Procès Verbal - pv 27 03 26 valide

Documents similaires

Procès Verbal - pv 27 03 26 valide

Procès Verbal - pv cm 18 02 26 valide

Procès Verbal - pv cm 18 02 26 valide

Ordre du Jour - a0 ordre du jour cm 27 03 26

Procès Verbal - pv 15 04 26 valide merged

Ordre du Jour - a0 ordre du jour cm 27 03 26

Procès Verbal - pv 15 04 26 valide merged

Procès Verbal - cm 2024 04 03 pv valide pour publication site vill

Procès Verbal - cm 2024 04 03 pv valide pour publication site vill

Déliberation - liste des deliberations cm 27 03 2026

Procès Verbal - pv 27 03 26 valide Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune d'Aubergenville. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 27 03 26 valide)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 1

Conseil Municipal d’installation

d’Aubergenville

Vendredi 27 mars 2026 (Validé le 24 juin 2026)

Ordre du jour

DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE 5

ADOPTION DU PV DE LA SÉANCE DU 18 FÉVRIER 2026 6

A– ÉLECTION DE L’EXÉCUTIF 6

1) ÉLECTION DU MAIRE 6

2) FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS 8

3) ÉLECTION DES ADJOINTS 8

LECTURE DE LA CHARTE DE L’ÉLU LOCAL 9

B– ADMINISTRATION GÉNÉRALE 10

1) DÉLÉGATION D’ATTRIBUTION ACCORDÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE 10

2) AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’UN COLLABORATEUR DE CABINET 15

3) FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS LOCAUX 17

4) RÈGLEMENT INTÉRIEUR 19

C – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES 20

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’installation d’Aubergenville du 27 mars 20262

La séance est ouverte à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Gilles LÉCOLE, Maire sortant d’Aubergenville.

M. Le Maire. Il est 20 heures, comme de coutume à Aubergenville, nous ouvrons le Conseil municipal. Tout d’abord, je tiens à saluer le public si nombreux ce soir.

Mes chers amis, je vais vous donner lecture des résultats des élections municipales constatés le 22 mars 2026.

● Nombre d’inscrits : 7 046.

● Nombre de votants : 3 557

● Participation : 50,48%

● Liste une « Nous sommes Aubergenville » conduite par Mme Virginie MEUNIER : 1 965 voix, soit 26 sièges

● Liste deux « Ensemble pour Aubergenville » conduite par M. Thierry MONTANGERAND : 1 464 voix, soit 7 sièges.

Je déclare donc les personnes suivantes élues :

Mme Virginie MEUNIER

M. Mario MANCUSO

Mme Fabienne PAULIN

M. Dimitri MENDY

Mme Laurence DENAND

M. Carlos SOARES

Mme Peggy FRANÇOIS

M. Hervé RIOU

Mme Anaïs MASSIDI

M. Mohamed ZERKOUN

Mme Valérie MASSICOT

M. Ali HADIK

Mme Nathalie COLAS

M. Lionel LECLER

Mme Lauren FERREIRA DOS SANTOS

M. Gilles LÉCOLE

Mme Sophie PRIMAS

M. Jérémy LEFEBVRE

Mme Elodie MACHADO

M. Dominique SMITARRELLO

Mme Mathilde BLACHE-MINDET

M. Mougwana AHMADA DJAE

Mme Claudine ARNOUD-PERNOT

M. Grégory BRACCIALE

Mme Sophie DELAISSE

M. Joël DANIEL

M. Thierry MONTANGERAND

Mme Isabelle CHALMANDRIER

M. Jean-Yves SAUVÉ

Mme Sandrine ZELLER-BA

M. Guillaume BASSET

Mme Marie-France PLANCHON

M. Philippe DEFOSSE-HORRIDGE

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’installation d’Aubergenville du 27 mars 20263

J’ai reçu mardi la démission de Mme Corinne BONDOUX.

Les personnes précitées sont installées dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Comme il se doit selon la coutume, avant de laisser le doyen présider notre assemblée, je vais faire un rapide texte d’au revoir.

Je vais tout d’abord commencer ce message par mes sincères félicitations aux élus qui composent notre nouvelle assemblée. Félicitations auxquelles j’associe les candidats qui n’ont pas été élus, mais selon la formule le vrai courage en politique, c’est d’affronter les électeurs ; je les félicite.

Une nouvelle assemblée dont la représentativité est entachée par l’absence de la Gauche au sein de notre Conseil. Le cancer de la politique LFI ou listes apparentées a éliminé la Gauche à Aubergenville. M. GOMMARD avec qui je n’ai jamais été d’accord politiquement, et certainement je n’y arriverai jamais, avait une voix à faire entendre. Je salue son engagement, sa constance, moi qui répugne l’idée des personnes qui changent leur veste à chaque élection, je veux saluer M. GOMMARD.

Six années, sans aucune démission dans mon équipe, mis à part un conseiller qui nous a heureusement abandonnés après avoir été reçu à son concours d’officier de police judiciaire. Nous sommes partis 25, nous arrivons 25 en fin de mandat.

Quelques éléments : sur 509 délibérations présentées, l’Opposition a approuvé 82% de nos propositions.

