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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
CCAS - C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 26490071300019
POSTE COMPTABLE : tpm cholet
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 19
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 24
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 36
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 47
A4 - Etat des provisions 48
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 49
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 50
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 51
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 52
A10.3 - Opérations liées aux cessions 53
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 54 C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2022
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 55
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 59
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2022
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Code INSEE C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S.
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population
4 Dépenses d’équipement brut/population
5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice
N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI
non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.
2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées les
informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - avec (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 5 968 243,65 G 5 893 642,10
Section d’investissement B 33 995,21 H 32 238,36
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 307 920,26
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 29 749,07
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 6 002 238,86 = G+H+I+J 6 263 549,79
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 5 968 243,65 = G+I+K 6 201 562,36
Section d’investissement = B+D+F 33 995,21 = H+J+L 61 987,43
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 6 002 238,86 = G+H+I+J+K+L 6 263 549,79
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'él 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immo. 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° BA (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2022
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2022
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 650 199,00 536 476,61 49 529,91 0,00 64 192,48
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 405 028,00 5 231 700,29 18 806,11 0,00 154 521,60
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 177 400,00 76 559,36 26 683,56 0,00 74 157,08
656 Frais de fonctionnement des groupes d'él 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 6 232 627,00 5 844 736,26 95 019,58 0,00 292 871,16
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 4 346,26 1 747,38 0,00 0,00 2 598,88
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
6 236 973,26 5 846 483,64 95 019,58 0,00 295 470,04
023 Virement à la section d'investissement (2) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 41 000,00 26 740,43 14 259,57
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
41 000,00 26 740,43 14 259,57
TOTAL 6 277 973,26 5 873 224,07 95 019,58 0,00 309 729,61
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 107 686,00 79 557,09 0,00 0,00 28 128,91
70 Produits services, domaine et ventes div 606 778,00 573 224,33 51 518,05 0,00 -17 964,38
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 5 254 555,00 4 843 686,58 316 915,35 0,00 93 953,07
75 Autres produits de gestion courante 0,00 12 839,75 0,00 0,00 -12 839,75
Total des recettes de gestion courante 5 969 019,00 5 509 307,75 368 433,40 0,00 91 277,85
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 10 398,99 0,00 0,00 -10 398,99
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 34,00 34,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
5 969 053,00 5 519 740,74 368 433,40 0,00 80 878,86
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 000,00 5 467,96 -4 467,96
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
1 000,00 5 467,96 -4 467,96
TOTAL 5 970 053,00 5 525 208,70 368 433,40 0,00 76 410,90
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 307 920,26
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 72 362,07 28 527,25 0,00 43 834,82
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 72 362,07 28 527,25 0,00 43 834,82
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° BA (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 72 362,07 28 527,25 0,00 43 834,82
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 1 000,00 5 467,96 -4 467,96
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 000,00 5 467,96 -4 467,96
TOTAL 73 362,07 33 995,21 0,00 39 366,86
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 2 851,29 0,00 -2 851,29
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 2 851,29 0,00 -2 851,29
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 2 613,00 2 646,64 0,00 -33,64
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° BA 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immo. 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 613,00 2 646,64 0,00 -33,64
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 2 613,00 5 497,93 0,00 -2 884,93
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 41 000,00 26 740,43 14 259,57
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 41 000,00 26 740,43 14 259,57
TOTAL 43 613,00 32 238,36 0,00 11 374,64 C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2022
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 29 749,07
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 586 006,52 586 006,52
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 250 506,40 5 250 506,40
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 103 242,92 103 242,92
656 Frais de fonctionnement des groupes d'él (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 1 747,38 6 097,96 7 845,34 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 20 642,47 20 642,47
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 5 941 503,22 26 740,43 5 968 243,65 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 570,00 570,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° BA (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 4 897,96 4 897,96
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 28 527,25 0,00 28 527,25
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 28 527,25 5 467,96 33 995,21 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 79 557,09 79 557,09
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 624 742,38 624 742,38
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 5 160 601,93 5 160 601,93
75 Autres produits de gestion courante 12 839,75 0,00 12 839,75 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 10 398,99 5 467,96 15 866,95 78 Reprise sur amortissements et provisions 34,00 0,00 34,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 5 888 174,14 5 467,96 5 893 642,10
