Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATIONS 31 a 41 CM 01 JUILLET 2025
Déliberation - DELIBERATIONS 43 a 45
Déliberation - DELIBERATIONS 48 a 55 1
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 28 SEPTEMBRE Partie 1
Déliberation - DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL 16 12 24
Déliberation - DELIBERATIONS 16 a 19
Déliberation - DELIBERATIONS 25 a 26
Déliberation - DELIBERATIONS N 51 a 52
Déliberation - DELIBERATIONS N 23 a 28
Déliberation - DELIBERATIONS N 46 a 50
Déliberation - DELIBERATIONS 41 a 43 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barp.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 41 a 43 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/10/2023
Publié
le
S
L
GC
ID
: 033-213300296-20231003-DEL41_ALZHEIMER-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
BARP
On
est
ben
et À
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
28
Septembre
2023
LE
N°41
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-huit
septembre
à 19h00
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
BARP
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Madame
Blandine
SARRAZIN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
: 22.09.23
PRESENTS
:
SARRAZIN
Blandine,
CORREIA
Virginie,
BARDET
Sébastien,
REBIFFE
Martine,
DUPRE
Christine,
MENDOZA
Emilie,
KERLAU
Franck,
MAURIN
Denis,
DUPORT
Christelle,
LATOUR
Marc,
ALVES
Fabienne,
VALERO
Aurore,
LAFON
Philippe,
BORTHABURU
Jérôme,
MARION
Nicolas,
CHINIARD
Pascale,
MARTY
Anthony,
PIQUEMAL
Sophie,
GARGALLO
Nathalie,
VASLIN
Christèle.
Absents__
avec
_ procuration:
MORETTO
Jacques
à SARRAZIN
Blandine,
:
KOUANDOU
Norbert
à CORREIA
Virginie,
PREMONT
Thierry
à DUPRE
Christine,
BARTET
Laetitia
à REBIFFE
Martine,
BOCQUET
Christiana
à BORTHABURU
Jérôme,
PIANARO
Richard
à MEDOZA
Emilie,
CAZADE
Alexandre
à MARION
Nicolas.
Absents
excusés
: CHAUBELL
Isabelle,
BOUTINEAUD
Alain.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: LAFON
Philippe
Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/10/2023
...
Publié
le
S
L
C
ID
: 033-213300296-20231003-DEL41_ALZHEIMER-DE
Rapporteur
: Christine
DUPRE
Charte
d'engagements
réciproques
ville
aidante
Alzheimer
Depuis
1985,
l’union
nationale
des
associations
France
Alzheimer
et maladies
apparentées
agit
pour
soutenir
les
personnes
malades
et leurs
proches
aidants.
Elle
mène
en
ce
sens
différentes
actions,
dont
la sensibilisation
et l’information
du
grand
public
en
faveur
d’une
société
plus
avertie
et inclusive.
Afin
de
s’investir
ensemble
dans
cette
même
direction,
elle
souhaite
associer
les
communes.
À travers
cette
charte
d'engagements
réciproques
Ville
aidante
Alzheimer,
la commune
du
Barp
s’intègre
dans
une
démarche
inclusive
et affiche
sa
volonté
de
s’engager
à travers
des
actions
concrètes
à destination
des
personnes
malades,
de
leur
entourage
et du
grand
public.
Elle
prendra
les
engagements
suivants
:
> Garantir
l’insertion
régulière
d'informations
sur
la maladie
d'Alzheimer
et sur
les
maladies
apparentées
au
sein
des
supports
de
communication
de
la Ville
(magazine
municipal,
.....)
> Informer
sur
la formation
gratuite
de
France
Alzheimer
à destination
des
aidants
> Faciliter
la mise
en
place
ou
le déploiement
d’actions
inclusives
en
direction
de
ses
administrés
> Mettre
à disposition
de
manière
ponctuelle
un
local
pour
éventuellement
accueillir
différents
événements
(formations,
conférences,
etc).
En
contrepartie,
Associations
France
Alzheimer
et maladies
apparentées
s'engage
à
transmettre
les
éléments
nécessaires
aux
actions
menées
par
la commune
et à
appuyer
cette
dernière
dans
son
objectif
d'accompagnement.
Vu
la Commission
Solidarités
et affaires
sociales
qui
s’est
réunie
en
date
du
11 Septembre
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- _ APPROUVE
la charte
d'engagements
réciproques
Ville
aidante
Alzheimer
de
l’union
nationale
des
Associations
France
Alzheimer
et maladies
apparentées
(ci-annexée)
- AUTORISE
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à la
signer
;
- AUTORISE
Madame
la Maire
à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/10/2023
Publié
le
3
L
Ü
ID
: 033-213300296-20231003-DEL41_ALZHEIMER-DE
Nombre
de
voix
:
27
POUR
Nombre
de
voix
:
0 CONTRE
Nombre
de
voix
:
0 ABSTENTION
Fait
et délibéré
à LE
BARP,
les
jours,
mois
et an
susdits
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Barp,
le 03
Octobre
2023
La
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Blandine
SARRAZIN
Philippe
LAFON
Délibération
rendue
exécutoire
le :
MAO'2ZS
Après
télétransmission
en
Sous-Préfecture
le :
CA
10.23
Et affichage
le : CA
\Q.23 Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/10/2023
....
Publié
le
à
1
ID
: 033-213300296-20231003-DEL41_ALZHEIMER-DE
Charte
d'engagements
réciproques
VILLE
AIDANTE
nf]
1 le
Aider
les
personnes
malades
et
leurs
proches
aidants
à toujours
profiter
de
la ville.
FRANCE
Re AE
UNION
NATIONALE
DES
ASSOCIATIONS
FRANCE
ALZHEIMER
ET
MALADIES
APPARENTÉES
11 rue
Tronchet
— 75008
Paris
Tél
: 01
42
97
52
41
Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/10/2023
ce?
Publié
le
SL
ID
: 033-213300296-20231003-DEL41_ALZHEIMER-DE
TROIS AXES MAJEURS
RACINE
EN
L'INCLUSIVITÉ
L'ORIENTATION
À travers
l'adhésion
à la
charte
« Ville
aidante
Alzheimer
», aux
côtés
de
l'Association
France
Alzheimer,
l'élu(e)
signataire
signifie
sa
volonté
de
favoriser
l'inclusion
des
personnes
atteintes
de
la maladie
d'Alzheimer
ou
d'une
maladie
apparentée
au
sein
de
la cité
qu'il
ou
elle
administre.
La
mairie
engagée
aux
côtés
de
France
Alzheimer
et
maladies
apparentées
choisit
de
mener
au
moins
une
des
activités
listées
ci-dessous
{liste
non
exhaustive),
en
fonction
de
ses
moyens,
de
ses
ressources
et
de
ses
spécificités
locales.
> Garantir
l'insertion
régulière
d'informations
sur
la maladie
d'Alzheimer
et les
maladies
apparentées
au
sein
des
supports
de
communication
de la
mairie
{magazine
municipal,
panneaux
informatifs.....)
;
>
Informer
sur
la formation
gratuite
de
France
Alzheimer
à destination
des
aidants
;
> Faciliter
la mise
en place
ou
le déploiement
de
cafés
mémoire
ou
d'actions
initiées
par
France
Alzheimer
et/ou
d'actions
de
nature
inclusive
;
> Faciliter
les
modalités
de
transport
depuis
le
domicile
jusqu'au
lieu
des
activités
(dans
un
rayon
délimité
par
la mairie)
;
> Construire
un
projet
de
sensibilisation
et
de
formation
à la
maladie
d'Alzheimer
à destination
des
commerçants,
artisans,
chauffeurs
de
bus...
;
> Sensibiliser
à la
maladie
d'Alzheimer
dans
les
écoles
à travers
l'animation
de
temps
d'accueil
périscolaires
ou
jeux
éducatifs
par
exemple
;
> Faciliter
la participation
des
personnes
malades
et de
leurs
proches
aidants
à des
actions
artistiques,
culturelles
ou
sportives
;
> Faciliter
l'autonomie
des
personnes
malades
au
sein
des
lieux
publics
grâce
à la
mise
en
place
de
repères
d'orientation
visuels
ou
sonores.
EN CONTREPARTIE France Alzheimer
et
son
réseau
de
99
associations
départementales,
se
tiennent
aux
côtés
des
maires
pour
:
> les
aider
à la
mise
en
place
d'une
activité
(sortie
culturelle,
atelier
à mobilisation
cognitive,
action
de
convivialité,
pratiques
sportives
..)
>
leur
donner
les
éléments
nécessaires
à l'information
et
la sensibilisation
sur
la maladie
d'Alzheimer
et
les
maladies
apparentées
;
> les
appuyer
dans
leur
objectif
d'accompagnement
ou
d'orientation
des
administrés
concernés
(formation
des
aidants,
soutien
des
personnes
malades...).
Nom
de
la collectivité
:
0
Nom
de
l'association
France
Alzheimer
:
Signature
Monsieur,
Madame
le Maire,
Signature
Monsieur,
Madame
le Président
d'association,
Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/10/2023
...
S'LGOF
Publié
le
ID
: 033-213300296-20231003-DEL42_PELERINS-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
BARP
[
e
R
©
(
SEANCE
PUBLIQUE
et
un
he
DU
238
Septembre
2023
DELIBERATION
N°42
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-huit
septembre
à 19h00
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
BARP
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Madame
Blandine
SARRAZIN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
: 22.09.23
PRESENTS
:
SARRAZIN
Blandine,
CORREIA
Virginie,
BARDET
Sébastien,
REBIFFE
Martine,
DUPRE
Christine,
MENDOZA
Emilie,
KERLAU
Franck,
MAURIN
Denis,
DUPORT
Christelle,
LATOUR
Marc,
ALVES
Fabienne,
VALERO
Aurore,
LAFON
Philippe,
BORTHABURU
Jérôme,
MARION
Nicolas,
CHINIARD
Pascale,
MARTY
Anthony,
PIQUEMAL
Sophie,
GARGALLO
Nathalie,
VASLIN
Christèle.
Absents
avec
procuration:
MORETTO
Jacques
à SARRAZIN
Blandine,
KOUANDOU
Norbert
à CORREIA
Virginie,
PREMONT
Thierry
à DUPRE
Christine,
BARTET
Laetitia
à REBIFFE
Martine,
BOCQUET
Christiana
à BORTHABURU
Jérôme,
PIANARO
Richard
à MEDOZA
Emilie,
CAZADE
Alexandre
à MARION
Nicolas.
Absents
excusés
: CHAUBELL
Isabelle,
BOUTINEAUD
Alain.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: LAFON
Philippe
Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/10/2023
L
Publié
le
—
S LOF
ID
: 033-213300296-20231003-DEL42_PELERINS-DE
Rapporteur
: Martine
REBIFFE
Convention
mise
à disposition
d’un
local
à usage
de
gîte
pour
les
pèlerins
Il convient
de
renouveler
la convention
de
mise
à disposition
d’un
local
communal
à usage
de
gîte
pour
les
pèlerins
de
Saint
Jacques
de
Compostelle.