Mais je souhaite, avant de quitter mon poste de Maire, faire quelques ajustements légitimes au regard des propos que j’ai entendus ces derniers temps.

Alors, non, je n’ai pas fait égorger de mouton à la Maison des Associations. En revanche, j’assume avoir toujours porté l’idée que chacun, quelle que soit sa religion, quel que soit son Dieu, quelles que soient ses sensibilités, avait le droit de prier à Aubergenville en toute dignité.

Non, je n’ai pas fait euthanasier de chien. Vous êtes assez nombreux à savoir mon amour pour la race canine. Toutefois, je ne pouvais tolérer qu’un chien morde cinq enfants sans exiger de son propriétaire une action significative pour protéger les enfants de la commune.

Non, je n’ai pas construit de tour de 7 étages à Aubergenville. Bien au contraire, nous avons avec Mme Laurence DENAND travailler à faire baisser d’un étage aux projets dont nous avions hérités et fait les efforts nécessaires pour être éligibles à une subvention qui a couvert le déficit engendré par nos choix.

L’urbanisme maîtrisé, un nouveau parcours résidentiel a vu le jour dans notre commune avec la mise en œuvre du programme de logements à loyer intermédiaire, programme dont nous avons pris la main sur les affectations.

Juste un mot pour rappeler qu’en urbanisme, comme tout autre compétence, le maire n’est pas un shérif, dans un état de droit, ce sont les juges dit le droit.

Autre sujet, projet salué par le Préfet à l’égalité des chances, par les maires des communes voisines (et je dis bien tous les maires des communes voisines), la structure 18-25 plus connue sous le nom de Spot a été le point d’orgue du travail de Dimitri MENDY. Je ne me suis pas trompé, M. MENDY était l’homme que la jeunesse aubergenvilloise attendait.

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’installation d’Aubergenville du 27 mars 20264

Malgré un contexte budgétaire particulièrement sensible, Mme Fabienne PAULIN a maintenu un programme culturel et événementiel de qualité. Merci Fabienne, car je sais que je t’ai parfois un peu serré le kiki !

Le volet social, initié par M. Didier JAHIER (que j’embrasse très fort, s’il nous regarde) et perpétué par M. MANCUSO, a permis aux personnes en fragilité de garder la tête haute. Le grand âge a été particulièrement accompagné.

Le soutien à la scolarité, à l’éducation et une rénovation permanente de nos locaux, une programmation pluriannuelle des travaux nécessaires aux écoles ont été renforcés. C’est l’occasion pour moi de vous informer que la renaturation de la cour de l’école Reine Astrid est déjà engagée.

Les affaires générales, l’état civil a été consolidé. Notre commune étant citée en exemple pour sa capacité à faire des passeports et des cartes d’identité dans un délai exemplaire dans une période où ce fut si compliqué. Je veux saluer ici Mme PADIOU.

Le sport a vécu une dynamique à l’image de l’adjoint chargé de ce sujet : la piste d’athlétisme, le vestiaire Mimoun, l’éclairage des stades, les cours de tennis en pleine rénovation. Je retiendrai surtout de l’action de Carlos (finalement, tout le monde le connaît plus sous son prénom que sous son nom) une proximité particulière de chaque instant auprès de tous les sportifs aubergenvillois.

Enfin, je voudrais terminer ma petite évocation par les finances. J’ai écrit en 2020 que je n’augmenterai pas les impôts locaux. Ce choix a été audacieux. Pour mémoire, je rappelle quand même que les impôts, c’est une base multipliée par un taux. C’est nous qui votons les taux et lors de ce mandat, nous n’avons pas augmenté les taux. J’y tenais tout particulièrement, puisque j’avais dit qu’avec la suppression de la taxe d’habitation, l’augmentation des impôts fonciers n’était pas envisageable pour moi. Je l’avais toujours dit, faire supporter encore plus à ceux qui payent déjà alors que d’autres ne payent rien (et je ne leur en veux pas du tout), c’était impensable.

Un cabinet d’expert en finances locales en début de mandat m’avait signifié que je n’avais pas d’autre choix que d’augmenter les impôts. J’ai fait un autre choix, un choix de rigueur (et je veux saluer ici le Directeur général des services, Philippe LEYMARIE). Au travers de Philippe LEYMARIE, je veux saluer tous les agents de la ville qui ont travaillé à mes côtés dans ce cadre de rigueur.

Bien sûr, nous n’avons plus de dotation globale de fonctionnement depuis longtemps, nous avons même eu ce que j’avais qualifié de DGF négative (ce que l’on a appelé le Dilico, n’est-ce pas Virginie).

Juste quelques éléments pour rappeler notre bilan en termes de finances.

Concernant les charges de fonctionnement de 2020 à 2026, l’augmentation pour les communes de notre strate a été de 19,9% (pour ne pas dire 20%). L’augmentation pour Aubergenville a été de 10,3% (soit moitié moins).

Concernant les charges de personnel, de 2020 à 2026, toujours pour la même strate : 13,6%, l’augmentation pour Aubergenville a été de 6,6%.

Concernant les investissements, le programme d’investissements porté sur ces six ans était d’un peu plus de 14 millions (14,1 M€ précisément).

