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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2016 004
Document publié le Lundi 23 mai 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2016 004)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Exploration spatiale,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2016-004
PUBLIÉ LE 23 MAI 2016 Sommaire
Préfecture Aveyron
12-2016-05-23-001 - Mission de suppléance du préfet de l'Aveyron confiée à M. Bernard
BREYTON, Sous-Préfet de Millau (1 page) Page 3
2 Préfecture Aveyron
12-2016-05-23-001
Mission de suppléance du préfet de l'Aveyron confiée à M.
Bernard BREYTON, Sous-Préfet de Millau
Préfecture Aveyron - 12-2016-05-23-001 - Mission de suppléance du préfet de l'Aveyron confiée à M. Bernard BREYTON, Sous-Préfet de Millau 3 PRÉFECTURE
Direction
de la Coordination
des Actions et des Moyens
de l'État
EE = =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté du 23 MAT 2016
Objet : Mission de suppléance du préfet de l’Aveyron confiée à M. Bernard BREYTON, sous-préfet de Millau.
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 45 ;
VU le décret du 26 septembre 2014 nommant M. Bernard BREYTON, sous- préfet de Millau ;
VU ie décret du 24 septembre 2015 nommant M. Louis LAUGIER, préfet de l'Aveyron ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
-ARRET E-
Article 1er : M. Bernard BREYTON, sous-préfet de Millau, est chargé de la
suppléance des fonctions de préfet de l’Aveyron, le mardi 24 mai 2016 de 12h30 à 20 heures et le mercredi 25 mai 2016 toute la journée.
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture et le sous-préfet de Millau sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 23 MAI 2016
Louis LAUGIER
Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX - Accueil du public : centre administratif Foch — Accès place Foch
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65757171 Courriel : prefectureavevron.gouv.fr Site internet : http://www.avevron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2016-05-23-001 - Mission de suppléance du préfet de l'Aveyron confiée à M. Bernard BREYTON, Sous-Préfet de Millau 4