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Procès Verbal - PV SIGNE CM 13 MAI 2024
Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE
Procès Verbal - PV SIGNE CM 24 JUILLET 2023
Procès Verbal - pv Signe cm 11 DECEMBRE 2023
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Signe cm 11 DECEMBRE 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Justice et droit,
Feuillet
n°
1/2024
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
Séance
du
LUNDI
11
DECEMBRE
2023
à
18
h
30
en
mairie
de
Mondragon
Sous
la
Présidence
de
Christian
PEYRON,
Monsieur
Le
Maire,
en
mairie.
Etaient
présents
:
Messieurs
: SANCHEZ
B
-
MARSEILLES
P
- LEBEGUE
J-
MARCHAND
G
-
TRAMIER
JF
- SABAT.
TER
T-CHARLES
P
— AIME
N
(Arrivée
à
la
question
6 )-
BLANC
D
-
COTTIN
C
Mesdames
: ALTIER
MA
—
BERNARD
J
- BALBI
F
—
VICENTE
Y -
DEPEYRE
À
-
GILLET
N
-
GARCIA
A-CASTELAS
M
- RIGGIO
B
- LLORET
S
Procurations
: ROMANINI
B
à ALTIER
MA
—
TRUC
Y à PEYRON
C - MARCHAND
À
à MARCHAND
G
Absents
excusés
: ROS
C
-
MAUCCI
D
1/DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Rapporteur
: C.
PEYRON
Patrice
CHARLES
se
porte
candidat.
Il
est
élu
à l’unanimité.
23
votes
pour.
2/APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6
NOVEMBRE
2023 Rapporteur
: C.
PEYRON
Le
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
6 novembre
2023
est
approuvé
à l’unanimité.
23
votes
pour.
3/DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
-
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
Rapporteur
: Christian
PEYRON
La
décision
modificative
N°2
du
budget
de
la
commune
est
approuvée
à l’unanimité.
23
votes
pour.
4/ENTREPRISE
RETENUE
POUR
LA
MAINTENANCE
DES
SYSTÈMES
DE
CHAUFFAGE
ET
DE
CLIMATISATION
POUR
LES
BÂTIMENTS
COMMUNAUX
Rapporteur
:Christian
PEYRON
L’assemblée
a retenu
à l’unanimité
l’entreprise
SOMEGEC
implantée
à Fontcouverte
en
AVIGNON
pour
assurer
la
maintenance
des
installations
de
climatisation
et
de
chauffage
des
bâtiments
communaux
pour
une
durée
de
3 ans
et
pour
un
montant
total
de
15
720.00
€
sur
la
durée
du
contrat.
23
votes
pour.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2023 SJENTREPRISE
RETENUE
POUR
LA
MAÎTRISE
D’ŒUVRE
DE
LA
CONSTRUCTION
DE
LA
MAISON
DE
SANTÉ
Rapporteur
: Christian
PEYRON
L'assemblée
a
retenu
à
l’unanimité
l’entreprise
MILLET
Architecture
implantée
à
Bollène
pour
assurer
la
maîtrise
d’œuvre
pour
la
construction
d’une
maison
de
santé
pluridisciplinaire
sur
la
base
d’un
tarif
de
8.48%
sur
l’estimation
des
travaux
soit
98
987€04
HT.
23
votes
pour.
Arrivée
de
N.
AIME.
6/ENTREPRISE
RETENUE
POUR
LA
MAÎTRISE
D’ŒUVRE
DE
LA
CONSTRUCTION
D’UNE
SENIORIALE
Rapporteur
: Christian
PEYRON
L'assemblée
a retenu
l’entreprise
ARNAUD
CESAR
&
CAMILLE
PINET
ACHITECTES
implantée
à
SERIGNAN
DU
COMTAT
pour
assurer
maîtrise
d’œuvre
pour
la
construction
d’une
structure
« sénioriales
» sur
la
base
d’un
tarif
de
9.60%
sur
l’estimation
des
travaux
soit
192
000€
HT.
24
votes
pour.
