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Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Barp.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 31 a 41 CM 01 JUILLET 2025)
Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 08/07/2025 Publié le Reçu en préfecture le 08/07/2025 S'LO ID : 033-213300296-20250704-DEL31_SIEGESCDC-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBLRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
BARP
ver
DELIBERATION
e
Q
(
SEANCE
PUBLIQUE
|
is
01 Juillet 2025
a
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le premier juillet
à 19h00
le Conseil
Municipal
de
la Commune
du
BARP
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Madame
Blandine
SARRAZIN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
: 25.06.25
PRESENTS:
SARRAZIN
Blandine,
MORETTO
Jacques,
CORREIA
Virginie,
BARDET
Sébastien,
REBIFFE
Martine,
PREMONT
Thierry,
KERLAU
Franck,
BARTET
Laetitia,
DUPORT
Christelle,
ALVES
Fabienne,
LAFON
Philippe,
BOCQUET
Christiana,
BORTHABURU
Jérôme,
MARION
Nicolas,
CHINIARD
Pascale,
PIQUEMAL
Sophie,
GARGALLO
Nathalie,
VASLIN
Christèle.
Absents
avec
procuration
: KOUANDOU
Norbert
à LAFON
Philippe,
DUPRE
Christine
à
SARRAZIN
Blandine,
MENDOZA
Emilie
à
CORREIA
Virginie,
MAURIN
Denis
à
BOCQUET
Christiana,
PIANARO
Richard
à
BARDET
Sébastien,
LAFON
Emilie
à
BORTHABURU
Jérôme,
CAZADE
Alexandre
à
MARION
Nicolas,
MARTY
Anthony
à
CHINIARD
Pascale,
ROBUCHON
Jérôme
à PIQUEMAL
Sophie.
Absents
excusés
: VALERO
Aurore,
CHAUBELL
Isabelle.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Jérôme
BORTHABURU. Envoyé en préfecture le 08/07/2025 Reçu en préfecture le 08/07/2025 Publié le
S'LGS
ID : 033-213300296-20250704-DEL31_SIEGESCDC-DE
Rapporteur
: Madame
la Maire
Accord
local
sur
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
du
Conseil
Communautaire
du
Val
de
PEyre
pour
la
période
2026-2032
Dans
la
perspective
des
élections
municipales
en
2026,
les
communes
et
leur
intercommunalité
devront
procéder
au
plus
tard
le
31
août
2025
à la
détermination
du
nombre
et
de
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire
selon
les
dispositions
prévues
à l’article
L.5211-
6-1
du
CGCT.
Ce
délai
permet
aux
collectivités
de
rechercher
un
accord
local
mais
aussi
de
prendre
en
compte
l’évolution
des
populations
de
l’intercommunalité.
Les
communes
devront
se
prononcer,
par
délibération,
sur
un
accord
local
selon
les
conditions
de
majorité
qualifiée
:2/3
au
moins
des
conseils
municipaux
représentant
50%
de
la
population
totale
ou
50%
au
moins
des
conseils
municipaux
représentant
2/3
de
la
population
totale.
Cette
majorité
doit
comprendre
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Salles
(représentant
plus
d’un
quart
de
la
population).
À
défaut
d’accord
local,
la
composition
du
conseil
communautaire
s’effectuera
selon
des
règles
dites
« de
droit
commun
» prévues
par
la
loi.
Le
nombre
total
de
sièges
que
comptera
l'organe
délibérant
ainsi
que
celui
attribué
à chaque
commune
membre
lors
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
sera
constaté
par
arrêté
du
préfet
au
plus
tard
le
31
octobre
2025,
Pour
le
Val
de
l’Eyre,
les
membres
du
conseil
communautaire
ont
décidé
à
l'unanimité
de
reconduire
la
répartition
actuelle
des
sièges,
à savoir
:
Commune
Répartition
actuelle
Belin-Béliet
7
Le
Barp
7
Lugos
2
Saint-Magne
2
Salles
10
TOTAL
28
Pour
information
: répartition
selon
les
règles
dites
de
droit
commun
:
Belin-Beliet
:9
Le
Barp
:8
Lugos
:1
Saint
Magne
1
Salles
: 11
Vu
la
Commission
Finances
et
administration
générale
qui
s’est
réunie
Le
19
juin
2025. Envoyé en préfecture le 08/07/2025 Reçu en préfecture le 08/07/2025 Publié le
SLGT
1D : 033-213300296-20250704-DEL31_SIEGESCDC-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
DECIDE
de
fixer
la
répartition
communale
suivante
pour
le
prochain
mandat
communautaire
à compter
de
2026
:
- Belin-Beliet
:7
conseillers
- Le
Barp
:7
conseillers
- Lugos
:2
conseillers
- Saint-Magne
:2
conseillers
- Salles
:10
conseillers
-
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires, Nombre
de
voix
:
27
POUR
Nombre
de
voix
:
0 CONTRE
Nombre
de
voix
:
0 ABSTENTION
Fait
et
délibéré
à
LE
BARP,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Barp,
le 04 Juillet
2025
La
Maire,
Le secrétaire
de séance
Blandine
SARRAZIN
Jérôme
BORTHABURU
Délibération
rendue
exécutoire
le
: 0807/2025
Après télétransmission
en
Sous-Préfecture
le
: 0807/2025
Et
affichage
le
:08/07/2025 Envoyé en préfecture le 08/07/2025 Reçu en préfeclure le 08/07/2025 Publié le
S'LG
ID : 033-213300296-20250704-DEL31_SIEGESCDC-DE ID : 033-249301405-20250404-2025_04_26-DE
S Le
TZ
I
Vol
d
DELIBERATION
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
al
0e
Séance
du 2 avril 2025
l’'Eyre Communauté
|
de
Communes
Nombre
de
Conselllers
L'an
deux
mille
vingt-cing,
le 2
du
mois
d'avril
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
En
exercice
:
28
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à la
salle du
Consell
à la
malrie
de
Belin-Béliet,
Présent
23
sous
la présidence
de
M.
Bruno
BUREAU,
Président.
Votants
:
25
Pour
:
25
Date
de
convocalion
:27
mars
2025
Contre
:
Abslention
:
Mme
Virginie
CORREIA
a été
désignée
secrétaire
de
séance
PRESENTS
:
Belin-Béliet
:
M.
DECLERCQ,
M.
DUCOURNAU,
Mme
CHOPO,
Mme
BOYRIE,
M.
RAYNAL,
M
LOUAAZIZI,
M.
GELLIBERT
Le
Barp:
M.
MORETTO,
Mme
REBIFFÉ,
Mme
CORREIA,
Mme
CHINIARD,
Mme
PIQUEMAL
Lugos
:
Mme
TOSTAIN,
Mme
DUFAURE
Saint-Magne
:Mme
CHARLES,
M.
FORET
Salles
:
M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
ANTIGNY,
Mme
PASQUALE,
Mme
DANIEL,
Mme
DUFOURCQ,
M.
GEORGES
REPRESENTES
:
Le
Barp
: Mme
SARRAZIN
par M.
MORETTO
Salles
:
M
BAUDE
par
M.
GEORGES
ABSENTS
:
Le Barp:
M BARDET
Salles:
Mme
CLICHEROUX,
M. TECHOUEYRES
DELIBERATION
2026/04/26
:ACCORD
LOCAL
SUR
LE
NOMBRE
ET
LA
REPARTITION
DES
SIÈGES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
VAL
DE
L'EYRE
POUR
LA
PERIODE
2026-2032
Rapporteur
: Bruno
BUREAU
Dans
la
perspective
des
élections
municipales
en
2026,
les
communes
et
leur
intercommunalité
devront
procéder
au
plus
tard
le
31
août
2025
à
la
détermination
du
nombre
et
de
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire
selon
les
dispositions
prévues
à l'article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Ce
délai
permet
aux
collectivités
de
rechercher
un
accord
local
mais
aussi
de
prendre
en
compte
l'évolution
des
populations
de
l'intercommunalité.
Les
communes
devront
se
prononcer,
par
délibération,
sur
un
accord
local
selon
les
conditions
de
majorité
qualifiée
:2/3
au
moins
des
conseils
municipaux
représentant
50%
de
la
population
totale
ou
50%
au
moins
des
conseils
municipaux
représentant
2/3
de
la
population
totale.
Cette
majorité
doit
comprendre
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Salles
(représentant
plus
d'un
quart
de
la
population). Envoyé en préfecture le 08/07/2025 Reçu en préfecture le 08/07/2025 Publié le
S'LG
ID : 033-213300296-20250704-DEL31_SIEGESCDC-DE ID : 033-243301405-20250404-2025_04_26-DE
A
défaut
d'accord
local,
la
composition
du
conseil
communautaire
s'effectuera
selon
des
règles
dites
« de
droit
commun
» prévues
par
la
loi.
Le
nombre
total
de
sièges
que
comptera
l'organe
délibérant
ainsi
que
celui
attribué
à chaque
commune
membre
lors
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
sera
constaté
par
arrêté
du
préfet
au
plus
tard
le
31
octobre
2025.
Pour
le
Val
de
l'Eyre,
les
membres
du
conseil
communautaire
décident
à
l'unanimité
de
reconduire
la répartition
actuelle
des
sièges
et autorisent
M
le
Président
à effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires,
à savoir:
Commune
Répartition
actuelle
Belin-Béliet
7
Le
Barp
7
Lugos
2
Saint-Magne
2
Salles
10
TOTAL
28
Le
secrétaire
de
séance
Virginie
CORREIA
_ Envoyé en préfecture le 08/07/2025 Publié le Reçu en préfecture le 08/07/2025 SLO ID : 033-213300296-20250704-DEL32_REGINTCME-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
BARP DELIBERATION
ii [ e
B
Q
(
SEANCE
PUBLIQUE
.
Saut us se
01
Juillet
2025
Ne
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le premier juillet
à 19h00
le Conseil
Municipal
de
la Commune
du
BARP
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Madame
Blandine
SARRAZIN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
: 25.06.25
PRESENTS:
SARRAZIN
Blandine,
MORETTO
Jacques,
CORREIA
Virginie,
BARDET
Sébastien,
REBIFFE
Martine,
PREMONT
Thierry,
KERLAU
Franck,
BARTET
Laetitia]
DUPORT
Christelle,
ALVES
Fabienne,
LAFON
Philippe,
BOCQUET
Christiana,
BORTHABURU
Jérôme,
MARION
Nicolas,
CHINIARD
Pascale,
PIQUEMAL
Sophie,
GARGALLO
Nathalie,
VASLIN
Christèle.
Absents
avec
procuration
: KOUANDOU
Norbert
à LAFON
Philippe,
DUPRE
Christine
à
SARRAZIN
Blandine,
MENDOZA
Emilie
à
CORREIA
Virginie,
MAURIN
Denis
à
BOCQUET
Christiana,
PIANARO
Richard
à
BARDET
Sébastien,
LAFON
Emilie
à
BORTHABURU
Jérôme,
CAZADE
Alexandre
à
MARION
Nicolas,
MARTY
Anthony
à
CHINIARD
Pascale,
ROBUCHON
Jérôme
à PIQUEMAL
Sophie.
Absents
excusés
: VALERO
Aurore,
CHAUBELL
Isabelle.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Jérôme
BORTHABURU. Envoyé en préfecture le 08/07/2025 Reçu en préfecture le 08/07/2025 Publié le
S'LG
ID : 033-213300296-20250704-DEL32_REGINTCME-DE
Rapporteur
: Christiana
BOCQUET
Modification
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
Vu
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
adopté
en
date
du 28
juin
2021.
Considérant
la
nécessité
d’actualiser
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
afin
de
favoriser
une
meilleure
participation
des
enfants,
de
clarifier
les
règles
de
fonctionnement,
et
d’adapter
le
dispositif
aux
réalités
actuelles
de
la
commune.
- Le
conseil
municipal
sera
désormais
composé
de
16
jeunes
élus
(contre
19
avant).
- Les
jeunes
élus
doivent
uniquement
être
scolarisés
sur
Le
Barp
(avant
:
scolarisés
et
habitants
sur
la
commune)
;
certains
déménagent
aux
alentours
mais
restent
scolarisés
voire
habitent
à la
limite
de
Salles.
- Conseil
paritaire
et
à
effectif
égal
sur
les
2
écoles
élémentaires
de
la
commune,
soit
4
garçons
et
4 filles
élus
sur
chaque
école
(Lou
Pin
Bert
et
Michel
Ballion).
- Chaque
électeur
votera
pour
8 candidats
maximum
qui
se
seront
portés
candidats
dans
son
école. - Le
dépouillement
se
fera
dans
une
salle
municipale
et
non
plus
uniquement
en
mairie
(disponibilité
restreinte)
et les
résultats
seront
communiqués
dès
le lendemain (facilitation
pour
l’agent
en
charge).
- L'élection
du
maire
et
l'installation
du
nouveau
CME
se
fait
dans
le
mois
suivant
les
élections. - En
plus
du
mail,
les
échanges
se
feront
avec
un
outil
de
messagerie
conforme
au
RGPD
pour
faciliter
les conversations
groupées.
- Une
session
de
sensibilisation
à
la
citoyenneté,
aux
institutions
et
au
rôle
de
conseiller
municipal,
sera
proposée
au
début
du
mandat
par
le
ou
la
conseiller(e)
municipale
délégué(e).
Vu
la
Commission
Education
et
jeunesse
qui
s’est
réunie
en
date
du
16
Juin
2025,
Vu
la
Commission
Communication
et
démocratie
participative
qui
s’est
réunie
en
date
du
16
Juin
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
APPROUVE
le
nouveau
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
ci-annexé. Envoyé en préfecture le 08/07/2025 Reçu en préfecture le 08/07/2025 SLO Publié le ID : 033-213300296-20250704-DEL32_REGINTCME-DE
Nombre
de
voix
:
27
POUR
Nombre
de voix :
0 CONTRE
Nombre
de
voix
:
0 ABSTENTION
Fait
et délibéré
à LE
BARP,
les jours,
mois
et an
susdits
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents, Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Barp,
le
04
Juillet
2025
La
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Blandine
SARRAZIN
Jérôme
BORTHABURU
Délibération
rendue
exécutoire
le
: 08/07/2025
Après
télétransmission
en Sous-Préfecture
le : 08/07/2025
Et
affichage
le
: 08/07/2025 Envoyé en préfecture le 08/07/2025 Reçu en préfecture le 08/07/2025 Publié le
S'LO
ID : 033-213300296-20250704-DEL32_REGINTCME-DE
RÉGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
ENFANTS
PRÉAMBULE Le
Conseil
Municipal
des
Enfants
(CME)
s’inscrit
dans
une
démarche
participative
initiée
par
le
Conseil
Municipal
adulte,
Il
a pour
objectif
de
donner
la
parole
aux
jeunes
afin
de
leur
permettre
de
s'impliquer
activement
dans
la
vie
de
la
commune,
et
de
contribuer
à
l'amélioration
du
bien-être
de l’ensemble des
jeunes
Barpais
et Barpaises.
1.
OBJECTIFS
1.1
Objectifs
généraux
— Initier
les
enfants
à la
citoyenneté
et
à la
démocratie
locale,
de
manière
active
et
adaptée
à leur
âge
;
—
Renforcer
la
place
des
jeunes
dans
la
vie
communale
;
—
Encourager
leur
participation
aux
projets
d’intérêt
collectif
;
—
Faire
connaître
et
reconnaître
le
rôle
des
jeunes
du
CME
;
— Développer
une
démarche
éducative
dans
un
cadre
institutionnel.
1.2
Objectifs
pédagogiques
—
Offrir
un
espace
d’expression
dans
un
cadre
respectueux
et
structurant
;
—
Sensibiliser
les
enfants
à la
responsabilité,
au
respect
des
autres
et
à l'écoute
;
—
Encourager
l’esprit
critique
et
constructif
;
—
Faire
découvrir
le
fonctionnement
des
institutions
républicaines
;
—
Favoriser
le
travail
en
équipe
et
la
concrétisation
de
projets
citoyens.
— Recevoir
une
initiation
à la
citoyenneté
par
le
biais
d’une
formation
de
début
de
mandat.
2.
COMPOSITION
ET
MODALITÉS
D'ÉLECTION
2.1
Composition
du
CME
Le
Conseil
Municipal
des
Enfants
est
composé
de
16
jeunes
élus
à effectif
égal
et
paritaire
sur
les
deux
écoles,
soit
8
élèves
de
chaque
école
élémentaire,
pour
un
mandat
de
deux
ans,
non
renouvelable, Les
enfants
éligi
—
scolarisés
sur
la commune
du
Barp
;
—
inscrits
en
classes
de
CE2,
CM1
ou
CM2
au
moment
de
l’élection. Envoyé en préfecture le 08/07/2025 Reçu en préfecture le 08/07/2025 S’LO Publié le 1D : 033-213300296-20250704-DEL32_REGINTCME-DE
2.2
Dépôt
de
candidature
Chaque
candidat
doit
déposer
un
dossier
en
mairie
comprenant
:
— le
formulaire
de
candidature
complété
et
signé
;
—
une
autorisation
parentale
signée
par
le
représentant
légal.
2.3
Déroulement
des
élections
—
Les
élections
ont
lieu
au
cours
du
premier
trimestre
de
l’année
scolaire
(entre
octobre
et
novembre),
dans
chaque
école
élémentaire.
Chaque
électeur
votera
pour
8 candidats
au
maximum,
qui
se
seront
portés
candidats
dans
son
école,
—
Le
dépouillement
se
déroulera
en
mairie
ou
dans
une
des
salles
municipales
selon
disponibilité.