La
commune
du
Barp
met
à
disposition
de
l'Association
des
Amis
de
Saint-Jacques
de
Compostelle
de
Gradignan,
à titre
gracieux,
un
local
sis
20
Avenue
de
Gascogne,
LE
BARP
à usage
de
gîte
de
pèlerins
avec
jardin
et permettant
l'accueil
temporaire
des
pèlerins
de
Saint-Jacques
de
Compostelle
(plan
ci-annexé). La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
15
mois,
à compter
du
1°"
octobre
2023
et renouvelable
deux
fois
par
tacite
reconduction
pour
une
période
d’un
an.
À la
date
d’échéance
de
la convention,
celle-ci
sera
réputée
reconduite
pour
une
année
à moins
d'avoir
été
dénoncée,
par
l'une
ou
l'autre
des
parties,
un
mois
avant
ce
terme.
A l'issue
de
cette
période
maximale,
les
parties
pourront
convenir
expressément
d'un
renouvellement
de
cette
convention. La
Commune
du
Barp
assurera
le local
mis
à disposition
pour
ce
qui
concerne
les
dommages
éventuels
au
bien
immobilier
(incendie,
dégâts
des
eaux),
et prendra
à sa
charge
les
consommations
relatives
aux
« fluides
» (électricité,
eau,
gaz,
chauffage)
et assurera
le
nettoyage
régulier.
Afin
de
participer
aux
frais
d’entretien
du
logement
mis
à disposition,
l'Association
des
Amis
de
Saint-Jacques
de
Compostelle
de
Gradignan
reversera
à la
Commune
du
Barp
5 €
par
nuitée
et par
pèlerin.
Cette
somme
fera
l’objet
d’un
titre
de
recettes
émis
le 15
décembre
de
l’année
en
cours,
sur
la base
d’un
état
transmis
avant
le 30
novembre
par
l’association.
Vu
la commission
Culture,
vie
associative,
sports
et animation
de
la vie
locale
qui
s’est
réunie
en
date
du
27
Septembre
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- _
AUTORISE
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
ci-annexée,.
- AUTORISE
Madame
la Maire
à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/10/2023
S
! ;
Publié
le
ID
: 033-213300296-20231003-DEL42_PELERINS-DE
Nombre
de
voix
:
27
POUR
Nombre
de
voix
:
0 CONTRE
Nombre
de
voix
:
0 ABSTENTION
Fait
et délibéré
à LE
BARP,
les
jours,
mois
et an
susdits
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Barp,
le 03
Octobre
2023
La
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Blandine
SARRAZIN
Philippe
LAFON
Délibération
rendue
exécutoire
le :
OA.
\O.23
|
Après
télétransmission
en
Sous-Préfecture
le :
A
10.23
Et affichage
le : A,
(0:23
Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/10/2023
...
Publié
le
S
L
C
ID
: 033-213300296-20231003-DEL42_PELERINS-DE
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
D'UN
LOCAL
MUNICIPAL
Entre
les
soussignés
:
La
Commune
du
Barp,
sise
à l'Hôtel
de
ville,
37,
Avenue
des
Pyrénées
LE
BARP
(33114),
représentée
par
sa
Maire,
Madame
Blandine
SARRAZIN,
habilitée
à cet
effet
par
délibération
n°
me sonné
à du
28
septembre
2025.
Et L'Association
des
Amis
de
Saint-Jacques
de
Compostelle
de
Gradignan,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
José
TORGUET,
domicilié
Prieuré
de
Cayac,
1, Rue
de
Chartrèze
— 33170
GRADIGNAN d'autre
part,
IL EST
CONVENU
ET
ARRETE
CE
QUI
SUIT
ARTICLE
1 - OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
commune
du
Barp
met
à disposition
de
l'Association
des
Amis
de
Saint-Jacques
de
Compostelle
de
Gradignan,
à titre
gracieux,
un
local
sis
20
Avenue
de
Gascogne,
LE
BARP
à usage
de
gîte
de
pèlerins
avec
jardin
et permettant
l'accueil
temporaire
des
pèlerins
Saint-Jacques
de
Compostelle.
(plan
annexé).
ARTICLE
2 - DUREE
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
15
mois,
à compter
du
1er
octobre
2023
et
renouvelable
deux
fois
par
tacite
reconduction
pour
une
période
d'un
an.
A la
date
d'échéance
de
la
convention,
celle-ci
sera
réputée
reconduite
pour
une
année
à moins
d'avoir
été
dénoncée,
par
l'une
ou
l'autre
des
parties,
un
mois
avant
ce
terme.
A l'issue
de
cette
période
maximale,
les
parties
pourront
convenir
expressément
d'un
renouvellement
de
cette
convention.
Toutefois,
en
cours
de
convention
et
dans
l'hypothèse
où
la commune
souhaiterait
mettre
fin
à celle-
ci avant
son
terme
normal,
elle
devrait
en
avertir
l'Association
des
Amis
de
Saint-Jacques
de
Compostelle
de
Gradignan
par
courrier
simple
trois
mois
avant
la date
qu'elle
aura
choisie.
L'Association
des
Amis
de
Saint-Jacques
de
Compostelle
de
Gradignan
dispose
également
de
la
faculté
de
résilier
de
manière
anticipée
la présente
convention
avec
le même
délai.
ARTICLE
3 - OBLIGATIONS
DES
PARTIES
L'Association
des
Amis
de
Saint-Jacques
de
Compostelle
de
Gradignan
est
responsable,
à titre
exclusif,
de
l'usage
du
local
mis
à disposition,
tant
en
ce
qui
concerne
la qualité
des
personnes
accueillies
ou
y exerçant
des
activités
que
de
l'entretien
du
local
et
du
matériel
mis
à disposition
par
la Commune
du
Barp.
