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Déliberation - DELIBERATIONS 41 0 42
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barp.
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Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 05/10/2022
Affiché
le
=
se
ID : 033-213300296-20221003-DEL41_PARTCITOY-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBLRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
BARP
L 6
F3
Of
SEANCE
PUBLIQUE
nature
A
DU
29
Septembre
2022
DELIBERATION
N°41
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-neuf
septembre
à 19h00
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
BARP
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Madame
Blandine
SARRAZIN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
: 23.09.22
PRESENTS
:
SARRAZIN
Blandine,
MORETTO
Jacques,
CORREIA
Virginie,
BARDET
Sébastien,
REBIFFE
Martine,
KOUANDOU
Norbert,
DUPRE
Christine,
PREMONT
Thierry,
MENDOZA
Emilie,
MAURIN
Denis,
DUPORT
Christelle,
LATOUR
Marc,
VALERO
Aurore,
LAFON
Philippe,
BORTHABURU
Jérôme,
MARION
Nicolas,
CHINIARD
Pascale,
MARTY
Anthony,
BOUTINEAUD
Alain,
GARGALLO
Nathalie,
VASLIN
Christèle.
Absents
avec
procuration
:
KERLAU
Franck
à MAURIN
Denis,
BARTET
Laetitia
à
REBIFFE
Martine,
ALVES
Fabienne
à BARDET
Sébastien,
BOCQUET
Christiana
à
DUPORT
Christelle,
PIANARO
Richard
à CORREIA
Virginie,
CHAUBELL
Isabelle
à
DUPRE
Christine,
CAZADE
Alexandre
à MARION
Nicolas,
PIQUEMAL
Sophie
à
BOUTINEAUD
Alain.
Absents
excusés
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: REBIFFE
Martine
Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 05/10/2022
Affiché
le
ec
ID
: 033-213300296-20221003-DEL41_PARTCITOY-DE
Rapporteur
: Christelle
DUPORT
Charte
de
la participation
citoyenne
La
ville
de
Le
Barp
dispose
d’un
large
tissu
d’associations
de
citoyens
impliqués
dans
les
projets
de
la ville.
Pour
aller
plus
loin,
l’équipe
municipale
souhaite
mettre
en
place
des
instances
de
participation
visant
à redynamiser
la démocratie
locale,
valorisant
l’expression
citoyenne
qui
fait
vivre
le lien
et le
partage
entre
les
habitants
et leur
ville.
En
effet,
pour
être
fécondes,
les
démarches
de
participation
citoyenne
réclament
de
la
transparence,
de
l’écoute,
du
respect,
mais
aussi
l’instauration
d’un
climat
de
confiance
entre
les
différentes
parties
prenantes.
Dans
ce
cadre,
cette
charte
de
la participation
citoyenne
pose
les
principes
pour
garantir
la clarté
que
requiert
un
dialogue
sincère
et fructueux
entre
les
habitants,
les
élus
et l’administration
municipale.
Elle
fournit
un
cadre
permettant
d’évaluer
régulièrement
la participation
citoyenne
et d’identifier
les
points
d'amélioration.
L'objectif
de
cette
charte
est
de
favoriser
l’implication
des
citoyens
dans
la vie
de
leur
commune
pour
la rendre
plus
solidaire
et plus
démocratique.
Aussi,
les
Barpaises
et les
Barpais
pourront
dorénavant
prendre
une
place
nouvelle
dans
les
Conseils
de
Quartiers,
le Conseil
des
Sages®
et le
Projet
Participatif.
Cette
charte
opérationnelle,
issue
du
travail
collaboratif
avec
un
groupe
de
citoyens
volontaires,
d’élus
et de
techniciens,
permet
de
formaliser
la création,
les
missions
et les
modalités
de
fonctionnement
de
ces
derniers.
Elle
s’organise
en
3 grandes
parties
:
Ÿ” Les
grands
principes
fondateurs,
“Les
principes
et les
engagements
de
l’équipe
municipale
et des
citoyens
constituant
les
facteurs
clés
de
succès,
Ÿ”_ Les
dispositifs
de
participation
et leur
fonctionnement.
Déployés
progressivement,
ces
nouveaux
dispositifs
permettront
aux
citoyens
de
participer
à
des
diagnostics,
faire
des
propositions,
échanger,
prioriser,
inventer,
co-construire,
observer,
vérifier,
informer
et partager
; d’être
acteurs
de
la vie
publique
locale.
Enfin,
étant
donné
que
ces
dispositifs
de
participation
citoyenne
sont
novateurs,
c’est
en
les
expérimentant
qu’ils
seront
plus
efficaces.
C’est
pourquoi,
cette
charte
fera
l’objet
d’une
évaluation
régulière,
afin
d’y
intégrer,
le cas
échéant,
les
améliorations
éventuelles
issues
des
retours
d’expérience.
Vu
la Commission
communication
et démocratie
participative
qui
s’est
réunie
en
date
du
08
septembre
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
:
- APPROUVE
la présente
charte
(ci-annexée).
- AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
ladite
charte.
Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 05/10/2022
Affiché
le
ee
ID : 033-213300296-20221003-DEL41_PARTCITOY-DE
Nombre
de
voix
:
25
POUR
Nombre
de
voix
:
0 CONTRE
Nombre
de
voix
:
4 ABSTENTIONS
Fait
et délibéré
à LE
BARP,
les
jours,
mois
et an
susdits
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Barp,
le 03
Octobre
2022
La
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Blandine
SARRAZIN
Martine
REBIFFE Es
Se
Délibération
rendue
exécutoire
le :
OS
\O.22_
|
Après
télétransmission
en
Sous-Préfecture
le :
CS,
(O.22
Et affichage
le : OSNO.22-
Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 05/10/2022
Affiché
le
=
=
ID
: 033-213300296-20221003-DEL41_PARTCITOY-DE
Le
Bar
Charte
de
la participation
citoyenne
0. Cadre
général
pi
1.
Principes
fondateurs
p2
2.
Engagements
des
parties
prenantes
p4
3.
Dispositifs
de
participation
citoyenne
:
3.1
Conseil
de
Quartiers
...
p7
3.2
Conseil
des
Sages®
p10
3,3
Projet
participatif
p13
Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 05/10/2022
Affiché
le
ee
ID
: 033-213300296-20221003-DEL41_PARTCITOY-DE
Charte
de
la
participation
citoyenne
Le
Barp
:
sie
Lg
0. Cadre
général
La
ville
de
Le
Barp
dispose
d’un
large
tissu
d'associations
de
citoyens
impliqués
dans
les
projets
de
Ja
ville.
Pour
aller
plus
loin,
la
municipalité
souhaite
mettre
en
place
des
instances
de
participation
visant
à
dynamiser
la
démocratie
locale,
valorisant
l'expression
citoyenne
qui
fait
vivre
le
lien
et
le
partage
entre
les
habitants
et
leur
ville,
En
effet,
pour
être
fécondes,
les
démarches
de
participation
citoyenne
réclament
de
la transparence,
de
l'écoute,
du
respect,
mais
aussi
l'instauration
d’un
climat
de
confiance
entre
les
différentes
parties
prenantes,
Dans
ce
cadre,
cette
charte
de
la participation
citoyenne
pose
les
principes
pour
garantir
la clarté
que
requiert
un
dialogue
sincère
et
fructueux
entre
les
habitants,
les
élus
et
l'administration
municipale,
Elle
fournit
un
cadre
permettant
d'évaluer
régulièrement
la
participation
citoyenne
et
identifier
les
points
d'amélioration.
L'objectif
de
cette
charte
est
de
favoriser
l’implication
des
citoyens
dans
la
vie
de
leur
commune
pour
la
rendre
plus
solidaire
et
plus
démocratique.
Aussi,
les
Barpaises
et
les
Barpais
pourront
dorénavant
prendre
une
place
nouvelle
dans
les
Conseils
de
Quartiers,
le
Conseil
des
Sages®
et
le Projet
Participatif,
Cette
charte
opérationnelle
issue
du
travail
collaboratif
avec
un
groupe
de
citoyens
volontaires,
d'élus
et
de
techniciens,
permet
de
formaliser
la
création,
les
missions
et
les
modalités
de
fonctionnement
de
ces
derniers.
