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Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Environnement,
“© D Agence Régianale de San Picardie cor
\E
AGENCE
RÉGIONALE
DE
SANTÉ
DE
PICARDIE
Direction
de
la
Régulation
de
l'Offre
de
Santé
Département
Handicap
et Dépendance Arrêté
n°2011-
DROS_HD_DT60_11_084
relatif
à
la
fixation
de
la
dotation
globate
de
financement
soins
du
Service
de
Soins
Infirmiers
à
Domicile
pour
Personnes
Agées
et
Personnes
Handicapées
associatif
de
NOGENT-SUR-OISE N°
FINESS:
600
009
989
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
Vu
le
décret
n°
200-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
Agences
Régionales
de
Santé
;
Vu
le
décret
du
4%
avril
2010
portant
nomination
des
directeurs
généraux
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
la
décision
du
1%
juillet
2011
portant
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
du
Picardie
;
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
R
4311-1
et
suivants
relatifs
aux
actes
professionnels
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
les
articles
L
162-20
et
suivants
relatifs
à
la
couverture
des
soins
par
l'assurance
maladie
:
Vu
la
loi
n°2010-1594
du
20
décembre
2010
relative
au
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2011
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
5
avril
2007
autorisant
le
fonctionnement
du
service
de
soins
infirmiers
à
domicile,
SSIAD
"ACSSO"
de
Nogent
sur
Oise,
pour
une
capacité
de
36
places
affectées
à
la
prise
en
charge
des
personnes
handicapées
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
3
décembre
2008
autorisant
le
fonctionnement
du
service
de
soins
infirmiers
à
domicile,
SSIAP
"ACSSO"
de
Nogent
sur
Oise,
pour
une
capacité
de
225
places
affectées
à
la prise
en
charge
des
personnes
âgées
;
Vu
la
circulaire
interministérielle
N°
DGCS/5C/DSS/1A/2011/160
du
29
avril
2011
relative
aux
orientations
de
l’exercite
2011
pour
la
campagne
budgétaire
des
établissements
et
services
médico-
sociaux
accueillant
des
personnes
handicapées
et
des
personnes
âgées
;
Vu
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier
en
date
du
1%
juillet
2041
:
Vu
la
demande
de
l'établissement
formulée
le
07
juillet
2011
;
Considérant
le
montant
limitatif
de
la
dotation
régionale,
Sur
proposition
de
Madame
la
Directrice
de
la
Régulation
de
l'Offre
de
Santé
C4.
ARRETE Article
1:
Le
montant
de
la
dotation
globale
de
financement
applicable
pour
l'exercice
2011
au
service
de
soins
infirmiers
à
domicile
de
l'ACSSO
sis
106
rue
Faidherbe
60180
NOGENT
SUR
OISE
est
fixée
à
2
815
587,76
€.
- pour
le
secteur
personnes
âgées
2411797,12€
- pour
le
secteur
personnes
handicapées
403
790,64
€
La
part
de
cette
dotation
affectée
aux
personnes
âgées
est
de
2414
797,12
€.
Le
montant
du
prix
de
journée
s'élève
à
29,37
€.
La
part
de
cette
dotation
affectée
aux
personnes
handicapées
est
de
403
790.64
€.
Le
montant
du
prix
de
journée
s'élève
à
30,73
€.
Article
2:
Pour
l'exercice
2011,
les
recettes
et
dépenses
prévisionnelles
de
la
section
Personnes
Agées
du
SSIAD
de
l'ACSSO
sont
autorisées
comme
suit
:
Dont
Groupes
fonctionnels
Montanten€
|CNR|totalene
Groupe
1:
Dépenses
Afférente
à
l'exploitation
courante
Groupe
2 :
Dépenses
afférentes
au
personnel
Groupe
3:
Dépenses | Dépenses
afférentes
à la structure
454
408.22
1 835
528,91
260
347.99
Total
classe
6
brute
2
550
285,12
Résultat
incorporé
Total
classe
6
2
550
285,12
Groupe
1:
Produits
de
la tarification
Groupe
2:
Auires
produits
relatifs
à
l'exploitation
Groupe
3:
Produits
financiers
et produits
non
Recettes
|encaissables
2411
797,12
138
488,00
Total
classe
7
brute
2
550
285,12
Résultat
incorporé
Total
classe
7
2
550
285,12
QT Article
3:
Le
montant
de
la
dotation
globale
de
financement
section
Personnes
Handicapées
du
SSIAD
ACSSO
sis
106
OISE
est
fixé
à 403
790,64
€.
applicable
pour
l'exercice
2011
de
fa
rue
Faidherbe
60180
NOGENT
SUR
Groupes
fonctionnels
Dont
Montant
en
€
_|CNR
total
en
€
Dépenses
Groupe
1:
Dépenses
Afférente
à
l'exploitation
courante
57
623,55
Groupe
2
:
Dépenses
afférentes
au
personnel
323
585,59
Groupe
3:
Dépenses
afférentes à
la structure
22
581,51
Total
classe
6 brute
403
790,64
Résultat
incorporé
Total
classe
6
403
790,64
Recettes
Groupe
1:
Produits
de
la tarification
A03
790,64
Groupe
2:
Autres
produits
relatifs
à
l'exploitation
Groupe
3:
Produits
financiers
et
produits
non
encaissables Total
classe
7 brute
403
790,64
Résultat
incorporé
Total
classe
7
403
790,64
Article
4
:H
n'y
a
pas
de
reprise
de
résultat
pour
la
dotation
fixée
à
l'article
1.
Article
5:
les
recours
contentieux
contre
le
tribunat
interrégionat
de
la
tarification
sanitait
re
et
soci:
présent
arrêté
sont
portés
en
premier
ressort
devant
le
ale
(4
rue
Bénit
C.O.11
54035
NANCY
Cedex}
dans
le
délai
franc
d’un
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
publication
et,
à
l'égard
des
personnes
et
organismes
auxquelles
il est
notifié,
à
compter
de
sa
notification.
Atticte
6
:une
copie
du
présent
arrêté
sera
notifiée
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
l'Oise.
AI ricle
7
:le
présent
arrêté
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratif
Picardie
et du
Département
de
l'Oise.
Alicle_
8 :
Monsieur
Le
Directeur
Général
de
|
Nogent
sur
Oise
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
_
4
La Sous Diectrice Handicap
et Dépendance
à
l'établissement
ou
service
concerné
et
à
Ja
de
la préfecture
de
Région
‘ARS
et
Monsieur
le
directeur
du
SSIAD
ACSSO
de
Ïles
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ODkeueRériaetut
|
Picardie
coPt
ÉAGENCE
RÉGIONALE
DE
SANTÉ
DE
PICARDIE
Direction
de
la
Régulation
de
l'Offre
de
Santé
Département
Handicap
et
Dépendance
Arrêté
n°2011-
DROS_HD_DT60_11_086
relatif
à
la
fixation
de
la
dotation
globale
de
financement
soins
du
Service
de
Soins
Infirmiers
à
Domicile
pour
Personnes
Agées
et
Personnes
Handicapées
associatif
de
JAUX
N°
FINESS:
600
112
544
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
Agences
Régionales
de
Santé
Vu
le
décret
du
1%
avril
2010
portant
nomination
des
directeurs
généraux
des
agences
régionales
de
santé Vu
la
décision
du
1”
juillet
2011
portant
détégation
de,
signature
du
directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
du
Picardie
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
R
4311-41
et
suivants
relatifs
aux
actes
professionnels
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
les
articles
L_162-20
et
suivants
relatifs
à
la
couverture
des
soins
par
l'assurance
maladie
;
Vu
la
loi
n°2010-1594
du
20
décembre
2010
relative
au
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2011
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
24
septembre
2007
autorisant
le
fonctionnement
du
service
de
soins
infirmiers
à
domicile,
SSIAD
ADMR
de
Jaux,
pour
une
capacité
de
39
places
affectées
à
la
prise
en
charge
des
personnes
âgées.
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
1°
mai
2003
autorisant
le
fonctionnement
du
service
de
soins
infirmiers
à
domicile,
SSIAD
ADMR
de
Jaux,
pour
une
capacité
de
1
place
affectée
à
Ia
prise
en
charge
des
Personnes
handicapées
;
:
Vu
la
circulaire
interministérielle
N°
DGCS/6C/DSS/14/2011/60
du
29
avril
2011
relative
aux
orientations
de
l'exercice
2011
Pour
la
campagne
budgétaire
des
établissements
et
services
médico-
sociaux
accueillant
des
personnes
handicapées
et
des
personnes
âgées
;
Vu
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
Par
courrier
en
date
du
1°
juillet
2044
:
Vu
l'absence
de
réponse
de
la
Personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'établissement
:
Considérant
le
montant
limitatif
de
ta
dotation
régionale,
Sur
proposition
de
Madame
la
Directrice
de
la
Régulation
de
l'Offre
de
Santé
—R- ARRETE Atticle
1:
Le
montant
de
la
dotation
globale
de
financement
applicable
pour
l'exercice
2011
au
service
de
soins
infirmiers
à
domicile
de
l'ADMR
sis
138,
rue
de
la
République
à
Jaux
est
fixée
à
441
807,50
€.
- pour
le
secteur
personnes
âgées
430
289,64
€
- pour
le
secteur
personnes
handicapées
11
517,86
€
La
part
de
cette
dotation
affectée
aux
personnes
âgées
est
de
430
289,64
€.
Le
montant
du
prix
de
joumée
s'élève
à
31,16
€.
La
part
de
cette
dotation
affeciée
aux
personnes
handicapées
est
de
11
517,86
€.
Le
montant
du
prix
de
journée
s'élève
à
32,00
€.
Article
2:
Pour
l'exercice
2011,
les
recettes
et
dépenses
prévisionnelles
de
la
section
Personnes
Agées
du
SSIAD
de
l'ADMR
sont
autorisées
comme
suit
:
Dont
Groupes
fonctionnels
Montant
en
€
CNR |
total
en
€
Groupe
1:
Dépenses
Afférente
à
l'exploitation
courante
50
000,00
Groupe
2
:
Dépenses
afférentes
au
personnel
335
380,04
Groupe
3:
Dépenses | Dépenses
afférentes
à la structure
40
000,00
Total
classe
6
brute
425
380,04
Résultat
incorporé
°
4 909,60
Total
classe
6
430
289,64
Groupe
1:
Produits
de
la
tarification
430
289,64
Groupe
2:
Autres
produits
relatifs
à l'exploitation
Groupe
3:
Produits
financiers
et
produits
non
Recettes
[encaissables Total
classe
7
brute
430
289,64
Résultat
incorporé
Total
classe
7
430
289,64
Article
3:
Le
montant
de
la
dotation
globale
de
financement
applicable
pour
l'exercice
2011
de
la
section
Personnes
Handicapées
du
SSIAD
ADMR
sis
138
rue
de
la
République
60880
JAUX
est
fixé
à
11
517,86
€.
Dont
Groupes
fonctionnels
Montant
en
€
| CNR
total
en
€
Groupe
1:
Dépenses
Afférente
à
l'exploitation
courante
914,11
Groupe
2 :
Dépenses
afférentes
au
personnel
9 269,00
Groupe
3:
Dépenses
afférentes
à
la structure
905,75
Dépenses
Total
classe
6
brute
11
088,86
Résultat
incorporé
429,00
Total
classe
6
11
517,86
Groupe
1:
Produits
de
la tarification
11
517,86
Groupe
2:
Autres
produits
relatifs
à
l'exploitation
Groupe
3:
Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
Recettes
Total
classe
7
brute
:
11
517,86
Résultat
incorporé
Total
classe
7
13
517,86
|
Article
4 :
Le
prix
de
journée
précisé
à l’article
1intègre
une
reprise
de
résultat
déficitaire
à
hauteur
de
4
909,60
€.
Aricle
5:
Les
recours
contentieux
contre
te
présent
arrêté
sont
portés
en
premier
ressort
devant
le
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
(4
rue
Bénit
C.0.11
54035
NANCY
Cedex}
dans
le
délai
franc
d'un
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
publication
et,
à
l'égard
des
personnes
et
organismes
auxquelles
il est
notifié,
à
compter
de
sa
notification.
Article
6
:
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
notifiée
à
l'établissement
ou
service
concerné
et
à
Fa
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
l'Oise.
Article
7
:Le
présent
arrêté
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratif
de
la
préfecture
de
Région
Picardie
et
du
Département
de
l'Oise.
Article
8
:Monsieur
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
et
Madame
la
Directrice
du
SSIAD
ADMR
de
Jaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
iens,
le
6
JUIL.
2üri
La Sous Directrioe
Handicap el Dépendance
4 Ar © D Agence Régionale
Sé
Picardie
AGENCE
RÉGIONALE
DE
SANTÉ
DE
PICARDIE
Direction
de
la
Régulation
de
l'Offre
de
Santé
Département
Handicap
et
Dépendance
COPIE
Arrêté
n°2011-
DROS_HD_DT60_11_087
relatif
à
la
fixation
de
la
dotation
globale
de
financement
soins
du
Service
de
Soins
infirmiers
à
Domicile
pour
Personnes
Agées
et
Personnes
Handicapées
associatif
de
COMPIEGNE
N°
FINESS:
600
107
254
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
Agences
Régionales
de
Santé
Vu
te
décret
du
1°
avril
2010
portant
nomination
des
directeurs
généraux
des
agences
régionales
de
santé Vu
la
décision
du
1er
juillet
2011
poriant
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
du
Picardie
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
R
4311-1
et
suivants
relatifs
aux
actes
professionnels
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
les
arlcles
L
162-20
et
suivants
relatifs
à
la
couverture
des
soins
par
l'assurance
maladie
;
Vu
le
loi
n°2010-1594
du
20
décembre
2010
relative
au
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2011
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
28
janvier
2008
autorisant
le
fonctionnement
du
service
de
soins
infirmiers
à
domicile,
SSIAD
"ASDAPA"
de
Compiègne,
pour
une
capacité
de
75
places
affectées
à
la
prise
en
charge
des
personnes
âgées
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
24
février
2005
autorisant
le
fonctionnement
du
service
de
soins
infirmiers
à
domicile,
SSIAD
"ASDAPA"
de
Compiègne,
pour
une
capacité
de
2
places
affectées
à
la
prise
en
charge
des
personnes
handicapées
;
Vu
la
circulaire
interministérielle
N°
DGCS/5C/DSSAA/2011/160
du
29
avril
2011
relative
aux
orientations
de
l'exercice
2014
pour
la
campagne
budgétaire
des
établissements
et
services
médico-
sociaux
accueillant
des
personnes
handicapées
et
des
personnes
âgées
;
Vu
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
Par
courrier
en
date
du
1°
juillet
2044
ï
Vu
la
demande
de
l'établissement
formulée
le 06
juilet
201
;
Considérant
le
montant
limitatif
de
la
dotation
régionale,
Sur
proposition
de
Madame
la
Directrice
de
la
Régulation
de
l'Offre
de
Santé
—78-
ARRETE Article
1:
Le
montant
de
la
dotation
globale
de
financement
applicable
pour
l'exercice
2011
au
service
de
soins
infirmiers
à
domicile
de
l'ASDAPA
sis
23,
rue
Jean
Monnet
à
Beauvais
est
fixée
à
757
557,48
€:
-Pour
le
secteur
personnes
âgées
735
782,09
€
-Pour
le
secteur
personnes
handicapées
21
775,39
€
La
part
de
celte
dotation
affectée
aux
personnes
âgées
est
de
735
782,09
€,
Le
montant
du
prix
de
journée
s'élève
à
26,88
€.
La
part
de
cette
dotation
affectée
aux
Personnes
handicapées
est
de
21
775,39€.
Le
montant
du
prix
de
journée
s'élève
à
29,83
€.
Article
2
:
Pour
l'exercice
2011,
les
recettes
et
dépenses
prévisionnelles
de
la
section
Personnes
Agées
du
SSIAD
de
l‘ASDAPA
sont
aulorisées
comme
suit
:
Dont
Groupes
fonctionnels
Montant
en
€
CNR |
total
en
€
Groupe
1
:
Dépenses
Afférente
à
l'exploitation
courante
105
935,00
Groupe
2
:
Dépenses
afférentes
au personnel
655
708,68
Groupe
3:
Dépenses | Dépenses
afférentes
à la structure
24
815,00
Total
classe
6
brute
786
458,68
Résultat
incorporé
Total
classe
6
786
458,68
Groupe
1
:
Produits
de
fa tarification
735
782,09
Groupe
2
:
Autres
produits
relatifs
à l'exploitation
20
162,00
Groupe
3 :
Produifs
financiers
et produits
non
Recettes
|encaissables Total
classe
7 brute
755
944,09
Résultat
incorporé
30
514,59
Total
classe
7
786
458,68 Article
3:
Le
montant
de
la
dotation
globale
de
financement
applicable
pour
Fexercice
2011
de
la
section
Personnes
Handicapées
du
SSIAD
ASDAPA
sis
23
rue
Jean
Monnet
60005
BEAUVAIS
Cedex
est
fixé
à
21
775,39
€.
Dont
F
Groupes
fonctionnels
Montant
en
€
_|CNR|
totat
en€
Groupe
1:
Dépenses
Afférente
à
l'exploitation
courante
2
513,72
Groupe 2
:
Dépenses
afférentes
au
personnel
18
631,98
8
Groupe
3:
$&
|Dépenses
afférentes
à la structure
629,69
& © &
|Total
classe
6
brute
21
775,39
Résultat
incorporé
Total
classe
6
21
775,39
Groupe
1:
Produits
de
la tarification
21
775,39
Groupe
2:
Autres
produits
relatifs
àl'exploitation
Groupe
3:
Produits
financiers
et produits
non
encaissables
Recettes
Total
classe
7 brute
©
21
775,39
Résultat
incorporé
Total
classe
7
21
775,39
Article
4
:Le
prix
de
journée
précisé
à
l'article
1
intègre
une
reprise
de
résultat
excédentaire
à
hauteur
de
30
514,59
€,
Article
5:
Les
recours
contentieux
contre
fe
présent
arrêté
sont
portés
en
premier
ressort
devant
le
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
(4
rue
Bénit
C.O.11
54035
NANCY
Cedex)
dans
le
délai
franc
d'un
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
publication
et,
à
l'égard
des
personnes
et
organismes
auxquelles
il est
notifié,
à
compter
de
sa
notification.
Atticle
6
:Une
copie
du
présent
arrêté
sera
notifiée
à
l'établissement
ou
service
concerné
et
à
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
l'Oise.
Aticle
7 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratif
de
la
préfecture
de
Région
Picardie
et
du
Département
de
l'Oise.
