Procès Verbal - pv cm 18 02 26 valide

Documents similaires

Procès Verbal - pv cm 18 02 26 valide

Procès Verbal - pv 27 03 26 valide

Procès Verbal - pv 27 03 26 valide

Procès Verbal - cm 2024 02 07 pv valide pour publication

Procès Verbal - cm 2024 02 07 pv valide pour publication

Procès Verbal - pv 15 04 26 valide merged

Procès Verbal - pv 15 04 26 valide merged

Conseil Municipal - a0 cm 2026 02 18 affiche

Procès Verbal - pv cm 12 02 25 valide 9 04 25

Procès Verbal - pv cm 12 02 25 valide 9 04 25

Procès Verbal - pv cm 18 02 26 valide Document publié le Mercredi 18 février 2026 par la commune d'Aubergenville. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 18 02 26 valide)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit, 1

Conseil Municipal

d’Aubergenville

Mercredi 18 février 2026 (Validé le 27/03/26)

LISTE DES PRÉSENTS

Majorité municipale

Aubergenville Horizon

Gilles LÉCOLE, Maire d’Aubergenville

Virginie MEUNIER

Fabienne PAULIN

Thierry RIHOUEY

Sylvia PADIOU

Dimitri MENDY

Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA

Carlos SOARES

Laurence DENAND

Mario MANCUSO

Agnès CHEVALIER

Joël DANIEL

André GODINEAU

Sophie PRIMAS

Olivier CATTELAIN

Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI

Ali HADIK, procuration à Virginie Meunier

Elodie MACHADO

Didier JAHIER, procuration à Marie-Christine Lozach-Païola

Florence VARIN

Lionel LECLER

Peggy FRANÇOIS

Edward DANGELOT

Myriam DARGEN

Nathalie COLAS

Opposition

Pour Aubergenville, Poursuivons Ensemble

Thierry MONTANGERAND

Nadette PRUVOST, procuration à Thierry Montangerand

Jean-Yves SAUVÉ

Véronique WERNLÉ-LIORZOU, absente

Guillaume BASSET

Philippe GARCIA, procuration à Jean-Yves Sauvé

Denise AMBLARD

Lutte Ouvrière - Faire Entendre Le Camp Des Travailleurs

Philippe GOMMARD

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 18 février 20262

Ordre du jour

LISTE DES PRÉSENTS 1

DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE 3

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DÉCEMBRE 2025 3

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE QUI LUI A ÉTÉ DONNÉE LE 12 JUIN 2020 3

BONS DE COMMANDE 3

DÉCISIONS DU MAIRE 4

QUESTIONS ÉCRITES DES ÉLUS 4

A – ADMINISTRATION GÉNÉRALE 4

1) RAPPORT D'ACTIVITÉ ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE 2025 DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE GPS&O 4

2) RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT - ANNÉE 2024 5

B– TRAVAUX – ESPACES VERTS 7

1) TRAVAUX DE REMPLACEMENT DU REVÊTEMENT EN GAZON SYNTHÉTIQUE DU TERRAIN DE FOOTBALL N°2 DU COMPLEXE SPORTIF A. MIMOUN 7

C– ÉVÉNEMENTIEL - FÊTES & CÉRÉMONIES - JUMELAGE ET ENVIRONNEMENT 9

1) VERSEMENT D’UNE SUBVENTION À L’ASSOCIATION HUBERT GOUIN ENFANCE ET CANCER DANS LE CADRE DE LA FÊTE DE L’HIVER 2025 9

D – MOYENS GÉNÉRAUX - TRANSPORTS 10

1) RÉSEAU DE TRANSPORT URBAIN LIGNES 5410 ET 5411 - MISE À JOUR DES CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU PASS’LOCAL 10

E – AFFAIRES SCOLAIRES - PÉRISCOLAIRE - PETITE ENFANCE 10

1) SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR L’ANNÉE 2026 AUX COOPÉRATIVES DES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES POUR L’ORGANISATION DES SORTIES DE FIN D’ANNÉE 10

2) PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES RECEVANT DES ÉLÈVES AUBERGENVILLOIS POUR L'ANNÉE 2025/2026 11

F– URBANISME 12

1) DIVISION ET CESSION D'UN BÂTIMENT MUNICIPAL 12

G– PRÉVENTION ET ACTION SOCIALE 13

1) SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ENTRE LA COMMUNE D’AUBERGENVILLE ET L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC LOCAL L’ÉQUINOXE 13

H – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES 13

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 18 février 20263

La séance est ouverte à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Gilles LÉCOLE, Maire d’Aubergenville.

M. Le Maire. Il est 20 heures, c’est le dernier Conseil municipal de la mandature.

DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Sylvia PADIOU est désignée Secrétaire de séance.

(M. le Maire procède à l’appel).

Il est dénombré 32 élus présents ou représentés (25 Majorité et 7 Opposition).

M. Le Maire. Avant d’entamer ce Conseil municipal, je souhaiterais que nous observions une minute de silence à l’attention de M. Michel GODARD, élu dans ce Conseil municipal durant de très nombreuses années, qui nous a quittés. M. SAUVÉ qui l’a côtoyé pendant de nombreuses années va nous dire quelques mots.

M. SAUVÉ. Merci M. le Maire de me permettre de dire quelques mots. Je suis un peu ému, car c’était un ami et c’est donc avec beaucoup d’émotions que je souhaite rendre hommage à Michel. Nous étions des compagnons de route, Michel s’est investi dans de nombreux projets, de la création du théâtre de la Nacelle à la Maison des Arts mais aussi et surtout au jumelage. Il fut de ceux qui ont lancé les premiers échanges avec Horndean, ouvrant ainsi la voie à de belles rencontres entre nos deux villes. Je garderai un souvenir de sa bonne humeur, de son sourire et de nos échanges. Merci Michel pour tout ce que tu as apporté à Aubergenville.

M. Le Maire. Merci M. SAUVÉ.

(Une minute de silence est respectée).

M. Le Maire. Je voudrais aussi saluer le public, très nombreux ce soir. Rappelons-nous que l’on avait commencé ce mandat avec des masques et une certaine distanciation entre nous, lors du premier Conseil à la Maison des Associations. Tout ceci est derrière nous et c’est une bonne chose.

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DÉCEMBRE 2025

M. Le Maire. Avez-vous des remarques ? (Non). Nous pouvons passer au vote.

Le procès-verbal du Conseil municipal du 17 décembre 2025 est approuvé à l’unanimité (32 voix Pour).

