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Déliberation - ASS D048 2026
Document publié le Mardi 10 février 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - ASS D048 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
AVIGNON Ville d'exception
DGA VILLE DURABLE ET SOBRE
Pôle Architecture & Patrimoine
Direction du Patrimoine immobilier
æ 04.13.60.51.81
Référence : 25-0038/CB Avignon, le 22 janvier 2026
DECISION DU MAIRE
Décision relative à la mise à disposition de locaux communaux
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, 5ème alinéa, Vu la délibération n° 5 du 4 juillet 2020 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire,
Vu l'arrêté municipal du 23 juillet 2020 portant délégation de fonction de Madame le Maire à Monsieur Joël PEYRE, Conseiller Municipal, signataire de la présente décision, Vu le budget de la Commune,
DECIDE
ARTICLE _ 1 : Par convention d'occupation temporaire (n°24100002), la Ville d’AVIGNON renouvelle la mise à disposition des locaux situés 1 place Marcel Laty 84140 MONTFAVET, dit « immeuble Seytour », pour une superficie de 326 m?, au profit de l’association L'ECHO MUSICAL DE MONTFAVET, enregistrée au RNA sous le n°W842001437 représentée par sa Présidente Madame BURADINO Maurane,
Cette attribution prendra effet à compter de l'échéance de la précédente convention, pour une durée pour une durée d’un an, renouvelable chaque année par tacite reconduction, sans toutefois que la durée ne puisse excéder 12 ans.
ARTICLE 2 : Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux. L'association L'ECHO MUSICAL DE MONTFAVET prend à sa charge le contrat d'abonnement et consommation du mode de chauffage (gaz), ainsi que de l'entretien annuel de la chaudière. La Ville prend à sa charge les contrats et les frais inhérents pour les abonnements d'eau et d'électricité ; la Ville demande une participation forfaitaire par l'occupant, au prorata des surfaces occupées (hors stockage et espaces mutualisés), fixée à 8 €/m?/an à la date de signature. Pour cette attribution, le montant annuel s’élève à 1 776 € (8 € x 222 m°).
ARTICLE 3 : la recette sera inscrite sur le budget au : 75888-5051
ARTICLE 4 : La présente décision est exécutoire à compter de la date d'enregistrement de son dépôt en Préfecture et de sa publication ou de sa notification au tiers intéressé. Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de NIMES, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification du document contractuel.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, et Monsieur le Trésorier Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Pour le Mairé, par délégation,
Le Conseiller Municipal,
Parvenu en Préfecture le 06/02/2026 Joël PEYRE
Publié le 09/02/2026
Hôtel de Ville — 84045 AVIGNON Cedex 9 — Tél. 04 90 80 80 00
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260122-ASS-D048-2026-AR
Date de télétransmission : 06/02/2026
Date de réception préfecture : 06/02/2026