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Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - ASS D105 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
AVIGNON Ville d'exception
DGA VILLE DURABLE ET SOBRE
Pêle Architecture & Patrimoine
Direction du Patrimoine Immobilier
Référence : 26-0004/CB Avignon, le 26 février 2026
DECISION DU MAIRE
Décision relative à la mise à disposition de locaux communaux
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, 5ème alinéa,
Vu la délibération n° 5 du 4 juillet 2020 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire,
Vu l'arrêté municipal du 23 juillet 2020 portant délégation de fonction de Madame le Maire à Monsieur Joël PEYRE, Conseiller Municipal, signataire de la présente décision, Vu le budget de la Commune,
DECIDE
ARTICLE 1 : Par convention d'occupation temporaire (n° CTR26060001), la Ville d'AVIGNON met à disposition de l'association l'EVEIL ARTISTIQUE DES JEUNES PUBLICS dont le siège social est situé 20 Avenue Monclar - 84000 AVIGNON, représentée par Madame Françoise FAUCHER en sa qualité de Présidente, l’ensemble des salles du rez-de-chaussée et du 1°" étage des locaux situés à la MAISON POUR TOUS MARCELLE LANDAU - Square de l’Indochine - 20 avenue Monclar — 84000 AVIGNON, d'une surface de 710 m?, propriété de la Commune d'AVIGNON, pour la préparation, l’organisation et la tenue de l’évènement Festival le TOTEM et tout public durant le mois de juillet 2026, dans le cadre du Festival OFF Avignon 2026.
Cette attribution prendra effet à compter du 17 juin 2026, jusqu’au 1°’ aout 2026, tous les jours de 8 heures à 23 heures, soit un total de 46 jours.
ARTICLE 2 : Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux.
L'estimation annuelle des valeurs allouées à l'occupant, au jour de la signature de la convention, est de 103 134,60€ (cent trois mille cent trente-quatre euros et soixante centimes euros) soit un montant de 13 033 € (treize mille trente-trois euros) pour la période de mise à disposition des locaux de 46 jours (17 juin 2026 au 31 juillet 2026).
La Ville prenant en charge les contrats et les frais inhérents pour les abonnements d’eau et d'électricité, la mise à disposition est consentie moyennant une participation financière de 920€ (neuf cent vingt euros) proratisée sur les consommations globales d'eau et d'électricité de l'année précédente.
ARTICLE 3 : La recette est inscrite sur les crédits du budget au 75888 — 025.
ARTICLE 4 : La présente décision est exécutoire à compter de la date d'enregistrement de son dépôt en Préfecture et de sa publication ou de sa notification au tiers intéressé. Elle peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de NIMES, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification du document contractuel.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr.
Hôtel de Ville — 84045 AVIGNON Cedex 9 — Tél. 04 90 80 80 00
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260226-ASS-D105-2026-AR
Date de télétransmission : 24/03/2026
Date de réception préfecture : 24/03/2026 AVIGNON Ville d'exception
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal des finances de la Ville d'AVIGNON sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Pour le Maire, par délégation,
Le Conseiller Municipal,
Joël PEYRE
Hôtel de Ville — 84045 AVIGNON Cedex 9 — Tél. 04 90 80 80 00
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260226-ASS-D105-2026-AR
Date de télétransmission : 24/03/2026
Date de réception préfecture : 24/03/2026
Parvenu en Préfecture le 24/03/2026
Publié le 24/03/2026