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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 111 FINANCES Approbation compte de gestion 2025 Budget annexe assainissement
Document publié le Lundi 29 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 111 FINANCES Approbation compte de gestion 2025 Budget annexe assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le 03/07/2026 EM
ID : 073-247300254-20260629-2026 111-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LUNDI 29 JUIN 2026
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 31
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 23
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 8
AYANT DONNE POUVOIR : 7
Le 29 juin 2026, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-
Tarentaise, dûment convoqué le 23 juin par le président, s'est réuni à la salle Planjo à Sainte Foy Tarentaise, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice : Cécile UTILLE-GRAND, Jean-Claude GIRARD, Nathalie OUVRARD, Bernard
BIOLLEY, Catherine CROZ, Camille MAT, Jean JOVET, Laëtitia LEGUILLOU, Guillaume DESRUES, Chloé
CHETELAT, Laurent CHELLE
Les Chapelles : David ALBRIET
Montvalezan : Jacky ARPIN
Séez: Lionel ARPIN, Christel MAILHE, Joëlle CAMPERS, Mathieu LECLERCQ Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Julie MERIE
Tignes : Serge REVIAL, Olivier DUCH
Val d'Isère : Corinne REVERSADE
Villaroger : Alain EMPRIN
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR
François PERRIER donne pouvoir à Laëtitia LEGUILLOU
Nathalie VILLIEN donne pouvoir à Nathalie OUVRARD
Marie Françoise BOCH donne pouvoir à Jean JOVET
Capucine FAVRE donne pouvoir à Olivier DUCH
Céline MARRO donne pouvoir à Serge REVIAL
Xavier MATTIS donne pouvoir à Corinne REVERSADE
Patrick MARTIN donne pouvoir à Alain EMPRIN
ABSENTS N'AYANT PAS DONNE POUVOIR
Montvalezan : Magali VINSON
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Christel MAILHE est désignée secrétaire de séance
Conseil communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 29 juin 2026 Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le 03/07/2026
ID : 073-247300254-20260629-2026_111-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
2026-111 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025 - BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT HAUTE-TARENTAISE
Le service de gestion comptable du Trésor Public de Moûtiers a communiqué le compte de gestion
2025 relatif au budget annexe « Assainissement Haute-Tarentaise ».
Le compte de gestion constate toutes les opérations passées au titre de l'exercice.
Les opérations réalisées en 2025 dans le compte de gestion se résument par section comme suit :
Fonctionnement
Recettes 7 037 752.69 €
Dépenses 2 543 150.38 €
Report 2024 0€
Résultat de 4 494 602.31 €
fonctionnement
cumulé
Investissement
Recettes 10 683 484.77 €
Dépenses 9 519 285.55 €
Report 2024 0€
Résultat 1 164 199.22 €
d'investissement
cumulé
Il est rappelé que le Syndicat d’Assainissement de Haute-Isère (SAHI) a été dissous lors de la prise de
compétence de la CCHT au 01/01/2025. Les résultats du SAHI suivants seront repris lors de l'affectation
des résultats 2025, conformément au compte de gestion établi par le comptable public.
-__ Résultats Fonctionnement 2025 SAHI intégrés : 1 167 017.10 €
-__ Résultats Investissement SAHI intégrés : 130 146.74 €
VU l'avis favorable de la commission finances en date du 23/06/2026 ;
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité :
" APPROUVE le compte de gestion 2025 pour le budget assainissement.
Le secrétaire de séance Yannick AMET
Président
HAUTE AUTE TARENTAISE - TARENTAISE
Communauté de Communes Communauté de Communes,
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 29 juin 2026 1/1