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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
CCAS : C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 26490071300019
POSTE COMPTABLE : tpm cholet
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 14
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 16
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 19
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 21
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 22
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 23
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 24
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 26
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 29
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 33
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 35
A1.01 - Opérations non ventilables 37
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 38
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 41
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 44
A2.01 - Opérations non ventilables 46
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 47
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 50
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 58
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 59
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2023
Page 3
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 62
B3.1 - Etat des provisions constituées 63
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 65
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes Sans Objet
B9 - Etat du personnel 66
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 70
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 72
B13 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
B14 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 74
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 75
C2.1 - Situation des AP Sans Objet
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble Sans Objet
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement Sans Objet
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 77
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 78
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
D6 - Actions de formation des élus Sans Objet
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet
D9 - Identification des flux croisés Sans Objet
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
D11 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
D14 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 79
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2023
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Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 56 286
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 999,697562
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 112 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 110 3 Dépenses d’équipement brut / population 0 4 Encours de dette / population (2) (3) 0 5 DGF / population 0 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 87.9 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 101.2 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) -1.2 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur (1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 6 364 106,42 6 254 573,33 261 310,93 A1 151 777,84
Investissement 50 208,10 41 597,71 (2) 27 992,22 A2 19 381,83
Dont 1068 0,00
Fonctionnement 6 313 898,32 6 212 975,62 (3) 233 318,71 A3 132 396,01
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B) (5)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 151 777,84
Investissement A2 + B2 19 381,83
Fonctionnement A3 + B3 132 396,01
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2023
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 6 313 898,32 G 6 212 975,62
Section d’investissement B 50 208,10 H 41 597,71
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 233 318,71
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 0,00 J 27 992,22
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1) = A + B + C + D 6 364 106,42 = G + H + I + J 6 515 884,26
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 0,00 = K + L 0,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 6 313 898,32 = G + I + K 6 446 294,33
Section d’investissement = B + D + F 50 208,10 = H + J + L 69 589,93
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 6 364 106,42 = G + H + I + J + K + L 6 515 884,26
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 6 600,93
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 42 706,25 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 0,00 0,00
Total des réalisations d’équipement 42 706,25 6 600,93
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 3 407,50
13 Subventions d'investissement (1) (5) 139,60 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 139,60 3 407,50
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 42 845,85 II 10 008,43
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 7 362,25 31 589,28
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d’ordre en investissement III 7 362,25 IV 31 589,28
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 50 208,10 II + IV 41 597,71
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 0,00 VI 27 992,22
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 0,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 50 208,10 II + IV + VI + VII 69 589,93
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) 19 381,83
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2023
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 626 165,98 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
675 891,52
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
5 520 993,37 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (1) 5 408 261,54
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
134 864,98 75 Autres produits de gestion
courante (1)
6 940,29
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges (1) 112 751,02
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 6 282 024,33 Total recettes de gestion des services 6 203 844,37
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 0,00 77 Produits spécifiques (1) 1 769,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
284,71 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 6 282 309,04 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 6 205 613,37
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
31 589,28 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
7 362,25
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 31 589,28 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 7 362,25
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 6 313 898,32 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 6 212 975,62
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 233 318,71
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 6 313 898,32 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 6 446 294,33
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 132 396,01
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2023
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 139,60 1 753,29 1 892,89
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 5 608,96 5 608,96
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 42 706,25 0,00 42 706,25