Elle
s’organise
en
3
grandes
parties
:
“La
première
partie
décrit
les
grands
principes
fondateurs,
Ÿ
La
seconde
partie
traduit
ces
principes
en
engagements
de
l’équipe
municipale
et
des
citoyens
constituant
les
facteurs
clés
de
succès,
ÿ”_
La
dernière
précise
les
dispositifs
de
participation
et
leur
fonctionnement.
Déployés
progressivement,
ces
nouveaux
dispositifs
permettront
aux
citoyens
de
participer
à des
diagnostics,
faire
des
propositions,
échanger,
prioriser,
inventer,
co-construire,
observer,
vérifier,
informer
et
partager
;
d’être
acteurs
de
la
vie
politique
publique
locale.
Enfin,
étant
donné
que
ces
dispositifs
de
participation
citoyenne
sont
novateurs,
c'est
en
les
expérimentant
que
nous
pourrons
les
rendre
plus
efficaces.
C’est
pourquoi
cette
charte
fera
l’objet
d’une
évaluation
régulière,
afin
d'y
intégrer,
le
cas
échéant,
les
améliorations
éventuelles
issues
des
retours
d'expérience.
Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 05/10/2022
Affiché
le
ee
ID
: 033-213300296-20221003-DEL41_PARTCITOY-DE
Charte
de
la participation
citoyenne
Le
Barp
memes
22.
#
1. Les
principes
fondateurs
de
la Charte
Principe
n°1
: Une
démocratie
participative,
engagée,
citoyenne
et
respectueuse,
La
participation
citoyenne
à Le
Barp
s'inscrit
dans
la mise
en
œuvre
d’une
politique
publique
permettant
aux
acteurs
socio-économiques,
aux
associations
et
aux
citoyens
de
participer
plus
largement
à la
définition
des
politiques
publiques
de
la
commune.
Elle
répond
à 3
grands
enjeux
:
Ÿ_
Permettre
aux
citoyens
de
mieux
comprendre
les
enjeux
et
les
projets
;
Y_
Mobiliser
l'intelligence
collective
pour
construire
des
politiques
publiques
et
des
projets
pertinents
;
ÿ_
Créer
un
espace
d'expression
et
de
confrontation
de
l’ensemble
des
points
de
vue
dans
un
contexte
où
tous
les
points
de
vue
n’ont
pas
la
même
capacité
à s'exprimer
dans
l’espace
public
;
Principe
n°2
: Des
citoyens
associés
aux
problématiques
du
territoire
communal.
Les
démarches
d’implication
des
citoyens
ne
concernent
pas
les
seuls
domaines
de
l'urbanisme
et de
l'aménagement,
mais
potentiellement
tous
les
domaines
dans
lesquels
intervient
la
commune
:
—
Solidarités
—
Relation
intergénérationnelles
—
Environnement
/
Développement
durable
(préservation,
réduction
de
l'empreinte
carbone,
..)
—
Cadre
de
vie
—
Solidarités
—
Citoyenneté
De
fait,
tout
projet,
toute
politique
publique
concernant
directement
un
nombre
significatif
d'habitants
ou
le
fonctionnement
et
l'équilibre
de
la
commune
pourra
faire
l’objet
d’une
sollicitation
des
citoyens.
L'équipe
municipale
précise
le
cadre
et
l’objet,
ainsi
que
les
modalités
de
cette
participation
en
lien
avec
les
points
qui
seront
mis
en
débat.
Les
citoyens
de
leur
côté
ont
la possibilité
de
proposer,
au
travers
les
instances
de
participation
citoyenne,
des
sujets
à soumettre
à l'avis
de
l'ensemble
des
habitants
de
Le
Barp.
Principe
n°3
: Une
mise
en
débat
public
des
points
de
vue.
La question
de
la relation
au
conflit
est
au
cœur
des
démarches
de
participation
citoyenne,
l'est
nécessaire
de
reconnaître
l’existence
dans
la
commune
de
points
de
vue
et
d'intérêts
divergents.
Les
démarches
de
participation
citoyenne
ne
doivent
pas
les
nier,
mais
au
contraire
participer
à leur
expression
et
à leur
mise
|
en
débat.
|
Elles
doivent
s'attacher
à :
|
e
Donner
une
chance
équivalente
à chaque
point
de
vue
de
s'exprimer
;
|
e
Faire
en
sorte
que
l’ensemble
des
points
de
vue
soit
pris
en
compte
et
analysé
dans
la
recherche
de
solutions.
Pour
autant,
les
démarches
de
participation
citoyenne
se
situent
clairement
dans
le
cadre
de
la
démocratie
représentative,
ce
qui
signifie
que
c’est
à l’équipe
municipale
que
revient
la
responsabilité
de
choisir
in
fine.
Cependant
:
>
La
participation
citoyenne
doit
permettre
une
évaluation
collective
de
l’ensemble
des
solutions
proposées
une
fois
que
les
différents
points
de
vue
se
sont
exprimés
;
>
La
décision
finale
des
élus
doit
être
motivée.
Principe
n°4
: Des
processus
orientés
vers
la recherche
de
l'intérêt
général.
Les
démarches
de
participation
citoyenne
doivent
s'attacher
à distinguer
ce
qui
relève
de
l'intérêt
général
et
du
bien
commun.
Ilest
nécessaire
d’être
vigilant
au
fait
de
ne
pas
chercher
à créer
à tout
prix
du
consensus
entre
des
intérêts
particuliers
divergents
qui
peuvent
éloigner
de
l'intérêt
général
et
appauvrir
les
projets
en
aboutissant
au
plus
petit
dénominateur
commun,
Les
démarches
de
participation
citoyenne
doivent
permettre
d'aboutir
à
des
“compromis
intelligents”
rendant
possible
l’action
publique,
Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 05/10/2022
Affiché
le
ee
ID
: 033-213300296-20221003-DEL41_PARTCITOY-DE
Charte
de
la
participation
citoyenne
Le
Barp
nt
Les
démarches
de
participation
citoyenne
sont
en
premier
lieu
un
engagement
sur
un
processus
:
Ÿ”
Donner
à chaque
point
de
vue
une
chance
équivalente
de
s'exprimer
;
Ÿ”_
Faire
en
sorte
que
l’ensemble
des
points
de
vue
soit
pris
en
compte
;
V”_
Procéder
à
une
évaluation
collective
des
solutions
potentielles
;
v”_
Motiver
la
décision
finale,
Concernant
le contenu,
il est
important
de
veiller
à ne
pas
faire
naître
de
faux
espoirs
en
prétendant
que
l’ensemble
des
apports
citoyens
sera
retenu
dans
la
décision
finale.
De
même,
il est
important
de
veiller
à la
“traçabilité”
et la
prise
en
compte
lorsqu'elles
sont
jugées
utiles
et
nécessaires
de
l’ensemble
des
apports
jusqu’à
la
décision
finale,
Principe
n°5
: La
volonté
d’impliquer
des
« citoyens
ordinaires
»
Les
démarches
de
participation
citoyenne
doivent
aller
au-delà
des
structures
représentatives
des
citoyens
dont
la
représentativité
reste
partielle,
Pour
ce
faire,
Il est
nécessaire
de
mobiliser
des
« citoyens
ordinaires
»
sur
la base
de
volontariat
ou
par
tirage
au
sort
afin
d'intégrer
les
Conseils
de
Quartiers
ou
les
autres
dispositifs
de
participation
citoyenne,
Principe
n°6
: Une
volonté
de
faire
entendre
la
« parole
muette
»
Les
démarches
de
participation
citoyenne
doivent
offrir
un
espace
d'expression
à l’ensemble
des
points
de
vue,
On
sait
cependant
que
tous
les
points
de
vue
n’ont
pas
la même
capacité
à s'exprimer
dans
l’espace
public. llest
nécessaire
de
compléter
le
processus
classique,
par
lequel
on
sollicite
des
citoyens
pour
qu'ils
viennent
exprimer
leur
point
de
vue
dans
des
espaces
de
concertation,
par
des
démarches
d'écoute
permettant
de
recueillir
la
parole
citoyenne
tels
que
le
Café
de
La
Maire
que
l’on
injectera
dans
les
temps
de
débat
plus
classiques. Ilest
nécessaire
de
ne
pas
se
limiter
à solliciter
la
participation
des
citoyens
mais
aussi
d'aller
à leur
rencontre
pour
recueillir
leur
point
de
vue.
Principe
n°7:
Un
processus
d'amélioration
continue
des
différentes
démarches
de
participation
citoyenne
mises
en
œuvre
dans
la
commune.
