Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 424 Portes ouvertes du centre de secours rue P.
Arrêté - 24 428 Portes ouvertes du centre de secours place
Arrêté - 24 431 Portes ouverts Centre de secours de SGDB 27
Arrêté - 26 87 Permis de stationnement rue P. langevin Copi
Arrêté - 24 576 Permis de stationnement pour la livraison d
Arrêté - 23 613 Stationnement interdit rue P. Langevin
Arrêté - 25 93 Travaux electriques rue P. Langevin
Arrêté - 24 467 Travaux electriques rue P. Langevin
Arrêté - 23 640 Travaux de gaz rue P. Langevin
Arrêté - 25 416 Modification du regime de priorite rue P. L
Arrêté - 26 374 Porte ouverte du Centre de Secours P. Langevin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 26 374 Porte ouverte du Centre de Secours P. Langevin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
N) £ N° 26-374 ACER
Geneviève ARRÊTÉ TEMPORAIRE
des-Bois Le 27 mai 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÉTÉS DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
PASSATION DE COMMANDEMENT AU CENTRE DE SECOURS DE SGDB
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13 et l’article R 411-8, R 421-5,R 421-7, l’article 325-
l et suivants,
VU le Code Pénal, et notamment l’article R.610-5,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1 — Huittème partie:
signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l'arrêté n°26-205 en date du 4 avril 2026, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHET, Directrice
Générale des Services Techniques,
CONSIDERANT qu'il convient de faciliter la passation de commandement au Centre de Secours de Sainte
Geneviève des Bois, Rue Paul Langevin, le Lundi 1° Juin de 16h00 à 23h00,
CONSIDERANT que cette manifestation s'effectuera Rue Paul Langevin,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement sera INTERDIT côté pair et impaïit au sens de l'article R.417-10 du
Code de la Route le Lundi 1° Juin 2026 de 16h00 à 23h00 :
e RUE PAUL LANGEVIN : Tronçon Rue des Mares Yvon/ Eco Centre
ajouté sur le site de la ville le : 8 juin 2026ARTICLE 2 : Le barriérage sera mis à disposition par les services techniques et mis en place par les sapeurs-
pompiers.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrèté sera faite à :
Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Monsieur le Chef du Centre de Secours de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Service déchets de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Madame la Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 27 mai 2026
ajouté sur le site de la ville le : 8 juin 2026