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 1 280,00 1 280,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 42 845,85 7 362,25 50 208,10
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 626 165,98 626 165,98
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 5 520 993,37 5 520 993,37
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 134 864,98 0,00 134 864,98
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 6 097,96 6 097,96
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 284,71 25 491,32 25 776,03
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 6 282 309,04 31 589,28 6 313 898,32
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2023
Page 14
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 3 407,50 0,00 3 407,50
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 6 600,93 0,00 6 600,93
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 6 097,96 6 097,96
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 25 491,32 25 491,32
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 10 008,43 31 589,28 41 597,71
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 0,00
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 27 992,22
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8) 112 751,02 112 751,02
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 675 891,52 675 891,52
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 5 408 261,54 5 408 261,54
75 Autres produits de gestion courante(8) 6 940,29 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 1 769,00 7 362,25 9 131,25
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 6 205 613,37 7 362,25 6 212 975,62
Pour information R002 Résultat positif reporté 233 318,71
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2023
Page 15
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2023
Page 16
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL 117 294,00 50 208,10 0,00 67 085,90 0,00 50 208,10
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 109 874,00 42 706,25 0,00 67 167,75 0,00 42 706,25 22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 109 874,00 42 706,25 0,00 67 167,75 0,00 42 706,25
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 140,00 139,60 0,00 0,40 139,60
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 140,00 139,60 0,00 0,40 0,00 139,60
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 110 014,00 42 845,85 0,00 67 168,15 0,00 42 845,85
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
7 280,00 7 362,25 -82,25 7 362,25
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 7 280,00 7 362,25 -82,25 7 362,25
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
0,00
Total des dépenses
d’investissement cumulées
117 294,00 50 208,10 0,00 67 085,90 0,00 50 208,10
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2023
Page 17
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2023
Page 18
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 89 301,78 41 597,71 0,00 47 704,07
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 20 000,00 6 600,93 0,00 13 399,07
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 20 000,00 6 600,93 0,00 13 399,07
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 800,00 3 407,50 0,00 2 392,50
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 5 800,00 3 407,50 0,00 2 392,50
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 25 800,00 10 008,43 0,00 15 791,57
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 13 101,78
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 50 400,00 31 589,28 18 810,72
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 63 501,78 31 589,28 31 912,50
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 27 992,22
Total des recettes d’investissement cumulées 117 294,00 69 589,93 0,00 47 704,07
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2023
Page 19
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 117 294,00 50 208,10 0,00 67 085,90 0,00 50 208,10
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 109 874,00 42 706,25 0,00 67 167,75 0,00 42 706,25
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 100,00 883,92 0,00 216,08 0,00 883,92 21828 Autres matériels de transport 11 655,00 11 488,00 0,00 167,00 0,00 11 488,00 21838 Autre matériel informatique 2 062,00 1 059,60 0,00 1 002,40 0,00 1 059,60 21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
32 417,00 16 171,99 0,00 16 245,01 0,00 16 171,99
2188 Autres immobilisations corporelles 62 640,00 13 102,74 0,00 49 537,26 0,00 13 102,74
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 109 874,00 42 706,25 0,00 67 167,75 0,00 42 706,25
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 140,00 139,60 0,00 0,40 139,60
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
140,00 139,60 0,00 0,40 139,60
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 140,00 139,60 0,00 0,40 0,00 139,60
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 110 014,00 42 845,85 0,00 67 168,15 0,00 42 845,85
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
7 280,00 7 362,25 -82,25 7 362,25
Reprise sur autofinancement antérieur 7 280,00 7 362,25 -82,25 7 362,25
13918 Autres subventions d'équipement
transf.
6 000,00 1 753,29 4 246,71 1 753,29
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
0,00 4 328,96 -4 328,96 4 328,96
198 Neutralisation des amortissements 1 280,00 1 280,00 0,00 1 280,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2023
Page 20
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 7 280,00 7 362,25 -82,25 7 362,25
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2023
Page 21
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2023
Page 22
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2023
Page 23
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2023
Page 24
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 89 301,78 41 597,71 0,00 47 704,07
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 20 000,00 6 600,93 0,00 13 399,07
1318 Autres subventions d'équipement transf. 20 000,00 6 600,93 0,00 13 399,07
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 20 000,00 6 600,93 0,00 13 399,07
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 800,00 3 407,50 0,00 2 392,50
10222 FCTVA 5 800,00 3 407,50 0,00 2 392,50
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 5 800,00 3 407,50 0,00 2 392,50
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 25 800,00 10 008,43 0,00 15 791,57
021 Virement de la section de fonctionnement 13 101,78 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 50 400,00 31 589,28 18 810,72
21828 Autres matériels de transport 0,00 6 097,96 -6 097,96 280415342 IC : Bâtiments, installations 1 280,00 1 280,00 0,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 1 300,00 0,00 1 300,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 114,00 114,00 0,00 281828 Autres matériels de transport 1 709,00 1 709,00 0,00 281838 Autre matériel informatique 53,00 53,00 0,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 30 324,00 11 724,78 18 599,22 28188 Autres immo. corporelles 15 620,00 10 610,54 5 009,46
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 63 501,78 31 589,28 31 912,50
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2023
Page 25
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2023
Page 26
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL 6 837 522,71 6 250 254,29 63 644,03 0,00 523 624,39 0,00 6 313 898,32