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE QUI LUI A ÉTÉ DONNÉE LE 12 JUIN 2020

BONS DE COMMANDE

N°1 – 28/11/25 – Bon de commande N°TE250412 à la Société Casal Sports pour l’achat de tribunes mobiles pour le Gymnase Morlon – 25 872 €

N°2 – 21/01/26 – Bon de commande N°TE260016 à la Société DEKRA pour la vérification de bâtiments communaux – 12 166,80 €. Il s’agit principalement de la vérification des installations électriques.

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 18 février 20264

N°3 – 21/01/26 – Bon de commande N°IN206015 à la Société DATAVENIR pour l’achat de 20 licences MICROSOFT Datacenter 2025 – 17 397,36 €

DÉCISIONS DU MAIRE

N°4 – 09/12/25 – Décision N°25-071 relative à la consultation de provision pour créances douteuses – 8 236,50 €

N°5 – 05/01/26 – Décision N°26-001 relative à la convention de mise à disposition, à titre précaire, révocable et gratuit de locaux sis 48 av de la Division Leclerc au profit de la Protection judiciaire de la jeunesse

N°6 – 14/01/26 – Décision N°26-002 relative à la convention d’honoraires d’avocat dans le cadre de l’octroi de la protection fonctionnelle au bénéfice d’un agent de la Police municipale – 2 000 € TTC

N°7 – Liste des 4 marchés et/ou avenants notifiés depuis le 26/11/2025

M. Le Maire. Avez-vous des questions ? (Non).

QUESTIONS ÉCRITES DES ÉLUS

M. Le Maire. En fin de Conseil, nous aurons une question écrite des élus, et je laisserai M. MONTANGERAND vous en faire lecture.

Il n’y avait pas de question restée en suspens au Conseil municipal précédent.

A – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1) RAPPORT D'ACTIVITÉ ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE 2025 DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE GPS&O

(Rapporteur : M. le Maire)

M. Le Maire. En application de l’article L.2311-1-1 du Code général des collectivité territoriales (CGCT), les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants doivent produire chaque année un rapport sur la situation interne et territoriale en matière de développement durable. La commune urbaine GPS&O regroupe 438 000 habitants.

Par ailleurs, l’article L. 5211-39 du CGCT stipule que le Président de l’EPCI adresse au maire de chaque commune un rapport retraçant l’activité de l’établissement.

La communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise a fait le choix de présenter un rapport d’activité et de développement durable en un seul document qui permet de retracer et de mettre en perspective l’ensemble des réalisations et de mesurer ainsi les domaines dans lesquels des progrès ont été accomplis et ceux dans lesquels il faut continuer à agir.

Conformément aux dispositions de l’article L.5211-39, ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus.

Le Conseil Municipal est invité :

- ARTICLE 1 : À PRENDRE ACTE du rapport d'activité et du développement durable 2025 de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 18 février 20265

Avez-vous des questions sur ce rapport ?

M. SAUVÉ. Nous avons lu entièrement ce rapport.

M. Le Maire. On l’a déjà lu à la communauté urbaine.

M. SAUVÉ. J’en ai fait un petit compte rendu à mes collègues.

M. Le Maire. S’il n’y a pas d’autre commentaire, nous voterons sur le fait de prendre acte de ce rapport.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

● 31 voix Pour - Aubergenville Horizon - Pour Aubergenville Poursuivons Ensemble ● 1 Abstention - Lutte Ouvrière, Faire Entendre Le Camp Des Travailleurs

- ARTICLE 1 : a pris acte du rapport d'activité et du développement durable 2025 de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise.

2) RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT - ANNÉE 2024

(Rapporteur : M. Le Maire)

M. Le Maire. Depuis sa création le 1er janvier 2016, la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise est compétente en matière d'eau potable, d'assainissement collectif et non collectif.

La compétence eau potable porte sur l’ensemble du process de la ressource, et sa protection, aux robinets des habitants. Elle comprend notamment :

● la production d’eau potable (prélèvement au milieu naturel et traitement de potabilisation)

● stockage de l’eau dans les châteaux d’eau.

● l’acheminement de l’eau jusqu’aux usagers,

● la gestion des usagers du service (facturation, traitement des demandes)

Le service d’eau potable de la communauté urbaine assure la continuité du service afin de distribuer en permanence à tous les habitants et entreprises une eau de qualité et de respecter l’égalité des usagers devant le service.

Le réseau public d’assainissement de la communauté urbaine assure la collecte et le traitement des eaux usagées, avant de les restituer au milieu naturel.

Pour être rejetées dans les milieux aquatiques sans provoquer de pollution, les eaux usées issues des zones d’habitation doivent être épurées. L’assainissement est le processus d’épuration qui comprend :

● La collecte des eaux usées

● L’épuration (ou dépollution), c’est-à-dire le traitement des eaux usées ● Le rejet des eaux dépolluées dans le milieu naturel

● La gestion des eaux pluviales et de ruissellement : en cas de fortes pluies pouvant conduire à des inondations, ces eaux non maîtrisées qui en charriant de nombreux polluants, peuvent se retrouver directement dans le milieu naturel et détériorer les ressources.

En application de l’article D2224-3 du CGCT, dans chaque commune ayant transféré l'une au moins de ses compétences en matière d'eau potable ou d'assainissement à un

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 18 février 20266

établissement public de coopération intercommunale, le maire présente au conseil municipal, les rapports annuels qu'il aura reçus de l'établissements public de coopération intercommunale.

Le Conseil Municipal est invité :

- ARTICLE 1 : À PRENDRE ACTE du rapport sur le prix et la qualité du service public eau potable transmis par la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise ;

- ARTICLE 2 : À PRENDRE ACTE du rapport sur le prix et la qualité du service public assainissement transmis par la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise.

M. Le Maire. Avez-vous des questions ?

M. SAUVÉ. Sans remettre en cause la gestion de GPS&O, je constate que l’eau n’est pas encore de bonne qualité, elle reste assez calcaire, ce qui nécessite d’avoir des adoucisseurs. Vous aviez dit en CU que bientôt l’on n’aurait plus besoin d’utiliser des adoucisseurs.

M. Le Maire. Tout dépend de la qualité de l’eau que l’on souhaite. L’eau est adoucie à 15°f, il reste donc une partie de minéraux, mais si elle est complètement déminéralisée, elle est imbuvable. Certaines personnes conservent des adoucisseurs d’eau. Je tenais tout particulièrement à maintenir l’eau adoucie en sortie d’usine, car s’équiper en adoucisseur d’eau est accessible aux personnes habitant en maison individuelle et/ou aux personnes ayant les moyens de s’offrir de l’eau adoucie, ce qui n’est pas équitable pour les habitants des habitats collectifs. On est sur le même sujet que l’accès à la voiture électrique, les détenteurs de bornes individuelles payent moins cher l’électricité que ceux qui se branchent sur des bornes de recharge publiques.