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’installation d’Aubergenville du 27 mars 20265

Nous avons chassé les subventions à concurrence de 2,275 M€ avec la compensation de la TVA, soit un tiers de financé, donc au final, deux tiers seulement supportés par notre commune sur les 14 millions d’investissements.

Pour finir, l’endettement avec un encours de dettes au 31 décembre 2025 de 3,5 M€ ; ce qui représente un endettement de 282 € par habitant pour notre commune contre 792 € par habitant pour les villes de notre strate, soit trois fois moins.Tout ceci dans le cadre aussi contraint que nous avons connu avec la crise du Covid, l’inflation très forte pour le gaz et l’électricité, et l’augmentation des indices et rémunération des fonctionnaires.

Voici mes chers amis.

Pour finir ce bilan, ma plus grande fierté est celle d’avoir porté une équipe remarquable, une équipe qui est restée fidèle, fidèle aux engagements de campagne, fidèle à notre vision du cadre de vie des Aubergenvillois, fidèle au maire. Une pensée toute particulière pour mes deux bébés : Elodie MACHADO et Dimitri MENDY. Mais ceci n’aurait jamais été possible sans le travail remarquable de ma première adjointe, toujours fidèle, toujours à mes côtés. Tu as porté cette équipe, Virginie avec quel brio, je ne te remercierai jamais assez.

Mes chers amis, au revoir.

(Applaudissements).

DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Ali Hadik est désigné Secrétaire de séance.

M. Le Maire. Je vais donc céder maintenant la présidence à la doyenne d’âge de notre assemblée, Mme Marie-France Planchon.

Mme PLANCHON. Bonsoir à tous. Je vais procéder à l’appel nominal des élus.

Nous sommes Aubergenville

Virginie MEUNIER

Mario MANCUSO

Fabienne PAULIN

Dimitri MENDY

Laurence DENAND

Carlos SOARES

Peggy FRANÇOIS

Hervé RIOU

Anaïs MASSIDI

Mohamed ZERKOUN

Valérie MASSICOT

Ali HADIK

Nathalie COLAS, procuration à Fabienne PAULIN

Lionel LECLER

Lauren FERREIRA DOS SANTOS

Gilles LÉCOLE

Sophie PRIMAS

Jérémy LEFEBVRE

Elodie MACHADO

Dominique SMITARRELLO

Mathilde BLACHE-MINDET

Mougwana AHMADA DJAE

Claudine ARNOUD-PERNOT

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’installation d’Aubergenville du 27 mars 20266

Grégory BRACCIALE

Sophie DELAISSE

Joël DANIEL

Ensemble pour Aubergenville

Thierry MONTANGERAND

Isabelle CHALMANDRIER

Jean-Yves SAUVÉ

Sandrine ZELLER-BA

Guillaume BASSET

Marie-France PLANCHON

Philippe DEFOSSE-HORRIDGE

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer.

La feuille d’émargement circule parmi les élus pour signature.

ADOPTION DU PV DE LA SÉANCE DU 18 FÉVRIER 2026

Le procès-verbal du Conseil municipal du 18 février est approuvé à l’unanimité (33 voix Pour).

A– ÉLECTION DE L’EXÉCUTIF

1) ÉLECTION DU MAIRE

Mme PLANCHON. J’invite le Conseil municipal à procéder à l’élection du Maire.

Rappel des modalités du mode de scrutin de l’élection du Maire (article L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT) : Constituer le bureau de vote en désignant deux assesseurs qui seront Elodie MACHADO et Jérémy LEFEVRE et l’appel des candidatures aux fonctions du maire.

Chaque conseiller municipal à l’appel de son nom se rend à la table de vote. Chaque Conseiller dépose lui-même son bulletin dans l’urne et signe la feuille d’émargement.

Le nombre de conseillers municipaux ne souhaitant pas prendre part au vote sera consigné.

Distribution des bulletins (bulletins blancs et enveloppes) aux conseillers municipaux.

Y a-t-il des candidats aux fonctions de Maire ? Virginie MEUNIER.

Les deux assesseurs nommés doivent rejoindre la table de vote.

Vous pourrez voter blanc ou écrire le nom du candidat sur le bulletin.

(Il est procédé au vote à bulletin secret par appel nominal, puis au dépouillement par les deux assesseurs)

Résultats du vote :

Nombre de votants : 33

Bulletins blancs : 7

Nombre de suffrages exprimés : 26 (Majorité absolue).

Mme Virginie MEUNIER est proclamée Maire d’Aubergenville.

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’installation d’Aubergenville du 27 mars 20267

Mme PLANCHON. Maintenant, je vais laisser la place au nouveau Maire d’Aubergenville, c’est-à-dire à Virginie MEUNIER. (Applaudissements).

Remise d’un bouquet de fleurs à Mme le Maire par Mme Sophie PRIMAS.

Le maire sortant, Gilles LÉCOLE, remet l’écharpe de Maire à Mme Virginie MEUNIER.

Mme Le Maire. Mesdames, Messieurs, chers collègues, chers habitants, ce soir est un moment particulier, un moment fort, chargé d’émotion et de responsabilités. Je mesure pleinement l’honneur qui m’est fait en étant élue Maire d’Aubergenville.