Article
8
:Monsieur
Le
Directeur
Général
de
F'ARS
et
Monsieur
le
Directeur
du
SSIAD
ASDAPA
de
Compiègne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Cécile
GUERRAUD
Ar © Agence Réginrale de
Sarl
Picardie
€
OP
IE
AGENCE
RÉGIONALE
DE
SANTÉ
DE
PICARDIE
Direction
de
{a
Régulation
de
l'Offre
de
Santé
Département
Handicap
et
Dépendance
Arrêté
n°2011-
DROS_H
D_DT60_11_088
relatif
à
la
fixation
de
la
dotation
globale
de
financement
soins
du
Service
de
Soins
Infirmiers
à
Domicile
pour
Personnes
Agées
de
BEAUVAIS
SPASAD
PA
N°
FINESS
600
009
138
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Farailles,
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
Agences
Régionales
de
Santé
Vu
le
décret
du
1%
avril
2010
Portant
nomination
des
directeurs
généraux
des
agences
régionales
de
santé Vu
la
décision
du
1er
juillet
2011
portant
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
du
Picardie
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
R
4311-1
et
suivants
relatifs
aux
actes
professionnels
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
les
articles
L
162-20
et
suivants
relatifs
à
la
couverture
des
soins
par
l'assurance
maladie
:
Vu
la
loi
n°2010-1594
du
20
décembre
2010
relative
au
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2011
3
Vu
le
Contrat
Piuriannuel
d'Objectif
et
de
Moyens
signé
entre
l'Etat,
le
Conseit
Général
du
département
et
l'association
OPHS
en
date
du
20/06/2008,
et
ses
avenants
:
Vu
la
circulaire
interministériele
N°
DGCS/SC/DSS/14/2011/160
du
29
avril
2011
relative
aux
orientations
de
l'exercice
2011
pour
la
campagne
budgétaire
des
établissements
et
services
médico-
sociaux
accueillant
des
Personnes
handicapées
et
des
Personnes
âgées
;
Vu
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
Par
courrier
en
date
du
1* juillet
2011
;
Considérant
le
montant
limitatif
de
fa
dotation
régionale,
Sur
proposition
de
Madame
la
Directrice
de
la
Régulation
de
l'Offre
de
Santé
76- ARRETE Article
1:
Le
montant
de
la
dotation
globale
de
financement
applicable
pour
l'exercice
2011
au
service
de
soins
infirmiers
à
domicite
de
l'OPHS
sis
9,
rue
Saint
Pierre
à
Beauvais
est
fixée
à 3
019
130,24
€.
Le
montant
du
prix
de
journée
s'élève
à
28,28
€.
TT
Article
2
:Pour
l'exercice
2011,
les
recettes
et
dépenses
prévisionnelles
du
SSIAD
de
l'OPHS
sont
autorisées
comme
suit
:
Dont
Groupes
fonctionnels
Montant
en
€
| CNR |
total
en
€
Groupe
1:
Dépenses
afférentes
à
l'exploitation
courante
456
107,33
Groupe
2
:
Dépenses
afférentes
au personnel
2
209
634,58
Groupe
3:
Dépenses
afférentes
à
Ja structure
405
719,51
Dépenses
Total
classe
6
brute
3 071
461,42
Résultat
incorporé
Total
classe
6
3
071
461,42
Groupe
f:
Produits
de
la tarification
3 019
130,24
Groupe
2:
Autres
produits
relatifs
à
l'exploitation
Groupe
3:
Produits
financiers
et produits
non
Recettes
|encaissables
52
331,18
Total
classe
7
brute
3
071
461,42
Résultat
incorporé
Total
classe
7
3
071
461,42
Article
3
:Il
n'y
a
pas
de
reprise
de
résultat
pour
la
dotation
fixée
à
l’article
1.
Aïlicle
4:
les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
sont
portés
en
premier
ressort
devant
le
tribuna
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
{4
rue
Bénit
C.O.11
54035
NANCY
Cedex)
dans
le
défai
franc
d'un
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
publication
et,
à
l'égard
des
personnes
et
organismes
auxquelles
il est
notifié,
à
compter
de
sa
notification.
Arlicle
5
:une
copie
du
présent
arrêté
sera
notifiée
à
l'établissement
ou
service
concerné
et
à
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
l'Oise.
Article
6
:le
présent
arrêté
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratif
de
ta
préfecture
de
Région
Picardie
et
du
Départentent
de
l'Oise.
Article
7:
Monsieur
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
et
Monsieur
le
directeur
du
SSIAD
de
l'OPHS
de
Beauvais
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Amie,
5 Drectix
Gap et Déponc
? 6
JUL.
20f
La
Ar © D Agence Régionale
de Sarbé
Picardie
AGENCE
RÉGIONALE
DE
SANTÉ
DE
PICARDIE
C
0
P
|
E
Direction
de
la
Régulation
de
l'Offre
de
Santé
Département
Handicap
et Dépendance
Arrêté
n°2011-
DROS_HD_DT60_11_155 relaëf
à la fixation
de
la
dotation
globale
commune
du
Contrat
Pluriannuel
d'Objectifs
et
de
moyens
{C.P.0.M)
de
l'association
« La
Compassion
»
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
Vu
la
loi
n°
2010-1594
du
20
décembre
2010
relative
au
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2011,
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
Agences
Régionales
de
Santé,
Vu
la
décision
du
1%
juillet
2011
portant
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
Vu
le
Contrat
Pluriannuel
d'Objectif
et
de
Moyens
signé
entre
l'Etat,
le
Conseil
Général
de
l'Oise
et
l'association
«
La
Compassion
»
en
date
du
30
mars
201
0,
Vu
la
proposition
de
notification
budgétaire
transmise
par
l'autorité
de
tarification
et
reçue
le
05
juillet
2011
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'établissement,
Considérant
le
montant
limitatif
de
la
dotation
régionale,
Sur
proposition
de
Madame
la
Directrice
de
la
Régulation
et
de
l'Offre
de
Santé. Ar
ARRETE
© D
Agence
Régiomaie
de Sanlé
Picardie
be
Article
1°:
Pour
l'exercice
budgétaire
2011,
la
dotation
globale
commune
de
financement
des
établissements
de
l'association
«
La
Compassion
»
sise
13
rue
de
Laillerie
à
Chaumont-en-Vexin
est
fixée
à
5
585
012,63
€
dont
312
946,00
€
non
reconductibles.
—
Elle
se
répartit,
comme
suit,
entre
les
établissements
et
services
médico-sociaux
gérés
par
l'association
:
——
Etablissements
Numéro
F.I.N.E.S.S.
Dotation
annuelle
Dont
CNR
nette
La
Compassion
Beauvais
600
103
105
1329
133,76
€
0€
La
Compassion
Domfront
600
102
073
2071
560,07
€
0€
TZ
La
Compassion
600
101
513
2 344
234,77
€
312
46,00
€
Chaumont-en-Vexin
7
Elle
est
versée
par
douzième
dans
les
conditions
prévues
à
l'art
R
314-43-1
du
CÂASF
Aräcle
2 :
La
dotation
globale
précisée
à
l'article
1
intègre
une
reprise
de
résultat
excédentaire
à
hauteur
de
159
915,97
€.
Article
3
:Les
dotations
notifiées
à
l'article
1°
du
présent
arrêté
intègrent
un
crédit
non
reconductible
de
312
946,00
€.
:La
dotation
globale
commune
de
financement
notifiée
par
le
présent
arrêté
sera
versée
à
nm
«La
Compassion
»
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
R174-16-1
du
Code
de
la
Sécurité
Sociale.
Article
6
;Une
copie
du
présent
arrêté
sera
notifiée
à
l'association
«
La
Campassion
»
et
à
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
maladie
de
l'Oise.
Article
7
:Le
présent
arrêté
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratif
de
la
préfecture
de
Région
Picardie
et
du
Département
de
l'Oise.
Article
8
:Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
sont
portés,
en
premier
ressort,
devant
le
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
{4
rue
Bénit
-
C.O.
11
—
54
035
NANCY
Cedex)
dans
le
délai
franc
d'un
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
publication
et,
à
l'égard
des
Personnes
et
organismes
auxquelles
il est
notifié,
à
compter
de
sa
notification.
Arücle
9
:Monsieur
le
Directeur
Général
de
l'ARS
de
Picardie
et
Monsieur
le
directeur
général
de
l'association
«
La
Compassion
»
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
2 6 JUIL
2011
Fait
à Amiens,
le
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
La Sous Directice Handicap el Dépendance
!
AUD
PL
|
—
Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Arrêté
n°
DROS
201-218
relatif
à
la
constitution
du
Conseil Pédagogique
de
Finstitut
de
Formation
en
Soins
Infirmiers
du
Centre
Hospitalier
de
Beauvais
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
;
Vu
te
décret
n°
2010-336
du
34
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
te
décret
du
1%
avrit
2010
portant
nomination
des
directeurs
généraux
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
l'arrêté
du
21
avril
2007
modifié
relatif
aux
conditions
de
fonctionnement
des
instituts
de
formation
paramédicaux
;
Vu
l'arrêté
du
31
juillet 2009
modifié
relatif au
diplôme
d'Etat
d'infirmier
;
Vu
la
décision
du
9
septembre
2011
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
;
ARRETE
Axticle
1
:
L'arrêté
n°
DROS
2011-162
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
fixant
la
composition
du
Conseil Pédagogique
de
l’Institut
de
Formation
en
Soins
Infirmiers
de
Beauvais
est modifié
comme
suit
:
A)
Membres
de
Droit
:
-
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
ou
son
représentant,
Président
-
M.
Philippe
HESSE,
Directeur
de
l'institut
de
formation
en
Soins
Infirmiers
de
Beauvais - Monsieur
le
Directeur
du
Centre
Hospitalier
de
Beauvais,
où
son
représentant
- Mme
Muriel
BONHEME,
Conseillère
Technique
Régionale
en
Soins
de
ARS
de
Picardie - Mme
Sylvie
MARQUET,
Directeur
des
Soins
du
Centre
Hospitalier
de
Beauvais
- Un
infirmier désigné
par
le
Directeur
de
l'Institut
de
Formation
en
Soins
Infirmiers
de
Beauvais
exerçant
hors
d'un
établissement
de
santé
:
Mme
Catherine
ROUSSEAU,
fitutaire
Mme
Agnès
POZO,
suppléante
SADROS-COMMUNY3
- ARRETES\OSPR- PRORINSTITUTSAOISEFSI
BEAUVAIS\Conseil pédagogique\DROS 2011 21Econseil pédagogique 201 1
52 rue Daire - 80037 - Amiens cedex 1
2&doc
Standard : 03 22 970 970 wwws.ars.picardie.sante.fr - Un
enseignant
de
statut
universitaire
de
l'Université
de
Picardie
Juies
Verne
- Le
Président
du
Conseït
Régional
où
son
représentant
B)
Membres
élus
:
M.
Régis
BOULAY,
représentant
des
étudiants
de
44
année,
titutaire
Mlle
Emiäie
TROPEE,
représentante
des
étudiants
de
14
année,
titulaire
Mme
Maryon
LESUEUR-MARQUET,
représentante
des
étudiants
de
1°
année,
suppléante
M.
Thomas
BRIQUET,
représentant
des
étudiants
de
14%
année,
suppléant
Mlle Audrey
AMORY,
représentante
des
étudiants
de 2°"
année,
titulaire
Mile
Mélissa
MORTEVEILLE,
représentante
des
étudiants
de
2%
année,
titulaire Mlle
Camille
DUVIVIER,
représentante
des
étudiants
de
2°"
année,
suppléante M.
François
VALET,
représentant
des
étudiants
de 2°"°
année,
suppléant
M.
Cédric
AROGUEZ,
représentant
des
étudiants
de
aime
année,
titulaire
Mme
Jocelyne
LEROY,
représentante
des
étudiants
de
3°*
année,
ftulaire M.
Loïc
BOULOGNE,
représentant
des
étudiants
de
3°"
année,
suppléant
Mie
Nathalie
DA
SILVA,
représentante
des
étudiants
de
a"
année,
suppléante
- Représentant
des
enseignants
permanents
de
ll
Trois
enseignants
permanents
de
l'Institut
de
Formation
:
1% année :
Mme
Monique
TAILLEUR,
titulaire
Mme
Saïda
OSWALD,
suppléante
27
année
:
Mme
Laurence
DELCOURT,
titufaire
Mme
Pascale
CADIX,
suppléante
39%
année :
Mme
Ruth
GERSTNER,
fitulaire
Mme
Noëlle
VIDAL,
suppléante
Deux
personnes
chargées
de
fonctions
d'encadrement
dans
un
service
de
soins
d’un
établissement
de
santé
:
Mme
Céline
MOUGEOT,
fitulaire
Mme
Annie-France
MANTELET,
suppléante
Mme
Isabeile
SCHAKENRAAD),
titulaire
M.
Gaël
CAZIER,
suppléant
-
Un
médecin :
M.
le
Docteur
Thierry
RAMAHERISSON
_f},
?
En
outre,
selon
jes
questions
écrites
à l'ordre
du
jour,
le
président,
soit
seul,
soit
à
la
demande
de
la
mejorité
des
membres
du
conseil,
peut
demander
à
toute
personne
qualifiée
susceptible
d'apporter
un
avis
à
ce
conseil
d'assister
à
ses
travaux. Aïticle
2:
Le
Conseil
Pédagogique
se
réunit
au
moins
deux
fois
par
an,
après
convocation
par
le
directeur,
qui
recueille
préalablement
l'accord
du
président.
Il
peut
égatement
être
réuni
à
la
demande
des
deux
tiers
des
membres.
Article
3:
Le
Conseil
Pédagogique
ne
peut
siéger
que
si
les
deux
tiers
de
ses
membres
ayant
voix
délibérative
sont
présents.
Si
le
quorum
requis
n'est
pas
atteint,
la
réunion
est
reportée.
Les
membres
du
conseil
sont
à
nouveau
convoqués,
dans
un
délai
maximal
de
quinze
jours.
Le
Conseil
peut
alors
valablement
délibérer,
quel
que
soit te nombre
de
présents.
Article
4
: La
Directrice
générale
adjointe
de
l'ARS
de
Picardie
et
le
directeur
de
l'institut
de
formation
en
soins
infirmiers
de
Beauvais
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Région
et de
la
Préfecture
du
Département
de
Oise.
Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée,
à
titre
de
notification,
à
chacune
des
personnes
désignées.
Fait
à
Amiens
le
24
NOV.
2011
Pour
le Directeur
Général
de
l'ARS
et
par
délégation,
La
Directrice
Généraie
Adjointe,
Directrice
de
la Régulation
de
l'Offre
de
Santé,
WA.
Françoise
VAN
RECHEM
— ?à-
3 EE
=
Liberté
+ syelité
« rrateratté
Révuscique
FRanÇAra
FRÉRET
DE
L’OISE
Déclaration
d'utilité publique
des travaux de dérivation des eaux, d’établissement des périmètres de protection des
captages
n°
0128-2X-0223
et 0128-2X-0225
situés
sur
le territoire
de
la commune
de
Fleurines
au
lieu
dit
“l’Epine",
et d’autorisation
d’utilisation
et de distribution
de l’eau en vue
de la consommation
humaine.
Commune
de
Fleurines
LE
PRÉFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
VU
le Code de la santé publique, notamment
ses articles L.1321-1
à L.1321-10
et R.1321-1
à R.1321-63;
VU
le Code
de
l’environnement,
et notamment
les
articles
L214-1
à L.214-8
et L.215-3
et R.214-1;
VU
l'arrêté
du
11
septembre
2003
modifié
portant
application
du
décret
n°
96-102
du
2
février
1996
et
fixant
les
prescriptions
générales
applicables
aux
sondages,
forages,
création
de puits
ou
d’onvrage
souterrain
soumis
à déclaration
en
application
des
articles
L.214-1
à L.214-6
du
code
de
l'environnement
et relevant
des
rubriques
1,1.1,
2.1.0,2.1.1.
ou
4.3.0
de
la nomenclature
annexée
au
décret n° 93-743
du
29
mars
1993
modifié
;
VU
l'arrêté préfectoral
du
14
septembre
1979
modifié
portant
règlement
sanitaire
départemental
;
VU
l'arrêté préfectoral
du
30 juin
2009
relatif au
4 ème
programme
d'action
de
la directive
nitrate ;
VU
les
délibérations
du
Syndicat
Intercommunal
du Bassin
d’Halatte
en
date
du
3 novembre
2004
et du
25 mars
2010
demandant
la déclaration
d'utilité publique
des travaux
de dérivation
des
eaux
et l’établissement
des
périmètres
de protection
autour
des points
de prélèvement
;
VU
le rapport
de l’hydrogéologue
agréé
en matière
d'eau
et d'hygiène
publique
en date du
27
mars
2010
relatif à l’instauration
des
périmètres
de
protection;
#
VU
les
résultats
de
Penquête
publique
qui
s’est
déroulée
du
mardi
23
mai
2011
au jeudi
24 juin
201;
VU
le rapport
et les conclusions
du
commissaire-enquêteur
déposés
le 22 juitlet 2011;
VU
l'avis favorable
émis par le Conseil
Départemental
de l'Environnement
et des Risques
Sanitaires
et
Technologiques
de Oise
en sa séance du
13 octobre
2011
;
CONSIDERANT
Que
les
besoins
en
eau
destinée
à la consommation
humaine
du
Syndicat
Intercommunal
du
Bassin
d’Halatte
énoncés
à l’appui,
du
dossier
sont justifiés
;
Qu'il
est nécessaire
de protéger la qualité de l’eau
destinée
à Palimentation
des collectivités humaines
;
Qu'il
y a
lieu
de mettre
en conformité
avec
la législation
les
installations
de production
et de distribution
des eaux
destinées
à la consommation
humaine
;
Sur
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la Préfecture,
_—$2-
ARRÊTE
Axticle
1er.
Les
travaux
de
dérivation
des
eaux
souterraines
situées
sur
le
territoire
de
Fleurines
pour.
la
consommation
humaine
des
communes
de
Brasseuse,
Fleurines,
Ognon,
Raray,
Villeneuve-sur-Verberie
et
Villers-Saint-Frambourg
et
la
création
des
périmètres
de
protection
immédiat,
rapproché
et
éloigné
autour
du
captage,
définis
par
le
plan
ef
l'état
parcellaire
annexés
au
présent
arrêté
sont
déclarés
d'utilité
publique.
Article
2.-
Le
Syndicat
Intercommunal
du
bassin
d’Halatte
(SIBH)
est
autorisé
à dériver
une
partie
des
eaux
souterraines
recueillies
par
les
points
de
prélèvement
situés
sur
son
territoire
au
lieu
dit
"L’Epine".
Les
références
et
les
caractéristiques
des
ouvrages
exploités
sont
précisées
ci-après
:
Appellatil
Références
pe
de.
Coordonnées
Caractéristiques
de
ppellation
cadastrales
|
‘Se
LAMBERT
1
l'ouvrage
national
X:
620291
ouh
Stacier
Fi
ZD
83
0128200223
| Y:
1172372
| Obudenr
80
mêtres
#1
m
‘
X:
620,252
Mob
stacier
F2
ZD83
|o1282X00225|
Y:
1172282
| Odeur
80
mètres
Z:
H11
m
Article
3.-
les
débits
maximum
d’exploitation
autorisés
sont
:
e
30 mètres
cubes/heure
par forage
e
1110
mètres
cubes/jour
en pointe
Le
volume
de prélèvement
maximum
annuel
est de
300
006
m3.
Les
installations
doivent
disposer
d’un
système
de
comptage
permettant
de
vérifier
en
permanence
ces
valeurs
conformément
à l’article
L.214-8
du
Code
de
l’environnement.