011 Charges à caractère général (3) 712 539,00 573 029,32 53 136,66 0,00 86 373,02 0,00 626 165,98
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
5 879 519,93 5 520 993,37 0,00 0,00 358 526,56 5 520 993,37
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
179 677,00 124 357,61 10 507,37 0,00 44 812,02 0,00 134 864,98
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
6 771 735,93 6 218 380,30 63 644,03 0,00 489 711,60 0,00 6 282 024,33
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
285,00 284,71 0,29 284,71
Total des dépenses financières 2 285,00 284,71 0,00 0,00 2 000,29 284,71
Total des dépenses réelles 6 774 020,93 6 218 665,01 63 644,03 0,00 491 711,89 0,00 6 282 309,04
023 Virement à la section
d'investissement
13 101,78 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
50 400,00 31 589,28 18 810,72 31 589,28
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 63 501,78 31 589,28 31 912,50 31 589,28
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées 6 837 522,71 6 250 254,29 63 644,03 0,00 523 624,39 0,00 6 313 898,32
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2023
Page 27
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 6 604 204,00 6 212 975,62 0,00 0,00 391 228,38
013 Atténuations de charges (3) 85 635,00 112 751,02 0,00 0,00 -27 116,02 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
637 540,00 675 891,52 0,00 0,00 -38 351,52
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations
(3)
5 873 749,00 5 408 261,54 0,00 0,00 465 487,46
75 Autres produits de gestion
courante (3)
0,00 6 940,29 0,00 0,00 -6 940,29
Total des recettes de gestion des
services
6 596 924,00 6 203 844,37 0,00 0,00 393 079,63
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 0,00 1 769,00 0,00 0,00 -1 769,00 78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 1 769,00 0,00 0,00 -1 769,00
Total des recettes réelles 6 596 924,00 6 205 613,37 0,00 0,00 391 310,63
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
7 280,00 7 362,25 -82,25
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 7 280,00 7 362,25 -82,25
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
233 318,71
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
6 837 522,71 6 446 294,33 0,00 0,00 391 228,38
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2023
Page 28 C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2023
Page 29
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL 6 837 522,71 6 250 254,29 63 644,03 0,00 523 624,39 0,00 6 313 898,32
011 Charges à caractère général (4) 712 539,00 573 029,32 53 136,66 0,00 86 373,02 0,00 626 165,98
60611 Eau et assainissement 3 600,00 2 261,77 0,00 0,00 1 338,23 0,00 2 261,77
60612 Energie - Electricité 25 160,00 19 714,55 4 077,00 0,00 1 368,45 0,00 23 791,55
60613 Chauffage urbain 16 100,00 9 867,93 5 723,78 0,00 508,29 0,00 15 591,71
60623 Alimentation 2 991,00 1 521,45 0,00 0,00 1 469,55 0,00 1 521,45
60628 Autres fournitures non stockées 29 777,00 28 672,31 0,00 0,00 1 104,69 0,00 28 672,31
60631 Fournitures d'entretien 7 723,00 4 238,34 0,00 0,00 3 484,66 0,00 4 238,34
60632 Fournitures de petit équipement 3 907,00 1 290,50 0,00 0,00 2 616,50 0,00 1 290,50
60636 Habillement et vêtements de travail 920,00 469,02 0,00 0,00 450,98 0,00 469,02
6064 Fournitures administratives 3 973,00 3 545,34 0,00 0,00 427,66 0,00 3 545,34
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 1 710,00 1 535,26 0,00 0,00 174,74 0,00 1 535,26
6068 Autres matières et fournitures 24 660,00 16 718,77 0,00 0,00 7 941,23 0,00 16 718,77
611 Contrats de prestations de services 367 470,00 313 426,22 28 329,90 0,00 25 713,88 0,00 341 756,12
6132 Locations immobilières 86 213,00 78 155,85 6 821,58 0,00 1 235,57 0,00 84 977,43
61521 Entretien terrains 12 780,00 12 772,64 0,00 0,00 7,36 0,00 12 772,64
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 8 200,00 1 437,11 0,00 0,00 6 762,89 0,00 1 437,11
61551 Entretien matériel roulant 1 033,00 92,98 0,00 0,00 940,02 0,00 92,98
61558 Entretien autres biens mobiliers 3 587,00 2 044,53 0,00 0,00 1 542,47 0,00 2 044,53
6156 Maintenance 4 100,00 2 504,07 0,00 0,00 1 595,93 0,00 2 504,07
6161 Multirisques 1 638,00 1 636,17 0,00 0,00 1,83 0,00 1 636,17
6168 Autres primes d'assurance 23 123,00 21 470,83 0,00 0,00 1 652,17 0,00 21 470,83
617 Etudes et recherches 1 800,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 4 354,00 3 781,54 0,00 0,00 572,46 0,00 3 781,54
6184 Versements à des organismes de
formation
17 600,67 16 548,10 0,00 0,00 1 052,57 0,00 16 548,10
6185 Frais de colloques et de séminaires 90,00 0,00 0,00 0,00 90,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 436,00 435,98 0,00 0,00 0,02 0,00 435,98
6227 Frais d'actes et de contentieux 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
6228 Divers 13 580,00 4 546,05 0,00 0,00 9 033,95 0,00 4 546,05
6232 Fêtes et cérémonies 5 458,00 5 193,22 0,00 0,00 264,78 0,00 5 193,22
6236 Catalogues et imprimés 3 990,00 1 063,20 0,00 0,00 2 926,80 0,00 1 063,20
6238 Divers 8 415,00 7 984,73 0,00 0,00 430,27 0,00 7 984,73
6247 Transports collectifs 590,00 285,92 0,00 0,00 304,08 0,00 285,92
6251 Voyages, déplacements et missions 1 932,33 1 178,92 0,00 0,00 753,41 0,00 1 178,92
6261 Frais d'affranchissement 70,00 69,60 0,00 0,00 0,40 0,00 69,60
627 Services bancaires et assimilés 450,00 103,61 0,00 0,00 346,39 0,00 103,61 C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2023
Page 30
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6281 Concours divers (cotisations) 4 300,00 4 121,32 0,00 0,00 178,68 0,00 4 121,32
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 240,00 57,22 0,00 0,00 2 182,78 0,00 57,22
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 7 000,00 0,00 5 475,60 0,00 1 524,40 0,00 5 475,60
62878 Remb. frais à des tiers 2 841,00 2 833,76 0,00 0,00 7,24 0,00 2 833,76
6288 Autres services extérieurs 6 560,00 1 283,75 2 708,80 0,00 2 567,45 0,00 3 992,55
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 167,00 166,76 0,00 0,00 0,24 0,00 166,76
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
5 879 519,93 5 520 993,37 0,00 0,00 358 526,56 5 520 993,37
6218 Autre personnel extérieur 234 738,93 29 692,71 0,00 0,00 205 046,22 29 692,71
6331 Versement mobilité 19 269,00 19 016,95 0,00 0,00 252,05 19 016,95
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 15 974,00 15 847,09 0,00 0,00 126,91 15 847,09
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 58 951,00 58 633,31 0,00 0,00 317,69 58 633,31
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 9 625,00 9 508,54 0,00 0,00 116,46 9 508,54
64111 Rémunération principale titulaires 2 667 501,00 2 637 108,00 0,00 0,00 30 393,00 2 637 108,00
64112 SFT, indemnité de résidence 52 641,00 49 247,92 0,00 0,00 3 393,08 49 247,92
64113 NBI 39 274,00 37 843,32 0,00 0,00 1 430,68 37 843,32
64116 Indemnités de licenciement 5 489,00 5 480,74 0,00 0,00 8,26 5 480,74
64118 Autres indemnités 530 325,00 476 024,74 0,00 0,00 54 300,26 476 024,74
64131 Rémunérations 474 069,00 457 511,01 0,00 0,00 16 557,99 457 511,01
64138 Primes et autres indemnités 64 940,00 58 294,81 0,00 0,00 6 645,19 58 294,81
6417 Rémunérations des apprentis 28 060,00 28 039,30 0,00 0,00 20,70 28 039,30
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 572 341,00 563 753,36 0,00 0,00 8 587,64 563 753,36
6453 Cotisations aux caisses de retraites 882 339,70 864 117,52 0,00 0,00 18 222,18 864 117,52
