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Déliberation - Liste Deliberations cm 11 DECEMBRE 2023
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm 11 DECEMBRE 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Éducation,
Mondrason OPMAMUNE
Ci
ue.
Îuse
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DÉCEMBRE
2023
Liste
des
délibérations
examinées
selon
l’article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Publiée
le
13
décembre
2023
1/DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
2/APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6
NOVEMBRE
2023
- Approuvée
Numéro
de
délibération
: 143-2023
3/DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2-
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
-
Approuvée
Numéro
de
délibération
: 144-2023
4/ATTRIBUTION
MARCHÉ
DE
MAINTENAN
CE
DES
INSTALLATIONS
DE
CHAUFFAGE
ET
CLIMATISATION
DES
BÂTIMENTS
COMMUNAUX
-
Approuvée Numéro
de
délibération
: 145-2023
S/ATTRIBUTION
MARCHÉ
DE
MAÎTRISE
D’ŒUVRE
POUR
LA
CONSTRUCTION
D’UNE
MAISON
DE
SANTÉ
PLURIDISCIPLINAIRE
-
Approuvée Numéro
de
délibération
: 146-2023
6/ATTRIBUTION
MARCHÉ
DE
MAÎTRISE
D’'ŒUVRE
POUR
LA
CONSTRUCTION
D’UNE
STRUCTURE
«
SÉNIORIALES
»
- Approuvée
Numéro
de
délibération
: 147-2023
TICONVENTION
RELATIVE
AUX
PRESTATIONS
D’ENTRETIEN
DE
LA
RÉSIDENCE
«LES
BALCONS
DE
PEYRAFEUX
»
COMMUNE
/
GRAND
DELTA
- Approuvée
Numéro
de
délibération
: 148-2023
Liste
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
11
DÉCEMBRE
2023 8/MISE
A
DISPOSITION
D’UN
AGENT
COMMUNAL
A
LA
CCRLP
ABROGE
LA
DÉLIBÉRATION
N°
136/2023-
Approuvée
Numéro
de
délibération
:
149-2023
JCONVENTION
DE
RENOUVELLEMENT
DE
REVERSEMENT
DE
LA
TAXE
D'AMÉNAGEMENT
PROVENANT
DES
ZONES
D’ACTIVITÉS
ÉCONOMIQUES
A
LA
CCRLP
- -
Approuvée
Numéro
de
délibération
:
150-2023
10/PROPOSITION
D’IDENTIFICATION
DES
ZONES
D’ACCÉLÉRATION
DES
ÉNERGIES
RENOUVELABLES
-
Approuvée
Numéro
de
délibération
:
151-2023
11/ÉCHANGE
DE
PARCELLES
AU
PATATIN
MME
LE
HENAUFF
/
COMMUNE
- Approuvée
Numéro
de
délibération
: 152-2023
12/CONSTITUTION
DE
SERVITUDE
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
ENEDIS
PARCELLE
ZN
N°
367
- Approuvée
Numéro
de
délibération
: 153-2023
13/SERVITUDE
POUR
PASSAGE
D’UNE
CANALISATION
ASSAINISSEMENT
AU
PROFIT
DES
ÉPOUX
LUCCHESI
- Approuvée
Numéro
de
délibération
: 154-2023
14/COLLÈGE
PAUL
ÉLUARD
—
BOLLÈNE
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
VOYAGE
SCOLAIRE
- Approuvée
Numéro
de
délibération
: 155-2023
15/APPROBATION
DU
PROJET
ÉDUCATIF
DE
TERRITOIRE
2024/2026
-
Approuvée Numéro
de
délibération
: 156-2023
Liste
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
11
DÉCEMBRE
2023 16/AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
RENOUVELLEMENT
AUTORISATION
D’EXPLOITER
LA
CARRIÈRE
QUARTIER
SAINT
LOUP
A
MORNAS
- Approuvée
Numéro
de
délibération
: 157-2023
17/AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
PROJET
RÈGLEMENT
LOCAL
DE
PUBLICITE
COMMUNE
DE
PONT-ST-ESPRIT
- Approuvée
Numéro
de
délibération
: 158-2023
18/COMMUNICATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
DU
SYNDICAT
DE
L’EAU
POTABLE
RHÔNE
AYGUES
OUVÈZE
-— ANNÉE
2022
- Approuvée
Numéro
de
délibération
: 159-2023
19/PARTICIPATION
POUR
LE
FINANCEMENT
A
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ABROGE
LA
DÉLIBÉRATION
81-2019
DU
20
MAI
2019
-
Approuvée Numéro
de
délibération
: 160-2023
20/CONSTRUCTION
MAISON
DE
SANTÉ
PLURIDISCIPLINAIRE
-—
SOLLICITATION
DE
SUBVENTION
ABROGE
ET
REMPLACE
LA
DÉLIBÉRATION
118/2023
- Approuvée
Numéro
de
délibération
: 161-2023
Le
Maire,
Christian ]
Liste
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
11
DÉCEMBRE
2023