Je veux d’abord remercier sincèrement les Aubergenvilloises et les Aubergenvillois pour la confiance qu’ils m’ont (qu’ils nous ont) accordée. Cette élection, je la reçois avec humilité mais aussi avec une détermination profonde, celle d’être à la hauteur. Cette victoire est le fruit d’une campagne intense, d’une campagne de terrain, exigeante parfois éprouvante, mais toujours sincère. Nous avons rencontré, écouté, échangé. Nous avons entendu les attentes, les inquiétudes et les espoirs. C’est cette parole qui continuera de guider chacune de mes actions et chacune de nos décisions.

Ce soir, je veux aussi revenir sur mon engagement. Aubergenville, c’est ma ville. C’est ici que j’ai grandi, que je me suis construite, que je me suis engagée. Et sur ce parcours, je n’ai pas avancé seule. Je veux avoir une pensée particulière et adresser mes remerciements à celles et ceux qui m’ont fait confiance, celles et ceux qui m’ont permis de faire grandir cet engagement. Merci à François BONY qui, en 2001, a été le premier maire à m’ouvrir la voie (applaudissements). Merci à Sophie PRIMAS pour la confiance renouvelée (applaudissements) et pour les responsabilités qu’elle m’a confiées. Et enfin merci à Gilles LÉCOLE (applaudissements) avec qui j’ai poursuivi cet engagement au service des habitants.

Chacune de ces étapes a compté. Elles m’ont construite et m’amènent aujourd’hui devant vous.

Je veux dire aussi un mot essentiel pour mon équipe. Rien de tout cela n’aurait été possible sans eux. Merci pour votre engagement, votre loyauté, votre énergie, vous avez été présents à chaque instant. Vous avez porté ce projet avec conviction, cette victoire est la vôtre (applaudissements). Et c’est ensemble que nous continuerons à agir.

Je veux également m’adresser aux agents municipaux. Vous êtes au cœur du service public. Vous êtes celles et ceux qui chaque jour font vivre notre ville. Je connais votre engagement, votre professionnalisme et votre attachement à Aubergenville. Je veux vous dire ma confiance, mon respect et ma volonté de travailler avec vous. Nous avons besoin de vous et je serai à vos côtés.

A l’ensemble du conseil municipal, majorité comme opposition, je veux dire ma volonté de travailler dans le respect, l’écoute et la responsabilité. Nos positions seront parfois différentes mais c’est la démocratie. Nous partageons une chose essentielle, j’en suis convaincue, l’intérêt d’Aubergenville.

Dès ce soir une nouvelle étape commence, le temps de la campagne est derrière nous, le temps de l’action est devant nous. Nous allons nous mettre au travail avec sérieux, avec détermination et avec une énergie intacte. Nos priorités sont claires : être au plus près des habitants, simplifier leur quotidien, renforcer la qualité de vie dans tous les quartiers et préparer l’avenir de notre ville.

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’installation d’Aubergenville du 27 mars 20268

Je veux que ce mandat soit un mandat utile, un mandat concret, un mandat qui rassemble, un mandat à votre image. Je veux aussi que nous construisions ensemble une ville qui protège, une ville qui avance et une ville qui ne laisse personne au bord du chemin.

Ce soir, une nouvelle page s’écrit et je veux qu’elle nous ressemble, une page d’action, de proximité et de fierté. Parce qu’ici plus que jamais, nous sommes Aubergenville (applaudissements).

Nous allons poursuivre le Conseil par la fixation du nombre d’adjoints.

2) FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Mme Le Maire. Je vous propose de fixer à 9 le nombre d’adjoints. Nous procédons au vote.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

● 26 voix Pour – Nous sommes Aubergenville

● 7 Abstentions – Ensemble pour Aubergenville

3) ÉLECTION DES ADJOINTS

Mme Le Maire. Maintenant que le nombre d’adjoints est fixé à 9, nous allons procéder au vote selon le même format que l’élection du maire. Y a-t-il des listes de candidats aux fonctions d’adjoints au maire ?

M. MANCUSO. Une liste commune « Nous sommes Aubergenville » composée de : - Mario MANCUSO

- Fabienne PAULIN

- Dimitri MENDY

- Laurence DENAND

- Carlos SOARES

- Peggy François

- Hervé RIOU

- Anaïs MASSIDI

- Mohamed ZERKOUN

Mme Le Maire. Il n’y a donc qu’une seule liste. Nous reprenons les mêmes modalités de vote.

(Il est procédé au vote à bulletin secret par appel nominal, puis au dépouillement par les deux assesseurs : Elodie MACHADO et Jérémy LEFEBVRE)

Résultats du vote :

Nombre de votants : 33

Bulletins blancs : 7

Nombre de suffrages exprimés : 26 (Majorité absolue).

La liste « Nous sommes Aubergenville » est élue.

Mme le Maire. Je proclame donc les adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. MANCUSO :

- Mario MANCUSO

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’installation d’Aubergenville du 27 mars 20269

- Fabienne PAULIN

- Dimitri MENDY

- Laurence DENAND

- Carlos SOARES

- Peggy François

- Hervé RIOU

- Anaïs MASSIDI

- Mohamed ZERKOUN

Je souhaite aussi vous donner une information, il y aura la désignation de 5 conseillers municipaux délégués :

- Valérie MASSICOT

- Ali HADIK

- Nathalie COLAS

- Lionel LECLER

- Lauren FERREIRA DOS SANTOS

Je vais maintenant procéder à la remise des écharpes de chaque adjoint.

