Procès Verbal - 2166676

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Procès Verbal - 2166676 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Daux. Lien du pdf (Procès Verbal - 2166676)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Sécurité publique, COMMUNE DE DAUX

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 21 Mars 2026

L’an deux mille vingt-six, le-vingt-un Mars, le Conseil Municipal de DAUX, dûment convoqué,

s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LAGORCE

Patrice, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 16/03/2026.

PRÉSENTS : BARRERE Emmanuel, BERNARD Denis, BOUVIER Mélanie, BRIENTIN Amélie,

DECAP Laurent, DOEUVRE Antoine, GAUBERT Véronique, GÉRAUD Yves, JORGE Magalie,

LAGORCE Patrice, LÉAUTÉ Yves, MOURGUE Hélène, PAILHE Milène, QUINTAS Aurore,

RAYNIER Fanny, SANDREAU Claude, SENNOU Nicole, SEVILLA Thomas et ZABOTTO

David

ABSENTS EXCUSÉS : ALBERT Patrick, BIRELLO Danielle, BIRELLO Enzo et VAISSIÈRES Fabienne

PROCURATIONS : BIRELLO Danielle à GAUBERT Véronique

VAISSIÈRES Fabienne à LAGORCE Patrice

ALBERT Patrick à GERAUD Yves

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : SEVILLA Thomas

Ouverture de la séance par la lecture et l’approbation à l’unanimité du procès-verbal du

Conseil Municipal du 10 Mars 2026.

1 – Election du Maire

Election du maire sous la présidence de Mr GÉRAUD Yves doyen d’âge du conseil municipal.

Vu l’article L2122-4 du code général des collectivités territoriales qui dispose :

« Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s’il n’est âgé de dix-huit ans révolus.

Les fonctions de maire sont incompatibles avec l’exercice d’une des fonctions électives suivantes : président d’un conseil régional, président d’un conseil départemental.

Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.

Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d’incompatibilité prévue par les deuxièmes et troisième alinéa cesse de ce fait même d’exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l’incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l’élection devient définitive. »

Vu l’article L2122-7 du code général des collectivités territoriales qui dispose :

« Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour du scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.En cas d’égalité de suffrages, le pus âgé est déclaré élu. »

Il est procédé à l’élection du maire.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide

D’élire le maire au scrutin secret et à la majorité absolue.

Candidat déclaré : LAGORCE Patrice

- 1er TOUR DE SCRUTIN

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 22

A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 01

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 21

Majorité absolue des suffrages exprimés : 12

A obtenu : Mr LAGORCE Patrice 21

Est élu : Mr LAGORCE Patrice

Exécution de la délibération :

(Articles L.2131-1 et L.2131-2 du code des collectivités territoriales)

Affiché en mairie le : 21 Mars 2026

Enregistrée à la préfecture de la Haute-Garonne le : 23 Mars 2026

Le maire certifie le caractère exécutoire de la délibération.

2- Fixations du nombre d’Adjoints et Elections

Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée :

Conformément à l’article L2122-2 du Code des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre des adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif du Conseil Municipal.

- Monsieur le Maire propose de retenir le nombre de 6 adjoints pour le Conseil Municipal de Daux.

En application du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-1 à L2122-17,

- Les adjoints sont élus au scrutin de liste, une liste de candidat s’est présentée.

- Vu le procès-verbal des Adjoints, le Conseil Municipal a procédé à l’élection de la liste à l’unanimité :

- M. GÉRAUD Yves Premier Adjoint

- Mme GAUBERT Véronique Deuxième Adjointe

- M. SANDREAU Claude Troisième Adjoint

- Mme BIRELLO Danielle Quatrième Adjointe

- M. BERNARD Denis Cinquième Adjoint.

- Mme BOUVIER Mélanie Sixième AdjointeAprès en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal

➢ Décide de la création de 6 postes d’adjoints

➢ Valide selon le procès-verbal la nomination des adjoints cités ci-dessus.

3 – Indemnités de fonction du Maire, des adjoints er des conseillers municipaux

délégués

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et

suivants,

Vu la demande expresse de M. le Maire à bénéficier d’une indemnité à un taux inférieur au taux

maximal

en % de l’Indice Brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi,

les indemnités de fonction versées au Maire, aux Adjoints au Maire et aux Conseillers Municipaux

titulaires d’une délégation,

Etant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget communal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal

➢ Décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions : - de Maire à 24 % de l’Indice Brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, suite à sa demande expresse de ne pas percevoir la totalité des indemnités qui lui sont allouées de droit.