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 25 610,00 18 430,94 0,00 0,00 7 179,06 18 430,94
6455 Cotisations pour assurance du personnel 14 758,00 14 378,47 0,00 0,00 379,53 14 378,47
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 453,00 381,39 0,00 0,00 71,61 381,39
64731 Allocations chômage versées
directement
5 448,00 5 447,94 0,00 0,00 0,06 5 447,94
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 26 228,00 26 078,00 0,00 0,00 150,00 26 078,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 6 350,30 1 182,97 0,00 0,00 5 167,33 1 182,97
6478 Autres charges sociales diverses 144 362,00 144 361,87 0,00 0,00 0,13 144 361,87
6488 Autres 773,00 612,47 0,00 0,00 160,53 612,47
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
179 677,00 124 357,61 10 507,37 0,00 44 812,02 0,00 134 864,98
65133 Secours d'urgence 25 000,00 20 419,68 0,00 0,00 4 580,32 0,00 20 419,68
65134 Aides 117 567,00 91 689,80 0,00 0,00 25 877,20 0,00 91 689,80
65138 Autres secours 3 900,00 0,00 0,00 0,00 3 900,00 0,00 0,00 C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2023
Page 31
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6541 Créances admises en non-valeur 1 300,00 117,50 0,00 0,00 1 182,50 0,00 117,50
6542 Créances éteintes 2 200,00 2 191,37 0,00 0,00 8,63 0,00 2 191,37
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 26 500,00 9 928,29 10 507,37 0,00 6 064,34 0,00 20 435,66
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
65888 Autres 2 210,00 10,97 0,00 0,00 2 199,03 0,00 10,97
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 6 771 735,93 6 218 380,30 63 644,03 0,00 489 711,60 0,00 6 282 024,33
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
285,00 284,71 0,29 284,71
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 285,00 284,71 0,29 284,71
Total des charges financières et spécifiques 2 285,00 284,71 0,00 0,00 2 000,29 284,71
Total des dépenses réelles 6 774 020,93 6 218 665,01 63 644,03 0,00 491 711,89 0,00 6 282 309,04
023 Virement à la section d'investissement 13 101,78
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
50 400,00 31 589,28 18 810,72 31 589,28
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 6 097,96 -6 097,96 6 097,96
6811 Dot. amort. immos incorporelles 50 400,00 25 491,32 24 908,68 25 491,32
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 63 501,78 31 589,28 31 912,50 31 589,28
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043). C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2023
Page 32
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2023
Page 33
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 6 604 204,00 6 212 975,62 0,00 0,00 391 228,38
013 Atténuations de charges (4) 85 635,00 112 751,02 0,00 0,00 -27 116,02
6419 Remboursements rémunérations personnel 35 907,00 59 177,26 0,00 0,00 -23 270,26
6479 Rembourst sur autres charges sociales 49 728,00 53 573,76 0,00 0,00 -3 845,76
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 637 540,00 675 891,52 0,00 0,00 -38 351,52
706888 Autres 599 085,00 634 272,48 0,00 0,00 -35 187,48
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 31 657,00 33 701,55 0,00 0,00 -2 044,55
7088 Produits activités annexes (abonnements) 6 798,00 7 917,49 0,00 0,00 -1 119,49
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 5 873 749,00 5 408 261,54 0,00 0,00 465 487,46
744 FCTVA 0,00 9,49 0,00 0,00 -9,49
74748 Participation autres communes 3 685 797,00 3 300 000,00 0,00 0,00 385 797,00
74758 Participation autres groupements 2 925,00 4 406,00 0,00 0,00 -1 481,00
747888 Autres 2 185 027,00 2 103 846,05 0,00 0,00 81 180,95
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00 6 940,29 0,00 0,00 -6 940,29
756 Libéralités reçues 0,00 960,00 0,00 0,00 -960,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 11,92 0,00 0,00 -11,92
75888 Autres 0,00 5 968,37 0,00 0,00 -5 968,37
Total des recettes de gestion des services 6 596 924,00 6 203 844,37 0,00 0,00 393 079,63
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 1 769,00 0,00 0,00 -1 769,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 1 769,00 0,00 0,00 -1 769,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 6 596 924,00 6 205 613,37 0,00 0,00 391 310,63
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 7 280,00 7 362,25 -82,25
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 4 328,96 -4 328,96
77681 Neutralisation des amortissements 1 280,00 1 280,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 6 000,00 1 753,29 4 246,71
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 7 280,00 7 362,25 -82,25
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00 C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2023
Page 34
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2023
Page 35
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 2 826,97 0,00 0,00 0,00 0,00 40 018,88 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139,60 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 826,97 0,00 0,00 0,00 0,00 39 879,28 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 407,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 600,93 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 407,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 600,93 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2023
Page 36
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 42 845,85
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 139,60
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 42 706,25
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 10 008,43
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 3 407,50
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 6 600,93
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2023
Page 37
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 3 407,50
10222 FCTVA 3 407,50
(1) Détailler conformément au plan de comptes. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2023
Page 38
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 2 826,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 389,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 437,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2023
Page 39
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2023
Page 40
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 826,97
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 389,09
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 437,88
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2023
Page 41
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2023
Page 42
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 1 059,60 0,00 0,00 0,00 0,00 38 819,68 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 883,92 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 488,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 1 059,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 782,90 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 664,86 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 600,93 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 600,93 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2023
Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 139,60 0,00 0,00 40 018,88
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 139,60 0,00 0,00 139,60
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 883,92