La
responsabilité
de
la commune
ne
saurait
dans
ce
cadre
être
engagée
pour
quelque
motif
que
ce
soit.
* L'Association
des
Amis
de
Saint-Jacques
de
Compostelle
de
Gradignan
s'engage
:
- à souscrire
et
produire
une
attestation
d'assurance
garantissant
sa
responsabilité
civile
et
couvrant
tous
dommages,
de
quelque
nature
qu'ils
soient,
liés
à son
activité
ou
à son
objet
;
- à occuper
les
lieux
« en
bon
père
de
famille
» et
ne
rien
faire
qui
puisse
troubler
la tranquillité
ou
causer
un
quelconque
trouble
de
jouissance
par
son
fait,
le fait
de
ses
adhérents
ou
du
public
accueilli
;
- à maintenir
les
lieux
mis
à disposition
en
parfait
état
d'entretien
et
de
fonctionnement
;
Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2023
...
Publié
le
5 LOST
ID
: 033-213300296-20231003-DEL42_PELERINS-DE
- à aviser
immédiatement
la commune
du
Barp
de
toute
détérioration
ou
dommage
dans
les
locaux
mis
à disposition
;
- à he
pas
prêter
ou
sous-louer
tout
ou
partie
des
locaux
mis
à disposition
;
- à respecter
l'ensemble
des
lois
et
règlements
en
vigueur
applicables
à ce
type
de
convention
et
non
stipulés
dans
la présente.
* La
Commune
du
Barp
assurera
le local
mis
à disposition
pour
ce
qui
concerne
les
dommages
éventuels
au
bien
immobilier
(incendie,
dégâts
des
eaux),
prendra
à sa
charge
les
consommations
relatives
aux
« fluides
» (électricité,
eau,
gaz,
chauffage)
et
assurera
le nettoyage
régulier
2 fois
par
semaine. ARTICLE
4 - IMPOTS
ET
TAXES
La
Commune
du
Barp
acquittera
les
impôts
fonciers
et la
taxe
d'habitation
afférente
à ce
local.
ARTICLE
5 —
CONDITIONS
FINANCIERES
Afin
de
participer
aux
frais
d'entretien
du
logement
mis
à disposition,
l'Association
des
Amis
de
Saint-
Jacques
de
Compostelle
de
Gradignan
reversera
à la
Commune
du
Barp
5 €
par
nuitée
et
par
pèlerin.
Cette
somme
fera
l’objet
d'un
titre
de
recettes
émis
le 15
décembre
de
l’année
en
cours,
sur
la base
d'un
état
transmis
avant
le 30
novembre
par
l'association.
ARTICLE
6
Tout
manquement,
par
l'Association
des
Amis
de
Saint-Jacques
de
Compostelle
de
Gradignan,
à
l'une
quelconque
des
obligations
résultant
de
cette
convention
pourra
entraîner
une
résiliation
immédiate
de
celle-ci
sans
indemnité,
avec
possibilité
de
poursuite
judiciaire
en
cas
de
faute
de
l'association. ARTICLE
7 - REMISE
DES
INSTALLATIONS
EN
FIN
DE
CONVENTION
A l'issue
de
la convention,
le titulaire
s'engage
à remettre
le local,
les
installations
et
matériels
en
bon
état
d'utilisation,
sans
pouvoir
prétendre
à aucune
indemnité.
Un
état
des
lieux
contradictoire
entre
la commune
et l'association
sera
établi
en
début
et
en
fin
de
convention
et
déterminera
les
matériels
à remettre
éventuellement
en
état.
ARTICLE
8 - LITIGES
ET
DROIT
APPLICABLE
Tout
litige
quant
à l'interprétation
ou
l'exécution
de
la présente
convention
sera
soumis
au
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux,
la présente
convention
étant
soumise
au
droit
français
à l'exclusion
de
toute
autre
législation.
ARTICLE
9 - ELECTION
DE
DOMICILE
Pour
l'exécution
des
présentes
ainsi
que
de
leurs
suites,
les
parties
font
respectivement
élection
de
domicile
en
leurs
sièges
social
et administratif
indiqués
en
tête
de
la présente
convention.
Fait
au
Barp
en
trois
exemplaires
originaux,
le 1°"
octobre
2023
Madame
la Maire
Le
Président
de
l'Association
LE
BARP
des
Amis
de
Saint-Jacques
de
Compostelle
de
Gradignan
Blandine
SARRAZIN
José
TORGUET
Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/10/2023
S
L
5
Publié
le
ID
: 033-213300296-20231003-DEL43_CONVSCENE-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
BARP
1 de
DELIBERATION
[
e
3
Q
f[
SEANCE
PUBLIQUE
Bush
ol
DU
28
Septembre
2023
N°43
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-huit
septembre
à 19h00
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
BARP
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Madame
Blandine
SARRAZIN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
: 22.09.23
PRÉSENTS
:
SARRAZIN
Blandine,
CORREIA
Virginie,
BARDET
Sébastien,
REBIFFE
Martine,
DUPRE
Christine,
MENDOZA
Emilie,
KERLAU
Franck,
MAURIN
Denis,
DUPORT
Christelle,
LATOUR
Marc,
ALVES
Fabienne,
VALERO
Aurore,
LAFON
Philippe,
BORTHABURU
Jérôme,
MARION
Nicolas,
CHINIARD
Pascale,
MARTY
Anthony,
PIQUEMAL
Sophie,
GARGALLO
Nathalie,
VASLIN
Christèle.