- d’Adjoint à 12 % de l’Indice Brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, - de Conseillers Municipaux titulaires d’une délégation à 6 % l’Indice Brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, hormis M. ZABOTTO David qui percevra un taux de rémunération à hauteur de 12% du fait des délégations qui lui sont octroyées ainsi que M. LEAUTE qui par demande expresse ne souhaite pas percevoir d’indemnité.

suivant le tableau récapitulatif des indemnités de fonction joint en annexe de la délibération.

TABLEAU RÉCAPITULATIF

DES INDEMNITES DE FONCTION

NOM PRÉNOM FONCTION TAUX APPLIQUÉ

MONTAN

T

MENSUEL

BRUT

ECRETE

MENT

LAGORCE Patrice Maire 24 % 986.52 € Non

GÉRAUD Yves 1er Adjoint 12 % 493.26 € Non

GAUBERT Véronique 2ème Adjoint 12 % 493.26 € Non

SANDREAU Claude 3ème Adjoint 12 % 493.26 € Non

BIRELLO Danielle 4ème Adjoint 12 % 493.26 € Non

BERNARD Denis 5ème Adjoint 12 % 493.26 € NonBOUVIER Mélanie 6ème Adjoint 12% 493.26 € Non

LÉAUTÉ Yves Conseiller délégué 0 % 0 € Non

ZABOTTO David Conseiller délégué 12 % 493.26 € Non

BRIENTIN Amélie Conseillère délégué 6 % 246.63 € Non

JORGE Magalie Conseillère délégué 6 % 246.63 € Non

4- Délégations du Conseil municipal au Maire

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences dans un souci de favoriser une bonne administration communale.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal décide de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2. De fixer, dans les limites d’un montant de 1000 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;

3. De procéder, dans les limites d’un montant unitaire de 350 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L1618-2 et au a) de l'article L2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article et de passer à cet effet les actes nécessaires ; Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ; 11. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12. De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13. De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L211-2 ou au premier alinéa de l'article L213-3 de ce même code que fixe le conseil municipal soit pour les opérations inférieures à 500 000 € ;16. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ; 17. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal soit 10 000 € par sinistre ; 18. De donner, en application de l'article L324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19. D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L214-1 du même code soit pour un montant inférieur à 500 000 € ;

20. De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ; 21. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

22. De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ; 23. De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux pour les projets dont l’investissement ne dépasse pas 500 000 €.

Monsieur le Maire s’engage à rendre compte à chacune des réunions du conseil municipal des décisions prises en vertu de la présente délégation de pouvoir.

5- Fixations du nombre des membres du CCAS

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’en application des articles L.123-6 et R.123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le nombre des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est fixé par délibération du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire précise que, outre son Président, le Conseil d’Administration du CCAS comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le Conseil Municipal et huit membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal mentionnées au quatrième alinéa de l’article L.123-6 : « personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune ».

Le Conseil Municipal décide :

➢ Que le Centre Communal d’Action Sociale sera géré par un Conseil d’Administration comprenant, outre le Maire qui en est le Président, 8 membres élus en son sein et 8 membres nommés par le Maire dont 4 représentants les associations familiales, les associations de retraités et de personnes âgées, les associations de personnes handicapées ainsi que les associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et la lutte contre les exclusions.

6- Elections des membres du CCAS

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’en application de l’article R.123-8 du Code de l’Action Sociale et des Familles, l’élection des 8 membres élus par le Conseil Municipal pour siéger au Conseil d’Administration se fait au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

Une liste de 8 candidats lui ayant été remise, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection des membres élus du CCAS.

L’opération de vote terminée, le Conseil Municipal a élu à l’unanimité :

- GAUBERT Véronique- BIRELLO Danielle

- BOUVIER Mélanie

- SENNOU Nicole

- QUINTAS Aurore

- DOEUVRE Antoine

- JORGE Magali

- VAISSIERES Fabienne

Membres élus pour siéger au Conseil d’Administration du CCAS.

7- Composition de la commission d’Appel d’offre

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée :

Le Code des Marchés Publics dispose que la commission municipale d’ouverture de plis et le bureau d’adjudication comprend outre le Maire, trois membres titulaires et trois membres suppléants du Conseil Municipal élus au scrutin secret à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le Conseil Municipal désigne pour siéger à la commission d’appel d’offres (commune de moins de 3 500 habitants) :

Titulaires :

GERAUD Yves

BERNARD Denis

LEAUTE Yves

Suppléants :

SANDREAU Claude

GAUBERT Véronique

BIRELLO Danielle

8- Elections d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au SIE

M. le Maire propose de procéder à la désignation de deux membres de l’assemblée (un délégué titulaire et un délégué suppléant) qui seront chargés de représenter la Commune de DAUX au sein du Syndicat Intercommunal des Eaux des Vallées du Girou, de l’Hers, de la Save et des Coteaux de Cadours. Le vote aura lieu à la majorité absolue, au scrutin secret.