M. SAUVÉ. Je ne vais pas polémiquer, l’eau est consommée avec une certaine dureté. Ma remarque portait sur le fait que lorsque je fais contrôler mon adoucisseur, il est au-dessus des seuils. Je ne confronte pas les différents types d’habitants, chacun est sensible aux problèmes de l’eau, de la voiture électrique. Je ne monte pas les uns contre les autres.

M. Le Maire. J’ai beaucoup de retours des marchands d’adoucisseurs sur l’eau adoucie. Tous justifieront d’acquérir un adoucisseur d’eau au motif que l’eau est de mauvaise qualité.

Mme PRIMAS. Je n’entrerai pas dans le débat sur le taux de calcaire restant dans l’eau potable. Siégeant à la communauté urbaine, sur ces deux questions à la fois de l’assainissement, de l’eau potable et du développement durable au GPS&O, les progrès enregistrés, depuis la création de la CU regroupant 73 communes, sont remarquables, ce que l’on peut retrouver dans les différents rapports d’activité. Des efforts considérables sont réalisés sur la transition énergétique, la lutte contre le réchauffement climatique, l’adaptation de l’habitat et des espaces naturels par tous les acteurs du territoire. C’est à noter et c’est remarquable pour un territoire aussi vaste que le nôtre, avec autant de diversités politiques, d’étendues et de nature de communes qui s’unissent pour travailler sur ces sujets et donner un élan d’ampleur départemental. Etant en retrait dans l’exécutif, je voulais saluer ce résultat.

M. Le Maire. Merci Mme PRIMAS. Nous passons au vote.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

● 31 voix Pour - Aubergenville Horizon - Pour Aubergenville Poursuivons Ensemble ● 1 Abstention - Lutte Ouvrière, Faire Entendre Le Camp Des Travailleurs

- ARTICLE 1 : a pris acte du rapport sur le prix et la qualité du service public eau potable transmis par la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise ;

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 18 février 20267

- ARTICLE 2 : a pris acte du rapport sur le prix et la qualité du service public assainissement transmis par la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise.

B– TRAVAUX – ESPACES VERTS

1) TRAVAUX DE REMPLACEMENT DU REVÊTEMENT EN GAZON SYNTHÉTIQUE DU TERRAIN DE FOOTBALL N°2 DU COMPLEXE SPORTIF A. MIMOUN

(Rapporteur : M. Le Maire)

M. Le Maire. La ville d’Aubergenville dispose d’un terrain synthétique dans le complexe sportif Mimoun qui est mis à disposition du club de Football de la ville, “Aubergenville FC”.

Ce terrain a fait l’objet d’une maintenance et d’un suivi régulier depuis sa création en 2013.

Aujourd’hui nous constatons que les dégradations du revêtement ne permettent pas de jouer dans des conditions optimales.

Après étude de la problématique et renseignements pris auprès de sociétés spécialisées, il s’avère que des réparations ponctuelles ne suffisent plus et que le remplacement complet du revêtement est plus que recommandé.

Il a donc été décidé de réaliser des travaux de drainage et d’assainissement ainsi que ceux nécessaires au remplacement du revêtement en gazon synthétique, pour un montant estimé de 485 000 € HT.

Dans le cadre du plan d’accompagnement de la Fédération Française de Football ces travaux sont susceptibles de bénéficier du dispositif du Fonds d’Aide au Football Amateurs (FAFA) à hauteur d’un montant maximal forfaitaire de 20 000 €

Considérant l’avis favorable et unanime de la Commission Travaux - Espaces verts Transports

Le Conseil Municipal est invité :

- ARTICLE 1 : À SE PRONONCER favorablement au sujet des travaux de remplacement du revêtement gazon synthétique du terrain de football du complexe Alain Mimoun,

- ARTICLE 2 : À AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à solliciter une subvention auprès de la Fédération Française de Football via le dispositif du Fonds d’Aide au Football Amateurs (FAFA) pour les travaux de remplacement du revêtement en gazon synthétique du terrain de football n°2, du complexe sportif A. MIMOUN, pour un montant forfaitaire maximal de 20 000 €,

- ARTICLE 3 : DE DIRE que la dépense est inscrite au budget primitif 2026 en section investissement,

- ARTICLE 4 : À AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

M. Le Maire. Avez-vous des questions ?

M. GOMMARD. Ce remplacement du revêtement en gazon synthétique du terrain de football N°2 de 485 000 € représente une somme non négligeable. Même si l’on demande une subvention de 20 000 €, c’est dérisoire par rapport au montant total. Ces travaux s’ajoutent-ils à ceux déjà réalisés ou à réaliser sur le stade A. Mimoun ?

M. Le Maire. Sincèrement, je suis étonné par votre question. Ces dépenses ont été votées au budget lors du dernier Conseil municipal. Vous avez voté contre la rénovation de ce terrain synthétique lors de la présentation du budget par M. RIHOUEY.

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 18 février 20268

Pour rappel, ce terrain synthétique a été mis en service en 2013. Il s’agit d’une surface en gazon synthétique avec remplissage en SBR, granulats de caoutchouc, matériau couramment utilisé à cette époque. Si vous allez de temps en temps voir des matchs de football, vous verrez que ce terrain est très usager et que les coups de pied des joueurs dans le ballon provoquent des volutes de billes de ces granulats en caoutchouc.

Pour revenir sur ces terrains de football, la durée estimée pour un terrain synthétique de ce type est généralement comprise entre 12 et 15 ans. Finalement, on se trouve dans la durée de vie, sachant que ce terrain est très sollicité par différents types de joueurs et même les écoles.

Les dépenses engagées, car on a mis quelques rustines depuis un certain temps. En février 2021, on a mis 26 000 €, en janvier 2022 un peu plus de 37 000 €, en janvier 2023 24 000 € et en avril 2024 1 480 €, soit depuis 2021 : 88 000 € de rustines sur ce terrain.

Un bilan a été fait sur ce terrain pour 2026. Pour continuer à pratiquer dans les meilleures conditions, la rustine prévue en juillet 2026 était de 102 720 €. Il était temps d’arrêter ces rustines et de faire une réfection totale du terrain synthétique.