L'exploitant
est
tenu
de
conserver
trois
ans
les
dossiers
correspondant
à ces
mesures
et
de
les
tenir
à
disposition de l'autorité administrative.
Les
résultats
de ces mesures
doivent
être communiqués
annuellement
au service
de la police
de l’eau
du
département. Article
4.-
Conformément
à
l'engagement
pris
dans
sa
délibération
du
25
mars
2010,
le
Syndicat
Intercommunal
du
Bassin
d’Halatte
doit
indemniser
les
usiniers, irrigants
et
autres
usagers
des
eaux
de tous
les
dommages
qu’ils
pourront
prouver
leur
avoir
été
causés
par
la
dérivation
des
eaux.
Article.5-
Le
Syndicat
Intercommunal
du
Bassin
d’Halatte
est
autorisé
à utiliser
Peau
prélevée
en
vue
de
la
consommation
humaine.
Les
saux
pompées
sont
désinfectées
avant
la
mise
en
distribution.
Article
6.-
Des
périmètres
de
protection
immédiate,
rapprochée
et
éloignée
sont
établis
autour.
des
installations
de
captage.
Ces
périmètres
s’étendent
conformément
aux
indications
du
plan
parcellaire
joint
au
présent
arrêté.
Article
6.1-Dispositions
communes
aux
périmètres
de
protection
immédiate,
rapprochée
et
éloignée
E.
Postérieurement
à Ja
date
de
publication
du
présent
arrêté,
tout
propriétaire
ou
gestionnaire
d’un
terrain,
d’une
installation,
d’une
activité,
d’un
ouvrage
ou
d’une
occupation
du
soi
réglementé
qui
voudrait
y
apporter
une
êus modification,
devra
faire connaître
son
intention
au Préfet de l’Oise
en précisant
Les caractéristiques
de son
projet
et
notamment
celles
qui risquent
de porter afteinte
directement
ou
indirectement
à la qualité
de l’eau
ainsi que
les
dispositions
prévues
pour parer
aux
risques
précités.
Il aura à fournir tous
les renseignements
susceptibles
de lui
être
demandés,
en
particulier
l’avis
d’un
hydrogéologue
agréé
nommé
à ses
frais,
L'administration
fera connaître
les dispositions
prescrites
en vue de
la protection
des
eaux
dans un
délai maximum
de trois mois
à partir de
la fourniture
de tous
les renseignements
ou documents
réclamés.
IL
toutes
mesures
devront
être
prises
pour
que
le
Syndicat
Intercommunal
dn
Bassin
d’Halatte
et k
Préfet
de
l'Oise soient
avisés
sans
retard
de tout accident entraînant
le déversement
de substances
liquides
ou
solubles
à
l'intérieur
des
périmètres
de
protection,
y
compris
sur
les
portions
de
voies
de
communication
traversant
ou
jouxtant
les périmètres
de
protection.
Article
6.2-Périmètre
de protection
immédiate
La parcelle n° ZD
83,
de Fleurines,
constituant
le périmètre
de protection
immédiat
doit être propriété du
Syndicat Intercommunal
du Bassin
d’Halatte
;
La protection de la tête des forages sera réalisée conformément l’article 8 de l’arrêté interministériel du
11
septembre
2003
et aux
recommandations
de la norme
NF
X10-999.
F
Le périmètre immédiat est clos sur une hauteur de 2 mètres infranchissables par l'homme et les animaux,
le portail est cadenassé.
Le site est interdit à toute personne
étrangère
au
service d'eau potable,
Les mesures
du plan
VIGIPIRATE
sont mises en œuvre, système
d'alarme en cas d'intrusion, capotage et
verrouillage
des
ouvrages,
asservissement
des pompes
en cas d'effraction.
Le bâtiment abritant les installations
est
doté d'une porte solide et verrouillée,
les fenêtres
et ouvertures
sont équipées
de barreaux.
Le
site est maintenu
en
bon
état d'entretien,
la végétation
est régulièrement
coupée,
les déchets
verts sont
éliminés
à l'extérieur du périmètre,
des
visites régulières
d'inspection
sont programmées.
À
l'intérieur
de
ce
périmètre,
sont
INTERDITS
:
-
l'usage de produits
phytosanitaires.
-
toute
activité
autre
que
celles
liées à
l'entretien
normal
des
installations.
-
les activités liées à l'entretien des installations ne doivent pas être une
source
de pollution,
les
dépôts
et le stockage
de matériel
sont interdits.
Aïticle6.3-Périmètre
de
protection
rapprochée
A
l'intérieur de ce périmètre,
sont INTERDITS :
-
le creusement
de
puits
ou
de forages
d'alimentation
en
eau
domestique,
agricole ou
industrielle
et d'infiltrations d'eaux pluviales ;
Ja création d'ouvrages
de surveillance
de la qualité des eaux
souterraines
ou
nécessaires à l'extension
du
champ
captant
est autorisé ;
-
l'ouverture
et
l'exploitation
de
carrièrès,
ou
d'excavations
autres
que
carrières
sauf
celles
nécessaires
aux
travaux
autorisés.
L’exXcavation
demandée
pour
ia pose
d’une
buse
sous
la
chaussée
Pontpoint,
destinée
à
permettre
l’évacuation
des
eaux
de
ruissellement
du
bassin
versant
superficiel
est
autorisée
;
-
le remblaiement
des
excavations
ou
des
carrières
existantes,
sauf cas
exceptionnel
par
des
matériaux
adéquats
après
avis
de
l'administration
compétente.
En
cas
d'apparition
d'effondrements
localisés,
la commune
veillera
à leur
comblement
par
des
matériaux
incrtes
{craies,
limons)
;
.
°
-
la création
de
nouvelles
voies
de
communication
à grande
circulation
;
-
les implantations
de
canalisations
d'hydrocarbures
liquides ou de tous autres produits
liquides ou
gazeux
susceptibles
de
porter
atteinte
directement
ou
indirectement
à la qualité
des
eaux
;
-
l'installation
de
dépôts
d'ordures
ménagères
ou
industrielles,
d'immondices,
de
détritus,
de
produits radioactifs,
et de tous les produits et matières susceptibles d'altérer la qualité des eaux
;
-
l'implantation d'ouvrages
de transports d'eaux usées d'origine domestique ou industrielle qu'elles
soient
brutes
ou épurées
autres
que
ceux
permettant
l'assainissement
des
structures
existantes
;
-
les installations de stockage
d'hydrocarbures liquides ou gazeux, de produits chimiques et d'eaux
usées
de
toute
nature
;
-
le
stockage
de
fumier,
engrais
organiques
ou
chimiques,
et
de
tous
produits
ou
substances
destinées
à la fertilisation
des
sols
ou
à la lutte
contre
les
ennemis
des
culiures;
ee
=
l'épandage
ou
l'infiltration de
lisiers,
de
fientes
de
volailles
et
d'eaux
usées
d'origine
domestique
ou
industrielle
et
de
tous
produits
susceptibles
de
porter
atteinte
à la
qualité
des
eaux
;
-
l'épandage
de
sous-produits
urbains
ou
industriels
(boues
de station
d'épuration,
matières
de
curage,
matières
de
vidanges..)
;
-
le
stockage
de
matières
fermentescibles
destinées
à
l'alimentation
du bétail
;
-_
leretournement
des
pâlures
est
interdit
sauf
si
leur
mise
en
culture
est
suivie
de
l'implantation
de
cultures
intermédiaires
pièges
à nitrates
;pour
les
pâtures
de
plus
de
cinq
ans
le
retournement
est
uniquement
autorisé
dans
le
éadre
de
la
régénération
des
pâtures
en
place
;
-
l'implantation
de
nouveaux
bâtiments
d'élevage
;
-
les
installations
de
préparation
de
produits
fertilisants
et
phytosanitaires;
-
les
aires
de
remplissage
de
produits
phytosanitaires
;
-
le
camping
même
sauvage,
le
stationnement
de
caravanes,
les
aires
d'accueil
;
-
l'établissement
de
toutes
constructions
superficielles
ou
souterraines,
même
provisoires
autres
que
celles
strictement nécessaires
à l'exploitation
et
à l'entretien
du point d'eau
;
-
ja
création
de
mare
et
d'étang
;
-
Ja
création
de
cimetières
;
À
-
toute
activité
industrielle
;
-
Je
défrichement
entrafnant
un
changement
définitif
de
vocation
de
l'occupation
des
sols,
sauf
pour
l'entretien
des
bais
et
espaces
boisés;
dans
ce
dernier
cas,
une
notice
(ou
étude
d'impact
préalable)
précisera
les
conditions
conservatoires
;
-
ja
réalisation
de
fossés
ou
de
bassins
pour
infilirer
les
eaux
routières
on
provenant
de
surfaces
imperméabilisées
importantes
;
-
les
dispositifs
d'assainissement
individuel
;
-
les
rejets
provenant
des
drainages
agricoles;
A
l'intérieur
de
ce
périmètre
sont
REGLEMENTES,
comme
suit,
les
activités,
aménagements
suivants
:
-
l'installation
d'abreuvoirs
destinés
àl'alimentation
du
bétail
;ceux
existants
ou
éventuellement
installés
dans
les
prairies
à
proximité
directe
du
captage
devront
être
déplacés
à l'extrémité
la
plus
éloignée
de
la
parcelle
concernée
;
.
ja
modification
des
voies
de
communication
éxistan{es
ainsi
que
les
conditions
d’utilisation.
Une
étude
d’impact
précisera
les
conditions
de
recueil
et
de
gestion
des
eaux
pluviales;
-
les
pratiques
culturales
doivent
respecter
les
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
du
30
juin
2009
relatif
au
4"
programme
d'action
de
la
directive
nitrate.
Ces
dispositions
constituent
une
référence
technique
regroupant
les
mesures
et
actions
nécessaires
;
-
l'utilisation
d'engrais
et
de
produits
phytosanitaires
est
autorisée
aux
doses
homologuées
dans
ie
respect
des
préconisations
de
la
Chambre
d'Agriculture;
4
Fravaux
spécifiques
à la protection
du
captage :
-
une
buse
sera
installée
sous
la chaussée
Pontpoint,
elle est destinée
à faciliter
l’évacuation
des
eaux
de ruissellement
vers
laval.
=
Une
étude
des
installations
industrielles
et agricoles
sera
réalisée dans
le bassin
d'alimentation
des
forages
en
vue
de
déterminer
l’impact
potentiel
sur la qualité
des
eaux
souterraines.
Article
6.4-Périmètre
de protection
éloignée
A
intérieur
de
ce
périmètre,
il sera
veillé
à une
application
stricte de
la réglementation
générale.
Les
activités
interdites
dans
le
périmètre
rapproché
ne
le
sont
plus,
mais
elles
devront
être
soumises
à l'avis
préalable
des
services
publics
concernés
par
l'activité
en
question,
l'avis
d'un
hydrogéologue
agréé
pourra
être
demandé.
Les
installations
classées,
les
décharges
d'ordures
ménagères
et
industrielles,
les
bâtiments
d'élevage,
les
carrières
sont
déconseillés,
eu
cas
d'implantation
ils
feront
l'objet
de
préconisations
complémentaires
pour
éviter
tout
risque
de
pollution
des
eaux.
Les
dépôts
de
matières
fermentescibles
sont
aménagés
pour
éviter
toute
pollution,
les
épandages
de
boues
issues
de
station
d'épuration,
les
lisiers
sont
déconseillés;
les
pratiques
culturales
doivent
respecter
les
dispositions
réglementaires
de
l'arrêté
préfectoral
du
30
juin
2009
relatif
au
4°"
programme
d'action
de
la
directive
nitrate.
Ces
dispositions
constituent
une référence
technique
regroupant
les
mesures
et
actions
nécessaires
,
- if La
création
de
puits,
forages,
captage
de
sources,
piézomètres
est
soumise
à Favis
d'un
hydrogéologue
agréé.
Le
désherbage
des
zones
non
agricoles
(bas-côtés,
talus,
fossés,
bordures
de
route,
zones
imperméabilisées,
trottoirs,
.…..) est autorisé
par
voie
mécanique,
thermique
ou
manuelle.
Article
7.-Les
parcelles
du
périmètre
de
protection
rapproché
pourront
faire
l'objet
d'une
acquisition
par
le
Syndicat
Intercommunal
du
Bassin
d’Halatie
dans
le
but
de
les
boiser.
Article
8.
fl
doit
être
satisfait
dans
les
terrains
compris
dans
les
périmètres
de
protection
institués
par
le
présent
arrêté,
en
ce
qui
concerne
les
activités,
dépâts
et
installations
exisfants
à la
date
de
publication
de
cet
arrêté,
aux
obligations
prévues
aux
articles
4,
5,
6
dans
le
délai
d'un
an.
Article
9.-
Sont
instituées
les
servitudes
grevanf
les
terrains
se
trouvant
à l'intérieur
du
périmètre
de
protection
rapprochée
du
point
de
prélèvement
d'eau
conformément
au
plan
visé
à l'article
ler.
Les
servitudes
seront
annexées
aux
documents
d’urbanisme
des
communes
de
Fleurines
et
de
Villers-Saint-Frambourg. Aiticle
10.
Les
propriétaires
de
terrains
compris
dans
les
périmètres
de
protection
devront
subordonner
leurs
activités
au
respect
des
obligations
imposées
pour
la protection
des
eaux.
Non
respect
de
la Déclaration
de
l'Utilité Publique:
.
En application de l'article
L.
1324-3
du Code
de la Santé Publique, est puni d'un au d'emprisonnement et
de
15
000
euros
d'amende,
le fait de
ne pas
se conformer
aux
dispositions
des
actes
portant
Déclaration
d'Utilité
Publique
ou
des
actes
Déclaratifs
d'Utilité
Publique.
Dégradation,
pollution
d'ouvrages
:
En application
de l'article L. 1324-4
du Code de la Santé Publique, est puni de trois ans d'emprisonnement
et de
45
000
euros
d'amende
le fait de
dégrader
des
ouvrages
publics
destinés
à recevoir
ou
À conduire
des
eaux
d'alimentation
ou
de
laisser
introduire
des
matières
susceptibles
de nuire
à la salubrité,
dans
l'eau
de
source,
des
fontaines,
des
puits,
des
citernes,
conduites,
aqueducs,
réservoirs
d'eau
servant
à l'alimentation
publique.
Article
11.-
En
application
des
articles
1321-13-1,
1321-13-2
fe présent
acte
est publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Etat
dans
le
département
et
il est
affiché
à la mairie
de
chacune
des
communes
concernées
pendant
une durée minimale
de deux
mois.
Une mention
de cet affichage est insérée dans
deux
journaux
locaux
aux frais du bénéficiaire.
Un
extrait
de
cet
acte
est par
ailleurs
adressé
sans
délai
par
le bénéficiaire
des
servitudes
à chaque
propriétaire intéressé afin de l'informer des servitudes qui grèvent son terrain, par lettre recommandée
avec accusé
de réception.
Lorsque
l'identité ou l'adresse d'un propriétaire est inconnue,
la notification est faite au maire
de la
commune
sur le territoire
de laquelle est située
la propriété
soumise
à servitudes,
qui
en assure
l'affichage et, le cas
échéant,
la communique
à l'occupant
des
lieux.
°
LE
Un rapport attestant du respect de ces formalités, avec copie des pièces justificatives, extraits des articles
de presse, certificat d'affichage, courriers adressés
aux propriétaires concernés,
est adressé à l’ Agence Régionale
de
Santé
de
Picardie
dans
le délai
de
6 mois
après
la signature
de
Monsieur
le Préfet.
Les
servitudes
afférentes
aux
périmètres
de
profection
sont
annexées
au
plan
local
d'urbanisme
des
communes
concernées.
Article
12.-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
préfet
de
l'Oise,
soit
hiérarchique
auprès
du
Ministre
chargé
de
la Santé,
soit
contentieux,
auprès
du
tribunal
administratif d’ Amiens,
dans
les deux mois
à compter
de
la date
d’envoi
de la notification (date du recommandé).
En cas de recours administratif,
le silence
gardé pendant
plus de 2 mois par l'autorité compétente
sur ce
recours
vaut
décision
de rejet.
À
compter
de
l’expiration
de cette période,
les intéressés
disposent
d’un
délai
de 2
mois,
pour
déposer
un
recours
contentieux
contre
cette
décision
implicite.
Néanmoiïns,
lorsqu’une
décision
explicite
de rejet sur ce recours
administratif intervient
dans
un délai
de 2 mois,
elle fait à nouveau
courir le délai
de recours
contentieux.
Article
13.-
Le
Secrétaire
Général
de
la Préfecture,
le Sous
Préfet
de
Senlis,
les Maires
de
Fleurines,
de Villers
Saint Frambourg,
le Président
du
SIBH,
le Directeur
Départemental
des
territoires
de
l'Oise,
le Directeur Général
de 1’ Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie,
fe Directeur
Régional
de l'Environnement,
de l'Aménagement et du
A
logement
de
Picardie,
le
Directeur
Départemental
de
la
Protection
des
Populations,
le
Colonel
commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
de
l'Oise
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
BEAUVAIS,
le
23
NOV. 201
Pour
le préfet
et par
délégation
Le
secrétaire
général
Cr.
|
L
Patricia WILLAERT
Annexe
: plan
parcellaire
s Syndicat
Intercommunal
du
Bassin
d’Halatte,
Commune
de
Fleurine
(60)
E L'OISE COMMUNAL.
P'HALATTE ‘TION DS STAURAS
FLEURNE
ES PERMETRES LONDU CHAME DE PAOTECTH
“SAPTANT D;
PLAN PARCELLAIRE
DU BASSIN D”
| SYNDICAT INTER! 172800. Rapport u°: AË2014
ET
Msegéctamme agreë dunes DERUOr
eur:
Sipostare «
Demande
d'Autorisation
du
champ
captant
Section c Commune
Mara StFrameourg
DüR0ZS
- 172000
4
PRÉFET
DE
L'OISE
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L.
214-3
ET
DECLARATION
D'INTERET
GENERAL
AU
TIFRE
DE
L'ARTICLE
L211-7
DU
CODE
DE
L'ENVTRONNEMENT
CONCERNANT
LA
MISE
EN
PLACE
DU
PROGRAMME
QUINQUENNAL
DE
RESTAURATION
ET
"ENTRETIEN
DES
COURS
D'EAU
DU
BASSIN
VERSANT
DE
LA
NONETTE
ET
DE
SES
AFFLUENTS
SYNDICAT
INTERDEPARTEMENTAL
DU
S.A.G.E
DE
LA
NONETTE
COMMUNES
DE
: AVILLY-SAINT-LEONARD,
BARBERY,
BARON,
BOREST,
CHAMANT,
CHANTILLY,
COURTEUIL,
ERMENONVILLE,
EVE,
FONTAINE-CHAALIS,
GOUVIEUX,
MONT-L'EVEQUE,
MONTLOGNON,
NANTEUIL-LE-HAUDOUIN,
OGNON,
RULLY,
SENLIS,
VER-SUR-LAUNETTE,
VERSIGNY,
VINEUIL-SAINT-FIRMIN
DOSSIER
N°
60-201
1-00020
Le
Préfet de
l'Oise
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre National
du
Mérite
VU
le code
de
l'environnement
et notamment
ses
articles
L. 211-1,
L. 214-1
à L. 241-6
et R. 214-1
à R.
214-
56; VU
le code
de
l'expropriation
et notamment
les articles
R.
11-14-1
à R.
11-14-15
;
VU
le schéma
directeur d'aménagement
et de gestion
des
eaux
(SDAGE)
;
VU
les délibérations
en date
du
13
décembre
2010
du
Syndicat
[nterdépartemental
du
S.A.G.E
de
la Nonette
validant
le programme
pluriannuel
et sollicitant
l'ouverture
de
l'enquête
portant
sur le programme
pluriannuel
d'entretien
de
la Nonette
et de
ses
affluents
;
VU
Farrêté
en
date
du
23
décembre
2010
portant
modification
de
la
dénomination
et
des
statuts
de
la
Communauté
locale
de
l'eau
de
la
Nonette,
de
l'Aunette
et de
la Launette
à compter
du ler
janvier
2011
;
VU
le
dossier
de
déclaration
d'intérêt
général,
nécessitant
une
demande
d'autorisation
au
titre
de
l'article
L.
214-3
du
code
de
l'environnement
(loi
sur
l'eau),
déposé
en
date
du
4
avrit
2011,
présenté
par
le Syndicat
Interdépartemental
du
SAGE
de
la
Nonette
représenté
par
monsieur
Jean-François
HOUETTE,
enregistré
sous
le n°
60-201
1-00020
et
relatif au
Plan
Pluriannuel
d'Entretien
de
la Nonette
et de
ses
affluents
;
VU
l'avis favorable
de
l'Office National
de
l'Eau et des
Milieux
Aquatiques
en date du 22
avril
201f ;
VU
l'avis
favorable
de
la Fédération
de
l'Oise
pour
la Pêche
et la Protection
du
Milieu
Aquatique
en
date
du
29
avril
2011
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
2 mai
2011
prescrivant
l'ouverture
de
l'enquête
préalable
à fa déclaration
d'intérêt
général
et
l'autorisation
du
projet
;
VU
l'avis
favorable
de
la CLE
du
S.A.G.E
de
la Nonette
en
date
du
5 mai
2011;
VU
l'avis
favorable
de
la Communauté
de Communes
du
Pays
de
Valois
en
date du
f1
mai
2011
;
VU
les
pièces
constatant
que
l'avis
au
public
d'ouverture
d'enquête
a été
publié,
affiché
et
inséré
dans
deux
journaux
du
département
les 9,
17 et
8
mai
2011
et que
le dossier
d'enquête est
resté
déposé
du
17 mai
au
17
juin
201 L
inclus
dans
les
mairies
des
communes
de
: AVILLY-SAINT-LEONARD,
BARBERY,
BARON,
BOREST,
CHAMANT,
CHANTILEY,
COURTEUIL,
ERMENONVILLE,
EVE,
FONTAINE-
CHAALIS,
GOUVIEUX,
MONT-L'EVEQUE,
MONTLOGNON,
NANTEUIL-LE-HAUDOUIN,
ACNON.
RIEIV.
SENTIS.
VER-SIR-LATINETTE,
VERSIGNY.
VINEUTL-SAINT-FIRMIN.
Ge VU
l'enquête
publique
réglementaire
qui
s'est déroulée
du
17
mai
2011
au
17 juin
2014 ;
VU
le rapport
et
les conclusions
du
commissaire
enquêteur
en
date
du 20
août
2011
et reçu
le 30
août
2011 ;
VU
l'avis
favorable
du
Conseil
Départemental
des
Risques
Sanitaires
et
Technologiques
(CODERST)
en
date
du
13
octobre
2011
;
VU
l'avis
réputé
favorable
du
Conseil
Général
de
l'Oise ;
VU
l'avis réputé
favorable
de
la Chambre
d'Agriculture
de l'Oise ;
VU
l'avis
réputé
favorable
de
la Communauté
de
Communes
des
Trois
Forêts ;
VU
l'avis
réputé
favorable
de
la Communauté
de
Communes
Coeur
Sud
Oise
;
VU
l'avis
réputé
favorable
de
la Communauté
de
Communes
de
l'Aire
Cantilienne
;
CONSIDERANT
que
les
prescriptions
du
présent
arrêté
permettent
de
garantir
une
gestion
globale
et
équilibrée
de
la
ressource
en
eau
;
CONSIDERANT
que
le pétitionnaire
n’a
pas
émis
d’avis
dans
le délai
de
15 jours
qui
lui
est
légalement
imparti
sur le projet d’arrêté
d’autorisation
qu’il
lui a été transmis
;
Sur
proposition
du
Directeur
Départemental
des Territoires
de l'Oise
ARRETE
Titre
[ : OBJET
DE
L'AUTORISATION
LOI
SUR
L'EAU
ET
DE
LA
DECLARATION
D'INTERET
GENERAL
Article
?
: Objet
de
l'autorisation
et de
la déclaration
d'intérêt
général
A
la
demande
du
Syndicat
Interdépartemental
du
S.A.G-E
de
la
Nonette
représenté
par
Monsieur
Jean-
François
HOUETTE,
les
travaux,
actions,
ouvrages
ou
installations
relatifs
à
l'opération
du
Plan
Plurianauel
d'Entretien
de
la Nonette
et de
ses affluents,
sont
déclarés
d'intérêt
général;
Le
pétitionnaire,
le
Syndicat
Interdépartemental
du
S.A.G.E
de
la Nonette
représenté
par
Monsieur
Jean-
François
HOUETTE,
est
autorisé
en
application
de
l'article
L.
214-3
du
code
de
l'environnement,
sous
réserve
des
prescriptions
énoncées
aux
articles
suivants,
à
réaliser
le
Plan
Pluriannuel
d'Entretien
de
la
Nonette
et
de
ses
affluents
sur
les
communes
de
: AVILLY-SAINT-LEONARD,
BARBERY,
BARON,
BOREST,
CHAMANT,
CHANTILLY,
COURTEUIL,
ERMENONVILLE,
EVE,
FONTAINE-CHAALIS,
GOUVIEUX,
MONT-L'EVEQUE,
MONTLOGNON,
NANTEUIL-LE-HAUDOUIN,
OGNON,
RULLY,
SENEIS,
VER-SUR-
LAUNETTE,
VERSIGNY,
VINEUIL-SAINT-F{RMIN.
Les
rubriques
définies
au
tableau
de
l'article
R.214-1
du
code
de
l'environnement
concernées
par
cette
opération
sont
les suivantes
:
Rubrique
Intitulé
Régime
3.LL0
|installations, ouvrages, rembtais et épis, dans Le lit mineur d'un cours d'eau, constituant : L° un obstacle à
Autorisation
l'écoulement des crues
(A) 2° un obstacte à la continuité écologique a) entrainant une différence de niveau
supérieure ou égale à 50 cm, pour ie débit moyen annuel de {a ligne d'eau entre l'amont et l'aval de l'ouvrage ou de t'nstallation_
(A) b) entraînant
une
différence de niveau supérieure à 29 em mais inférieure à 50 em, pour le débit
moyen annuel d€ la ligne d'eau entre l'amont et l'aval de l'ouvrage ou de l'installation
(D) Au sens de la présente
rubrique, la continuité écologique des cours d'eau se définit par
libre circulation des espèces biologiques er par le
bon déroulement du transport naturel des sédiments.
3.120
| Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier Le profil en long: ou le profil en travers du lit
Autorisation
mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à
la rubrique 3.140, ou conduisant à la dérivation d'un cours
d'eau:
1° Sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égale à 190 m
{A} 2° Sur une longueur de cours d'eau
inférieure
à 109 m
(D)
3140
| Consolidation ou protection des berges, à l'exclusion des canaux antificiels, par des techniques autres que végétales |
Déclaration
vivantes : L° Sur une longueur supérieure où égale à 200 m
(A) 2° Sur une longueur supérieure ou égale à 20 m
mais inférieure à 200 m
(D)
—&t-
Rubrique
intitulé
Régime
32.10
| Entretien de cours d'eau ou de canaux, à
l'exclusion de l'entretien visé à l'article L. 215-14 du code de
Autorisation
l'environnement réalisé par le propriétaire riverain, du maintien et du rétablissement des caractéristiques des
arrêté du 9
chenaux de navigation, des dragages visés à la rubrique 4.1.3.0 et de l'entretien des ouvrages visés à {a rubrique
août
2006
2.1.5.0, le volume des sédiments extraits étant au cours d'une année : 1° Supérieur à 2 000 m* 2° Inférieur ou égal à 2 D0D m? dant la teneur des sédiments extraits est supérieure ou égale au niveau de référence st 3° inférieur ou égal à 2 000 a? dont la teneur des sédiments extraits est inférieure au niveau de référence SL L'autorisation esL valable pour une durée qui ne peut être supérieure à dix ans. L'autorisation prend également en compte les éventuels sous-produits et leur devenir.
Article
2
: Caractéristiques
des
ouvrages
Les
installations,
ouvrages,
travaux,
activités
soumis
à la
Loi
sur
l'Eau
ont
les caractéristiques
suivantes
:
Diversification
des
écoulements
: déflecteurs
de
courant
et
arasement
de
bourrelet
de
curage
relevant
des
rubriques
3.1.1.0, 3.1.2.0
:
+
Cours
d'eau
: La
Nonette
:
1 - Les
travaux
se situent
sur
la commune
de Nanteuil-Le-Haudouin,
sur
les
parcelles
AB
19, 20
et 21.
4
déflecteurs
sur
210
m
seront
installés
en
quinconce
afin
de
redynamiser
les
écoulements
sur
ce
secteur envasé
en amont
du
petit moulin
de Nanteuil-Le-Haudouin.
Ces
déflecteurs
seront
fabriqués
en
fagots
et bloqués
par
des
pieux
de
châtaignier
ou
d'acacia
fendu
non
traités.
2
- Les
travaux
se
situent
sur
la
commune
de
Versigny
sur
les
parcelles
section
H
04,
24,
32,
33,
38,
39,
69
et
section
C2-95.
Les
déflecteurs
seront
installés
sur
1000
m,
ils
seront
réalisés
par
mise
en
place
de
fagots
en
quinconce
ou
en
face-face,
afin
de
créer
une
diversité
d'écoulement
favorable
à La
création
d'habitats.
Les
longueurs
des
déflecteurs
seront
variables
et
ils
seront
placés
tous
les
5
m
environ.
[ls seront
maintenus
entre
des
pieux
d'acacia
enfoncés
à
L m
dans
Le
lit mineur.
Sur
les
parcelles
section
G2
: 152,
153,
L54,
155
et
305.
Les
déflecteurs
seront
installés
sur
140
m,
ils
seront
réalisés
par
mise
en
place
de
fagots
maintenus
entre
2 pieux
d'acacia
enfoncés
à
1 m
dans
Le Lit
mineur.
[ls seront
de
longueur
variable
2 à 3
m
et placés
en
quinconce.
Sur
les
parcelles
sections
F
08,
09,
11,
12,
13.
Les
déflecteurs
seront
installés
sur
230
m,
ils
seront
réalisés
par mise
en
place
de
fagots
maintenus
entre 2 pieux
d'acacia
enfoncés
à 1 m
dans
le lit mineur.
Ils seront
de
longueur
variable
2 à 3
m
et placés
en
quinconce
ou
mise
en
place
de
blocs
non
gélif de
taille variable. 3 -
Les
travaux
se
situent
sur
la
commune
de
Baron
sur
les
parcelles
section
ZP
: 14,
15,
18,
43,
44,
45,
46
et
D
: 232,
233,
821,
824,
714,
715,
1005,
1064.
À
la
suite
du
recentrage
du
cours
d'eau,
les
déflecteurs
seront
installés
sur
820
m,
ils
seront
réalisés
par
mise
en
place
de
fagots
maintenus
entre
2
pieux
d'acacia
enfoncés
à
[| m
dans
le lit mineur.
{ls seront
de
longueur
variable
2 à 3 m
et placés
en
quinconce. 4
- Les
travaux
se
situent sur.
la
commune
de
Senlis
sur
Les
parcelles
section
BE
: 32,
36,
41,
95.
Les
déflecteurs
seront
installés
sur
170
m
en
face-face
en
blocs.
Îls seront
espacés
de
5 à
15
m.
5
- Les
travaux
se
situent
sur
la
commune
de
Gouvieux
sur
les
parcelles
section
AK
: 32,
70,
71,
499,
500,
777,
ils seront
réalisés
par
la mise
en
place
de
déflecteurs
de
4
à 5 m
en
quinconce
sur
350
m.
Sur
la
parcelle
section
AH
128,
ils
seront
réalisés
par
mise
en
place
de
4
déflecteurs
en
fagots
en
quinconce
sur
80
m.
Sur
les
parcelles
section
AH
: 17,
{8,
19,
39,
40,
41,
42,
43,
45, 46, 47,
53,
54,
56,
57,
58,
59,
60,
61,
62,
63,
64,
65,
67,
68,
69,
70,
73,
74,
75,
76,
17,
79,
163,
(64.
Sur
les
parcelles
section
T
: 177,
179,
180,
181,
185,
186,187
et
199.
Sur
les
parcelles
section
Z
:
130,
131,
164,
166,
169.
Les
déflecteurs
seront
installés
en
quinconce
ou
en
face-face
en
matériaux
mixtes
bloc
non
gélif et
bois.
42. +
Cours
d'eau
: l'Aunette
:
1 -
Les
travaux
se
situent
sur
la commune
d'Ognon
sur
les
parcelles
section
B
: 57,
98,
99,
100,
LOL,
103,
108,
ils
seront
réalisés
par
la mise
en
place
de
40
petits
déflecteurs
de
L à 2m,
afin
de
dynamiser
un
secteur
banalisé
et
envasé
sans
risque
d'inondation
(aucune
habitation),
sur
une
longueur
de
300
m.
Ils
seront
constitués
en
bois
avec
la
végétation
abattue
lors
de
l'entretien
du
cours
d'eau.
Une
alternance
de déflecteurs en quinconce
et en face-face
sera effectuée.
Sur
les
parcelles
section
C
: 45,
46,
47,
48,
49,
S1,
73,
94,
95,
96,
98,
99,
le
tronçon
présentera
une
restauration
du
cours
d'eau
par
mise
en
place
de
40
déflecteurs
en
quinconce
sur
480
m
dans
un
secteur
de
marais.
La
remise
du
bourrelet
de
curage
sur
certaines
portions
sera
réalisée
et ce
dernier
sera
revégétalisé
avec
des
fascines
d'héliophytes
pour
stabiliser
les
berges.
2
- Les
travaux
se
situent
sur
la commune
de
Chamant
sur
Les
parcelles
section
E
: 86,
87,
88,
89,
90,
157,
159,
329,
330,
il seront
réalisés
par
la mise
en
place
de
30
déflecteurs
en
quinconce
ou
face-face
sur 280
m.
Le
bourrelet
issu
du
désenvasement
sera
remis
ponctuellement
dans
le lit mineur
du
cours
d'eau,
afin
de
retrouver
une
section
d'écoulement
viable.
Des
plantations
seront
réalisées
afin
de
stabiliser la restauration. Sur
les
parcelles
section
E 9 et C
15,
une
dizaine
de déflecteurs
en
fagot sera mise
en
place
sur
110
ra,
afin
de
restaurer
des
écoulements
plus
dynamiques.
Ils
seront
mis
principalement
en
quinconce
tous
les 4 à 10 m. Sur
fes parcelles
section
B
: 349,
350,
351, 359, 485,
486 et
C
: OF, 02, 03, 04,
195,
198,
276,
280.
Des
déflecteurs
seront
mis
en
place
en
quinconce
sur une
longueur
de
550
m
tous
les 4 à 10 m,
en amont
et
en
aval
du
point A{7
(pont).
Ce
pont
présente
deux
arches
et est envasé,
contribuant
à l'envasement
en
amont
et en
aval.
Pour
limiter
le risque
d'inondation
lié aux
travaux,
un
léger
recentrage
sera
mis
en
place
sur
150
m
en amont
et en aval
du
pont
soit environ
200
m°
à enfever.
3
- Les
travaux
se
situent
sur
les
communes
de
Senlis
et
Chamant
respectivement
sur
les
parcelles
sections
AW
: 03,
04,
05, 06, 07
et B
: 245,
250,
251,
254,
369.
[ls seront
réalisés
par
la mise
en
place
de
70
déflecteurs
en
quinconce
en
fagot
de
2
m
sur
500
m
au
niveau
du
bief
peu
soumis
aux
contraintes
hydrauliques
liées à la présence
de vanne
de régulation.
4 - Les
travaux
se situent
sur
la commune
de
Senlis
sur
la parcelle
section
AV
46
et dans
la rue
Saint
Rieul.
Ils seront
réalisés en amont
du
moulin
Saint
Rieul
par
la mise
en
place
de déflecteurs
en
pied
de
berge
droite
tous
les
5
m.
Quelques
déflecteurs
seront
installés
en
berge
gauche.
Au
total
30
déflecteurs
sur
120
m
seront
réalisés
en
blocs
non gélif
(type
30-50
cm).
Sur
les
parcelles
section
AV
: 52,
53,
234.
15
déflecteurs
de
2 à 3 m
sur
une
longueur
de
60
m
seront
insfaflés
tous
Les 3 à
10 m
sur un tronçon
surcalibré
et présentant
des
signes
importants
d'envasement.
Sur
les parcelles
section
AR
: 01,
03, 95
et A
: 120,
121,
208.
[ls seront
réalisés
par la mise
en
place
de
LS
déflecteurs
en
fagot
de
noisetier
(matériaux
sur
place}
en
quinconce
ou
face-face
sur
130
m.
Sur
les parcelles
section
AR
: 01,
03, 95
et A
: 120,
121, 208.
Îls seront
réalisés
par la mise
en
place
de
20
déflecteurs
en fagots, espacés
de
4 à 10 m
en quinconce
ou
face-face
sur 200
m.
-
Cours
d'eau
: la Launette
:
1
-
Les
travaux
se
situent
sur
la
commune
de
Ver
sur
Launette
sur
les
parcelles
section
AC
: 07,
78,
85.
Ils
seront
réalisés
par
la
mise
en
place
de
20
déflecteurs
en
fagot
issu
des
résidus
de
coupe
sur
450
m.
2 - Les
travaux
se situent
sur
la commune
d'Ermenonville
sur
les
parcelles
section
F
: 04,
05,
47,
49
et
G
: 23,
27.
[ls
seront
réalisés
par
la
mise
en
place
de
10
déflecteurs
en
bloc
non
gélif dans
le
parc
Jean-Jacques
Rousseau,
mis
en
quinconce
et séparés
de
10
à 40
m
sur
450
m.
3
- Les
travaux
se
situent
sur
la commune
de
Fontaine-Chaalis
sur
les
parcelles
section
C
: 27,
28,
29,
30,
33,
36.
Ils
seront
réalisés
par
la mise
en
place
de
20
déflecteurs
en
bloc
non gélif
sur
1000
m.
