Convocation - 571452

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Convocation - 571452 Document publié le Mercredi 21 décembre 2016 par la commune de Daux. Lien du pdf (Convocation - 571452)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi, - COMMUNE DE DAUX -

Séance du 21 décembre 2016

L’an deux mille seize, le vingt et un décembre à 18h30, le Conseil Municipal de Daux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur LAGORCE Patrice, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 15 décembre 2016.

PRÉSENTS : BAUVALET Pascal, BERNARD Denis, BINET-GAUBERT Véronique, BIRELLO Danielle, BIRELLO Jean-Louis, CRUZ Jean-Louis, GERAUD Yves, GETTO Marie-José, LAGORCE Patrice, MERCIER Anne Gaëlle, SANCHEZ Sandrine, SANDREAU Claude.

ABSENTS : DAUSSION Karen, DELOUVRIER Serge, FORESTIER Christine, LAGORS Thomas,

MONCEYRON Jean-Pierre, PIGANIOL Céline.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : BIRELLO Jean-Louis

Sur la proposition de Monsieur LAGORCE Patrice, Maire, il a été décidé d’ajouter à l’ordre du jour les points suivants :

Point 2 : Composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes Save Garonne et coteaux de Cadours.

Point 3 : Création de 4 emplois temporaires d’Agents Recenseurs

21.12.2016 — 01 Election des délégués au Syndicat Intercommunal des Eaux des vallées de Girou., de l’Hers, de la Save et des coteaux de Cadours

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée de l’arrêté de Monsieur le Préfet en date du 16 décembre 2016 prononçant la fusion du syndicat intercommunal des eaux Hers-Girou et du syndicat intercommunal des eaux de la Vallée de la Save et des coteaux de Cadours à compter du 1‘ janvier 2017.

Cette fusion entraîne une nouvelle élection des délégués de l’ensemble des communes membres du Syndicat Intercommunal des Eaux des vallées du Girou, de l’Hers, de la Save et des coteaux de Cadours sur la base du nombre de 2 délégués titulaires par commune.

Afin de permettre au Syndicat Intercommunal des Eaux des vallées du Girou, de l’Hers, de la Save et des coteaux de Cadours de procéder à l’installation de son assemblée délibérante dans le délai imparti par la loi, il convient de procéder à l’élection des 2 délégués titulaires chargés de représenter notre commune au sein de cette assemblée.

Pour siéger au sein de la nouvelle assemblée délibérante et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité :

— LAGORCE Patrice

— SANDREAU Claude

29.11.2016 — 02 Composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes Save Garonne et coteaux de Cadours

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée de l’arrêté de Monsieur le Préfet en date du 16 dé 2016 fixant le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires de la Commun Communes Save Garonne et coteaux de Cadours créée, à compter du 1% janvier 2017, pa préfectoral du 5 décembre 2016 à la suite de la fusion de la Communauté de Communes des « de Cadours et de la Communauté de Communes de Save et Garonne dans le cadre de la mise er du schéma départemental de coopération intercommunale publié le 30 mars 2016.Le nombre total de sièges de conseillers communautaires de la Communauté de Communes SAVE GARONNE ET COTEAUX DE CADOURS est fixé à 56.

A l’issue de cette nouvelle répartition le nombre de sièges revenant à notre commune reste fixé à 3 sièges.

Les 3 conseillers communautaires de notre commune précédemment élus faisant partie du nouvel organe délibérant, il convient de délibérer sur l’identité de ces conseillers communautaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

— De confirmer dans leurs fonctions les conseillers communautaires précédemment élus amenés à siéger au sein de la nouvelle assemblée délibérante soit :

— LAGORCE Patrice

— BINET GAUBERT Véronique

— SANDREAU Claude

21.12.2016 — 03 Création 4 emplois temporaires d’Agents Recenseurs

Mr le Maire informe l’assemblée qu’il convient de créer 4 emplois temporaires d’Agents Recenseurs afin d’assurer le recensement de la population dont la mise en œuvre relève de la compétence de la commune depuis la loi n° 2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

Le Conseil Municipal

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, article 3, alinéa 2,

Vu la loi n° 2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement,

Vu l’arrêté ministériel du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-465 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de créer 4 emplois temporaires à temps non complet d’Agents Recenseurs du 5 janvier au 18 février 2017.

Les agents recenseurs seront chargés, sous l’autorité du coordonnateur, de distribuer et de collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l’INSEE. Ils percevront une indemnité forfaitaire calculée sur la base du nombre de bulletins recueillis soit 1,85 € par bulletin individuel et 1,25 € par feuille de logement, une indemnité relative à la participation aux séances de formation soit 30,00 € par séance et une indemnité pour remboursement des frais de déplacement soit 55,00 €.

Les charges sociales (salariales et patronales) sont celles applicables aux agents non titulaires.

- Charge M. le Maire de procéder au recrutement des agents recenseurs.

Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.Questions diverses

Monsieur le Maire présente :

- le rapport d’activités 2015 du Conseil Départemental de la Haute-Garonne - l’avancement des travaux du syndicat Haute-Garonne numérique

Monsieur le Marie fait le point :

- sur les travaux en cours ou à venir sur la commune

- sur le plan Vigipirate

- sur l’espace jeunes

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.