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
307 920,26
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 646,64 0,00 2 646,64 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 851,29 0,00 2 851,29 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° BA (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 6 097,96 6 097,96 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 20 642,47 20 642,47
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 5 497,93 26 740,43 32 238,36 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
29 749,07
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 650 199,00 536 476,61 49 529,91 0,00 64 192,48
60611 Eau et assainissement 3 000,00 2 198,06 0,00 0,00 801,94
60612 Energie - Electricité 7 300,00 6 740,85 0,00 0,00 559,15
60613 Chauffage urbain 6 685,00 1 360,70 0,00 0,00 5 324,30
60623 Alimentation 2 530,00 1 101,35 0,00 0,00 1 428,65
60628 Autres fournitures non stockées 24 131,00 22 586,08 0,00 0,00 1 544,92
60631 Fournitures d'entretien 6 410,00 3 981,59 0,00 0,00 2 428,41
60632 Fournitures de petit équipement 4 588,00 1 471,34 0,00 0,00 3 116,66
60636 Vêtements de travail 728,00 371,53 0,00 0,00 356,47
6064 Fournitures administratives 4 100,00 1 799,35 0,00 0,00 2 300,65
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 1 981,00 1 622,62 0,00 0,00 358,38
6068 Autres matières et fournitures 25 340,00 20 038,37 0,00 0,00 5 301,63
611 Contrats de prestations de services 325 200,00 295 993,22 28 071,93 0,00 1 134,85
6132 Locations immobilières 79 103,00 69 384,64 6 635,50 0,00 3 082,86
614 Charges locatives et de copropriété 5 597,00 5 596,55 0,00 0,00 0,45
61521 Entretien terrains 13 000,00 12 164,40 0,00 0,00 835,60
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 485,00 1 212,96 0,00 0,00 272,04
61551 Entretien matériel roulant 1 200,00 157,53 0,00 0,00 1 042,47
61558 Entretien autres biens mobiliers 4 110,00 2 883,48 0,00 0,00 1 226,52
6156 Maintenance 4 180,00 2 135,61 0,00 0,00 2 044,39
6161 Multirisques 1 731,00 1 669,82 0,00 0,00 61,18
6168 Autres primes d'assurance 19 889,00 18 833,95 0,00 0,00 1 055,05
617 Etudes et recherches 2 331,00 1 250,00 0,00 0,00 1 081,00
6182 Documentation générale et technique 3 966,00 3 489,00 0,00 0,00 477,00
6184 Versements à des organismes de formation 17 589,00 11 403,00 0,00 0,00 6 186,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 550,00 0,00 0,00 0,00 550,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 427,00 426,81 0,00 0,00 0,19
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 730,00 0,00 0,00 0,00 1 730,00
6228 Divers 31 343,00 19 815,25 10 190,00 0,00 1 337,75
6232 Fêtes et cérémonies 4 625,00 3 850,91 0,00 0,00 774,09
6236 Catalogues et imprimés 2 090,00 700,80 0,00 0,00 1 389,20
6238 Divers 8 440,00 8 130,56 0,00 0,00 309,44
6247 Transports collectifs 498,00 169,80 0,00 0,00 328,20
6251 Voyages et déplacements 2 753,00 1 515,48 0,00 0,00 1 237,52
6256 Missions 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6261 Frais d'affranchissement 80,00 0,00 0,00 0,00 80,00
627 Services bancaires et assimilés 427,00 1,32 0,00 0,00 425,68
6281 Concours divers (cotisations) 4 300,00 3 034,87 0,00 0,00 1 265,13
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 231,00 526,32 0,00 0,00 704,68
62871 Remb. frais à la collectivité rattach. 11 630,00 0,00 4 632,48 0,00 6 997,52
62878 Remb. frais à d'autres organismes 8 981,00 6 622,27 0,00 0,00 2 358,73
6288 Autres services extérieurs 3 420,00 2 236,22 0,00 0,00 1 183,78
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 405 028,00 5 231 700,29 18 806,11 0,00 154 521,60
6218 Autre personnel extérieur 42 000,00 31 097,89 9 902,11 0,00 1 000,00
6331 Versement mobilité 18 627,00 18 226,07 0,00 0,00 400,93
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 15 330,00 15 187,80 0,00 0,00 142,20
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 77 113,00 54 669,00 0,00 0,00 22 444,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 9 317,00 9 112,06 0,00 0,00 204,94
64111 Rémunération principale titulaires 2 512 516,15 2 497 343,69 0,00 0,00 15 172,46
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 91 879,00 81 530,93 0,00 0,00 10 348,07
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 9 780,00 9 600,00 0,00 0,00 180,00
64118 Autres indemnités titulaires 443 801,00 443 414,87 0,00 0,00 386,13
64131 Rémunérations non tit. 508 542,00 465 797,59 0,00 0,00 42 744,41
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 2 100,00 2 000,00 0,00 0,00 100,00
64138 Autres indemnités non tit. 71 836,26 69 779,19 0,00 0,00 2 057,07
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 100,00 100,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 22 896,32 22 509,77 0,00 0,00 386,55
64172 Apprentis indemnité inflation 100,00 100,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 567 329,00 560 587,04 0,00 0,00 6 741,96
6453 Cotisations aux caisses de retraites 817 430,00 794 581,43 0,00 0,00 22 848,57
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 21 130,00 20 023,55 0,00 0,00 1 106,45
6455 Cotisations pour assurance du personnel 25 974,00 13 308,47 0,00 0,00 12 665,53
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 347,00 275,01 0,00 0,00 71,99
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 28 825,00 26 620,00 0,00 0,00 2 205,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 14 417,27 7 914,51 0,00 0,00 6 502,76
6478 Autres charges sociales diverses 102 850,00 87 388,00 8 904,00 0,00 6 558,00
6488 Autres charges 788,00 533,42 0,00 0,00 254,58 C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2022
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 177 400,00 76 559,36 26 683,56 0,00 74 157,08
6541 Créances admises en non-valeur 3 990,00 0,00 0,00 0,00 3 990,00
6561 Secours d'urgence 40 000,00 18 793,63 10 000,00 0,00 11 206,37
6562 Aides 103 000,00 47 552,85 7 506,26 0,00 47 940,89
6568 Autres secours 3 900,00 0,00 0,00 0,00 3 900,00
6574 Subv. fonct. Assoc., personnes privées 26 500,00 10 211,03 9 177,30 0,00 7 111,67
658 Charges diverses de gestion courante 10,00 1,85 0,00 0,00 8,15
656 Frais de fonctionnement des groupes d'él 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
6 232 627,00 5 844 736,26 95 019,58 0,00 292 871,16
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 4 346,26 1 747,38 0,00 0,00 2 598,88
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
673 Titres annulés (exercices antérieurs) 754,00 0,00 0,00 0,00 754,00
678 Autres charges exceptionnelles 2 592,26 1 747,38 0,00 0,00 844,88
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
6 236 973,26 5 846 483,64 95 019,58 0,00 295 470,04
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
41 000,00 26 740,43 14 259,57
675 Valeurs comptables immos cédées 0,00 6 097,96 -6 097,96
6811 Dot. amort. Immos incorporelles et corpo 41 000,00 20 642,47 20 357,53
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
41 000,00 26 740,43 14 259,57
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 41 000,00 26 740,43 14 259,57
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