Élection d’un délégué titulaire.

M. le Maire fait appel à candidatures.

Résultat du vote :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants 22 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0 Nombre de suffrage déclarés blancs par le bureau 0 Nombre de suffrage exprimés

Majorité absolue 12 A obtenu :

Patrice LAGORCE 22

Le délégué titulaire chargé de représenter la Commune de DAUX au sein du Syndicat Intercommunal des Eaux des Vallées du Girou, de l’Hers, de la Save et des Coteaux de Cadours, est Patrice LAGORCEÉlection d’un délégué suppléant.

M. le Maire fait appel à candidatures.

Résultat du vote :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants 22 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0 Nombre de suffrage déclarés blancs par le bureau 0 Nombre de suffrage exprimés

Majorité absolue 12 A obtenu :

Thomas SEVILLA 22

Le délégué suppléant chargé de représenter la commune de Daux au sein du Syndicat Intercommunal des Eaux des Vallées du Girou, de l’Hers, de la Save et des Coteaux de Cadours, est Patrick ALBERT.

9- Elections de deux délégués à la commission territoriale du SDEHG de

GRENADE

Suite à une erreur matérielle, modifie et remplace :

Mr le Maire explique que le Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne est un syndicat mixte composé de 585 communes et de Toulouse Métropole. Le SDEHG est administré par un comité syndical dont les membres sont issus de Toulouse Métropole et de 52 commissions territoriales réparties géographiquement sur le département. Les communes membres sont représentées au sein du SDEHG par le biais des 52 commissions territoriales ayant pour vocation une fonction de relais local. À la suite du renouvellement général des conseils municipaux, chaque conseil municipal doit élire, parmi ses membres, 2 délégués à la commission territoriale du SDEHG dont il relève. Les 52 commissions territoriales se réunissent ensuite en collèges électoraux pour élire, parmi les délégués issus des communes, leurs représentants au comité syndical.

Le maire indique que la commune de DAUX relève de la commission territoriale de GRENADE Le conseil municipal est invité à procéder à l’élection des 2 délégués de la commune à ladite commission territoriale, au scrutin secret et à la majorité absolue, ou à la majorité relative si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, conformément aux articles L5211-7, L5212-7 et L5212-8 du code général des collectivités territoriales.

RESULTATS (à reproduire pour chaque tour de scrutin)

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 22 c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0 d. Nombre de suffrages déclarés blancs : 0 e. Nombre de suffrages exprimés (= b - c - d) : 0 f. Majorité absolue* : 12 * La majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

Indiquer les nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus

LAGORCE Patrice 22

BIRELLO Enzo 22Les 2 délégués élus à la commission territoriale de GRENADE sont : • Mr LAGORCE Patrice

• Mr BIRELLO Enzo

10- Elections des représentants à RESEAU 31, Syndicat Mixte de l’Eau et de

l’Assainissement de Haute-Garonne

Mr le Maire rappelle à l’assemblée l’adhésion de la Commune à Réseau31 pour les compétences suivantes :

B1. Assainissement collectif - Collecte

B2. Assainissement collectif - Transport

B3. Assainissement collectif - Traitement

C. Assainissement non collectif

D1.1 Eaux pluviales

Mr le Maire précise que les collectivités et établissements membres sont représentés, au sein des commissions territoriales de Réseau31, par des représentants. Le nombre de sièges de représentants, dont dispose chaque collectivité et établissement, est déterminé en fonction de leur population respective et par application du tableau figurant à l’article 10.3.B des statuts qui arrête, par tranches d’habitants, le nombre de représentants correspondant.

Outre ces règles de représentation, il est rappelé que :

- les commissions territoriales ont été constituées en tenant compte des limites géographiques définies en annexe aux statuts de Réseau31, à ce titre la commune de DAUX est rattachée à la commission territoriale 1 Vallée de la Save et Coteaux de Cadours,

- au sein de ces commissions territoriales, les voix des représentants sont pondérées par le nombre de compétences transférées par leur collectivité ou établissement d’appartenance,

- entre autres compétences précisées à l’article 10.2 des statuts, les Commissions Territoriales élisent les délégués du Conseil Syndical. Le Conseil Syndical administre Réseau31 et vote, notamment, le budget.

Mr le Maire propose donc de procéder à la désignation des membres de l’assemblée qui seront chargés de représenter la commune au sein de la commission territoriale 1 Vallée de la Save et Coteaux de Cadours.

A ce titre, l’article 10-3 des statuts régissant Réseau31 prévoit que les représentants des collectivités membres sont simplement désignés au sein de leur assemblée délibérante respective. Cette désignation doit être opérée à la majorité absolue, au scrutin secret.