M. SOARES. L’Association de football regroupe 450 adhérents. A partir de juin, la Fédération interdit de jouer sur ce terrain, dont le tapis est usé. Le club n’a pas communiqué sur le fait que 3 joueurs se sont blessés grièvement. Il fallait faire quelque chose.

M. Le Maire. Le choix du terrain synthétique a été fait en accord avec les représentants du club de foot. M. SOARES est allé voir différents terrains et différentes technologies utilisées dans les Yvelines. Nous avons adopté un système de terrain qui ne soit pas à remplissage de billes, d’où la pertinence d’avoir moins de coût de fonctionnement dans l’entretien du futur terrain.

M. GOMMARD. J’ai effectivement voté contre le budget global de la municipalité, mais pas contre le terrain de football.

M. Le Maire. Vous avez voté contre la fermeture de la venelle à d’Acosta, contre les travaux dans les écoles.

M. GOMMARD. Ce n’est pas vrai, j’ai voté contre le budget.

M. Le Maire. Ce budget a été construit en fonction des objectifs fixés dans l’intérêt des habitants de la commune d’Aubergenville. M. GOMMARD, vous avez le droit de voter contre.

M. GOMMARD. Bien sûr.

M. Le Maire. Donc, vous avez voté contre ce terrain de foot.

M. GOMMARD. Cela ne veut pas dire que je suis contre les travaux qui sont effectués sur les différentes structures de la Ville, mais je vote contre le budget global que vous avez présenté, et c’est mon droit.

Vous me dites que l’on a discuté de ce terrain il y a quelque temps, mais je suis étonné que ce sujet revienne présenté ainsi.

M. Le Maire. Sans relire l’intégralité de la délibération, celle-ci consiste à autoriser le Maire ou son représentant à faire une demande de subvention auprès de la fédération française de football. Lors du dernier Conseil, on a voté la réfection de ce terrain de foot et vous avez voté

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 18 février 20269

contre. Vous pouvez également voter contre cette demande de subvention de 20 000 €. Cette délibération porte sur la demande de subvention et non sur la réfection du terrain de foot qui sera de toute façon réalisée.

M. GOMMARD. C’est un peu démagogique ce que vous dites. Voter contre un budget, c’est dans sa globalité et non sur des sujets bien précis.

M. Le Maire. On est complètement d’accord, vous avez voté contre l’intégralité du budget et tout ce qui a été présenté.

M. SAUVÉ. Je suis tout à fait d’accord avec le diagnostic de ce terrain, dont la durée de vie est comprise entre 10 et 12 ans, qu’il faut renouveler si l’on veut continuer les compétitions. Donc, nous voterons pour cette délibération.

M. Le Maire. Nous passons au vote.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

● 31 voix Pour - Aubergenville Horizon - Pour Aubergenville Poursuivons Ensemble ● 1 Abstention - Lutte Ouvrière, Faire Entendre Le Camp Des Travailleurs

- ARTICLE 1 : s’est prononcé favorablement au sujet des travaux de remplacement du revêtement gazon synthétique du terrain de football du complexe Alain Mimoun,

- ARTICLE 2 : a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à solliciter une subvention auprès de la Fédération Française de Football via le dispositif du Fonds d’Aide au Football Amateurs (FAFA) pour les travaux de remplacement du revêtement en gazon synthétique du terrain de football n°2, du complexe sportif A. MIMOUN, pour un montant forfaitaire maximal de 20 000 €,

- ARTICLE 3 : a dit que la dépense est inscrite au budget primitif 2026 en section investissement,

- ARTICLE 4 : a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

C– ÉVÉNEMENTIEL - FÊTES & CÉRÉMONIES - JUMELAGE ET ENVIRONNEMENT

1) VERSEMENT D’UNE SUBVENTION À L’ASSOCIATION HUBERT GOUIN ENFANCE ET CANCER DANS LE CADRE DE LA FÊTE DE L’HIVER 2025

(Rapporteur : Mme Paulin)

Mme PAULIN. Dans le cadre de sa manifestation La Fête de l’Hiver, la Commune d’Aubergenville s’est engagée à mettre en place des actions solidaires.

Ainsi, a-t-elle développé un partenariat avec l’Association Hubert Gouin Enfance et Cancer, laquelle dans le cadre de ses actions, reverse notamment ses bénéfices aux programmes de recherches sélectionnés par le comité scientifique.

Il est donc proposé de remettre comme les années passées, sous la forme d’une subvention à l’Association Hubert Gouin Enfance et Cancer, tous les bénéfices récoltés à l’occasion de la Fête de l’Hiver du 13 décembre dernier dont le montant s’élève à 1460 €. Cette recette correspond à la vente de crêpes, barbes à papa, boissons chaudes et froides et à la collecte de dons organisée à cette occasion.

Considérant l’avis favorable et unanime de la commission Évènementiel, Fêtes et cérémonies, Jumelages et Environnement du 12 février 2026,

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 18 février 202610

Le Conseil Municipal est invité :

- ARTICLE 1 : À DÉCIDER d’attribuer une subvention de 1460 € à l’Association Hubert Gouin Enfance et Cancer,

- ARTICLE 2 : À CONFIRMER que les crédits sont prévus au budget communal 2026.

M. Le Maire. Y a-t-il des prises de parole ? (Non). Nous passons au vote.

Le Conseil municipal, à l’unanimité (32 voix Pour) :

- ARTICLE 1 : a décidé d’attribuer une subvention de 1460 € à l’Association Hubert Gouin Enfance et Cancer,

- ARTICLE 2 : a confirmé que les crédits sont prévus au budget communal 2026.

D – MOYENS GÉNÉRAUX - TRANSPORTS

1) RÉSEAU DE TRANSPORT URBAIN LIGNES 5410 ET 5411 - MISE À JOUR DES CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU PASS’LOCAL

(Rapporteur : Mme Padiou)

Mme PADIOU. Par délibération 23-086 du 20 décembre 2023, le Conseil municipal a fixé les nouvelles conditions de délivrance du Pass’Local pour le réseau de Transport urbain intra-muros des lignes de bus 40 et 41.

L’ensemble des lignes de bus franciliennes ont été re-numérotées par Ile-de-France Mobilités pour améliorer la lisibilité du réseau de bus régional, et ce afin que chaque ligne ait un numéro unique. Ainsi, les lignes 40 et 41 de notre réseau intra-muros ont été re-numérotées 5410 et 5411 depuis le 1er septembre 2025.

Suite à ces modifications, l'ensemble des cartes de transport Pass’local renouvelées pour l’année 2026 ont été refaites avec la mention de cette nouvelle numérotation.