6 277 973,26 5 873 224,07 95 019,58 0,00 309 729,61
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2022
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 107 686,00 79 557,09 0,00 0,00 28 128,91
6419 Remboursements rémunérations personnel 42 503,00 16 012,60 0,00 0,00 26 490,40
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 13 070,00 11 800,00 0,00 0,00 1 270,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 52 113,00 51 744,49 0,00 0,00 368,51
70 Produits services, domaine et ventes div 606 778,00 573 224,33 51 518,05 0,00 -17 964,38
706 Prestations de services 568 870,00 532 313,12 51 518,05 0,00 -14 961,17
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 31 142,00 31 915,52 0,00 0,00 -773,52
7088 Autres produits d'activités annexes 6 766,00 8 995,69 0,00 0,00 -2 229,69
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 5 254 555,00 4 843 686,58 316 915,35 0,00 93 953,07
74718 Autres participations Etat 17 610,00 1 672,65 0,00 0,00 15 937,35
7474 Participat° Communes 3 915 526,00 3 915 526,00 0,00 0,00 0,00
7475 Group. coll et coll. statut particulier 4 700,00 2 870,00 0,00 0,00 1 830,00
7478 Participat° Autres organismes 1 316 719,00 923 617,93 316 915,35 0,00 76 185,72
75 Autres produits de gestion courante 0,00 12 839,75 0,00 0,00 -12 839,75
758 Produits divers de gestion courante 0,00 12 839,75 0,00 0,00 -12 839,75
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
5 969 019,00 5 509 307,75 368 433,40 0,00 91 277,85
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 10 398,99 0,00 0,00 -10 398,99
7713 Libéralités reçues 0,00 2 680,00 0,00 0,00 -2 680,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 73,92 0,00 0,00 -73,92
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 6 007,49 0,00 0,00 -6 007,49
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 437,58 0,00 0,00 -437,58
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 1 200,00 0,00 0,00 -1 200,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 34,00 34,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 34,00 34,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
5 969 053,00 5 519 740,74 368 433,40 0,00 80 878,86
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
1 000,00 5 467,96 -4 467,96
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 4 897,96 -4 897,96
777 Quote-part subv inv. transf cpte résult 1 000,00 570,00 430,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 000,00 5 467,96 -4 467,96
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
5 970 053,00 5 525 208,70 368 433,40 0,00 76 410,90
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
307 920,26
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 72 362,07 28 527,25 0,00 43 834,82
2131 Bâtiments publics 4 000,00 3 943,73 0,00 56,27
2183 Matériel de bureau et informatique 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
2184 Mobilier 17 730,00 14 109,91 0,00 3 620,09
2188 Autres immobilisations corporelles 49 632,07 10 473,61 0,00 39 158,46
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 72 362,07 28 527,25 0,00 43 834,82
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° BA 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 72 362,07 28 527,25 0,00 43 834,82
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 000,00 5 467,96 -4 467,96
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 1 000,00 570,00 430,00
13918 Autres subventions d'équipement 1 000,00 570,00 430,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 4 897,96 -4 897,96
Charges transférées (6) 0,00 4 897,96 -4 897,96
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 4 897,96 -4 897,96
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 000,00 5 467,96 -4 467,96
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
73 362,07 33 995,21 0,00 39 366,86
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2022
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 2 851,29 0,00 -2 851,29
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 2 851,29 0,00 -2 851,29
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 2 851,29 0,00 -2 851,29
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 613,00 2 646,64 0,00 -33,64
10222 FCTVA 2 613,00 2 646,64 0,00 -33,64
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° BA 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immo. 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 613,00 2 646,64 0,00 -33,64
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 2 613,00 5 497,93 0,00 -2 884,93
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 41 000,00 26 740,43 14 259,57
2182 Matériel de transport 0,00 6 097,96 -6 097,96
280412 Subv. Public : Bâtiments, installations 1 300,00 1 280,00 20,00
28183 Matériel de bureau et informatique 1 600,00 430,80 1 169,20
28184 Mobilier 10 800,00 8 436,42 2 363,58
28188 Autres immo. corporelles 27 300,00 10 495,25 16 804,75
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
41 000,00 26 740,43 14 259,57
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 41 000,00 26 740,43 14 259,57
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
43 613,00 32 238,36 0,00 11 374,64
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
29 749,07
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2022
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233 319 -3 001 742 -910 912 -57 435 4 203 408
6 201 562 1 868 311 39 871 63 231 4 230 148
5 968 244 4 870 054 950 783 120 666 26 740
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
27 992 -19 905 2 851 -8 622 53 668
61 987 0 2 851 0 59 136
33 995 19 905 0 8 622 5 468
0 0
5 468 5 468
0 0
0 0 0 0
28 527 19 905 0 8 622
28 527 19 905 0 8 622 0
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services généraux
5
Interventions
sociales
6
Famille TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services
administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3
500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau
le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la
commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2022
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8 436 0 0 0 8 436
431 0 0 0 431
1 280 0 0 0 1 280
6 098 0 0 0 6 098
26 740 0 0 0 26 740
26 740 0 0 0 26 740
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
2 851 0 2 851 0 0
2 851 0 2 851 0 0
2 647 0 0 0 2 647
2 647 0 0 0 2 647
0 0 0 0 0
5 498 0 2 851 0 2 647
61 987 0 2 851 0 59 136
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
4 898 0 0 0 4 898
570 0 0 0 570
5 468 0 0 0 5 468
5 468 0 0 0 5 468
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
10 474 10 474 0 0 0
14 110 5 488 0 8 622 0
3 944 3 944 0 0 0
28 527 19 905 0 8 622 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
28 527 19 905 0 8 622 0
33 995 19 905 0 8 622 5 468
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services généraux
5
Interventions
sociales
6
Famille TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat° BA
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2131 Bâtiments publics
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13918 Autres subventions d'équipement