Les
résultats
seront
communiqués
à partir
du
lendemain
des
élections.
À
partir
des
candidatures
émises
sur
les
deux
écoles
élémentaires
Lou
Pin
Bert
et Michel
Ballion,
les
4 premiers
garçons
et
les
4 premières
filles
des
listes
de
chaque
école,
seront
élus. — En
cas
d'égalité,
le
candidat
le
plus
jeune
est
déclaré
élu.
—
L'installation
officielle
du
CME
et
l'élection
du
maire
du
CME
se
feront
dans
le
mois
suivant
l'élection
de
ce
nouveau
Conseil
Municipal
des
Enfants
3.
FONCTIONNEMENT
3.1
Encadrement
Les
jeunes
élus
sont
accompagnés
par
:
—
Le
ou
la
conseiller(e)
municipale
délégué(e)
au
Conseil
Municipal
des
Enfants.
—
Un
agent
où
une
agente
de
la
collectivité
;
3.2
Réunions —
Le
CME
se
réunit
à minima
une
fois
par
trimestre
—
Les
représentants
légaux
de
chaque
jeune
élu(e)
recevront
une
convocation
par
mail
où
l'ordre
du
jour
sera
mentionné,
et
un
rappel
pourra
être
diffusé
via
une
messagerie
dédiée
conforme
au
RGPD
—
Des
commissions
thématiques
peuvent
être
constituées
en
fonction
des
projets
exprimés
par
les
élus.
4.
L'ENGAGEMENT
DU
JEUNE
ÉLU
Article
1 —
Engagement
personnel
Le
jeune
élu
s’engage
à respecter
la
durée
de
son
mandat,
avec
l’accord
préalable
de
son
représentant
légal, Envoyé en préfecture le 08/07/2025 Reçu en préfecture le 08/07/2025 Publié le
SLGF
ID : 033-213300296-20250704-DEL32_REGINTCME-DE
Article
2 — Rôle
de
représentation
Le
jeune
élu
est
le porte-parole
des
enfants
de
la commune
et participe
à l’information,
à
l'écoute
et à l’expression
de
leurs
attentes.
Article
3 — Assiduité
et participation
— Le jeune
élu
doit
respecter
ses
engagements
en
étant
disponible
et présent
aux
réunions
ainsi
qu'aux
différentes
cérémonies
officielles
et autres
événements
portés
par
la ville.
—
En
cas
d’absence,
le représentant
légal
doit
prévenir,
en
avance,
la personne
référente
du
CME
par
sms,
appel
ou
mail.
— Après
5 absences
non justifiées
ou
sans
raisons jugées
valables
aux
réunions
de
travail,
l'enfant
pourra
être
exclu
du
CME.
Article
4 — Démission
Tout jeune
élu
souhaitant
mettre
fin à son
mandat
devra
adresser
une
demande
écrite
à Madame
la Maire. Article
5 -
Comportement
Le
jeune
élu
s’engage
à faire
preuve
de
respect,
courtoisie
et politesse
envers
tous,
jeunes
et
adultes. Pendant
les réunions,
les enfants
sont
sous
la responsabilité
de
la municipalité.
En
dehors
de
ce
cadre,
les
parents
restent
responsables
jusqu’à
la
prise
en
charge
effective
par
les
encadrants
municipaux. 5.
MODIFICATION
DU
RÈGLEMENT
Le
présent
règlement
peut
être
modifié
à
tout
moment
par
la
commune,
en
fonction
de
l’évolution
des
besoins,
des
pratiques
ou
du
fonctionnement
du
CME.
6.
FORMATION
DES
ÉLUS
Une
session
de
sensibilisation
à
la
citoyenneté,
aux
institutions
et
au
rôle
de
conseiller
municipal,
est
proposée
au
début
du
mandat
par
le
ou
la
conseiller(e)
municipale
délégué(e).
Cette
formation
vise
à :
— Comprendre
les missions
d’un
conseiller jeune
;
— Connaître
les institutions
de
la République
;
—
Favoriser
la prise
de
parole
et la dynamique
de
groupe. Envoyé en préfecture le 08/07/2025 Reçu en préfecture le 08/07/2025 Publié le
S'LOF
ID : 033-213300296-20250704-DEL33_CIVISME-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
BARP DELIBERATION
vis de LE
F3
Q
[
SEANCE
PUBLIQUE
01 Juillet 2025
__
cnstshu/]
N°33
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le premier juillet
à
19h00
le Conseil
Municipal
de
la Commune
du
BARP
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Madame
Blandine
SARRAZIN,
Maire.
Nombre
de Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
: 25.06.25
PRESENTS:
SARRAZIN
Blandine,
MORETTO
Jacques,
CORREIA
Virginie,
BARDET
Sébastien,
REBIFFE
Martine,
PREMONT
Thierry,
KERLAU
Franck,
BARTET
Laetitia)
DUPORT
Christelle,
ALVES
Fabienne,
LAFON
Philippe,
BOCQUET
Christiana,
BORTHABURU
Jérôme,
MARION
Nicolas,
CHINIARD
Pascale,
PIQUEMAL
Sophie,
GARGALLO
Nathalie,
VASLIN
Christèle.
Absents
avec
procuration
: KOUANDOU
Norbert
à LAFON
Philippe,
DUPRE
Christine
à
SARRAZIN
Blandine,
MENDOZA
Emilie
à
CORREIA
Virginie,
MAURIN
Denis
à
BOCQUET
Christiana,
PIANARO
Richard
à
BARDET
Sébastien,
LAFON
Emilie
à
BORTHABURU
Jérôme,
CAZADE
Alexandre
à
MARION
Nicolas,
MARTY
Anthony
à
CHINIARD
Pascale,
ROBUCHON
Jérôme
à PIQUEMAL
Sophie.
Absents
excusés
: VALERO
Aurore,
CHAUBELL
Isabelle.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Jérôme
BORTHABURU. Envoyé en préfecture le 08/07/2025 Reçu en préfeciure le 08/07/2025 Publié le
SLGF
ID : 033-213300296-20250704-DEL33_CIVISME-DE
Rapporteur
:Christiana
BOCQUET
Adhésion
à l’Association
du
Passeport
du
Civisme
Le
Passeport
du
civisme
est
un
dispositif
éducatif
mis
en
place
dans
plusieurs
communes
françaises
pour
sensibiliser
les
enfants,
en
particulier
les
élèves
de
CM1
et
CM2,
aux
valeurs
de
la
République,
à la
citoyenneté,
et à
l'engagement
civique,
Résumé
du
Passeport
du
civisme
:
+
Objectif
:
transmettre
les
valeurs
citoyennes
(respect,
solidarité,
engagement,
responsabilité)
à travers
des
actions
concrètes
et
éducatives.
*_
Public
visé
:Au
Barp,
il a
été
acté
avec
les
enseignants
de
l’école
Michel
Ballion,
que
le
passeport
serait
évolutif
et
s’adresserait
à l’ensemble
des
cycles
du
primaire,
du
CP
au
CM2.
e_
Fonctionnement
:
eo
Chaque
enfant
reçoit
un
passeport
contenant
une
liste
de
missions
à réaliser
tout
au
long
de
l’année
scolaire.
o
Ces
missions
sont
classées
en
plusieurs
catégories,
par
exemple
:
"Devoir
de
mémoire
(ex
:assister
à une
cérémonie
commémorative,
faire
intervenir
des
anciens
combattants)
"Solidarité
(ex
:sensibilisation
aux
maladies
telles
que
l'autisme
ou
la
trisomie)
"Engagement
citoyen
(ex
:
visiter
la
caserne
des
pompiers,
savoir
donner
l'alerte
en
cas
d’incident)
"Connaissance
des
institutions
(ex
:
visiter
la
mairie)
"_
Préservation
du
patrimoine
culturel
et/ou
environnemental
o
À
chaque
mission
accomplie,
une
validation
est
apposée
dans
le
passeport
(tampon
ou
signature).
+
Finalité:
©
Valoriser
l'implication
des
enfants
dans
la
vie
de
la
cité,
o
Encourager
la
prise
d’initiative
et
la
participation
active
à la
communauté,
o
Une
remise
officielle
du
passeport
complété
peut
être
organisée
en
fin
d’année,
*_
Origine
:Le
concept
a
été
initié
par
l'Association
des
Maires
de
France
et
adapté
localement
par
diverses
municipalités.
«L’Association
du
Passeport
du
Civisme
»
a
pour
objet
de
fédérer
toutes
celles
et
ceux
qui
souhaitent
défendre,
porter
et
transmettre
de
façon
concrète
les
valeurs
du
civisme
sur
leur
territoire, Dans
ce
cadre,
l’association
pourra
fournir
les
services
suivants
:
- Accompagnement
et
conseil
de
ses
membres
dans
la
mise
en
œuvre
d’actions
concrètes
:
organisation
d'interventions,
de
journées
d’études,
de
réunions,
…
- Réalisation
et
mise
à disposition
de
supports
de
toutes
formes
et
notamment
:
passeport
du
civisme,
plaquette
de
communication,
… Envoyé en préfecture le 08/07/2025 Reçu en préfecture le 08/07/2025
SLG
Publié le ID : 033-213300296-20250704-DEL33_CIVISME-DE
Les
buts
définis
par
cette
association
regroupant
l’ensemble
des
collectivités
souhaitant
prendre
part
au
défi
du
civisme
en
France,
sont
les
suivants
:
1) promouvoir
le civisme
en France,
2)
contribuer
à
la
mise
en
œuvre
d’actions
civiques
à
destination
des
jeunes
sur
tout
le
territoire
français,
3)
mettre
à disposition
des
collectivités
différents
outils
et
les
accompagner
dans
leur
mise
en
œuvre,
4)
constituer
un
organe
de
réflexion
consultatif
en
matière
de
gestion,
d'organisation
d'activités
civiques,
de
concertation
et négociation
avec
tous
les
organismes
ayant
une
influence
sur
le sujet,
5)
assurer
la représentation
collective
de
ses
membres
auprès
de
l’Etat.
Le
montant
de
l'adhésion
s’élève
à 500
euros
pour
la
commune
du
Barp.
Par
ailleurs,
il convient
de
désigner
les
deux
représentants
de
la
collectivité
auprès
de
«
l’Association
du
Passeport
du
Civisme
».
Vu
la
Commission
Eduction
et
jeunesse
qui
s’est
réunie
en
date
du
16
Juin
2025.
Vu
la
Commission
Communication
et
démocratie
participative
qui
s’est
réunie
en
date
du
16
Juin
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-__
ADHERE
à l’Association
du
Passeport
du
Civisme
;
- _
VERSE
annuellement
à cette
Association
la cotisation
de
500
euros
;
-
DESIGNE
Madame
la
Maire,
et
la
conseillère
au
Conseil
Municipal
des
Enfants
comme
représentants
de
la collectivité ;
-
AUTORISE
Madame
la
Maire
et/ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à
ce dossier,
Nombre
de
voix
:
27
POUR
Nombre
de
voix
:
0 CONTRE
Nombre
de
voix
:
0 ABSTENTION
Fait
et
délibéré
à LE
BARP,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Barp,
le 04 Juillet
2025
La
Maire,
Le secrétaire
de séance
Blandine
SARRAZIN
Jérôme
BORTHABURU
es
À
Délibération
rendue
exécutoire le 08/07/2025
Après
télétransmission
en Sous-Préfecture
le
: 08/07/2025
Et affichage le : 08/07/2025 Envoyé en préfecture le 08/07/2025 Publié le Reçu en préfecture le 08/07/2025 SL ID : 033-213300296-20250704-DEL34_CONTPNRLG-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
BARP
ve ds
DELIBERATION
[
e
B
Q
{
SEANCE
PUBLIQUE
Eos
bar
01
Juillet
2025
|
N°34
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le premier juillet
à 19h00
le Conseil
Municipal
de
la Commune
du
BARP
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Madame
Blandine
SARRAZIN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
: 25.06.25
PRESENTS:
SARRAZIN
Blandine,
MORETTO
Jacques,
CORREIA
Virginie,
BARDET
Sébastien,
REBIFFE
Martine,
PREMONT
Thierry,
KERLAU
Franck,
BARTET
Laetitiay
DUPORT
Christelle,
ALVES
Fabienne,
LAFON
Philippe,
BOCQUET
Christiana,
BORTHABURU
Jérôme,
MARION
Nicolas,
CHINIARD
Pascale,
PIQUEMAL
Sophie,
GARGALLO
Nathalie,
VASLIN
Christèle.
Absents
avec
procuration
: KOUANDOU
Norbert
à
LAFON
Philippe,
DUPRE
Christine
à
SARRAZIN
Blandine,
MENDOZA
Emilie
à
CORREIA
Virginie,
MAURIN
Denis
à
BOCQUET
Christiana,
PIANARO
Richard
à
BARDET
Sébastien,
LAFON
Emilie
à
BORTHABURU
Jérôme,
CAZADE
Alexandre
à
MARION
Nicolas,
MARTY
Anthony
à
CHINIARD
Pascale,
ROBUCHON
Jérôme
à PIQUEMAL
Sophie.
Absents
excusés
: VALERO
Aurore,
CHAUBELL
Isabelle.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Jérôme
BORTHABURU. Envoyé en préfecture le 08/07/2025 Reçu en préfecture le 08/07/2025
S1GF
Publié le ID : 033-213300296-20250704-DEL34_CONTPNRLG-DE
Rapporteur
: Laetitia
BARTET
Contribution
volontaire
au
Pare
Naturel
Régional
des
Landes
de
Gascogne
au
titre
de
la
dotation
biodiversité
et
aménités
rurales
Après
avoir
pris
connaissance
du
courrier
de
Monsieur
le
Président
du
Pare
Naturel
Régional
des
Landes
de
Gascogne
en
date
du
12
févier
2025,
(ci-annexé).
Après
la
réunion
de
toutes
les
communes
membres
du
Parc
du
24
février
2025,
qui
a proposé
de
retenir
le
principe
d’une
contribution
volontaire
à hauteur
de
10
%
de
la
dotation
biodiversité
et
aménités
rurales
au
vu
des
actions
et
outils
que
le
Parc
Naturel
Régional
met
en
œuvre
dans
ce
sens.
Vu
la
Commission
Finances
et
administration
générale
qui
s’est
réunie
le 19
juin
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
APPROUVE
la
participation
à cet
appel
à contribution
et
décide
de
reverser
la
somme
de
5
834,50
€ au
Parc
Naturel
Régional
des
Landes
de
Gascogne
correspondant
à
10
%
de
la
dotation
au
soutien
aux
communes
pour
la
protection
de
la
biodiversité
et
pour
la
valorisation
des
aménités
rurales
;
-_
HABILITE
Madame
la
Maire
à signer
tout
acte
se
rapportant
à ce
dossier.
Nombre
de
voix
:
26
POUR
Nombre
de
voix
:
0 CONTRE
Nombre
de
voix
:
1 ABSTENTION
Fait
et
délibéré
à LE
BARP,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Barp,
le
04
Juillet
2025
La
Maire,
Le secrétaire
de
séance
Blandine
SARRAZIN
Jérôme
BORTHABURU
Délibération
rendue
exécutoire
le
: 08/07/2025
Après
télétransmission
en
Sous-Préfecture
le
: 08/07/2025
El
affichage
le
: 08/07/2025 Envoyé en préfecture le 08/07/2025 Regçu
en
préfecture
le
08/07/2025
Publié le
SLG
ID : 033-213300296-20250704-DEL34_CONTPNRLG-DE
Belin-Béliet,
le 28 février 2025
Parc nalurel régional
des Landes
.
.
de Gascogne
Une autre Vie s'invente ici
Madame
Blandine
SARRAZIN
Maire MAIRIE
37
avenue
des
Pyrénées
33114
LE
BARP
IN/Réf.
: VD/CR/CM
-—034/2025
Affaire sulvie par : Christine ROBLEZ - Directrice Générale des Services Oblet : Dotation Biodiversité PL :- Guide accompagnement du Parc
- Projet de délibération - Flyer dotation biodiversité
Madame
le
Maire,
Je vous
ai proposé
une
réunion
lundi
dernier
pour
discuter
de
la situation
financière
du
Parc
et
je vous
remercie
pour
votre
importante
participation.
Dans
un
contexte
général
de
finances
publiques
tendu,
j'ai
souhaité
faire
appel
à
votre
solidarité,
en
vous
demandant
un
effort
fondé
sur
la recette
exceptionnelle
que
vous
percevez
depuis
3 ans
au
titre
de
votre
appartenance
au
Parc
naturel
régional
des
Landes
de
Gascogne.
L'enveloppe
versée
par
l'Etat
en
2024
a été
multipliée
par
6 en
2024
pour
le territoire,
de
façon
assez
inattendue.
Elle
doit
être
maintenue
en
2025.
Si nous
ne
voulons
pas
que
cette
dotation
biodiversité
et
aménités
rurales
constitue
une
simple
opportunité
financière,
mais
qu’elle
puisse
être
maintenue
dans
le temps
son
usage
doit
être
au
service
effectif
de
son
objectif.
Je
me
suis
battu
avec
les
autres
Présidents
de
Parcs
pour
que
le
budget
de
la
Région
pour
ses
Parcs
naturels
régionaux
ne
soit
pas
diminué
comme
prévu
initialement
de
20%
mais
de
10%.
