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Séance - DE 2024 10 01 Demande Subvention Exceptionnelle Association as Sixdenier Pour Transports Seances SKI)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
10 01 - 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2024 10 01
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜
OBJET : Subvention exceptionnelle attribuée à l’Association Sportive du Collège Sixdenier relative à sa
demande de participation aux déplacements de sa section ski vers les lieux de pratique du ski
de fond
Séance du 30 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le trente octobre à dix-huit heures et quarante minutes en application de l'article
L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la
Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie sur la
commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le vingt-
quatre octobre deux mille vingt-quatre.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 22
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BORGEOT Joël, BOURGEAIS Didier, BROCHET Olivier, CHAPUIS
Gérard, CORTINOVIS Bernard, CRETIER Humbert, CYVOCT Jean-Michel, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe,
FUMEX Jacques, GENOD Patrick, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine, LYAUDET Stéphane,
MASSIRONI Alain, MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, PERNOD BEAUDON Stéphanie, ROSIER Nicole
Membres absents excusés avec pouvoir : 4
DOMINGUEZ Solange pouvoir à Madame Claire BILLON BERTHET
GUILLERMET Maria pouvoir à Monsieur Jacques FUMEX
MARTINE Christine pouvoir à Monsieur Gilbert LEMOINE
ZANI Sonia pouvoir à Madame Karine LIEVIN
Membres absents excusés avec pouvoir qui ne peut être engagé : 1
BOYER Corinne pouvoir à Madame Gaëlle FORAY
Membres absents excusés, sans pouvoir : 2
FORAY Gaëlle
LYAUDET (MARIN) Jessie
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
En présence de 22 conseillers, 5 pouvoirs ayant été déposés dont 1 qui ne pouvant être engagé, soit 26
votants.
VU la demande de participation aux déplacements vers les lieux de pratique du ski dans le cadre de l’Association
Sportive du Collège Sixdenier reçue le 16 septembre 2024
Monsieur le Maire informe que l’Association Sportive du Collège SIXDENIER sollicite une contribution financière
pour financer les déplacements de ses adhérents vers les lieux de pratique de ski de fond.
Cette aide serait proportionnelle au nombre d’inscrits dans chaque commune et s’élèverait à la somme de
88.80 € par élève, selon les éléments chiffrés suivants :
• 33 élèves au total
• 10 séances au coût unitaire de 155 € à la piste des Plans d’Hotonnes, soit 1550 €
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20241030-DE-2024-10-01-DE
Date de télétransmission : 18/11/2024
Date de réception préfecture : 18/11/2024 10 01 - 2
• 6 séances au coût unitaire de 110 € à la station de ski de La Praille, soit 660 €
• 4 séances au coût unitaire de 180 € à la station La Cuaz, soit 720 €
Ce qui représente un coût financier global de 2 930 € (88,80 € par élève) pour la période automnale et hivernale
2024/2025.
Sur les 33 jeunes concernés par la section ski de fond, 18 jeunes résident sur la commune Plateau d’Hauteville.
CONSIDERANT l’avis favorable émis par la commission AFFAIRES SCOLAIRES JEUNESSE du 15 octobre 2024,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de soutenir le transport des séances de la section ski de fond
assuré par l’Association Sportive du Collège SIXDENIER, au prorata du nombre de jeunes résidant sur la
commune, soit :
88,80 € x 18 jeunes = 1 598,40 €.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, des
membres présents et représentés,
- DECIDE l’octroi d’une subvention exceptionnelle à l’Association Sportive du Collège SIXDENIER à hauteur de
1 598,40 €, correspondant à la participation aux déplacements vers les lieux de pratique du ski de fond de la
section ski de l’Association Sportive du Collège Sixdenier, au prorata du nombre de jeunes résidant sur la
commune, soit 88,80 € x 18 jeunes.
- INSCRIT la dépense au compte 6574.
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20241030-DE-2024-10-01-DE
Date de télétransmission : 18/11/2024
Date de réception préfecture : 18/11/2024
Publiée sur le site internet de la Commune le 18/11/2024