192 Plus ou moins-values sur cession immo.
041 Opérations patrimoniales
001 Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
13 Subventions d'investissement
1318 Autres subventions d'équipement transf.
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat° BA
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
2182 Matériel de transport
280412 Subv. Public : Bâtiments, installations
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2022
Page 21
22 510 22 510 0 0 0
100 0 100 0 0
69 779 59 900 9 879 0 0
2 000 1 900 100 0 0
465 798 427 900 37 113 785 0
443 415 359 902 81 159 2 353 0
9 600 8 100 1 400 100 0
81 531 69 601 11 930 0 0
2 497 344 2 045 208 433 930 18 206 0
9 112 7 618 1 452 42 0
54 669 45 703 8 713 253 0
15 188 12 697 2 420 70 0
18 226 15 237 2 904 84 0
41 000 0 0 41 000 0
5 250 506 4 350 474 828 673 71 359 0
2 236 1 814 52 370 0
6 622 6 622 0 0 0
4 632 4 632 0 0 0
526 526 0 0 0
3 035 0 0 3 035 0
1 0 1 0 0
1 515 1 181 335 0 0
170 98 72 0 0
8 131 8 131 0 0 0
701 0 0 701 0
3 851 2 580 313 958 0
30 005 0 8 283 21 722 0
427 0 427 0 0
11 403 9 673 1 730 0 0
3 489 1 482 173 1 834 0
1 250 0 0 1 250 0
18 834 965 160 17 709 0
1 670 1 670 0 0 0
2 136 1 980 0 156 0
2 883 2 226 657 0 0
158 93 65 0 0
1 213 1 213 0 0 0
12 164 12 164 0 0 0
5 597 5 597 0 0 0
76 020 76 020 0 0 0
324 065 324 065 0 0 0
20 038 19 281 758 0 0
1 623 1 623 0 0 0
1 799 770 1 030 0 0
372 372 0 0 0
1 471 1 182 220 68 0
3 982 3 980 1 0 0
22 586 17 993 4 593 0 0
1 101 1 101 0 0 0
1 361 1 361 0 0 0
6 741 6 741 0 0 0
2 198 2 198 0 0 0
586 007 519 334 18 869 47 804 0
5 941 503 4 870 054 950 783 120 666 0
5 968 244 4 870 054 950 783 120 666 26 740
29 749 0 0 0 29 749
0 0 0 0 0
10 495 0 0 0 10 495 10 495 10 495 0 0 0 0 0 0 10 495 10 495
Art. (1) Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services généraux
5
Interventions
sociales
6
Famille TOTAL
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
001 Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments publics
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de formation
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs
6228 Divers
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
62871 Remb. frais à la collectivité rattach.
62878 Remb. frais à d'autres organismes
6288 Autres services extérieurs
012 Charges de personnel, frais assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat°
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat°
64138 Autres indemnités non tit.
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat°
64171 Apprentis - rémunérations C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2022
Page 22
4 898 0 0 0 4 898
5 468 0 0 0 5 468
5 468 0 0 0 5 468
34 0 0 0 34
34 0 0 0 34
1 200 0 0 0 1 200
438 0 0 438 0
6 007 6 000 0 7 0
74 74 0 0 0
2 680 0 2 680 0 0
10 399 6 074 2 680 445 1 200
0 0 0 0 0
12 840 0 3 598 9 242 0
12 840 0 3 598 9 242 0
1 240 533 1 219 912 18 821 1 800 0
2 870 0 2 870 0 0
3 915 526 0 0 0 3 915 526
1 673 0 1 673 0 0
5 160 602 1 219 912 23 364 1 800 3 915 526
0 0 0 0 0
8 996 0 8 996 0 0
31 916 31 916 0 0 0
583 831 583 831 0 0 0
624 742 615 747 8 996 0 0
51 744 0 0 51 744 0
11 800 11 800 0 0 0
16 013 14 779 1 234 0 0
79 557 26 579 1 234 51 744 0
5 888 174 1 868 311 39 871 63 231 3 916 760
6 201 562 1 868 311 39 871 63 231 4 230 148
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
20 642 0 0 0 20 642
6 098 0 0 0 6 098
26 740 0 0 0 26 740
26 740 0 0 0 26 740
0 0 0 0 0
1 747 246 0 1 502 0
1 747 246 0 1 502 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
2 0 0 2 0
19 388 0 19 388 0 0
55 059 0 55 059 0 0
28 794 0 28 794 0 0
103 243 0 103 241 2 0
0 0 0 0 0
533 533 0 0 0
96 292 96 292 0 0 0
7 915 6 953 962 0 0
26 620 22 440 3 960 220 0
275 275 0 0 0
13 308 10 470 2 549 290 0
20 024 18 130 1 894 0 0
794 581 649 453 139 351 5 778 0
560 587 469 550 88 858 2 178 0
100 100 0 0 0 100 100 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services généraux
5
Interventions
sociales
6
Famille TOTAL
64172 Apprentis indemnité inflation
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du personnel
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6474 Versement aux autres oeuvres sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6561 Secours d'urgence
6562 Aides
6574 Subv. fonct. Assoc., personnes privées
658 Charges diverses de gestion courante
656 Frais de fonctionnement des groupes d'él
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immos cédées
6811 Dot. amort. Immos incorporelles et corpo
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations personnel
6459 Rembourst charges SS et prévoyance
6479 Rembourst sur autres charges sociales
70 Produits services, domaine et ventes div
706 Prestations de services
70848 Mise à dispo personnel autres organismes
7088 Autres produits d'activités annexes
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
74718 Autres participations Etat
7474 Participat° Communes
7475 Group. coll et coll. statut particulier
7478 Participat° Autres organismes
75 Autres produits de gestion courante
758 Produits divers de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
7713 Libéralités reçues
7714 Recouvrt créances admises en non valeur
7718 Autres produits except. opérat° gestion
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
775 Produits des cessions d'immobilisations
78 Reprise sur amortissements et provisions
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2022
Page 23
307 920 0 0 0 307 920
0 0 0 0 0
570 0 0 0 570 570 570 0 0 0 0 0 0 570 570
Art. (1) Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services généraux
5
Interventions
sociales
6
Famille TOTAL
777 Quote-part subv inv. transf cpte résult
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2022
Page 24
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale du C.C.A.S.
Total
DEPENSES 26 740,43 120 666,26 147 406,69
Réalisations 26 740,43 120 666,26 147 406,69
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 47 803,63 47 803,63
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 68,40 68,40
6156 Maintenance 0,00 156,00 156,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 17 709,00 17 709,00
617 Etudes et recherches 0,00 1 250,00 1 250,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 1 834,00 1 834,00
6228 Divers 0,00 21 722,40 21 722,40
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 958,16 958,16
6236 Catalogues et imprimés 0,00 700,80 700,80
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 3 034,87 3 034,87
6288 Autres services extérieurs 0,00 370,00 370,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 71 359,04 71 359,04
6218 Autre personnel extérieur 0,00 41 000,00 41 000,00
6331 Versement mobilité 0,00 84,30 84,30
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 70,26 70,26
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 252,94 252,94
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 42,17 42,17
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 18 205,62 18 205,62
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 100,00 100,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 2 353,18 2 353,18
64131 Rémunérations non tit. 0,00 784,71 784,71
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 2 178,25 2 178,25
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 5 777,93 5 777,93
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 289,68 289,68
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 220,00 220,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 26 740,43 0,00 26 740,43
675 Valeurs comptables immos cédées 6 097,96 0,00 6 097,96
6811 Dot. amort. Immos incorporelles et corpo 20 642,47 0,00 20 642,47
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1,85 1,85
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 1,85 1,85
656 Frais de fonctionnement des groupes d'él 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 1 501,74 1 501,74 C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2022
Page 25
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale du C.C.A.S.
