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Déliberation - 210228
Déliberation - 170104
Déliberation - 9803
Document publié le Lundi 23 mars 1998 par la commune de Deshaies.
Lien du pdf (Déliberation - 9803)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
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N° D'INSCRIPTION AU REGISTR
N° DE LA DELIBERATION DS ES
L'an mil neuf cent. quatre vingt dix-huit, le vingt sept mars à dix-huit heures, le Conseil Manicipal de DES-
HATES, assenblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame MARC Jeanny, Maire, par suite
de sa convocation du 23 mars 1998.
Affichée le 40/96 .FREENIS :MM MARC Jeanny, CMTETTE Julien, THCMIAS Sincère, MOLONGO Claudius,
BALZINC Théogat, VALLUET Angebert, (Maire, ler, 2e, %, 4e et 6e
Adjoints), REPIR Félix, UNEAU Nicolas, CUILIAUME Mrie/Pierre Paule,
CHARINI Baleth, OPET Ghislaine, PETILAIRE Arséna, CAPPA Pierre, MONGORIN
Raymonde (Conseillers Mnicipaux)
Deshaies, le 30/c8/58
Le Maire . [) ARENTS : LEVEILLE Christian, HIBADE François, ŒILLAUE Alphonse, DERAVEL Félicien, , * MATHIASIN Eric, FAVIERES Sophie, MODESTE Sophie, PINDY José, VALLUET
SF Mrie/Annick,
[1 SECRETAIRE DE SEANCE : GAMIEITE Julien
JOTE DES TAUX D'IMPOSITION 1998
ladame le Maire rappelle à l'assemblée les objectifs fixés pour l'année 1998
ors du débat d'orientations budgétaires du 16 janvier 1998 et confirmés par
e vote du budget primitifile 27 février 1998.
‘ompte tenu du produit attendu pour équilibrer le budget et de l'évolution des
’ases d'imposition, il convient de fixer les taux comme ci-après
axe d'habitation : 4,14
axe sur le foncier bâti 9,11
axe. sur le foncier non bâti 29,33
axe professionnelle 7,20
e Conseil Municipal,
uÏ l'exposé de Madame le Maire
DOPTE, à l'unanimité, les taux proposés
Ont signé au registre tous les membres présents ,
Pour expéditiôn-conforme |
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L'an mil neuf cent quatre vingt dix-huit, le vingt sept mars à dix-huif heures, le Conseil Mnicipal & DES- HAIES, asscblé au lieu ordinaire
de ses séances, sous la Présidence d'Mxbre MAC Jeanny, Maire, par suite
d sa convocation du 23 mars 1998. °
Affichée le 20/ÿ/c0 FÉTENTS M4 MARC Jeanny, GAMIETIE Julien, DICMIAS Sincère, MOTO Claudius,
BAIZINC Théoat, VALIUET Argcbert, (Maire, ler, 2e, %, 4 et 6e
AMjoints), REPIR Félix, UEAU Nicolas, ŒILLAUE Marie/Pierre Paule,
GUARINI Baleth, OMET Ghislaine, PETILAIRE Arséna, CAFPA Pierre, MOICORIN
Raymonde (Conseillers Mnicipaux)
Dchnics, le F7g/c0
Le Maire \ AYENTS : LEVEILIE Christian, HIRADE François, ŒILLAUÆ Alphonse, DERAVEL Félicien,
F MATHIASIN Eric, FAVIERES Sophie, MOESTE Sophie, PIN
José, VALLUET
à Mirie/Amnick,
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‘ J. MB D 4 #1 SACETAITE DE SFANCE : GAMIETIE Julien
JŒEN à s on
DECISION MODIFICATIVE N° 1.98
Le Conseil Municipal
Vu l'arrêté préfectoral n° 97.1590 AD/3/3 portant attribution d'une subvention
de 50 000 francs à la Commune, au titre du FIDOM GENERAL chapitre 68. O1
article 10 pour financer l'opération nettoyage des 50 pas géométriques.
Considérant que les crédits correspondants n'avaient pas été inscrits au
budget primitif 1998 voté le 27 février 1998,
DECIDE, sur proposition de Madame le Maire et à l'unanimité d'inscrire les
crédits suivants au budget 1998 :
article fonction montant
dépense 6188 022 50 000
recette 7471 022 50 000
Ont signé au registre tous les membres présents