La
charte
de
participation
citoyenne
doit
être
conçue
comme
une
première
étape
qui
doit
s'enrichir
des
retours
d'expérience
des
différentes
démarches
de
participation
citoyenne
mises
en
œuvre
dans
la
commune.
Cela
implique
d'évaluer
chacune
des
démarches
de
participation
citoyenne,
afin
de
capitaliser
sur
les
pratiques
les
plus
efficientes.
Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 05/10/2022
Affiché
le
ee
ID
: 033-213300296-20221003-DEL41_PARTCITOY-DE
Charte
de
Ja
participation
citoyenne
Le
BOrp
2. Les
engagements
des
parties
prenantes
six
facteurs
clés
de
succès
ont
été
identifiés
afin
d'organiser
des
démarches
de
participation
citoyenne
réussies.
À
ces
six
facteurs
clés
de
succès
correspondent
des
engagements
de
l’équipe
municipale,
ainsi
que
des
contreparties
attendues
de
la
part
des
parties
prenantes,
les
citoyens.
Facteur
clé
de
succès
n°1
: Informer/
sensibiliser/
vulgariser
Les
engagements
de
l’équipe
municipale
correspondants
:
1. Organiser,
en
amont
du
démarrage
de
toute
démarche
participative,
une
information
sur
l'existence
même
du
processus
engagé,
afin
de
mobiliser
le
maximum
de
participants.
2.
Rendre
disponible
en
amont
des
démarches
de
participation
une
information,
afin
que
chaque
citoyen
puisse
formuler
un
avis
éclairé,
3,
Vulgariser
l'information
transmise
aux
participants,
afin
de
permettre
aux
citoyens
non
spécialistes
de
la
comprendre,
4,
Distinguer
les
temps
d'apport
d’information
et
de
débat,
afin
de
permettre
aux
parties
prenantes
d’assimiler
l'information.
Les
contreparties
attendues
de
la part
des
parties
prenantes
:
a)
Faire
l'effort,
en
amont
des
espaces
de
débat,
de
prendre
connaissance
de
l’ensemble
des
informations,
afin
d'acquérir
un
minimum
de
culture
commune
du
projet
ou
de
la politique
publique
qui
va
faire
l'objet
de
la concertation.
b)_Les
participants
partagent
une
règle
d'éthique
de
non-utilisation
de
l'information
à des
fins
personnelles,
partisanes
ou
militantes.
Facteur
clé
de
succès
n°2
: Prendre
le temps
Les
engagements
de
l’équipe
municipale
correspondants
:
5, Faire
débuter
les
processus
de
participation
citoyenne
en
amont
du
projet
ou
du
lancement
de
la
politique
publique.
6. Respecter
le rythme
des
associations
et des
citoyens,
le temps
aux
parties
prenantes
de
s’acculturer,
de
réfléchir
et
de
structurer
leurs
apports,
sans
pour
autant
ralentir
l’action
publique.
Les
contreparties
attendues
de
la part
des
parties
prenantes
:
c) La
participation
à un
processus
de
concertation
suppose
une
certaine
assiduité
aux
différentes
étapes
du
processus.
d)
La
réussite
du
processus
suppose
qu'il
n’existe
pas
de
la
part
des
participants
une
volonté
d’entrave.
e) Le
respect
de
l'autorité
légitime
des
élus.
Facteur
clé
de
succès
n°3
: Organiser
un
processus
en
3
grandes
étapes
Les
engagements
de
l’équipe
municipale
correspondants
:
7. Construire
les
dispositifs
de
participation
citoyenne
à partir
de
3 grands
temps
:
o
Un
temps
d’information
sur
l’objet
de
la
démarche,
o
Un
temps
d'expression
de
l’ensemble
des
points
de
vue
et
de
mise
en
débat
et
de
recherche
de
solutions.
o
Un
temps
d'évaluation
collective
des
différentes
solutions
proposées
et
de
restitution
et
d’explicitation
par
le politique
publique.
Les
contreparties
attendues
de
la part
des
parties
prenantes
:
f) La
participation
à un
processus
de
concertation
suppose
de
respecter
les
avis
majoritaires
se
dégageant
des
processus
d'évaluation
collective
et
les
décisions
des
élus
garants
de
l'intérêt
général,
Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 05/10/2022
Affiché
le
Eee
ID
: 033-213300296-20221003-DEL41_PARTCITOY-DE
Charte
de
la
participation
citoyenne
Le
Barp
—
Ltomel
[2
Facteur
clé
de
succès
n°4
: Organiser
la prise
en
compte
de
l’ensemble
des
points
de
vue,
y
compris
la
parole
muette
Les
engagements
de
l’équipe
municipale
correspondants
:
8. Associer
aux
démarches
de
participation
citoyenne
l’ensemble
des
structures
de
représentation
citoyenne
déjà
constituées.
9.
Mobiliser
un
panel
de
citoyens
le
plus
large
possible
(sur
la
base
du
volontariat
et/ou
par
tirage
au
sort)
10,
Organiser
des
démarches
d'écoute
citoyenne
pour
recueillir
l'avis
de
populations
qui
ne
s'inscrivent
pas
spontanément
dans
les
démarches
de
consultation
citoyenne
proposées
par
la
Ville.
Les
contreparties
attendues
de
la part
des
parties
prenantes
:
g) La
participation
à un
processus
de
concertation
suppose,
pour
les
parties
prenantes,
de
participer
activement
à
l'émergence
des
points
de
vue
qui
ne
s'expriment
pas
spontanément.
Les
associations
et
les
Conseils
de
Quartiers
ont
ainsi
une
fonction
importante
de
relais
et
de
“remontée
d'informations”,
h)
Les
participants
s'engagent
à participer
aux
démarches
dans
un
esprit
objectif
et
non
partisan
ou
militant.
Facteur
clé
de
succès
n°5:
Capitaliser
les
différents
apports
et
organiser
la
“traçabilité”
dans
le
processus
de
décision
Les
engagements
de
l’équipe
municipale
correspondants
:
11.
Formaliser
des
comptes
rendus
à l'issue
de
chaque
réunion,
afin
d'enregistrer
les
différents
points
de
vue
émis,
12.
Prendre
en
compte
différents
points
de
vue
dans
la recherche
des
solutions.
Indiquer
lors
des
temps
d'évaluation
collectifs,
les
jugements
portés
sur
chacune
des
solutions
proposées.
13.
Expliciter
les
choix
des
processus
de
concertation
en
argumentant
sur
ce
qui
a été
retenu
ou
non.
Les
contreparties
attendues
de
la part
des
parties
prenantes
:
I) Les
participants
s'engagent
à s'organiser
pour
assurer
la prise
de
note
afin
d'alimenter
les
comptes-
rendus
de
réunion
lorsque
nécessaire,
Facteur
clé
de
succès
n°6
: Organiser
le retour
d'expérience
Les
engagements
de
l'équipe
municipale
correspondants
:
14,
Evaluer
chaque
démarche
de
participation
citoyenne.
15.
Evaluer
l'impact
des
solutions
mises
en
œuvre
au
regard
des
objectifs
définis
lors
du
lancement
des
démarches
de
participation
citoyenne.
Les
contreparties
attendues
de
la part
des
parties
prenantes
:
j) Elles
s'engagent
à enrichir
mutuellement
les
processus
et
les
pratiques,
en
témoignant
notamment
d'initiatives
originales
d’autres
collectivités.
Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 05/10/2022
Affiché
le
se
ID : 033-213300296-20221003-DEL41_PARTCITOY-DE
Charte
de
la participation
citoyenne
le
BArp
ré
3. Dispositifs
de
participation
citoyenne
8.1
: Conseil
de
Quartiers
Le
Conseil
Municipal
de
la ville
de
Le Barp
a décidé,
dans
le cadre
du
développement
de
la participation
citoyenne,
la
mise
en
place
de
5 Conseils
de
Quartiers,
au
plus
tôt
en
2023,
dont
la
répartition
géographique
est
basée
sur
celle
des
bureaux
de
vote.
[En
annexe
à la
présente
charte
figure
la
carte
du
découpage
en
5
quartiers.
Elle
pourra
évoluer
en
fonction
du
retour
d'expérience].