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 488,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 059,60
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 782,90
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 664,86
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 600,93
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 600,93
(1) Détailler conformément au plan de comptes. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2023
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 284,71 107 832,13 0,00 0,00 0,00 0,00 6 174 192,20 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 33 314,44 0,00 0,00 0,00 0,00 592 851,54 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 74 506,72 0,00 0,00 0,00 0,00 5 446 486,65 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 10,97 0,00 0,00 0,00 0,00 134 854,01 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 284,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 346 724,67 59 795,51 0,00 0,00 0,00 0,00 2 797 844,83 0,00
013 Atténuations de charges 44 946,18 53 573,76 0,00 0,00 0,00 0,00 14 231,08 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 675 891,52 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 3 300 009,49 1 501,74 0,00 0,00 0,00 0,00 2 106 750,31 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 4 720,01 0,00 0,00 0,00 0,00 971,92 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 1 769,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2023
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 282 309,04
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 626 165,98
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 520 993,37
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 864,98
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 284,71
RECETTES 0,00 1 248,36 0,00 0,00 0,00 6 205 613,37
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 751,02
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 675 891,52
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 408 261,54
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 248,36 0,00 0,00 0,00 6 940,29
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 769,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2023
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 31 873,99
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 6 097,96
6811 Dot. amort. immos incorporelles 25 491,32
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 284,71
RECETTES 3 354 086,92
6419 Remboursements rémunérations personnel 44 946,18
744 FCTVA 9,49
74748 Participation autres communes 3 300 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 1 769,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 4 328,96
77681 Neutralisation des amortissements 1 280,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 1 753,29
(1) Détailler conformément au plan de comptes. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2023
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 107 832,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 998,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 20 182,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 1 904,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 2 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 29 692,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 180,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 1 604,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 1 063,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 4 121,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 153,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 127,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 472,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 76,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 20 452,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 2 388,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 6 009,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 2 316,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 4 966,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 7 021,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 318,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 289,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 221,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 10,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 59 795,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 53 573,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 1 501,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 4 720,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2023
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2023
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 832,13
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 998,42
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 182,88
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 904,09
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 890,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 692,71
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180,44
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 604,09
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 063,20
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 121,32
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153,30
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127,72
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 472,59
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76,68
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 452,23
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 388,46
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 009,46
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 316,07
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 966,18
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 021,96
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 318,68
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 289,68
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 221,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,97
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 795,51
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 573,76
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 501,74
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 720,01
(1) Détailler conformément au plan de comptes. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2023
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2023
Page 51
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64116 Indemnités de licenciement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65133 Secours d'urgence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65134 Aides 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participation autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 884 098,23 0,00 0,00 0,00 0,00 5 152 615,72 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 261,77 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 791,55 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 591,71 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 521,45 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 882,02 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 238,34 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 165,39 0,00 0,00 0,00 0,00 1 125,11 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 469,02 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 2 199,12 0,00 0,00 0,00 0,00 1 346,22 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 535,26 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 404,43 0,00 0,00 0,00 0,00 16 314,34 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 341 756,12 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 977,43 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 772,64 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 437,11 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 46,49 0,00 0,00 0,00 0,00 46,49 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 903,29 0,00 0,00