Total
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 1 501,74 1 501,74
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 230 148,22 63 231,23 4 293 379,45
Réalisations 4 230 148,22 63 231,23 4 293 379,45
002 Résultat de fonctionnement reporté 307 920,26 0,00 307 920,26
013 Atténuations de charges 0,00 51 744,49 51 744,49
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 51 744,49 51 744,49
042 Opérat° ordre transfert entre sections 5 467,96 0,00 5 467,96
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 4 897,96 0,00 4 897,96
777 Quote-part subv inv. transf cpte résult 570,00 0,00 570,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 3 915 526,00 1 800,00 3 917 326,00
7474 Participat° Communes 3 915 526,00 0,00 3 915 526,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 1 800,00 1 800,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 9 241,67 9 241,67
758 Produits divers de gestion courante 0,00 9 241,67 9 241,67
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 200,00 445,07 1 645,07
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 7,49 7,49
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 437,58 437,58
775 Produits des cessions d'immobilisations 1 200,00 0,00 1 200,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 34,00 0,00 34,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 34,00 0,00 34,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 4 203 407,79 -57 435,03 4 145 972,76
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2022
Page 26
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales
(2) Libellé Sous-fonction 52 Total
521
Services pour handicapés
et inadaptés
522
Actions pour l'enfance et
l'adolescence
523
Actions pour les personnes
en difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 950 783,18 0,00 950 783,18
Réalisations 0,00 0,00 950 783,18 0,00 950 783,18
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 18 868,71 0,00 18 868,71
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 4 592,83 0,00 4 592,83
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 1,28 0,00 1,28
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 220,49 0,00 220,49
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 1 029,61 0,00 1 029,61
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 757,57 0,00 757,57
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 64,55 0,00 64,55
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 657,00 0,00 657,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 159,78 0,00 159,78
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 173,00 0,00 173,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 1 730,00 0,00 1 730,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 426,81 0,00 426,81
6228 Divers 0,00 0,00 8 282,85 0,00 8 282,85
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 312,90 0,00 312,90
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 72,00 0,00 72,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 334,94 0,00 334,94
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 1,32 0,00 1,32
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 51,78 0,00 51,78
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 828 673,40 0,00 828 673,40
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 2 904,29 0,00 2 904,29
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 2 420,21 0,00 2 420,21
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 8 712,73 0,00 8 712,73
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 1 452,05 0,00 1 452,05
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 433 929,63 0,00 433 929,63
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 11 929,82 0,00 11 929,82
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 1 400,00 0,00 1 400,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 81 159,48 0,00 81 159,48
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 37 113,14 0,00 37 113,14 C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 52 Total
521
Services pour handicapés
et inadaptés
522
Actions pour l'enfance et
l'adolescence
523
Actions pour les personnes
en difficulté
524
Autres services
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 100,00 0,00 100,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 9 878,70 0,00 9 878,70
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 0,00 100,00 0,00 100,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 88 858,31 0,00 88 858,31
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 139 350,50 0,00 139 350,50
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 1 893,71 0,00 1 893,71
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 2 548,99 0,00 2 548,99
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 3 960,00 0,00 3 960,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 961,84 0,00 961,84
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 103 241,07 0,00 103 241,07
6561 Secours d'urgence 0,00 0,00 28 793,63 0,00 28 793,63
6562 Aides 0,00 0,00 55 059,11 0,00 55 059,11
6574 Subv. fonct. Assoc., personnes privées 0,00 0,00 19 388,33 0,00 19 388,33
656 Frais de fonctionnement des groupes d'él 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 39 871,47 0,00 39 871,47
Réalisations 0,00 0,00 39 871,47 0,00 39 871,47
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 1 234,08 0,00 1 234,08
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 1 234,08 0,00 1 234,08
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 8 995,69 0,00 8 995,69
7088 Autres produits d'activités annexes 0,00 0,00 8 995,69 0,00 8 995,69
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 23 363,62 0,00 23 363,62
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 1 672,65 0,00 1 672,65
7475 Group. coll et coll. statut particulier 0,00 0,00 2 870,00 0,00 2 870,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 18 820,97 0,00 18 820,97
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 3 598,08 0,00 3 598,08
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 3 598,08 0,00 3 598,08
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2022
Page 28
(2) Libellé Sous-fonction 52 Total
521
Services pour handicapés
et inadaptés
522
Actions pour l'enfance et
l'adolescence
523
Actions pour les personnes
en difficulté
524
Autres services
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 2 680,00 0,00 2 680,00
7713 Libéralités reçues 0,00 0,00 2 680,00 0,00 2 680,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -910 911,71 0,00 -910 911,71
(2) Libellé Sous-fonction 521 Sous-fonction 522
5210
Services
Communs
5211
Etablissements
5212
Services (de
maintien à domicile)
5213
Autres
5220
Services
communs
5221
Etablissements
5222
Services
5223
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'él 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2022
Page 29
(2) Libellé Sous-fonction 523
5230
Services
communs
5231
Etablissements
5232
Services
5233
Logement social
5234
Aides aux
personnes
5235
Aide sociale légale
5236
Actions
d'insertion
5238
Autres
DEPENSES 843 394,85 0,00 23 535,59 0,00 83 852,74 0,00 0,00 0,00
Réalisations 843 394,85 0,00 23 535,59 0,00 83 852,74 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 13 221,45 0,00 5 647,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 96,36 0,00 4 496,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 1,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 187,50 0,00 32,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 1 029,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 296,77 0,00 460,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 64,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 657,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 159,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 173,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 1 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 426,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 8 282,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 312,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 72,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 334,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 51,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 828 673,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 2 904,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 420,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 8 712,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 452,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 433 929,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 11 929,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 81 159,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 37 113,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 9 878,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 88 858,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 139 350,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 893,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 2 548,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 3 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 961,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 500,00 0,00 17 888,33 0,00 83 852,74 0,00 0,00 0,00 C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2022
Page 30
(2) Libellé Sous-fonction 523
5230
Services