Les
départements
ont
également
accepté
de
contenir
cette
baisse,
alors
que
la
Région
et
les
départements
sont
les
plus
fortement
touchés
par
les
mesures
d'économie
de
la
Loi
de
Finances. Depuis
le
début
de
mon
mandat,
je
suis
attaché
à
essayer
d’être
encore
plus
proche
des
communes,
en
proposant
des
conférences
de
territoire,
en
mettant
à
disposition
des
outils
d'aide
à
la
connaissance
de
l’action
du
parc:
newsletters,
guide
de
l'accompagnement
des
communes,
diffusion
du
rapport
d'activité...
Même
si ce
panel
peut
apparaitre
encore
comme
insuffisant,
nous
ouvrons
maintenant
une
période
de
discussion
accrue
avec
les
communes
dans
le
cadre
de
la
révision
de
la
charte
et
c’est
ensemble
que
nous
bâtirons
notre
nouveau
projet
de
territoire.
Certaines
communes
ont
exprimé
leur
désarroi
ou
leur colère
par
rapport
à certains
projets
qui
vont
impacter
profondément
et
durablement
la
qualité
du
territoire.
Vous
connaissez
ma
position
de
réserve
et
d'hostilité
sur
le
projet
de
LGV,
mais
il
repose
sur
des
décisions
supranationales
et
européennes
pour
lesquelles
le Parc
n’a
eu
et ne
peut
avoir
encore
que
peu
Parc
naturel
régional
dos
Landes
de
Gascogne
+ 33,
roule de
Bayonne
33830
Belin-Béllet
Tél:
05,57.71.99.99
e Info@parc-landes-de-gascogne.fr
° wWwww.parc-landes-de-gascogne.fr
card
Maine, Batons des Vosges
roses prusonces, oucles de 1 Selng Romande, Een, Bière, Canugu,
Caps et Hans Op,
A oi, Gears Causses, Gant,
Ha
Langueuo, Haut Vote dy Cseuse, Landes lo Gascogne, Lathhs- Forte,
Pol, Martinique, Mass
aug, Médoc,
ac
en nous, Mont Venture, otage le
im, ons dc, Gaunio,
Apites, Ardennes, Anmodique, Au,
Awesnots, Due
|
1
EVA
PANGS
A
Csses
1 Quro, Chabeure Case otre,
Gras,
NALUUELS à
Loto Anjou Touräno, Lot, Luberon,
als
Conti et a
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HÉGIONAUX
Mona, Haboanniss
en Médterrandn, Romandie
Maïno,
so - Pays da Franco, Parc, Pérou Limoushn, Pia, Préctpes d'Avur, Pyrdnéos Arégoofses, Pyrénées Caa'anes, Quaÿrs,
y
FACE
Supo-Cscau Vrco Vordo, Ve
Frans,
ans dmugnn Vosges dut Envoyé en préfecture le 08/07/2025 Reçu en préfecture le 08/07/2025 Publié le
S'LO
ID
:033-213300296-20250704-DEL34_CONTPNRLG-DE
d'influences.
11 ne
s’agit
pas
de
vous
substituer
à la
responsabilité
de
la
région
vis-à-vis
de
ces
territoires
de
Parc,
mais
d'exprimer
une
solidarité
et
une
adhésion
à
une
vision
d'avenir
du
territoire
que
nous
devons
bâtir
et
consolider
ensemble,
L'enjeu
pour
la
structure
de
Parc
est
d’apparaitre
plus
forte
auprès
de
ces
grands
prescripteurs,
C'est
aussi
un
enjeu
de
préserver
des
emplois
qui
sont
au
service
de
l'ingénierie
du
territoire,
que
vous
pouvez
mobiliser
pour
leurs
connaissances,
leurs
conseils,
la
conduite
de
vos
projets,
Comme
vous
le
savez
le Parc
porte
une
Ingénierle
importante
au
service
du
territoire
que
ce
soit
dans
les
domaines
de
la
préservation
des
milieux
naturels
et
de
la
biodiversité,
de
la
préservation
des
paysages,
de
la
gestion
des
cours
d’eau,
de
l'animation
des
acteurs
touristiques,
de
la
préservation
de
la
qualité
du
ciel
nocturne...
Votre
participation
est
importante
pour
préserver
l'avenir
du
Parc.
Je
compte
sur
votre
participation,
et
je
reste,
avec
les
services
du
Parc
et
sa
directrice,
à votre
disposition
pour
répondre
à vos
questions.
Je
vous
adresse
également
en
annexe
différents
documents
dont
une
annexe
financière,
une
note
sur
la
dotation
biodiversité
et
aménités
rurales,
et
un
projet
de
délibération
type.
Je
vous
remercie
de
l'attention
que
vous
porterez
à cette
demande.
Je
vous
prie
de
recevoir,
Madame
le
Maire,
l'expression
de
mes
salutations
distinguées.
Vincent
DEDIEU
Président
du
Parc
Maire
d'Origne
Malson du Parc 33, route de Bayonne — 33830 BELIN-DELIET Téléphone : 05,57.71,99.99
slt
Courriel: Info@parc landes-de-Gascogne.fr
de Gaseegne Envoyé en préfecture le 08/07/2025 Reçu en préfecture le 08/07/2025 S'LO Publié le ID : 033-213300296-20250704-DEL35_DM1BP25-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
BARP
vds
DELIBERATION
e
Q
(
SEANCE
PUBLIQUE
En at
band
01
Juillet 2025
es
N°35
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le premier juillet
à
19h00
le Conseil
Municipal
de
la Commune
du
BARP
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Madame
Blandine
SARRAZIN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
: 25.06.25
PRESENTS:
SARRAZIN
Blandine,
MORETTO
Jacques,
CORREIA
Virginie,
BARDET
Sébastien,
REBIFFE
Martine,
PREMONT
Thierry,
KERLAU
Franck,
BARTET
Laetitia
DUPORT
Christelle,
ALVES
Fabienne,
LAFON
Philippe,
BOCQUET
Christiana,
BORTHABURU
Jérôme,
MARION
Nicolas,
CHINIARD
Pascale,
PIQUEMAL
Sophie,
GARGALLO
Nathalie,
VASLIN
Christèle.
Absents
avec
procuration
: KOUANDOU
Norbert
à LAFON
Philippe,
DUPRE
Christine
à
SARRAZIN
Blandine,
MENDOZA
Emilie
à
CORREIA
Virginie,
MAURIN
Denis
à
BOCQUET
Christiana,
PIANARO
Richard
à
BARDET
Sébastien,
LAFON
Emilie
à
BORTHABURU
Jérôme,
CAZADE
Alexandre
à
MARION
Nicolas,
MARTY
Anthony
à
CHINIARD
Pascale,
ROBUCHON
Jérôme
à PIQUEMAL
Sophie.
Absents
excusés
: VALERO
Aurore,
CHAUBELL
Isabelle.
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
Jérôme
BORTHABURU. Envoyé en préfecture le 08/07/2025 Reçu en préfecture le 08/07/2025 Publié le
S'LG
ID : 033-213300296-20250704-DEL35_DMBP25-BF
Rapporteur
: Virginie
CORREIA
Budget
principal
2025
—
Décision
modificative
n°1
Une
Décision
Modificative
(DM)
a pour
objectif
d'ajuster
les
prévisions
inscrites
au
Budget
Primitif
(BP)
complété
du
Budget
Supplémentaire
(BS),
lorsqu’il
y en
a eu
un.
En
effet,
lors
de
l'élaboration
du
budget,
la
commune
prévoit
les
dépenses
et
les
recettes
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
avec
une
estimation
la
plus
sincère
possible.
Or,
au
fur
et
à mesure
de
l’exécution,
il
est
possible
que
certains
postes
aient
été
sous-estimés
ou
surestimés.
De
plus,
des
besoins
nouveaux
peuvent
apparaître
et
nécessitent
Pinscription
de
crédits
budgétaires
complémentaires.
Dans
ce
contexte,
la
DM
ajuste
les
prévisions
et
complète
les
crédits
budgétaires
en
fonction
des
nouveaux
besoins.
Lors
de
la
séance
du
08
Avril
2025,
le
Conseil
Municipal
a adopté
le
Budget
Primitif
2025
de
19
077
000
euros.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
la
DM
n°1
du
Budget
Principal.
La
modification
budgétaire
se
présente
comme
suit
:
oi
Retenir
dent
E
TT
de
2
des
animaus
Pa
Detation Gta de
BEEN
“
ournde deu
route du
d'
ie Norque sc Bateau re par ter
su"
I
ur outre vé
fiche
to
ation 1
ane PC Gode T7
GE
Houveau
ur éd és
À sector
Hier de
PISTE: STE DIT
C
=
Tonbpenes]
25077500]
Tone]
25577800)
Vu
la
Commission
finances
et
administration
générale
qui
s’est
réunie
le
19
Juin
2025. Envoyé en préfecture le 08/07/2025 Reçu
en
préfecture
le
08/07/2025
>
S'LG
Publié le ID : 033-213300296-20250704-DEL35_DM1BP25-BF
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
DECIDE
de
modifier
les
inscriptions
budgétaires
du
Budget
Principal
2025
comme
présenté
ci-dessus,
-
AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
tout
acte
se rapportant
à ce
dossier.
Nombre
de
voix
:
20
POUR
Nombre
de
voix
:
0 CONTRE
Nombre
de
voix
:
7 ABSTENTION
Fait
et délibéré
à LE
BARP,
les jours,
mois
et an
susdits
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Barp,
le 04
Juillet
2025
La
Maire,
Le secrétaire
de
séance
Blandine
SARRAZIN
Jérôme
BORTHABURU
Délibération
rendue
exécutoire
le
:09/07/2025
Après
télétransmission
en Sous-Préfecture
le : 08/07/2025
Et
affichage
le :09/07/2025 Envoyé en préfecture le 08/07/2025 Reçu en préfecture le 08/07/2025 S’LG Publié le ID : 033-213300296-20250704-DEL36_CONVCDC-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
BARP DELIBERATION
[
e
Ba
f
SEANCE
PUBLIQUE
Cu
eo
be
4
01
Juillet
2025
—
N°36
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le premier juillet
à 19h00
le Conseil
Municipal
de
la Commune
du
BARP
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Madame
Blandine
SARRAZIN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
: 25.06.25
PRESENTS
:
SARRAZIN
Blandine,
MORETTO
Jacques,
CORREIA
Virginie,
BARDET
Sébastien,
REBIFFE
Martine,
PREMONT
Thierry,
KERLAU
Franck,
BARTET
Laetitia,
DUPORT
Christelle,
ALVES
Fabienne,
LAFON
Philippe,
BOCQUET
Christiana,
BORTHABURU
Jérôme,
MARION
Nicolas,
CHINIARD
Pascale,
PIQUEMAL
Sophie,
GARGALLO
Nathalie,
VASLIN
Christèle.
Absents
avec
procuration
: KOUANDOU
Norbert
à
LAFON
Philippe,
DUPRE
Christine
à
SARRAZIN
Blandine,
MENDOZA
Emilie
à
CORREIA
Virginie,
MAURIN
Denis
à
BOCQUET
Christiana,
PIANARO
Richard
à
BARDET
Sébastien,
LAFON
Emilie
à
BORTHABURU
Jérôme,
CAZADE
Alexandre
à
MARION
Nicolas,
MARTY
Anthony
à
CHINIARD
Pascale,
ROBUCHON
Jérôme
à PIQUEMAL
Sophie.
Absents
excusés
: VALERO
Aurore,
CHAUBELL
Isabelle,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Jérôme
BORTHABURU. Envoyé en préfecture le 08/07/2025 Reçu
en
préfecture
le
08/07/2025
Fe
S'LG
Publié le ID : 033-213300296-20250704-DEL36_CONVCDC-DE
Rapporteur
: Franck
KERLAU
Approbation
d’une
convention
de
groupement
de
commandes
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
PEyre
Dans
le
cadre
du
renforcement
des
démarches
de
mutualisation
entre
communes
et
intercommunalité,
et
dans
un
souci
d’une
meilleure
gestion
des
deniers
publics,
la
communauté
de
communes
du
Val
de
l’Eyre
propose
de
mettre
en
place,
avec
ses
communes
membres
qui
le
souhaitent,
un
groupement
de
commande
pour
la
passation
des
marchés
de
travaux
de
voirie.
Le
Code
de
la
commande
publique
permet,
selon
ses
articles
L
2113-6
et
suivants,
de
constituer
des
groupements
de
commandes
entre
des
acheteurs
afin
de
passer
conjointement
un
ou
plusieurs
marchés
publics.
Dans
ce
cadre,
une
convention
constitutive
du
groupement,
signée
entre
ses
membres,
définit
les
règles
de
fonctionnement
du
groupement.
Pour
ce
groupement
de
commande,
il est
envisagé
de
confier
à
la
CDC
du
Val
de
l’Eyre
la
seule
procédure
de
passation
pour
le
compte
des
membres
du
groupement.
Vu
la
Commission
finances
et
administration
générale
qui
s’est
réunie
le
19
juin
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
APPROUVE
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
pour
des
travaux
de
voirie
ci-annexée,
-
HABILITE
Madame
la
Maire
à signer
tout
acte
se
rapportant
à ce
dossier,
Nombre
de
voix
:
27
POUR
Nombre
de
voix
:
0 CONTRE
Nombre
de
voix
:
0 ABSTENTION
Fait
et
délibéré
à LE
BARP,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Barp,
le 04 Juillet
2025
La
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Blandine
SARRAZIN
Jérôme
BORTHABURU
Délibération rendue
exécutoire
le
:08/07/2025
Après
télétransmission
en
Sous-Préfecture
le
: 08/07/2025
Et
affichage
le
:08/07/2025 Envoyé en préfecture le 08/07/2025 Reçu en préfecture le 08/07/2025 Publié
le
S'LG
ID : 033-213300296-20250704-DEL36_CONVCDC-DE
CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
La
présente
convention
de
groupement
de
commandes
est
établie
ENTRE
:
La
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’Eyre,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Bruno
BUREAU,
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
XXXX
ET
La
commune
de
Belin-Beliet,
représentée
par
son
Maire,
Cyrille
DECLERCQ,
en
vertu
d’une
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
XXXX,
ET
La
commune
du
Barp,
représentée
par
sa
Maire,
Blandine
SARRAZIN,
en
vertu
d’une
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
XXXX,
ET
La
commune
de
Lugos,
représentée
par
sa
Maire,
Emmanuelle
TOSTAIN,
en
vertu
d’une
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
XXXX,
ET
La
commune
de
Saint-Magne,
représentée
par
sa
Maire,
Ghislaine
CHARLES,
en
vertu
d’une
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
XXXX,
ET
La
commune
de
Salles,
représentée
par
son
Maire,
Bruno
BUREAU,
en
vertu
d’une
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
XXXX,
ENSEMBLE
DENOMMEES
« LES
PARTIES
»
IL
EST
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
:
PREAMBULE Le
Code
de
la
commande
publique
permet,
selon
ses
articles
L
2113-6
et
suivants,
de
constituer
des
groupements
de
commandes
entre
des
acheteurs
afin
de
passer
conjointement
un
ou
plusieurs
marchés
publics.
Dans
ce
cadre,
une
convention
constitutive
du
groupement,
signée
entre
ses
membres,
définit
les
règles
de
fonctionnement
du
groupement.
Elle
peut
confier
à
l'un
ou
plusieurs
de
ses
membres
la
charge
de
mener
tout
ou
partie
de
la
procédure
de
passation
ou
de
l'exécution
du
marché
public
au
nom
et
pour
le
compte
des
autres
membres.
Les
acheteurs
membres
du
groupement
de
commandes
sont
solidairement
responsables
des
seules
opérations
de
passation
ou
d'exécution
du
marché
qui
sont
menées
conjointement
en
leur
nom
et
pour
leur
compte
selon
les
stipulations
de
la
convention
constitutive.
Il
est
proposé
que
seules
les
opérations
de
passation
des
marchés
publics
soient
menées
en
groupement.
Chaque
acheteur
est
seul
responsable
de
l'exécution
des
obligations
qui
lui
incombent
pour
les
opérations
dont
il
se
charge
en
son
nom
propre
et
pour
son
propre
compte.
La
Communauté
de
communes
du
Val
de
l’Eyre
et
les
communes
entendent
se
constituer
en
groupement
de
commandes
pour
la
passation
d’un
accord-cadre
à bons
de
commande
pour
des
travaux
relatifs
à la
voirie. Envoyé en préfecture le 08/07/2025 Reçu en préfeciure le 08/07/2025 Publié le
S'LO
ID : 033-213300296-20250704-DEL36_CONVCDC-DE
La
présente
convention
définit
les
règles
de
constitution
et
de
fonctionnement
de
ce
groupement. ARTICLE
1 -
OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
fonctionnement
et
d'organisation
du
groupement
de
commandes
sur
le
fondement
des
dispositions
du
code
de
la
commande
publique
(Art.
2113-6
et
suiv.).
Ce
groupement
de
commandes
a
pour
objet
la
procédure
de
passation
des
contrats
publics
relatifs
à
la
réalisation
de
travaux
en
matière
de
voirie,
destinés
à
répondre
à
des
besoins
prédéfinis,
ponctuels
et/ou
répétitifs
de
chaque
pouvoir
adjudicateur.
Ce
groupement
de
commandes
n’a
pas
pour
objet
la
phase
d'exécution
des
marchés
publics.
En
fonction
des
besoins
qui
seront
exprimés
par
les
membres
du
groupement,
le
marché
demeure
susceptible
d’être
alloti.
ARTICLE
2 -
MEMBRES
DU
GROUPEMENT
La
présente
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
est
établie
entre
:
- La
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’'Eyre
- La
commune
de
Belin-Beliet
- La
commune
du
Barp
- La
commune
de
Lugos
- La
commune
de
Saint-Magne
- La
commune
de
Salles
Chaque
membre
adhère
au
groupement
par
délibération
de
l’assemblée
délibérante
approuvant
l’acte
constitutif
ou
par
toute
décision
de
l'instance
autorisée.
