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Déliberation - ASS D072 2026
Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - ASS D072 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
AVIGNON Ville d'exception
DGA VILLE DURABLE ET SOBRE
Pôle Architecture & Patrimoine
Direction du Patrimoine Immobilier
& 04.13.60.51.81
Référence : 26-0010/HB Avignon,
DECISION DU MAIRE
Décision relative à la mise à disposition de locaux communaux
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, 5ème alinéa, Vu la délibération n° 5 du 4 juillet 2020 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire,
Vu l'arrêté municipal du 23 juillet 2020 portant délégation de fonction de Madame le Maire à Monsieur Joël PEYRE, Conseiller Municipal, signataire de la présente décision, Vu le budget de la Commune,
Vu la convention d'occupation temporaire (n° SP2020001053 du 28 février 2020) de mise à disposition d’un local au bénéfice de l’association CERCLE DES NAGEURS D’AVIGNON,
DECIDE
ARTICLE 1 : Par convention d'occupation temporaire (n° CTR26010005), la Ville d'Avignon renouvelle la mise à disposition un local d'une surface de 18,20 m?, sis Stade Nautique, 190 avenue Pierre de Coubertin — 84000 AVIGNON, au bénéfice de l'association CERCLE DES NAGEURS D’AVIGNON (C.N.A), dont le siège social est établi à la même adresse, enregistrée au Registre National des Associations sous le numéro \W842003983, représentée par Madame Joëlle MIQUET,en sa qualité de Présidente.
La présente convention conclue à titre précaire et révocable est consentie à l'occupant à compter de l’échéance de la précédente convention et pour une durée d’un an renouvelable, par tacite reconduction, sans toutefois que la durée ne puisse excéder 6 ans.
ARTICLE 2 : Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux. L'estimation annuelle des valeurs allouées à l'Occupant, au jour de la signature de la convention, s'établie à un montant de 2041,88 € (DEUX MILLE QUARANTE-ET-UN EUROS ET QUATRE- VINGT-HUIT CENTIMES).
La Ville prendra à sa charge les contrats et les frais inhérents pour les abonnements d’eau, d'électricité et de chauffage.
Cependant, devant l'augmentation significative des charges de fonctionnement mais aussi dans une démarche citoyenne et de responsabilisation, la Ville demande une participation forfaitaire par l'occupant, au prorata des surfaces occupées (hors stockage et espaces mutualisés), fixée à 8 €/m?/an a la date de signature.
Pour cette attribution, le montant annuel s’éléve a 145,60 €.
ARTICLE 3 : La recette est inscrite sur les crédits du budget au 75888 — 025
ARTICLE 4 : La présente décision est exécutoire à compter de la date d'enregistrement de son dépôt en Préfecture et de sa publication ou de sa notification au tiers intéressé. Elle peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de NIMES, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification du document contractuel.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville — 84045 AVIGNON Cedex 9 — Tél. 04 90 80 80 00
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260216-ASS-D072-2026-AR
Date de télétransmission : 19/02/2026
Date de réception préfecture : 19/02/2026 AVIGNON Ville d'exception
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal des finances de la Ville d'AVIGNON sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Pour le Maire, par délégation,
Signé le lundi 16 février 2026
Par Joel PEYRE,
Conseiller Municipal
Hotel de Ville — 84045 AVIGNON Cedex 9 — Tél. 04 90 80 80 00
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260216-ASS-D072-2026-AR
Date de télétransmission : 19/02/2026
Date de réception préfecture : 19/02/2026