6156 Maintenance 156,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 348,07 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 636,17 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 159,78 0,00 0,00 0,00 0,00 1 128,17 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 175,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 702,45 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 5 083,10 0,00 0,00 0,00 0,00 8 575,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 435,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 4 365,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 394,42 0,00 0,00 0,00 0,00 3 194,71 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 984,73 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 73,80 0,00 0,00 0,00 0,00 212,12 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 431,13 0,00 0,00 0,00 0,00 747,79 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 69,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 103,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2023
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57,22 0,00 0,00
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 475,60 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 833,76 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 432,55 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 3 087,94 0,00 0,00 0,00 0,00 15 775,71 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 573,18 0,00 0,00 0,00 0,00 13 146,19 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 9 518,78 0,00 0,00 0,00 0,00 48 641,94 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 543,98 0,00 0,00 0,00 0,00 7 887,88 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166,76 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 472 178,88 0,00 0,00 0,00 0,00 2 144 476,89 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 7 773,55 0,00 0,00 0,00 0,00 41 474,37 0,00 0,00
64113 NBI 4 754,28 0,00 0,00 0,00 0,00 33 089,04 0,00 0,00
64116 Indemnités de licenciement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 480,74 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 88 271,58 0,00 0,00 0,00 0,00 385 364,70 0,00 0,00
64131 Rémunérations 27 731,71 0,00 0,00 0,00 0,00 423 769,84 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 5 641,77 0,00 0,00 0,00 0,00 50 336,97 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 039,30 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 82 658,22 0,00 0,00 0,00 0,00 476 128,96 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 155 169,67 0,00 0,00 0,00 0,00 701 925,89 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 294,10 0,00 0,00 0,00 0,00 16 818,16 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 2 522,56 0,00 0,00 0,00 0,00 11 566,23 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 381,39 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 447,94 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 4 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 437,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 462,57 0,00 0,00 0,00 0,00 720,40 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 361,87 0,00 0,00
6488 Autres 42,00 0,00 0,00 0,00 0,00 570,47 0,00 0,00
65133 Secours d'urgence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65134 Aides 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117,50 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 191,37 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 40 582,85 0,00 0,00 0,00 0,00 2 749 344,49 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 216,85 0,00 0,00 0,00 0,00 14 014,23 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 634 272,48 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 701,55 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participation autres groupements 4 406,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2023
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
747888 Autres 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 067 344,31 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11,92 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 137 478,25 0,00 0,00 6 174 192,20
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 261,77
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 791,55
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 591,71
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 521,45
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 4 791,87 0,00 0,00 27 673,89
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 238,34
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 290,50
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 469,02
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 545,34
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 535,26
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 718,77
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 341 756,12
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 977,43
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 772,64
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 437,11
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92,98
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 141,24 0,00 0,00 2 044,53
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 504,07
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 636,17
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 287,95
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 877,45
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 658,10
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 435,98
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 365,61
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 589,13
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 984,73
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285,92
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 178,92
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69,60
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103,61 C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2023
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Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57,22
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 475,60
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 833,76
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 622,55
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 863,65
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 719,37
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 160,72
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 431,86
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166,76
