Arrêté - arrete 2013 10 21 espaces verts aires jeux

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Arrêté - arrete 2013 10 21 espaces verts aires jeux Document publié le Lundi 21 octobre 2013 par la commune de Demandolx. Lien du pdf (Arrêté - arrete 2013 10 21 espaces verts aires jeux)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Culture et patrimoine, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-

PROVENCE

PART 2013 - 005

_

COMMUNE DE DEMANDOLX [es “ane | | B.P. 29 04120 DEMANDOLX

æ 04.92.83.63.66

= 04.92.83.77.06

mairnie.demandolx@wanadoo.fr

ARRETE MUNICIPAL EN DATE DU 21 OCTOBRE 2013

ARRETE MUNICIPAL RELATIF AUX ESPACES VERTS ET AIRES COLLECTIVES DE JEUX

Le Maire de la Commune de Demandolx,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles

L.2212-1, L.2212-2 et L.2542-2 à L.2542-4,

VU les articles L.1311-1 et L.1311-2 du Code de la Santé Publique,

CONSIDERANT que pour des raisons d'ordre public, de protection du

patrimoine communal, de sécurité et d'hygiène publique, il y a lieu de fixer par voie

réglementaire les dispositions applicables à la fréquentation des espaces verts et

aire de jeux de la commune de Demandolx,

ARRETE

ARTICLE 1 : DOMAINE D'APPLICATION

Le présent arrêté s'applique à tous les espaces verts et aires de jeux publics de la

commune de Demandolx.

ARTICLE 2 : PROTECTION DES AMENAGEMENTS

Dans le but d'assurer la protection des aménagements et installations, il est interdit :

° de dégrader ou d'endommager le mobilier urbain comme les corbeilles de

propreté, les bancs, les jeux réservés aux enfants, les panonceaux d'information où

tout autre aménagement quel qu'il soit.

e d'inscrire des graffitis ou de graver sur les bancs et autres installations.

ARTICLE 3 : PROTECTION DES VEGETAUX

Dans un souci de préservation des végétaux, il est interdit :

e d'écorcher, de mutiler ou d'entailler les plantations,

° d'y grimper, de s'y suspendre et d'y apposer des affiches,

e de dégrader les pelouses,

e de faire rouler ou de stationner tous véhicules terrestres à moteur sur les

espaces verts.ARTICLE 4 : TRANQUILLITE — SALUBRITE PUBLIQUE

Ilest interdit :

e d'exercer Une activité commerciale ou professionnelle quelconque sauf

avec Une autorisation municipale,

° de vendre à la sauvette, de démarcher et de distribuer des prospectus,

e de diffuser de la musique amplifiée,

° d'abandonner tout déchet hors des poubelles,

e de faire du feu par tout mode que ce soit,

° de laisser couler ou de répandre des substances susceptibles de nuire à la

salubrité et à la sécurité publique ou d'incommoder le public,

e de pénétrer dans l'aire de jeux avec des bouteilles d'alcool,

° de grimper aux arbres et sur les murs,

e de se livrer à des jeux de nature à causer des accidents aux personnes,

dommages ou dégradations.

ARTICLE 5 : TENUE ET COMPORTEMENT

Le public doit conserver une tenue décente et Un comportement conformes aux

bonnes mœurs et à l'ordre public. L'accès est interdit à toute personne en état

d'ivresse, sous l'emprise de stupéfiants ou dont la tenue ou le comportement est

susceptible d'être source directe ou indirecte de gêne aux usagers.

ARTICLE 6 : MESURES RELATIVES AUX ANIMAUX

Les animaux, même tenus en laisse, ne sont pas autorisées à s'approcher des aires

de jeux.

RANCAISE ARTICLE 7 : VOL

:

LR soie ecture de Casteliane le |Recu en Sous-Pre Le vol de végétaux où d'objets quelconques donne lieu à des poursuites!” g jets q q p ? 22 0tT. 2

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE | L_—

Le public est tenu d'utiliser les équipements, selon Un usage nue à leur destination.

Les enfants restent sous le contrôle et la surveillance des parents ou autres personnes

chargées de leur surveillance.

La Commune décline toute responsabilité en cas d'accident.

ARTICLE 9 : EXECUTION ET SANCTIONS

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par toutes

personnes habilités à dresser procès verbal conformément aux lois et règlement en

vigueur.

ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :

e Monsieur le Sous-Préfet de l'Arrondissement de Castellane,

e Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Castellane.

Fait à Demandolx, le 21 octobre 2013.

Le Maire,

Ludovic MANGIAPIA.

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