+
Cours
d'eau
: le Saint
urbain
:
- Les
travaux
se
situent
sur la
commune
de
Senlis
sur
les
parcelles
section
BE
: 46,
47,
48,
49,
50,
51,
54,
56,
63,
149.
[ls
seront
réalisés
par
la
mise
en
place
de
20
déflecteurs
en
fagot,
en
quinconce
tous
les
5 à
20
m
sur
400
m.
Sur
les
parcelles
section
AK
: 12,
22,
23,
24, 25,
45,
47,
77,
80,
84,
116,
117,
£18,
120,
178,
179,
its
seront
réalisés
par
la
mise
en
place
de
30
petits
déflecteurs
en
bloc
d'environ
{ m
voire
2
m
en
fagot
sur
les
sections
les
plus
larges
en
aval
immédiat
du
pont
sur
400
m.
33
u
+
Cours
d'eau :
Le
fossé
du
prince
:
- Les travaux
se situent
sur
la commune
d'Avilly-Saint-Léonard
sur la parcelle
section
D
28.
lis seront
réalisés
par
la mise
en
place
de
30
déflecteurs
en
fagot espacés de 4 à 20
m
sur 280
m.
+
Cours
d'eau : le
Six-Pieds
:
- Les
travaux
se
situent
sur
[a commune
de
Mont-L'Evêque
sur
les parcelles
section
D
: 97,
167,
Ils
seront
réalisés
par
la mise
en
place
de
50
déflecteurs
réalisés
en
fagot
de
3 à 4 m,
en
quinconce
sur
560
m.
+
Cours
d'eau
:
le ru
Marquant
:
Les
travaux
se
situent
sur
la
commune
de
Nanteuil-Le-Haudouin
sur
la
parcefle
section
AC
74.
Ils
seront
réalisés
par
la
mise
en
place
de
déflecteurs
de
2
m
en
fagot
placés
en
quinconce
tous
les
5
à
10
m
sur 250
m.
Recentrage
des
écoulements
relevant
de
la rubrique
3.2.1.0
:
+
Cours
d'eau
: la Nonette
:
1 - Les
travaux
se
situent
sur
la commune
de
Nanteuil-Le-Haudouin
sur
les
parcelles
section
AE
: 142,
148,
L6t,
167,
168,
190,
202,
204,
205,
206,
207,
208,
213,
214,
215,
216,
217,
218,
219,
220,
222,
223,
325,
347,
348,
375,
376,
394,
395,
405,
449,
456,
458,
459,
460,
464,
468,
475,
479,
480,
AK :
65,
66,
69,
72,
73,
14,
75,
78,
79,
80,
89,
90,
235,
237,
300,
382,
462,
480
et
XA
: 27,
29,
36,
95.
Ils
seront
réalisés
par
le désenvasement
de
la Nonette
sur
700
m
(soit
150
m°
de
sédiments
extraits)
afin
de
retrouver
une
section
d'écoulement
plus
importante
notamment
au
niveau
des ouvrages
(pont)
et en
amont
de
ceux-ci.
Ce
désenvasement
permettra
de
réduire
le
risque
inondation
dans
la
ville
de
Nanteuil-Le-Haudouin
lié au ruissellement
urbain.
Sur
les
parcelles
section
AB
: 21,
26,
27,
30.
Ils
seront
réalisés
par
le désenvasement
de
la Nonette
sur
120
m
(soit 90
m°
de
sédiments
enlevés)
en
amont
du petit moulin
de Nanteuil-Le-Haudouin.
2
- Les
travaux
se
situent
sur
la commune
de
Baron
sur
les
parcelles
section
ZP
: 15,
18,43,
44,
45,
Es
seront
réalisés
par
le
désenvasement,
opération
préalable
à
la
mise
en
place
de
déflecteurs
sur
ce
tronçon.
Ce
désenvasement
s'effectuera
sur
une
longueur
de
540
m
(soit
environ
540
m°
de
sédiments
enlevés). 3
-
Les
travaux
se
situent
sur
les
communes
de
Montlognon,
Baron
et
Fontaine-Chaalis
sur
les
parcelles
sections
respectives
A
: 17,
18,
19,
20,
21,
24,
214,
218,
220,
221,
222,
223,
224,
227,
203,
232,
234,
243,
244,
ZW
: 30,
38,
43
et B
: 40,
41.
[ls
seront
réalisés
par
la recréation
du
chenal
central
du
bief du
moulin
sur
une
longueur
de
1800
m
(soit
environ
1800
m°
de
sédiments
enlevés).
4
- Les
travaux
se
situent
sur
la
commune
de
Fontaine-Chaalis
sur
les
parcelles
section
B
: 101,
102,
164,
165.
Ils
seront
réalisés
par
le
recentrage
des
écoulements
sur
200
m
(soit
environ
250
m3
de
sédiments
à enlever}
pour
limiter
le risque
de
débordement
lié à
l'apport
massif
d'eau
de
ruissellement
de
la Launette.
Sous
le
pont
de
la
RD
126,
ils
seront
réalisés
par
le
désenvasement
afin
de
retrouver
une
section
d'écoulement
normale
(soit
50
m°
de
sédiments
enlevés).
Section
avec
2
arches
de
3
m
sur
8
m
de
long. 5
-
Les
travaux
se
situént
sur
la
commune
de
Mont-L'Evêque
sur
les
parcelles
section
F
: 30,
33,
34,46,
48,
49.
[ls
seront
réalisés
par
le
désenvasement
sur
550
m
(soit
2200
m°
de
sédiments
enlevés)
du
chenal
central
pour conserver
une
section
suffisante
sur un
bief fortement
envasé.
6 - Les
travaux
5e situent sur
Les communes
de
Senlis
et Courteuit
sur
les parcelles
sections
respectives
BK
: 47,
50,
54,
52
et
D
: 18t,
223.
is
seront
réalisés
par
le désenvasement
sur
630
m
du
centre
du
fit
du
bief
du
moulin
Denise,
afin
de
retrouver
un
écoulement
suffisant
et
limiter
les
risques
de
débordements
lors
d'événements
pluvieux
importants.
Le
désenvasement
sera
effectué
uniquement
dans
le
centre
du
lit
en
laissant
de
part
et
d'autre
les
banquettes
d'hélophytes.
Les
vases
(environ
2425
m°)
seront
déposées
en
rive
droite
dans
le marais
planté
de
peupliers.
Qi 6
7
-
Les
travaux
se
situent
sur
les
communes
d'Avilly-Saint-léonard
et
Courteuil
sur
les
parcelles
sections
respectives
B
: 99,
239
et D :
108,
109,
110,
L11,
112,
113,
114,
115,
116,
117,
LES,
E19,
121,
649,
ls
seront
réalisés
par
le désenvasement
sur
750
m
(soit
environ
3400
m°
de
sédiments
enlevés)
du
bief
du
moulin
de
Courteuil.
Il
permettra
de
restaurer
une
section
d'écoulement
suffisante
afin
de
limiter
les risques
de débordement.
Cours
d'eau
:
l'Aunette
:
-
Les
travaux
se
situent
sur
la
commune
de
Senlis
sur
les
parcelles
section
BK
: 60,
98.
Ils
seront
réalisés
par
le
désenvasement
sur
450
m
du
bief du
moulin
(soit
environ
250
m°
de
sédiments).
Le
désenvasement
vise
à
limiter
les
surverses
et
les
risques
de
détérioration
supplémentaire
de
la digue
déjà
fragilisée.
Les
vases
seront étalées
sur la digue
berge
droite.
Cours
d'eau
: la
Eaunette
:
1 -
Les
travaux
se
situent
sur
la commune
d'Ermenonville
sur
les
parcelles
section
A
: 26,
27,
47.
[ls
seront
réalisés
par
le désenvasement
sur
380
m
( environ
700
m°
de
sédiments)
au
niveau
des
vannes
de
l'Abbaye
de Chaalis.
Les
vases
seront
étalées
sur les berges
en
fonction
de résultats des analyses.
2-
Les
travaux
se
situent
sur
la
commune
de
Fontaine-Chaalis
sur
les
parcelles
section
B
: 154,
155,
165,
173,
209.
Ils
seront
réalisés
par
le
désenvasement
sur
300
m
du
bief
perché
du
moulin
de
Fontaine-Chaalis
et
la
confluence
avec
la
Nonette.
Les
vases
seront
étalées
sur
la
berge
afin
de
combler
les
points
faibles
après
ressuyage
des
vases.
Cours
d'eau :
le fossé
du
prince
:
- Les
travaux
se situent sur
la commune
d'Avilly-Saint-Léonard
sur
les
parcelles
section
B
: 164,
165,
166,
169,
249
correspondant
au
bief,
254,
255.
[is
seront
réalisés
par
le
désenvasement
du
bief
en
amont
de
la
grille
sur
400
m
(soit
environ
600
m°
de
sédiments)
afin
de
retrouver
un
écoulement
normal
pour
le bief.
Cours
d'eau
: la fontaine
Noé
:
- Les
travaux
se
situent
sur
fa commune
de
Senlis
sur
les
parcelles
section
AK
: 75,
76,
77,
79,
81,
82,
83,
84,
85,
86,
87,
88,
89,
90,
9E,
92,
93,
94,
102.
Ils
seront
réalisés
par
le désenvasement
du
tronçon
de
400
m
(soit environ
40
m°
de
sédiments)
qui
sert de
drainage
du
fond
de
vallée.
Les
vases
seront
étalées
sur
les
berges.
Cours
d'eau
: la
fontaine
des
prés
:
- Les
travaux
se situent
sur
la commune
de
Senlis
sur
la parcelle
section
A
135.
Ils seront
réalisés
par
le
désenvasement
de
3
passages
busés
sur
80
m
(30
m°
de
sédiments)
afin
de
restaurer
un
tirant
d'eau
suffisant
au
cours
d'eau
fortement
encombré.
Cours
d'eau
: le Sangle
:
-
Les
travaux
se
situent
sur
la commune
de
Mont-l'Evêque
sur
les
parcelles
section
D
: 128,
177.
Ils
seront
réalisés
par
le
désenvasement
des
bras
de
délestage
de
la
Nonette
sur
930
m
(1300
m°
de
sédiments).
Les
vases
seront
étalées
sur
les
berges
en
alternant
une
année
sur
cinq
la
berge
où
seront
étalées
les
vases.
Sur
les
parcelles
section
D
: 243,
F
: 34,
39,
266,
384.
Ils
seront
réalisés
par
le
désenvasement
d'un
de
250
m
{soit
130
m°
de
sédiments)
en
aval
et
en
amont
du
pont.
Les
innocuité
est
avérée,
elles
seront
étalées
sur
les
berges.
tronçon
perché
et
surcalibi
vases
seront
analysées
et
si
Cours
d'eau
le Six-Pieds
:
-
Les
travaux
se
situent
sur
la commune
de
Mont-L'Evêque
sur
la parcelle
section
D
167.
[ls
seront
réalisés
par
le désenvasement
sur
40
m
(20
m°
de
sédiments)
en
aval
du
passage
du
six-pieds
sous
fa
Nonette.
AS
7
+
Le
canal
du
mi
du
Domaine
de
Chantilly
:
Les
travaux
se situent sur
la commune
de Chantilly
sur
les parcelles
section
AC
: 21,
26, 31,
32, 34,
35,
40,
41,
42,
43,
44,
45,
46,
47,
48,
49,
50,
51,
52,
53,
54,
55,
56,
203,
204.
Ils
seront
réalisés
par
désenvasement
de
[a totalité
du
tronçon
en
amont
du
viaduc
dans
le chenal
central
sur
400
m
(250
m°
de
sédiments).
Les
pieux
seront
supprimés,
les berges
seront
talutées
en
pente
douce
avec
la création
d'une
risberme
afin
de
laisser
passer
un
débit
plus
important
qui
est d'ailleurs
calibré
par
l'apport
d'une
prise
d'eau
(25
l/s).
les
berges
seront
végétalisées
avec
des
hélophytes
locales
et quelques
arbres
ou
arbustes
pour créer
un
couvert
végétal.
Restauration
de
berges
par
des
techniques
autres
que
végétales
relevant
de
la rubrique
3,
5
+
Cours
d'eau :
la Nonctte
:
1 - Les
travaux
se
situent
sur
la commune
de
Nanteuil-Le-Haudouin
sur
les parcelles
section
AK
: 65,
66.
Ils seront
réalisés
par
le renforcement
de
la berge
droite
sur 40
m,
par
la mise
en
place
de
bloc
afin
d'obtenir
une
assise
dure
limitant
les
risques
d'érosion.
Le
chenal
d'écoulement
sera
restauré
par
déblai
des
sédiments
accumulés
en
rive
gauche.
Les
rives
seront
végétalisées
après
travaux
avec
des
hélophytes. 2 - Les
travaux
se situent
sur
la commune
de
Baron
sur
Les
parcelles
section
D
: 235,
236,
237.
Ils seront
réalisés
par
la mise
en place
de déflecteurs
en
blocs
non
gélifs en pied de berge
afin de
dévier
le courant
du
pied
de
berge.
Celle-ci
sera ensuite
rechargée
avec
une
assise de cran
marneux,
puis
de
terre afin de
faciliter et élargir celle-ci
côté cressonnière
sur une
longueur
de
130
m.
3
- Les
travaux
se
situent
sur
la commune
de
Senlis
sur
les
parcelles
section
BE
: 39,
41,
70,
85,
87.
Ils
seront
réalisés
pour
renforcer
[a digue
sur
200
m
par
restauration
de
la berge
gauche
par
recharge
et
élargissement
afin
d'éviter
les
débordements
pouvant
induire
une
inondation
de
Senlis
et sur
100
m
en
berge
gauche
par
comblement
des
nombreuses
brèches
et
élargissement
afin
d'éviter
les
risques
de
rupture
de
la digue.
Aménagement
ou
suppression
d'ouvrages
relevant
des
rubriques
3.1.1.0
et 3,1.2.0
:
+
Cours
d'ea
Nonette
:
1 -
Les
travaux
se
situent
sur
la
commune
de
Nanteuil-Le-Haudouin
sur
les
parcelles
section
AC
: 44,
45,
46.
Ils
seront
réalisés
par
mise
en
place
de
4
seuils
anti-érosifs
de
20
cm
de
hauteur
espacés
d'environ
50
m
afin
de
limiter
les
effets
du
ruissellement
urbain
sur
le
lit
du
cours
d'eau
qui
n'est
constitué
que
d'un
fond
argileux.
Les
seuils
seront
réalisés
en
bois
non
traité et ancrés
dans
le lit et les
berges.
Une
échancrure
centrale
permettra
de
laisser
passer
le débit
d'étiage.
Des
matériaux
(graviers)
seront
apportés
afin
de
créer
un
nouveau
substrat.
Ces
seuils
permettront
également
de
diversifier
le
courant
localement.
2
- Les
travaux
se
situent
sur
les
communes
de
Nanteuil-Le-Haudouin
et
de
Versigny
sur
les
parcelles
sections
respectives
AB
: 33,
34
et
C2
: 88.
Ils
seront
réalisés
par
la
suppression
d'une
buse
mal
calée,
Un
remplacement
par
5
seuils
anti-érosifs
de
20
cm
de
haut,
espacés
de
50
m.
Ces
derniers
serviront
à
compenser
la perte
de
pente
liée
à la suppression
de
l'ouvrage,
de
faciliter
Le transit
sédimentaire
et de
contribuer
à
la
diversification
du
courant
localement.
Une
passerelle
supportée
par
les
berges
sera
installée afin
de
laisser
libre accès
aux
propriétaires
des
terrains
riverains.
3
—
Les
travaux
se
situent
sur
la
commune
de
Baron
sur
la
parcelle
section
ZW
43.
Ils
seront
réalisés
pour
le renforcement
du
seuil
du
pont
de
la N
17, afin
de
combler
la brèche
située
à droite de
l'ouvrage.
La
réparation
en
insérant
des
palplanches
de
4
m
sur
2,5
m
dans
le
corps
de
la
digue
et
ancrées
au
niveau
de
l'ouvrage
par
une
jointure
en
béton.
Ces
travaux
limiteront
les
risques
de
déchaussement
de
l'ouvrage. 4 —
Les
travaux
se
situent
sur
la
commune
de
Vineuil-Saint-Firmin
sur
les
parcelles
section
AH
: 60,
98.
Ils
seront
réalisés
pour
la
création
de
3
passages
à
gibier
par
mise
en
place
de
rampes
d'accès
inctinées
eu
pente
douce
sur
environ
3
m
de
large
ancrées
dans
la berge. -90 +
Cours
d'eau
: l'Aunette
:
Les
travaux
se situent sur les communes
de
Barbery
et Rully
sur les parcelles
sections
respectives
A
209
et
É
278.
Ils
seront
réalisés
pour
la suppression
d'une
buse
ne
servant
plus.
Les
berges
seront
restaurées
par
mise
en
place
de
fascines
d'hélophytes
ou
simple
retalutage.
+
Cours
d'eau
la Launette
:
Les
travaux
se
situent
sur
fa commune
d'Ermenonvilke
sur
la
parcelle
section
F
740.
Ils
seront
réalisés
pour
la suppression
d'un
ouvrage
de
pompage
particulier de
30 cm
de haut.
Les
planches
seront
retirées.
Les
berges
sont maintenues
initialement
par un
tunage
qui sera conservé.
+
Cours
d'eau
: [a
Fontaine
Rondeau
:
Les
travaux
seront
réalisés
sur
la
commune
d'Avilly-Saint-Léonard
sur
les
parcelles
section
A
: 133,
989.
Ils seront
réalisés
pour
la suppression
d'un
seuil
de
20
em
de
haut.
Ce
seuil
ne
présentant
aucune
utilité, sa suppression
permettra
de
redynamiser
le cours
d'eau
sur environ
200
m.
L'ouvrage
nécessitera
la suppression
des
maçonneries,
un
retalutage
avec
coupure
du
coude
afin
d'éviter
que
le cours
d'eau
ne
soit en angle
droit.
-
Cours
d'eau :
le ru
Marquant
:
Les
travaux
seront
réalisés sur
la commune
de Nanteuit-Le-Faudouin
sur les parcelles
section
AC
: 3, 7.
Ils seront
réalisés
pour
le recalage
d'une
buse
qui
contribue
à
l'envaserment
important
du
cours
d'eau
en
amont.
Elle
sera
repositionnée
10
cm
en
dessous
de
son
niveau
actuel
en
aval
et 20
cm
en
amont.
Un
décaissement
sous
la buse
sera
nécessaire.
L'opération
sera
réalisée
sans
modification
du
lit actuel.
La
buse
sera
placée
avec
un angle
de
! %,
afin
d'éviter un
fort envasement
de
celle-ci.
En
aval
des travaux,
des
filtres
à sédiments
seront
mis
en
place
pendant
la durée
de
l'opération
afin
de
limiter
les apports.
Sur
les parcelles
section
AC
: 52, 73,
les travaux
seront
réalisés pour
supprimer
l'ouvrage
qui maintenait
un
niveau
d'eau
pour
alimenter
des
étangs,
l'ouvrage
étant
contourné
par
le
cours
d'eau,
il
provoque
l'érosion
de
la berge
droite.
