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Compte-Rendu - cr 22 fevrier
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Chaux-du-Dombief.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 22 fevrier)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
COMMUNE de CHAUX DU DOMBIEF
Procès- Verbal du conseil municipal
du 22 février 2024
Présents : JEUNET Mélanie, GRAPPE Bernadette, CHEVALIER François, BAUDURET Matthieu, DURANTON Jacques, JACQUIN Thibault, BRETON Nicolas, FRANCOIS Marine,.
Excusés : BULONE Géraldine (pouvoir à CHEVALIER F.), BRUILLOT Maxime (pouvoir à BAUDURET Matthieu), CLERGET Sébastien, DE JACQUELOT Rodolphe, JARNO Pascal
Mme Bernadette GRAPPE a été désignée comme secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
➢ Approbation du procès-verbal précédent
➢ Reprise du restaurant communal : autorisation de signature d’un bail commercial / vente du matériel acheté.
➢ Achat d’un tracteur équipé pour les services techniques.
➢ Subvention au comité des fêtes pour l’organisation de la fête patronale ➢ Questions diverses
1/ Approbation du PV précédent :
A l’unanimité des membres présents à cette séance, le Conseil Municipal approuve le PV du 15 février qui sera affiché et publié sur le site internet.
2/ Reprise du restaurant communal :
✓ A l’unanimité sauf 1 contre (J DURANTON), les conseillers autorisent Mme le Maire à signer un bail commercial à compter du 1er mai 2024 avec Mme FLAVIGNY Marina aux conditions suivantes :
▪ Loyer mensuel : 1000 €
▪ Caution : 2 000 €
▪ Mise à disposition gratuite de la licence 4 propriété communale.
La dénomination commerciale sera L’auberge du Grominet.
✓ Le Conseil Municipal fixe à 100 € /mois la provision pour la consommation de chauffage bois déchiqueté, qui fera l’objet d’une régularisation annuelle (unanimité moins une abstention : J DURANTON) .
✓ Comme prévu, le Conseil Municipal valide la revente à la société l’Auberge du Grominet du matériel acheté à la société FEDE COCRIA au prix de 15 000 € (unanimité moins une abstention : J DURANTON) .
✓ Le Conseil municipal souhaite que les repreneurs portent une attention particulière à l’entretien des extérieurs.
3/ Achat d’un micro tracteur SOLIS équipé :
Le Conseil Municipal valide la nécessité d’acheter du matériel afin de faciliter le travail de l’agent technique et de lui permettre d’être plus autonome.
Après études des différents devis présentés et pouvant correspondre au type de matériel recherché, le conseil Municipal décide l’achat d’un micro tracteur SOLIS hydrostatique équipé d’un chargeur, d’un broyeur d’accotement, d’une tondeuse de finition et d’une fourche à palette au prix pour l’ensemble de 20 927 .03 € H.T à la société SARL AVIET MOTOCULTURE.
4/ Subvention au comité des fêtes pour l’organisation de la fête patronale : Comme les années précédentes, le comité des fêtes est l’association centrale d’organisation de la fête patronale. Il sera épaulé en 2024 par Espérance, Nature et Patrimoine et Les Bons Pieds. Le comité des fêtes a acheté un coffret de chantier afin de permettre le raccordement électrique nécessaire au prix de 400 €.
Le Conseil valide à l’unanimité le versement d’une subvention de 2 500 € ( couvrant les frais de locations du chapiteau, des groupes musicaux, les jeux géants et le coffret de chantier) Le comité des fêtes réfléchit à l’organisation d’une animation pour les adolescents mais le coût est élevé et le financement reste à définir. 5/ Questions diverses :
✓ Lors du CM du 1er février, il avait été décidé de solliciter des devis pour effectuer le lever topographique de la zone communale constructibles vers le cimetière.
Seule l’entreprise ABCD a répondu à la demande, aussi le Conseil valide son devis équivalent à 1 735 € H.T. (unanimité moins une abstention : J DURANTON).
✓ Le logement du 7 Grande Rue se libère plus vite que prévu. Le Conseil Municipal étudie les différentes demandes et donne la priorité à M. CINTRACT Damien au motif qu’il a un enfant scolarisé à l’école maternelle et que cela permettra de pérenniser sa fréquentation au sein de l’école (unanimité moins 2 abstentions : JACQUIN T, BRETON N et un contre : DURANTON J)
La séance est levée à 21 h30.