Une
copie
de
la
délibération
ou
de
la
décision
est
notifiée
au
coordonnateur
du
groupement.
ARTICLE
3
-
DESIGNATION
DU
COORDONNATEUR
DU
GROUPEMENT
ET
DEFINITION
DES
MISSIONS
CONFIÉES
3.1
Désignation
du
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
La
Communauté
de
communes
du
Val
de
l’Eyre
est
désignée
Coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
Elle
sera
ainsi
chargée
de
mener
les
opérations
de
publicité,
de
mise
en
concurrence
et
de
sélection
des
candidats
dans
le
respect
des
dispositions
du
Code
de
la
commande
publique.
3.2
Missions
du
coordonnateur
Le
coordonnateur
est chargé
:
- De
recenser
et de
centraliser
les
besoins
de
chacun
des
membres
;
- De
définir
l’organisation
technique
et administrative
de
la procédure
;
- D’élaborer
le dossier
de
consultation
des
entreprises
(DCE)
;
Il
s’adjoint
pour
ces
étapes
le
concours
d’un
assistant
à maîtrise
d'ouvrage
dont
il prend
en
charge
les honoraires. Envoyé en préfecture le 08/07/2025 Reçu en préfecture le 08/07/2025 Publié le
SLGT
ID : 033-213300296-20250704-DEL36_CONVCDC-DE
- De
procéder
à la
publication
de
l’avis
d’appel
public
à concurrence
et
à la
mise
en
ligne
du
DCE
sur
sa
plateforme
de
dématérialisation,
de
répondre
aux
éventuelles
questions
posées
par
les
opérateurs
économiques
;
- D’assurer
la
réception
et
l’analyse
des
offres
ainsi
que
l’agrément
des
candidatures
;
- De
convoquer
la
CAO
;
- D'établir
les
procès-verbaux
des
réunions
de
la
CAO
;
- De
notifier
aux
candidats
évincés
le
rejet
de
leurs
offres,
- De
répondre
aux
questionnements
des
candidats
en
lice
ou
évincés,
- De
transmettre
aux
membres
du
groupement
l'ensemble
des
documents
nécessaires
à
la
conclusion
des
marchés
et
à leur
exécution
;
- De
publier
les
données
essentielles
- De
publier
un
avis
d’attribution.
Par
ailleurs,
en
cas
de
litige
afférent
à
la
procédure
de
passation
du
marché,
le
coordonnateur
est
habilité
à représenter
en
justice
le
groupement.
Le
coordonnateur
n'est
pas
chargé
:
- De
signer
le marché
public
pour
le compte
des
bénéficiaires.
- De
notifier
le marché
au
titulaire.
- Chaque
partie
au
groupement
de
commandes
signe
son
propre
marché
et
notifie
son
propre
marché.
- De
suivre
l’exécution
du
marché.
Chaque
partie
au groupement
de
commandes
veille
à l'exécution
de
son
propre
marché,
3.3.
Rémunération
du
coordonnateur
Compte
tenu
du
caractère
partenarial
du
groupement
de
commande
objet
de
la
présente
démarche,
il
est
expressément
convenu
que
la
mission
de
coordonnateur
ne
donnera
lieu
au
versement
d’aucune
rémunération
ou
indemnité
de
quelque
nature
que
ce soit. Aucune
pénalité
ne
lui sera
appliquée.
ARTICLE
4
- MISSIONS
DES
MEMBRES
DU
GROUPEMENT
Chaque
membre
du
groupement
de
commande
s’engage
à
:
- Transmettre
un
état
prévisionnel
de
ses
besoins
quantitatifs
et
qualitatifs
dans
les
délais
fixés
par
le coordonnateur
;
- Désigner
un
interlocuteur
unique
chargé
de renseigner
le coordonnateur
en
cas
de
demande
d'informations
;
- Siéger
au
sein
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
créée
pour
le groupement
;
- Signer
le marché
correspondant
à son
besoin
propre
;
- Assurer
la
bonne
exécution
du
marché
;
- Gérer
les
litiges
relatifs
à l’exécution
du
marché
avec
le titulaire
;
- Participer
aux
bilans
périodiques
d’exécution
du
marché
en
vue
de
son
amélioration
et/ou
de
sa reconduction
Chaque
membre
du
groupement
de
commandes
s'engage
à
respecter
l’ensemble
des
dispositions
lui
étant
applicables
dans
l’exécution
de
la
présente
convention
et
due
lPaccord-
cadre
passé
sur
son
fondement. Envoyé en préfecture le 08/07/2025 Publié le Reçu en préfecture le 08/07/2025 S'LO ID : 033-213300296-20250704-DEL36_CONVCDC-DE
ARTICLE
5 -
DETERMINATION
DES
CARACT
ERISTIQUES
DE
LA
PROCEDURE
DE
PASSATIO)
L’accord-cadre
à conclure,
objet
de
la
présente
convention
de
groupement,
sera
lancé
selon
la
procédure
adaptée,
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la
commande
publique
(L2123-
1,
R2123-1
à R21238).
Les
parties
conviennent
d’assurer
une
publicité
de
la
consultation
suffisante
et
dans
le
respect
des
dispositions
applicables.
Une
commission
d’appel
d'offres
est
constituée
entre
les
parties,
spécifiquement
pour
la
présente
procédure,
afin
d’analyser
le
résultat
de
la
consultation
et
choisir
l’attributaire,
afin
de
permettre
ensuite
au
représentant
de
la
collectivité
membre,
de
signer
le
marché
pour
ce
qui
la
concerne. Cette
commission
est
composée,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
1414-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
d’un
représentant
élu
parmi
les
membres
ayant
voix
délibérative
(titulaire)
de
la
commission
d'appel
d'offres
de
chaque
membre
du
groupement
de
commandes. Pour
chaque
membre
titulaire
sera
également
désigné
un
suppléant.
La
commission
est
présidée
par
le
représentant
du
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
À
cette
commission
peuvent
être
associés
des
membres
qualifiés
désignés
par
arrêté
du
Président
de
la
CAO.
ARTICLE
6 —
FINANCEMENT
Les
frais
de
publicité
légale
ainsi
que
les
éventuels
frais
liés
aux
procédures
précontentieuse
et
contentieuses
liées
à
la
passation
du
contrat
public
seront
entièrement
pris
en
charge
par
le
coordonnateur
du
groupement
de
commande.
Les
éventuels
frais
liés
aux
procédures
précontentieuses
et
contentieuses
relatives
à l'exécution
du
marché
public
seront
pris
en
charge
par
chacun
des
membres
pour
les
litiges qui
leur
seraient
propres. Par
ailleurs,
chaque
membre
du
groupement
supportera
seul
la
charge
du
coût
de
la
prestation
le
concernant.
ARTICLE
7 -
CAPACITE
À
ESTER
EN
JUSTICE
Pour
les
litiges
relatifs
à
la
passation
des
marchés
objet
de
la
présente
convention,
le
représentant
du
coordonnateur
peut
ester
en
justice,
aussi
bien
en
tant
que
défendeur
que
requérant,
au
nom
et
pour
le
compte
des
communes
membres
du
groupement,
Le
cas
échéant,
il
informe
et
consulte
les
membres
sur
sa
démarche
et
son
évolution.
Concernant
les
litiges
relatifs
à l’exécution
des
marchés
objet
de
la
présente
convention,
ceux-
ci
relèvent
individuellement
de
la
responsabilité
de
chacun
des
membres
du
groupement. Envoyé en préfecture le 08/07/2025 Reçu en préfecture le 08/07/2025 Publié le
S'LG
ID : 033-213300296-20250704-DEL36_CONVCDC-DE
ARTICLE
8
-
CONSTATATION
DE
L’ACHEVEMENT
DES
MISSIONS
DU
COORDONNATEUR La
mission
du
coordonnateur
prend
fin
à
l’achèvement
de
la
convention,
conformément
à
Particle
3.
ARTICLE
9 -
RETRAIT
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
Aucun
retrait
du
groupement
de
commande
ni
aucune
résiliation
de
la
convention
ne
pourront
intervenir
dès
lors
que
la
procédure
de
passation
du
marché
aura
été
engagée,
sauf
décision
contraire
et
unanime
de
l’ensemble
des
membres
du
groupement
de
commande.
Dans
tous
les
cas,
tout
fait
imputable
à
l’un
des
membres
du
groupement
de
commandes
à
l’origine
d’un
dommage
causé
aux
autres
membres
du
groupement
comme
notamment
la
résiliation
de
cette
convention
l’expose
à la
prise
en
charge
de
tous
les
frais
afférents
notamment
leur
dédommagement.
ARTICLE
10
-
ENTREE
EN
VIGUEUR
DE
LA
CONVENTION
ET
DUREE
-
COMMUNICATION
AU
REPRÉSENTANT
DE
L'ETAT
Après
sa
signature,
la
présente
convention
signée
prendra
effet
dès
lors
que
les
formalités
préalables
à son
exécution
auront
été
remplies.
Elle
ne
pourra
être
signée
qu’après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
des
délibérations
concordantes
des
collectivités
membres,
sur
son
principe, Son
échéance
est
fixée
au
terme
de
la
procédure
de
consultation
des
entreprises
conformément
aux
dispositions
en
vigueur
du
code
de
la
commande
publique.
ARTICLE
11
- MODIFICATION
DE
LA
CONVENTION
Toute
modification
de
la
convention
est
approuvée
dans
les
mêmes
termes
par
l’ensemble
des
membres
du
groupement
de
commandes,
Elle
fait
l’objet
d’un
avenant
adopté
par
délibérations
concordantes
des
membres
du
groupement,
ARTICLE
12
- REGLEMENT
DES
LITIGES
Pout
tout
litige
pouvant
naître
de
l’exécution
de
la
présente
convention,
les
Parties
s'engagent
à
rechercher
préalablement
une
solution
amiable.
A
défaut,
les
litiges
relèveront
de
la
compétence
du
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux.
S'agissant
des
litiges
opposant
un
des
membres
du
groupement
de
commande
au
titulaire
du
marché,
chaque
membre
du
groupement
de
commande
sera
habilité
à
agir
en
justice,
la
convention
ne
produisant
plus
d’effet
sur
ce
point. Fait
à Belin-Beliet,
le
Le
Président
de
la
CDC
du
Val
de
l’Eyre
Bruno
BUREAU
La
Maire
du
Barp
Blandine
SARRAZIN
La
Maire
de
Saint-Magne
Ghislaine
CHARLES
Envoyé en préfecture le 08/07/2025 Reçu en préfecture le 08/07/2025 Publié le
SLG
ID : 033-213300206-20250704-DEL36_CONVCDC-DE
Le
Maire
de
Belin-Beliet
Cyrille
DECLERCQ
La
Maire
de
Lugos
Emmanuelle
TOSTAIN
Le
Maire
de
Salles
Bruno
BUREAU Envoyé en préfecture le 08/07/2025 Reçu en préfeciure le 08/07/2025 S'L Publié le 1D : 033-213300296-20250704-DEL37_CADEAUX-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBLRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
BARP
re
DELIBERATION
e
Q
f
SEANCE
PUBLIQUE
Ch
ad
si ba
4
01
Juillet
2025
|
N°37
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
premier
juillet
à
19h00
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
BARP
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Madame
Blandine
SARRAZIN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
: 25.06.25
PRESENTS
:
SARRAZIN
Blandine,
MORETTO
Jacques,
CORREIA
Virginie,
BARDET
Sébastien,
REBIFFE
Martine,
PREMONT
Thierry,
KERLAU
Franck,
BARTET
Laetitia
DUPORT
Christelle,
ALVES
Fabienne,
LAFON
Philippe,
BOCQUET
Christiana,
BORTHABURU
Jérôme,
MARION
Nicolas,
CHINIARD
Pascale,
PIQUEMAL
Sophie,
GARGALLO
Nathalie,
VASLIN
Christèle.
Absents
avec
procuration
;KOUANDOU
Norbert
à LAFON
Philippe,
DUPRE
Christine
à
SARRAZIN
Blandine,
MENDOZA
Emilie
à
CORREIA
Virginie,
MAURIN
Denis
à
BOCQUET
Christiana,
PIANARO
Richard
à
BARDET
Sébastien,
LAFON
Emilie
à
BORTHABURU
Jérôme,
CAZADE
Alexandre
à
MARION
Nicolas,
MARTY
Anthony
à
CHINIARD
Pascale,
ROBUCHON
Jérôme
à PIQUEMAL
Sophie.
Absents
excusés
: VALERO
Aurore,
CHAUBELL
Isabelle.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Jérôme
BORTHABURU. Envoyé en préfecture le 08/07/2025 Publié le Reçu en préfecture le 08/07/2025 S’LO 1D : 033-213300296-20250704-DEL37_CADEAUX-DE
Rapporteur
: Virginie
CORREIA Attribution
de
chèques
cadeaux
aux
agents
La
commune
est
adhérente
au
Comité
National
d’Actions
Sociales
(CNAS),
suite
aux
publications
des
lois
n°2007-148
du
2
février
2007
dite
de
« modernisation
de
la
fonction
publique
»
et
du
19
février
2007
relative
à
la
fonction
publique
territoriale,
qui
obligent
les
collectivités
à
définir
une
politique
d’action
sociale
pour
ses
agents
et
qui
rend
obligatoire
linscription
au
budget
des
dépenses
de
prestations
sociales.
L'article
9 de
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
stipule
que
« les
collectivités
peuvent
confier
à
titre
exclusif
la
gestion
de
tout
ou
partie
des
prestations
dont
bénéficient
les
agents
à des
organismes
à but
non
lucratif
ou
à des
associations
nationales
ou
locales
régies
par
la
loi
du
1% juillet
1901
relative
aux
associations.
»
Madame
la
Maire
exprime
le
souhait,
indépendamment
des
prestations
sociales
proposées
par
le
CNAS,
d’attribuer
une
aide
pour
Noël
aux
agents
de
la
commune,
sous
forme
de
chèques
cadeaux,
prestation
sociale
que
le
CNAS
n'offre
pas,
de
la
manière
suivante
:
-
Chèques
cadeaux
d’un
montant
de
100
euros
seront
octroyés
aux
agents
en
service,
qu'ils
soient
stagiaires,
titulaires
ou
contractuels
avec
plus
de
6
mois
d'ancienneté,
et
présents
au
sein
de
la
collectivité
au
25
décembre
de
l’année
2025.
Considérant
que
cette
prestation
sera
versée
en
2025,
Vu
la
Commission
Finances
et
administration
générale
qui
s’est
réunie
en
date
du
19
Juin
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
APPROUVE
l'attribution
de
chèques
cadeaux
d’un
montant
de
100
euros
pour
l’année
2025
;
-
AUTORISE
Madame
la
Maire
à signer
tout
document
relatif
à leur
mise
en
place
;
-_
PRECISE
que
les
frais
correspondants
sont
inscrits
au
budget
2025,
au
chapitre
012
de
la
commune. Envoyé en préfecture le 08/07/2025 Reçu en préfeclure le 08/07/2025 Publié le
S'LO
ID :
033-213300296-20250704-DEL37_ CADEAUX-DE
Nombre
de
voix
:
27
POUR
Nombre
de
voix
:
0 CONTRE
Nombre
de voix
:
0 ABSTENTION
Fait
et
délibéré
à LE
BARP,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Barp,
le 04 Juillet
2025
La
Maire,
Le secrétaire
de séance
Blandine
SARRAZIN
Jérôme
BORTHABURU
Délibération
rendue
exécutoire le : 08/07/2025
Après
télétransmission
en Sous-Préfecture
le 08/07/2025
Et
affichage
le : 08/07/2025 Envoyé en préfecture le 08/07/2025 Publié le Reçu en préfecture le 08/07/2025 S'LGS ID : 033-213300296-20250704-DEL38_SIGNALEME-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
BARP DELIBERATION
ES
Ba
Of
SEANCE
PUBLIQUE
Eu at
a bal
01
Juillet
2025
N°38
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
premier
juillet
à
19h00
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
BARP
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Madame
Blandine
SARRAZIN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
: 25.06.25
PRESENTS
:
SARRAZIN
Blandine,
MORETTO
Jacques,
CORREIA
Virginie,
BARDET
Sébastien,
REBIFFE
Martine,
PREMONT
Thierry,
KERLAU
Franck,
BARTET
Laetitia
DUPORT
Christelle,
ALVES
Fabienne,
LAFON
Philippe,
BOCQUET
Christiana,
BORTHABURU
Jérôme,
MARION
Nicolas,
CHINIARD
Pascale,
PIQUEMAL
Sophie,
GARGALLO
Nathalie,
VASLIN
Christèle.
Absents
avec
procuration
:
KOUANDOU
Norbert
à LAFON
Philippe,
DUPRE
Christine
à
SARRAZIN
Blandine,
MENDOZA
Emilie
à
CORREIA
Virginie,
MAURIN
Denis
à
BOCQUET
Christiana,
PIANARO
Richard
à
BARDET
Sébastien,
LAFON
Emilie
à
BORTHABURU
Jérôme,
CAZADE
Alexandre
à
MARION
Nicolas,
MARTY
Anthony
à
CHINIARD
Pascale,
ROBUCHON
Jérôme
à PIQUEMAL
Sophie.
Absents
excusés
: VALERO
Aurore,
CHAUBELL
Isabelle.