(Remise des écharpes à chaque adjoint par Mme le Maire).

LECTURE DE LA CHARTE DE L’ÉLU LOCAL

Mme Le Maire. Je vais maintenant procéder à la lecture de la charte de l’élu local. Je vous informe que cette charte et les conditions d’exercice des mandats locaux vous seront aussi transmises par voie dématérialisée.

Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres. Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L.1111-13 et L.1111-14. Ces dispositions constituent la charte de l’élu local.

Article L.1113 du Code général des collectivités territoriales : dans l’exercice de son mandat. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’installation d’Aubergenville du 27 mars 202610

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

Article L.1114 du Code général des collectivités territoriales : Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.

Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L.1111-13.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.

Comme je vous l’ai indiqué, cette charte stipule que les conditions d’exercice des mandats locaux vous seront transmises par voie dématérialisée dans les prochains jours avec les délégations d’attribution accordées par le Conseil municipal au Maire.

B– ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1) DÉLÉGATION D’ATTRIBUTION ACCORDÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Mme Le Maire. Le Conseil Municipal peut déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines de ses compétences pour assurer le bon fonctionnement de l’exécutif municipal, sous la réserve, bien évidemment, qu’il rende compte, à chaque séance obligatoire, des décisions qu’il a été amené à prendre au titre de ces délégations.

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’installation d’Aubergenville du 27 mars 202611

L’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales énumère les attributions que le Conseil Municipal peut déléguer au Maire. Cette énumération est limitative, rendant toute délégation en dehors de ces matières, illégale.

Aussi, est-il proposé au Conseil municipal, dans l’intérêt d’une bonne gestion des affaires de la Commune, de déléguer certaines de ses attributions au maire.

Le Conseil Municipal est invité :

- ARTICLE 1 : À DONNER DÉLÉGATION AU MAIRE pour la durée de son mandat, dans le cadre de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales pour :

1 Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales,

2 Fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, selon l’évolution des prix à la consommation, hors tabac, pour l’ensemble des ménages, sur la base de l’indice INSEE, ces droits et tarifs pouvant le cas échéant faire l’objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées,

3 Procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Le Conseil autorise la signature de nouveaux emprunts destinés au financement des investissements dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget et dont la durée ne pourra excéder trente ans.

Les nouveaux contrats d’emprunt et de couverture pourront être souscrits à taux fixe ou sur les index de référence suivants : le T4M, le TAM, l’EONIA, le TMO, le TME, l’EURIBOR. Des primes ou commissions pourront être versées dans la limite de 0.3% de l’encours visé par l’opération.

Pour l’exécution de ces opérations, il est procédé à la mise en concurrence d’au moins deux établissements spécialisés.

4 Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadre ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

5 Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,

6 Passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

7 Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

8 Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

9 Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’installation d’Aubergenville du 27 mars 202612

10 Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600.00 €,

11 Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,

12 Fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,

13 Décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement,

14 Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme,

15 Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, et déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-2 ou au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même Code, dans tous les cas,

16 Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans tous les cas, devant toutes les juridictions et à toutes les étapes de la procédure, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants,

17 Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans tous les cas,

18 Donner, en application de l’article L.324-1 du Code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,

19 Signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L.311-4 du Code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux,

20 Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de deux millions d’euros,

21 D’exercer, ou de déléguer, en application de l’article L.214-1-1 du Code l’urbanisme, au nom de la Commune, le droit de préemption défini par l’article L214-1 du Code de l’urbanisme,

22 D’exercer au nom de la Commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du Code de l’urbanisme, ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles,

23 De prendre toutes les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune,

24 D’autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l’adhésion aux

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’installation d’Aubergenville du 27 mars 202613

associations dont elle est membre.

25 D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L.151-37 du Code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne,

26 De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions,

27 De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux,

28 D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

- ARTICLE 2 : À RAPPELER :

● que les décisions à prendre en vertu de la présente délégation pourront être signées dans tous les cas par le maire, l’adjoint délégué ou le conseiller municipal ayant reçu délégation dans les matières dont relèvent lesdites décisions ;

● que lors de chaque réunion du Conseil municipal, le maire rendra compte des attributions exercées sur la base de la présente délégation d'attributions,

● que les délégations consenties en application du 3 alinéa de l’article L.2122-22 prendront fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil municipal.

Y a-t-il des prises de paroles ? (Non). Nous procédons au vote.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

● 26 voix Pour – Nous sommes Aubergenville

● 7 Abstentions – Ensemble pour Aubergenville

- ARTICLE 1 : a donné délégation au maire pour la durée de son mandat, dans le cadre de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales pour :

1 Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les

services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales,

2 Fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les

voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, selon l’évolution des prix à la consommation, hors tabac, pour l’ensemble des ménages, sur la base de l’indice INSEE, ces droits et tarifs pouvant le cas échéant faire l’objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées,

3 Procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des

investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Le Conseil autorise la signature de nouveaux emprunts destinés au financement

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’installation d’Aubergenville du 27 mars 202614

des investissements dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget et dont la durée ne pourra excéder trente ans.