Absents
avec
procuration:
MORETTO
Jacques
à SARRAZIN
Blandine,
KOUANDOU
Norbert
à CORREIA
Virginie,
PREMONT
Thierry
à DUPRE
Christine,
BARTET
Laetitia
à REBIFFE
Martine,
BOCQUET
Christiana
à BORTHABURU
Jérôme,
PIANARO
Richard
à MEDOZA
Emilie,
CAZADE
Alexandre
à MARION
Nicolas.
Absents
excusés
: CHAUBELL
Isabelle,
BOUTINEAUD
Alain.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: LAFON
Philippe
Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/10/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 033-213300296-20231003-DEL43_CONVSCENE-DE
Rapporteur
: Denis
MAURIN
Convention
de
partenariat
P’tites
scènes
Aide
et soutien
aux
opérateurs
de
la diffusion
Vu
la volonté
de
la ville,
depuis
plusieurs
années,
de
permettre
à la
population
d’assister
à des
concerts
de
la jeune
chanson
contemporaine,
Considérant
la possibilité
d’obtenir
une
aide
financière
de
l’'IDDAC
dans
le cadre
du
dispositif
des
P’tites
Scènes,
La
convention
fixe
les
conditions
et modalités
d’aide
et soutien
aux
opérateurs
de
la diffusion
des
concerts
des
P’tites
scènes
2023-2024,
L’IDDAC
apporte
33%
des
frais
artistiques
de
la diffusion
de
chaque
groupe
à la
ville
du
Barp. La
ville
du
Barp
participe
aux
fonds
d’une
mutuelle
solidaire.
Ce
fonds
permet
le financement
des
résidences
des
artistes.
La
ville
du
Barp
reverse
à l’IDDAC
10%
des
recettes
au-delà
de
100
places
vendues
par
concert. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- ADOPTE
la convention
de
partenariat
P’tites
scènes
- aide
et soutien
aux
opérateurs
de
la diffusion
(ci-annexée)
- AUTORISE
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
- AUTORISE
Madame
la Maire
à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération
Nombre
de
voix
:
27
POUR
Nombre
de
voix
:
0 CONTRE
Nombre
de
voix
:
0 ABSTENTION
Fait
et délibéré
à LE
BARP,
les
jours,
mois
et an
susdits
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Barp,
le 03
Octobre
2023
La
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
F
Philippe
LAFON
Délibération
rendue
exécutoire
le : CA
\O.T3
Après
télétransmission
en
Sous-Préfecture
le :
A
\O:'23
Et
affichage
le :
CA
AO
:23
Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/10/2023
Publié
le
Ss
L
C
ID
: 033-213300296-20231003-DEL43_CONVSCENE-DE
\OEIGE
CULTU
DSironde
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
P'TITES
SCENES
AIDE
ET
SOUTIEN
AUX
OPERATEURS
DE
LA
DIFFUSION
Entre
:
iddac
— agence
culturelle
du
Département
de
la Gironde
N°
Siret
: 383
890
233
001
41
N°
licence
entrepreneur
de
spectacles
: 2-L-R-20-003899
et
3-L-R-20-003904
Adresse
: 51
rue
des
Terres
Neuves
— CS
60001
— 33
323
BEGLES
CEDEX
Tel
: 05.56.,17.36.36
- Courriel
: karine.ballu@iddac.net
Représenté
par
: Monsieur
Philippe
SANCHEZ
agissant
en
qualité
de
Directeur.
Ci-après
dénommé
"L'iddac”
D'une
part
Et
:
MAIRIE
DU
BARP
N°
Siret
: 213
300
296
00018
Adresse
: 37
avenue
des
Pyrénées
CS70002
- 33116
LE
BARP
CEDEX
Tel.
: 05
57
71
90
94
- Courriel
: assoculture@lebarp.fr
Représentée
par
: Madame
Blandine
SARRAZIN
agissant
en
qualité
de
Maire.
Ci-après
dénommé
« LA
VILLE
DU
BARP
»
D'autre
part
Préambule Le
dispositif
des
P'tites
Scènes
s'appuie
sur
le maillage
de
lieux
et
associations
qui
ont
choisi,
dans
leurs
programmations,
actions
et festivals
respectifs,
mais
aussi
par
l'accueil
en
résidences,
d'aider
et
d'accompagner
la jeune
chanson
contemporaine.
A ce
titre,
la charte
P'tites
Scènes
a été
réécrite
et renouvelée
pour
trois
années
en
2018
par
tous
les
partenaires
du
dispositif.
Le
chantier
de
réécriture
de
la prochaine
Charte
démarrant
courant
2023,
il est
convenu
que
|
la Charte
signée
en
2018
soit
prolongée
pour
un
durée
de
2 ans
supplémentaires
et
s'applique
dans
le cadre
de
cette
convention
de
partenariat.
Le
dispositif
des
P'tites
Scènes
est
intimement
lié
à la
réflexion
sur
le développement
et
l'accompagnement
artistiques.
Les
structures
signataires
souhaitent
ainsi
conforter
artistiquement
et économiquement,
dans
le temps,
par
un
dispositif
mutuel
de
soutien
à la
création
et
à la
diffusion,
des
artistes
émergents.
Cette
coopération
doit
permettre
d'assurer
les
moyens
financiers,
culturels
et
artistiques
d'une
première
production
d'une
petite
forme,
d'en
établir
la promotion,
d'impliquer
des
opérateurs
culturels
fédérés
et
de
disposer
d'un
premier
réseau
de
diffusion,
assuré
par
les
structures
signataires
de
la Charte.
Dans
ce
cadre
et
selon
les
modalités
mises
en
place
par
la Charte,
tous
les
partenaires
des
P'ttes
Scènes
abondent
une
mutuelle
solidaire.