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
Jérôme
BORTHABURU. Envoyé en préfecture le 08/07/2025 Reçu en préfecture le 08/07/2025 pute
S'LOT
ID
:033-213300296-20250704-DEL38_SIGNALEME-DE
Rapporteur
: Madame
la Maire
Adhésion
au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d’agissements
sexistes
mis
en
œuvre
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Gironde
(CDG
33)
Conformément
au
décret
n°
2020-256
du
13/03/2020
relatif
au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes
dans
la
fonction
publique,
tout
employeur
territorial,
depuis
le
1er
mai
2020,
a lobligation
de
mettre
en
place
ce
dispositif
au
sein
de sa
collectivité
ou
de
son
établissement
public.
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
territoriale
de
la
Gironde
(CDG
33)
propose
aux
collectivités
de
gérer
pour
leur
compte
ce
dispositif
de
signalement
par
voie
de
convention. La
mission
proposée
par
le
CDG33
permet
ainsi
pour
les
collectivités
signataires
de
disposer
:
+
D’une
plateforme
dédiée
permettant
de
recueillir
les
signalements
des
agents,
dans
un
cadre
de
confiance,
neutre,
impartial
et
indépendant,
et
respectueux
de
la
demande
d’anonymat
;
e
D'une
d’expertise
;
+
D’un
accompagnement
individualisé
et
personnalisé
;
dans
le
respect
de
la
réglementation
RGPD.
En
adhérant
à
ce
dispositif,
la
collectivité
du
Barp
choisit
de
confier
la
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif
au
CDG33,
par
voie
de
convention,
Madame
la
Maire
exprime
le
souhait
de
rattacher
la
collectivité
du
Barp
au
dispositif
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes
dans
la
fonction
publique
prévu
par
décret
n°
2020-256
du
13/03/2020.
Elle
souhaite
en
conséquence
adhérer
à la
mission
proposée
à cet
effet
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Gironde
et
conclure
la
convention
correspondante,
figurant
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Vu
la
Commission
finances
et
administration
générale
qui
s’est
réunie
en
date
du
19
Juin
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
Drésents
et
représentés
:
-_
APPROUVE
le
rattachement
de
la
collectivité
du
Barp
au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes,
-
AUTORISE
l'adhésion
à
la
convention
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Gironde,
-
AUTORISE
Madame
la
Maire
à signer
la
convention
ci-annexée. Envoyé en préfecture le 08/07/2025 Reçu en préfecture le 08/07/2025
S'LOT
Publié le ID : 033-213300296-20250704-DEL38_SIGNALEME-DE
Nombre
de
voix
:
27
POUR
Nombre
de
voix
:
0 CONTRE
Nombre
de voix
:
0 ABSTENTION
Fait
et
délibéré
à LE
BARP,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents, Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Barp,
le 04 Juillet
2025
La
Maire,
Le secrétaire
de
séance
Blandine
SARRAZIN
Jérôme
BORTHABURU
Délibération
rendue
exécutoire
le
:08107/2025
Après
télétransmission
en Sous-Préfecture
le : 08/07/2025
Et affichage le : 0807/2025 Envoyé en préfecture le 08/07/2025 Reçu en préfecture le 08/07/2025 S'LO Publié le ID : 033-213300296-20250704-DEL38_SIGNALEME-DE
381
7
CENTRE
DE
GESTION
CONVENTION
D'ADHESION
AU
DISPOSITIF
DE
SIGNALEMENT
DES
ACTES
DE
VIOLENCE,
DE
DISCRIMINATION,
DE
HARCELEMENT
ET
D'AGISSEMENTS
SEXISTES
(AVDHAS)
PROPOSE
PAR
LE
CDG33
-
Vu
l'article L. 135-6
du
code
général
de
la fonction
publique,
=
Vu l'article L.452-43 du code général de la fonction publique,
=
Vulaloi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
;
-
Vu
le
décret
n°
2020-256
du
13
mars
2020
relatif
au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes
dans
la
fonction
publique
;
Vu
la
circulaire
du
9
mars
2018
relalive
à
la
lutte
contre
les
violences
sexuelles
et
sexistes
dans
la
fonclion
publique
;
Vu
l'information
concernant
la
mise
en
place
du
dispositif
AVDHAS
transmise
en
février
2023
au
Comité
Social
Territorial
du
CDG33,
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
CDG33
en
date
du
22
février
2023
relalive
à
la
mise
en
place
du
dispositif
de
signalement
visé
par
le
décret
2020-256
du
13/03/2020,
Entre: - Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Gironde,
ci-après
désigné
le
CDG,
dont
le
siège
est
situé
Immeuble
Horiopolis,
25
rue
du
Cardinal
Richaud,
33
000
Bordeaux,
représenté
par
son
Président,
habilité
par
délibération
du
Conseil
d'Administration
n°DE-0007-2023
en
date
du
22
février
2023.
d'une
part,
- Etla
collectivité
ou
l'établissement
public
de
:
bé
ci-après
déslgné(e)
«
La
collectivité
» dans
la présente
convention
adresse
postale
…
Représenté(e)
par
son
Maire,
son
Président
Agissant en vertu
d'une
délibération
en date
d
an Envoyé en préfecture le 08/07/2025 Reçu en préfecture le 08/07/2025 Publié le
S'LGS
1D : 033-213300296-20250704-DEL38_SIGNALEME-DE
PREAMBULE Conformément
au
décret
n°
2020-2566
du
43/03/2020
relatif
au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes
dans
la
fonction
publique,
toute
autorité
territoriale,
a
l'obli
ation
de
mettre
en
place
un
tel
dispositif
au
seln
de
sa
collectivité
ou
de
son
établissement
public,
quelle
que
soit
sa
strate
démographique. Ce
dispositif peut
être
:
—
Soit mis en
place
en interne
au sein
de
la collectivité,
-
Soit
mutualisé
entre
plusieurs
administralions,
collectivités
ou
établissements publics,
=
Soitconfié
aux
centres
de gestion
dans
les conditions
prévues à
l'article 2 du
décret
n°2020-266
du
13
mars 2020
relatif
au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et d'agissements
sexistes
dans
la fonction publique,
Par
délibération
en
date
du
22
février
2023,
le
CDG33
a décidé
de
proposer
aux
collectivités
de
son
ressort
e!
qui
en
font
la demande
expresse
de
gérer
pour
leur
compte
ce
dispositif
de
signalement,
Par
celle
délibération,
le
président
du
CDG33
a
fixé
les
contours
du
dispositif
et
prévu
notamment
les
modalités
permettant
: *
D'assurer
la
réception
du
signalement
(c'est-à-dire
préciser
par
quel
moyen
ce
signalement
est
réceptionné)
et
d'en
informer
immédiatement
son
auteur
en
lui
précisant
la
manière
dont
il sera
informé
des
suites
qui
y sont
données
;
“De
recueillir
les
faits
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes
et,
lorsqu'elles
existent,
les
preuves,
quel
que
soit
leur
forme
ou
leur
support
;
*_
d'identifier
la
victime
pour,
le
cas
échéant,
échanger
directement
avec
elle,
Conformément
aux
dispositions
légales
applicables,
le
dispositif
de
signalement
proposé
par
le
CDG
comporte
les
3
procédures
suivantes
:
1.
Une
procédure
de
recueil
des
signalements
effeclués
par
les
agents
s'estimant
victimes
ou
témoins
de
tels
actes
ou
agissements
;
2.
Une
procédure
d'orientation
des
agents
s'eslimant
victimes
de
tels
actes
ou
agissements
Vers
les
services
et
professionnels
compétents
chargés
de
leur
accompagnement
el
de
leur
soutien
;
3.
Une
procédure
d'orientation
des
agents
s'estimant
victimes
ou
témoins
de
tels
actes
ou
agissements
vers
les
autorités
compétentes
pour
prendre
toute
mesure
de
protection
fonctionnelle
appropriée
et
assurer
le
traitement
des
faits
signalés,
notamment
par
la
réalisation
d'une
enquête
administrative,
Le
dispositif
créé
garantit
la
stricte
confidentialité
des
informations
communiquées
aux
agents
(victimes,
témoins,
auteurs
des
actes),
y compris
en
cas
de
communication
aux
personnes
ayant
besoin
d'en
connaître
pour
le
traitement
de
la
situation,
La
présente
convention
décrit
le
fonctionnement
du
dispositif
de
signalement
proposé
par
le
CDG
et
les
relations
entre
le
CDG
et
les
collectivités
qui
font
appel
à
lui
pour
la
mise
en
place
de dispositif.
1.
CONTENU
DE
LA
PRESTATION
La
collectivité
confie
au
CDG33
la
gestion
du
dispositif
de
signalement
des
actes
de
Violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel
ou
d'agissements
sexistes
conformément
aux
dispositions
fixées
par
le
décret
n°2020-256
du
13
mars
2020
relatif
au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et d'agissements
sexistes
dans
la
fonction
publique
et
par
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
CDG33
n°DE-0007-2023
du
22
février
2023. La
mission
proposée
par
le
CDG33
permet
:
-
La
mise
en
place
d'un
circuit
de
signalement
(procédure
de
recueil
des
saisines
ou
réclamations
des
victimes
et
des
témoins,
réception,
enregistrement,
traitement),
-
La
mise
à
disposition
de
Supports
de
communication/d'infomation
pour
la
collectivité,
-
Avec
l'accord
de
l'agent,
la
transmission
des
signalements
à
l'employeur
pour
traitement
{mesure
de
protection
au
bénéfice
de
l'agent,
victime
où
témoin),
-
La
mise
en
place
de
systèmes
d'accompagnement
permeltant
d'assurer
la
prise
en
compte
des
faits
subis
par
les
agents,
leur
protection
et
leur
soutien
notamment
en
cas
de situation
d'urgence,
211 Envoyé en préfecture le 08/07/2025 Reçu en préfecture le 08/07/2025 Publié
le
SLGF
ID : 033-213300296-20250704-DEL38_SIGNALEME-DE
-L'établissement
de
procédures
de
qualification
et
de
traitement
des
faits
signalés
(enquête
administrative,
mesures
de
prévention
et
de
protection),
2.
MODALITES
D'INTERVENTION
2.1
Procédure
de
demande
d'intervention
La
collectivité
territoriale
ou
l'établissement
public
afflié(e)
ou
non
afflié(e)
formule une
demande
auprès
du
CDG33.
La
collectivité
s'engage
à :
-prendre
une
délibération
habilitant
l'autorité
territoriale
à
signer
la
présente
convention,
- signer
la
présente
convention
et
son
annexe
1
(formulaire
de
désignation
de
l'interlocuteur
interne
à collectivité
territoriale
ou
l'établissement
public).
2.2
Obligations
de
la
collectivité
+
Publicité
L'autorité
compétente,
signataire
de
la présente
convention,
rend
par
tout
moyen
accessible
ce
dispositif
de
signalement.
ILest
nécessaire
de
prévoir
une
information
et
une
communication
disponibles
au
plus
grand
nombre
par
exemple
par
le
biais
d'un
affichage
dédié,
d'une
communication
via
l'intranet,
par
une
information
systématique
aux
nouveaux
arrivants,
etc... L'information
doit
également
contenir
les
moyens
d'accès
à
ce
dispositif:
formulaire
du
recueil
de
signalement
via
le site
internet
du
GDG
ou
adresse
postale
ainsi
que
les
garanties
de
confidentialité.
Le
CDG33
four
rnit
une
documentation
prévue
à
cet
effet
(cf
en
annexe).
+
Désignation
d'un
interlocuteur
au
sein
de
la
collectivité
L'autorité
compétente
désigne
au
sein
de
la
collectivité
l'interlocuteur
(direction,
RH,
chargé
de
missions...)
qui
sera
destinataire
de
tout
document
ou
toute
information
en
provenance
du
CDG33
dans
le
cadre
du
dispositif
de signalement,
si celui-ci
est enclenché.
Il devra
également
informer
le
CDG33
des
suites
données
aux
signalements
en
complétant
notamment
les
formulaires
de
suivi
transmis
par
le
CDG33,
En
vue
de
cette
désignation,
l'annexe
de
la
présente
convention
sera
complétée
et
signée,
puis
transmise
au
CDG33,
lors
de
l'adhésion
de
la
collectivité.
La
collectivité
s'engage
à
informer
le
GDG33,
sans
délai,
d'un
changement
d'interlocuteur
ou
de
ses coordonnées.
+
Obligation
de protection
L'obligation
de
protection
des
agents
s'impose à
la collectivité.
Rappel:
l'obligation
de
protection
des
agents
s'impose
à
taut
employeur public.
L'article
L.134-5
du
CGFP
précise
que
«la
collectivité
publique
est
tenue
de
protéger
l'agent
public
contre
les
atteintes
volontaires
à l'intégrité de la personne,
les violences,
les agissements
constitutifs de
harcèlement,
les menaces,
les injures,
les
diffamations
ou
les
outrages
dont
il pourrait
être
victime
sans
qu'une
faute
personnelle
puisse
lui
être
imputée.
Elle
est
tenue
de
réparer,
le
cas
échéant,
le
préjudice
qui
en
est
résulté
».
La
protection
fonctionnelle
dont
bénéficient
les
agents
victimes
recouvre
trois
obligations
:
-
Une
obligation
de
prévention
:une
fois
informée
des
agissements
répréhensibles,
l'administration
doit
mettre
en
œuvre
toute
action
appropriée
pour
éviter
ou
faire
cesser
les
violences
auxquelles
l'agent
victime
est
exposé,
même
lorsqu'aucune
procédure
judiciaire
n'est
enclenchée
(par
exemple,
mesure
interne
de
changement
d'affectation
voire
suspension
de
la personne
présumée
agresseur
dans
l'attente
du
conseil
de
discipline)
:
-
Une
obligation
d'assistance
juridique
:
ils'agit
principalement
d'apporter
à
l'agent
victime
une
aide
dans
les
procédures
juridictionnelles
engagées
;l'administration
peut
payer
les
frais
de
l'avocat
désigné
par
l'agent
victime
dès
lors
qu'elle
a signé
une
convention
avec
ledit
avocat
et
à certaines
conditions
-
Une
obligation
de
réparation
:la
mise
en
œuvre
de
la
protection
accordée
par
l'administration
ouvre
à
la
victime
le
droit
d'obtenir
directement
auprès
d'elle
la
réparation
du
préjudice
subi
du
fait
des
attaques.
3111 Envoyé en préfecture le 08/07/2025 Publié le Reçu
en
préfecture
le
08/07/2025
SLGF
ID : 033-213300296-20250704-DEL38_SIGNALEME-DE
(Extrall
de
la
circulaire
du
9 mars
2018
relalive
à la
lutte
contre
les
violences
sexuelles
et
sexistes
dans
la
fonction
publique)
2.3
Obligations
du
CDG33
Les
garanties
de
confidentialité
s'imposent
à
toutes
les
personnes
chargées
au
CDG33
de
la
gestion
du
signalement
qui
interviennent
au
stade
du
recuell
ou
de
son
traitement.
Les
Informations
détenues
Par
ces
personnes
sont
limitées
à
ce
qui est
strictement
nécessaire
aux
seuls
besoins
de
la
vérification
ou du
traitement
du
signalement.
Le
CDG38
veille
à
ce
que
le
dispositif
assure
également
:
- la
neutralité
vis
à vis
des
victimes
et
auteurs
des
actes,
- l'impartialité
et
l'indépendance
des
dispositifs
de
signalement
et
de
traitement,
- le
traitement
rapide
des
signalements
dans
le
respect
des
règles
relatives
au
trailement
des
données
personnelles
dans
le
cadre
du
règlement
général
sur
la
protection
des
données
(RGPD).
3.
CONTENU
DU
DISPOSITIF
DE
SIGNALEMENT
3.1
:Un
dispositif
de
signalement
des
actes
de
Violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel
où
d'agissements
sexistes
est
instauré
par
le
CDG33
pour
le
compte
des
collectivités
qui
déc!
ident
de
lui
confler
cette
mission, Les
slgnalements
des
victimes
ou
témoins
de
tels
actes
sont
effectués
via
un
formulaire
spécifique
:
+
Soit
complété
directement
sur
le
site
internet
du
CDG33,
+
Soit
adressé
par
courrler,
sous
double
enveloppe
portant
la
mention
« confidentiel
» à
l'adresse
:
Cellule
« signalements
»
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale de
la Gironde
Immeuble Horlopolis 25
rue
du
Cardinal
Richaud
CS
10019
33 049
Bordeaux
Cedex
L'auteur
du
signalement
peut
Joindre
à
cet
envoi
toute
Information
ou
tout
document,
quel
que
soit
sa
forme
où
son
Support,
de
nalure
à
étayer
son
signalement,
||
devra
fournir
également
les
éléments
permetlant
le
cas
échéant
un
échange
avec
le
destinataire
du signalement.
3.2:
Au
sein
des
services
du
CDG33,
un
correspondant
signalements
et
une
cellule
« signalements
»
instruisent
les
Signalements
reçus
selon
la
procédure
ci-dessous
:
+
Dans
un
premier
temps,
la
recevabilité
du
signalement,
au
regard
de
sa
définition
légale,
est
examinée
par
le
correspondant
signalement
du
GDG33,
Le
correspondant
signalement
s'assure
également
que
la
collectivité
concernée
a bien
conventionné
avec
ls
CDG33
pour
lul
confier
le
recueil
de
slgnalements.
Le
correspondant
signalement
est
de
par
ses
fonctions
soumis
à
l'obligation
de
confidentialité.
||
est
chargé,
si
cela
s'avère
opportun,
de
rendre
anonyme
le
signalement
en
vue
de
sa
transmisslon
ultérieure,
Si
le
signalement
est
recevable,
ou
en
cas
de
doute
sur
celle
recevabilité,
le
correspondant
signalement,
sous
16
Jours
maximum
:
-
Accuse
réception
du
signalement
;
- Prend
altache,
lorsque
cela
est
nécessaire
et
adapté,
et
uniquement
avec
le
consentement
de
l'auteur
du
Slgnalement,
avec
l'employeur
de
celul-ci
pour
l'informer
de
la
situation,
notamment
pour
falre
cesser
au
plus
vite
la
situation
;
-
Transmet
sans
délai
le
signalement
à
la
cellule
« signalement
» et
en
informe
l'auteur
du
signalement,
Sile
signalement
n'est
pas
recev:
le,
le
correspondant
signalements
:
- Acouse
réception
du
signalement
:
- Informe
l'auteur
du
signalement
des
motifs
de
la
non-racevablité
et
l'orlente,
le
cas
échéant,
vers
les
structures
compétentes
ou
les
dispositifs
adaptés.
+
Dans
un
deuxième
temps,
le
signalement
est
examiné
sous
15
jours
maximum
par
la
cellule
« signalements
» animée
plus
ou
moins
par
le
correspondant
signalements
du
CDG33,
La
cellule
signalements
pourra
faire
appel
à un
expert
ou
intervenant
interne,
Cette
cellule
signalements
est
composée
du
Correspondant
signalements,
d'un
membre
de
l'équipe
pluridisciplinaire
du
service
de
prévention
et
de
santé
au
travail
du
CDG33,
d'un
juriste,
d'un
conseiller
statutaire,
La
cellule
signalement
peut
si
nécessaire
faire
appel
à
un
expert
extérieur
al Envoyé en préfecture le 08/07/2025 Reçu en préfecture le 08/07/2025 Publié le
S'LGS
ID : 033-213300296-20250704-DEL38_SIGNALEME-DE
Cet
examen
pluridisciplinaire
permettra
de
pouvoir
analyser
la
situation
sous
différents
angles
et
de
proposer
une
prise
en
charge
globale
à l'issue.
L'ensemble
des
intervenants
sont
soumis
à
l'obligation
de
confidentialité.
À
chacune
des
étapes,
le
CDG33
garantit
la
stricte
confidentialité
de
la
procédure,
sa
neutralité
el
son
impartialité.
Le
CDG33
s'engage
à
mettre
en
œuvre
celte
procédure
dans
le
respect
des
dispositions
relatives
à
la
protection
des
données
à caractère
personnel
(cf.
$ 9.
Protection
des
données
personnelles).
La cellule signalements
sera chargée
:
a)
D'examiner
le signalement
reçu,
ainsi
que
ses
éventuelles
pièces
annexes,
b)
De
proposer
à la
victime,
dans
un
cadre
garantissant
la
confidentialité,
un
entretien.
Selon
les
situations
et
les
possibilités,
cet
entretien
pourra
avair
lieu
dans
les
locaux
du
CDG33,
dans
des
locaux
mis
à disposition,
dans
des
locaux
de
l'employeur,
par
conférence
téléphonique
ou
audiovisuelle.
L'objectif
de
cet
entretien
est
d'informer
la
victime
de
ses
droits,
des
procédures
et
des
suiles
possibles,
et
de
l'orienter
vers
des
professionnels
qui
proposent
un
accompagnement
médical,
psychologique
et
juridique.
Si
nécessaire,
un
tel
entretien
pourra
également
être
proposé
à l'auteur
du
signalement
(si
ce
n'est
pas
la
victime),
à l'auteur
présumé
des
faits,
à un
témoin.
c)
De
transmettre
au
signalant,
dans
le
cas
où
il
refuse
un
tel
entretien,
par
tous
moyens
appropriés,
des
informations
concernant
ses
droits,
les
procédures
et
les
suites
possibles,
ainsi
que
les
coordonnées
des
professionnels
susceptibles
de
l'accompagner.
d)_
De
produire
un
rapport
anonymisé,
à l'éclairage de
cetices
entretien(s)
et
en
fonction
de
la
nature
des
faits
signalés,
indiquant
les
obligations
et
préconisations
destinées
à l'employeur
de
la
victime
ou
du
témoin
(mesures
conservatoires
pour
faire
cesser
les
faits,
enquête
administrative
interne,
mesures
pour
que
la
Victime
ne
subisse
pas
de
représailles,
etc.).
Selon
les
circonstances,
la
nature
des
faits
signalés,
le
positionnement
hiérarchique
de
la
victime
et
de
l'auteur
présumé
des
faits,
chaque
préconisation
fera
l'objet
d'un
délai
permettant
d'apporter
des réponses adaptées. Les
préconisations
de
la
cellule
signalements
peuvent
concerner
différentes
catégories
de
mesures
complémentaires
les
unes
des
autres
:
- Alerter/signaler
en
interne
en
fonction
de
la
nature
des
faits
évoqués,
-Protéger
les
personnes
s'estimant
victimes
(protection
fonctionnelle,
mesures
conservatoires,
…)
-Orienter
la
collectivité
(eVou
communiquer
auprès
de
la
collectivité
sur
les
orientations
de
la
victime
par
la
cellule)
vers
les
acteurs
externes
dans
le
cadre
de
la
prise
en
charge
de
la
victime
et
de
son
accompagnement
par
les
professionnels
et structures
compétents,
-Investiguer
la
matérialité
et
les
circonstances
des
faits
remontés,
-Prévenir
l'émergence/
la
dégradation
des
situations
évoquées
(démarches/actions
ciblées
dans
le
cadre
de
la
prévention,
sensibilisations/formations,
actions
de
communicatioi
- Accompagner
la
collectivité
sur
des
thématiques
ciblées
en
fonction
de
la
nature
des
faits
évoqués
(mesures
arganisationnelles,
de
conduite
de
changements.)
e)
De
notifier
ce
rapport
à
l'employeur
de
la
viclime
et/ou
à
l'employeur
du
témoin,
puls
à
l'employeur
de
l'auteur
présumé,
en
ayant
auparavant
pris
son
attache
afin
de
déterminer
le
moyen
le
plus
sûr
de
garantir
la
confidentialité
des
informations
contenues,
et
l'application
des
préconisations.
f)
De
contrôler
les
suites
données
par
l'employeur
concerné
aux
préconisations
formulées
dans
le
rapport,
et
si
d'autres
suites
ont
été
données
(notamment
disciplinaires
ou
judiciaires).
Le
signalant,
et
plus
patticulièrement
la
victime,
donne
systématiquement
son
accord
pour
que
la
cellule
signalements
puisse
Informer
les
acteurs
de
la
collectivité
(a
minima
l'interlocuteur
interne
de
la
collectivité).
Il s'agit
de
communiquer
la
synthèse
des
faits
évoqués
et
les
recommandations/fiches
actions
associées.
Si
le
signalement
est
réalisé
par
un
témoin
direct
des
faits,
la
cellule
s'assure
de
l'accord
préalable
de
la
victime
pour
transmettre
les
éléments.
Dans
le
cadre
de
l'orientation
des
agents
victimes,
la
cellule
peut
être
amenée,
en
fonction
des
faits
évoqués,
à les
diriger
vers
les
autorités
compétentes
(gendarmerie,
police
par
exemple).
Toutefois,
ces
mesures
ne
se
substituent
pas
aux
actions
internes
prises
par
l'employeur
visant
à prévenir
et
traiter
les
faits
(protection, investigation,
prévention..).
3.3
:Ce
dispositif
de
signalement
et
de
traitement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
sexuel
ou
moral
et
d'agissements
sexistes
est
ouvert
aux
agents
s'estimant
victimes
ou
témoins
de
lels
actes
où
agissements,
parmi :
©
L'ensemble
des
personnels
de
la collectivité
concernée
(stagiaires,
titulaires,
contractuels,
apprentis,
bénévoles, etc.) ;
o
Les élèves ou étudiants en stage ;
5/11 Envoyé en préfecture le 08/07/2025 Publié le Reçu en préfecture le 08/07/2025
S'LO
ID
:033-213300296-20250704-DEL38_SIGNALEME-DE
Les
personnels
d'entreprises
extérieures
intervenant
au
sein
de
la
collectivité
:
Les
agents
ayant
quitté
les
services
(retraite,
démission)
depuls
moins
de
six
mols
i
Les
candidats
à
un
recrutement
dont
la
procédure
a
pris
fin
depuls
trois
mois
maximum
‘
Les
usagers
du
service
public
le
cas
échéant,
0000
Il n'est
pas
nécessaire
qu'il
y ait
une
relation
hiérarchique
entre
l'auteur
présumé
des
faits
et
Ja
victime.
L'auteur
peut
être
donc
un
collègue,
un
formateur,
un
prestataire,
où
un
usager
du
service.
344
:Un
suivi
des
signalements
effectués
(nature,
nombre)
et
des
suites
qui
y sont
données
(règlement
du
litige,
suites
disciplinaires,
suites
judiciaires)
est
établi
pour
les
activités
de
la
pré-cellule
de
signalement
et
celles
de
la
cellule
de
signalement, Ce
sulvi
est
communiqué
annuellement
par
extraits
anonymes
aux
collectivités
concernées
afin
qu'elles
puissent,
à leur
Sonvenance,
alimenter
leur
plan
d'action
et
prendre
les
mesures
nécessalres
pour
prévenir
la
survenance
des
violences,
des
discriminations,
des
harcèlements
et
des
agissements
sexistes,
4.
AGISSEMENTS
RELEVANT
DU
DISPOSITIF
-
Les
actes
de
violence,
définis
comme
l'ensemble
des
allitudes
qui
consistent
à
manifester
de
l'hostilité
ou
de
l'agressivité
entre
des
individus,
volontairement
ou
non,
à l'encontre
d'autrui,
que
ce
soit
sur
sa
personne
ou
sur
des
biens,
Ces
actes
de
violence
peuvent
être
verbaux
(menaces,
injures,
diffamation,
outrages,
etc...)
ou
physiques
(coups,
blessures,
etc...)
;
-
Les
discriminations,
définies
comme
des
traitements
Inégaux
et
défavorables
appliqués
à certaines
personnes
en
ralson
de
certains
traits
réels
ou
supposés
Ilés
à
leur
origine,
leur
nom,
sexe,
appartenance
physique,
religion,
appartenance
à Un
mouvement
philosophique,
syndical
ou
politique,
etc...
;
-
Le
harcèlement
moral,
défini
comme
des
agissements
répétés
qui
visent
à
une
dégradation
des
conditions
de
travail
et
qui
portent
atteinte
aux
droits,
à la
dignité,
à la
santé
physique
ou
mentale
ou
à l'avenir
professionnel
de
la
personne
;
-
Le
harcèlement
sexuel,
défini
comme
le
fait
d'imposer
à
une
personne,
de
façon
répétée,
des
propos
ou
agissements
à connotation
sexuelle,
qui
soit
portent
atteinte
à
sa
dignité
en
raison
de
leur
caractère
dégradant
où
humiliant,
soit
créent
à son
égard
une
situation
intimidante,
hostile
ou
offensante.
Est
assimilé
au
harcèlement
sexuel
le fait,
même
non
répété,
d'user
de
toute
forme
de
pression
grave
dans
le
but
réel
ou
apparent
d'obtenir
un
acte
de
nature
sexuelle,
que
celui-ci
soit
recherché
au
profit
de
l'auteur
des
faits
ou
au
profit
d'un
tiers
;
-
Les
agissements
sexistes,
définis
comme
des
comportements
liés
au
sexe
d'une
personne
ayant
pour
objet
ou
pour
effet
de
créer
un
environnement
intimidant,
hostile,
dégradant,
humiliant
où
offensant.
5.
COEXISTENCE
DE
CE
DISPOSITIF
AVEC
D'AUTRES
MOYENS
D'ALERTE
Ce
dispositif
de
signalement
n'est
pas
exclusif
d'autres
moyens
d'action
de
droit
commun
dont
disposent
les
agents,
En
effet,
il ne
se
substitue
pas
aux
autres
Voies
Juridiques
existantes,
telles
que
la
demande
de
protection
fonctionnelle,
un
dépôt
de
plainte
devant
le
procureur
de
la
République,
le
recours
hiérarchique,
le
recours
devant
le
juge
administratif,
la
saisine
des
représentants
du
personnel,
du
Défenseur
des
droils,
ou
encore
d'autres
disposilifs
d'alertes
et
de
signalements
qui
existeralent
au
sein
de
la
collectivité
employeur,
Le
signalement
émis
dans
le
cadre
du
présent
dispositif
ne
suspend
pas
les
délais
de
prescription
des
actions
civiles
et
pénales,
ainsi
que
les
délais
relatifs
à l'exercice
des
recours
administratifs
ou
contentieux.
Un
signalement
émis
dans
le
cadre
du
présent
dispositif
ne
dispense
pas
les
fonctionnaires
du
respect
de
l'article
40
du
Code
de
procédure
pénale
qui
énonce
que
:«
Toute
autorité
constituée,
tout
officier
public
ou
fonctionnaire
qui,
dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
acquiert
la
connalssance
d'un
crime
ou
d'un
délit
est
tenu
d'en
donner
avis
sans
délai
au
Procureur
de
la
République
et
de
transmettre
à
ce
magistrat
tous
les
renseignements,
procès-verbaux
et
actes
qui
y sont
relatifs,
»
6.
RESPONSABILITES
Le
CDG38
assure
une
mission
d'alde
et
de
consell
et
ne
peut
en
aucun
cas
se
substituer
à
l'autorité
territoriale
dans
l'accomplissement
de
ses
obligations
légales
en
matière
de
respect
des
règles
statutaires
telles
qu'elles
résultent
des
textes
en
vigueur,
Le
CDG33
ne
peut
pas
être
tenu
responsable
des
décisions
prises
par
la
collectivité,
consécutives
aux
recommandations,
avis
ou
suggestions
formulés,
6/11 Envoyé en préfecture le 08/07/2025 Reçu en préfecture le 08/07/2025 Publié le
S'LGS
ID : 033-213300296-20250704-DEL38_SIGNALEME-DE
7.
TARIFS
ET
FACTURATION
Le
montant
de
la
prestation
proposée
par
le
CDG33
est
établi
sur
la
base
d'un
forfait
annuel
assis
sur
l'effectif
des
agents
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
public
au
31
décembre.
L'effeclif
couvert
est
déterminé
sur
la
base
déclarative
des
cotisations
au
Centre
de
Gestion
au
31 décembre.
La
facturation
de
la
cotisation
annuelle
est
établie
au
cours
du
premier
trimestre
de
chaque
année
pour
l'exercice
budgétaire
en
cours
ou
au
moment
de
l'adhésion
pour
les
nouvelles
conventions
conclues
après
le
premier
trimestre.
La
gril
tarifaire
arrêtée
par
délibération
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la Gironde
est
annexée
à
la
présente
convention
(annexe
n° 2).
Afin
de
couvrir
l'évolution
des
charges
de
fonctionnement
du
service,
les
tarifs
pourront
faire
l'objet
d'une
réévaluation
décidée
par
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion.
Toute
modification
de
tarif
est
portée
par
le
Centre
de
Gestion
à
la
connaissance
de
la
collectivité.
Dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
cette
nolfication,
la
collectivité
peut
résilier
la
présente
convention
sans
préjudice
de
la
poursuite
de
l'exécution
des
signalements
en
cours.
8.
DUREE
La
présente
convention
prend
effet
à compter
de
sa
signature.
La
première
année
s'achève
le 34/12
de
l'année
d'adhésion
puis
se
prolonge
sur
les
deux
années
civiles
suivantes.
Elle
est
tacitement
reconduite
par
périodes
de
trois
ans
au-delà
de cette période. 9, PROTECTION
DES
DONNEES
PERSONNELLES
Le
CDG
33
ainsi
que
lalles
collectiité(s)
qui
sont parties
prenantes
à la
présente convention
sont
tenus
au
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
applicable
à
la
gestion
et
à
la
protection
des
données
à caractère
personnel,
et,
en
particulier
:
-
le
règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
27
avril
2016
relatif
à
la
protection
des
personnes
physiques
à
l'égard
du
traitement
des
données
à
caractère
personnel
et à
la
libre
circulation
de
ces
données,
et abrogeant
la directive
95/46/CE
(dit
« RGPD
»),
—
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
(dite
loi
«
Informatique
et
libertés »). Les
mesures
techniques
et
organisationnelles
appropriées
pour
garantir
et
être
en
mesure
de
démontrer
que
le
traitement
des
données
personnelles
recueillies
dans
le
cadre
de
l'exécution
de
la
présente
convention
est
effectué
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
sont
mises
en
œuvre
par
les
parties,
chacune
indépendamment
pour
les
obligations
qui
lui
incombent.
Ces
mesures
sant
réexaminées
et
actualisées
si
nécessaire.
Gestion
et
protection
des
données
personnelles
par
le
CDG
33
Les
données
personnelles
recueillies
par
le
CDG
33
font
l'objet
d'un
traitement
informatisé
destiné
à
assurer
l'exercice
des
missions
visées
dans
la
présente
convention.
Les
données
personnelles
recueillies
par
le
CDG
33
dans
le
cadre
du
traitement
informatisé
susmentionné
sont
exclusivement
destinées
à ses
services
qui
participent
à l'exercice
des
missions
visées
dans
la
présente
convention.
Le
CDG
33
s'engage
à
informer
toute
personne
concernée
du
recueil
et
du
traitement
de
ses
données
personnelles,
si
besoin
par
l'intermédiaire
des
collectivités
parties
prenantes
à
la
présente
convention.
