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Arrêté - 2023 09 ARR reprise Marquage Cerfs 220923
Document publié le Vendredi 7 juillet 2006 par la commune de Lacapelle-Ségalar.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 09 ARR reprise Marquage Cerfs 220923)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
TU Direction
Liberté départementale
ar des territoires
Service économie agricole et forestière
Bureau forêt-chasse
Arrêté relatif à la capture et au marquage de cerfs
Le préfet du Tarn,
Vu le code de l'environnement et notamment son article L424-11 :
Vu l'arrêté ministériel du 07 juillet 2006 portant sur l'introduction dans le milieu naturel de grand
gibier ou de lapins et sur le prélèvement d'animaux vivants d'espèces dont la chasse est autorisée,
Vu le décret du Président de la République du 26 janvier 2022 portant nomination de monsieur
François-Xavier LAUCH en qualité de préfet du Tarn;
Vu l'arrêté du 1er avril 2022 donnant délégation de signature à monsieur Maxime CUENOT,
directeur départemental des territoires et vu l'arrêté du 19 juillet 2022 portant délégation de
signature aux chefs de service et à certains agents ;
Vu la demande reçue le 29 juillet et complétée le 22 août 2022 adressée par monsieur le président
de la fédération départementale des chasseurs pour la capture de cerfs sur deux secteurs du
département et leur relâcher immédiat après marquage ou équipement d'un collier GPS, à des fins
d'étude du suivi de leurs déplacements dans le cadre du programme scientifique régional
« Macervus » en partenariat avec l’INRAE Toulouse ;
Vu les accords délivrés par les détenteurs du droit de chasse à savoir les présidents des sociétés de
chasse du Masnau-Massuguiès, de Berlats-Espérausses, Viane, Gijounet ainsi que de Saint-
Christophe, Laparrouquial, Lacamar et Montirat 3 vallées, et récemment les accords des sociétés de
Montrosier et de Milhars «la diane milharsaise », pour les terrains concernés par les reprises de
cerfs vivants sur les communes de Saint-Christophe, Laparrouquial, Lacapelle-Ségalar, Saint-Martin
Laguépie, Montirat, Montrosier, Milhars et Viane, Gijounet, Lacaze, Le Masnau-Massuguiès, Berlats,
Espérausses ;
Vu l'accord de madame Annie GUY, propriétaire, délivré le 28 juillet 2022 pour la pose d'une cage
de reprise à Saint-Christophe ;
Vu la demande initiale de la fédération des chasseurs du Tarn ainsi que les échanges
complémentaires ;
Considérant que le programme d'étude MACERVUS doit pérmettre une meilleure connaissance des
déplacements des cerfs ainsi que de l'expansion géographique des populations de cerfs ;
Sur proposition de la cheffe du bureau forêt-chasse,
Arrête
Article 1 : Le président de la fédération des chasseurs et ses services techniques en collaboration
avec les détenteurs de droits de chasse susvisés et avec l'assistance de la clinique vétérinaire du
parc à Albi et de l’INRAE Toulouse est autorisé à capturer des cerfs vivants afin de les équiper d'un
Tél:658127 5881
Mél : didier.deläpanouse@tarn.gouv.fr
18, rue de Ciron
81013 ALBI cedex CS
Quéertire au pub les lundi, mardi, jeudi ét vendredi de SG0 à 11h38, au ur rendez-vous collier GPS ou de boucles auriculaires de marquage et à les relâcher aussitôt après, sur le même
lieu, aux conditions suivantes :
- Lieux : terrains des sociétés de chasse du Masnau-Massuguiès, de Berlats-Espérausses, Viane,
Gijounet ainsi que Saint-Christophe, Laparrouquial, Lacamar, Montirat 3 vallées, Montrosier et
Milhars sur les communes de Viane, Gijounet, Lacaze, Le Masnau-Massuguiès, Berlats, Espérausses et
Saint-Christophe, Laparrouquial, Lacapelle-Ségalar, Saint-Martin Laguépie, Montirat, Montrosier et
Milhars.
- Finalité : Etude dans le cadre du programme scientifique régional MACERVUS en partenariat avec
INRAE Toulouse, unité du comportement et écologie de la faune sauvage pour la connaissance et la
gestion des populations de cerfs sur deux secteurs grâce au suivi de leurs déplacements.
- Moyens: les captures seront effectuées par télé-anestésie en collaboration avec la clinique
vétérinaire du parc à Albi.
- Période et nombre autorisés : du 26 septembre 2022 au 30 septembre 2023 pour l'équipement
avec un collier GPS et/ou le marquage auriculaire d'une vingtaine d'animaux de l'espèce cerf,
adultes et sub-adultes, dans les deux sexes.
Un bilan des reprises et des relâchers sera adressé à la DDT du Tarn, par le bénéficiaire pour le 30
septembre 2023.
Article 2 : Le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l'office
français de la biodiversité ainsi que toutes les autorités habilitées à constater les infractions à la
police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Albi, le 23 septembre 2022,
Pour le directeur et par délégation,
La cheffe du service,
ne
Laure DEUDON
Délais et voies de recours - "“ La présente décision peut être contestée devant ie tribunal administratif de Touiouse d'un recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique auprès du Préfet. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)".