communs
5231
Etablissements
5232
Services
5233
Logement social
5234
Aides aux
personnes
5235
Aide sociale légale
5236
Actions
d'insertion
5238
Autres
6561 Secours d'urgence 0,00 0,00 0,00 0,00 28 793,63 0,00 0,00 0,00
6562 Aides 0,00 0,00 0,00 0,00 55 059,11 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Assoc., personnes privées 1 500,00 0,00 17 888,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'él 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 27 277,70 0,00 8 995,69 3 598,08 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 27 277,70 0,00 8 995,69 3 598,08 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 1 234,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 1 234,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 8 995,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Autres produits d'activités annexes 0,00 0,00 8 995,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 23 363,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 1 672,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7475 Group. coll et coll. statut particulier 2 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 18 820,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 3 598,08 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 3 598,08 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 2 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7713 Libéralités reçues 2 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -816 117,15 0,00 -14 539,90 3 598,08 -83 852,74 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 524
5240
Services communs
5241
Etablissements
5242
Services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2022
Page 31
(2) Libellé Sous-fonction 524
5240
Services communs
5241
Etablissements
5242
Services
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'él 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2022
Page 32
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 61
Services en faveur des personnes
âgées
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65 Total
DEPENSES 0,00 0,00 4 870 053,78 0,00 4 870 053,78
Réalisations 0,00 0,00 4 870 053,78 0,00 4 870 053,78
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 519 334,18 0,00 519 334,18
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 2 198,06 0,00 2 198,06
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 6 740,85 0,00 6 740,85
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 1 360,70 0,00 1 360,70
60623 Alimentation 0,00 0,00 1 101,35 0,00 1 101,35
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 17 993,25 0,00 17 993,25
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 3 980,31 0,00 3 980,31
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 1 182,45 0,00 1 182,45
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 371,53 0,00 371,53
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 769,74 0,00 769,74
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 1 622,62 0,00 1 622,62
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 19 280,80 0,00 19 280,80
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 324 065,15 0,00 324 065,15
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 76 020,14 0,00 76 020,14
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 5 596,55 0,00 5 596,55
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 12 164,40 0,00 12 164,40
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 1 212,96 0,00 1 212,96
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 92,98 0,00 92,98
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 2 226,48 0,00 2 226,48
6156 Maintenance 0,00 0,00 1 979,61 0,00 1 979,61
6161 Multirisques 0,00 0,00 1 669,82 0,00 1 669,82
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 965,17 0,00 965,17
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 1 482,00 0,00 1 482,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 9 673,00 0,00 9 673,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 2 579,85 0,00 2 579,85
6238 Divers 0,00 0,00 8 130,56 0,00 8 130,56
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 97,80 0,00 97,80
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 1 180,54 0,00 1 180,54
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 526,32 0,00 526,32
62871 Remb. frais à la collectivité rattach. 0,00 0,00 4 632,48 0,00 4 632,48
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 6 622,27 0,00 6 622,27
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 1 814,44 0,00 1 814,44
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 4 350 473,96 0,00 4 350 473,96
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 15 237,48 0,00 15 237,48
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 12 697,33 0,00 12 697,33 C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2022
Page 33
(2) Libellé 61
Services en faveur des personnes
âgées
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65 Total
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 45 703,33 0,00 45 703,33
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 7 617,84 0,00 7 617,84
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 2 045 208,44 0,00 2 045 208,44
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 69 601,11 0,00 69 601,11
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 8 100,00 0,00 8 100,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 359 902,21 0,00 359 902,21
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 427 899,74 0,00 427 899,74
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 1 900,00 0,00 1 900,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 59 900,49 0,00 59 900,49
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 22 509,77 0,00 22 509,77
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 0,00 100,00 0,00 100,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 469 550,48 0,00 469 550,48
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 649 453,00 0,00 649 453,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 18 129,84 0,00 18 129,84
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 10 469,80 0,00 10 469,80
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 275,01 0,00 275,01
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 22 440,00 0,00 22 440,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 6 952,67 0,00 6 952,67
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 96 292,00 0,00 96 292,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 533,42 0,00 533,42
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'él 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 245,64 0,00 245,64
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 245,64 0,00 245,64
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 1 868 311,44 0,00 1 868 311,44
Réalisations 0,00 0,00 1 868 311,44 0,00 1 868 311,44
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 26 578,52 0,00 26 578,52
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 14 778,52 0,00 14 778,52
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 11 800,00 0,00 11 800,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 615 746,69 0,00 615 746,69
706 Prestations de services 0,00 0,00 583 831,17 0,00 583 831,17
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 31 915,52 0,00 31 915,52
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 1 219 912,31 0,00 1 219 912,31
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 1 219 912,31 0,00 1 219 912,31
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2022
Page 34
(2) Libellé 61
Services en faveur des personnes
âgées
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65 Total
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 6 073,92 0,00 6 073,92
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 73,92 0,00 73,92
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -3 001 742,34 0,00 -3 001 742,34
(2) Libellé Sous-fonction 61
610
Services communs
611
Etablissements
612
Services
613
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'él 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2022
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(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2022
Page 36
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale du C.C.A.S.
Total
DEPENSES (2) 5 467,96 8 622,41 14 090,37
Réalisations 5 467,96 8 622,41 14 090,37
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 5 467,96 0,00 5 467,96
13918 Autres subventions d'équipement 570,00 0,00 570,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 4 897,96 0,00 4 897,96
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° BA 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 8 622,41 8 622,41
2184 Mobilier 0,00 8 622,41 8 622,41
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 59 136,14 0,00 59 136,14
Réalisations 59 136,14 0,00 59 136,14
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 29 749,07 0,00 29 749,07
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 26 740,43 0,00 26 740,43
2182 Matériel de transport 6 097,96 0,00 6 097,96
280412 Subv. Public : Bâtiments, installations 1 280,00 0,00 1 280,00
28183 Matériel de bureau et informatique 430,80 0,00 430,80
28184 Mobilier 8 436,42 0,00 8 436,42 C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2022
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale du C.C.A.S.