Il
s'engage
à
ne
recueillir
que
les
données
personnelles
strictement
nécessaires
à
l'exercice
des
missions
visées
dans
la
présente
convention
et
à
en
respecter
le caractère
de
confidentialité.
Le
CDG
33
s'engage
à
stocker
les
données
personnelles
collectées
de
façon
à en
assurer
la
sécurité.
Il s'engage
à
ne
pas
les
conserver
au-delà
d'une
durée
définie
en
fonction
des
objectifs
poursuivis
par
le
traitement
de
données
au
regard
des
missions
visées
dans
la présente
convention.
Le
CDG
33
s'engage
à
permettre
aux
personnes
concernées
par
le
recueil
et
le
traitement
de
leurs
données
personnelles
d'exercer
leurs
droils
vis-à-vis
de
ces
données
(droits
d'accès,
de
rectification,
de
suppression...
L'ensemble
des
informations
relatives
à la
gestion
des
données
personnelles
par
le
CDG
33
dans
le
cadre
de
l'exécution
de
la
présente
convention
sont
précisées
dans
son
registre
des
traitements,
librement
accessible
et
communicable
à
toute
personne
qui
en fait
la
demande.
Ces
informations
portent
notamment
sur
les
finalités
du
traitement,
la
nature
des
données
recueillies,
les
services
destinataires
de ces
données
et
sur
leur
durée
de
conservation.
La
Politique
de
protection
des
données
à caractère
personnel
du
CDG
33
est
librement
consultable
sur
son
site
internet
www.cdg38.fr, au travers des mentions légales. 40. RESILIATION
DE LA CONVENTION
La présente convention peut être dénoncée par l'une ou l'autre des parties.
7 Envoyé en préfecture le 08/07/2025 Reçu en préfecture le 08/07/2025 Publié le
S'LO
ID : 033-213300206-20250704-DEL38_SIGNALEME-DE
La
résiliation
s'effectuera
par
lettre
recommandée
avec
acousé
de
réception
sous
réserve
du
respect
d'un
préavis
de
deux
mols
qui
court
à
compter
de
la
réception
dudit
courrier,
La
résiliation
engendiera
de
fait
Ja
fin
de
l'application
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes
dans
la
collectivité
ou
l'établissement
slgnatalre,
sans
préjudice
pour
les
slgnalements
en
cours
ou
qui
surviendralent
pendant
le
préavis
de
la
résiliation,
En
cas
de
résiliation
en
cours
d'année,
la
parlicipation
financière
annuelle
reste
due
en
totalité,
aucun
prorata
ne
sera
effectué. 11.
REGLEMENT
DES
LITIGES
En
cas
de
litige
sur
l'interprétation
ou
sur
l'application
de
la
convention,
les
parties
s'engagent
à
rechercher
toute
vole
amiable
de
règlement.
À
défaut,
le
Tribunal
administratif
de
Bordeaux
est
compétent,
Le
présent
acte
sera
:
- Transmis
au
représentant
de
l'Etat,
- Transmis
à l'autorité
territoriale
de
la collectivité
signataire
de
la présente convention,
Lex Fait
à
…
Pour
la
collectivité
/ l'établissement public
Pour
le CDG33
Le
Maire,
Le
Président,
Annexes
:
1.
Formulaire
de
désignation
de
l'interlocuteur
signalements
au
sein
de
la collectivité
2.
Grille
tarifaire
8/11 Envoyé en préfecture le 08/07/2025 Reçu en préfecture le 08/07/2025 Publié le
S'LGS
ID : 033-213300296-20250704-DEL38_SIGNALEME-DE
ANNEXE
1
À
la
convention
de
gestion
relative
au dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes
FORMULAIRE
DE
DESIGNATION
DE
« L'INTERLOCUTEUR
SIGNALEMENTS
» dans
le
cadre
du
dispositif
de
signalement
et
de
traitement
d'un
acte
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et/ou
d'agissements
sexistes
Référence
:Décret
n° 2020-256
du
13 mars 2020
pris
pour
l'application
de
l'article
L.135-6
du
code
général
de
la fonction
publique. 4. CONDITIONS
DE
DESIGNATION
ET
DE
DEPART
DE
« L'INTERLOCUTEUR
SIGNALEMENTS
»
La
collectivité
désigne
un
« interlocuteur
»
(direction,
RH,
chargé
de
missions.)
qui
sera
deslinataire
de
tout
document
ou
toule
information
en
provenance
du
CDG33
dans
le
cadre
du
dispositif
de
signalement,
si
celui-ci
est
enclenché.
Le
choix
de
la
personne
désignée
est
laissé
à l'appréciation
de
l'autorité
territoriale.
La
collectivité
s'engage
à
informer
le
GDG33,
sans
délai,
d'un
changement
d'interlocuteur
ou
de
ses
coordonnées.
2.
DESIGNATION
DE
« L'INTERLOCUTEUR
SIGNALEMENTS
»
Tous les champs doivent êlre complétés Nom
:
Collectivité/Employeur : Fonction
:.
3.
MISSIONS
DE
« L'INTERLOCUTEUR
SIGNALEMENTS
»
La
principale
mission
du
référent
est
d'être
l'interlocuteur
du
CDG33
lors
de
la
transmission
des
préconisations
visant
à
traiter
les
falls.
Il sera
par
ailleurs
garant
de
la
mise
en
œuvre
des
mesures
au
sein
de
la
collectivité.
L'interlocuteur
peut
être
amené
à
informer
les
agents
sur
le dispositif
(modalités
de
saisine
du
CDG33
par
exemple)
el à
mettre
à disposition
des
agents
qui
en
font
la demande,
des
formulaires
de
signalement
(imprimés).
4.
COMMUNICATION
Des
actions
de
communication
au
sein
de
la
collectivité
doivent
être
menées
pour
faire
connaître
l'existence
de
ce
dispositif
à
l'ensemble
des
agents
et
les
moyens
de
saisine,
À
ce
titre,
le
CDG33
met
à
disposition
un
kit
de
communication
(plaquette
de
communication,
note
d'information,
affiche,
Fait
à.
, le
…
Signature
de
l'autorité
territoriale
:
Signature
de l'interlocuteur
désigné,
suivie
de
la
mention
« /u
et
approuvé
»
9/11 Envoyé en préfecture le 08/07/2025 Reçu en préfecture le 08/07/2025 Publié le
S'LGS
ID : 033-213300296-20250704-DEL38_SIGNALEME-DE
Information
sur
les
données
personnelles
collectées
dans
ce
formulaire
Les
Informations
recueillles
dans
ce
formulaire
sont
enregistrées
et
traitées
Informatiquement
par
le
CDG33
afin
de
permettre
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
de
signalement.
Seuls
les
agents
chargés
de
la
mise
en
œuvre
de
ce dispositif
sont
destinataires
des
informations
collectées,
Ils
en
assurent
la
confidentialité.
La
Politique
de
protection
des
données
personnelles
du
CDG
33
est
librement
consultable
sur
son
site
internet
WWW.cdg33.fr
(mentions
légales),
Conformément
à
la
réglementation
(loi
Informatique
et
libertés
et
RGPD),
vous
disposez
sur
les
données
vous
concernant
d'un
droit
d'accès,
de
recification
et,
sous
certaines
conditions,
de
limitation
et
d'effacement,
Pour
exercer
ces
droits
ou
pour
toute
question
concernant
le
traitement
de
vos
données,
vous
pouvez
contacter
le
CDG33
à dpd@cdg33,.fr
ou
par
courrier
à
«
DPD
du
CDG33
—
26
rue
du
Cardinal
Richaud
—
C 510019
—
33049
Bordeaux
cedex
»,
40/11 Envoyé en préfecture le 08/07/2025 Reçu en préfeclure le 08/07/2025 Publié le
S'LGS
ID : 033-213300296-20250704-DEL38_SIGNALEME-DE
ANNEXE
2
Grille
tarifaire
du
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
sexuel
ou
moral
et
d'aglssements
sexistes
(AVDHAS)
applicable
au
1er
Janvier
2023
Délibération
n°
DE-0007-2023
du
22
février
2023
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Geslion
de
la
Gironde
Le
coût de
la
mission
est
fixé
comme
suit,
en
fonction
de
l'effectif
de
la
collectivité
:
Collectivités
l'à 20
50
€/an
C
(és
de
21
à
ts
150
€ / an
tés de
50
à 99
its
300
€/an
Collectivités
de
100
à
349
agents
500
€/an
Collectivités
de
350
à 499
agents
1500
€/
an
Collectivités
à
partir de
500
agents
2000
€ / an
nn Envoyé en préfecture le 08/07/2025 Publié le Reçu en préfecture le 08/07/2025 S'LO ID : 033-213300296-20250704-DEL39_TABEFF-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
BARP DELIBERATION
[
e
BR [@)
SEANCE
PUBLIQUE
ete
01 Juillet 2025
ee
N°39
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
premier
juillet
à
19h00
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
BARP
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Madame
Blandine
SARRAZIN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
: 25.06.25
PRESENTS
:
SARRAZIN
Blandine,
MORETTO
Jacques,
CORREIA
Virginie,
BARDET
Sébastien,
REBIFFE
Martine,
PREMONT
Thierry,
KERLAU
Franck,
BARTET
Laetitin]
DUPORT
Christelle,
ALVES
Fabienne,
LAFON
Philippe,
BOCQUET
Christiana,
BORTHABURU
Jérôme,
MARION
Nicolas,
CHINIARD
Pascale,
PIQUEMAL
Sophie,
GARGALLO
Nathalie,
VASLIN
Christèle.
Absents
avec
procuration
:KOUANDOU
Norbert
à
LAFON
Philippe,
DUPRE
Christine
à
SARRAZIN
Blandine,
MENDOZA
Emilie
à
CORREIA
Virginie,
MAURIN
Denis
à
BOCQUET
Christiana,
PIANARO
Richard
à
BARDET
Sébastien,
LAFON
Emilie
à
BORTHABURU
Jérôme,
CAZADE
Alexandre
à
MARION
Nicolas,
MARTY
Anthony
à
CHINIARD
Pascale,
ROBUCHON
Jérôme
à PIQUEMAL
Sophie.
Absents
excusés
: VALERO
Aurore,
CHAUBELL
Isabelle.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Jérôme
BORTHABURU. Envoyé en préfecture le 08/07/2025 Reçu en préfecture le 08/07/2025 pute
S'LO
ID
:033-213300296-20250704-DEL39_TABEFF-DE
Rapporteur
: Virginie
CORREIA
Personnel
communal
Création
de
6
postes
d’adjoints
d'animation
en
contrat
d’accroissement
tem oraire
P
d’activité-
Postes
non
permanents
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale.
Vu
le tableau
des
effectifs
ci-annexé.
Vu
la Commission
Finances
et administration
générale
qui
s’est
réunie
en date
du
19 Juin
2025.
Considérant
la
nécessité
de
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
à la
date
du
28/08/2025,
comme
ci-dessous
afin
de
:
-
Créer
4
postes,
à
temps
complet,
sur
le
grade
d’Adjoint
d'animation
au
sein
du
service
animation
du
28/08/2025
au
27/08/2026.
FILIERE
GRADE
CAT.
DUREE
HEBDO
NOMBRE DE
POSTE
Animation
Adjoint
d'animation
GE
|
35/35ème
4
-_
Créer
2
postes,
à
temps
non
complet,
sur
le
grade
d’Adjoint
d'animation
au
sein
du
service
animation
du
28/08/2025
au
27/08/2026.
FILIERE
GRADE
CAT.
DUREE
HEBDO
NOMBRE DE
POSTE
Animation
Adjoint
d'animation
Ë
32/35ème
1
Animation
Adjoint
d'animation
€
20/35ème
Î
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
:
=
APPROUVE
la
création
de
4 postes
d’adjoint
d'animation
à temps
complet
;
=
APPROUVE
la
création
de
2 postes
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
;
-
AUTORISE
Madame
la
Maire
à pourvoir
les
emplois
correspondants
;
-_
PRECISE
que
les
frais
correspondants
sont
inscrits
au
budget
2025,
au
chapitre
012
de
la
commune. Envoyé en préfecture le 08/07/2025 Reçu en préfeclure le 08/07/2025
SLG
Publié le ID : 033-213300296-20250704-DEL39_TABEFF-DE
Nombre
de voix
:
23
POUR
Nombre
de
voix :
0 CONTRE
Nombre
de
voix
:
4 ABSTENTIONS
Fait
et
délibéré
à LE
BARP,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Pour
extrait
certifié conforme,
Le
Barp,
le
04 Juillet
2025
La
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Blandine
SARRAZIN
Jérôme
BORTHABURU
Délibération
rendue
exécutoire
le : 08/07/2025
Après
télétransmission
en Sous-Préfecture
le : 08/07/2025
Et
affichage
le : 08/07/2025 TABLEAU DES EFFECTIFS MAIRIE DU BARP AU 20 08 25
“GRADES OU EMPLOIS
IDireeteur Général des Services
principal
faunens Inéeteur Rédacteur frédrcteur
nt administre administratif administre
Tire classe Ze classe
Téro classe Dm classe
administratif contractuel 01/10/22 ou 31/03/26
Frechnicien
de Tire classe
Fechnicien
principal
de Zème classe
FTechnicien
de matise
prnef
demaluise
joint
incipal
éco classe Pème classe
OUOI au 3112725
ceroissement temporaire O1OI nu 31/12/25 enfants classe
le
enfants. èrechasse Dème classe
fEduesteur
de
Educateur
de
ATSEN. ATSEM.
social
niblionhécaire bibliothécaire
du
ère classe
du
mo classe
du
animateur
2ème classe
Te classe Pme classe
28/08/2025 au 27/08/2026 28/08/2025 au 27/08/2026 re 30/08/24 au 30/09/25
d'animation accroissement [d'animation accroissement ‘d'nimation aceroissement
rime
puércuhrice
[Auxiliire de [Auxiliaire
de
ire de
casse
ure elosse normal
classe normale ace
ONOI2S au IAI2PS
er Chef
STATUT
CAT olalolelslel>| > elelel>|>! lololal>l>] ololalalelolololelslelsl elalalolololsls C]CIES
Lure, nuoc
ere, nuna,
Au 03 25] Au a 0x 2
Envoyé en préfecture le 08/07/2025 Requ en préfecture le 08/07/2025 Publié le
S'LGS
ID : 033-213300296-20250704-DEL39_TABEFF-DE
MOUVEMENT DES UFFÉCTIFS.
DFE.
FFF.
]| DUREE
roURvus | vs
MAI le 03 06 25
service RH Envoyé en préfecture le 08/07/2025 Reçu en préfecture le 08/07/2025 Publié le
SLT
ID : 033-213300296-20250704-DEL40_TABEFF-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
BARP
ve de LE
B
Q
l
SEANCE
PUBLIQUE
01 Juillet 2025
DELIBERATION
Cats
bus
i
N°40
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
premier
juillet
à
19h00
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
BARP
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Madame
Blandine
SARRAZIN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
: 25.06.25
PRESENTS
:
SARRAZIN
Blandine,
MORETTO
Jacques,
CORREIA
Virginie,
BARDET
Sébastien,
REBIFFE
Martine,
PREMONT
Thierry,
KERLAU
Franck,
BARTET
Laetitia,
DUPORT
Christelle,
ALVES
Fabienne,
LAFON
Philippe,
BOCQUET
Christiana,
BORTHABURU
Jérôme,
MARION
Nicolas,
CHINIARD
Pascale,
PIQUEMAL
Sophie,
GARGALLO
Nathalie,
VASLIN
Christèle.
Absents
avec
procuration
:KOUANDOU
Norbert
à LAFON
Philippe,
DUPRE
Christine
à
SARRAZIN
Blandine,
MENDOZA
Emilie
à
CORREIA
Virginie,
MAURIN
Denis
à
BOCQUET
Christiana,
PIANARO
Richard
à
BARDET
Sébastien,
LAFON
Emilie
à
BORTHABURU
Jérôme,
CAZADE
Alexandre
à
MARION
Nicolas,
MARTY
Anthony
à
CHINIARD
Pascale,
ROBUCHON
Jérôme
à PIQUEMAL
Sophie.
Absents
excusés
: VALERO
Aurore,
CHAUBELL
Isabelle.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Jérôme
BORTHABURU. Rapporteur
:Virginie
CORREIA
Personnel
communal
Publié le ID : 033-213300296-20250704-DEL40_TABEFF-DE Envoyé en préfeclure le 08/07/2025 Reçu en préfecture le 08/07/2025
S'LGF
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
—
Création
de
postes
permanents
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale.
Vu
le
tableau
des
effectifs
ci-annexé.
Vu
la
Commission
Finances
et
administration
générale
qui
s’est
réunie
en
date
du
19
Juin
2025,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
à la
date
du
01/09/2025,
comme
ci-dessous
afin
de
:
+
Créer
un
poste
d'Adjoint
technique,
NOMBRE
DE |
DUREE
FILIERE
GRADE
CAT.
POSTE
|
HEBDO
Technique
Adjoint
technique
G
Î
35h
-__
Créer
un
poste
d’Attaché,
NOMBRE
DE |
DUREE
FILIERE
GRADE
CAT.