Chaque
secteur
ainsi
défini
est
composé
de
quartiers
et
hameaux
identifiés
et
il appartiendra
aux
habitants
des
quartiers
concernés
d'attribuer,
s’ils
le
souhaitent,
un
nom
au
Conseil
de
Quartiers
correspondant.
Les
Conseils
de
Quartiers,
ouverts
à toutes
celles
et à
tous
ceux
qui
y habitent
ou
qui
y exercent
leur
activité
professionnelle
ont
pour
objectif
de
leur
permettre
de
participer
à la
prise
de
décisions
qui
les
concernent.
Ils
visent
à favoriser
une
citoyenneté
active
au
plus
près
du
lieu
de
vie
de
chacun.
Ils
s'inscrivent
dans
une
démarche
de
participation
citoyenne
complémentaire
de
la
démocratie
représentative
fondée
sur
l'expression
du
suffrage
universel.
Ils
sont
aussi
un
complément
de
la
vie
associative,
ciment
du
lien
social
et
terrain
d'engagement
civiques.
Ils
fonctionnent
et
interviennent
dans
le
respect
des
valeurs
de
la
République
et
de
la
Déclaration
des
Droits
de
l'Homme
et
du
Citoyen.
A.
Rôle
et
compétences
Article
3.1.1
: Rôle
Le
Conseil
de
Quartiers
est
un
trait
d’union
entre
les
habitants
et
l’équipe
municipale
et
constitue
une
instance
de
participation
citoyenne,
assurant
la participation
des
habitants
à la
vie
de
leur
quartier
et
ayant
faculté
de
proposition,
de
suggestion,
d'initiative
sur
tous
les
aspects
de
la vie
du
quartier
et être
un
relais
essentiel
pour
la
circulation
de
l'information
concernant
les
quartiers.
Le
Conseil
de
quartier
peut
mettre
en
place
des
groupes
de
travail,
organiser
des
échanges
avec
l’ensemble
du
quartier
ou
une
partie
de
celui-ci,
des
réunions
d'informations,
des
concertations,
des
sondages,
etc
..
Article
3.1.2
: Création
Afin
de
pleinement
instaurer
le Conseil
de
Quartiers
comme
instance
incontournable
dans
le dispositif
de
participation
citoyenne,
il est
créé
par
délibération
du
Conseil
municipal
et
mis
en
place
par
ce
dernier.
Article
3.1.3
: Objectifs
Le
Conseil
de
Quartiers
est
une
instance
:
—
D'écoute,
de
collecte
d’information,
de
convivialité
et
d'entraide
entre
les
membres
du
quartier
et
les
élus
;
—
D'élaboration
et
d'accompagnement
de
projets
d'intérêt
collectif
et
de
propositions
émanant
des
habitants
en
direction
de
la mairie
sur
toute
question
intéressant
le quartier
;
-
De
consultation
sur
les
orientations,
les
projets,
les
décisions
de
l’équipe
municipale
concernant
le
quartier
ou
ayant
une
incidence
sur
son
avenir
et
son
développement
(projets
relatifs
au
cadre
de
vie,
au
stationnement
et
à
la
circulation,
à
la
sécurité,
à
l'animation
du
quartier
ou
encore
au
logement);
Article
3.1.4
; Prise
en
compte
des
travaux
A l'issue
des
différents
travaux,
le Conseil
de
quartier
peut
faire
des
propositions
au
Conseil
Municipal.
Il établit
également
un
rapport
d'activité
annuel,
présenté
en
réunion
publique.
Le
Maire
rend
compte
au
Conseil
municipal
des
suggestions
reçues
et
des
suites
données.
Article
3.1.5
: Compétence
territoriale
La
compétence
territoriale
du
Conseil
de
Quartiers
correspond
aux
limites
indiquées
en
Annexe
de
la
présente
charte.
Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 05/10/2022
Affiché
le
mener
ID : 033-213300296-20221003-DEL41_PARTCITOY-DE
Charte
de
la
participation
citoyenne
Le
Barp
——
"#04
B. Composition,
désignation
et
renouvellement
Article
3,1,6
: Nombre
de
membres
Le
nombre
de
membres
du
Conseil
de
Quartiers
est
déterminé
lors
de
sa
constitution
en
fonction
du
nombre
d'habitants
dans
le
quartier,
Toutefois,
le
nombre
de
membres
ne
pourra
pas
dépasser
16
personnes.
Article
3,1,7
:
Composition
et
désignation
Les
Conseils
de
quartier
sont
composés,
pour
moitié
d'habitants
issus
d’un
appel
à volontaires
et pour
moitié
d'habitants
tirés
au
sort
en
commission,
respectant
la
parité
femme-homme.
Outre
ces
membres
représentant
les
habitants
du
quartier,
le Conseil
de
Quartiers
comprend
:
—
Un
élu
adjoint
du
Conseil
municipal
membre
du
groupe
majoritaire
—
un
élu
du
Conseil
municipal
membre
du
groupe
minoritaire
-
_unélu
référent
de
quartier
Ces
membres
élus
sont
nommés
par
le
Conseil
Municipal
et
doivent,
de
préférence,
résider
dans
le
quartier,
Ils
n’ont
pas
le
droit
de
vote
au
sein
du
Conseil
de
Quartiers.
Le
Maire
est
invité
d'honneur
des
réunions
du
Conseil
de
Quartier.
Afin
de
pourvoir
aux
éventuels
remplacements
en
cours
de
mandat
une
liste
complémentaire
de
6 membres
est
établie
dans
les
mêmes
conditions
(remplacement
au
fil
de
l'eau).
Article
3.1.8
: Eligibilité
Pour
être
membre
du
Conseil
de
Quartiers
comme
habitant,
il
faut
habiter
ou
exercer
une
activité
professionnelle
dans
le quartier,
être
âgé
d’au
moins
16
ans
et
en
faire
la demande,
Pour
les
personnes
mineures,
une
autorisation
parentale
est
nécessaire,
Article
3.1.9
: Démission,
décès
d’un
membre
ou
exclusion
La
qualité
de
membre
peut
se
perdre
par
exclusion
:
o Pourinfraction
aux
règles
posées
par
la présente
Charte
o Pour
manquement
de
réserve
ou
motif
grave
avéré
o Pour
absences
consécutives
non
excusées
entraînent
une
démission
de
fait,
En
cas
de
démission
ou
de
décès
d’un
membre
du
Conseil
de
Quartiers
non
élu
du
Conseil
municipal,
il est
procédé
à la
nomination
d’un
autre
membre,
dans
la liste
complémentaire.
Trois
absences
consécutives
non
excusées
entraînent
une
démission
de
fait,
Article
3,1.10
: Durée
du
mandat
Pour
assurer
une
continuité
du
suivi
des
projets
et actions
menés,
les
membres
du
Conseil
de
Quartiers
sont
nommés
pour
2 ans
renouvelable,
C.
Fonctionnement
Article
3.1.11
: Référent
et
Rédacteurs
Le Conseil
de
Quartiers
élit,
à majorité
simple,
un
référent
parmi
les
membres
représentant
les
habitants
et
un
suppléant.
Le
rôle
du
référent
consiste
à
organiser
et
animer
les
réunions
sans
autorité
sur
les
autres
membres
du
Conseil
de
Quartiers.
Le
rédacteur,
membre
citoyen
du
Conseil
de
Quartiers,
désigné
collectivement
à
chaque
début
de
séance
assure
la
rédaction
du
procès-verbal
de
chaque
réunion
et
le
diffuse
à l'ensemble
du
Conseil
de
Quartier
ainsi
qu’à
l'agent
référent
avec
l'état
des
présents
et
des
excusés.
Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 05/10/2022
Affiché
le
ee
ID : 033-213300296-20221003-DEL41_PARTCITOY-DE
Charte
de
la
participation
citoyenne
[e
Barp
|
L:
ts
Article
3,1.,12
: Convocations
Le
Conseil
de
Quartiers
est
convoqué
par
son/sa
référent(e)
ou,
par
défaut,
par
l'agent
référent,
un
mois
au
moins
avant
la
date
prévue.
L'ordre
du
jour
sera
envoyé
au
plus
tard
huit
jours
avant
la
date
de
la
réunion.
L'ordre
du
jour
est
arrêté
par
le/la
référent{e),
après
consultation
des
membres
du
Conseil
de
Quartiers,
Tout
membre
du
Conseil
de
Quartiers
peut
proposer
d'inscrire
un
ou
plusieurs
sujets
à l’ordre
du
jour.
