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Arrêté - am sg2026 135 reseaux voirie bayeux chemin du bois de boulogne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2026 135 reseaux voirie bayeux chemin du bois de boulogne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
4 BAYEUX
Extrait du registre des arrêtés municipaux
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES MUTUALISÉS - PÔLE PATRIMOINE
N° SG 2026-135
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l'article L 2213-1,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 02 novembre 2020 portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par l’entreprise Réseaux Voirie Bayeux sollicitant l’autorisation de réglementer temporairement la circulation chemin du Bois de Boulogne à l'occasion de travaux au mémorial du cimetière britannique,
CONSIDERANT que ces travaux auront lieu du 25 février 2026 au 06 juin 2026,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1° — La circulation de tous les engins à deux roues et des piétons sera interdite du 25 février 2026 au 06 juin 2026 :
- Chemin du Bois de Boulogne sur la partie comprise entre
le boulevard Fabian Ware et la rue de Verdun, au droit
des travaux.
Article 2 — La pré-signalisation et la signalisation matériaiisant
les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l’entreprise Réseaux Voirie Bayeux.
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire et par délégation
David GUEZENNEC
Responsable du Centre Techniqué Municipal
Pôle Patrimoine - Centre technique municipal - 112, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex - tél. 02 31 51 26 60
www.bayeux.fr