7ICONVENTION
RELATIVE
AUX
PRESTATIONS
D'ENTRETIEN
DE
LA
RÉSIDENCE
«LES
BALCONS
DE
PEYRAFEUX
»
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
GRAND
DELTA Rapporteur
: Christian
PEYRON
La
convention
définissant
les
modalités
d’entretien
de
la
résidence
« Les
Balcons
de
Peyrafeux
» avec
Grand
Delta
est
approuvée
à l’unanimité.
24
votes
pour.
8/MISE
A
DISPOSITION
D’UN
AGENT
COMMUNAL
A
LA
CCRLP
-
ABROGE
LA
DÉLIBÉRATION
N°
136/2023
Rapporteur
: Christian
PEYRON
L'assemblée
a
abrogé
la
délibération
n°136/2023
du
Conseil
Municipal
du
6
novembre
2023
et
approuvé
la
convention
avec
la
Communauté
des
Communes
Rhône
Lez
Provence
pour
la
mise
à
disposition
d’un
agent
communal
pour
exercer
des
missions
de
maintenance
et
d’entretien
technique,
dans
le
cadre
du
transfert
de
compétences
optionnelles
« construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d’intérêt
communautaire
».
24
votes
pour.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2023 Feuillet
n° 2/2024
9/CONVENTION
DE
RENOUVELLEMENT
DE
REVERSEMENT
DE
LA
TAXE
D'AMÉNAGEMENT
PROVENANT
DES
ZONES
D’ACTIVITÉS
ÉCONOMIQUES
À
LA
CCRLP Rapporteur
: Benoît
SANCHEZ
L'assemblée
a voté
à l’unanimité
le
versement
à la
Communauté
de
Communes
Rhône
Lez
Provence
de
100
%
du
produit
de
la
taxe
d’aménagement
perçu
sur
les
Zones
d'Activités
Economiques
(ZAE)
selon
les
modalités
fixées
dans
la
convention
de
reversement
et
autorisé
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
24
votes
pour.
10/DÉFINITION
DES
ZONES
D’ACCÉLÉRATION
DES
ÉNERGIES
RENOUVELABLES
Rapporteur
: Benoît
SANCHEZ
L’assemblée
a
approuvé
à
l’unanimité
l'identification
des
zones
d’accélération
d’installations
terrestres
de
production
d’énergies
renouvelables
et
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
transmettre
ces
propositions
au
référent
préfectoral
et
à la
communauté
de
Communes
Rhône
Lez
Provence.
B.
SANCHEZ
précise
que
la
Commune
travaille
en
lien
avec
les
ABF
sur
la
création
de
périmètre
délimité
des
abords
(PDA),
au
titre
de
l'article
L621-30-II
du
code
du
patrimoine,
en
substitution
des
périmètres
automatiques
actuels
de
500
mètres
autour
des
monuments
historiques.
24
votes
pour.
11/ÉCHANGE
DE
PARCELLES
AU
PATATIN
ENTRE
MME
LE
HENAUFF
ET
LA
COMMUNE Rapporteur
: Christian
PEYRON
Il
est
approuvé
à l’unanimité
de
procéder
à l’échange
des
parcelles
B104
et
B105,
quartier
du
Maupas
appartenant
à Mme
LE
HENAUFF
Julie
et
la
parcelle
B106
appartenant
à la
Commune
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
conclure
cette
échange
impliquant
une
soulte
de
111€01,
accorder
un
accès
piétonnier
à cette
dernière
par
la
parcelle
B104
et
la
prise
en
charge
des
frais
de
notaire.
24
votes
pour.
12/CONSTITUTION
DE
SERVITUDE
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
ENEDIS
SUR
LA
PARCELLE
ZN
N°367
Rapporteur
: Christian
PEYRON
La
convention
de
servitudes
sur
la
parcelle
cadastrée
section
ZN
n°367
établie
entre
la
Commune
de
Mondragon
et
Enedis
est
approuvée
à l’unanimité.