Le/la
référent(e)
y inscrit
tout
point,
dont
le
Maire
demande
inscription,
pour
avis
ou
information
du
Conseil
de
Quartiers.
Il est
envisageable
d'établir
un
calendrier
annuel
des
réunions
avec
la
possibilité
de
déclencher
des
réunions
du
Conseil
de
Quartiers
exceptionnels.
Article
3.1.13
: Moyens
de
fonctionnement
Pour
faire
fonctionner
le Conseil
de
Quartiers,
et
notamment
pour
l’organisation
des
réunions
de
consultation
des
habitants,
un
local
adapté
avec
le matériel
nécessaire
aux
réunions
sera
mis
à disposition
par
la
ville,
sur
réservation.
Article
3.1.14
: Réunion
exceptionnelle
Le
Conseil
de
Quartiers
peut
être
convoqué
en
réunion
exceptionnelle
par
le/la
référent(e),
à la
demande
de
Madame
la
Maire.
D.
Réunions
publiques
Article
3.1.15
: Fréquence
des
réunions
Les
membres
du
Conseil
de
Quartiers
peuvent
se
réunir
autant
de
fois
que
nécessaire
dans
le cadre
de
discussions,
travaux
réguliers,
bilans
d'actions.
sur
des
sujets
à son
initiative
ou
proposés
par
le Conseil
Municipal. Le
Conseil
de
Quartiers
se
réunit
au
moins
1
fois
par
an
dans
le
cadre
d’une
réunion
publique.
Seules
les
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour
et ayant
un
lien
géographique
avec
le quartier
ou
un
intérêt
pour
celui-
ci,
font
l’objet
de
débats.
‘
Article
3.1,16
: Procès-verbal
Chaque
réunion
du
Conseil
de
Quartiers
fait
l’objet
d’un
procès-verbal
rédigé
par
le rédacteur
du
Conseil
de
Quartiers
désigné
en
séance
et signé
par
le/la
référent(e).
II doit
être
diffusé
dans
les
meilleurs
délais
à ses
membres
ainsi
qu’au
Maire.
Article
3.1.17
: Registre
des
procès-verbaux
Un
registre
des
procès-verbaux
des
réunions
des
Conseils
de
Quartier
est
ouvert
et
tenu
à jour
à la
Mairie.
Il
peut
être
consulté
par
la
population,
notamment
sur
le
site
internet
de
la
ville.
Article
3.1.18
: Information
de
la population
Un
compte-rendu
succinct
de
chaque
réunion
du
Conseil
de
Quartiers
est
porté
à la
connaissance
de
la
population
par
voie
d'affiche
ou
sur
le
site
internet
de
la
ville,
E. Dispositions
diverses
Article
3.1,19
: Adoption
La Charte
des
Conseils
de
Quartier
fait
l’objet,
pour
son
adoption,
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal.
Toute
modification
est
adoptée
dans
les
mêmes
conditions.
F, Annexe
de
la
Charte
Délimitation
du
territoire
des
Conseils
de
Quartiers
Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 05/10/2022
Affiché
le
7
ID
: 033-213300296-20221003-DEL41_PARTCITOY-DE
Charte
de
la
participation
citoyenne
Le
Barp
3.2
: Conseil
des
Sages®
Les
personnes
âgées
de
60
ans
et plus
ont
des
compétences,
de
l'expérience
et du
temps,
permettant
de
contribuer,
aux
côtés
des
élus
et
des
services,
à l'amélioration
de
la
qualité
de
vie
et
du
mieux
vivre
ensemble
à
Le
Barp.
A.
Définition
Article
3.2.1
— Définition
Le
Conseil
des
Sages®
est
une
force
de
réflexion
et de
proposition,
que
la ville
de
Le
Barp
met,
volontairement,
en
place
auprès
de
lui,
dans
le cadre
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
de
ses
articles
L 2143-2
et
L5211-49-1,
B.
Statut
Article
3.2.2
— Création
La
décision
de
création,
de
suppression
ou
de
dissolution
d'un
Conseil
des
Sages®
relève
exclusivement
de
la
compétence
du
Conseil
municipal
auprès
duquel
il est
placé,
qui
fixe
les
modalités
de
sa
constitution
initiale,
sa
composition,
ses
modes
de
fonctionnement
et
de
renouvellement.
Article
3.2.3
— Rôle
Le
Conseil
des
Sages®
a pour
vocation
la recherche
de
l'intérêt
commun,
et
non
pas
celle
des
seuls
intérêts
particuliers
des
retraités
et
des
seniors.
Son
rôle
est
d'éclairer
la
municipalité
sur
des
projets/sujets
bien
précis,
d'apporter
une
critique
constructive
à
l’action
municipale,
d’être
une
force
de
réflexion
et
de
proposition. Il ne
peut
en
aucun
cas,
imposer
une
décision
à la
commune.
Instance
consultative
et
de
concertation,
en
lien
avec
la Ville,
politique
publiquement
neutre,
elle
ne
doit
Jamais
se
comporter
en
contre-pouvoir
ou
en
porte-parole
des
autorités
territoriales,
C.
: Missions
Article
3.2.4
- Les
missions
du
Conseil
des
Sages®
sont
fixées
par
l'équipe
municipale
sur
les
thématiques
telles
que
les
relations
intergénérationnelles,
l’environnement,
le
cadre
de
vie
ou
encore
la
citoyenneté,
Sauf
décision
contraire
de
ce
dernier,
le
Conseil
des
Sages®
est,
notamment,
chargé
de :
— conduire
des
études
sur
des
sujets
ou
des
thèmes
qu'elle
lui
confie,
ou
initiés
par
le Conseil
des
Sages®.
En
effet,
il
peut
être
à
l'initiative
de
projets
et
de
réflexions
relatifs
à
la
vie
communale
et
à la
place
des
seniors
dans
la
Ville,
—
mener
une
réflexion
sur
la
mise
en
place
de
projets
soumis
par
la
municipalité.
—
donner
des
conseils
sur
les
questions
relevant
de
la
vie
locale,
— Participer
activement
aux
diverses
animations
municipales
et/ou
associatives,
Il travaille
avec
d’autres
structures
comme
le
Conseil
Municipal
Enfants,
ainsi
qu'avec
les
Conseils
de
Quartiers,
+
Sur
décision
explicite
du
Conseil
Municipal,
qui
en
fixe
les
conditions,
limites
ou
exclusions,
le
Conseil
des
Sages®
peut
être
chargé
:
— de
constituer
une
interface
en
faisant
remonter
les
demandes,
les
revendications,
les
initiatives
ou
les
doléances
des
habitants,
—
d'informer
la
population,
par
le
biais
de
communication
sur
ses
travaux
(presse,
manifestation,
colloque,
publication,
..)
D.
: Composition
Article
3,2,5
— Composition
Le
nombre
maximal
de
membres
est
de
16
personnes,
pour
un
mandat
de
3 années
renouvelables.
Une
liste
complémentaire
de
6
personnes
permet
de
faire
face
à des
départs,
décès
ou
démissions.
Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 05/10/2022
Affiché
le
Eee
ID : 033-213300296-20221003-DEL41_PARTCITOY-DE
Charte
de
la participation
citoyenne
Le
Barp
.........
.
es
k
Article
3.2.6
— Eligibilité
Les
candidatures
sont
ouvertes
à toute
personne
âgée
de
60
ans
minimum,
sans
limite
d'âge
supérieur
et
qui
:
— réside
dans
la commune,
propriétaire
ou
locataire
- _est
retraitée
ou
pré-retraitée
et/ou
sans
activité
professionnelle
permanente
- a
exprimé
sa motivation
dans
une
lettre
jointe
à la
fiche
de
candidature
Article
3.2.7
- Désignation
Après
validation
de
la liste
des
candidats
selon
les
critères
énumérés
à l’article
3.2.6,
il est
procédé
au
tirage
au
sort
en
commission
avec
une
recherche
de
parité
de
sexe
et de
classes
d’âges.
Article
3.2.8
— Remplacement
En
cas
de
démission
ou
de
décès
d’un
membre
du
Conseil
des
Sages®,
il est
procédé
à la
nomination
d’un
autre
membre,
par
ordre
de
tirage
au
sort
dans
la liste
complémentaire.