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 616 655,77
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 247,92
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 843,32
64116 Indemnités de licenciement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 480,74
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 473 636,28
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 451 501,55
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 978,74
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 039,30
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 558 787,18
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 857 095,56
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 112,26
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 088,79
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 381,39
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 447,94
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 857,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 182,97
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 361,87
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 612,47
65133 Secours d'urgence 0,00 0,00 0,00 20 419,68 0,00 0,00 20 419,68
65134 Aides 0,00 0,00 0,00 91 689,80 0,00 0,00 91 689,80
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117,50
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 191,37
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 20 435,66 0,00 0,00 20 435,66
RECETTES 0,00 0,00 0,00 7 917,49 0,00 0,00 2 797 844,83
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 231,08
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 634 272,48
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 701,55
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 7 917,49 0,00 0,00 7 917,49
74758 Participation autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 406,00 C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2023
Page 57
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 102 344,31
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 960,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11,92
(1) Détailler conformément au plan de comptes. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2023
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2023
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2023
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 248,36
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 248,36
(1) Détailler conformément au plan de comptes. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2023
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 248,36
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 248,36
(1) Détailler conformément au plan de comptes. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2023
Page 62
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 609,80 €
22-11-1996
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Brevet-licences logiciels 3 20/11/1996
L Matériel électroménager 5 20/11/1996
L Matériel informatique 5 20/11/1996
L Mobilier 5 20/11/1996
L Véhicules légers 5 20/11/1996
L Frais d'études 2 20/11/1996
L Frais de recherche, développement 2 20/11/1996
L Subventions d'équipement pour biens immobiliers ou installations 15 22/09/2015
L Subventions d'équipement pour projets d'infrastructures d'intérêt national 30 22/09/2015
L Suventions d'équipement pour biens mobiliers, matériel, et études 5 22/09/2015 C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2023
Page 63
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 17 131,00 285,00 0,00 17 416,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 17 131,00 285,00 0,00 17 416,00
Capital décès 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
Risques statutaires 500,00 0,00 0,00 500,00
Créances douteuses 14/11/2023 1 631,00 285,00 0,00 1 916,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 17 131,00 285,00 0,00 17 416,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2023
Page 64
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
TOTAL PROVISIONS 17 131,00 285,00 0,00 17 416,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2023
Page 65
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 20 435,66
Personnes de droit privé 19 105,59
Associations 19 105,59
Banque Alimentaire du Maine et Loire 17 605,59 France Horizon 1 500,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 1 330,07
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 1 330,07
Service de Gestion Comptable (Charges rattachées) 1 330,07 C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2023
Page 66
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 12,00 0,80 12,80 12,70 0,00 12,70
Adjt adm Pal 1Cl C 3,00 0,80 3,80 3,70 0,00 3,70 Adjt adm Pal 2Cl C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Attaché A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Rédacteur Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 5,00 2,10 7,10 7,10 0,00 7,10
Adjt tech ter C 1,00 0,80 1,80 1,80 0,00 1,80 Adjt tech ter Pal 1Cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adjt tech ter Pal 2Cl C 2,00 1,30 3,30 3,30 0,00 3,30
FILIERE SOCIALE (d) 41,00 3,10 44,10 35,60 5,50 41,10
Agent social Pal 1Cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Agent social Pal 2Cl C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Agent social ter C 5,00 1,50 6,50 4,40 1,70 6,10 Assist soc-educ A 6,00 0,80 6,80 6,10 0,00 6,10 Conseiller emploi PLIE B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Conseiller sup soc-ed A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur Jeunes Enfants A 22,00 0,00 22,00 18,10 2,00 20,10 Educateur j enfant ClEx A 1,00 0,80 1,80 1,00 0,80 1,80
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 50,00 5,50 55,50 43,90 4,90 48,80
Auxiliaire puér Cl N B 18,00 1,90 19,90 15,00 4,90 19,90 Auxiliaire puér Cl Sup B 28,00 3,10 31,10 25,40 0,00 25,40 Cadre de santé A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Psychologue ClN A 0,00 0,50 0,50 0,50 0,00 0,50 Puér A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Puér HCl A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2023
Page 67
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 1,00 0,00 1,00 0,90 0,00 0,90
Animateur Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 0,90 0,00 0,90
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
109,00 11,50 120,50 100,20 10,40 110,60
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2023
Page 68
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agent social ter C S 367 0,00 332-14 CDD Agent social ter C S 367 0,00 332-14 CDD Auxiliaire puér Cl N B MS 389 0,00 332-14 CDD Auxiliaire puér Cl N B MS 389 0,00 332-14 CDD Conseiller emploi PLIE B S 500 0,00 332-8-1° CDI Educateur Jeunes Enfants A S 444 0,00 332-14 CDD Educateur j enfant ClEx A S 565 0,00 332-14 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Agent social ter C S 367 0,00 332-13 CDD Agent social ter C S 367 0,00 332-13 CDD Apprenti C OTR 367 0,00 A Recrutement apprenti CDD Auxiliaire puér Cl N B MS 389 0,00 332-13 CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
IV – ANNEXES IV C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2023
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(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 42 706,25 3 036,00
Acquisitions à titre onéreux 42 706,25 3 036,00
17/01/2023 CHARIOT PLIANT PLASTIQUE-ALU 2023CC000000001 437,88 0,00 1
27/02/2023 CHARIOT PORTE-CORBEILLE 4 ROUES PIVOTANT 2023CC000000003 199,20 0,00 5
27/02/2023 CHARIOT PORTE CORBEILLE REGLABLE 3 HAUTE 2023CC000000005 684,72 114,00 5
03/04/2023 VEHICULE CITROEN C1 2023CC000000006 11 488,00 1 709,00 5
03/04/2023 SECHE LINGE ASKO 2023CC000000007 2 718,00 404,00 5
03/04/2023 TABLE ACTIVITE MOBILE BABI UP 4 BACS 2023CC000000008 371,17 0,00 1
07/04/2023 TRANSAT BALANCIER REF.48137 2023CC000000012 176,35 0,00 5
21/04/2023 CHAUFFE BIBERON MARQUE BABYMOOV A0022027 2023CC000000014 37,99 0,00 1
25/04/2023 SIEGE AU SOL REHAUSEUR AMOVIBLE PARME 2023CC000000013 329,99 0,00 1
05/06/2023 BAC A LIVRES 6 COMPARTIMENTS 2023CC000000016 198,43 0,00 1
05/06/2023 SIEGE AU SOL AVEC REHAUSSEUR AMOVIBLE 2023CC000000017 329,99 0,00 1
05/06/2023 APPAREIL PHOTO COMPACT AFGAPHOTO 2023CC000000018 119,99 0,00 5
05/06/2023 TABLE PACIFIC 1/2 LUNE FRENE CLAIR 2023CC000000019 430,63 0,00 1
05/06/2023 FAUTEUIL BOIS BLEU NIAGARA 2023CC000000020 436,08 0,00 5
05/06/2023 FAUTEUIL A TABLETTE H18 FRENE CLAIR 2023CC000000021 196,73 0,00 1
05/06/2023 FAUTEUIL A TABLETTES H18 FRENE 2023CC000000022 196,73 0,00 1
05/06/2023 FAUTEUIL CLUB LIN NATUREL 2023CC000000023 234,03 0,00 5
10/06/2023 TRANSAT POUF BEBE DOOMOO 2023CC000000025 158,86 0,00 1
27/06/2023 SIEGE AU SOL ADULTE ANIS 2023CC000000024 359,23 0,00 1
06/07/2023 BANQUE DE TRANSMISSION BLEU NIAGARA 2023CC000000026 623,71 60,00 5
07/07/2023 TRANSAT BALANCIER GRIS 2023CC000000029 176,35 0,00 5
25/08/2023 CHAISES A ROULETTES AVEC DOSSIERS 2023CC000000027 873,60 115,00 5
01/09/2023 POUSSETTE MC LARA2 ESSENTIAL GRAPHITE 2023CC000000028 199,99 0,00 1
26/09/2023 LIT ET MATELAS 2023CC000000032 594,29 0,00 1
30/09/2023 TERMINAL DE PAIEMENT ELECTRONIQUE 2023CC000000030 1 059,60 53,00 5
02/10/2023 CHARIOT DE SERVICE 2 NIVEAUX 850 2023CC000000044 841,20 41,00 5
13/10/2023 STRUCTURE DE MOTRICITE 2023CC000000045 3 332,26 144,00 5
17/10/2023 LIT ET MATELAS 2023CC000000031 1 359,80 55,00 5
17/10/2023 LIT AVEC RANGEMENT HETRE + MATELAS 2023CC000000033 2 389,66 98,00 5
17/10/2023 LIT GAIN DE PLACE +MATELAS 2023CC000000035 1 359,81 55,00 5
17/10/2023 LIT GAIN DE PLACE HETRE BARRIERE COULISS 2023CC000000036 1 445,39 59,00 5
18/10/2023 MAXI LOT SENSORY DALLES MULTICOLORE 2023CC000000046 263,19 0,00 1
19/10/2023 LAMPE DE BUREAU LED 11W UNILUX JAZZ 2023CC000000047 180,49 0,00 1
27/10/2023 COIN CUISINE ENFANT 2023CC000000050 1 877,28 66,00 5
27/10/2023 MIROIR POUR COIN CUISINE ENFANT 2023CC000000051 171,00 0,00 1
31/10/2023 PISCINE A BALLES COSY 2023CC000000049 525,88 0,00 5
09/11/2023 LAVE LINGE FRONTAL 8KG 2023CC000000052 999,00 28,00 5
01/12/2023 STRUCTURE DE MOTRICITE MOUSSE 2023CC000000048 2 122,15 35,00 5
05/12/2023 LAVE LINGE FRONTAL 8 KG DEFROISSAGE VAPE 2023CC000000053 999,00 0,00 5 C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2023
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
05/12/2023 LAVE LINGE FRONTAL 8 KG DEFROISSAGE VAPE 2023CC000000053 999,00 0,00 5
08/12/2023 SIEGE BAS PICO TISSU STAMSKIN BLEU 2023CC000000054 433,56 0,00 1
08/12/2023 SIEGE ASSIS DEBOUT RH SUPPORT SELLE GOUP 2023CC000000055 816,96 0,00 5
08/12/2023 LAMPADAIRE LED 13W - 5539(UNILUX) 2023CC000000056 280,80 0,00 1
14/12/2023 ARMOIRE BASSE METAL RIDEAU A CLE 2023CC000000057 677,28 0,00 5
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
TOTAL GENERAL 1 769,00 -4 328,96
Cessions à titre
onéreux
1 769,00 -4 328,96
30/03/2023 RENAULT SUPER 5 3713 VQ 49 01/01/1993 6 097,96 0 0,00 6 097,96 1 769,00 -4 328,96 6 097,96
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
31/12/2023 LAVE VAISSELLE SHARP BLANC 11/01/2022 408,00 1 408,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 MINI FOUR BRANDT 17/01/2022 190,00 1 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 TABLE D'ACTIVITES MOBILE BABI UP 25/02/2022 328,93 1 328,93 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 LAVE LINGE BOSCH 25/02/2022 559,00 1 559,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 MINI FOUR BRANDT NOIR 01/01/2022 169,00 1 169,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 FAUTEUIL A TABLETTES AMOVIBLE 29/04/2022 359,15 1 359,15 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 SIEGE ADULTE ERO LUNA VERT 08/03/2022 310,05 1 310,05 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 MEUBLE GALETTI LARGE 2 PORTES H80
G3P
25/02/2022 522,44 1 522,44 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 MEUBLE GALETTI LARGE 2 PORTES H100
G4P
25/05/2022 553,40 1 553,40 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 MIROIRE BLEU NIAGARA 27/05/2022 258,01 1 258,01 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 MATELAS CATSOFT NON FEU M1 MAT 08/03/2022 154,20 1 154,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 FAUTEUIL A TABLETTE 01/06/2022 189,16 1 189,16 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 BANQUE DE TRANSMISSION BLEU
NIAGARA
01/06/2022 595,39 1 595,39 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 TABLE PACIFIC 1/2 LUNE 14/06/2022 444,20 1 444,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 CHARIOT DE SERVICE INOX 2 PLATEAUX 07/03/2022 262,43 1 262,43 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 POUBELLE A COUCHES MAINS LIBRE 16/08/2022 172,13 1 172,13 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 POUSSETTE SPORT 26/10/2022 71,17 1 71,17 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 CHAUFFE BIBERON TULIPE 27/10/2022 46,80 1 46,80 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2023
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(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 6 000,00 I 1 753,29
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 6 000,00 1 753,29
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 6 000,00 1 753,29
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en dépenses au
31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources
propres 1 753,29 0,00 0,00 1 753,29
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 69 301,78 III 28 898,82
Ressources propres externes de l’année (a) 5 800,00 3 407,50
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 5 800,00 3 407,50
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 63 501,78 25 491,32
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
280415342 IC : Bâtiments, installations 1 280,00 1 280,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 1 300,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 114,00 114,00
281828 Autres matériels de transport 1 709,00 1 709,00
281838 Autre matériel informatique 53,00 53,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 30 324,00 11 724,78
28188 Autres immo. corporelles 15 620,00 10 610,54
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2023
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 13 101,78 0,00
Opérations de l’exercice
III
Restes à réaliser en recettes
au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice précédent
Affectation
R1068 de l’exercice précédent
TOTAL
IV
Total ressources propres
disponibles 28 898,82 0,00 27 992,22 0,00 56 891,04
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 753,29
Ressources propres disponibles IV 56 891,04
Solde V = IV – II (5) 55 137,75
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(5) Indiquer le signe algébrique. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - CA - 2023
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.