La délibération précitée a acté les catégories d’Aubergenvillois pouvant être bénéficiaires du Pass’local avec les pièces justificatives à fournir pour en faire la demande. Parmi les bénéficiaires, figuraient les jeunes aubergenvillois scolarisés en section BTS au lycée d’Aubergenville.

Le secrétariat du lycée Van Gogh a confirmé aux services municipaux que la section BTS a été définitivement supprimée. Il convient donc de mettre à jour les conditions de délivrance du Pass’Local, en enlevant de la liste des bénéficiaires la catégorie “étudiants scolarisés en section BTS au lycée Van Gogh et âgés de moins de 21 ans.”

Considérant l’avis favorable et unanime de la Commission Affaires générales – Transport du 12 février 2026,

Le Conseil Municipal est invité :

- ARTICLE 1 : A APPROUVER la mise à jour des conditions de délivrance du Pass’Local et de la liste des pièces à fournir jointe en annexe.

M. Le Maire. Y a-t-il des prises de parole ? (Non). Nous passons au vote.

Le Conseil municipal, à l’unanimité (32 voix Pour) :

- ARTICLE 1 : a approuvé la mise à jour des conditions de délivrance du Pass’Local et de la liste des pièces à fournir jointe en annexe.

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 18 février 202611

E – AFFAIRES SCOLAIRES - PÉRISCOLAIRE - PETITE ENFANCE

1) SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR L’ANNÉE 2026 AUX COOPÉRATIVES DES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES POUR L’ORGANISATION DES SORTIES DE FIN D’ANNÉE

(Rapporteur : Mme Lozach-Paoïla)

Mme LOZACH-PAOÏLA. Chaque année, des subventions de fonctionnement sont attribuées aux coopératives scolaires des écoles élémentaires pour leur permettre d’organiser des sorties de fin d’année.

Il est proposé d’attribuer une participation de 20 € par élève.

Effectifs Dotation Unitaire Subvention 2026

OCCE La Fontaine 167 20 € 3 340 €

OCCE L. Pergaud 145 20 € 2 900 €

OCCE R. Astrid 303 20 € 6 060€

OCCE P. Fort 240 20 € 4 800 €

La commission Affaires scolaires - Périscolaire et Petite enfance qui s’est réunie le 17 février 2026 a émis un avis favorable et unanime.

Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder une subvention à chaque coopérative d’école élémentaire, pour l’organisation des sorties de fin d’année, conformément aux montants énoncés.

Pour rappel, la dotation est par élève. Si certaines subventions sont plus élevées que d’autres, c’est tout simplement parce que les effectifs sont plus importants.

M. Le Maire. Y a-t-il des prises de parole ?

M. SAUVÉ. D’habitude les délibérations comportent des articles, par exemple article 1 « à approuver » et que les crédits sont bien budgétés. C’est pour la légalité de la délibération.

M. Le Maire. C’est de l’administratif. Les questions posées concernent l’intérêt des Aubergenvillois, on ne va pas chipoter sur le numéro ou le tiret de l’article, je sais que vous êtes très doués là-dessus.

M. SAUVÉ. Franchement, ce n’est pas ce genre de réponse que j’attends. Ma remarque portait sur la présentation de la délibération.

M. LEYMARIE. Cette présentation n’est pas obligatoire.

M. Le Maire. C’est le fond du débat qui compte, la subvention aux élèves et non la forme de la présentation. Nous passons au vote.

Le Conseil municipal, à l’unanimité (32 voix Pour) a adopté la délibération.

2) PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES RECEVANT DES ÉLÈVES AUBERGENVILLOIS POUR L'ANNÉE 2025/2026

(Rapporteur : Mme Lozach-Paoïla)

Mme LOZACH-PAOÏLA. Chaque année scolaire, la Commune est sollicitée par plusieurs établissements scolaires qu’ils soient privés, spécialisés et/ou de formation pour participer aux frais de fonctionnement liés à la prise en charge d’élèves aubergenvillois.

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 18 février 202612

La commune soutient la volonté de soutenir un bon niveau de formation en direction des jeunes et de faciliter leur insertion professionnelle.

Les organismes suivants ont envoyé une demande pour l’année scolaire 2025/2026 :

- L’Institut d’Education Motrice (IEM) à Bailly (Prise en charge globale d’enfants et adolescents handicapés moteurs).

Cet établissement a sollicité une participation financière pour deux enfants Aubergenvillois, le montant versé les années antérieures était de 400 € par élève.

- L’Association pour la Formation et l’Insertion Professionnelle Éducative (AFIPE) à Poissy (prépare aux divers diplômes du secteur de la vente et du commerce - CAP / BAC PRO / BTS / Licence professionnelle)

Cet établissement a sollicité une participation financière pour onze apprentis Aubergenvillois (65 €/Elève).

- La Maison Familiale Rurale (MFR) du Perche (formations liées aux animaux en 4e et 3e, BAC PRO et BTSA)

Cet établissement a sollicité une participation financière pour un enfant Aubergenvillois et il est proposé de verser un montant de 200 € par élève.

La commission Affaires scolaires - Périscolaire et Petite enfance qui s’est réunie le 17 février 2026 a émis un avis favorable et unanime.

Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder aux établissements précités une participation financière par élèves aubergenvillois, conformément aux montants énoncés.

M. Le Maire. Avez-vous des questions ? (Non). Nous passons au vote.

Le Conseil municipal, à l’unanimité (32 voix Pour) a adopté la délibération.

F– URBANISME

1) DIVISION ET CESSION D'UN BÂTIMENT MUNICIPAL

(Rapporteur : Mme Denand)

Mme DENAND. La commune est propriétaire d’un immeuble situé 10, rue Gaston Jouillerat, en cœur de bourg, anciennement utilisé comme local associatif par l’association des Portugais. Ce bâtiment n’est plus affecté à un usage communal depuis plusieurs années et ne répond plus à un besoin de service public. Il présente par ailleurs un état général nécessitant des travaux importants de remise en état et d’entretien.

L’immeuble est contigu au bar-tabac implanté en centre-bourg. Le gérant de cet établissement a manifesté son intérêt pour l’acquisition du bien communal afin d’y aménager un local de stockage, lié au fonctionnement de son activité.

Le bien est implanté sur une unité foncière cadastrée section AS n°174 et AS n°175, d’une contenance totale de 9 ares 21 centiares, comprenant également un bâtiment affecté à la Police municipale, lequel n’est pas concerné par la cession.

