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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Cholet.
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Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
CCAS : C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 26490071300019
POSTE COMPTABLE : tpm cholet
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - BP - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 39
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 41
A1.01 - Opérations non ventilables 44
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 45
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 48
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 51
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 52
A2.01 - Opérations non ventilables 54
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 55
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 58
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 63
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 64
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 65
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 66
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 70
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 71
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 72 C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - BP - 2025
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 74
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 75
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 76
B3.1 - Etat des provisions constituées 77
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 79
B9 - Etat du personnel 80
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 84
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 85
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 86
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 87
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - BP - 2025
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES
I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
55 882
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
988,700129
Informations financières – ratios
Valeurs
1
Dépenses réelles de fonctionnement / population
126
2
Recettes réelles de fonctionnement / population
128
3
Dépenses d’équipement brut / population
0
4
Encours de dette / population (2) (3)
0
5
DGF / population
0
6
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4)
86,9 %
7
Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
98,3 %
8
Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement
0
9
Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4)
0
10
Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
1,7 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1
janvier N.
er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - BP - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES
I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget : -
au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
-
au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
-
sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ;
-
avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ». III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 0.0 % - Investissement : 0.0%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre. V – Les provisions sont semi-budgétaires (4). VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent. VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6). (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans ». (3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité : - semi budgétaire ; - budgétaire par délibération N°… du … (5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM. (6) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ; - avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ; - avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - BP - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES
I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1)
C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses
Recettes
Solde d’exécution ou résultat reporté
Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET
0,00
0,00
0,00
A1
0,00
Investissement
0,00
0,00
(3)
0,00
A2
0,00
Fonctionnement
0,00
0,00
(4)
0,00
A3
0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses
Recettes
Solde (B)
TOTAL des RAR
I + II
0,00
III + IV
0,00
B1
0,00
Investissement
I
0,00
III
0,00
B2
0,00
Fonctionnement
II
0,00
IV
0,00
B3
0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL
A1 + B1
0,00
Investissement
A2 + B2
0,00
Fonctionnement
A3 + B3
0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. (2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire. (5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - BP - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - BP - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - BP - 2025
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS
A
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068)
128 780,00
128 780,00
+
+
+
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)
0,00
0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
=
=
=
Total de la section d’investissement (2)
128 780,00
128 780,00
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget
7 170 928,00
7 170 928,00
+
+
+
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)
0,00
0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
=
=
=
Total de la section de fonctionnement (3)
7 170 928,00
7 170 928,00
TOTAL DU BUDGET (4)
7 299 708,00
7 299 708,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - BP - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
PRESENTATION DES AP VOTEES
B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1)
Chapitre(s)
Montant
Numéro
Libellé
TOTAL
0,00
« AP de dépenses imprévues » (2)
020
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant. (2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - BP - 2025
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
PRESENTATION DES AE VOTEES
B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1)
Chapitre(s)
Montant
Numéro
Libellé
TOTAL
0,00
« AE de dépenses imprévues » (2)
022
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant. (2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - BP - 2025
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
134 800,00 0,00 122 480,00 122 480,00 122 480,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 134 800,00 0,00 122 480,00 122 480,00 122 480,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 135 110,00 0,00 122 480,00 122 480,00 122 480,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
2 300,00 6 300,00 6 300,00 6 300,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
2 300,00 6 300,00 6 300,00 6 300,00
TOTAL 137 410,00 0,00 128 780,00 128 780,00 128 780,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 128 780,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - BP - 2025
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
2 647,00 0,00 3 407,00 3 407,00 3 407,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 957,00 0,00 3 407,00 3 407,00 3 407,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 2 957,00 0,00 3 407,00 3 407,00 3 407,00
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
105 153,00 54 773,00 54 773,00 54 773,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
29 300,00 70 600,00 70 600,00 70 600,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 134 453,00 125 373,00 125 373,00 125 373,00
TOTAL 137 410,00 0,00 128 780,00 128 780,00 128 780,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 128 780,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
119 073,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - BP - 2025
Page 14
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - BP - 2025
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 715 723,00 0,00 730 273,00 730 273,00 730 273,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
5 575 715,00 0,00 6 122 112,00 6 122 112,00 6 122 112,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
183 100,00 0,00 191 170,00 191 170,00 191 170,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 6 474 538,00 0,00 7 043 555,00 7 043 555,00 7 043 555,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
6 476 538,00 0,00 7 045 555,00 7 045 555,00 7 045 555,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
105 153,00 54 773,00 54 773,00 54 773,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
29 300,00 70 600,00 70 600,00 70 600,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
134 453,00 125 373,00 125 373,00 125 373,00
TOTAL 6 610 991,00 0,00 7 170 928,00 7 170 928,00 7 170 928,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 170 928,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - BP - 2025
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 79 563,00 0,00 90 256,00 90 256,00 90 256,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
624 749,00 0,00 622 733,00 622 733,00 622 733,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 1 798 582,00 0,00 2 242 880,00 2 242 880,00 2 242 880,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
4 105 797,00 0,00 4 208 759,00 4 208 759,00 4 208 759,00
Total des recettes de gestion courante 6 608 691,00 0,00 7 164 628,00 7 164 628,00 7 164 628,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 6 608 691,00 0,00 7 164 628,00 7 164 628,00 7 164 628,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
2 300,00 6 300,00 6 300,00 6 300,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
2 300,00 6 300,00 6 300,00 6 300,00
TOTAL 6 610 991,00 0,00 7 170 928,00 7 170 928,00 7 170 928,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 170 928,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
119 073,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - BP - 2025
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 6 300,00 6 300,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 122 480,00 0,00 122 480,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 122 480,00 6 300,00 128 780,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 128 780,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 730 273,00 730 273,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 6 122 112,00 6 122 112,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
191 170,00 0,00 191 170,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 2 000,00 0,00 2 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 70 600,00 70 600,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 54 773,00 54 773,00
Dépenses de fonctionnement – Total 7 045 555,00 125 373,00 7 170 928,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 170 928,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - BP - 2025
Page 18
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - BP - 2025
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 3 407,00 0,00 3 407,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 70 600,00 70 600,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 54 773,00 54 773,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 3 407,00 125 373,00 128 780,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 128 780,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 90 256,00 90 256,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 622 733,00 622 733,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 2 242 880,00 2 242 880,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 4 208 759,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 6 300,00 6 300,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 7 164 628,00 6 300,00 7 170 928,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 170 928,00 C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - BP - 2025
Page 20
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - BP - 2025
Page 21
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE
A
DEPENSES
Chapitre
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information, dépenses gérées dans le cadre d’une AP
Pour
information, dépenses gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)III = I + II
TOTAL
137 410,00
0,00
0,00
128 780,00
128 780,00
0,00
128 780,00
128 780,00
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
134 800,00
0,00
0,00
122 480,00
122 480,00
0,00
122 480,00
122 480,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des opérations d’équipement (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’équipement
134 800,00
0,00
0,00
122 480,00
122 480,00
0,00
122 480,00
122 480,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
310,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières
310,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles
135 110,00
0,00
0,00
122 480,00
122 480,00
0,00
122 480,00
122 480,00
040
Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
2 300,00
6 300,00
6 300,00
6 300,00
6 300,00
041
Opérations patrimoniales (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre
2 300,00
6 300,00
6 300,00
6 300,00
6 300,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées
128 780,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - BP - 2025
Page 22
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - BP - 2025
Page 23
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES
A
RECETTES
Chapitre
Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
137 410,00
0,00
128 780,00
128 780,00
128 780,00
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166 et 1688 non budgétaire)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
2 647,00
0,00
3 407,00
3 407,00
3 407,00
138
Autres subventions invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
310,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
2 957,00
0,00
3 407,00
3 407,00
3 407,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
2 957,00
0,00
3 407,00
3 407,00
3 407,00
021
Virement de la section de fonctionnement
105 153,00
54 773,00
54 773,00
54 773,00
040
Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5)
29 300,00
70 600,00
70 600,00
70 600,00
041
Opérations patrimoniales (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
134 453,00
125 373,00
125 373,00
125 373,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7)
0,00
Affectation au compte 1068 (8)
0,00
Total des recettes d’investissement cumulées
128 780,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - BP - 2025
Page 24
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - BP - 2025
Page 25
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE
A1
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
TOTAL
137 410,00
0,00
0,00
128 780,00
128 780,00
0,00
128 780,00
128 780,00
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
134 800,00
0,00
0,00
122 480,00
122 480,00
0,00
122 480,00
122 480,00
21848
Autres matériels de bureau et mobiliers
123 500,00
0,00
28 680,00
28 680,00
0,00
28 680,00
28 680,00
2188
Autres immobilisations corporelles
11 300,00
0,00
93 800,00
93 800,00
0,00
93 800,00
93 800,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des opérations d’équipement (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’équipement
134 800,00
0,00
0,00
122 480,00
122 480,00
0,00
122 480,00
122 480,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf le 1688 non budgétaire)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
310,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
275
Dépôts et cautionnements versés
310,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières
310,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45…
Opérations pour compte de tiers (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - BP - 2025
Page 26
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
Total des dépenses réelles
135 110,00
0,00
0,00
122 480,00
122 480,00
0,00
122 480,00
122 480,00
040
Opérations ordre transf. entre sections (6)
2 300,00
6 300,00
6 300,00
6 300,00
6 300,00
Reprise sur autofinancement antérieur
2 300,00
6 300,00
6 300,00
6 300,00
6 300,00
13918
Autres subventions d'équipement transf.
2 300,00
6 300,00
6 300,00
6 300,00
6 300,00
Charges transférées (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales (8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre
2 300,00
6 300,00
6 300,00
6 300,00
6 300,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. (4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042). (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041). (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - BP - 2025
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - BP - 2025
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - BP - 2025
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - BP - 2025
Page 30
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE
A3
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
137 410,00
0,00
128 780,00
128 780,00
128 780,00
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (4) (10)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
2 647,00
0,00
3 407,00
3 407,00
3 407,00
10222
FCTVA
2 647,00
0,00
3 407,00
3 407,00
3 407,00
138
Autres subventions invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
310,00
0,00
0,00
0,00
0,00
275
Dépôts et cautionnements versés
310,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
2 957,00
0,00
3 407,00
3 407,00
3 407,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
2 957,00
0,00
3 407,00
3 407,00
3 407,00
021
Virement de la section de fonctionnement
105 153,00
54 773,00
54 773,00
54 773,00
040
Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8)
29 300,00
70 600,00
70 600,00
70 600,00
280415342
IC : Bâtiments, installations
0,00
1 300,00
1 300,00
1 300,00
2804182
Autres org pub - Bât. et installations
1 300,00
0,00
0,00
0,00
28158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
0,00
200,00
200,00
200,00
281828
Autres matériels de transport
0,00
2 300,00
2 300,00
2 300,00
281838
Autre matériel informatique
5 700,00
300,00
300,00
300,00
281848
Autres matériels de bureau et mobiliers
4 200,00
52 000,00
52 000,00
52 000,00
28188
Autres immo. corporelles
18 100,00
14 500,00
14 500,00
14 500,00
041
Opérations patrimoniales (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
134 453,00
125 373,00
125 373,00
125 373,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - BP - 2025
Page 31
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Sauf 165, 166 et 16449. (4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - BP - 2025
Page 32
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE
B
DEPENSES
Chap.
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information, dépenses gérées dans le cadre d’une AE
Pour
information, dépenses gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
TOTAL
6 610 991,00
0,00
0,00
7 170 928,00
7 170 928,00
0,00
7 170 928,00
7 170 928,00
011
Charges à caractère général (3)
715 723,00
0,00
0,00
730 273,00
730 273,00
0,00
730 273,00
730 273,00
012
Charges de personnel et frais assimilés (3)
5 575 715,00
0,00
6 122 112,00
6 122 112,00
6 122 112,00
6 122 112,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3)
183 100,00
0,00
0,00
191 170,00
191 170,00
0,00
191 170,00
191 170,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses de gestion des services
6 474 538,00
0,00
0,00
7 043 555,00
7 043 555,00
0,00
7 043 555,00
7 043 555,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges spécifiques (3)
2 000,00
0,00
2 000,00
2 000,00
2 000,00
2 000,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières
2 000,00
0,00
0,00
2 000,00
2 000,00
2 000,00
2 000,00
Total des dépenses réelles
6 476 538,00
0,00
0,00
7 045 555,00
7 045 555,00
0,00
7 045 555,00
7 045 555,00
023
Virement à la section d'investissement
105 153,00
54 773,00
54 773,00
54 773,00
54 773,00
042
Opérations ordre transf. entre sections (4)
29 300,00
70 600,00
70 600,00
70 600,00
70 600,00
043
Opérations ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre
134 453,00
125 373,00
125 373,00
125 373,00
125 373,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
7 170 928,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - BP - 2025
Page 33
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - BP - 2025
Page 34
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
B
RECETTES
Chap.
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
6 610 991,00
0,00
7 170 928,00
7 170 928,00
7 170 928,00
013
Atténuations de charges (2)
79 563,00
0,00
90 256,00
90 256,00
90 256,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
624 749,00
0,00
622 733,00
622 733,00
622 733,00
73
Impôts et taxes (sauf 731)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations (2)
1 798 582,00
0,00
2 242 880,00
2 242 880,00
2 242 880,00
75
Autres produits de gestion courante (2)
4 105 797,00
0,00
4 208 759,00
4 208 759,00
4 208 759,00
Total des recettes de gestion des services
6 608 691,00
0,00
7 164 628,00
7 164 628,00
7 164 628,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
6 608 691,00
0,00
7 164 628,00
7 164 628,00
7 164 628,00
042
Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5)
2 300,00
6 300,00
6 300,00
6 300,00
043
Opérations ordre intérieur de la section (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
2 300,00
6 300,00
6 300,00
6 300,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7)
0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées
7 170 928,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - BP - 2025
Page 35
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE
B1
Chap. / art.
(1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
TOTAL
6 610 991,00
0,00
0,00
7 170 928,00
7 170 928,00
0,00
7 170 928,00
7 170 928,00
011
Charges à caractère général (4)
715 723,00
0,00
0,00
730 273,00
730 273,00
0,00
730 273,00
730 273,00
60611
Eau et assainissement
3 000,00
0,00
3 000,00
3 000,00
0,00
3 000,00
3 000,00
60612
Energie - Electricité
20 400,00
0,00
18 900,00
18 900,00
0,00
18 900,00
18 900,00
60613
Chauffage urbain
19 200,00
0,00
16 800,00
16 800,00
0,00
16 800,00
16 800,00
60623
Alimentation
5 200,00
0,00
5 200,00
5 200,00
0,00
5 200,00
5 200,00
60628
Autres fournitures non stockées
28 310,00
0,00
28 820,00
28 820,00
0,00
28 820,00
28 820,00
60631
Fournitures d'entretien
7 860,00
0,00
7 860,00
7 860,00
0,00
7 860,00
7 860,00
60632
Fournitures de petit équipement
4 150,00
0,00
8 400,00
8 400,00
0,00
8 400,00
8 400,00
60636
Habillement et vêtements de travail
880,00
0,00
880,00
880,00
0,00
880,00
880,00
6064
Fournitures administratives
4 050,00
0,00
3 850,00
3 850,00
0,00
3 850,00
3 850,00
6065
Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
1 300,00
0,00
2 400,00
2 400,00
0,00
2 400,00
2 400,00
6068
Autres matières et fournitures
25 520,00
0,00
26 260,00
26 260,00
0,00
26 260,00
26 260,00
611
Contrats de prestations de services
353 700,00
0,00
345 250,00
345 250,00
0,00
345 250,00
345 250,00
6132
Locations immobilières
100 013,00
0,00
100 400,00
100 400,00
0,00
100 400,00
100 400,00
61521
Entretien terrains
15 000,00
0,00
15 000,00
15 000,00
0,00
15 000,00
15 000,00
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
11 400,00
0,00
11 400,00
11 400,00
0,00
11 400,00
11 400,00
61551
Entretien matériel roulant
1 200,00
0,00
1 100,00
1 100,00
0,00
1 100,00
1 100,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
3 000,00
0,00
3 150,00
3 150,00
0,00
3 150,00
3 150,00
6156
Maintenance
4 100,00
0,00
3 850,00
3 850,00
0,00
3 850,00
3 850,00
6161
Multirisques
1 786,00
0,00
2 221,00
2 221,00
0,00
2 221,00
2 221,00
6168
Autres primes d'assurance
20 054,00
0,00
24 147,00
24 147,00
0,00
24 147,00
24 147,00
617
Etudes et recherches
1 800,00
0,00
1 250,00
1 250,00
0,00
1 250,00
1 250,00
6182
Documentation générale et technique
4 880,00
0,00
4 880,00
4 880,00
0,00
4 880,00
4 880,00
6184
Versements à des organismes de formation
21 100,00
0,00
35 300,00
35 300,00
0,00
35 300,00
35 300,00
6227
Frais d'actes et de contentieux
2 000,00
0,00
2 000,00
2 000,00
0,00
2 000,00
2 000,00
6228
Divers
12 800,00
0,00
13 000,00
13 000,00
0,00
13 000,00
13 000,00
6232
Fêtes et cérémonies
5 625,00
0,00
5 625,00
5 625,00
0,00
5 625,00
5 625,00
6236
Catalogues et imprimés
2 630,00
0,00
2 630,00
2 630,00
0,00
2 630,00
2 630,00
6238
Divers
9 180,00
0,00
9 300,00
9 300,00
0,00
9 300,00
9 300,00
6247
Transports collectifs
530,00
0,00
860,00
860,00
0,00
860,00
860,00
6251
Voyages, déplacements et missions
4 300,00
0,00
4 300,00
4 300,00
0,00
4 300,00
4 300,00
6261
Frais d'affranchissement
90,00
0,00
90,00
90,00
0,00
90,00
90,00
627
Services bancaires et assimilés
345,00
0,00
600,00
600,00
0,00
600,00
600,00 C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - BP - 2025
Page 36
Chap. / art.
(1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
6281
Concours divers (cotisations)
4 300,00
0,00
4 413,00
4 413,00
0,00
4 413,00
4 413,00
6283
Frais de nettoyage des locaux
2 350,00
0,00
2 350,00
2 350,00
0,00
2 350,00
2 350,00
62871
Remb. frais à la collectivité de rattach
7 000,00
0,00
5 477,00
5 477,00
0,00
5 477,00
5 477,00
62878
Remb. frais à des tiers
1 950,00
0,00
1 450,00
1 450,00
0,00
1 450,00
1 450,00
6288
Autres services extérieurs
4 720,00
0,00
4 860,00
4 860,00
0,00
4 860,00
4 860,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
3 000,00
3 000,00
0,00
3 000,00
3 000,00
012
Charges de personnel et frais assimilés (4) (5)
5 575 715,00
0,00
6 122 112,00
6 122 112,00
6 122 112,00
6 122 112,00
6218
Autre personnel extérieur
45 700,00
0,00
15 000,00
15 000,00
15 000,00
15 000,00
6331
Versement mobilité
18 780,00
0,00
19 684,00
19 684,00
19 684,00
19 684,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
15 650,00
0,00
16 402,00
16 402,00
16 402,00
16 402,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
56 317,00
0,00
60 688,00
60 688,00
60 688,00
60 688,00
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
9 393,00
0,00
9 842,00
9 842,00
9 842,00
9 842,00
64111
Rémunération principale titulaires
2 716 024,00
0,00
3 125 597,00
3 125 597,00
3 125 597,00
3 125 597,00
64112
SFT, indemnité de résidence
83 983,00
0,00
50 423,00
50 423,00
50 423,00
50 423,00
64113
NBI
33 043,00
0,00
36 000,00
36 000,00
36 000,00
36 000,00
64118
Autres indemnités
456 724,00
0,00
529 514,00
529 514,00
529 514,00
529 514,00
64131
Rémunérations
479 777,00
0,00
478 817,00
478 817,00
478 817,00
478 817,00
64138
Primes et autres indemnités
71 880,00
0,00
99 045,00
99 045,00
99 045,00
99 045,00
6417
Rémunérations des apprentis
23 291,00
0,00
31 113,00
31 113,00
31 113,00
31 113,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
577 414,00
0,00
559 469,00
559 469,00
559 469,00
559 469,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
818 428,00
0,00
910 121,00
910 121,00
910 121,00
910 121,00
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
20 630,00
0,00
20 706,00
20 706,00
20 706,00
20 706,00
6455
Cotisations pour assurance du personnel
13 713,00
0,00
14 508,00
14 508,00
14 508,00
14 508,00
6457
Cotis. sociales liées à l'apprentissage
285,00
0,00
384,00
384,00
384,00
384,00
64731
Allocations chômage versées directement
0,00
0,00
7 889,00
7 889,00
7 889,00
7 889,00
6474
Versement aux autres oeuvres sociales
27 424,00
0,00
28 150,00
28 150,00
28 150,00
28 150,00
6475
Médecine du travail, pharmacie
7 527,00
0,00
1 956,00
1 956,00
1 956,00
1 956,00
6478
Autres charges sociales diverses
99 181,00
0,00
106 734,00
106 734,00
106 734,00
106 734,00
6488
Autres
551,00
0,00
70,00
70,00
70,00
70,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante (sauf le 6586) (4)
183 100,00
0,00
0,00
191 170,00
191 170,00
0,00
191 170,00
191 170,00 C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - BP - 2025
Page 37
Chap. / art.
(1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
65133
Secours d'urgence
40 000,00
0,00
30 000,00
30 000,00
0,00
30 000,00
30 000,00
65134
Aides
106 500,00
0,00
115 500,00
115 500,00
0,00
115 500,00
115 500,00
65138
Autres secours
3 900,00
0,00
3 900,00
3 900,00
0,00
3 900,00
3 900,00
6541
Créances admises en non-valeur
2 000,00
0,00
1 000,00
1 000,00
0,00
1 000,00
1 000,00
6542
Créances éteintes
0,00
0,00
2 000,00
2 000,00
0,00
2 000,00
2 000,00
657381
Subv. fonct. autres EPL
0,00
0,00
60,00
60,00
0,00
60,00
60,00
65748
Subv.fonct.autres personnes droit privé
26 500,00
0,00
34 500,00
34 500,00
0,00
34 500,00
34 500,00
6583
Int. moratoires et pénalités sur marchés
0,00
0,00
1 000,00
1 000,00
0,00
1 000,00
1 000,00
65888
Autres
4 200,00
0,00
3 210,00
3 210,00
0,00
3 210,00
3 210,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses de gestion des services
6 474 538,00
0,00
0,00
7 043 555,00
7 043 555,00
0,00
7 043 555,00
7 043 555,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges spécifiques (4)
2 000,00
0,00
2 000,00
2 000,00
2 000,00
2 000,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
2 000,00
0,00
2 000,00
2 000,00
2 000,00
2 000,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques
2 000,00
0,00
0,00
2 000,00
2 000,00
2 000,00
2 000,00
Total des dépenses réelles
6 476 538,00
0,00
0,00
7 045 555,00
7 045 555,00
0,00
7 045 555,00
7 045 555,00
023
Virement à la section d'investissement
105 153,00
54 773,00
54 773,00
54 773,00
54 773,00
042
Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8)
29 300,00
70 600,00
70 600,00
70 600,00
70 600,00
6811
Dot. amort. immos incorporelles
29 300,00
70 600,00
70 600,00
70 600,00
70 600,00
043
Opérations ordre intérieur de la section (7) (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre
134 453,00
125 373,00
125 373,00
125 373,00
125 373,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice
0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
0,00 C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - BP - 2025
Page 38
= Différence ICNE N – ICNE N-1
0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement. (6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (
DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent. (10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - BP - 2025
Page 39
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE
B2
Chap / art. (1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
6 610 991,00
0,00
7 170 928,00
7 170 928,00
7 170 928,00
013
Atténuations de charges (3)
79 563,00
0,00
90 256,00
90 256,00
90 256,00
6419
Remboursements rémunérations personnel
16 018,00
0,00
36 682,00
36 682,00
36 682,00
6459
Remb.charges sécu.sociale et prévoyance
11 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6479
Rembourst sur autres charges sociales
51 745,00
0,00
53 574,00
53 574,00
53 574,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
624 749,00
0,00
622 733,00
622 733,00
622 733,00
706888
Autres
583 837,00
0,00
581 130,00
581 130,00
581 130,00
70848
Mise à dispo personnel autres organismes
31 916,00
0,00
33 701,00
33 701,00
33 701,00
7088
Produits activités annexes (abonnements)
8 996,00
0,00
7 902,00
7 902,00
7 902,00
73
Impôts et taxes (sauf 731)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations (3)
1 798 582,00
0,00
2 242 880,00
2 242 880,00
2 242 880,00
74758
Participation autres groupements
2 870,00
0,00
3 400,00
3 400,00
3 400,00
747888
Autres
1 795 712,00
0,00
2 239 480,00
2 239 480,00
2 239 480,00
75
Autres produits de gestion courante (3)
4 105 797,00
0,00
4 208 759,00
4 208 759,00
4 208 759,00
757363
Subv.Fonct. CCAS/CIAS
4 105 797,00
0,00
4 208 759,00
4 208 759,00
4 208 759,00
Total des recettes de gestion des services
6 608 691,00
0,00
7 164 628,00
7 164 628,00
7 164 628,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
6 608 691,00
0,00
7 164 628,00
7 164 628,00
7 164 628,00
042
Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
2 300,00
6 300,00
6 300,00
6 300,00
777
Rec... subv inv transférées cpte résult
2 300,00
6 300,00
6 300,00
6 300,00
043
Opérations ordre intérieur de la section (4) (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
2 300,00
6 300,00
6 300,00
6 300,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut
0,00
Compensation
0,00
Montant net
0,00 C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - BP - 2025
Page 40
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice
0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1
0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (
RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. (9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - BP - 2025
Page 41
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A1
Chapitre nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors 01 et Gestion
des fonds européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign., formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action sociale (hors
RSA)
4-4 RSA
DEPENSES
0,00
7 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
115 480,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
7 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
115 480,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
3 407,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
3 407,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - BP - 2025
Page 42
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite)
A1
Chapitre nature
Libellé
5
Aménagement des territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve
TOTAL
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
122 480,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
122 480,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
3 407,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
3 407,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - BP - 2025
Page 43
Chapitre nature
Libellé
5
Aménagement des territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve
TOTAL
45
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - BP - 2025
Page 44
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé
01
Opérations non ventilables
DEPENSES
0,00
RECETTES
3 407,00
102
Dotations et fonds d'investissement
3 407,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - BP - 2025
Page 45
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES
7 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
7 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - BP - 2025
Page 46
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - BP - 2025
Page 47
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE
041
Action relevant de la subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au développement
048
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 000,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - BP - 2025
Page 48
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article / compte nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - BP - 2025
Page 49
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la petite enfance
DEPENSES
15 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100 480,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
15 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100 480,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - BP - 2025
Page 50
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes handicapées
428
Autres interventions
sociales
4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour les personnes âgées
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
115 480,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
115 480,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - BP - 2025
Page 51
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses au titre du RSA
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - BP - 2025
Page 52
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A2
Chapitre nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors 01 et Gestion
des fonds européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign., formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisation
de RMI)
4-3 APA
DEPENSES
0,00
169 433,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 876 122,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
63 386,00
0,00
0,00
0,00
0,00
666 887,00
0,00
012
Charges de personnel et frais assimilés
0,00
102 777,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 019 335,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
3 270,00
0,00
0,00
0,00
0,00
187 900,00
0,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
0,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
4 231 206,00
53 574,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 879 848,00
0,00
013
Atténuations de charges
22 447,00
53 574,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14 235,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622 733,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 242 880,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
4 208 759,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - BP - 2025
Page 53
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite)
A2
Chapitre nature
Libellé
4-4 RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 045 555,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
730 273,00
012
Charges de personnel et frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 122 112,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
191 170,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 164 628,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
90 256,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622 733,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 242 880,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 208 759,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - BP - 2025
Page 54
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé
01
Opérations non ventilables
DEPENSES
0,00
RECETTES
4 231 206,00
641
Rémunérations du personnel
22 447,00
757
Subventions
4 208 759,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - BP - 2025
Page 55
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES
169 433,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
616
Primes d'assurances
22 858,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
1 250,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
19 640,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
621
Personnel extérieur au service
15 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
6 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
3 925,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
625
Déplacements et missions
300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
5 013,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
1 743,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
62 623,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
23 031,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
380,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
60,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
3 210,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
53 574,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
53 574,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - BP - 2025
Page 56
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
621
Personnel extérieur au service
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - BP - 2025
Page 57
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE
041
Action relevant de la subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au développement
048
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
169 433,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
800,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100,00
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22 858,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 250,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
19 640,00
621
Personnel extérieur au service
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 000,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 500,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 925,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
300,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 013,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 743,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
62 623,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23 031,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
380,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 210,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
53 574,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
53 574,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - BP - 2025
Page 58
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article / compte nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
648
Autres charges de personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
651
Charges interv. cpt propre - Aides pers.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
654
Pertes sur créances irrécouvrables
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - BP - 2025
Page 59
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la petite
enfance
DEPENSES
1 164 517,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 521 655,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
2 770,00
0,00
0,00
0,00
0,00
113 300,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
345 250,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100 400,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
33 650,00
0,00
0,00
616
Primes d'assurances
178,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 332,00
0,00
0,00
618
Divers
4 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 940,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
8 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 130,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
660,00
0,00
0,00
625
Déplacements et missions
1 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 500,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
90,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
500,00
0,00
0,00
628
Divers
1 950,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11 587,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
16 902,00
0,00
0,00
0,00
0,00
87 971,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
875 784,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 412 102,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
245 950,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 236 207,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
5 293,00
0,00
0,00
0,00
0,00
139 056,00
0,00
0,00
648
Autres charges de personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70,00
0,00
0,00
651
Charges interv. cpt propre - Aides pers.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
654
Pertes sur créances irrécouvrables
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
0,00
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
0,00
0,00
RECETTES
38 617,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 833 329,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