Total
28188 Autres immo. corporelles 10 495,25 0,00 10 495,25
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 646,64 0,00 2 646,64
10222 FCTVA 2 646,64 0,00 2 646,64
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° BA 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 53 668,18 -8 622,41 45 045,77
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2022
Page 38
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales
(1) Libellé Sous-fonction 52 Total
521
Services pour handicapés et
inadaptés
522
Actions pour l'enfance et
l'adolescence
523
Actions pour les personnes
en difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° BA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 2 851,29 0,00 2 851,29
Réalisations 0,00 0,00 2 851,29 0,00 2 851,29
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 2 851,29 0,00 2 851,29
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 2 851,29 0,00 2 851,29 C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 52 Total
521
Services pour handicapés et
inadaptés
522
Actions pour l'enfance et
l'adolescence
523
Actions pour les personnes
en difficulté
524
Autres services
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° BA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 2 851,29 0,00 2 851,29
(1) Libellé Sous-fonction 521 Sous-fonction 522
5210
Services
Communs
5211
Etablissements
5212
Services (de
maintien à domicile)
5213
Autres
5220
Services
communs
5221
Etablissements
5222
Services
5223
Autres
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° BA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2022
Page 40
(1) Libellé Sous-fonction 521 Sous-fonction 522
5210
Services
Communs
5211
Etablissements
5212
Services (de
maintien à domicile)
5213
Autres
5220
Services
communs
5221
Etablissements
5222
Services
5223
Autres
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° BA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 523
5230
Services
communs
5231
Etablissements
5232
Services
5233
Logement social
5234
Aides aux
personnes
5235
Aide sociale légale
5236
Actions
d'insertion
5238
Autres
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° BA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2022
Page 41
(1) Libellé Sous-fonction 523
5230
Services
communs
5231
Etablissements
5232
Services
5233
Logement social
5234
Aides aux
personnes
5235
Aide sociale légale
5236
Actions
d'insertion
5238
Autres
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 851,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 2 851,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 851,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 2 851,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° BA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 2 851,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 524
5240
Services communs
5241
Etablissements
5242
Services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2022
Page 42
(1) Libellé Sous-fonction 524
5240
Services communs
5241
Etablissements
5242
Services
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° BA 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° BA 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2022
Page 43
(1) Libellé Sous-fonction 524
5240
Services communs
5241
Etablissements
5242
Services
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2022
Page 44
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 61
Services en faveur des personnes
âgées
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Autres
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 19 904,84 0,00 19 904,84
Réalisations 0,00 0,00 19 904,84 0,00 19 904,84
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° BA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 19 904,84 0,00 19 904,84
2131 Bâtiments publics 0,00 0,00 3 943,73 0,00 3 943,73
2184 Mobilier 0,00 0,00 5 487,50 0,00 5 487,50
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 10 473,61 0,00 10 473,61
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2022
Page 45
(1) Libellé 61
Services en faveur des personnes
âgées
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Autres
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° BA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -19 904,84 0,00 -19 904,84
(1) Libellé Sous-fonction 61
610
Services communs
611
Etablissements
612
Services
613
Autres
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° BA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2022
Page 46
(1) Libellé Sous-fonction 61
610
Services communs
611
Etablissements
612
Services
613
Autres
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° BA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2022
Page 47
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 609,80 € €
20-11-1996
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L MATERIEL AUDIOVISUEL 5 20/11/1996
L MATERIEL CULTUREL 5 20/11/1996
L MATERIEL DE PUERICULTURE 5 20/11/1996
L MATERIEL ELECTROMENAGER 5 20/11/1996
L MATERIEL DE SECURITE 5 20/11/1996
L MATERIEL TECHNIQUE 5 20/11/1996
L MOBILIER 5 20/11/1996
L TELEPHONIE 5 20/11/1996
L VEHICULES LEGERS 5 20/11/1996
L FRAIS D'ETUDES 5 20/11/1996
L BREVET-LICENCES LOGICIELS 3 20/11/1996
L MATERIEL INFORMATIQUE 5 20/11/1996
L BATIMENTS PRODUCTIFS DE REVENUS 15 20/11/1996
L SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 5 20/11/1996
L SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 30 22/09/2015 C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2022
Page 48
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 17 165,00 17 165,00 34,00 17 131,00
Capital décès 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00
Risques statutaires 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00
Créances douteuses 0,00 1 665,00 1 665,00 34,00 1 631,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 17 165,00 17 165,00 34,00 17 131,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2022
Page 49
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 000,00 I 570,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 000,00 570,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 000,00 570,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 570,00 0,00 0,00 570,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2022
Page 50
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 43 613,00 III 23 289,11
Ressources propres externes de l’année (a) 2 613,00 2 646,64
10222 FCTVA 2 613,00 2 646,64
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 41 000,00 20 642,47
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
280412 Subv. Public : Bâtiments, installations 1 300,00 1 280,00
28183 Matériel de bureau et informatique 1 600,00 430,80
28184 Mobilier 10 800,00 8 436,42
28188 Autres immo. corporelles 27 300,00 10 495,25
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immo. 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
23 289,11 0,00 29 749,07 0,00 53 038,18
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 570,00
Ressources propres disponibles IV 53 038,18
Solde V = IV – II (3) 52 468,18
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2022
Page 51
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/01/2022 MINI FOUR BRANDT NOIR 169,00 0,00 1