Titre
II
: PRESCRIPTIONS
Article
3
: Prescriptions
spécifiques
Les
réapprovisionnements
en
hydrocarbures
des engins
nécessaires
aux travaux
devront
se faire à distance
de
la
rivière
afin
de
limiter
le
risque
de
pollution.
Les
éventuels
réservoirs
d'hydrocarbures
présents
sur
le
site
pour
la durée
des travaux
devront
être
placés
sur bac
de
rétention.
Les zones
de stockage
des excédents
et des
matériaux
devront
être situées
hors
zone
inondable.
L’enlèvement
des
embâcles
de
nature
végétale
devra
se
faire
de
manière
sélective
en
fonction
des
situations.
Là
où
les embâcles
ne constituent
pas
un
obstacle
à l’écoulement
et/ ou
lorsqu'ils
ne
se
produisent
pas
dans
des zones
urbanisées,
ils seront
maintenus
pour constituer des zones
de
refuge
pour
la faune
aquatique.
Avant
toute
action
d'enlèvement,
le maître
d'ouvrage
devra
au
préalable
déterminer
le
caractère
préjudiciable
ou
noa
préjudiciable
de
l’embâcle.
Les
opérations
de
faucardage
de
la végétation
aquatique
devra
se
faire
par
massif de
plants
aux
endroits
où
la
section
d’écoulement
s’est retrouvée
réduite
et non
de
manière
systématique
sur toute
la largeur du
lit mineur
du
cours
d'eau.
L'intervention
des opérations
de
faucardage
se
fera
principalement
durant
la période
estivale
Guillet
à août).
En
fonction
de
la situation
hydrométrique
du
bassin
versant,
les
opérations
de
curage
et de
faucardage
dans
Le
tiers
central
du
lit du
cours
d’eau
seront
soumises
aux
mesures
de
restriction
imposées
par
arrêté
préfectoral
réglementant
provisoirement
les usages
de
l’eau en
cas de sécheresse.
Lors
des
opérations
de
fauche
de
la strate
herbacée,
une
bande
de
un
mètre
en
bordure
du
cours
d’eau
devra
être
maintenue,
afin
de
constituer
une
zone
de
refuge
pour
la faune
aquatique.
Les
produits
de
fauche
seront
déposés
et régalés
le long
des cours
d’eau
à une
distance
suffisante
des
berges
pour
éviter d’être
emportés
en
cas
de
montée
des
eaux.
Les
produits
issus
du
faucardage
seront
soit
déposés
et
régalés
le
fong
des
cours
d’eau
à
une
distance
suffisante
des
berges,
sous
réserve
de
l'accord
des
propriétaires
riverains
ou
soit
évacués
simultanément
à
—6
Les
déchets
enlevés,
autres
que
ceux
végétaux
seront évacués
vers
un centre
de déchetterie
public
après
avoir
fait l’objet d’un
tri préalable.
Les
travaux
intervenant
dans
le lit mineur
du cours
d’eau
se dérouleront
hors des périodes
sensibles
vis-à-vis
de
la
faune
piscicole
présente,
à
savoir
du
mois
de
novembre
à
mars
inclus
pour
la
période
frai
des
salmonidés.
Hors
zones
de
frai
reconnues,
les
interventions
manuelles
sur
la
ripisylve
à
l’extérieur
du
lit
mineur
pourront
se dérouler
en
continue
durant
l’année.
Les
produits
de
débroussaillage,
d'élagage,
d'abattage
ou
d'émondage
seront
déposés
le
long
des
cours
d’eau,
ou
évacués
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
sur
proposition
du
Syndicat
Interdépartemental
du
S.A.G.E
de
la Nonette
ef sous
réserve
de
l’accord
des
propriétaires
riverains.
Article
4
: Servitude
de
passage
Le
Syndicat
{nterdépartemental
du
S.A.G.E
de
la Nonette
est
autorisé
à pénétrer
et à faire
pénétrer
dans
les
propriétés
riveraines,
à
titre
temporaire
et
pour
toute
la
durée
des
travaux,
tout
engin
et
toute
entreprise
nécessaires
aux
travaux,
ainsi
que
toute
personne
habilitée
pour
en contrôler la réalisation.
Cette
servitude
ne
constitue
pas
un
passage
public.
Le
maître
d'ouvrage
en
charge
de
l’applicafion
du
programme
de
travaux
d’entretien
régulier
lorsqu'il
y
aura
connaissance
de
son
programme
de
travaux
pour
{a
période
d’intervention
déterminée
informera
préalablement
le
service
en
charge
de
la
police
de
l’eau
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires,
l'Office
National
de
l’Eau
et
des
Milieux
Aquatiques
et
la
Fédération
Départementale
des
Associations
Agréées
pour
la Pêche
et la Protection
du
Milieu
Aquatique.
L’établissement
du
programme
de
travaux
devra
prendre
en
compte
l’activité
liée
à
l’exploitation
agricole
des
terrains
qui sont situés
en
bordure
d’un
cours
d’eau
en terme
de période
d’intervention
et d’accès,
Les
propriétaires
riverains
d’un
secteur
concerné
par
le
programme
d’intervention
devront
être
avertis
des
opérations
d’entretien
un
mois
avant
leur exécution
par des affichages
d'avis
dans
les mairies
des
communes
concernées
et par
un
courrier
adressé
à
leur
intention.
Les
travaux
d’entretien
futur
des
secteurs
ayant
déjà
fait
l'objet
d'une
intervention
seront
entrepris
de
façon
systématique
dans
le cadre
de
la servitude
de
passage,
les
propriétaires
riverains
étant avertis
des
travaux
un
mois
avant
leur exécution
par affichages
d'avis
dans
les mairies
des communes
concemées.
Les
dommages
causés
aux
propriétés
et
aux
exploitants
à
l’occasion
des
opérations
liées
au
programme
d’entretien
feront
l’objet
d’une
indemnisation
à
la charge
du
maître
d’ouvrage.
A
défaut
d'accord
amiable,
elle sera
réglée
par le Tribunal
Administratif d'Amiens.
Article
5
: Moyens
d'analyses,
de
surveillance
et
de
contrôle
(y compris
auto
contrôle)
Afin
d'évaluer
l'impact
de
son
plan
quinquennal
de
restauration
et
d'entretien
des
cours
d'eau,
le
Syndicat
Interdépartemental
du
S.A.G.E
de
la Nonette
a réalisé
sur ces
derniers
un
état biologique
initial en
2010.
Des
mesures
seront
effectuées
en
2013
et 2016
pour
montrer
l'évolution
de
l'état des cours
d'eau.
Article
6
: Moyens
d'intervention
en
cas
d'incident
ou
d'accident
Une
surveillance
du
chantier devra
être assurée
par le maître
d’œuvre
et le maître d’ouvrage.
En
cas
de
pollution
accidentelle
dans
le
cours
d’eau,
le
maître
d’ouvrage
devra
alerter
les
secours
pour
contenir
la pollution
et prévenir
les
services
en
charge
de
la police
de
l'eau
de
la Direction
Départementale
des
Territoires
et de
Office
National
de
l'Eau
et des
Milieux
Aquatiques.
Article
7
: Mesures
correctives
et compensatoires
Lors
des
travaux
dans
un
cours
d’eau,
le
maître
d’ouvrage
aura
pour
obligation
de
limiter
le
départ
de
matières
en
suspension
ou
de corps
flottant en
ayant
recours
à la mise
en
place de dispositifs
temporaires.
Dans
les
espaces
favorables,
sous
réserve
de
l'accord
du
propriétaire
riverain,
le
maître
d'ouvrage
des
opérations
d'entretien
régulier
prendra
les mesures
nécessaires
pour
préserver
la régénération
naturelle
de
la
ripisylve
ou
à défaut
pour
réaliser
des
plantations
par
des
espèces
autochtones.
—
de Titre
IX
: DISPOSITIONS
GENERALES
Article
8 : Conformité
au
dossier et modifications
Les
installations,
ouvrages,
travaux
ou
activités,
objets
de
la
présente
autorisation,
sont
situés,
installés
et
exploités
conformément
aux
plans
et
contenu
du
dossier
de
demande
d'autorisation
sans
préjudice
des
dispositions
de
la présente
autorisation.
Toute
modification
apportée
aux
ouvrages,
installations,
à leur
mode
d'utilisation,
à la réalisation
des
travaux
ou
à
l'aménagement
en
résultant,
à l'exercice
des
activités
ou
à leur voisinage
et entraînant
un
changement
notable
des
éléments
du
dossier
de
demande
d'autorisation
doit
être
porté,
avant
sa
réalisation
à
la
connaissance
du
préfet,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
214-18
du
code
de
l'environnement.
Si dans
Le cadre
des
opérations
du
programme
d’entretien,
des
installations,
des
ouvrages
des
travaux
ou
des
activités
apparaissent
nécessaires,
et que
par
le
fait de
leurs
caractéristiques
ils relèvent
de
la nomenclature
définie
à l’article
R.214-1
du
code
de
l’environnement,
le pétitionnaire
de
la déclaration
d’intérêt général
de
lopération
du
programme
d'entretien
sera
dans
l’obligation
de
déposer
un
dossier
de
déclaration
ou
de
demande
d’autorisation
préalable
au
commencement
de
Popération,
en
application
des
articles
L.214-1
à
L.214-6
du
code
l’environnement.
Article
9 : Prise
d’effet
et validité
de
la déclaration
d’intérêt
général
Le
présent
arrêté
sera
considéré
comme
nul
et
non
avenu
si
les
opérations
du
programme
d'entretien
ne
sont
pas
accomplies
dans
un
délai de cinq
ans,
à compter
de
la date
de notification
du
présent
arrêté
à Monsieur
le
Président du
Syndicat
Interdépartemental
du
S.A.G-E
de
{a Nonette.
Article
10
: Durée
de validité
La
déclaration
d'intérêt
général
du
programme
d’entretien
régulier
est
accordée
pour
une
durée
de
cinq
ans,
renouvelable
une
fois
à compter
de
la date
de
notification
du
présent
arrêté.
Elle
cessera
de
plein
droit
à
l'échéance
de
la
période
de
renouvellement,
si
aucune
nouvelle
demande
de
déclaration
d’intérêt
générale
rest
intervenue
avant
cette
date
dans
les cas
prévus à
l'article
R214-96
du
code
de
l'environnement.
Article
11
: Caractère
de
l'autorisation
L'autorisation
est
accordée
à
titre
personnel,
précaire
et
révocable
sans
indemnité
de
l'état
exerçant
ses
pouvoirs
de police.
Faute
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
dans
le délai
fixé
aux
dispositions
prescrites,
l'administration
pourra
prononcer
la
déchéance
de
la
présente
autorisation
et,
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
faire
disparaître
aux
frais
du
pétitionnaire
tout
dommage
provenant
de
son
fait,
ou
pour
prévenir
ces
dommages
dans
l'intérêt
de
l'environnement
de
la
sécurité
et
de
la santé
publique,
sans
préjudice
de
l'application
des
dispositions
pénales
relatives aux contraventions
au code
de
l'environnement.
Il en
sera
de
même
dans
Le cas
où,
après
s'être
conformé
aux
mesures
prescrites,
le pétitionnaire
changerait
ensuite
l'état
des
lieux
fixé
par
cette
présente
autorisation,
sans
ÿ
être
préalablement
autorisé,
ou
s'il
ne
maintenait
pas constamment
les installations
en état normal
de bon
fonctionnement.
Article
12
: Déclaration
des
incidents
ou
accidents
Le
pétitionnaire
est te
de
déclarer,
dès
qu'il
en
a
connaissance,
au
préfet
les
accidents
ou
incidents
intéressant
les
installations,
ouvrages,
travaux
ou
activités
faisant
l'objet
de
la présente
autorisation,
qui
sont
de
nature
à porter atteinte
aux
intérêts
mentionnés
à l'article
L. 211-1
du
code
de
l'environnement.
Sans
préjudice
des
mesures
que
pourra
prescrire
le préfet,
le maître
d'ouvrage
devra
prendre
ou
faire
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
mettre
[in
aux
causes
de
l'incident
ou
accident,
pour
évaluer
ses
conséquences
et y remédier.
Le
pétitionnaire
demeure
responsable
des
accidents
ou
dommages
qui
seraient
la conséquence
de
l'activité
ou
de
l'exécution
des
travaux
et de
l'aménagement.
—
92
Lt
Article
13
: Remise
en
état
des
lieux
Si
à
l'échéance
de
la
présente
autorisation,
Le
pétitionnaire
décide
de
ne
pas
en
demander
le
renouvellement,
le préfet
peut
faire
établir
un
projet de
remise
en
état des
lieux
total ou
partiel
accompagné
des
éléments
de
nature
à justifier celui-
Article
14
: Accès
aux
installations
Les
agents
chargés
de
la
police
de
l’eau
et
des
milieux
aquatiques
et
de
la
pêche
auront
libre
accès
aux
installations,
ouvrages,
travaux
ou
activités
autorisés
par
la présente
autorisation,
dans
les conditions
fixées
par
le code
de
l’environnement.
Ils pourront
demander
communication
de
toute
pièce
utile au
contrôle
de
la
bonne
exécution
du
présent
arrêté.
Article
15
: Droit
des
tiers
Les
droits des tiers sont et demeurent
expressément
réservés.
Article
16
: Autres
réglementations
La
présente
autorisation
ne
dispense
en
aucun
cas
le
pétitionnaire
de
faire
les déclarations
ou
d’obtenir
les
autorisations
requises
par d’autres
réglementations.
Article
17
: Publication
et information
des
tiers
Un
avis
au
public
faisant
connaître
les
termes
de
la
présente
autorisation
sera
publié
à
la
diligence
des
services
de
la
Préfecture
de
l'Oise,
et
aux
frais
du
demandeur,
en
caractères
apparents,
dans
deux
journaux
locaux
ou
régionaux
diffusés
dans
le département
de
l'Oise.
Une
copie
de
la
présente
autorisation
sera
transmise
pour
information
aux
conseils
municipaux
des
communes
de
AVILLY-SAINT-LEONARD,
BARBERY,
BARON,
BOREST,
CHAMANT,
CHANTILLY,
COURTEUIL,
ERMENONVILLE,
EVE,
FONTAINE-CHAALIS,
GOUVIEUX,
MONT-L'EVEQUE,
MONTLOGNON,
NANTEUIL-LE-HAUDOUIN,
OGNON,
RUELY,
SENLIS,
VER-SUR-LAUNETTE,
VERSIGNY,
VINEUIL-SAINT-FIRMIN.
Un
extrait de
la présente
autorisation
énumérant
notamment
les
motifs
qui
ont fondé
la décision
ainsi
que
les
principales
prescriptions
auxquelles
cette
autorisation
est
soumise
sera
affiché
dans
les
mairies
citées
précédemment
pendant
une
durée
minimale
d’un
mois.
Un
exemplaire
du
dossier
de
déclaration
d'intérêt
général
nécessitant
une
demande
d'autorisation
sera
mis
à
la
disposition
du
public
pour
information
à
la
Préfecture
de
l'Oise,
ainsi
qu’aux
mairies
des
communes
de
AVILLY-SAINT-LEONARD,
BARBERY,
BARON,
BOREST,
CHAMANT,
CHANTILLY,
COURTEUIL,
ERMENONVILLE,
EVE,
FONTAINE-CHAALIS,
GOUVIEUX,
MONT-L'EVEQUE,
MONTLOGNON,
NANTEUIL-LE-HAUDOUIN,
OGNON,
RULLY,
SENLIS,
VER
SUR
LAUNETTE,
VERSIGNY,
VINEUIL
SAINT
FIRMIN.
La présente
autorisation
sera
à disposition
du
public
sur
le site [nternet de
la Préfecture
de
l'Oise
pendant
une
durée
d’au
moins
! an.
Article
18
: Voies
et délais
de
recours
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Amiens
territorialement
compétent,
conformément
à l'article
R.
514-3-1
du code
de
l'environnement:
+
par
les
tiers
dans
un
délai
d'un
an
à
compter
de
la
publication
ou
de
l'affichage
en
mairie
prévu
au
R.214-19
du
code
de
l'environnement.
Toutefois,
si
la
mise
en
service
de
l'installation
n'est
pas
intervenue
six
mois
après
la publication
ou
l'affichage
du
présent
arrêté,
le délai
de
recours
continue
jusqu'à
l'expiration
d'une
période
de
six mois
après
cette
mise
en
service
;
«par
le pétitionnaire
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date à laquelle
le présent
arrêté
lui a été
notifié.
Dans
le
même
délai
de
deux
mois,
le
pétitionnaire
peut
présenter
un
recours
gracieux.
Le
silence
gardé
par
l'administration
pendant
plus
de
deux
mois
sur
la demande
de
recours
gracieux
emporte
décision
implicite
de
rejet
de
cetie
demande
conformément
à
l’article
R.
421-2
du
code de justice
administrative.
— bo Article
19
: Exécution
Le
Secrétaire
Général
de
ta
Préfecture
de
l'Oise,
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Senlis,
les
maires
des
communes
de
AVILLY-SAINT-LEONARD,
BARBERY,
BARON,
BOREST,
CHAMANT,
CHANTILLY,
COURTEUIL,
ERMENONVILLE,
EVE,
FONTAINE-CHAALIS,
GOUVIEUX,
MONT-L'EVEQUE,
MONTLOGNON,
NANTEUIL-LE-HAUDOUIN,
OGNON,
RUELY,
SENLIS,
VER-SUR-LAUNETTE,
VERSIGNY,
VINEUIL-SAINT-FIRMIN,
le
Directeur
départemental
des
territoires
de
l'Oise,
le
Syndicat
{nterdépartemental
du
S.A.G.E
de la Nonette,
le Commandant
du Groupement
de gendarmerie
de
l'Oise,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
de
l' Oise,
et dont
une
copie
sera tenue
à la disposition
du
public
dans
chaque
mairie
intéressée.
Une
copie
du
présent
arrêté
sera adressée
à :
- M.
le Chef de
la Brigade
de l'Office National
de l'Eau
et des
Milieux
Aquatiques
;
- M.
le Président de
la Fédération
de
l'Oise
pour
la Pêche
et la Protection
du
Milieu
Aquatique
;
- M.
le
Président
de
la Chambre
d'Agriculture
de
l'Oise
;
- M.
le Président
de
la Communauté
de
Communes
des
Trois
Forêts
;
- M.
le Président
de
la Communauté
de
Communes
Coeur
Sud
Oise
;
- M.
ie Président
de
la Communauté
de
Communes
de
l'Aire
Cantilienne
;
- M.
le Président
de
fa Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Valois ;
- M.
le Président
du
Parc
naturel
régional
Oise-Pays
de
France.
À
Beauvais
le
2
À
NOW,
284
Pour
le préfet
et par
délégation
le
ces
dre
et
os
Patricia
WiLLAERT
Liborré + Éyaln à Froneaité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
de l'OISE
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
PORTANT
AUTORISATION
AU TITRE
DE L'ARTICLE L
214-3
DU CODE
DE L'ENVIRONNEMENT
CONCERNANT
PRÉLÈVEMENTS
D'EAU
SOUTERRAINE
DESTINÉE
À
LA CONSOMMATION
HUMAINE
À PARTIR
DES FORAGES
F1 ET F2
COMMUNE
DE
FLEURINES
DOSSIER
N°60-2010-00057
Le
Préfet de
l'Oise
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
dans
l'Ordre National
du Mérite
VU
le code
de
l'environnement
et
notamment
les
articles
L.