Ce
fonds
permettra
le financement
des
résidences
des
artistes
retenus
pour
la saison,
et dans
le cadre
des
tournées,
pour
les
artistes
hors
Gironde,
il permettra
de
financer
les
transports
hors
Gironde
et
éventuellement
les
hébergements.
Le
fonds
est
hébergé
par
l'iddac
et
co-géré
avec
les
partenaires
P'tites
Scènes.
Paraphes
: 1/5
iddac
agence
culturelle
du
Département
de
la Gironde
51
Rue
des
Terres
Neuves
— CS
60001
— 33323
Bègles
Cedex
- Tél,
05
56
17
36
36
- wwiwv.idiac.net
Siret
: 38389023300141
- N°TVA
Intracommunautaire
: FR
90383890233
Ses
Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/10/2023
... Ci
N-
Publié
le
ut
LOT
ID
: 033-213300296-20231003-DEL43_CONVSCENE-DE
Article
1°
- Objet
La
présente
convention
a pour
objet
:
- de
définir
la nature
de
l'aide
et
du
soutien
de
l'iddac
et
leurs
modalités
d'application,
apportés
à La
Ville
du
Batp
signataire
de
la Charte
P'tites
Scènes
pour
la saison
2023/2024
:
- de
fixer
les
modalités
de
versement
de
l'apport
de
La
Ville
du
Barp
à la
mutuelle
solidaire
P'tites
Scènes.
Ont
été
retenus
dans
la programmation
globale
des
P'tites
Scènes
pour
la saison
2023/2024
: « Mary
Bach»,
« IGee
», «
Tan2em
» et
« Dawa
Salfati
»,
Les
choix
artistiques
de
La
Ville
du
Barp
sont
décrits
ci-dessous
à l'article
2 —
objectifs
de
la convention
de
partenariat. Article
2 : objectifs
de
la
convention
de
partenariat
Les
P'tites
Scènes
s'inscrivent
dans
un
accompagnement
artistique.
Ce
travail
d'accompagnement,
se
veut
donc
personnalisé
et construit
dans
le temps,
évolutif
en
fonction
des
événements.
Il doit
permettre
de
créer
une
dynamique
d'échange
et de
rencontre
entre
les
lieux
et
associations
et
l'équipe
artistique.
Il est
coordonné
par
un
lieu
référent,
signataire
d’une
convention
d'accompagnement
artistique,
qui
en
assure
le
suivi,
la coordination
et
l'évaluation,
Depuis
2015,
la constitution
d'une
mutuelle
solidaire
permet
le financement
des
résidences,
des
transports
hors
Gironde
et
des
hébergements
pour
les
artistes
hors
Gironde,
La
mutuelle
solidaire
est
donc
alimentée
et
co-gérée
par
l'ensemble
des
signataires
de
la Charte.
Chaque
partenaire
dotera
ce
fonds
d’un
apport
de
200
à 800
€ net
de
TVA.
La
contribution
solidaire
sera
établie
en
fonction
de
3 critères
: statut
juridique,
budget
annuel
de
l'action
culturelle
et
nombre
de
P'tites
Scènes
accuelllles. L'iddac
contribuera
de
façon
à compléter
à hauteur
de
1 000
€ la
part
de
chaque
partenaire,
Cette
mutuelle
sera
hébergée
par
l'iddac
dans
un
compte
spécifique
et
co-gérée
de
manière
tournante
avec
un
des
membres
de
la mutuelle,
Les
P'tites
Scènes
ont
également
pour
objectif
de
générer
de
nouveaux
rendez-vous
avec
le public
et
de
privilégier
la relation
public
/ artiste.
Compte
tenu
de
cette
attention
portée
aux
artistes
et compte
tenu
de
l'implication
de
La
Ville
du
Barp
dans
les
P'tites
Scènes
par
l'accueil
de
4 des
artistes
retenus,
à savoir
: «
Mary
Bach
», «
IGee
», «
Tan2em
»
et
« Dawa
Salfati
», l'iddac
a choisi
d'aider
et
de
soutenir
l'engagement
de
La
Ville
du
Barp.
Les
modalités
de
répartition
des
tâches
et
prises
en
charges
financières
entre
La
Ville
du
Barp
et
l'iddac
relèvent
de
modalités
particulières
détaillées
à l'article
4.
Article
3 : Contenu
et
obligations
des
parties
La
Ville
du
Barp
s'engage
à fournir
les
lieux
de
représentation
en
ordre
de
marche
et
conforme
avec
les
règles
de
sécurité,
de
salubrité
et
de
l'environnement.
La
Ville
du
Barp
s'engage
à fournir
les
lieux
scénographiques
appropriés,
sur
un
plan
scénique
quasi
identique
à celui
du
public,
Elle
mettra
également
à la
disposition
des
artistes
un
lieu
de
repos
et
les
moyens
techniques
nécessaires
et
assureront
la restauration
de
la totalité
de
l'équipe
artistique
le soir
même
de
la
représentation
et
éventuellement
du
midi
si cela
est
nécessaire
(tournée
des
artistes
hors
Gironde).
Elle
sera
responsable
du
gardiennage
de
tout
objet
appartenant
aux
artistes
et
ensembles
artistiques.
En
qualité
d'employeur,
La
Ville
du
Barp
assurera
les
rémunérations,
charges
sociales
et
fiscales
de
son
personnel
et signera
avec
les
artistes
retenus
ou
leurs
représentants
Un
contrat
de
cession
aux
engagements
financiers
conformes
au
budget
figurant
dans
la présente
convention
de
partenariat.
Elle
réglera
les
coûts
liés
aux
contrats
de
cession.
Elle
effectuera
les
déclarations
de
droits
d'auteur
et
éventuellement
des
droits
voisins,
et en
assureront
le paiement.