La
qualité
de
membre
peut
se
perdre
:
— Par
démission
de
l’intéressé,
- Par
exclusion: o Pour
infraction
aux
règles
posées
par
la présente
Charte
o Pour
manquement
de
réserve
ou
motif
grave,
prononcée
par
la ville.
o Pour
absences
consécutives
non
excusées
entraînent
une
démission
de
fait.
E. :
Obligations
des
membres
Article
3.2.9
— Engagement
Chaque
membre
d'un
Conseil
des
Sages®
reconnaît
la présente
Charte.
Il apporte,
bénévolement,
l'expérience
et
les
connaissances,
acquises
au
cours
de
sa vie,
au
service
de
la
communauté
dans
son
ensemble.
Il s'interdit
toute
prise
de
position
qui
ne
serait
pas
motivée
par
l'intérêt
commun
des
habitants.
Il s'interdit
tout
acte
à caractère
partisan
susceptible
de
porter
atteinte
à la
neutralité
politique
publique
de
son
Conseil
des
Sages®
et s’oblige
à ne
plus
participer
à ses
travaux,
dans
les
six
mois
précédant
une
élection
|
politique
publique
à laquelle
il envisage
de
se
présenter.
Il reconnaît
être
lié
par
le devoir
de
réserve.
|
Il s'interdit
de
faire
partie
de
deux
ou
plusieurs
Conseils
des
Sages®
ou
d'organismes,
qui,
quelle
qu'en
soit
|
la dénomination,
peuvent
être
assimilés
à un
Conseil
des
Sages®.
Cette
interdiction
ne
s'applique
pas
lorsque
|
ce
membre
est
chargé
par
la commune
ou
par
son
Conseil
de
le représenter.
Article
3.2.10
— Bénévolat
Être
membre
du
Conseil
des
Sages®
n'implique
aucun
avantage
financier,
ni privilège
de
quelque
nature
que
|
ce
soit.
F. :
Fonctionnement
|
Article
3.2.11
- Règlement
intérieur
Les
modalités
de
fonctionnement
du
Conseil
des
Sages®
pourront
être
régies
par
un
règlement
intérieur,
qui
devra
être
approuvé
par
le Conseil
municipal.
Article
3,2.12
- Objectifs
annuels
Les
objectifs
de
l’année
seront
fixés
annuellement
par
l’équipe
municipale
et
décrits
dans
une
lettre
de
mission. Article
3.2.13
- Activité
Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 05/10/2022
Affiché
le
ee
ID
: 033-213300296-20221003-DEL41_PARTCITOY-DE
Charte
de
la participation
citoyenne
Le
Barp
ee
à
Le
travail
du
Conseil
des
Sages®
consistera
d’une
part
à répondre
à ces
lettres
de
mission
et
d’autre
part
à
s'emparer
d’une
problématique
afin
de
la proposer
à l’équipe
municipale.
Pour
réfléchir
à toutes
les
sollicitations
le Conseil
des
Sages®
s'organisera
en
groupes
de
travail.
Article
3,2.14
- Bureau
Le
Conseil
de
Sages®
désigne
un
bureau
de
6 personnes
chargé
de
la coordination
et de
la préparation
du
travail
de
l'ensemble
du
Conseil.
Ce
bureau
élit
en
son
sein
un(e)
représentant(e)
et son
(sa)
suppléant(e).
Le
bureau
a pour
mission
de
:
— Coordonner
le travail
du
Conseil
des
Sages®
et
de
ses
groupes
de
projet
— Préparer
chaque
Assemblée
plénière,
en
présence
des
élu(e)s
en
charge
du
dossier,
en
précisant
l’ordre
du
jour
et
informant
de
l’avancée
des
dossiers,
— Faire
appel,
pour
mener
à bien
les
travaux
à la
compétence
d'expert
ou
d'intervenant
extérieur
après
accord
de
l'élu
concerné
en
cas
d'impact
financier,
L'équipe
municipale
désigne
un
agent
référent
qui
assiste
le bureau
du
Conseil
des
Sages®
pour
:
— Assurer
le lien
avec
les
élus
et
les
services
administratifs,
— Assurer
les
réservations
de
salles,
— Recevoir
et
archiver
les
différents
comptes
rendus
Lorsque
le Conseil
des
Sages®
retiendra
un
sujet
de
travail
et choisira
de
créer
un
groupe
de
projet,
le bureau
désignera
un
chef
de
projet,
chargé
d'animer
le groupe
et
de
coordonner
ses
travaux.
G.
Réunions
Article
3.2.15
— Organisation
et
objet
Sur
convocation
de
la collectivité,
le Conseil
des
Sages®
se
réunit
:
— En
séance
plénière,
au
moins
une
fois
par
an,
pour
rendre
compte
à Madame
la Maire
de
ses
activités,
— Une
fois
par
trimestre,
en
commission
et
en
présence
des
élus
et
des
représentants
de
l'administration.
Ces
réunions
ont
pour
objectifs
:
— Rendre
compte
du
travail
des
commissions,
— Prendre
connaissance
des
projets
en
cours.
Article
3,2.16
— Réunions
de
travail
En
dehors
de
ces
réunions
chaque
groupe
de
travail
pourra
se
réunir
autant
de
fois
que
nécessaire
et
organiser
librement
son
travail,
en
réunions
générales,
soit
en
groupes
de
travail
de
projet.
Article
3,2.17
— Secrétaire
de
séance
Pour
toute
réunion
générale
ou
de
groupe,
il sera
nommé
un
secrétaire
de
séance
qui
établira
le compte-
rendu
et
le transmettra
au
bureau
qui
le diffusera
à l'ensemble
du
conseil
et à
l'agent
référent
avec
l'état
des
présents
et des
excusés.
Un
compte-rendu
succinct
de
chaque
réunion
du
Conseil
des
Sages®
est
porté
à la
connaissance
de
la
population
par
voie
d’affiche
ou
sur
le site
internet
de
la ville.
H.
Dispositions
diverses
Article
3,2.18
- Délibération
La Charte
du
Conseil
des
Sages®
fait
l’objet,
pour
son
adoption,
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal.
Toute
modification
est
adoptée
dans
les
mêmes
conditions.
Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 05/10/2022
Affiché
le
ee
ID : 033-213300296-20221003-DEL41_PARTCITOY-DE
Charte
de
la participation
citoyenne
Le
Barp
ei
ms
ne
#
3,3
: Projet
participatif
Le
projet
participatif
a pour
but
d'associer
les
citoyens
(non
élus)
à l'utilisation
et l'orientation
des
finances
publiques.
Il permet
en
effet
aux
résidents
de
la ville
de
Le
Barp,
soit
à titre
individuel,
soit
au
nom
d'un
collectif,
de
proposer
puis
de
voter
l'affectation
d'une
partie
du
budget
d'investissement
sur
la base
de
projets
citoyens.
Article
3.3.1
: Les
objectifs
principaux
— Améliorer
l'efficacité
de
l'action
publique
en
permettant
aux
citoyens
de
proposer
des
projets
qui
répondent
à leurs
besoins.
— Favoriser
la participation
citoyenne
et
la cohésion
sociale.
— Rendre
l'action
publique
plus
visible
en
permettant
une
meilleure
compréhension
du
fonctionnement
de
la Ville
par
ses
habitants.
— Rapprocher
les
citoyens
des
instances
de
prise
de
décision.
— Renforcer
le lien
social
au
travers
des
mécanismes
de
concertation,
Article
3.3.2
: Le
montant
Le
Conseil
Municipal
s'engage
à affecter
annuellement
un
montant
forfaitaire
au
budget
d'investissement
au
titre
du
projet
participatif.
Le montant
de
l'enveloppe
affecté
au
projet
participatif
peut
être
amené
à évoluer
dans
les
prochains
exercices,
en
fonction
de
la participation
et de
l'implication
des
habitants.
Article
3.3.3
: Quels
sont
les
projets
éligibles
?
Les
projets
soumis
devront
satisfaire
aux
critères
suivants
:
— Ils
doivent
agir
en
faveur
de
l’amélioration
du
cadre
de
vie
ou
du
développement
durable.
— Ils
doivent
être
compatibles
avec
les
compétences
exercées
par
la collectivité
— {ls
doivent
relever
du
domaine
public.
— Ils
doivent
servir
l'intérêt
général
: le projet
doit
profiter
à l'ensemble
des
Barpais
et
ne
pas
avoir
un
impact
négatif
sur
les
générations
futures.