214-1
à L.
214-6,
et L. 214-8
et
L.
215-13
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
minier
et notamment
l'article
131
;
VU
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
du
bassin
Seine-Normandie
approuvé
le
20
novembre
2009
;
VU
le dossier
de
demande
d'autorisation
reçu
le 24
septembre
2009
déposé
au
titre
de
l'article
L 214-3
du
code
de
l'environnement,
considéré
complet
et
régulier,
en
date
du
2
mai
2011,
présenté
par
le
Syndicat
Intercommunal
du
Bassin
d'Halatte
(SIBH),
enregistré
sous
le
n°
60-2010-00057
et
relatif
à
la
réalisation
d'un
nouveau
champ
captant
des eaux
souterraines
destinées
à la consommation
humaine
sur
la commune
de
Fleurines
;
VU
l'avis
favorable
de
la Commission
Locale
de
l'Eau
du
SAGE
Nonette
en
date
du
10
septembre
2010 ;
VU
l'avis
favorable
du
Parc
Naturel
Régional
"Oise-Pays
de
France"
en
date du 21
septembre
2010
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
22
avril
2011
prescrivant
l'ouverture
d’une enquête
publique
;
VU
le
rapport
du
bureau
d'étude
Ecothème
sur
l'étude
d’incidence
Natura
2000
et
l'évaluation
écologique
sur
la
ZNIEFF
de
type
L«
Massif
forestier
d’Halatte
» en
date
du
2 mai
2011
;
VU
les pièces
constatant
que
l’avis au
public
d'ouverture
d'enquête
a été publié
les 4 et 5 mai
201
;
VU
les
avis
recueillis,
lors
de
l'enquête
publique
qui
s'est
déroulée
du
23
mai
au
22
juin
2011
inclus,
en
mairies
de
Fleurines
et Villers-Saint-Frambourg
;
VU
l'avis favorable
du commissaire-enquêteur
en
date
du
22 juillet 2011
;
VU
le rapport
du
service
de
la police
de
l’eau en
date du
27
septembre
2011
;
—
As VU
l'avis
favorable
en
date
du
t3
octobre
2011
du
Conseil
Départemental
de
l’Environnement
des
Risques
Sanitaires
et Technologiques
(CODERST)
;
CONSIDERANT
que
ce
champ
captant
(F1
et
F2)
est
nécessaire
à
l'alimentation
en
eau
potable
du
S.LBH; CONSIDERANT
que
les besoins
en
eau
destinée
à la consommation
humaine
du
S.I.B.H sont justifiés
;
CONSIDERANT
que
le
S.IL.B.H
s'est
engagé
à
la
prise
en
charge
de
la
réhabilitation
en
piézomètre
ou
au
comblement
des
différents
forages
communaux
existants
dès
que
l'interconnexion
avec
les
nouvelles
installations
sera
réalisée
;
CONSIDERANT
que
le pétitionnaire
n’a
pas
émis
d’avis
dans
le délai
de
15 jours
qui
lui
est
légalement
imparti
sur
Le projet d’arrêté
d’autorisation
qu’il
lui a été transmis
;
Sur
proposition
du
Directeur Départemental
des Territoires
de
FOise
ARRETE
ARTICEE
ler
- Objet
de
l'autorisation
Le
S.LB.H
est
autorisé
en
application
de
l'article
L
214-3
du
code
de
l'environnement,
sous
réserve
des
prescriptions
énoncées
aux
articles
suivants,
à prélever
les
eaux
souterraines
à
partir
des
forages
FI
et
F2
captant
l'aquifère
des
sables
du
Cuisien
situés
à
l'intersection
de
la
Chaussée
Pontpoint
et
la
route
de
Fleurines
à Villers-Saint-Frambourg
dans
la parcelle
83
de
la section
ZD
située
sur
le territoire
communal
de
Fleurines. La
localisation
des
forages
selon
les
points
de
coordonnées
Lambert
[l étendue
et
l'altitude
NGF
sont
les
suivantes
:
Captages
F1
F2
X(m)
620 294
620 252
Y (m)
1 172 380
1 172 289
Z(m)
+123
+115,04
Les
rubriques
définies
au tableau
de
l'article
R214-1
du
code
de
l'environnement
concernées
par
les travaux
sont
Les suivantes :
Rubrique
Intitulé
Régime
TLK0
Sondage, forage y compris les essais de pompage, création de puils ou
Déclaration
ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue del la recherche ou de la surveillance d'eaux souterraines ou en vue d'efféctuer n prélèvement temporaire ou permanent dans Les eaux souterraines y ompris dans les nappes d'accompagnement de cours d'eau.
(D)
1.1.2.0
Prélèvements
permanents
ou
temporaires
issus
d’un
forage,
puits
ou]
Autorisation
uvrage
sourerrain
dans
un
système
aquifère,
à l'exclusion
de
nappe
L'accompagnement
de cours
d'eau,
par
pompage,
drainage,
dérivation
0
300 000 man
fout autre procédé, le volume total prélevé étant : K° Supérieur ou égal à 200 000 nP/an
(A):
2° Supérieur
à
10 000 m°/an mais inférieur à 200 000 man
(D3.
_
FS-
ARTICLE 2
- les prélèvements
autorisés
Les
volumes
prélevés
par
les
forages
F1
et
F2
ne
pourront
excéder
60
m’h
et
790
m°/j
pour
13
h
de
pompage
au
maximum par
jour.
Ces
débits
pourront
être réduits
à la demande
du
service
de
la police de
l'eau.
Au
cas
où
la
salubrité,
l'alimentation
publique,
la
satisfaction
des
besoins
domestiques
ou
l'utilisation
générale
des
eaux
seraient
compromises
par ces travaux,
le pétitionnaire
devra
restituer l'eau
nécessaire
à la
sauvegarde
des
intérêts
généraux
dans
les
conditions
qui
seront
fixées
par
le Préfet
sur
rapport
du
service
chargé
de
la police
de
l'eau.
Les
dispositions
prévues
pour
que
les
prélèvements
ne
puissent
pas
dépasser
les
débits
et
les
volumes
journaliers
autorisés,
ainsi
que
les appareils
de contrôle
nécessaires
devront
être
soumis
par
le pétitionnaire
à l'agrément
du
service
chargé
de
la police
de
l'eau.
ARTICLE
3 - Surveillance
des ouvrages
Pendant
la durée
de
l'exploitation,
le propriétaire
des
captages
doit veiller au bon
entretien
des
ouvrages
et
de
leurs
abords,
de
façon
à
rendre
impossible
toutes
intercommunications
entre
formations
aquifères
différentes,
ainsi
que
toute
pollution
des
eaux
souterraines.
L'utilisation
de
désherbant
chimique
est
interdite,
les
lieux,
bâtiments
et
ouvrages
servant
à
la
production
d'eau
et au
traitement
avant
distribution,
sont
sécurisés
de
toute
intrusion
ou
geste
de
malveillance.
Le
pétitionnaire
ou
le
gestionnaire
consigne
sur
un
registre
ou
cahier,
le
suivi
de
l'exploitation
des
ouvrages,
les incidents
survenus
et les opérations
effectuées
pour y remédier.
Ce
registre
ou
ce
cahier
doit
être
tenu
à
la disposition
du
Préfet
(police
de
l'eau),
ainsi
que
des
agents
qu'il
aura
délégué.
ARTICLE
4 - Arrêt
d'exploitation
— suppression
des
ouvrages
Tout
abandon
d'exploitation
de
forage
avec
ou
sans
suppression
de
ce
dernier
doit
être
déclaré
auprès
du
Préfet
(police
de
l'eau)
qui
se prononce
le cas
échéant,
sur
l'opportunité
de conserver
en
l'état
l'ouvrage
en
cause,
susceptible
d'être
utilisé
par
la
suite
à
d'autres
usages
tels
que
le
suivi
piézomètrique
et
ta
surveillance
de
la qualité
de
la nappe.
Dans
le cas
d'une
réponse
négative,
le forage
doit obligatoirement
faire
l'objet d'un
comblement
permettant
d'éviter
la communication
entre
aquifères
et
les
pollutions
par
les eaux
de surface,
selon
les
modalités
de
la réglementation
en
vigueur.
Le
comblement
sera
effectué
selon
les
prescriptions
d'un
hydrogéologue
agréé
qui
présente
au
Préfet
(police
de
l'eau)
le projet,
le procès
verbal
de
réalisation
et de
récolement
des
travaux
effectués.
Le
procès
verbal
de
réalisation
et de
récolement
des
travaux
effectués
est transmis
dans
un
délai
maximum
de
3
mois
à compter
de
la
fin
de
chaque
opération.
ARTICLE
5 -
Modification
des
ouvrages
ou
de
leur
mode
d'utilisation
Toute
modification
apportée
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation
à
l'ouvrage,
l'installation,
à
son
mode
d'utilisation,
à
la
réalisation
des
travaux,
à
l'aménagement
ou
à
l'exercice
de
l'activité
et
de
nature
à
entrainer
un
changement
notable
des
éléments
du
dossier
de
demande
d'autorisation,
doit être portée,
avant
sa réalisation,
à la connaissance
du
Préfet,
qui
peut
exiger
une
nouvelle
déclaration.
Le
remplacement
des
ouvrages,
la
modification
de
leurs
caractéristiques
de
fonctionnement
n'est
pas
de
nature
à remettre
en
cause
les volumes
globaux
définis
dans
cet arrêté.
AA , ARTICLE
6 — Moyens
d'intervention
en
cas
d'incident
ou
d'accident
Tout
incident
ou
accident
intéressant
les
installations,
ouvrages,
travaux
ou
activités
visés
dans
la présente
autorisation
et
de
nature
à
porter
atteinte
à
l'un
des
éléments
énumérés à
l'article
L
211-1
du
Code
de
l'Environnement
susvisé,
doit être déclaré
dans
les
conditions
fixées
à l'article
L 211-5
de
ce
Code.
Un
document
explicatif
de
l’action
à
tenir
en
cas
de
pollution
accidentelle
sera
réalisé
par
le
service
d'entretien.
If
présentera
le
plan
d'intervention
et
le
matériel
à
utiliser
pour
contenir
la
pollution.
Le
pétitionnaire
devra
prévenir
le
Maire
de
la
commune
concernée
et
le
service
en
charge
de
la
police
de
l’eau
de
la Direction
Départementale
des Territoires
de
l'Oise.
ARTICLE
7 - Durée
de
l'autorisation
La présente
autorisation
est accordée
pour
la durée
d'exploitation
des ouvrages.
ARTICLE
8 — Caractère
de
l'autorisation
de
prélèvement
L'autorisation
est accordée à titre
personnel,
précaire
et révocable
sans
indemnité.
ARTICLE
9 - Modifications
des
prescriptions
Si
le
pétitionnaire
veut
obtenir
la
modification
de
certaines
des
prescriptions
spécifiques
applicables
à
l'installation,
l'ouvrage
ou
ies travaux
il en
fait la demande
au
Préfet,
qui
statue
alors
par arrêté.
Le
silence
gardé
par
l'administration
pendant
plus
de
trois
mois
sur
la demande
du
déclarant
vaut
décision
de rejet. ARTICLE
10 - Prescriptions
générales
relatives
à certaines
rubriques
Le
pétitionnaire
doit
respecter
les prescriptions
générales
définies
dans
l'arrêté
du
11
septembre
2003
por-
tant
application
du
décret
n°96-102
du
2 février
1996
et fixant
Les prescriptions
générales
applicables
aux
prélèvements
soumis
à autorisation
en
application
des
articles
L.
214-1
à L.
Z14-3
du
code
de
l'environne-
ment
et
relevant
des
rubriques
1.1.2.0,
1.2.1.0,
1.2.2.0
ou
1.3.1.0
de
la nomenclature
définie
au
tableau
de
l'article
R.
214-1
du
ode
de
l'environnement et
joint
à la présente
autorisation.
ARTICLE
11 - Accès
aux
installations
Les
agents
chargés
de
la
police
de
l’eau
et
des
milieux
aquatiques
auront
libre
accès
aux
installations,
ouvrages,
travaux
ou
activités
autorisés
par
la présente
autorisation,
dans
{es conditions
fixées
par
le code
de
l’environnement.
Els
pourront
demander
communication
de
toute
pièce
utile
au
contrôle
de
la
bonne
exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
12
— Droits
des
tiers
Les
droits
des
tiers sont et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
13 — Autres
réglementations
La
présente
autorisation
ne dispense
en aucun
cas
le pétitionnaire
de
faire
les déclarations
ou d'obtenir
Les
autorisations
requises
par d’autres
réglementations.
ARTICLE
14 - Voies
et délais de
recours
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
d'Amiens
territorialement
compétent,
conformément à
l'article
R.
514-3-1
du
code
de
l'environnement
:
TH
+
par
les
tiers
dans
un
délai
d'un
an
à compter
de
la publication
ou
de
l'affichage
en
mairie.
Toutefois,
si
la
mise
en
service
de
l'installation
n'est
pas
intervenue
six
mois
après
la
publication
ou
l'affichage
du
présent
arrêté,
Le détai
de
recours
continue
jusqu'à
l'expiration
d'une
période
de
six mois
après
cette
mise
en
service
;
+
par
le
pétitionnaire
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
à
laquelle
Le
présent
arrêté
lui a été
notifié.
Dans
le même
délai
de
deux
mois,
le pétitionnaire
peut
présenter
un
recours gracieux.
Le
silence
gardé
par
l'administration
pendant
plus
de
deux
mois
sur
la demande
de
recours
gracieux
emporte
décision
implicite
de
rejet de cette
demande
conformément
à Particle
R. 421-2
du code
de justice
administrative.
ARTICLE
15 - Publication
et exécution
Un
avis
au
public
faisant
connaître
les
termes
de
Ia
présente
autorisation
sera
publié
à
la diligence
des
services
de
la Préfecture
de
l'Oise,
et aux
frais du
demandeur,
en
caractères apparents,
dans
deux
journaux
locaux
ou
régionaux
diffusés
dans
le département
de
l'Oise.
Une
copie
de
la présente
autorisation
sera transmise
pour
information
au conseil
municipal
de
la commune
de
Fleurines.
Un
extrait
de
la présente
autorisation
énumérant
notamment
les
motifs
qui ont
fondé
la décision
ainsi
que
les
principales
prescriptions
auxquelles
cette
autorisation
est
soumise
sera affiché
en
mairie
de
Fleurines
pendant
une
durée
minimale
d’un
mois.
Un
exemplaire
du
dossier de
demande
d'autorisation
sera mis
à la disposition
du
public
pour
information
à
la
DDT
(Direction
Départementale
des
Territoires)
de
l'Oise,
ainsi
qu’à
la
mairie
de
la
commune
de
Fleurines. La
présente
autorisation
sera
à disposition
du
public
sur
le site
Internet
de
la Préfecture
de
l'Oise
pendant
une
durée
d’au
moins
| an.
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
l'Oise,
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Senlis,
le
Maire
de
la
commune
de
Fleurines,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires,
le
Président
du
Syndicat
Intercommunal
du
Bassin
d'Halatte
(SIBH),
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d’assurer
l'exécution
du
présent
arrêté qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs de
la Préfecture
de
l'Oise
et
affiché
dans
la
mairie
concernée
pendant
une
durée
d'un
mois.
Une
copie
de
cet
arrêté
sera
également
notifiée
à :
- Monsieur
le
Président
de
la C.L.E
du
SAGE
de
la Nonette
;
- Monsieur
le Président
du
Parc
Naturel
Régional
Oise-Pays
de France
;
- Monsieur
le Maire
de
Brasseuse
;
- Monsieur
le
Maire
de
Ognon
;
- Monsieur
le
Maire
de
Raray
;
- Madame
le Maire
de
Villeneuve-Sur-Verberie
;
- Monsieur
le
Maire
de
Vitlers-Saint-Frambourg.
À
Beauvais,
le
à
ñ
LU
28
Pour
Je préfet
ef par délégation le secrétaire
général
Su EX
Libaruf » Égalé + Frataratté RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
de l'OISE
ARRETE
PREFECTORAL
PORTANT
AUTORISATION
DE
PÉNÉTRER
SUR
LES
PROPRIÉTÉS
PRIVÉES.
INVENTAIRE
COMPLET
DES
ZONES
HUMIDES
SUR LE TERRITOIRE
DES COMMUNES
SITUÉES
SUR
LE BASSIN
VERSANT
DE LA RIVIÈRE
BRESLE
Le
Préfet
de
l'Oise
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre National
du
Mérite
VU
le code
de justice
administrative
;
VU
le code
rural
;
VU
le code
forestier ;
VU
fe
code
pénal
notamment
les
articles
322-2
et
433-11
(respectivement
livre
IL
titre
IE,
chapitre
IL,
section
1 et
livre
IV,
titre
[E,
chapitre
IE,
section
6)
;
VU
le code
de
l'environnement,
notamment
son
article
L411-5
;
VU fa
loi du
29
décembre
1892
modifiée,
relative
aux
dommages
causés
à la propriété
privée
par
l'exécution
des
travaux
publics,
et notamment
l'article
ler
;
VU
la
loi
du
6
juillet
1943
modifiée,
relative
à
l'exécution
des
travaux
géodésiques
et
cadastraux
et
à
la
conservation
des
signaux,
bornes
et repères
;
VU
le décret
du
29
octobre
2009
nommant
Monsieur
Nicolas
Desforges,
Préfet
de
l'Oise
;
VU
le Schéma
directeur
d’aménagement
et de
gestion
des
eaux
du
bassin
Seine
— Normandie
approuvé
le 29
octobre
2009
;
VU
le
décret
n°2010-146
du
L6
février
2010
modifiant
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets, à l'organisation
et à
l'action
des services
de
l'État dans
les régions
et départements
;
VU
le courrier
du
19
octobre
201
L par
lequel
la
Présidente
de
l'Institution
Interdépartementale
Oise/Seine-
Maritime/Somme
pour
la
gestion
et
la
valorisation
de
la
Bresle
(ci-après
désigné
Institution
de
la
Bresle)
sollicite
l'autorisation
pour
ses
agents
et mandataires
de
pénétrer
dans
les
propriétés
privées
des
communes
situées
sur
le bassin
versant
du
fleuve
la Bresle
et de
ses
affluents
et concernées
par
l’étude
de
délimitation
des
zones
humides
dans
ledit
bassin
versant
;
VU
la liste des
communes
concernées
par
l'étude
ci-annexée
;
— 17
—
CONSIDERANT
la disposition
80
de
l'orientation
19
du
Schéma
Directeur
d’ Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
(SDAGE)
du
bassin
Seine-Normandie
demandant
qu’il
soit
procédé
à
un
inventaire
et
une
délimitation
précise
des
zones
humides
à l'échelle
des
bassins
versants
;
CONSIDERANT
la
gène
minime
apportée
à
la
propriété
privée
et
l'absence
de
dépossession
des
propriétaires
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
toute
mesure
pour
qu'aucun
empêchement
n'intervienne
de
la
part des propriétaires
ou
exploitants
des terrains concernés
par l'opération
précitée
;
Sur
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la Préfecture
;
ARRETE
ARTICLE
ler;
Les
agents
et
mandataires
de
l’Institution
de
la
Bresle,
ainsi
que
ceux
des
entreprises
accréditées
par
elle,
sont
autorisés,
sous
réserve
des
droits
des
tiers,
à
pénétrer,
en
vue
de
réaliser
un
inventaire
des
zones
humides,
dans
les
propriétés
privées
situées
sur
les
territoires
des
communes
dont
la
liste figure en
annexe
au présent arrêté.
A
cet
effet,
ils
pourront
pénétrer
dans
les
propriétés
privées
(sauf
à
l’intérieur
des
maisons
d’habitation)
et
dans
les
bois
soumis
au
régime
forestier,
à
l'exception
des
parties
déclarées
sites
protégés,
en
vue
d’y
effectuer
l’ensemble
des opérations
envisagées,
indispensables
à la poursuite du
projet.
ARTICLE 2 :
Les
personnes
ci-dessus
visées
pourront
pénétrer
dans
les propriétés
attenantes
aux
maisons
d'habitation
et closes
par
des
murs
ou
par des
clôtures
équivalentes
uniquement
si
l’Institution
de
la Bresle
notifie
l’arrêté
aux
propriétaires
(en
l'absence
des
propriétaires,
au
gardien
de
la
propriété)
cinq
jours
auparavant. A
défaut
de
gardien
connu
demeurant
dans
les communes,
le délai
ne
court
qu’à
partir
de
la notification
de
l'arrêté
faite
en
mairie;
ce
délai
expiré,
si personne
ne
se
présente
pour
permettre
l’accès,
les
bénéficiaires
du
présent
arrêté
pourront
entrer
avec
l’assistance
du
juge
d’Instance
ou
d’un
officier
de
police
judiciaire
exerçant
sur
le territoire
de
fa commune.
ARTICLE 3
: L'autorisation
de
pénétration
en
propriétés
privées
sera caduque
de plein droit si elle n’est
pas
suivie d’un
début
d'exécution
dans
les six mois.
IE est interdit,
sous
peine
d’application
des
sanctions
prévues
par
les articles 322-2
et 433-11
du
code
pénal,
d'apporter
aux
travaux
des
agents
visés
à l’article
1° du
présent
arrêté,
trouble
ou
empêchement,
ainsi
que
d’arracher
ou
de
déplacer
les
balises,
piquets,
jalons,
bornes
repères
ou
signaux
qu’ils
installeront.
ARTICLE
4 : Les
maires
des communes
concernées
sont
invités à prêter leur concours
et, au besoin,
l'appui
de
leur
autorité
pour
écarter
les
difficultés
auxquelles
pourrait
donner
lieu
l'exécution
des
opérations
envisagées. En
cas
de
difficultés
ou
de
résistance
quelconque,
ce
personnel
pourra
faire
appel
aux
agents
de
la
force
publique. ARTICLE
5:
Les
indemnités
qui
pourraient
être
dues
pour
dommage
causé
aux
propriétaires
et
aux
exploitants
à
l’occasion
de
ces
opérations
seront
à
la charge
de
l'institution
de
la
Bresle.
À
défaut
d’entente
amiable,
elles
seront
réglées
par
le
Tribunal
Administratif
d'Amiens
compétent,
conformément
aux
dispositions
du code de justice
administrative. ARTICLE
6 : Le
présent
arrêté
sera affiché
immédiatement
et au
moins dix
jours
avant
le commencement
des
opérations
envisagées
dans
les
communes
concernées.
Les
maires
des
communes
concernées
adresseront
à
la
Préfecture
de
l'Oise
-
DDT
de
l'Oise,
Bd
Amyot
d’Invilie
—
BP
317
- 60021
BEAUVAIS
Cedex
(Service
de
l'Eau,
de
l'Environnement
et de
la Forêt—
bureau
de
l'Eau
et de
la Pêche)
un
certificat
d'affichage
constatant
l’accomplissement
de
cette
formalité.
ARTICLE
7 : Chacun
des
responsables
chargé
des études
devra
être muni
d'une
copie
du présent
arrêté qu'il
sera
tenu
de
présenter
à chaque
réquisition.
ARTICLE
8_:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
tribunal
administratif
d'Amiens
territorialement
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa publication.
ARTICEE
9 :
Le
Secrétaire
Général
de
la Préfecture
de
l'Oise,
le Directeur
Départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
la
Présidente
de
l’Institution
Interdépartementale
Oise/Seine-Maritime/Somme
pour
la
gestion
et
la
valorisation
de
la
Bresie,
les
Maires
des
communes
concernées,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
FOiïse,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
Pexécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
A Beauvais,
le
2
9
NOV,
2011
Pour
le préfet
et par
délégation
less
se
D
Patricia
WILLAERT
Annexe
: Liste
des
communes
concernées
par
l'arrêté
INSEE
COMMUNE
60001
Abancourt
60076
Blargies
60219
Éscles-Saint-Pierre
60245
Formerie
60248
Fouilloy
60280
Gourchelles
60347
Lannoy-Cuillère
60521
Quincampoix-Fleury
60545
Romescamps
60599
Saint-Thibault
60602
Saint-Valéry-sur-Bresle N° d# DEMANDEURS FERMIERS EN PLACE BIENS DEMANDES PROPRIETAIRES DATE EX ATION DU EXPIRATII
DOSSIERS COMMUNES D'ENREGIS DELAI DE 3 MOIS | DELAI DE 4
TREMENT
779 Demande de participation de |GAEC BRISSE Cession de parts Consorts BRISSE 6 AVRIL 6 JUILLET 6 AOÛT 2011 Mme Anne Marie BRISSE au | Exploite 132 ha à sociales et transfert | BRISSE Madeleine 2011 2011
sein du GAEC BRISSE VILLERS de baux au profit de | Commune d'ACHY
qui exploite 132 ha à S/BONNIERES Mme BRISSE Anne | LECLERCQ Christiane VILLERS sur BONNIERES Marie soit 61 ha 86
a 85 situés à ACHY,
Anne Marie BRISSE est âgée BONNIERES,
de 65 ans. Elle a le statut de SENANTES,
conjoint collaborateur depuis MILLY
le 1*/01/99 S/THERAIN,
VILLERS
S/BONNIERES
780 EARL FERME de la PLAINE | DURUSSEL Denis Création société sur | BAS Mauricette 14 AVRIL |IAJUILLET |14 AOÛT 2011 {CUGNET-CARDON) JAUX 33 ha 98 a 20 CHARPENTIER JC |2911 2011
ARMANCOURT JAUX, Indivision CORBEAU ARMANCOURT, WYART
M. Alain CUGNET est CANLY, ce
exploitante dans le cadre de la JONQUIERES DURUSSEL Denis
SCEA des MATINOIS à DURUSSEL Joël
ARMANCOURT LESCOT Viviane
PENON Jacques
M. Sylvain CARDON est
titulaire d’un BPREA.
M. CUGNET et M.
CARDON exercent une autre
activité
2 DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES DE L'OISE
DEMANDES D’AUTORISATION D'EXPLOITER AYANT FAIT L'OBJET D'UNE AUTORISATION TACITE A L'EXPIRATION DU DELAI DES 4 MOIS
(Article L. 331-2 et R. 331-6 du code rural)
N'de |DEMANDEURS FERMIERS EN PLACE | BIENS DEMANDES | PROPRIETAIRES DATE EXPIRATION : |EXPIRATION OÙ DOSSIERS COMMUNES D'ENREGIS [DU DELAI DE 3 | DÉLAI DE 4 MOIS TREMENT MOIS
776 EARL FAT AGRI(TRUPTIL) | DAVESNE Philippe |57ha24 GLINEL Maurice | 1* AVRIL 1* JUILLET 1% AOÛT 2011 ESSUILES ESSUILES, DAVESNE gras 2011 2011
Exploit 16 h à MMnme FOUQUEROLLES ss MENEVILLERS | Liv DAVESNE.
778 GOSSET Lucia EARL- GOSSET- 89 ha 10 a 66 à GOSSET Claude et 6 AVRIL 6 JUILLET 6 AOÛT 2011 PORQUERICOURT LACROIX PORQUERICOURT Dr paul 2011 2011 PORQUERICOURT |LAGNY, CANDOR, eutine ‘ Installation Q ECUVILLY, ALEXANDRE Daniel
icole : SERMALZE, NOYON | ROCHETTE Joël Diplôme agricole : BTSA MOMEUX Guy
SALOMON J. Mme ALLART
M Mme SALOMON R
GALOPIN Albert
Mme LEGRAND
_ MB
—
JU DEMANDEURS FERMIERS EN PLACE BIENS DEMANDES FROPRIETAIRES EXPIRATION D COMMUNES D'ENREGIS | DELAI DE 3 MOIS | DELAI DE 4 MOIS TREMENT
785 EARL CLAEYS Vincent Ancien exploitant 11 ha 87 a 67 GFA du FOND de 14 AVRIL 14 JUILLET 14 AOÛT 2011 Exploite 59 ha à NOROY FREMONT Marc CERNOY BELLEVAL 2011 2011 CERNOY
Autre activité
Terres libres selon
décision de justice
788 DELANNOY Céline EARL DELANNOY |1ha 87 a 40 M et Mme Guy 19 AVRIL 19 JUILLET 19 AOÛT 2011 VENDEUIL CAPLY | DELANNOY 2011 2011
Exploite 91 ha à ST ANDRE |ST ANDRE et BEAUVOIR
FARIVILLERS FARIVILLERS
789 DEROCQUENCOUT LEVIEIL Bernard 1ha43a37 LEVIEIL Bernard 22 AVRIL 22 JUILLET 22 AOÛT 2011 Alexandre BEAUVAIS CLAIROIX 2011 2011
Exploite 94 ha à CLATROIX
790 CREPIN Thierry CREPIN Alain 94Hha07a1l CHU D'AMIENS 22 AVRIL 22 JUILLET 22 AOÛT 2011 LA NEUVILLE en BEINE | GOURNAY Terres situées à Indivision BOURBIER |2011 2011
(02) S/ARONDE GOURNAY CREPIN Alain S/ARONDE,
M. CREPIN est exploitant HEMEVILLERS,
dans le cadre de l'EARL des 8 NEUFVY
SETIERS dans J'AISNE S/ARONDE
ANTHEUIL
PORTES
N° de DEMANDEURS FERMIERS EN PLACE BIENS DÉMANDES PROPRIETAIRES DATE EXPIRATION EXPIRATION DU DOSSIERS COMMUNES 4 DELAI DE 3 MOIS | DELAI DE 4 MOIS
781 Demande de participation de | EARL Bernard| Cession de parts! SMETRYNS-NYS 14 JUILLET 14 AOÛT 2011 M. et Mme Franck et Anne | SMETRYNS sociales au profit de | Laure 2011 2011 CHARTIER à l'EARL|Exploite 120 ha à|M. et Mme Franck |M.°tMme Bernard SMETRYNS qui|REUILS/BRECHE [et Anne | SMETRYNS Berard exploite 120 ha à REUIL CHARTIER par M. S/BRECHE et Mme Bernard M. et Mme Franck SMETRYNS
CHARTIER est exploitante
dans le cadre de l'EARL de la Transfert de 115 ha CROIX MORELLE 66 a 52 de baux à
Mme Anne CHARTIER est leur profit.
exploitante dans le cadre de
V'EARL FERME de la TOUR
Cession de parts
784 Demande de participation de |SCEA THOMAS sociales et transfert de | THOMAS Marie 14 AVRIL 14 JUILLET 14 AOÛT 2011 Delphine, Alexandre et GORE baux au profit de Amoiene 2011 2011 Arnaud THOMAS, en qualité | FRESNES Delphine, Alexandre [DRE M ct Jean , 5 s à et Amaud THOMAS
d’associé exploitant, à la L’EGUILLON à sue | Claude THOMAS SCEA THOMAS GORE à De société | ROUSSEAU Paulette
FRESNES L'EGUILLON 105ha38a28ce |MARCAMNO Pan - Cession de baux au | BARBIER Marcelle
profit de Delphine, MALLET Odile
Alexandre et Arnaud | ZEDIT Jean
portant sur SCEA THOMAS-GORE
25 ha 64 a 64.
L'ensemble des terres,
objet de la demande,
est situé à BOISSY LE
BOIS,BACHIVILLERS,
FLEURY, SENOTS,
FRESNES
L'EGUILLON, LE
MESNIL THERIBUS,
FAY LES ETANGS,
HARDIVILLERS en V.
—
Al
— N" DEMANDEURS FERNIERS EN PLACE S DEMANDES PROPRIETAIRES DATE EXPIRATIO! DOSSIERS OMMUNES D'ENREGIS DELAI DE 4 TREMENT
798 CARRON Pascal CARRON-BATON 46ha38a54à M.Mme CARRON Alain |12 MAI2011 |12 AOÛT 2011 |12 SEPTEMBRE
RULLY Chentale BARBERY, Mme CARRONCUE à. 2011 M.Mme CARRON Nicolas
Installation RULLY BRASSEUSE
Absence de diplôme agricole avec bâtiment
Autre activité : oui d’exploitation
800 1) Demande de participation | 1) EARL LALY (Erick |27 ha 62 a 19 situés |LIENART Alain 13 MAI 2011 |13 AOÛT 2011 |13 SEPTEMBRE de M. Grégory LALY à et Annick LALY) à FROISSY 2011
J'EARL LALY qui exploite
123 ha à LA CHAUSSEE DU| Exploite 123 ha à LA.
BOIS D’ECU CHAUSSEE DU BOIS
D'ECU
2) Agrandissement de la
société de 27 ha 62 a 19 2) LIENART Alain
provenant de l’exploitation de
M. LIENART Alain à Exploite 54 ha à
FROISSY FROISSY
Installation de Grégory LALY
dans le cadre de l'EARL
LALY dans laquelle ii mettra
à disposition les
27 ha 62 a 19, objet de le
demande d’exploiter.
Diplôme : Bac professionnel
agricole
Activité : Salarié agricole
fi. N" de DEMANDEURS FERMIERS EN PLACE BIENS DEMANDES PROPRIETAIRES DATE EXPIRATION DU EXPIKATION DU DOSSIERS COMMUNES D'ENREGIS DELAI DE 3 MOIS | DELAI DE 4 MOIS
TREMENT
791 EARL Pierre LELONG EARL STACKLER 7 ha 57 a 20 LELONG Philippe 26 AVRIL 26 JUILLET 26 AOÛT 2011 LE HAMEL BERNEUIL EN 2011 2011
Exploite 99 ha à BERNEUIL BRAY
en BRAY Résiliation amiable
entre le propriétaire et
Autre activité : oui le fermier en palce
selon protocole
d’accord du ler /04/11
793 DELAEY Vincent BOUFFLERS Philippe | 130 ha 42 a 13 BOUFFLERS Michel |9MAI2011 |9AOUÛUTZ2011 |9 SEPTEMBRE ABBECOURT ABBECOURT BOUFFLERS Alain 2011
Domicile HARDIVILLERS ST SULPICE BOUFFLERS
Siège d'exploitation : HODENC VAR si
BUCAMPS L'ÉVEQUE ARKA Sylvie
Diplôme : Bac professionnel 8 BOUFFLERS Philippe
agricole
Autre activité
796 EARL PETIT HALEINE EARL DES 21ha41a93à DESPREZ Thierry 11 MAI 2011 |11 AOÛT 2011 |11 SEPTEMBRE (GELLEE) PEUPLIERS ST THIBAULT, MICHEL Antoinette 2011
DESPREZ Thierry SARCUS, LECUIR Etienne
Exploite 101 ha à ST ST THIBAULT MOLIENS COET Aline
THIBAULT +4ha25a20 à
HESCAMPS (80)
.
797 THIEBAUT Christophe FICHU Anne Marie 30ha27a4là Indivision FICHU 12 MAI 2011 |12 AOÛT 2011 |12 SEPTEMBRE MOYENNEVILLE MOYENNEVILLE 2011
Exploite 189 ha à HEMEVILLERS
MOYENNEVILLE N° de DEMANDEURS FERMIERS EN FLACE BIENS DEMANDES PROPRIÉTAIRES EXFIRATION DU | EXPIRATION DU DOSSIERS COMMUNES DELAI DE 4 MOIS
807 EARL de la VILLENEUVE | POITTEVIN Ghislaine |38 ha 84 a 26 à |POITTEVIN Robert 27 MAI2011 |27 AOUT 2011 |27 SEPTEMBRE (POITTEVIN) JOUY S/THELLE JOUY S/THELLE | THUILLIER Thérèse 2011
Exploite 106 ha à
HEUDICOURT (27)
Salarié agricole
809 EARL AR STIVELL DE WULF Michel 13 ha 56 a 58 MERCIER Danièle 27 MAÏ 2011 |27 AOÛT 2011 |27 SEPTEMBRE (BEAUDOIN) ST FERMER DE FLY |SENANTES MALINOIR Liliane 2011 LEBRAY Michèle
Exploite 72 ha à VILLERS
S/AUCHY
NF de DEMANDEURS FERMIERS EN PLACE BIENS DEMANDES PROPRIETAIRES DATE EXPBIRATION DU | EXPIRATION DU DOSSIERS COMMUNES D'ENREGIS | DELA! DE 3 MOIS | DELAI DE 4 MOIS TREMENT
801 COÛTART Bertrand EARL de 13ha01 à COUTART Félix 18 MAI 2011 |18 AOÛT 2011 |18 SEPTEMBRE J'ARGILIERE VIGNEMONT 2011
Exploite 125 ha à (COUTART-TRAEN)
MARQUEGLISE
ST MARTIN AUX
BOIS
802 EARL des PLATANES EARL STRUBE Création centre STRUBE Florian 18 MAI2011 |18 AOÛT 201: |18 SEPTEMBRE ESTREES ST DENIS FRANCE équestre à FRIEDRICH STRUBE 2011
2 associés exploitantes : ESTREES ST Joan
STRUBE Daniela ESTREES ST DENIS |DENIS sur 3 ha 50
RUELLE Carole de pâtures
Installation
805 EARL GEKIERE SOUFFLET Jacques |32 ha 92 à 01 situés | LENABOUR Chantal 26 MAI2011 |26 AOÛT 2011 |26 SEPTEMBRE PONTOISE les|à PONTOISE les | SOHFPLET Satherine 2011
Exploite 196 ha à BAILLY |[NOYON NOYON dans | BRIN Claude s
POise SURET Geneviève
+ 50 ha 53 à 65 |Commune de PONTOISE
situés SELENS et{issNoyon
VASSENS dans | GUNY Geneviève et sac ou:
l'Aisne KUBACKI Adam LEFORT Jacqueline
KUBACKI Paulette
KUBASKI Thierry
SOUFFLET Stéphanie
SOUFFLET Jacques
WABLE M. Thérèse