Afin de permettre la vente, une division parcellaire a été réalisée conformément au plan de division établi le 3 mars 2021 par le cabinet ABELLO, géomètres-experts. Cette division a permis de détacher le foncier correspondant au bâtiment destiné à être cédé, identifié comme le Lot 1, d’une superficie de 53 m², issu de la parcelle cadastrée section AS n°175p. Les Lots 2a et 2b, d’une superficie totale de 47 m², correspondant au bâtiment de la Police municipale, demeurent la propriété de la commune.

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 18 février 202613

La présente délibération a notamment pour objet d’acter formellement cette division parcellaire, réalisée depuis plusieurs années, afin de permettre sa publication au service de la publicité foncière et de sécuriser juridiquement la cession.

Conformément à la réglementation en vigueur, une estimation de la valeur vénale du bien a été sollicitée auprès du service des Domaines, lequel a évalué le bien à 50.000 €. La commune a décidé d’appliquer la réduction de 10 % admise en la matière, fixant ainsi le prix de cession à 45.000 €.

La cession s'effectuera de gré à gré. Cette modalité est justifiée par la configuration des lieux, la contiguïté immédiate du bien avec le bar-tabac existant et l’usage projeté, limité à un local de stockage, rendant une mise en concurrence peu pertinente.

La commune ne porte pas de projet particulier sur ce bien. Sa cession permettra de clarifier la situation foncière, de transférer à un propriétaire privé la charge des travaux et de l’entretien d’un bâtiment aujourd’hui sous-utilisé, et d’éviter une dégradation progressive du bâti.

Considérant l’avis favorable et unanime de la Commission urbanisme qui a eu lieu le lundi 16 février 2026,

Il est proposé au conseil municipal d’approuver la division parcellaire et de l’acter par la présente délibération pour publication à la publicité foncière, d’approuver la cession de l’immeuble au bar-tabac contigu pour un montant de 45.000 €, et d’autoriser le Maire à signer l’ensemble des actes et documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

M. Le Maire. Avez-vous des questions ? (Non). Nous passons au vote.

Le Conseil municipal, à l’unanimité (32 voix Pour) a adopté la délibération.

G– PRÉVENTION ET ACTION SOCIALE

1) SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ENTRE LA COMMUNE D’AUBERGENVILLE ET L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC LOCAL L’ÉQUINOXE

(Rapporteur : M. Mancuso)

M. MANCUSO. L’occupation du domaine public de la commune d’Aubergenville par le bus "Étincelle", service de l’établissement public local L'Équinoxe, a pour objet d'assurer l'accueil, l'écoute et l'orientation des femmes victimes de violences vers les dispositifs d'aides existant sur le département des Yvelines.

Ces entretiens sont assurés, gratuitement, par un professionnel de l'Étincelle, accompagné par l’un de ses partenaires (psychologue, juriste, médecin, professionnel de la petite enfance, etc.), à raison d’une demi-journée mensuelle de janvier à décembre 2026.

Il convient de mettre en place une convention pour définir les conditions dans lesquelles le bus "Étincelle" est autorisé à occuper à titre précaire et révocable le parking de la Maison des Associations à Aubergenville.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette occupation du domaine public, à titre gratuit, compte tenu du caractère social de cette action et d’autoriser la signature de la convention afférente.

Considérant le projet de convention annexé au présent rapport ainsi que l’avis favorable et unanime de la Commission Prévention et Action Sociale réunie le 12 février 2026,

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire ou son représentant à signer une convention d’occupation du domaine public, à titre gratuit et temporaire, entre la Commune d’Aubergenville et l’établissement public local L'Équinoxe, pour l’accueil du bus Étincelle.

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 18 février 202614

M. Le Maire. Avez-vous des questions ? (Non). Nous passons au vote.

Le Conseil municipal, à l’unanimité (32 voix Pour) a adopté la délibération.

H – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

M. Le Maire. M. MONTANGERAND, pouvez-vous procéder à la lecture de votre question écrite ?

M. MONTANGERAND. Monsieur le Maire, nous vous alertons à nouveau sur la situation préoccupante au hameau de Vaux-les-Huguenots notamment concernant la parcelle classée en zone AV (terrain anciennement Jade). Les faits constatés sont graves : arrachage d’arbres, déversement de milliers de mètres cubes de matériaux dont la nature est inconnue au risque de polluer les sources et le fond de vallon, création de plateformes pour caravanes et stockage de matériel. Ces aménagements sont incompatibles avec la vocation agricole de la zone AV et constituent une atteinte au PLUI. Nous vous rappelons que vous êtes garants du respect des règles d’urbanisme. Pourquoi ne faites-vous pas respecter ces règles ?

Nous savons que Mme MEUNIER et Mme DENAND ont reçu l’association. La commune entend-elle enfin faire appliquer la règlementation ?

En conséquence, pouvez-vous procéder à l’arrêt immédiat et total du chantier, au contrôle de la nature des matériaux déversés, à la vérification de la conformité des travaux au regard du PLUI et à la mise en œuvre des procédures nécessaires en cas d’infractions ?

M. Le Maire. Merci beaucoup. Pour mémoire, le règlement intérieur du conseil municipal à son article 5, que nous avons voté en début de mandat, stipule bien que les questions orales font l’objet d’une réponse sans débat. Je le dis à chaque fois.

M. MONTANGERAND. Les questions écrites !

M. Le Maire. Egalement sans débat.

La municipalité prend très au sérieux la protection des espaces agricoles ainsi que la préservation de notre environnement.

Elle entend bien évidemment faire respecter les règles d’urbanisme, et ce, dans le strict cadre de la loi, des réglementations en vigueur et des compétences visées par le code de l’Urbanisme.

Il ne vous aura pas échappé que nous sommes dans un État de droit, avec ses procédures longues, ses différents niveaux de décision, et leurs délais souvent en inadéquation avec la réalité du terrain, et cela n’a pas non plus échappé aux propriétaires du terrain auquel vous faites référence.