Il appartient donc au conseil municipal de désigner, selon les modalités précitées, 3 représentants chargés de siéger à la commission territoriale 1 Vallée de la Save et Coteaux de Cadours de Réseau31 dès sa mise en place.

Après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire, le Conseil Municipal décide de désigner, afin de représenter la Commune au sein de la commission territoriale 1 Vallée de Save et Coteaux de Cadours de Réseau31, les 3 personnes suivantes :

- LAGORCE Patrice,

- SEVILLA Thomas

- ALBERT Patrick, élus à la majorité.11- Elections d’un délégué CNAS

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les Conseils Municipaux nouvellement élus doivent procéder à la désignation de leur délégué au Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (C.N.A.S.).

Après en avoir délibéré et procédé au vote secret, le Conseil Municipal désigne GAUBERT Véronique, déléguée élue notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.

12- Elections des délégués au syndicat Mixte pour l’aménagement de la forêt de

Bouconne

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les Conseils Municipaux nouvellement élus doivent procéder à la désignation de nouveaux délégués aux Syndicats Intercommunaux auxquels la Commune a adhéré.

Il demande au Conseil Municipal de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants au Syndicat Mixte pour l’Aménagement de la Forêt de Bouconne.

Après en avoir délibéré et procédé au vote secret,

• LAGORCE PATRICE et BINET-GAUBERT Véronique, délégués titulaires. • BIRELLO Danielle et RAYNIER Fanny délégués suppléants.

ont été élus pour représenter la Commune au Syndicat ci-dessus désigné et ont déclaré accepter leur mandat.

13- Elections des délégués au syndicat Mixte pour l’étude et la protection de

l’environnement

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les Conseils Municipaux nouvellement élus doivent procéder à la désignation de nouveaux délégués aux Syndicats Intercommunaux auxquels la Commune a adhéré.

Il demande au Conseil Municipal de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant auprès du Syndicat Mixte pour l’Etude et la Protection de l’Environnement.

Après en avoir délibéré et procédé au vote secret,

• ZABOTTO David, délégué titulaire

• MOURGUE Hélène, délégué suppléant

ont été élus pour représenter la Commune au Syndicat ci-dessus désigné et ont déclaré accepter leur mandat.

12- Elections des délégués au syndicat Mixte pour l’etude et la protection de

l’environnement

14- Elections d’un délégué à la commission Aéroport TOULOUSE BLAGNACM. le Maire informe l’assemblée que les Conseils Municipaux nouvellement élus doivent procéder à la désignation des nouveaux membres représentant leur commune au sein de la Commission Consultative de l’Environnement de l’aéroport de Toulouse-Blagnac.

La commune de Daux comme celle de Merville a demandé un poste de titulaire pour chacune de leur commune.

M. LAGORCE Patrice propose sa candidature à l’assemblée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

➢ désigne M. LAGORCE Patrice comme membre représentant la commune de DAUX à la Commission Consultative de l’Environnement de l’aérodrome Toulouse-Blagnac.

15- Désignation d’un Correspondant Défense

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les Conseils Municipaux nouvellement élus

doivent procéder à la désignation d’un correspondant Défense qui sera l’interlocuteur

privilégié des autorités militaires au niveau départemental.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne Mme BOUVIER Mélanie comme

correspondant défense. Elle aura pour mission la sensibilisation et l’information de nos

concitoyens aux questions défense.

16- Désignation d’un Correspondant Sécurité Routière

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les Conseils Municipaux nouvellement élus

doivent procéder à la désignation d’un correspondant Sécurité Routière qui sera

l’interlocuteur privilégié de la Préfecture.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne Mr BARRERE Emmanuel comme

correspondant Sécurité Routière.

17- Désignation d’un Correspondant Incendie et Secours

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :

En application de l’article 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre

modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers

professionnels, le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 complète le code de la sécurité intérieure

par un nouvel article, D731-14.

En vertu de cette nouvelle disposition, il est prévu qu’un correspondant Incendie et Secours soit

désigné par le maire parmi les adjoints ou les conseillers municipaux.

Ce dernier est l’interlocuteur privilégié du SDIS sur les questions relatives à la prévention, la

protection et la lutte contre les incendies. Il a pour missions l’information et la sensibilisation du

Conseil Municipal et des habitants de la commune sur l’ensemble des questions relatives à la

prévention et à l’évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de

sauvegarde, à l’organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et

de l’environnement et aux secours et soins d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de

sinistres ou de catastrophes ainsi qu’à leur évacuation.

Monsieur le Maire propose de désigner Mme PAILHE Milène à ces missions.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :➢ Approuve la proposition de M. le Maire et désigne Mme PAILHE Milène correspondant Incendie et Secours.

Questions diverses

Monsieur le Maire fait le point sur les différents dossiers communaux

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h19.