Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2021 64
Arrêté - ARRETE 2025 17
Arrêté - ARRÊTE 2019 17
Arrêté - ARRETE 2024 17
Déliberation - 2021 17
Arrêté - ARRETE 2021 31
Arrêté - ARRETE 2021 05
Arrêté - ARRETE 2021 30
Arrêté - ARRETE 2021 04
Arrêté - ARRETE 2021 29
Arrêté - ARRETE 2021 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2021 17)
Thèmes du document : Changement climatique, Sécurité publique, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le
07/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2021
2
À
1 one etnannses
20210506-ARRETE202117-AI
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
Arrêté
2021-17
ARRÊTÉ
MUNICPAL
DU
06
MAI
2021
REGLEMENTATION
DES
COUPURES
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
SUR
LE TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
©
Le
Maire
de
la commune
de
FREISSINIERES,
—
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1
et
L2212-2
relatif
à la
police
municipale
dont
l’objet
est
d'assurer
le
bon
ordre,
la sécurité
et
la
salubrité
publique
et
notamment
l’alinéa
dans
sa
partie
relative
à
l’éclairage,
—
Vu
le
Code
civil,
le
Code
de
la
route,
le
Code
rural,
le
Code
de
la
voirie
routière,
le
Code
de
l’environnement,
—
Vu
la
loi
n°2009-967
du
03/08/2009
de
programmation
sure
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l'environnement
et
notamment
son
article
41,
—
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
mars
2021
relative
à
la
politique
en
matière
de
réduction
et
de
suppression
d'éclairage
public,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
lutter
contre
la
pollution
lumineuse,
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
d'engager
des
actions
volontaires
en
faveur
des
économies
d’énergies
et
de
la
maîtrise
de
la
demande
d'électricité
et
considérant
qu’à
certaines
heures
ou
certains
endroits
l’éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue,
ARRÊTE
ARTICLE
PREMIER
—
À
compter
du
17
mai
2021,
l'éclairage
public
sera
totalement
interrompu
de
23h00
à
5h30
sur
l’ensemble
de
la
commune.
Des
panneaux
d’information
seront
installés
aux
entrées
de
la commune.
ARTICLE
2
—
Le
Maire
de
Freissinières
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
habituelles.
Ampliation
à :
Mme
la
Préfète
des
Hautes-Alpes,
Mr
le Président
du
Conseil
Départemental
des
Hautes-Alpes,
M.
le Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
l’Argentière-la-Bessée,
Mr
le Président
du
SDIS,
Les
archives
communales.
Freissinières,
le
06
mai
2021
Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS