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Déliberation - ASS D078 2026
Document publié le Lundi 16 mars 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - ASS D078 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
AVIGNON Ville d'exception
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE
VILLE ÉMANCIPATRICE
Direction Avignon Musées
Nos références : AR/SZ/EV 26-002
Affaire suivie par : Alban RUDELIN
& 0661816458
@ alban.rudelin@mairie-avignon.com
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire de la Ville d'Avignon,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2121-29,
Vu la délibération n°5 du 4 juillet 2020, alinéa 2, portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au
Maire,
Vu l’arrêté municipal du 27 mai 2024 portant délégation de signature de Madame le Maire à Monsieur Franck LICHAIRE, signataire de la présente décision,
Vu la délibération n° 1 du Conseil Municipal du 28 mars 2018 instituantle principe de gratuité pour les entrées
des musées et la tarification de prestations spécifiques,
Vu la décision du 30 mai 2025 instituant une régie de recettes pour l’encaissement des recettes perçues dans
les musées municipaux d'Avignon,
Vu la délibération n° 32 du Conseil Municipal du 26 juin 2025 instituant le principe de gratuité du nouveau
musée des bains Pommer et la tarification de prestations spécifiques,
Vu la délibération n° 20 du 20 décembre 2025, précisant les catégories de public ayant droit à la gratuité,
Vu le budget de la Commune,
DÉCIDE
Article 1 : La Ville fixe des tarifs pour les visites guidées et l'envoi de photographies numériques,
valables à compter du 13 mars 2026, pour l’ensemble des musées municipaux, dontla liste
est transmise en annexe.
Article 2 : La présente décision sera exécutoire à compter de la date d'enregistrement de son dépôt en
Préfecture et de sa publication.
Elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devantle Tribunal administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services et Monsieur le Trésorier principal desfinances de
la Ville d'Avignon seront chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente
décision.
“Pour! Maire et °° Déléz3tion
Fait à AVIGNON,le 0 9 MARS 2026
Franck LICHAIRE
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260120-ASS-D078-2026-AR
Date de télétransmission : 12/03/2026
Date de réception préfecture : 12/03/2026
Parvenu en Préfecture le 12/03/2026
Publié le 16/03/2026