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Arrêté - AM 2025 04 220 FEST
Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Piriac-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 04 220 FEST)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne,
PIRIACSsR MER
COMMUNE DE LOIRE-ATLANTIQUE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ N° 2025-04-220-FEST
AUTORISATION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
La Maire de Piriac-sur-Mer,
Vu les articles L2212-1 et les suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de Police,
Vu la demande de Monsieur MOURO président du CAC, concernant l'animation « concert », organisée par le CAC.
Considérant que cette manifestation nécessite d'organiser le stationnement et la circulation,
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes dispositions afin d’assurer la sécurité et prévenir ainsi
tous risques d’accidents.
ARRÊTE
Article 1 : Le CAC est autorisé à organiser la manifestation « concert » tous les mardis soir du 8 juillet au 26 août
de 21h à 23h
Article 2 : La place de l'Eglise sera expressément dévolue au concert.
Article 3 : Le CAC et la Police Municipale seront chargés de veiller au bon déroulement de la manifestation et
prendront toutes mesures propres à assurer la sécurité de celle-ci.
Article 4 : Des barrières seront mises en place par le personnel du Centre Technique Municipale afin de sécuriser
les lieux, chaque mardi à partir de 10h, place de l'Eglise.
Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront relevées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : La Maire de Piriac-sur-Mer, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des
Services techniques, la Police Municipale, la Gendarmerie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
publié ou Notifié, le : Fait à Piriac-sur-Mer, Le 28 avril 2025
Affiché, le : La MAIRE,
pour LL enc
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Mairie de Piriac-sur-Mer — 3 rue du Calvaire —CS42023 — 44420 Piriac-sur-Mer — Tél : 02 40 23 50 19 — Mail : mairie@piriac-sur-mer.fr