Les nouveaux contrats d’emprunt et de couverture pourront être souscrits à taux fixe ou sur les index de référence suivants : le T4M, le TAM, l’EONIA, le TMO, le TME, l’EURIBOR. Des primes ou commissions pourront être versées dans la limite de 0.3% de l’encours visé par l’opération.

Pour l’exécution de ces opérations, il est procédé à la mise en concurrence d’au moins deux établissements spécialisés.

4 Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadre ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

5 Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,

6 Passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

7 Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

8 Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

9 Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

10 Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600.00 €,

11 Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,

12 Fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,

13 Décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement,

14 Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme,

15 Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, et déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-2 ou au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même Code, dans tous les cas,

16 Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans tous les cas, devant toutes les juridictions et à toutes les étapes de la procédure, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants,

17 régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans tous les cas,

Donner, en application de l’article L.324-1 du Code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,

18 Signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L.311-4 du Code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même code, dans sa

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’installation d’Aubergenville du 27 mars 202615

rédaction antérieure à la loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux,

19 Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de deux millions d’euros,

20 D’exercer, ou de déléguer, en application de l’article L.214-1-1 du Code l’urbanisme, au nom de la Commune, le droit de préemption défini par l’article L214-1 du Code de l’urbanisme,

21 D’exercer au nom de la Commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à

L.240-3 du Code de l’urbanisme, ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles,

22 De prendre toutes les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du

Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune,

23 D’autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l’adhésion aux

associations dont elle est membre.

25 D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L.151-37 du Code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne,

26 De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions

27 De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux,

28 D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

- ARTICLE 2 : a rappelé :

● que les décisions à prendre en vertu de la présente délégation pourront être signées dans tous les cas par le maire, l’adjoint délégué ou le conseiller municipal ayant reçu délégation dans les matières dont relèvent lesdites décisions ;

● que lors de chaque réunion du Conseil municipal, le maire rendra compte des attributions exercées sur la base de la présente délégation d'attributions,

● que les délégations consenties en application du 3 alinéa de l’article L.2122-22 prendront fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil municipal.

2) AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’UN COLLABORATEUR DE CABINET

Mme Le Maire. L’autorité territoriale d’une collectivité territoriale a la possibilité de constituer un cabinet dont les membres, qui sont appelés « collaborateurs de cabinet » lui sont directement rattachés.

L’emploi de collaborateur de cabinet est régi par le décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales. L’article 2 de ce décret dispose que « la qualité de collaborateur de cabinet d’une autorité territoriale est

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’installation d’Aubergenville du 27 mars 202616

incompatible avec l’affectation à un emploi permanent d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public relevant de la loi du 26 janvier 1984 […] ».

La nomination d’un agent contractuel sur un emploi de collaborateur de cabinet ne lui donne aucun droit à titularisation au sein d’un grade de la fonction publique territoriale.

L’emploi de collaborateur de cabinet implique un engagement dans l’activité politique de l’autorité territoriale. Le collaborateur de cabinet exerce des missions de conseil et d'assistance auprès de l'autorité territoriale. À ce titre, il assure le lien fonctionnel entre les orientations politiques du Maire et les services de la collectivité, sans pour autant se substituer à la direction administrative des services dévolue au Directeur Général des Services.

L’article L.333-10 du Code général de la fonction publique précise que les « collaborateurs ne rendent compte qu’à l’autorité territoriale auprès de laquelle ils sont placés et qui décide des conditions et des modalités d’exécution du service qu’ils accomplissent auprès d’elle ». De ce fait, les fonctions de collaborateur de cabinet prennent fin au plus tard en même temps que le mandat de l’autorité territoriale qui l’a recruté.

Le nombre de collaborateurs de cabinet est limité selon la taille de la collectivité. Pour la ville d’Aubergenville, commune de moins de 20 000 habitants, l’article R.333-6 du Code général de la fonction publique prévoit que l’effectif maximal autorisé est d’un collaborateur de cabinet.

Le collaborateur de cabinet est soumis aux règles applicables aux agents de la collectivité territoriale.

La rémunération individuelle du collaborateur de cabinet est fixée par l'autorité territoriale. Elle comprend un traitement indiciaire, l'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement y afférents ainsi que, le cas échéant, des indemnités.

Conformément au décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet, leur traitement indiciaire ne peut en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement correspondant soit à l'indice terminal de l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité ou de l'établissement occupé par un fonctionnaire, soit à l'indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par un fonctionnaire en activité dans la collectivité ou l'établissement.

De même, le montant des indemnités du collaborateur ne peut dépasser 90% du montant maximum du régime indemnitaire institué par délibération et servi au fonctionnaire titulaire de l’emploi administratif fonctionnel le plus élevé ou du grade administratif le plus élevé dans la collectivité.

Au regard de ces éléments, il est précisé que le recrutement d’un collaborateur de cabinet implique que des crédits soient disponibles au budget de la collectivité territoriale. L’inscription du montant des crédits affectés à ce recrutement est soumise à la décision de l’organe délibérant (article 3 du décret n° 87-1004 précité).

Comme il appartient au seul organe exécutif, par dérogation au principe posé par l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, de définir le nombre et la nature des emplois de collaborateurs affectés auprès de son cabinet, la délibération a seulement vocation à prévoir les crédits nécessaires au recrutement et à préciser le nombre de collaborateurs de cabinet.

Il est donc proposé au Conseil municipal de confirmer la possibilité pour l’autorité territoriale de recruter un collaborateur de cabinet et d’inscrire au budget principal les crédits nécessaires à son recrutement.

Le Conseil municipal est invité :

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’installation d’Aubergenville du 27 mars 202617

- ARTICLE 1 : À DÉCIDER de fixer à un le nombre de poste de collaborateur de cabinet,

- ARTICLE 2 : À AUTORISER le recrutement sur cet emploi,

- ARTICLE 3 : À DÉCIDER d'inscrire au budget les crédits nécessaires pour permettre au Maire l'engagement du collaborateur de cabinet dans la limite des plafonds définis par le décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 de façon à ce que :

● D’une part, le traitement indiciaire ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement correspondant à l’indice terminal de l’emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité, occupé par le fonctionnaire en activité ce jour ou à l’indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par le fonctionnaire en activité dans la collectivité,

● D’autre part, le montant des indemnités ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du montant maximum du RIFSEEP institué par l’assemblée délibérante de la collectivité et servi au titulaire de l’emploi fonctionnel ou du grade administratif de référence mentionné ci-dessus.

● En cas de vacance dans l’emploi fonctionnel (ou dans le grade retenu), le collaborateur de cabinet conservera à titre personnel la rémunération fixée conformément aux dispositions qui précèdent.

- ARTICLE 4 : À DIRE que les dépenses correspondantes seront imputées au budget de l’exercice en cours,

- ARTICLE 5 : À AUTORISER le Maire à signer le contrat de recrutement à intervenir et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Y a-t-il des prises de parole ? (Non). Nous procédons au vote.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

● 26 voix Pour – Nous sommes Aubergenville

● 7 Abstentions – Ensemble pour Aubergenville

- ARTICLE 1 : a décidé de fixer à un le nombre de poste de collaborateur de cabinet,

- ARTICLE 2 : a autorisé le recrutement sur cet emploi,

- ARTICLE 3 : a décidé d'inscrire au budget les crédits nécessaires pour permettre au Maire l'engagement du collaborateur de cabinet dans la limite des plafonds définis par le décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 de façon à ce que :

● D’une part, le traitement indiciaire ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement correspondant à l’indice terminal de l’emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité, occupé par le fonctionnaire en activité ce jour ou à l’indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par le fonctionnaire en activité dans la collectivité,

● D’autre part, le montant des indemnités ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du montant maximum du RIFSEEP institué par l’assemblée délibérante de la collectivité et servi au titulaire de l’emploi fonctionnel ou du grade administratif de référence mentionné ci-dessus.

● En cas de vacance dans l’emploi fonctionnel (ou dans le grade retenu), le collaborateur de cabinet conservera à titre personnel la rémunération fixée conformément aux dispositions qui précèdent.

- ARTICLE 4 : a dit que les dépenses correspondantes seront imputées au budget de l’exercice en cours,

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’installation d’Aubergenville du 27 mars 202618

- ARTICLE 5 : a autorisé le Maire à signer le contrat de recrutement à intervenir et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

3) FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS LOCAUX

Mme Le Maire. Conformément à l’article L.2123-17 du Code général des collectivités territoriales l'exercice du mandat local est en principe gratuit. Cependant, afin de tenir compte des dépenses et sujétions pouvant résulter des fonctions électives, le législateur a reconnu le droit à certains élus locaux de percevoir une indemnité de fonction dans certaines conditions.

Ces indemnités de fonction ne constituent pas un salaire, elles sont destinées en partie à compenser les frais que les élus engagent au service de leurs citoyens. A ce titre, les indemnités de fonction constituent une dépense obligatoire pour la collectivité.

Depuis le 1er janvier 2016, et conformément aux dispositions des articles 3 et 18 de la Loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, les Maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’une indemnité de fonction fixée au taux maximum, en application du barème prévu à l’article L2123-23 du Code général des collectivités territoriales. Le Conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème, à la demande du maire.

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L2123-20-1, lorsque le Conseil municipal est renouvelé, les indemnités des adjoints au Maire et des conseillers municipaux délégués sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du Conseil municipal.

La Ville d’Aubergenville strate de 10 000 à 19 999 habitants, étant ancien chef-lieu de canton, peut bénéficier d’une majoration allant jusqu'à 15% et, en qualité de collectivité attributaire de la dotation de solidarité urbaine, une indemnité de fonction peut être attribuée dans les limites correspondant à la strate démographique immédiatement supérieure.