24
votes
pour.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2023 13/CONSTITUTION
D’UNE
SERVITUDE
POUR
PASSAGE
D’UNE
CANALISATION
ASSAINISSEMENT
AU
PROFIT
DES
EPOUX
LUCCHESI
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Il
est
approuvé
à l’unanimité
l’abrogation
de
la
délibération
n°107/2016
du
10
octobre
2016
et
la
constitution
d’une
convention
de
servitude
de
passage
pour
le
raccordement
au
réseau
public
d’eaux
usées
au
profit
des
époux
LUCCHESI
ayant
acquis
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°2680,
et
pour
les
seuls
besoins
de
la
maison
édifiée
sur
cette
parcelle,
conformément
au
permis
de
construire
n°
PC08407814N0015
du
21
octobre
2014.
Il
est
précisé
que
les
frais
d’actes
seront
à
la
charge
de
la
Commune
(comme
précisé
dans
la
délibération
initiale
du
10
octobre
2016)
et
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à signer
la
convention
de
servitude,
l’acte
notarié
et
tout
document
s’y
rapportant.
24
votes
pour.
14/PARTICIPATION
FINANCIÈRE
POUR
UN
VOYAGE
SCOLAIRE
ORGANISÉ
PAR
LE
COLLÈGE
PAUL
ELUARD
Rapporteur
: Marie
Andrée
ALTIER
Il
est
voté
à
l’unanimité
le
versement
d’une
participation
financière
de
10
€
par
jour
et
pour
les
17
élèves
mondragonnais
participant
au
voyage
scolaire
organisé
par
la
collège
Paul
Eluard,
soit
la
somme
de
850
€.
24
votes
pour.
15/VALIDATION
DU
PROJET
ÉDUCATIF
DE
TERRITOIRE
Rapporteur
: Marie
Andrée
ALTIER
L'assemblée
a approuvé
à l’unanimité
le
renouvellement
du
Projet
Éducatif
de
Territoire
(PEdT)
de
Mondragon
pour
la
période
2024-2026,
visant
à mobiliser
toutes
les
ressources
d'un
territoire
afin
de
garantir
la
continuité
éducative
en
permettant
d'organiser
des
activités
périscolaires
et
extrascolaires
et
autorisé
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
24
votes
pour.
16/AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
RENOUVELLEMENT
DE
L’AUTORISATION
D’EXPLOITER
LA
CARRIÈRE
QUARTIER
SAINT
LOUP
A
MORNAS
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Concernant
l’avis
sur
le
renouvellement
de
l’autorisation
d’exploiter
la
carrière
« Montmou
» pour
une
prolongation
de
l’activité
de
neuf
années
supplémentaires,
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
dossier
déposé
le
19
janvier
2023,
complété
le
28
août
2023
a
été
classé
complet
et
régulier
par
l'inspection
des
installations
classées
dans
son
rapport
du
29
septembre
2023.
Agissant
pour
le
compte
du
ministre
(niveau
national)
et
des
préfets
(niveau
territorial),
l’inspection
des
installations
classées
s’appuie
sur
des
valeurs
clés
qui
fondent
son
engagement
:l’équité
;la
compétence
;
l’impartialité
;la
transparence.
Sur
ces
fondements,
l’inspection
des
installations
classées
examine
les
projets
portés
par
des
acteurs
industriels
ou
agricoles,
évalue
périodiquement
les
impacts
et
les
risques
présentés
par
les
sites
existants
(examens
documentaires,
inspections
sur
site)
et
amène
les
exploitants
à progresser
de
façon
constante.
Elle
développe
une
approche
intégrée
des
sites
:approche
du
projet
au
sens
de
la
directive
sur
l’évaluation
des
incidences
(évaluation
environnementale),
rejets
dans
l’environnement,
risques,
utilisation
de
substances
dangereuses,
efficacité
énergétique
et
économie
de
ressources
(utilisation
quantitative
de
l’eau,
économie
circulaire.….).
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2023 Feuillet
n°
3/2024
Il
n’y
a
donc,
d’après
lui,
aucun
risque
de
pollution
de
l’eau
sinon
la
DREAL
aurait
relevé
cette
hypothèse
dans
son
rapport.
Il
évoque
l’avis
favorable
du
SDIS
du
Vaucluse
en
date
du
28
septembre
2023
qui
écarte
des
risques
potentiels
pour
le
massif
d’Uchaux
et
ses
riverains.
Il
précise
que
la
commune
a émis
un
avis
favorable
en
fin
d’année
2022
pour
la
société
Ets
RICARD
SARL
dont
le
siège
social
est
situé
route
d’Uchaux
à Mornas
(845
50)
afin
d’obtenir
le
renouvellement
et
l'extension
de
l’autorisation
d’exploiter
une
carrière
située
aux
lieux
dits
Mourre
de
Lira
et
Montmou
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Mornas
(le
projet
portait
sur
un
périmètre
d’autorisation
de
11,5
hectares).
Il
ajoute
que
le
nombre
de
carrières
d’exploitation
de
sables
sur
le
territoire
du
Vaucluse
ne
soit
pas
en
surnombre
et
permet
de
maintenir
une
concurrence
de
prix
et
l’emploi
sur
notre
secteur.
Au
regard
de
ces
éléments,
à savoir
l’avis
favorable
d’un
organisme
d’Etat
assurant
que
l’installation
respecte
les
règles
en
vigueur,
l’avis
favorable
du
SDIS,
dans
un
souci
d'équité
vis-à-vis
de
l’ensemble
des
carrières
sur
ce
secteur
et
dans
l’intérêt
du
maintien
de
l’attractivité
économique,
il
propose
d’émettre
un
avis
favorable
sous
réserve
de
prise
en
compte
des
observations
du
commissaire
enquêteur. L'assemblée
émet
un
avis
favorable.
24
votes
pour.
I7AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
PROJET
DE
RÈGLEMENT
LOCAL
DE
PUBLICITÉ
DE
LA
COMMUNE
DE
PONT-SAINT-ESPRIT
Rapporteur
: Benoît
SANCHEZ
L’assemblée
a émis
un
avis
favorable
au
règlement
local
de
publicité
de
la
Commune
de
Pont-Saint
-Esprit. 24
votes
pour.
18/COMMUNICATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
DU
SYNDICAT
DE
L’EAU
POTABLE
RHÔNE
AYGUES
OUVÈZE
-
ANNÉE
2022 Rapporteur
: Benoît
SANCHEZ
L’assemblée
a pris
acte
du
rapport
2022
sur
le
prix
et la
qualité
du
service
du
Syndicat
de
l’eau
potable
Rhône
Aygues
Ouvèze.
19/PARTICIPATION
POUR
LE
FINANCEMENT
A
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
-
ABROGE
LA
DEÉLIBÉERATION
81-2019
DU
20
MAI
2019
Rapporteur
: Christian
PEYRON
L'assemblée
a
abrogé
la
délibération
81/2019
du
Conseil
Municipal
du
20
mai
2019
et
défini
les
participations
de
raccordement
comme
suit
:
-
Constructions
neuves :
o
Jusqu’à
120
m°
de
SP
(surface
plancher):
2
000,00
€
©
Par
tranche
de
20m?
supplémentaire
:400,00
€
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2023 -
Constructions
d’immeubles
collectifs
neufs
:
o
Par
logement
créé
:2
000.00
€
-
Extension
ou
aménagement
d’immeuble
existant
:
o
Unité
indépendante
d’origine
:aucune
participation
o
Par
unité
indépendante
supplémentaire
:1
000,00
€
-
Raccordement
des
constructions
existantes
(hors
secteur
Boissouteyrand,
Vélébos
et
Combes)
à
un
nouveau
réseau
d’égout
collectif
(avec
obligation
de
se
raccorder
dans
les
deux
ans)
:
1 000,00
€
par
logement.
-
Raccordement
des
constructions
existantes
sur
les
secteurs
Boissouteyrand,
Vélébos
et
Combes
au
nouveau
réseau
d’égout
collectif
(avec
obligation
de
se
raccorder
dans
les
deux
ans)
:2
000,00
€
par
logement.
