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Arrêté - ARRETE 2021 17
Acte - 2022 64 ANNEXE
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 02 JUIN 2021
Compte-Rendu - 29 06 2021 cr 67837
Compte-Rendu - 2022.09.30.17 PJ CRAC 2021 EDF light
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Déliberation - 2021 99
Déliberation - 99 DE 005 210501839 20210805 2021 117 DE 1 1 2
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
Déliberation - 2021 64
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 64)
Thèmes du document : Énergies, Changement climatique, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le 03/08/2021
Reçu
en
préfecture
le
03/08/2021
Affiché
le
24
ID
: 005-210500583-20210802-202164-DE
à
ef
>-
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
AOÛT
2021
DÉLIBERATION
N°2021-64
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
: 9
Pour
: 10
Conseillers
absents
: 1
Contre :
Conseillers
représentés
: 1
Abstention
:
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
Le
deux
août
à
dix-huit
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
27
juillet
2021,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
: ARDUIN
Annie
- BERTHALON
Jérôme
- BOISSET
André
- BOISSET
Philippe
-
BOISSET
Vincent
- DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
-
LATIL
Jessica
- MESTRE
Françoise -
SEGOND
Éric.
Absents
: LEJEUNE
Laurent.
Pouvoir
: LEJEUNE
Laurent
à
BOISSET
Philippe.
Secrétaire
de
séance
: LATIL
Jessica.
Objet
CONVENTION
D'ACCOMPAGNEMENT
POUR
UNE
ANALYSE
ENERGETIQUE
GLOBALE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
AVEC
LE
SyMEnergie05 Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
que
le
SyMEnergieO5,
par
délibération
du
12
février
2021,
propose
aux
collectivités
adhérentes
de
bénéficier
d’une
gamme
de
service
pour
les
accompagner
dans
la
Transition
Energétique. La
Commune
souhaïte
étudier
Le
potentiel
d'économie
d’énergie
sur
les
bâtiments
publics
de
son
territoire
et
mettre
en
œuvre
une
analyse
énergétique
générale
intégrant
développement
urbanistique,
rénovation
thermique,
mobilité
décarbonée,
réseau
de
chaleur
et
production
d’énergie
renouvelable. Envoyé
en
préfecture
le 03/08/2081
Reçu
en
gréfecture
le
03/08/2621
Affiché
le
ID:
605-210500683-20210802-202164-DE
La
Commune
souhaite
développer
cette
analyse
en
partenariat
avec
le
SyMEnergie05
qui
dispose
des
compétences
et
d’une
stratégie
publique
pour
mener
conjointement
des
études
prospectives
pour
apprécier
la
pertinence
des
projets
sous
forme
de
schéma
directeur
multi-usages
et
multi-énergies.
Monsieur
le
Maire
propose
de
signer
une
convention
d'accompagnement
avec
le
SyMEnergieOs5. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Approuve
l’exposé
du
Maire.
Autorise
Le Maire
à
engager
tout
document
relatif
à
ladite
convention.
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS
Pour
le
Maire
et
par
GEL
g
Monsieur
Eric
SEGOND
&
49 adjoint au Maire.