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Déliberation - Liste Deliberations cm 11 MARS 2024
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm 11 MARS 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
Mondna
ON
Commune
du
Vauc
Puse
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
MARS
2024
Liste
des
délibérations
examinées
selon
l’article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Publiée
le
13
mars
2024
1/DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
2/APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
JANVIER
2024
- Approuvée
Numéro
de
délibération
: 16-2024
3/VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
ANNÉE
2024
-
Approuvée Numéro
de
délibération
: 17-2024
4/COMPTE
DE
GESTION
2023
—-
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
-
Approuvée Numéro
de
délibération
: 18-2024
S/COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
- Approuvée
Numéro
de
délibération
: 19-2024
6/AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
-
EXERCICE
2023
- Approuvée
Numéro
de
délibération
: 20-2024
TIBUDGET
PRIMITIF
2024
- COMMUNE
- Approuvée
Numéro
de
délibération
: 21-2024
8/COMPTE
DE
GESTION
2023
—-
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
-
Approuvée Numéro
de
délibération
: 22-2024
9/COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
- ASSAINISSEMENT
- Approuvée
Numéro
de
délibération
: 23-2024
Liste
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
11
MARS
2024
2 10/AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L’EXERCICE
2023
ASSAINISSEMENT
- Approuvée
Numéro
de
délibération
: 24-2024
11/BUDGET
PRIMITIF
2024
- ASSAINISSEMENT
-
Approuvée
Numéro
de
délibération
: 25-2024
12/COMPTE
DE
GESTION
2023
—-
BUDGET
ANNEXE
DU
LOTISSEMENT
PEYRAFEUX
- Approuvée
Numéro
de
délibération
: 26-2024
13/COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
-
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
PEYRAFEUX
- Approuvée
Numéro
de
délibération
: 27-2024
14/AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2023
LOTISSEMENT
PEYRAFEUX
- Approuvée
Numéro
de
délibération
: 28-2024
15/BUDGET
PRIMITIF
2024
-
LOTISSEMENT
PEYRAFEUX
- Approuvée
Numéro
de
délibération
: 29-2024
16/POLITIQUE
FONCIÈRE
EXERCICE
2023
BILAN
DES
ACQUISITIONS
ET
CESSIONS
- Approuvée
Numéro
de
délibération
: 30-2024
17/F
ORMATION
DES
ÉLUS
MUNICIPAUX
ET
FIXATION
DES
CRÉDITS
AFFECTES
- Approuvée
Numéro
de
délibération
: 31-2024
18/ENTREPRISE
RETENUE
POUR
LE
LOT
1
DÉMOLITION
POUR
L’AMENAGEMENT
D'UN
ESPACE
PUBLIC
«
ILOT
FAURITTE
»
- Approuvée
Numéro
de
délibération
: 32-2024
19/SUBVENTION
AUX
OCCE
POUR
LES
SORTIES
PÉDAGOGIQUES
DU
GROUPE
SCOLAIRE
JEAN
MOULIN
2024
- Approuvée
Numéro
de
délibération
: 33-2024
Liste
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
11
MARS
2024
2 20/SUBVENTION
ET
CONVENTION
COMITÉ
DES
FÊTES
ANNÉE
2024
-
Approuvée Numéro
de
délibération
: 34-2024
21/CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
MUNICIPAUX
A
L’AMICALE
DES
SAPEURS
POMPIERS
- Approuvée
Numéro
de
délibération
: 35-2024
22/CONVENTION
DE
PARTENARIAT
APINAË
APICULTURE
- Approuvée
Numéro
de
délibération
: 36-2024
23/CON
VEN
TION
D’USAGE
D’UNE
PARCELLE
COMMUNALE
-—
ABROGE
LA
DELIBERATION
86/2022
- Approuvée
Numéro
de
délibération
: 37-2024
24/DÉCLASSEMENT
ET
INTÉGRATION
DE
LA
VOIE
RURALE
N°27
DANS
LE
DOMAINE
PRIVÉ
DE
LA
COMMUNE
ET
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DE
VOIRIE
COMMUNALE
- Approuvée
Numéro
de
délibération
: 38-2024
25/ACQUISITION
DES
PARCELLES
I N°1249-1275-1338
PORTION
NORD
DU
CHEMIN
DES
CEDRES
- Approuvée
Numéro
de
délibération
: 39-2024
26/AVANCEMENT
DE
GRADE
=
CRÉATION
D’1
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
PREMIÈRE
CLASSE
- Approuvée
Numéro
de
délibération
: 40-2024
27/CONVENTION
DE
MAÎTRISE
D’OUVRAGE
UNIQUE
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LA
CCRLP
—
CONSTRUCTION
ET
AMÉNAGEMENT
D’UN
PAV
- Approuvée
Numéro
de
délibération
: 41-2024
Le
Maire,
Christian
PEYRON
Liste
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
11
MARS
2024
2