Par conséquent, dans un souci de transparence publique, il est proposé au Conseil municipal de désigner comme suit les fonctions bénéficiaires de ces indemnités, celles-ci étant exprimées en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Le Conseil municipal est invité à :

- ARTICLE 1 : FIXER les indemnités de fonction attribuées aux élus comme indiqué comme suit et récapitulés dans le tableau annexé ci-après :

● Maire : 48% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

● Adjoint : 23,55% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

● Conseiller municipal délégué : 13% de l’indice brut terminal de l’échelle

- ARTICLE 2 : SE PRONONCER favorablement sur le principe des majorations des indemnités de fonction des élus (majoration chef-lieu de canton, et majoration Dotation de Solidarité Urbaine (DSU)) sur la base de celles votées dans la délibération relative à la fixation du montant des indemnités des élus locaux après répartition de l’enveloppe,

- ARTICLE 3 : FIXER les taux de ces indemnités comme suit et récapitulés dans le tableau annexé ci-après :

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’installation d’Aubergenville du 27 mars 202619

● Au titre de commune chef-lieu de canton : une majoration de 15% pour le Maire, les Adjoints et les conseillers municipaux délégués ;

● Au titre de commune attributaire de la DSU, une majoration de : - 15,91% pour le Maire,

- 3,62% pour les Adjoints au Maire,

- 2% pour les conseillers municipaux délégués.

- ARTICLE 4 : PRÉCISER que ces indemnités de fonction entreront en vigueur à la date d’installation des élus et qu’elles seront revalorisées selon la valeur du point de l’indice brut terminal de la fonction publique.

- ARTICLE 5 : DIRE que les dépenses en résultant seront imputées au budget de l’exercice,

- ARTICLE 6 : DONNER tous pouvoirs à Madame le Maire ou à son Représentant pour exécuter la présente délibération.

M. MONTANGERAND. Quelle est la valorisation de ces taux en euros ?

Mme le Maire. La situation des indemnités des élus de la nouvelle mandature est quasiment la même que celle de la mandature précédente. Pour le maire, ces indemnités représentent 2 923 € bruts, 1 262 € pour les adjoints, 697 € pour les délégués.

Avez-vous d’autres questions ?

M. MONTANGERAND. Concernant les indemnités des conseillers municipaux des mandatures antérieures, on a maintenant 5 conseillers municipaux délégués (contre 2 précédemment), ce qui représente une charge supplémentaire. Parait-il, selon M. LÉCOLE, notre situation financière était tendue.

M. Le Maire. Nous restons dans l’enveloppe globale accordée pour ces indemnités. Peut-être savez-vous déjà que l’enveloppe maximum du maire est de 67,6% et je ne prendrai que 48%, le reste étant réparti sur les adjoints et les conseillers délégués (applaudissements).

Y a-t-il d’autres questions ? (Non). Nous procédons au vote.

Le Conseil municipal, à la majorité :

● 26 voix Pour – Nous sommes Aubergenville

● 7 voix Contre – Ensemble pour Aubergenville

- ARTICLE 1 : a fixé les indemnités de fonction attribuées aux élus comme indiqué comme suit et récapitulés dans le tableau annexé ci-après :

● Maire : 48% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

● Adjoint : 23,55% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

● Conseiller municipal délégué : 13% de l’indice brut terminal de l’échelle

Le Conseil municipal, à la majorité :

● 26 voix Pour – Nous sommes Aubergenville

● 7 voix Contre – Ensemble pour Aubergenville

- ARTICLE 2 : s’est prononcé favorablement sur le principe des majorations des indemnités de fonction des élus (majoration chef-lieu de canton, et majoration Dotation de Solidarité Urbaine (DSU)) sur la base de celles votées dans la

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’installation d’Aubergenville du 27 mars 202620

délibération relative à la fixation du montant des indemnités des élus locaux après répartition de l’enveloppe,

- ARTICLE 3 : a fixé les taux de ces indemnités comme suit et récapitulés dans le tableau annexé ci-après :

● Au titre de commune chef-lieu de canton : une majoration de 15% pour le Maire, les Adjoints et les conseillers municipaux délégués ;

● Au titre de commune attributaire de la DSU, une majoration de : - 15,91% pour le Maire,

- 3,62% pour les Adjoints au Maire,

- 2% pour les conseillers municipaux délégués.

- ARTICLE 4 : a précisé que ces indemnités de fonction entreront en vigueur à la date d’installation des élus et qu’elles seront revalorisées selon la valeur du point de l’indice brut terminal de la fonction publique.

- ARTICLE 5 : a dit que les dépenses en résultant seront imputées au budget de l’exercice,

- ARTICLE 6 : a donné tous pouvoirs à Madame le Maire ou à son Représentant pour exécuter la présente délibération.

ANNEXE : Tableau récapitulatif des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués.

Fonction

Nombre

d’élus

Taux maximal en %

de l’indice brut

terminal de l’échelle

indiciaire de la

fonction publique

Taux voté

en %

Majoration

ancien chef

lieu de

canton en %

Majoration

DSU en %

Maire 1 67.6% 48% 15% 15.91%

Adjoint 9 28.6% 23.55% 15% 3.62%

Conseillers

municipaux

délégués

5 - 13% 15% 2%

4) RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Mme Le Maire. L'article L2121-8 prévoit que les communes de 1000 habitants et plus ont l’obligation d’établir un règlement intérieur dans les six mois qui suivent l’installation de l’assemblée délibérante.

Si le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le Conseil municipal, le Code général des collectivités territoriales (CGCT) impose néanmoins que certains éléments y soient prévus.

Ainsi ce document doit obligatoirement déterminer :

- les conditions de consultation, par les conseillers municipaux, des projets de contrats ou de marchés, comme le délai de dépôt des demandes,

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’installation d’Aubergenville du 27 mars 2026