La
Ville
du
Barp
devra
également
privilégier
la relation
au
public
en
veillant
à son
accueil
de
manière
générale
et
à l'accueil
et l'attention
portée
aux
personnes
en
situation
de
handicap
et/ou
aux
groupes Paraphes
: 2/5
Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/10/2023
...
Publié
le
>
LOF
ID
: 033-213300296-20231003-DEL43_CONVSCENE-DE
constitués
(scolaires,
centre
de
loisirs,
personnes
âgées)
assistant
à la
représentation,
A la
suite
du
concert,
elle
sera
attentive
à ce
qu'un
échange
entre
artistes
et public
puisse
avoir
lieu
et favorisera
en
amont
ou
en
aval
des
rencontres.
L'iddac
met
à la
disposition
de
La
Ville
du
Barp
le matériel
nécessaire
aux
représentations
dans
la limite
des
disponibilités
de
son
parc
de
prêt
de
matériel
à la
date
de
réception
de
la demande
écrite
de
La
Ville
du
Barp.
La
signature
de
la présente
convention
vaut
pour
acceptation
des
conditions
générales
de
prêt.
Par
ailleurs,
le prêt
de
matériel
nécessitant
d'être
adhérent
à l'iddac,
La
Ville
du
Barp
s'engage
à être
à jour
de
leurs
adhésions
pour
l'année
en
cours
au
moment
de
ladite
demande.
En
outre,
la société
coopérative,
« Coopérative
Locale
des
Artisans
du
Spectacle
» (CLAS)
dont
l'iddac
est
sociétaire
peut
être
sollicitée
par
le(s)
partenaire(s)
locaux
au
tarif
sociétaire
dans
le cadre
particulier
des
P'tites
Scènes
pour
assurer
les
montages
techniques
des
représentations.
L'iddac
communiquera
via
son
site
internet
et
via
l'ensemble
de
ses
supports
numériques
sur
les
différentes
représentations
des
P'tites
Scènes
accueillies
par
La
Ville
du
Barp.
Ils
proposeront
au
public
d'acquérir
des
places.
Le
prix
des
places
est
fixé
à 6
€ pour
les
places
vendues
par
La
Ville
du
Barp.
Enfin,
l'iddac
soutiendra
financièrement
La
Ville
du
Barp
tel
que
défini
à l'article
4.
Article
4 : Modalités
d'accompagnement
financier
de
la
diffusion
des
artistes
retenus
Aide
et
soutien
financier
Le
budget
de
la totalité
des
représentations
et accueil
des
4 artistes
dans
le cadre
des
P'tites
Scènes
2023/2024
se
répartit
comme
suit
:
MARY
BACH
17/11/23
+ 19h30
+ Centre
Culturel
Le
Bateau
Lyre
Cession
:
926,44
Droits
d'auteurs
:
101,91
TOTAL
1 028,35
TTC
IGEE 12/01/24
+ 19h30
+ Centre
Culturel
Le
Bateau
Lyre
Cession
:
749,40
Droits
d'auteurs
:
82,43
TOTAL
831,83
TTC
TAN2EM 09/02/24
+ 19h30
+ Centre
Culturel
Le
Bateau
Lyre
Cession
:
1 172,16
Droits
d'auteurs
:
128,94
TOTAL
1 301,10
TTC
DAWA
SALFATI
03/05/24
+ 19h30
+ Centre
Culturel
Le
Bateau
Lyre
Cession
:
527,67
Droits
d'auteurs
:
58,04
TOTAL
585,71
TTC
TOTAL
DES
4 CONCERTS
3 746,99
TTC
Paraphes
: 3/5
Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/10/2023
...
:
S LG
Publié
le
...
ID
: 033-213300296-20231003-DEL43_CONVSCENE-DE
L'iddac
s'engage
à verser
à La
Ville
du
Barp
sur
présentation
de
factures,
la somme
de
1 236,51
€ net
de
TVA
correspondant
à 33%
du
budget
total
pour
« Mary
Bach
», «
IGee
», «
Tan2em
» et
« Dawa
Salfati
».
Le
règlement
des
sommes
sera
effectué
de
la façon
suivante
:
- 33
% de
la somme
correspondant
au
concert
de
l'année
2023
soit
339,35
€ net
de
TVA
à l'issue
du
concert
des
«
Mary
Bach
»
au
moyen
d’un
virement
bancaire
d'un
montant
de
Trois
cent
trente-neuf
€uros
et
trente-cinq
centimes
net
de
TVA
à
l'ordre
de
La
Ville
du
Barp
sur
présentation
de
facture
détaillée,
d'un
R.I.B
et
de
la
copie
du
contrat
de
cession.
- le
solde,
soit
897,16
€ net
de
TVA
à l'issue
du
concert
de
Dawa
Salfati
en
2024,
au
moyen
d’un
virement
bancaire
d'un
montant
de
Huit
cent
quatre-vingt-dix-sept
Euros
et
quinze
centimes
net
de
TVA
à l'ordre
de
La
Ville
du
Barp
sur
présentation
de
facture
détaillée,
d'un
R.LB
et
de
la
copie
des
contrats
de
cession.
Recettes
et
reversement
L'iddac
bénéficie
d'un
quota
de
5 places
exonérées
par
représentation.
L'iddac
récupère
10%
des
recettes
de
l'Organisateur
lieu
d'accueil,
La
Ville
du
Barp
au-delà
de
100
places
vendues
(hors
invitations).
L'Organisateur
lieu
d'accueil
envoie
un
état
récapitulatif
des
recettes
à l'issue
de
chaque
représentation
P'tites
Scènes.