—
Ils
ne
doivent
concerner
que
des
dépenses
d'investissement
et
ne
pas
générer
frais
de
|
fonctionnement
trop
élevés
(recrutement,
entretien...)
|
Article
3.3.4:
Qui
peut
participer
?
Tout
résident?
de
la commune
non-élu
au
Conseil
Municipal
peut
déposer
un
projet
et participer
au
vote.
—
Les
propositions
peuvent
être
déposées
à titre
individuel
ou
collectif
:
|
o
Associations
o
Conseil
de
Quartiers
o
Groupe
de
citoyens
—
Aucun
âge
minimum
n’est
requis.
—
Le
nombre
de
projets
proposés
n’est
pas
restreint.
Article
3.3.5
: Comment
proposer
son
projet
?
Pour
faciliter
le travail
d'expertise
et d'évaluation,
le projet
doit
être
suffisamment
détaillé
à l’aide
d’une
fiche
type,
disponible
sur
le site
Internet
de
la ville
:
— Description — Objectif — Localisation
précise
— Coût
estimatif
— Personne
désignée
pour
représenter
le projet
en
cas
de
projet
collectif...
Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 05/10/2022
Affiché
le
ee
ID : 033-213300296-20221003-DEL41_PARTCITOY-DE
Charte
de
la
participation
citoyenne
Le
Baro
PE
À
Ÿ
Deux
possibilités
sont
offertes
pour
déposer
son
projet
:
— Par
courrier
électronique
— Remplir
un
formulaire
(à la
mairie,
au
CCAS
et à
la Médiathèque)
Article
3.3.6
: Instruction
du
projet
déposé
Le
comité
de
validation,
composé
d'élus
et de
référents
techniques,
étudie
la faisabilité
technique,
juridique
et financière
des
projets,
selon
une
grille
d'évaluation.
Les
porteurs
de
projet
peuvent
être
contactés
pour
des
compléments
d'information.
En
cas
de
non-réponse
aux
sollicitations
de
la
Mairie,
le
projet
correspondant
ne
pourra
être
retenu.
L'instruction
aboutira
à la
liste
des
projets
qui
seront
soumis
au
vote
des
Barpais,
Le
porteur
est
informé
si son
projet
est
présélectionné
ou
refusé.
Les
projets
sont
ensuite
consultables
par
tous
sur
le
site
internet
de
la
Ville.
Article
3.3.7
: Vote
des
projets
Deux
possibilités
pour
voter
:
— Sur
le site
internet
de
la ville
—
Remplir
un
bulletin
de
vote
mis
à
disposition
à
l'accueil
de
la
Mairie,
au
CCAS
et
à
la
médiathèque
durant
toute
la période
de
vote.
Article
3.3.7
: Mode
de
scrutin
Le
vote
est
de
type
préférentiel,
Les
habitants
devront
faire
trois
choix
par
ordre
de
priorité
et de
préférence.
Le
premier
choix
obtient
trois
points,
Le
deuxième
choix
obtient
deux
points,
Le
troisième
et
dernier
choix
obtient
un
point.
Excepté
le
cas
où
il y
aurait
moins
de
trois
propositions,
tout
bulletin
ne
comprenant
pas
exactement
trois
choix
sera
considéré
comme
nul,
Les
porteurs
de
projets
ont
le droit
de
voter
pour
leur
propre
projet.
A l'issue
du
vote,
où
seront
additionnés
vote
électronique
et vote
papier,
une
liste
des
projets
qui
seront
à
réaliser
est
constituée.
Le
projet
arrivé
en
tête
des
suffrages,
est
à réaliser.
Si ce
projet
n’atteint
pas
le
montant
de
l'enveloppe
budgétaire
allouée
pour
le projet
participatif,
le deuxième
projet,
voire
le troisième
projet
retenu
par
les
suffrages,
pourront
être
réalisés,
jusqu'à
atteindre
l'enveloppe
allouée
au
budget
participatif
pour
l'année
considérée.
Si
la
somme
des
travaux
votés
est
inférieure
à l'enveloppe
budgétaire
prévue,
la Ville
ne
reportera
pas
les
sommes
non
engagées
sur
le budget
suivant.
En
cas
d'égalité
entre
plusieurs
projets,
l’équipe
municipale
désignera
le projet
lauréat,
en
fonction
de
trois
critères
:
— son
originalité
— ses
coûts
de
fonctionnement
— son
délai
de
réalisation.
Article
3.3,8
: La
mise
en
œuvre
des
projets
Dès
la sélection
des
projets,
l’équipe
municipale
lancera
leur
réalisation,
Les
propositions
citoyennes
réalisées
feront
l'objet
d'action
de
valorisation
(inaugurations,
communication,
etc.).
Une
inscription
signalant
que
l'équipement
a été
décidé
dans
le cadre
du
projet
participatif
sera
apposée, Article
3.3.9
: La
durée,
l'évaluation
et
la reconduction
du
projet
participatif
Le
projet
participatif
sera
opérationnel
au
plus
tôt
en
2025
et reconductible
en
la forme.
Toutefois
un
bilan
et
une
évaluation
de
la
démarche
permettra
de
le
reconduire
à l'identique
ou
de
le
modifier,
selon
les
termes
de
la
présente
charte.
Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 05/10/2022
Affiché
le
se
ID : 033-213300296-20221003-DEL41_PARTCITOY-DE
Charte
de
la participation
citoyenne
[e
BOrp
Article
3.3.10
:
Le
calendrier
prévisionnel
Année
N-1
:
e
Décembre:
Réunion
de
lancement
Année
N
:
e
Janvier:
Ateliers
d'accompagnement
pour
la
constitution
des
dossiers
eo
Février:
Dépôt
des
dossiers
o
Mars:
Analyse
des
dossiers,
mise
en
ligne
des
projets
éligibles
e
Mai:
Séances
d’information
pour
la
présentation
des
projets
par
leurs
porteurs
e
Juin:
Période
de
votes
Entre
septembre
et décembre
: validation
définitive
des
choix,
lancement
des
projets.
Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 05/10/2022
Affiché
le
see
ID : 033-213300296-20221003-DEL41_PARTCITOY-DE
Charte
de
la
participation
citoyenne
Le
Barp
—
22.
À
ANNEXE
: Délimitation
du
territoire
des
Conseils
de
Quartiers
Lo
Barp
(33)
.
»
Bar
Buroaux
do
vote
#
ia
Le
B&
P
tn Pretan
Ÿ
font
14
Fasstantede
t
CON
At
—
4 Roslaurant
scolsire
Lots
Michol
Dstiion
2 Acewall
périscotatro
Ecolo
Miehol
Ballon
D
3 Ecola
éémentairo
Lou
Pin
Bart
.—
4 Ecolo
Joan
da
là Fontaine
:
F
-
:
8 Maison
du
Val
do
l'Eyro
À
V2
nu
4 v
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CHERE
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CNT
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PCR
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LICE
HAE
EL
CIDNCENT
CIE
GLONTA
EEE
A PTECTETUA
TT
CE)
sl
DOUAI
TOR
MSC
LUCILE
R
CTTITE
H
L:}
CAR
CATTUTA
TUE
GET
WE
LRANT
TES
Quartier
A
QuantterC
CT
QuaniterE
Allée
Añhur1imbaud
Alläa
Camilila
saint
saons
Alléa
Avguste
ranole
Alle
Francols
Afautlae
Allée
Albert
eamus
Alléa
Charles
Daudotatre
Allée
Clauda
Debussy
Alléo
Claude
Monet
Alläa
Jan
Cocteau
Allée
des
Chardonnarets
Allée
Chartes
Paguy
Allée
das
Cols
varts
Allée
dos
Uoutons
d'or
Allée
Jeangiono
Allée
des
Fauvettes
All&a
des
Acaelas
Allée
dos
Pardilx
Allo
des
Cuqualleots
Alt&e
touts
pergaud
Allée
dos
Grives
Qu
Chatalgnlers
Alléa
des
Tourterelles
Atläa
das
Vlolattes
Avenue
d'Haureulls
Allée
des
Hirandeltes
Allée
des Chânes
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Alléo
Edgar
Dagss
Avenue
de
Chantler
lAll&e
des
Mesanges
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des
Genets
Allée
Maurice
Ravel
Allée
Paul
Ceranne
Avenue
de
Douenca
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das
Pinsons
Allée
des
Pins
Avenue
Pytändes
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Chemin
do
Mougnet
AVanua
da
Gascogne
sud
Allée
des
Rossipnats
Allée
Edmond
Rostand
Avanue
Pyrénéas
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Chemin
de
Tastous
Avenue
de
taLagune
du
merle
Avenue
des
Sablieres
Allée
Gulllaume
Apollinatre
Chemin
do
Malande
Chemin
de
Tutou
Avenue
du
Sauternals
Avanua
du
Medoc
Altéa
Jacques
Prevert
Impasse
de
la
Polomblere
Impasse
des
Uleuets
Chemin
d'Achon
Chemin
de
Delleblste
Allée
Louls
aragon
Impasse
la
Clos
de
la
Your
Impasse
des
Jonquiltos
Chemin
d'Achon
Chemin
de
Camp
bell
Allée
Paul
Valery
Impasse
Raquapine
Impasse
des
tllas
Chemin
de
Baratneou
Chemin
de
laPayra
Allâe
Paul
Varlaine
Impasse
Une
de
mal
Impasse
das
Mimosas
Chemin
de
Boat:
Chemin
de
Malsan
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Ave
da
Gascogne
Résidence
Aquitaino
Impasse
des
Primevares
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Papalos
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Pyrances
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à
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Chemin
da
la
Carpantayre
Chemin
des
Gargalls
[Avenue
des
Pyrenees
sud
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Chemin
des
Lots
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de
Lobraque
Chemin
du
Sarrac
Avenue
du
PONT
AERIEN
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de
l'ogasse
Chemin
de
Lasserre
Impaste
de
Taurnebride
Chemin
de
Guillaume
Aue
des
Palombes
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Guy
Pellarin
Chemin
de
Pagal
Impasse
des
Gargalliois
Chemin
de
Roques
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Hector
Berlioz
Rue
La
quarthe
Chemin
do
Poulango
Plate
de
Tournebride
Chemin
du
Hid
de l'Agasse
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Joppeloup
Nue
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cabaull
Chemin
de
Pourtiche
Résidence
La
Fort
Impasse
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Maestro
.