Les services de la Ville sont totalement au fait de la situation et ont, sous ma direction, agi à de nombreuses reprises :

2022

- 25 mai: courrier de la commune demandant un entretien avec le propriétaire pour échanger sur ces projets, car travaux en cours sans autorisation

- 19 octobre: dépôt d’un dossier d’urbanisme pour des travaux de création d’une terrasse, d’une piscine et remplacement de la clôture et du portail, autorisés le 22 février 2023

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 18 février 202615

- 28 octobre: RDV entre l'Association de Vaux les Huguenots et le service Urbanisme

2023

- 17 février: RDV entre l'Association de Vaux les Huguenots et le service Urbanisme

- février-mars: rachat du terrain par un nouveau propriétaire

- sept-nov: appels des riverains sur les travaux de terrassement en cours sur la propriété et l’abattage des arbres

- 23 novembre: Arrêt des travaux de terrassement par la Police municipale

- 28 novembre: rdv des élus avec le nouveau propriétaire pour connaître son projet

- 29 novembre: courriel au propriétaire nous confirmant son désir d’embellir sa propriété

2024

- 6 janvier: dépôt par le propriétaire d’une demande de travaux de modification de clôture et du portail, de conservation d’une des 2 piscines (et démolition de l’autre), terrassement et nivellement du terrain Nord

- 23 février: RDV avec des représentants de l’association de Vaux qui suspectent l’installation de gens du voyage

- 24 mai: dépôt d’un permis de construire par le propriétaire pour des travaux de création de deux extensions autorisés le 18 septembre 2024

- 11 juin: courriel à l'Association de Vaux les Huguenots

- 13 juin: réponse avec documents demandés

- 19 juin: réunion élus - Association Vaux les Huguenots

2025

- 13 janvier: courrier de l'avocat de l'Association de Vaux les Huguenots sur tous les sujets concernant Vaux-les-Huguenots

- 17 février: courrier au propriétaire, d’exercice du droit de visite afin de constater les travaux en cours

- 11 mars : réalisation d’un 1er procès verbal

- 23 mars: réalisation d’un 2ème procès verbal (clôture)

- 31 mars: procédure contradictoire avant AIT

- 3 avril: réponse à l'avocat de l'Association de Vaux les Huguenots

- 11 avril: rapport de constatation PM de reprise de travaux

- 16 avril: 2 arrêtés interruptifs de travaux

- 22 avril: notification des 2 PV et des 2 AIT au Procureur de la République

- 5 mai: saisie du Tribunal Administratif par l’association de Vaux contre la commune

- 7 mai: notification du rejet de la requête par le Tribunal Administratif

- 19 juin: procès-verbal d’infraction de reprise de travaux + courrier de mise en oeuvre de mesures coercitives + ordre écrit du Maire + procès-verbal de saisie du matériel - saisie et pose de scellés avec l’aide du Commissariat des Mureaux

- nuit du 2 au 3 juillet: intrusion et vol+dégradation des scellés

- 3 juillet: notification du 3e PV + saisie et scellés au Procureur de la République

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 18 février 202616

- 12 juillet: réception d’un courrier de l’avocat du propriétaire demandant la levée des scellés

- 22 juillet: demande d’informations concernant la levée des scellés par la commune et réponse de l’avocat du propriétaire, à des fins de régularisation

- 24 juillet: réponse de la commune précisant le maintien des AIT

- 30 juillet: arrêté portant levée de la fermeture administrative

- 6 août: rdv avec l’architecte du propriétaire en vue du dépôt d’un dossier de régularisation concernant les aménagements de circulation du terrain et paysagers

- 15 août: dépôt d’un dossier de travaux visant à reboiser et végétaliser le terrain + création de restanques et de plateformes en grave ciment, autorisé par l’arrêté du 7 novembre

- 17 novembre: arrêté portant levée partielle de l’AIT

- 23 novembre: courriel de l'association de Vaux les Huguenots demandant des documents et informations

- 28 novembre: envoi des documents

- 8 décembre: réception de l’avis de classement à victime du Procureur de la République

- 10 décembre: réunion entre le Maire et l'Association de Vaux les Huguenots

- 18 décembre: courrier à la SCI Les Huguenots précisant les aménagements autorisés et l’exercice du droit de visite

- 31 décembre: communication par le TA de Versailles d’un référé suspensif contre la DP récemment autorisée, et introduit par l’association de Vaux-les-Huguenots

2026:

- 29 janvier: visite de chantier

- 11 février: rejet du référé suspensif

- 16 février: réunion avec l'association de Vaux les Huguenots

- 17 février: transmission au Procureur de la République d'un nouveau PV de constat d'infractions

Je comprends parfaitement l’inquiétude exprimée par l’association. Les très nombreux contacts avec les élus et les services de la Ville ont été une préoccupation constante sur ce sujet. Aucune situation irrégulière ne saurait être tolérée. Mais dans toutes décisions, celles-ci doivent s’appuyer sur des constats juridiquement établis et dans le strict respect de la loi et des procédures.

L’ensemble des services compétents, qu’ils soient de la communauté urbaine, de la Préfecture, ont été saisis afin de procéder aux vérifications nécessaires. Des constats ont été réalisés et une analyse précise de la situation est en cours, notamment au regard du PLUI.

La Ville continuera d’agir pour la défense de l’intérêt général de tous les Aubergenvillois, d’où qu’ils viennent, et elle continuera à le faire avec l’association de Vaux-les-Huguenots, car c’est ensemble que nous réussirons.

Je ne manquerai pas de vous tenir informés ainsi que l’association des suites données dans le respect des procédures et des délais légaux.

Enfin, un dernier point concernant les PV d'infractions, j’étais plutôt favorable à leur communication. Toutefois, je me suis renseigné auprès d’un avocat qui nous indique que la position de la CADA est claire en la matière : les procès-verbaux constatant des infractions

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 18 février 202617

aux règles d'urbanisme, de même que les lettres par lesquelles les autorités administratives les transmettent au Procureur de la République, revêtent un caractère judiciaire et sont, comme tels, exclus du champ d'application du livre Ill du code des relations entre le public et l'administration. Ils ne sont donc pas communicables aux tiers. (CADA, Avis du 27 mai 2021, Mairie de Saint-Maur-des-Fossés, n° 20212502). Ainsi, je suis au regret de vous dire que les constats d'infractions réalisés ne sont pas communicables.

Ma réponse a été un peu longue, mais je peux vous assurer que nous ne sommes pas restés sans rien faire.

Pour terminer ce Conseil municipal, sur ce mandat, il n'y a pas eu de participation des Oppositions aux bureaux de vote. Comptez-vous participer aux bureaux de vote lors des élections du 15 mars prochain ?

M. MONTANGERAND. Absolument.

M. Le Maire. Pouvez-vous en faire part dès demain au Cabinet.

M. MONTANGERAND. I! faudra qu'on s'organise et je vous appellerai.

M. GOMMARD. Je vais y réfléchir et je vous enverrai une réponse.

M. Le Maire. Je vous rappelle que c'est le premier exercice de la démocratie et que c'est une obligation pour un élu. Tous celles et ceux qui n'ont pas tenu de bureaux de vote auraient pu être exclus. Regardez ce qui s'est passé dans les communes voisines pour des conseillers qui n’ont pas tenu des bureaux de vote, le Procureur les a radiés.