11/01/2022 LAVE VAISSELLE SHARP BLANC 408,00 0,00 1
17/01/2022 MINI FOUR BRANDT 190,00 0,00 1
25/02/2022 TABLE D'ACTIVITES MOBILE BABI UP 328,93 0,00 1
25/02/2022 KIT BABISIEGE L'ARENE 1 234,68 0,00 5
25/02/2022 LAVE LINGE BOSCH 559,00 0,00 1
25/02/2022 SIEGE AU SOL AVEC REHAUSSEUR AMOVIBLE 626,98 0,00 5
25/02/2022 MEUBLE GALETTI LARGE 2 PORTES H80 G3P 522,44 0,00 1
07/03/2022 CHARIOT DE SERVICE INOX 2 PLATEAUX 262,43 0,00 1
08/03/2022 SIEGE ADULTE ERO LUNA VERT 310,05 0,00 1
08/03/2022 LIT CATLOCK 46C 662,80 0,00 5
08/03/2022 MATELAS CATSOFT NON FEU M1 MAT 154,20 0,00 1
11/03/2022 FAUTEUIL SIEGE ERGONOMIQUE POSTURALE 368,63 0,00 1
14/03/2022 SIEGE ASSIS DEBOUT AMAZONE AVEC DOSSIER 904,44 0,00 5
17/03/2022 BUREAU DELTA HAUTEUR VARIABLE 368,63 0,00 1
29/04/2022 FAUTEUIL A TABLETTES AMOVIBLE 359,15 0,00 1
25/05/2022 MEUBLE GALETTI LARGE 2 PORTES H100 G4P 553,40 0,00 1
27/05/2022 MIROIRE BLEU NIAGARA 258,01 0,00 1
01/06/2022 LIT CATLOCK HUBLOT GALETTI 740,80 0,00 5
01/06/2022 FAUTEUIL A TABLETTE 189,16 0,00 1
01/06/2022 BANQUE DE TRANSMISSION BLEU NIAGARA 595,39 0,00 1
08/06/2022 STRUCTURE DE MOTRICITÉ 3 475,39 0,00 5
14/06/2022 TABLE PACIFIC 1/2 LUNE 444,20 0,00 1
26/07/2022 FAUTEUIL ERGONOMIQUE T4000 APPUI TETE 2 129,10 0,00 5
16/08/2022 POUBELLE A COUCHES MAINS LIBRE 172,13 0,00 1
30/08/2022 SECHE LINGE ASKO 1 329,00 0,00 5
26/10/2022 POUSSETTE SPORT 71,17 0,00 1
27/10/2022 CHAUFFE BIBERON TULIPE 46,80 0,00 1
29/11/2022 SIEGE ASSIS DEBOUT SELLE 4501 2 722,51 0,00 5
01/12/2022 SIEGE T4000 TISSU GROUPE 3 SELECT NOIR 2 129,10 0,00 5
01/12/2022 LAVE VAISSELLE MIELE 959,00 0,00 5
08/12/2022 SECHE LINGE ASKO 1 339,00 0,00 5
29/12/2022 MULTI ACCEUIL RIBAMBELLE (VAL DE MOINE) 3 943,73 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 28 527,25 0,00 C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2022
Page 52
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
12/05/2022 RENAULT SUPER 5 4954
VV 49
6 097,96 0 0,00 6 097,96 1 200,00 -4 897,96
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
31/12/2022 TABOURET A ROULETTE
AVEC DOSSIER
351,60 1 351,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 DESTRUCTEUR DE
DOCUMENTS
430,80 1 430,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 MINI FOUR MOULINEX 149,00 1 149,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 TAPIS MOSAIC 243,51 1 243,51 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 SIEGE DE BUREAU 218,75 1 218,75 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 SIEGE AU SOL AVEC
REHAUSSEUR AMOVIBLE
329,99 1 329,99 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 TAPIS MOSAIC VERT
MOUSSE
79,20 1 79,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 MEUBLE A DOUDOU 24
CASES
516,79 1 516,79 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 LAVE LINGE BOSCH 529,00 1 529,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 POUF RECTANGLE
COLORI VERT/GRIS
215,26 1 215,26 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 CHAUFFEUSE MOUSSE
COCOON
180,40 1 180,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 POUF CARRÉ COCOON 148,72 1 148,72 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 TABLE D'ACTIVITÉS
MOBILE
242,59 1 242,59 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 TRANSAT BALANCIER
NOIR
176,23 1 176,23 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 SENSO TAPIS SENSORIEL
PAR 6
179,80 1 179,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 SENSO TAPIS SENSORIEL
PAR 3
54,80 1 54,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 CHAUFFEUSE MOUSSE
COCOON GRIS/BLEU
223,75 1 223,75 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 VESTAIRE INDUSTRIE 237,66 1 237,66 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 REFRIGERATEUR BEKO 299,00 1 299,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 10 904,81 -4 897,96 C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2022
Page 53
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 1 200,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 6 097,96
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2022
Page 54
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
Banque Alimentaire du Maine et Loire 18 747,27
France Horizon 1 500,00
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
Service de Gestion Comptable (Charges rattachées) -858,94
TOTAL GENERAL 19 388,33 C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2022
Page 55
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 12,00 0,80 12,80 12,00 0,00 12,00
Adjt adm C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjt adm Pal 1Cl C 3,00 0,80 3,80 3,70 0,00 3,70 Adjt adm Pal 2Cl C 4,00 0,00 4,00 3,30 0,00 3,30 Attaché A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Rédacteur Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 5,00 2,10 7,10 6,30 0,80 7,10
Adjt tech ter C 1,00 0,80 1,80 1,00 0,80 1,80 Adjt tech ter Pal 1Cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adjt tech ter Pal 2Cl C 2,00 1,30 3,30 3,30 0,00 3,30
FILIERE SOCIALE (d) 40,00 2,90 42,90 35,20 5,30 40,50
Agent social Pal 1Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Agent social Pal 2Cl C 4,00 0,00 4,00 3,50 0,00 3,50 Agent social ter C 5,00 1,30 6,30 2,60 3,50 6,10 Assist soc-educ A 6,00 0,80 6,80 6,10 0,00 6,10 Conseiller emploi PLIE B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Educateur Jeunes Enfants A 22,00 0,80 22,80 21,00 0,80 21,80 Educateur j enfant ClEx A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 43,00 9,30 52,30 41,80 4,50 46,30
Auxiliaire puér Cl N B 12,00 4,20 16,20 12,50 3,50 16,00 Auxiliaire puér Cl Sup B 27,00 3,60 30,60 26,30 0,00 26,30 Cadre de santé A 2,00 0,00 2,00 1,50 0,00 1,50 Médecin Vacataire A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Psychologue ClN A 0,00 0,50 0,50 0,50 0,00 0,50 Puér ClSup A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Puér HCl A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2022
Page 56
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE ANIMATION (i) 1,00 0,00 1,00 0,90 0,00 0,90
Animateur Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 0,90 0,00 0,90
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 101,00 15,10 116,10 96,20 10,60 106,80
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2022
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 13 566,41
Adjt tech ter C TECH 367 0,00 3-2 CDD Agent social ter C S 367 0,00 3-1 CDD Agent social ter C S 367 0,00 3-2 CDD Agent social ter C S 367 0,00 3-2 CDD Auxiliaire puér Cl N B MS 389 0,00 3-2 CDD Auxiliaire puér Cl N B MS 389 0,00 3-2 CDD Conseiller emploi PLIE B S 500 0,00 3-3-1° CDI Educateur Jeunes Enfants A S 444 0,00 3-2 CDD Médecin Vacataire A MS 13 566,41 3-3-1° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 14 498,84
Agent social ter C S 367 0,00 3-1 CDD Agent social ter C S 367 0,00 A Rempl temp tps partiel (hor)
CDD
Apprenti C OTR 14 498,84 A Recrutement apprenti CDD Auxiliaire puér Cl N B MS 389 0,00 3-1 CDD
TOTAL GENERAL 28 065,25
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
IV – ANNEXES IV C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2022
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(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .