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Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Cholet.
Lien du pdf (Séance - redirec.php?id=4710)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU 13 NOVEMBRE 2024
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2025
SÉANCE DU 13 NOVEMBRE 2024
Centre Communal d'Action Sociale - 24 avenue Maudet - BP 32135 - 49321 CHOLET Cedex - Tél. 02 72 77 21 30 - Fax 02 72 77 24 18
Accusé de réception en préfecture
049-264900713-20241113-CCAS-2024-11-07-DE
Date de télétransmission : 19/11/2024
Date de réception préfecture : 19/11/2024 LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR L’ANNÉE 2025
Ce projet de Budget Primitif 2025 est proposé selon le périmètre actuel de compétences du
Centre Communal d'Action Sociale (Petite Enfance et Solidarité - Insertion). La participation
financière de la Ville est estimée à 4 227 609 €.
1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et recettes, en 2025, à hauteur de
7 189 778 €.
A – Les recettes de fonctionnement
Trois sources principales de financement :
1 – Autres produits de gestion courante
Ils se composent uniquement de la participation financière de la Ville d’un montant de
4 227 609 €.
2 – Les dotations et participations (2 242 880 €), se décomposent principalement de la
manière suivante :
- prestations de services CNAF (dont le Bonus Territoire) : 2 100 480 €,
- participation de la Caisse Nationale des Allocations Familiales pour la mise en place de
la prime d’attractivité : 104 000 €,
- participation du Fonds Social Européen, au titre des moyens engagés dans
l'accomplissement de la mission " Accompagnement " du Plan Local pour l'Insertion et
l'Emploi du Choletais : 35 000 €,
- subvention de Cholet Agglomération, liée aux actions émargeant au Contrat de Ville :
3 400 €.
3 – Les produits des services (622 733 €), détaillés ci-dessous :
- le produit des participations familiales, liées à la tarification, pour un montant de
581 130 €,
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 19/11/2024
Date de réception préfecture : 19/11/2024 - le remboursement par Cholet Agglomération d'une partie des salaires de deux agents
mutualisés, pour 33 701 €,
- les recettes liées à la distribution des denrées alimentaires des " Paniers du Planty ", pour
7 870 €,
- les recettes liées aux Bains douche, pour 32 €.
B – Les dépenses de fonctionnement
Trois principales sources de dépenses :
1 - Les charges de personnel (6 122 112 €)
Elles sont constituées notamment des dépenses de personnel, pour un montant de
6 106 812 €, et de la mise à disposition de personnel à la Ville de Cholet, pour un montant de
15 000 €.
2 - Les charges à caractère général (749 123 €)
Ce chapitre intègre les dépenses relatives au fonctionnement des structures de la Petite
Enfance et du service Solidarité Insertion.
3 - Les autres charges de gestion courante (191 170 €)
Ce chapitre regroupe principalement les aides facultatives prévues pour répondre aux
difficultés socio-économiques rencontrées par un certain nombre d'administrés.
2 - SECTION D’INVESTISSEMENT
La section d'investissement s'équilibre en dépenses et recettes, en 2025, à hauteur de
128 780 €.
En recettes, cette section se compose des amortissements des immobilisations corporelles,
pour 70 600 €, du virement depuis la section de fonctionnement, pour 54 773 € et du FCTVA, pour
3 407 €.
Concernant les dépenses, le Centre Communal d'Action Sociale prévoit d'investir
122 480 €, essentiellement pour l'acquisition de mobiliers et matériels, dont notamment l’achat de
trois auto-laveuses et onze fours de chauffe pour les structures d'accueil du service Petite Enfance.
3 – ETAT DE LA DETTE
Le CCAS de la Ville de Cholet n'a pas contracté d'emprunt et ne dispose donc d'aucun
encours de dette.
Centre Communal d'Action Sociale - 24 avenue Maudet - BP 32135 - 49321 CHOLET Cedex - Tél. 02 72 77 21 30 - Fax 02 72 77 24 18
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Date de télétransmission : 19/11/2024
Date de réception préfecture : 19/11/2024 4 – DONNÉES RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES
Un récapitulatif des données relatives aux orientations choisies en matière de structure des
effectifs et charges de personnel est présenté ci-dessous :
- Structure des effectifs
La structure des effectifs est par ailleurs incluse dans le bilan social et le rapport commun
aux quatre entités choletaises compte tenu de la mutualisation des services, relative à la situation en
matière d’égalité entre les hommes et les femmes présenté au cours de la séance du Conseil
d’Administration du 1er octobre 2024.
Les agents du CCAS, issus principalement des filières administrative et sociale, sont
majoritairement titulaires de la fonction publique.
Les effectifs prévus en 2025 sont en augmentation par rapport à 2024. Quatre postes
d’auxiliaires de puériculture et un poste d’agent social ont été créés en fin d’année 2024.
- Charges de personnel
Les dépenses de personnel se présentent comme suit :
La variation des charges de personnel s’explique, d’une part, par le Glissement Vieillesse
Technicité, la mise en œuvre sur une année pleine de la prime d’attractivité votée suite à la
délibération du CCAS du 16 juillet 2024 et la mise en œuvre de la participation financière pour la
prévoyance conformément au décret n°2022-581 du 20 avril 2022, et d’autre part, par les
dispositions du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2025 qui prévoient une hausse de
quatre points de la cotisation employeur à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des
Collectivités Locales.
2023 2024
Agents administratifs titulaires 12,1 12,65 12,65 Agents administratifs non titulaires 0,11 1,39 1 Agents sociaux et médico-sociaux titulaires 81,36 80,72 84,72 Agents sociaux et médico-sociaux non titulaires 14,75 15,77 17,77 Agents techniques titulaires 6,37 7,19 7,19 Agents techniques non titulaires 0,56 1 1 Agents d'animation 0,9 0,9 0,9 Emplois non cités 3,69 3,97 3,97 Soit un effectif total (en ETP) 119,84 123,59 129,2
Prévision
2025
CFU 2023 BP 2025
Dépenses de personnel
BP + BS + DM
2024
5 491 048 € 5 749 715 € 6 106 812 €
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Date de télétransmission : 19/11/2024
Date de réception préfecture : 19/11/2024 Par ailleurs, par délibération en date du 19 décembre 2017, le Conseil d'Administration a
instauré un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de
l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) au sein des services, en fixant les montants maximums par
cadre d'emplois et groupes.
Ce régime est constitué de deux parts que sont :
- l'Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (IFSE), versée mensuellement, qui
est liée au poste de l'agent et à son expertise professionnelle,
- le Complément Indemnitaire Annuel (CIA), versé annuellement, qui tient compte de
l'engagement et de la manière de servir de l'agent.
Les conditions de versement du régime indemnitaire ont été modifiées par délibération du
Conseil d'Administration en date du 6 octobre 2022.
Par délibération en date du 16 juillet 2024, le Conseil d’Administration a décidé de voter, à
compter du 1er septembre 2024, une augmentation mensuelle de 130 € brut, pour un temps complet,
de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) des agents titulaires et contractuels,
qui exercent leurs missions auprès des enfants dans les établissements d’accueil de jeunes enfants
financés aux deux-tiers des coûts générés par cette revalorisation par la Caisse Nationale des
Allocations Familiales. Cette délibération maintient les règles d’application du Régime Indemnitaire
tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel
(RIFSEEP) déterminées par la délibération du 6 octobre 2022.
De plus, conformément à la délibération du Conseil d'Administration du 28 mars 2019, les
titres restaurant, et donc les dépenses y afférant, sont mis en œuvre depuis le 1er septembre 2019.
Depuis le 9 février 2023, une nouvelle convention de groupement de commandes a été conclue pour
la période 2023-2027. En application des dispositions de son règlement d'attribution, le bénéfice des
titres restaurant aux agents est facultatif, considérant que la valeur faciale est fixée à 6 € par jour de
travail comptabilisé, dont 50 % à charge du CCAS.
Un contrat de groupe pour la santé est également proposé depuis le 1er janvier 2016 pour
les agents du CCAS. Par délibération du 18 décembre 2018, le Conseil d'Administration a augmenté
la participation financière de l'employeur de 10 % par rapport à celle fixée antérieurement, la portant
à 22 € par mois pour les agents de catégorie C, 16,50 € pour les agents de catégorie B et 11 € pour
les agents de catégorie A.
En outre, le CCAS propose un contrat de groupe pour la prévoyance des agents depuis le
1er janvier 2016. Par délibération en date du 6 octobre 2022, le Conseil d'Administration a proposé
un nouveau contrat de prévoyance applicable à compter du 1er janvier 2023 et pour six ans.
Par délibération en date du 17 mai 2022, le Conseil d'Administration a instauré la
monétisation du compte épargne temps, modifiant ainsi la procédure d'utilisation des jours épargnés
sur ce dispositif institué par le décret n°2004-878 du 26 août 2004, instauré et ajusté pour les agents
du CCAS par délibération en dates du 10 mai 2005 et du 7 mai 2015.
Centre Communal d'Action Sociale - 24 avenue Maudet - BP 32135 - 49321 CHOLET Cedex - Tél. 02 72 77 21 30 - Fax 02 72 77 24 18
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Date de réception préfecture : 19/11/2024 SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023
ES CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE CHOLET
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2023. Elle à été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2023 transmises en 2024 par la collectivité au Centre de Gestion de Maine-et-Loire.
— Effectifs -
” 136 agents employés par la collectivité
au 31 décembre 2023 # fonctionnaires
> 109 fonctionnaires » contractuels permanents > 24 contractuels permanents # contractuels non permanents > 3 contractuels non permanents
# 1 contractuel permanent en CDI
æ Précisions emplois non permanents
Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d'un emploi aidé
Aucun contractuel non permanent recruté comme saisonnier ou occasionnel
Personnel temporaire intervenu en 2023 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
— Caractéristiques des agents permanents
æ Répartition des agents par catégorie æ Répartition par filière et par statut
Filière Titulaire Contractuel Tous
Administrative 12% 4% 11%
Technique 7% 6%
Culturelle rs :
Sportive = Catégorie B
Médico-sociale 80% 96% 83% : Police un » Catégorie C
Incendie
Animation 1% 1%
Total 100% 100% 100%
” Réparlition par genre et par statut
= Femmes
” Les principaux cadres d'emplois
» Hommes Cadres d'emplois % d'agents
Fonctionnaires | ANT SE ER = Educateurs de jeunes enfants 17%
Contractuels ET ES Agents sociaux 14% 1 Adjoints administratifs 7%
Ensemble ET Adjoints techniques 6%
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Socio! Unique 2023
Enfin, les rémunérations, les avantages en nature et le temps de travail sont mis en œuvre
conformément à la réglementation. Le règlement intérieur du CCAS a par ailleurs été voté par
délibération du 13 février 2024.
L’ensemble des données relatives aux ressources humaines est synthétisé dans le rapport
social unique ci-après.
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Date de réception préfecture : 19/11/2024 — Temps de travail des agents permanents
” Répartition des agents à temps complet
ou non complet
mms om E
= Temps complet = Temps non complet
” Les 3 filières les plus concernées par le
temps non complet
Filière Fonctionnaires Contractuels
Technique 38%
Médico-sociale 11% 17%
Administrative 8% 100%
— Pyramide des âges
” Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
Fonctionnaires
Contractuels
« Temps plein 2 Temps partiel
” Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
0% des hommes à temps partiel
19% des femmes à temps partiel
” En moyenne, les agents de la collectivité ont 43 ans
Âge moyen* Pyramide des âges
__ des agents permanents des agents sur emploi permanent
Fonctionnaires 45,80
de 50 ans et +
permanents
un M Contractuels non 17,50 SHommes 8 Femmes permanents * L'ége moyen est coiculé sur lo base des tranches d'âge
— Équivalent temps plein rémunéré
æ 119,44 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2023
> 100,19 fonctionnaires
> 16,50 contractuels permanents
> 2,75 contractuels non permanents
217 381 heures travaillées rémunérées en 2023
Répartition des ETPR permanents par catégorie
Catégoceà PE 241 CPR
Catégorie 6 SE: TR
Catégone C DS 29,38 ETPR
— Positions particulières
> 10 agents en disponibilité
> 6 agents détachés dans la collectivité et originaires d'une
autre structure
> Un agent dans une autre situation (disponibilité d'office,
congés spécial ou hors cadre)
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”# En 2023, 25 arrivées d'agents ” Principales causes de départ d'agents permanents et 43 départs permanents
3 contractuels permanents nommés stagiaires Fr ésSRE _
Emplois ds sadiébdité Mise es -
Effectif physique théorique Effectif physique au Départ à la retraite 2% au 31/12/2022; 31/12/2023
151 agents 133 agents 2 ” Principaux modes d'arrivée d'agents
cf: page 7 permanents
Variation des effectifs" Arrivées de contractuels 40% entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 Remplacements (contractuels) 40% ‘ Voie de mutation 8% Fonctionnaires x -2,7% brides Fr
Contractuels * 38,5% Voie se CAR sélection professionnelle 4% VOrTIOInx
le f où rémunés ‘ ] Moi héar flect Psrqu iné ou 3 23 - effect hysique (héarqu
Ensemble x -11,9%
— Évolution professionnelle
æ Aucun bénéficiaire d'une promotion interne æ Aucun lauréat d'un examen professionnel sans examen professionnel
æ Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité
æ 3 agents ont bénéficié d'un accompagnement
par un conseiller en évolution professionnelle
© 57 avancements d'échelon et
2 avancements de grade dont 100,0 % femmes dont 33,3 % de catégorie C
— Sanctions disciplinaires
æ Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2023
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2023
Hommes Femmes
Sanctions 1° groupe 0 0
Sanctions 2°"* groupe 0 0
Sanctions 3° groupe 0 0
ème 0 0 Sanctions 4 ___ groupe
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Date de réception préfecture : 19/11/2024 — Budget et rémunérations
æ Les charges de personnel représentent 87,88 % des dépenses de fonctionnement
Budget de Charges de Soit 87,88 % des dépenses de à « 6282309€ nel 5520993€ > É
* Montant global
Rémunérations annuelles brutes - 3705 115€ Rémunérations des agents sur emploi permanent : emploi non permanent : Primes et indemnités versées : 647 605 € 68 040€ IFSE : 385 043 €
ClA : 132629€
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 26710€
Nouvelle Bonification indiciaire : 36757 €
Supplément familial de traitement : 49275 €
Complément de traitement indiciaire (CTI) 17978 €
æ Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
A B C
Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel
Administrative s s 38 340 € 28 696 € s
Technique 26449 € $ Culturelle
Sportive
Médico-sociale 38 957 € 31721€ 29 498 € 26 663 € 27 037 € 26591€
Police
Incendie
Animation s
Toutes filières 39 293 € 33 443 € 30 175 € 26 663 € 26 506 €
æ La part des primes et indemnités sur les
des agents permanents est de 17,48 %
27 449 €
dessous de ZETFA
rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble
à Le RIFSEEP à égé mis en place pour les fonctionnaires et pour les
cormractuots aitsi que le CA
ch Les primes ne som pas maimentes en cas de congé de maladie ordinaire
ch 2265 heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2023
€ heures complémentaires réslisées et rémunérées en 2023
Part des primes et indemnités
sur les rémunérations :
Fonctionnaires 18,01%
Contractuels sur emplois permanents 13,72%
Ensemble 17,48% Cl La colkectnité à adhéré au régime général d'assurance chèmage pour l'assurance chimage de 5es agents contractuels
æ IFSE et CIA selon la catégorie et le genre
x Fonctionnaires Contractuols sur emploi permanoms Montant anse
moyen par ETPR
IFSE CIA PartCIA IFSE CIA PartCIA IFSE CIA PartCIA IFSE CIA Part ClA Catégorie A 1230€ M2 : a 2538€ 1054€ :
Catégorie 8 Sous. 11176 Mrs 2021€ 109€ Ml: $ $ s15C 726€ MB: Catégorie € 2220 1oec Mr tique oapeaqué en
Cette année, 1 allocataire a bé néficié de l'indemnisation du chômage {ancien fonctionnaire)
Centre Communal d'Action Sociale - 24 avenue Maudet - BP 32135 - 49321 CHOLET Cedex - Tél. 02 72 77 21 30 - Fax 02 72 77 24 18
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Date de réception préfecture : 19/11/2024 — Absences
# En moyenne, 25,3 jours d'absence pour
tout motif médical en 2023 par
> En moyenne, 3,8 jours d'absence pour tout
motif médical en 2023 par agent contractuel
fonctionnaire permanent
re int dE AT EL Contractuels
Ta E TE
permanents permanents non permanents
TE ENS 5,39% 1,03% 4,61% 0,18% « compressible » {mataes ardinaires et accidents de travail nn = En B
{toutes absences
pour motif médical) LS mn LL B
f'outes absences y compris maternité, paternité
et autre) D En B rE n7 Drécieir a hrdninninnee rar arounes d'ahcanr CZ p7 Précisions méthadologiques pou les groupes d'obsences Tour d'obsentéisme : nomève de jours d'obsence / (nombre totof d'agents x 365)
# Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
+ 40,3 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
— Accidents du travail Prévention et risques
” 10 accidents du travail déclarés au total
en 2023
> 7,4 accidents du travail pour 100 agents
> En moyenne, 57 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
—— Handicap
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
7 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent
86 % sont fonctionnaires"
86 % sont en catégorie C* 3
©
D 10643 € de dépenses réalisées couvrant partiellement
l'obligation d'emploi
professionnels
+ ASSISTANTS DE PRÉVENTION
3 assistants de prévention désignés dans la
collectivité
3 conseillers de prévention
# FORMATION
38 jours de formation liés à la prévention
{habilitations et formations obligatoires)
DÉPENSES
La collectivité à effectué des dépenses en
faveur de la prévention, de la sécurité et de
l'amélioration des conditions de travail
Total des dépenses : 33 690 €
# DOCUMENT DE PRÉVENTION
La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels
Dernière mise à jour : 2023
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Date de réception préfecture : 19/11/2024 — formation
# En 2023, 86,5% des agents permanents ont suivi une #b 353 jours de formation suivis par les
formation agents sur emploi permanent en 2023 d'au moins un jour
Répartition des jours de formation
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant par catégorie hiérarchique
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2023
100% 100%
asie = Catégorie À 55% 40% » Catégorie B
em = Catégorie C
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
# Fonctionnaires 8 Contractuels Nombre moyen de jours de formation
” 46 546 € ont été consacrés à la formation en par agent F nent:
2023 > 2,7 jours par agent
Répartition des dépenses de formation Répartition des jours de formation
CNFPT 69% par organisme
Coût de la formation des apprentis 11% CNFPT 7% Frais de déplacement 2% Autres organismes 85% Autres organismes 18 % Interne à la collectivité 7%
— Action sociale et protection sociale complémentaire
”# La collectivité participe financièrement * L'action sociale de la collectivité à la complémentaire santé
- Prestations servies directernent par la collectivité
Montants annuels - Prestations servies par l'intermédiaire d'une association
| semé | nationale
Montant global des - Prestations servies par l'intermédiaire d'un organisme à participations 13 046 € but non lucratif ou d'une association locale
Montant moyen par
bénéficiaire —
—— Relations sociales
æ Jours de grève æ Comité Social Territorial
8 jours de grève recensés en 2023 6 réunions en 2023 dans la collectivité 3 réunions de la F3SCT
æ Commissions Administratives Paritaires
æ 3 réunions en 2023 dans la collectivité
Commissions Consultatives Paritaires
1 réunion en 2023 dans la collectivité
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Date de réception préfecture : 19/11/2024 — Précisions méthodologiques
æ 1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2022
Pour les fonctionnaires : Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2023 31/12/2023
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires + Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés + Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires + Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité - Arrivées de contractuels - Rotruure de titulaires
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022
% *Formules de calcul - Taux d'absentéisme Note de lecture Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
Nombre de jours calendaires d'absence que pour 100 agents de la collectivité, un
Nombre d'agents au 31/12/2023 x 365 x 100 équivalent de 8 agents a été absent toute l'année. Les journées d'absence sont décomptées en jours colendaires pour respecter les saisies réalisées dans Les logiciets de paie
3 « groupes d'absences »
1. Absences compressibles : 2. Absences médicales : | 3. Absences Globales : Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
| grave maladie, maladie professionnelle !
* Les absences pour “autres raisons” correspondent qux Autorisations spéciales d'atienmces (motif forniat, concours...)
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons"
Maladie ordinaire et accidents du
travail
Ne sant pos comptabiWsés (es jours de farmation et les absences pour motif smic ou de représentation.
æ En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
—— Réalisation
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2023, Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2023 transmis en 2024 par la
collectivité, Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
dé ES L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été eo 2 D DONNÉES SOCIALES 2023 développé par le Comité Technique des Chargés d'études des DES CENTRES DE GESTION Observatoires Régionaux des Centres de Gestion,
Accusé de réception en préfecture
049-264900713-20241113-CCAS-2024-11-07-DE
Date de télétransmission : 19/11/2024
Date de réception préfecture : 19/11/2024