Les élus qui ne feront pas partie de la nouvelle mandature doivent restituer les clés du local ainsi que le matériel informatique remis en début de mandat.

Je crois n'avoir rien oublié, sauf saluer une personne au sein de ce conseil que l’on ne voit quasiment pas. Cette personne était déjà là du temps de M. Alain PIERRE, ce qui ne nous rajeunit pas. Je parle de Mme Béatrice LALLIER, sténotypiste, que l'on ne voit jamais mais que je voudrais remercier. Nous sommes autour de la table trois maires à avoir eu la chance d’avoir eu affaire à la rigueur intellectuelle et professionnelle de cette dame. Un grand merci à vous Mme LALLIER pour votre aide précieuse, votre professionnalisme.

On se retrouve le 15 mars, bonne soirée à tous.

La séance est levée à 20h55.

La secrétaire de séance. Le Maire

Le PADIOU Gilles LÉCOLE

Conseil Municipal d’Aubergenville du 18 février 2026CONSEIL MUNICIPAL DU 18-02-2026

Date de validation par le : . COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE Impact financier (TTC).

service Finances

Bons de commande / Bons d'engagement

Bon de commande N°TE250412 à la société CASAL

1 28/11/2025 | SPORTS pour l'achat de tribunes mobiles pour le 25 872€ Gymnase Morlon

2 21/01/2026 Bon de commande N TE260016 à la société DEKRA 12166.80€ | pour la vérification de bâtiments communaux

Bon de commande N°IN260015 à la société DATAVENIR

ê 21/01/2026 | pour l'achat de 20 licences MICROSOFT Datacenter 17 397.36 € 2025

Date de la décision Décisions du Maire

à 9-12-2025 Décision n°25-071 relative à la constitution de provision 8 236,05€ pour créances douteuses

Décision n°26-001 relative à la convention de mise à

5 05-01-2026 disposition, à titre précaire, révocable et gratuit de locaux J sis 48 av de la Division Leclerc au profit de la Protection

Judiciaire de la Jeunesse

Décision n°26-002 relative à la convention d'honoraires

6 14-01-2026 |d'avocat dans le cadre de l'octroi de la protection 2000 € TTC fonctionnelle au bénéfice d'un agent municipal

Liste des 4 marchés et/ou avenants notifiés depuis le

26/11/2025 "4

Fait à Aubera

Nes ù

Le 7 "

ille, le11 février 2026

es LÉCOLE

WAubergenvilleLISTE DES MARCHÉS ET / OU AVENANTS NOTIFIÉS DEPUIS LE 26/11/2025

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FÉVRIER 2026

MONTANT ANNUEL EN €HT DU MARCHÉ ET FORME DU N° DE MARCHÉ OU PRIX

DE CONSULTATION OBJET DU CONTRAT ET LE CAS

EN CAS ÉCHÉANT PRÉCISIONS SUR LE DOSSIER! TITULAIRE DU CONTRAT

D'ALLOTISSEMENT DATE DE NOTIFICATION DE L'ACTE

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURE

2025-02 Entretien des bâtiments communaux

La forme du prix est mixte

Il comprend une partie à prix forfaitaire et une

partie à prix unitaire (le montant du marché

sera connu à son terme)

Partie forfaitaire Montant HT : 422 459,30€

annuel

1 | | Partie unitaire : Au vu du détail quantitatif et Marché unique Prestations de nettoyage des batiments LABRENNE estimatif, le marché a été attribué pour un 15/12/2025

communaux 32230 GENNEVILLIERS ontant annuel estimatif de 13 110,70€HT

Montant annuel estimé : 435 570€ HT soit

922 684€ TTC - (hors révision de prix)

dont 13 110,70 €HT (partie unitaire -

maximum annuel 10 O00€HT)

Soit un montant estimé sur la durée totale du

marché soit quatre ans de 1 742 280€ HT

2025-15 Achat et la livraison de fournitures administratives

La forme du prix est unitaire - (le montant

définitif sera connu à son terme)

Lot 1 Montant estimé : 2 500€HT minimum

Lot 1 Fournitures administratives LACOSE annuel / 5 OOO€HT maximum annuel

Au vu du DCE, le marché a été attribué pour

un montant de 1 660,44€ HT soit 1992,52€

TIC

La forme du prix est unitaire - (le montant

définitif sera connu à son terme)

2 Montant estimé : 416€HT minimum annuel /

LUQUET ET 2 083€HT maximum annuel Lot 2 Enveloppes

DURANTON 15/01/2026

Au vu du DQE, le marché a été attribué pour

un montant de 2 082,95€ HT soit 2 499, 54€

TIC

La forme du prix est unitaire - (le montant

définitif sera connu à son terme)

Montant estimé : 6 666€HT minimum annuel

Lot 3 Papiers OVOL [12 516€HT maximum annuel

Au vu du DQE, le marché a été attribué pour

un montant de 7974,98€ HT soit 9569, 98€

TIC

MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX

2025-16 Travaux de transformation de 4 courts de tennis en béton poreux en cours de tennis en terre battue artificielle et

: mise en éclairage de 2 courts de tennis.

La forme du prix est Forfaitaire

Loti lansprmaton de 4 cou Mae ENT en PRO COURT Montant HT : 111 259,50 € 9 é"on poreux en c 67120 MOLSHEIM Montant

TTC: 133 511,40 € terre battue artificielle

3 (hors révision de prix)

La forme du prix est Forfaitaire Lot 2 : Eclairage de

2 courts de tennis P 02/12/2025

| ., Montant HT : 54 722,50 €

Lot 2 Une variante est autorisée : MAGNY ELECTRICITE Montant TTC : 65 667,00 €

Passage sous voirie par fonçage en 78980 BRÉVAL (hors révision de prix)

variante à la réalisation d'une tranchée

pour passage sous voirie Offre de base retenue2025-17 Travaux de réfection et d'isolation des toitures zinc de l’école Reine Astrid. Relance

Marché unique

Travaux de réfection et d'isolation des | UNION TECHNIQUE DU |La forme du prix est Forfaitaire

toitures zinc de l’école Reine Astrid. BATIMENT

93600 AULNAY SOUS |Montant de 417 000€ HT soit 500 400€ TTC

BOIS après négociation

15/12/2025