Rue
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Chemin
de
Pujoulet
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Les
Portes
Océanes
és
L'orée
du
Pore
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Prince
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Nue
Lou
garbaye
Chemin
da
Salauates
Résidence
Lucandreau
Résidence
La
Chenaie
flue
Lou
hapehot
Chemin
de Sardinon
Route
de
LaFleur
INésidence
La Pinède
Nue
Lou
plenot
Chemin
des
Boutangers
Aue
des
Aloualtes
Résidence
Laurisa
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du
Camus
Rue
des
Douvreulls
Résidence
Le Dos
des
graves
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du
Cour
Rue
des
Rouges
gorges
fésidenco
Les
all&es
de
Gascogne
Chemin
du
Mineur
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L'Orka
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Pare
Chemin
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Roumnieu
1
Chemin
Rurst
79
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Lou
Cémin
Roumieu
2
Impasse
Alguejltte
Nue
de
Castor
Plste
des
Ardennes
Résidence
Le
Champ
neuf
Route
de
DERTRINE
Aue
de
Dalllet
Aue
de
Marlotte
Aue
des
Ardennes
Rue
des
Ecoles
nue
Morcal
Pagnol
Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 05/10/2022
Affiché
le
se
ID : 033-213300296-20221003-DEL42_SAGES-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
BARP
Vile
de
[
e
F3
Q
(
SEANCE
PUBLIQUE
Chats:
bus:
DU
29
Septembre
2022
Ye
N°42
DELIBERATION
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-neuf
septembre
à 19h00
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
BARP
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Madame
Blandine
SARRAZIN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
: 23.09.22
PRESENTS
:
SARRAZIN
Blandine,
MORETTO
Jacques,
CORREIA
Virginie,
BARDET
Sébastien,
REBIFFE
Martine,
KOUANDOU
Norbert,
DUPRE
Christine,
PREMONT
Thierry,
MENDOZA
Emilie,
MAURIN
Denis,
DUPORT
Christelle,
LATOUR
Marc,
VALERO
Aurore,
LAFON
Philippe,
BORTHABURU
Jérôme,
MARION
Nicolas,
CHINIARD
Pascale,
MARTY
Anthony,
BOUTINEAUD
Alain,
GARGALLO
Nathalie,
VASLIN
Christèle.
Absents
avec
procuration
: KERLAU
Franck
à MAURIN
Denis,
BARTET
Laetitia
à
REBIFFE
Martine,
ALVES
Fabienne
à BARDET
Sébastien,
BOCQUET
Christiana
à
DUPORT
Christelle,
PIANARO
Richard
à CORREIA
Virginie,
CHAUBELL
Isabelle
à
DUPRE
Christine,
CAZADE
Alexandre
à MARION
Nicolas,
PIQUEMAL
Sophie
à
BOUTINEAUD
Alain.
Absents
excusés
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: REBIFFE
Martine
Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2022
Affiché
le
ee
ID
: 033-213300296-20221003-DEL42_SAGES-DE
Rapporteur
: Christelle
DUPORT
Adhésion
Conseil
des
Sages®
L'équipe
municipale,
attachée
au
principe
de
participation
des
habitant.es
à la
vie
de
la
commune,
entend
mener,
conformément
à son
projet
municipal,
une
politique
de
citoyenneté
active,
de
dialogue
et d’échange
avec
l’ensemble
des
habitant.es.
Le
Conseil
des
Sages®
de
la ville
du
Barp
sera
une
instance
de
réflexion
et de
propositions,
ouverte
aux
Barpaises
et aux
Barpais
âgés
de
60
ans
et plus,
qui
pourra
conseiller
la Maire
et le
Conseil
Municipal
sur
l’ensemble
des
sujets
intéressants
notre
commune,
de
sa
propre
initiative
ou
à la
demande
de
la Maire.
Ses
membres
mèneront
une
réflexion
collective,
non
partisane,
soucieuse
de
l’intérêt
général.
Toute
personne
âgée
de
plus
de
60
ans,
dégagée
de
tout
engagement
professionnel,
et disposée
à accorder
du
temps
à la
réflexion
collective,
pourra
déposer
sa
candidature,
Une
fois
la mise
en
place
de
cette
instance
formellement
décidée
par
le Conseil
Municipal,
un
appel
à candidature
sera
lancé
auprès
de
la population,
selon
des
modalités
précisées
dans
la
Charte
de
la Participation
Citoyenne.
Cet
appel
à candidature
précisera
notamment
les
éventuelles
règles
de
sélection
des
candidats,
de
gestion
d’une
liste
d’attente
et le
cas
échéant
du
nombre
maximal
de
membres
au
sein
du
Conseil
des
Sages®.
Les
conseillers(ères)
« Sages
» seront
tenus(es)
à la
discrétion
sur
les
sujets
relevant
de
leurs
travaux.
Le
fonctionnement
du
Conseil
des
Sages®
est
décrit
dans
la Charte
de
la Participation
Citoyenne,
en
conformité
avec
les
valeurs
de
la Charte
de
la Fédération
Française
des
Villes
et
Conseils
des
Sages.
Un
règlement
intérieur
pourra
être
établi
si nécessaire.
Le
montant
de
la cotisation
pour
l’année
2022
est
de
430
euros.
Vu
la commission
Communication
et démocratie
participative
qui
s’est
réunie
en
date
du
08
Septembre
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
:
-__ ADHÉRE
à la
Fédération
Française
des
Villes
et Conseils
des
Sages®,
- __
DECIDE
la création
d’un
Conseil
des
Sages®,
- AUTORISE
Madame
la Maire
à donner
suite
à cette
décision,
et en
particulier
mettre
en
œuvre
un
appel
à candidatures,
et signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
Nombre
de
voix
:
25
POUR
Nombre
de
voix
:
0 CONTRE
Nombre
de
voix
:
4 ABSTENTIONS
Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 05/10/2022
Affiché
le
se
ID
: 033-213300296-20221003-DEL42_SAGES-DE
Fait
et délibéré
à LE
BARP,
les
jours,
mois
et an
susdits
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Barp,
le 03
Octobre
2022
La
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Blandine
SARRAZIN
Martine
REBIFFE
Délibération
rendue
exécutoire
le :
OS.
\Q.22
|
Après
télétransmission
en
Sous-Préfecture
le :
CS
\O.'22
Et affichage
le : OS.
©.22