Au
moment
de
la facturation
de
l'aide
financière
versée
par
l'iddac,
en
fonction
des
états
de
recette,
le montant
des
recettes
à percevoir
par
l'iddac
est
pris
en
compte
dans
le calcul.
Apport
à la
mutuelle
solidaire
P'tites
Scènes
Conformément
à la
Charte
réécrite
et
renouvelée
pour
trois
années
signée
le
1°"
septembre
2018,
LA
VILLE
DU
BARP
s'engage
à verser
à l'iddac,
porteur
du
fonds,
la somme
de
500
Euros
net
de
TVA
pour
l'année
2024. Le
règlement
de
la somme
de
cinq
cents
Euros
net
de
TVA
se
fera
par
chèque
bancaire
à l'ordre
de
L'iddac
sur
présentation
de
facture
à la
signature
de
la présente
convention.
Médiation
avec
le(s)
public(s)
et
pratiques
artistiques
Conformément
à la
charte
signée
par
l'ensemble
des
partenaires,
l'iddac
pourra
soutenir
financièrement
la
mise
en
place
d'actions
de
médiation
en
lien
avec
les
tournées
des
artistes
retenus
pour
la saison
23/24
et
en
direction
de
publics
variés
(scolaire,
points
jeunes,
ALSH,
école
de
musique,
etc.).
La
Ville
du
Barp
devra
en
informer
et
solliciter
l’iddac
au
moins
3 mois
avant
la réalisation
de
ces
actions
afin
de
bénéficier
de
cet
accompagnement
financier.
Ces
ateliers
organisés
lors
de
la venue
de
l'artiste
feront
l'objet
d'une
rémunération
forfaitaire
de
60€
de
. l'heure
(het
de
TVA
où
HT
selon
les
cas).
Ces
interventions
feront
l'objet
d’un
financement
partagé
à parité
entre
La
Ville
du
Barp
et
l’iddac.
La
Ville
du
Barp
signera
avec
les
artistes
retenus
un
contrat
bipartite
d'intervention
de
médiation
dans
lequel
il mentionnera
le soutien
de
l'iddac.
L’iddac
versera
à La
Ville
du
Barp
par
virement
bancaire
son
apport
(à
hauteur
de
50%
des
actions
— hors
frais
de
transport
et
frais
de
repas)
sur
présentation
d'une
facture,
d'un
RIB
et
de
la copie
de
chaque
contrat
d'intervention
de
médiation,
à l'issue
des
actions
réalisées.
Article
5 : Communication
et
mentions
obligatoires
La
Ville
du
Barp
s'engage
à faire
figurer
dans
toute
communication
de
la saison
en
cours,
sans
restriction,
la mention
de
l'aide
et soutien
de
l'iddac
sous
la forme
suivante
: «
avec
le soutien
de
l'iddac
et du
département
de
la Gironde,
dans
le cadre
des
P'tites
Scènes
». La
charte
graphique
est
disponible
sur
simple
demande
à l'iddac.
L'iddac
s'engage
à
mettre
en
œuvre
une
communication
institutionnelle
globale
pour
l'ensemble
de
l'action
Via
ses
supports
départementaux
: ses
lettres
d'informations
ou
mail
et sur
son
site
internet.
Paraphes
: 4/5
Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/10/2023
C
[ 5
Publié
le
ID
: 033-213300296-20231003-DEL43_CONVSCENE-DE
Article
6 : Durée,
renouvellement
La
présente
convention
est
signée
pour
une
durée
d'un
an.
Article
7 : Assurances
La
Ville
du
Barp
est
tenue
pour
responsable
de
la bonne
assurance
contre
tous
les
risques,
tant
pour
les
artistes
que
pour
le public.
Elle
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à la
couverture
des
risques
liés
à la
représentation
dans
leurs
lieux
et
permettre
ainsi
à l'artiste
et
au
public
une
jouissance
paisible
du
lieu
de
représentation.
Article
8 : Annulation
du
contrat
Dans
tous
les
cas
reconnus
de
force
majeure,
la présente
convention
se
trouvera
suspendue
ou
annulée
de
plein
droit
sans
indemnité
d'aucune
sorte
en
dehors,
le cas
échéant,
du
remboursement
des
sommes
versées
par
l'iddac.
Dans
le cas
de
l'annulation
d'une
ou
plusieurs
représentations
pour
des
raisons
indépendantes
des
parties
signataires,
l'Organisateur
Lieu
d'Accueil
remboursera
l'éventuelle
avance
faite
par
l'iddac.
Toute
annulation
du
fait
de
l'une
des
parties
entraînera,
pour
la partie
défaillante,
l'obligation
de
verser
à
l'autre
une
indemnité
tenant
compte
des
frais
effectivement
engagés
par
cette
dernière.
Article
9 : Compétence
Juridique
En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'application
du
présent
contrat,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre
à l'appréciation
des
Tribunaux
compétents
mais
seulement
après
épuisement
des
voies
amiables
(conciliation,
arbitrage,
etc.).
Article
10
: Election
de
domicile
Pour
l'exécution
des
présentes
et leurs
suites,
les
parties
font
élection
de
domicile
en
leurs
sièges
sociaux
et/ou
demeures
respectives.
Fait
à Bègles,
le 11
juillet
2023
en
trois
(3)
exemplaires
originaux
L'IDDAC
(*)
La
Ville
du
Barp
(*)
Philippe
SANCHEZ
Blandine
SARRAZIN
Directeur
Maire
(*)
Faire
précéder
la
signature
de
la mention
manuscrite
« lu
et
approuvé
»
Nombre
de
mots
rayés
nuls
:
Nota
: chaque
page
de
la présente
convention
doit
être
paraphée
par
les
deux
parties.
Paraphes
: 5/5