POSTE
| HEBDO
Administrative
Attaché
A
I
35h |
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
la
majorité
des
membres
brésents
et
représentés
:
-
APPROUVE
la
création
d'un
poste
d’Adjoint
technique
;
-
APPROUVE
la
création
d’un
poste
d’Attaché,
-
AUTORISE
Madame
la
Maire
à pourvoir
les
emplois
correspondants
;
=
PRECISE
que
les
frais
correspondants
sont
inscrits
au
budget
2025,
au
chapitre
012
de
la commune. Envoyé en préfecture le 08/07/2025 Reçu en préfecture le 08/07/2025 Publié le
S'LGS
ID : 033-213300296-20250704-DEL40_TABEFF-DE
Nombre
de
voix
:
23
POUR
Nombre
de
voix
:
0 CONTRE
Nombre
de
voix
:
4 ABSTENTIONS
Fait
et
délibéré
à LE
BARP,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Pour
extrait
certifié
conforme,
Le Barp,
le 04 Juillet
2025
La
Maire,
Le
secrétaire
de séance
Blandine
SARRAZIN
Jérôme
BORTHABURU
Délibération
rendue
exécutoire le : 08/07/2025
Après
télétransmission
en Sous-Préfecture
le : 08/07/2025
Et affichage le : 08/07/2025 Envoyé en préfecture le 08/07/2025 Reçu en préfecture le 08/07/2025 Publié le
S'LO
ID : 033-213300296-20250704-DEL40_TABEFF-DE
TABLEAU DES EFFECTIFS MAIRIE DU BARP AU 01 09 25
MOUVEMENT DES
BFFHCTIES.
rs,nue
Jerr, nupo,
GRADES
OÙ EMPLOIS
STATUT
LGAT
Lu ao
2] Auot
00 3
DFE
[OURER
rourvus | vacanrs | nano
Directeur Général des Services
principal
Fatnené Itétneteur
principal
Véro classe
fédheteur
Pme
classe
Inédneteur
odministeatf
principal
Vére classe
int administratif
ème classe
adninfstatie
alalolslelel>| >
contractuel 01/10/22 au 31/03/26
cchnieien
de Here lasse
Technicien
do 2ème chasse
cclinicien
de maris demaitse
Tr classe Pme classe
o
accroissement
HOT au 31/12/25
nceroissement
OUOI au 31/1225
8 = all SSI ll
alalalalolalalalale|sle|s
le
Educateur
de jeunes enfants clsso:
Educateur de
jeunes enfants
ATSEN.
re classe
ATSEM.
Zème lasse
social
{fl
elolol>|>
Biblioiécaice bibliothécaire
du
ncipal
re classe
du
patio
Pme classe
‘du
pattinoine
all
alolol>|>
[Animateur
Zéme classe
Animateur
d'animation.
ère classe
d'animation
Zème classe
d'animation d'animation acerotssement
temporaire 29/08/2025
au 27/08/2026
d'animation accroissement
ro 28/08/2025
au 27/08/2026
Imation accroissement
30/08/24 au 30/0825
alalalololals|s
infinnier
puéricultee
Auxiliaire de
css
de.
lossenornale
fAuxilioie de
puériculture classe normale nee
OHOI2S au 31712725
els»
er Chef
pri
MAI le 03 06 25
service RH Envoyé en préfecture le 08/07/2025 Publié le Reçu en préfecture le 08/07/2025 S'LG ID : 033-213300296-20250704-DEL41_SOLANER-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
BARP
ec
DELIBERATION
e
Q 'é
SEANCE
PUBLIQUE
:
en
01
Juillet
2025
ei
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le premier juillet
à
19h00
le Conseil
Municipal
de
la Commune
du
BARP
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Madame
Blandine
SARRAZIN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
: 25.06.25
PRESENTS
:
SARRAZIN
Blandine,
MORETTO
Jacques,
CORREIA
Virginie,
BARDET
Sébastien,
REBIFFE
Martine,
PREMONT
Thierry,
KERLAU
Franck,
BARTET
Laetitia,
DUPORT
Christelle,
ALVES
Fabienne,
LAFON
Philippe,
BOCQUET
Christiana,
BORTHABURU
Jérôme,
MARION
Nicolas,
CHINIARD
Pascale,
PIQUEMAL
Sophie,
GARGALLO
Nathalie,
VASLIN
Christèle.
Absents
avec
procuration
: KOUANDOU
Norbert
à LAFON
Philippe,
DUPRE
Christine
à
SARRAZIN
Blandine,
MENDOZA
Emilie
à
CORREIA
Virginie,
MAURIN
Denis
BOCQUET
Christiana,
PIANARO
Richard
à
BARDET
Sébastien,
LAFON
Emilie
BORTHABURU
Jérôme,
CAZADE
Alexandre
à
MARION
Nicolas,
MARTY
Anthony
CHINIARD
Pascale,
ROBUCHON
Jérôme
à PIQUEMAL
Sophie.
& 2 2
Absents
excusés
: VALERO
Aurore,
CHAUBELL
Isabelle.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Jérôme
BORTHABURU. Envoyé en préfecture le 08/07/2025 Reçu en préfecture le 08/07/2025 S'LO Publié le ID : 033-213300296-20250704-DEL41_SOLANER-DE
Rapporteur
: Jacques
MORETTO
Avis
de
la Commune
de
Le
Barp
concernant
l’avant-projet
agrivoltaïque
proposé
par
la société
SOLANER
Vu
l’avant-projet
concernant
un
site
agrivoltaïque
en
culture
Bio
de
44
MW,
déposé
par
la
société
SOLANER
représentée
par
Daniel
METOUKSON.
Ce
projet
d’agrivoltaïque,
en
culture
Bio,
porté
par
la
société
SOLANER
représentée
par
Monsieur
Daniel
METOUKSON,
sur
un
terrain
situé
Piste
de
Tourebride-Piste
des
Ardennes
et
qui
développera
une
puissance
de
44
MWe.
Il
s’étendra
sur
une
surface
de
165
hectares
(emprise
totale
foncière).
Les
parcelles
du
projet
sont
situées
en
zone
Agricole
du
PLUi-H
du
Val
de
L’Eyre.
Ce
zonage
est
compatible,
en
l’état,
avec
le
projet
puisqu'il
autorise
les
équipements
et
installations
techniques
liés
aux
réseaux
des
services
publics
ou
d'intérêts
collectif.
Vu
la
Commission
Finances
et
administration
générale
qui
s’est
réunie
en
date
du
19
Juin
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
ÆEMET
un
avis
favorable
à
l’avant-projet,
ci-annexé,
concernant
un
site
agrivoltaïque
en
culture
Bio
de
44
MWc,
déposé
par
la
société
SOLANER
représentée
par
Daniel
METOUKSON
sur
la
Commune
de
Le
Barp.
Nombre
de
voix
:
24
POUR
Nombre
de
voix :
0 CONTRE
Nombre
de voix
:
3 ABSTENTIONS
Fait
et
délibéré
à
LE
BARP,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Pour
extrait
certifié conforme,
Le
Barp,
le
04
Juillet
2025
La
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Blandine
SARRAZIN
Jérôme
BORTHABURU
Délibération
rendue
exécutoire
le
: 08/07/2025
Après
télétransmission
en
Sous-Préfecture
le
: 08/07/2025
Et
affichage
le
:08/07/2025 Envoyé en préfecture le 08/07/2025 Reçu en préfecture le 08/07/2025 Publié le
S'LOT
ID : 033-213300296-20250704-DEL41_SOLANER-DE
Lancement
du
site
agrivoltaïque
en
culture
Bio
|
(44 MWc)
|
SOLANER Envoyé en préfecture le 08/07/2025 Reçu en préfecture le 08/07/2025 S’LO Publié le ID :
033-213300296-20250704-DEL41_ SOLANER-DE.
Accessibilité : D108_ Avenue
de chantier
Piste de tournebride Piste des Ardennes Envoyé en préfecture le 08/07/2025 Reçu en préfecture le 08/07/2025 S’LG Publié le 1D : 033-213300296-20250704-DEL41_SOLANER-DE
Historique
agricole
de
la
zone
Historiquement,
les
parcelles
étaient
exploitées
ds
principalement
en
monoculture
de
mais
pendant
au
moins
dix
ans,
selon
les
données
disponibles
du
Référentiel
Parcellaire
Graphique
(RPG).
Auneligendesft dpentte pour ae donne.
Une
production
ponctuelle
de
légumes
industriels
était également
pratiquée.
La culture
du
maïs
était
conduite
selon
des
méthodes
d'agriculture
conventionnelle,
d'après
les
connaissances
de
nos
experts
sur
la zone.
D'après
les informations
du
RPG,
aucune
demande
d'aides
PAC
n'a
été
enregistrée
depuis
2018,
soit
depuis
six ans.
Par
ailleurs,
les acteurs
locaux
confirment
que
ces
parcelles
n'ont
pas
été
cultivées
au
cours
de
cette
période,
Aujourd'hui,
la
zone
est
recouverte
d'une
végétation
herbacée
rase.
Un
éleveur
fait
ponctuellement
pâturer
son
troupeau
ovin
avec
l'accord
du
propriétaire.
L'abandon
des
cultures
dans
ce
secteur
est
notamment
dû
à la
présence
du
souchet
comestible,
une
adventice
envahissante
qui
entraîne
une
perte
de
rendement
significative.
Le
souchet,
qui se
développe
du
printemps
à l'automne,
constitue
une
source
de
nourriture
attractive
pour
les
sangliers.
Cette
situation
pourrait
causer
des
dégâts
sur
la
zone
d'étude,
qui
est
bordée
de
bois.
Il sera
donc
essentiel
de
surveiller
l'émergence
de
cette
plante
et
de
mettre
en
place
des
stratégies
de
lutte
adaptées. Envoyé en préfecture le 08/07/2025 Reçu en préfeclure le 08/07/2025
SO
Publié le ID : 033-213300296-20250704-DEL41_SOLANER-DE
Rappel
de
LOI
APER
et
du
décret
du
8
avril
202%
relatif
au
développement
de
l'agrivoltaïsme
EL
£.
Q
=.
AGRIVOLTAISME
ré ;
és
TT
|
1
LL
| putage des ronde sol
;
”
DEFINITION
: des
critères
cumulatifs
«Une
installation
agrivoltaique
est
une
installation
de
production
d'électricité
utilisant
l'énergie
radiative
du
soleil
et
dont
les
modules
sont
situés
sur
une
parcelle
agricole
où
elles
contribuent
durablement
à
l'installation,
au
maintien
ou
au
développement
d'une
production
agricole.
»
+
Est
considérée
comme
agrivoltaïque
une
installation
qui
apporte
directement
à
la
parcelle
agricole
au
moins
un
des
services
suivants,
en
garantissant
à
un
agriculteur
actif
une
production
agricole
significative
et
un
revenu
durable
en
étant
issu
:
«1°
L'amélioration
du
potentiel
et
de
l'impact
agronomiques
; prouver
l'amélioration
des
qualités
agronomiques
du
sol
/le
rendement
de
la
production
agricole
«2°
L'adaptation
au
changement
climatique
;
«3°
La
protection
contre
les
aléas
; position
des
ombrières
en
fonction
des
aléas
climatique
«4°
L'amélioration
du
bien-être
animal. Envoyé en préfecture le 08/07/2025 Reçu en préfecture le 08/07/2025 Publié le
S'LGS
ID : 033-213300296-20250704-DEL41_SOLANER-DE
L'installation
agricole
en
bref
}
î
À
Le
;
Cultures
prévues
en
Rotation
annuelle
(R1
à
R4)
:
+22 ha
dédiés
au
brocoli
: Protégé
contre
les
aléas
climatiques
grâce
à
l'ombrage
dynamique. 22
ha
de
légumineuses
(soja,
pois)
: Favorisant
la fixation
d'azote
dans
les sols.
+22
ha
de
graminées
(orge,
avoine) :
|
Complétant
les besoins
alimentaires
pour
|
l'élevage. +22
ha
de
pâturage
ovin :
Contribuant
à
la
fertilisation
naturelle
des
sols,
EARL
Harvey,
futur
exploitant
sélectionné
pour
accompagner
le
projet
agrivoltaïque
sur
la
phase
dite
VI
(89
ha). Envoyé en préfecture le 08/07/2025 Reçu en préfecture le 08/07/2025 Publié
le
S'LOT
ID : 033-213300296-20250704-DEL41_SOLANER-DE
L'installation
technique
en
bref
Ombrière
fixe
Point
haut:
5 à 6m
7°!
Puissance
à installer
:44
MWe
RP
auote-pait
s3ENR:
77
480
e/mw
@)
Production
annuelle
:55
740
MWh/an
ŒM
GES
évités!
:16
350
Tog.Co2
cozhan
1;Souteo
ADEME
2010;
Emlsslons
COZ
Centrale
Photuvollatg
ie
10 QCOZHW
Enisshon
mb
dlectlque
fançals
64
YCO2/W
{ri
europe. Envoyé en préfecture le 08/07/2025 Reçu en préfeclure le 08/07/2025
S'LO
Publié le 1D : 033-213300296-20250704-DEL41_SOLANER-DE
Une
production
locale
alimentaire
et
énergétique
et
pédagogique
pour
le ter
Terre en culture blo : 9,3 % 80% des exploitations de Nouvelle. Aquitaine certifiées en bio en
2030
Limiter les Gaz à effet de Serre
produits par les
engrais chimiques
Source NEO TERRA Feuille
de route
Puissance solaire raccorcée (12 2022): 3677 MW Oblectif régional 2030 : 7462 MW Transition énergétique: La contribution
de
la
commune
du
BARP
(LE]
+89 ha
supplémentaire sur les objectlfs
Source
SRADDET régionale approuvée
le 26juin 2020
+ 46 MWe supplémentalre sur les objectifs du SRADDET
Création
d'emploi
1 1
L'agriculture biologique emplol 30%
conomle
d'eau (5000 n3/na}
Ç
Fe
3
l
en plus que l'agriculture
|
M
|
à
tionnelle 2,3 ETP
en place de système de récupération d'eau
AN
à
conven
2
|
Installation
de sondes
connectées
pour
{sur une parcelle
moyenne)
|
consaminer la juste quantité d'eau
Education: Création d'un démonstrateur (< 300kWe/ <1 ha ) pour : =
sélectionner de nouvelles cultures adaptées au site
+
sensibiliser les jeunes aux enjeux cle l'agriculture biologique
+
Partager sur l'expérience du photovoltaïque sur un site agricole
infographie agrivetique Le BARS
Mise à disposition de parcelles pour les écoles de la filière afin d'accompagner le projet Envoyé en préfecture le 08/07/2025 Reçu en préfecture le 08/07/2025 Publié
le
S'LOT
ID : 033-213300296-20250704-DEL41_SOLANER-DE
Retombées
fiscales
Estlmatton des
retombées fiscales
pour le projet de LE BARP (49,0 MW Satalre)
TSE CO |
Faisde
Commune
EPCI
| Dépañement]
Région |
SEE
sion
TOTAL
[Taxe
d'aménagement
LE
Ü
40500
O
0400
©
160 200 1
loutan
Commune
EPCI
|
Dépanement|
Région
Fu
Ton
sur
fa v:
tés
des
&
©
o
=
n fa
re
ù
ù
e
Tr:
TOTAL
o
0
NPD
hour
pan
Fanette
le
dv
pra ant
a tel
des
eterhess
fees
dément
ta
idaud,
un
dia
de
Aardieut
dearmertons
préuhlerrls
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ph
Ang
Ion
has
ever
planner
Deesngn
HA6 féllent éplarent, à tons et €
hypeletos
ospattsrent
as on cyan
isa
d'ngla
Gréen,
en élu
sur labre €
es tu soit pars
Aolatiat
écals en a.
montant ra salut an aucun eur center ua éngement d'angle Green,
int den a cop
du al rul qu
rate ce
ma
à 200 an
Commue
34 709 jan
La
commune
percevra
un
versement
unique
de
110
500
euros*
.
Puis,
sur
la
durée
d'exploitation
de
la
centrale
:36
700
euros
/an*
Certains
EPCI
(établissements
publics
de
coopération
Intercommunale)
reversent
une
partie
de
|'
des
Entreprises
de
Réseaux
(IFER)
aux
communes
porteuses
de
projet
lel
l'IFER
correspond
à 149
336
€/an
Imposition
Forfaltaire
“Montant équalentà ANA
Instollés
FER S4394€ par Ko
da pulssanca électrique hstalléa au JerJanvler
da lonnée dmpasitlon Les
prochaines
étapes
Envoyé en préfecture le 08/07/2025 Reçu en préfecture le 08/07/2025 SLO Publié le ID : 033-213300296-20250704-DEL41_SOLANER-DE
Planning
prévisionnel
Phase
Période
Détails
[Finalisation
des
inventaires
saisonniers
Mars
- Août
2025
(Collecte des données pour les saisons printemps et été
Dépôt
de
la
demande
de
permis
de
(construire
Isept-25
[Constitution
et
dépôt
du
dossier
auprès
des
autorités
Instruction
du
permis
de
construire
Septembre 2025 - Septembre 2026
inclut les phases de concertation, enquête
publique et
janalyse
des
retours
(concertation publique et consultations réglementaires
Septembre
2025
- Avril 2026
(Consultation des parties prenantes, ajustements éventuels
Enquête publique
[Mal - Juin
2026
Recueil
des
avis
du
public
et ajustements
si nécessaire
lAnalyse et validation finale
bullet - Septembre
2026
Examen
des
résultats
et décision
finale
(Obtention du permis de construire
Isept-26
Possibilité
de
recours
(délai
de 2
mols)
[Préparation
des
travaux
[Fin 2026
- Début
2027
[Mobilisation
des
entreprises
et
planification
des
interventions
[Début
de
Construction
(2027
Déplolement
des Infrastructures Envoyé en préfecture le 08/07/2025 Reçu en préfecture le 08/07/2025 Publié le
S'LGT
ID : 033-213300296-20250704-DEL41_SOLANER-DE