-
Raccordement
des
bâtiments
à
usage
professionnel
et/ou
commercial
situés
en
zone
d’activité
:4
000.00
€
24
votes
pour.
20/CONSTRUCTION
MAISON
DE
SANTÉ
PLURIDISCIPLINAIRE
—
SOLLICITATION
DE
SUBVENTION
- ABROGE
ET
REMPLACE
LA
DÉLIBERATION
118/2023
Rapporteur
:Christian
PEYRON
L'assemblée
a
validé
le
projet
de
construction
de
Maison
de
Santé
pluridisciplinaire,
abrogé
la
délibération
n°118/2023
du
28
septembre
2023,
voté
les
demandes
de
subvention
aux
partenaires,
à
savoir
la
Préfecture
au
titre
du
FNADT
et
le
Fond
Vert,
l’Agence
Régionale
de
Santé,
le
Conseil
Régional
et
le
Conseil
Départemental
pour
participer
au
financement
du
projet
de
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
tel
que
décrit
précédemment
et
autorisé
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
se rapportant
à ce
dossier.
24
votes
pour.
INFORMATIONS
SUR
LES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DÉLÉGATION
DE
POUVOIRS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
e
Arrêté
décidant
de
la
révision
de
loyer
de
biens
communaux
- Le
loyer
mensuel
de
la
place
de
parking
n°12
(sis
rue
Anatole
France)
occupée
par
Monsieur
TELLIER
David
est
porté
à 46€67
à compter
du
1°
décembre
2023
(loyer
antérieur
43€21)
—
Arrêté
n°
573/2023. e
Arrêté
décidant
de
l’attribution
d’un
bien
communal
à
la
location
- Le
logement
situé
21,
Impasse
du
Clos
Perrot
est
attribué
à
Monsieur
et
Madame
BAJDIKH
à
compter
du
1°
novembre
2023
pour
un
loyer
mensuel
de
699€
- Arrêté
n°
535/2023.
e
Gestion
des
cimetières
:
- Acquisition
d’une
case
Columbarium
n°
5 —
Peyrafeux
II
en
date
du
30
octobre
2023
pour
un
montant
de
484€
par
Monsieur
DO
VAN
TUAN
Marc.
- Acquisition
d’une
concession
cinquantenaire
de
4/6
places
n°
3 Allée
des
Églantiers
—
Peyrafeux
II
en
date
du
22
novembre
2023
pour
un
montant
de
825€
par
Monsieur
MALLIA
André
et
Madame
MALLIA
Catherine
(née
EYLIEU).
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2023 Feuillet
n°
4/2024
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
le
Département
aura
la
gestion
de
la
Nationale
7 à
compter
du
1°
janvier
2024.
La
séance
est
levée
à
20h.
Fait
à MONDRAGON,
le
20
décembre
2023
Le
Mäire
de
Mondragon,
Le
Secrétaire
de
séance,
Christian
PEYRON.
PatriceCHARLES.
Cal
Signature
des
membres
présents
:
1-
PEYRON
Christian
2-
SANCHEZ
Benoît
aheg
_
3- ALTIER
Marie-Andrée
Al Ce
4-
MARSEILLES
Patrice
{
5-
BERNARD
Josette
unes
-
6- LEBEGUE
Jean
à À
F
À
__—
7-
BALBI
Francette
DT
8- MARCHAND
Guy
LA
9-
MARCHAND
Any
10-
MAUCCI
Denis
=
11-
SABATIER
Thierry
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2023 12- LLORET
Suzy
13-
RIGGIO
Béatrice
44-
ROMANINI
Bruna
+
15-
BLANC
Didier
16-
TRAMIER
Jean-François
17-
ROS
Céline
18-
VICENTE
Virginie
19-
CHARLES
Patrice
20-
GILLET
Nadine
21-
TRUC
Yannick
22-
AIME
Nicolas
23-
GARCIA
Aurélie
24-
CASTELAS
Morgane
25-
DEPEYRE
Arlette
26
—-
COTTIN
Jean-Claude
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2023