217,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14 018,00
0,00
0,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
581 130,00
0,00
0,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
33 701,00
0,00
0,00
747
Participations
38 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 204 480,00
0,00
0,00 C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - BP - 2025
Page 60
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - BP - 2025
Page 61
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes handicapées
428
Autres interventions
sociales
4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour les personnes âgées
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
189 950,00
0,00
0,00
6 876 122,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
5 500,00
0,00
0,00
121 570,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
345 250,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100 400,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
550,00
0,00
0,00
34 400,00
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 510,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 540,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 500,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 630,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
860,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 000,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
90,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
600,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 537,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
104 873,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 287 886,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 482 157,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
144 349,00
648
Autres charges de personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70,00
651
Charges interv. cpt propre - Aides pers.
0,00
0,00
0,00
149 400,00
0,00
0,00
149 400,00
654
Pertes sur créances irrécouvrables
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
34 500,00
0,00
0,00
34 500,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
7 902,00
0,00
0,00
2 879 848,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14 235,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
581 130,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
7 902,00
0,00
0,00
41 603,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 242 880,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - BP - 2025
Page 62
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - BP - 2025
Page 63
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - BP - 2025
Page 64
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses au titre du RSA
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - BP - 2025
Page 65
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la décision de
réaliser la ligne de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3)
Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor 5192 Avances de trésorerie 51931 Lignes de trésorerie 51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT). (3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - BP - 2025
Page 66
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total)
0,00
1641 Emprunts en euros (total)
0,00
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9)
0,00 C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - BP - 2025
Page 67
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
Total général
0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
, X pour autres à préciser.
in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - BP - 2025
Page 68
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N(11)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (13)
Index (14)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote
du
budget (15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1641 Emprunts en euros (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total général
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - BP - 2025
Page 69
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - BP - 2025
Page 70
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
(1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des périodes bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal après couver-
ture
éventu- elle (8)
Niveau du taux à ladate de vote du budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de l’exercice (10)
Intérêts à percevoir au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par type de taux selon le capital restant dû
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Barrière simple (B) TOTAL (B)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Option d'échange (C) TOTAL (C)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres types de structures (F) TOTAL (F)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - BP - 2025
Page 71
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS
B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (
) ou
cap
encadré (
)
tunnel
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(C) Option d’échange (
)
swaption
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de produits
0
% de l’encours
0,00
Montant en euros
0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - BP - 2025
Page 72
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert
Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant dû au 01/01/N
Date de fin du contrat
Organisme
co-contractant
Type de couverture
(3)
Nature de la couverture (change ou
taux)
Notionnel de l’instrument de couverture
Date de début
du contrat
Date de fin du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente d'option
Taux fixe (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taux variable simple (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taux complexe (total) (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un
, d'une option (
,
,
,
).
swap
cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - BP - 2025
Page 73
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé
Taux reçu (7)
Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat
Catégorie d’emprunt (8)
Index (5)
Niveau de taux
(6)
Index
Niveau de taux
Charges c/668
Produits c/768
Avant opération de couverture
Après opération de couverture
Taux fixe (total)
0,00
0,00
Taux variable simple (total)
0,00
0,00
Taux complexe (total) (2)
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un
.
swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - BP - 2025
Page 74
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME
B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2)
Dette en capital au 01/01/N
Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3)
Capital
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Auprès des organismes de droit privé
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Auprès des organismes de droit public
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat. (2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité. (3)
.
Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - BP - 2025
Page 75
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES
B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) LIBELLES
Montant initial de la dette
Dépenses de l’exercice
Dette restante C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - BP - 2025
Page 76
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
Biens de faible valeur
- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an :
609,80 €
20-11-1996
Catégories de biens amortis
Durée (en années)
L
Brevet-licences logiciels
3
20/11/1996
L
Matériel informatique
5
20/11/1996
L
Mobilier
5
20/11/1996
L
Véhicules légers
5
20/11/1996
L
Frais d'études
2
20/11/1996
L
Frais de recherche, développement
2
20/11/1996
L
Subventions d'équipement pour biens immobiliers ou installations
15
22/09/2015
L
Subventions d'équipement pour projets d'infrastructures d'intérêt national
30
22/09/2015
L
Subventions d'équipement pour biens mobiliers, matériel, et études
5
22/09/2015
L
Matériel électroménager
5
24/04/2024 C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - BP - 2025
Page 77
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1) A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3)
0,00
18 130,00
18 130,00
0,00
18 130,00
Provisions pour litiges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour pertes de change
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour garanties d’emprunt
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres provisions pour risques
0,00
18 130,00
18 130,00
0,00
18 130,00
Capital décès
0,00
15 000,00
15 000,00
0,00
15 000,00
Risques statutaires
0,00
500,00
500,00
0,00
500,00
Créances douteuses
0,00
2 630,00
2 630,00
0,00
2 630,00
Dépréciations (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des stocks et encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des comptes de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des comptes financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des provisions semi-budgétaires
0,00
18 130,00
18 130,00
0,00
18 130,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour litiges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour pertes de change
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour garanties d’emprunt
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres provisions pour risques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépréciations (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des stocks et encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des comptes de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - BP - 2025
Page 78
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1) A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE E = C - D
- des comptes financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des provisions budgétaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL PROVISIONS
0,00
18 130,00
18 130,00
0,00
18 130,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée. (2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes. (3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - BP - 2025
Page 79
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES
B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1)
Subventions (2)
Objet (3)
Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total)
0,00
FONCTIONNEMENT (total)
34 560,00
657381
FINANCES
Syndicat Intercommunal d'Energie de Maine-et-Loire
Etablissement de droit public
60,00
65748
SOLIDARITES
Banque Alimentaire du Maine et Loire
Association
33 000,00
65748
SOLIDARITES
France Horizon
Association
1 500,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention. (2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention. (3) Objet pour lequel est versée la subvention. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - BP - 2025
Page 80
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général adjoint des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur départemental - SDIS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
12,00
0,00
12,00
10,40
0,80
11,20
Adjt adm Pal 1Cl
C
5,00
0,00
5,00
4,50
0,00
4,50
Adjt adm Pal 2Cl
C
3,00
0,00
3,00
3,00
0,00
3,00
Attaché
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Rédacteur
B
1,00
0,00
1,00
0,00
0,80
0,80
Rédacteur Pal 1Cl
B
2,00
0,00
2,00
1,90
0,00
1,90
FILIERE TECHNIQUE (c)
6,00
2,10
8,10
8,10
0,00
8,10
Adjt tech ter
C
1,00
0,80
1,80
1,80
0,00
1,80
Adjt tech ter Pal 1Cl
C
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Adjt tech ter Pal 2Cl
C
3,00
1,30
4,30
4,30
0,00
4,30
FILIERE SOCIALE (d)
43,00
2,40
45,40
40,60
2,00
42,60
Agent social Pal 1Cl
C
3,00
0,00
3,00
3,00
0,00
3,00
Agent social Pal 2Cl
C
2,00
0,00
2,00
1,90
0,00
1,90
Agent social ter
C
8,00
0,80
8,80
8,40
0,00
8,40
Assist soc-educ
A
6,00
0,80
6,80
6,10
0,00
6,10
Conseiller emploi PLIE
B
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
Conseiller sup soc-ed
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Educateur Jeunes Enfants
A
20,00
0,80
20,80
18,20
1,00
19,20
Educateur j enfant ClEx
A
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e)
48,00
6,00
54,00
41,60
3,70
45,30
Auxiliaire puér Cl N
B
17,00
2,70
19,70
14,70
2,70
17,40
Auxiliaire puér Cl Sup
B
26,00
1,80
27,80
23,40
0,00
23,40
Cadre de santé
A
2,00
0,00
2,00
1,00
0,00
1,00
Psychologue ClN
A
0,00
0,50
0,50
0,50
0,00
0,50
Puér
A
2,00
0,00
2,00
1,00
1,00
2,00
Puér ClSup
A
0,00
1,00
1,00
0,00
0,00
0,00
Puér HCl
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
IV – ANNEXES
IV C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - BP - 2025
Page 81
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SPORTIVE (g)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE CULTURELLE (h)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ANIMATION (i)
1,00
0,00
1,00
0,90
0,00
0,90
Animateur Pal 1Cl
B
1,00
0,00
1,00
0,90
0,00
0,90
FILIERE POLICE (j)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
110,00
10,50
120,50
101,60
6,50
108,10
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - BP - 2025
Page 82
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
0,00
Auxiliaire puér Cl N
B
MS
389
0,00
332-14
CDD
Auxiliaire puér Cl N
B
MS
389
0,00
332-14
CDD
Conseiller emploi PLIE
B
S
500
0,00
332-8-1°
CDI
Educateur Jeunes Enfants
A
S
444
0,00
332-14
CDD
Puér
A
MS
558
0,00
332-14
CDD
Rédacteur
B
ADM
397
0,00
332-14
CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7)
67 763,49
Apprenti
C
OTR
67 763,49
A Recrutement apprenti
CDD
Auxiliaire puér Cl N
B
MS
389
0,00
332-23-1°
CDD
Auxiliaire puér Cl N
B
MS
434
0,00
332-23-1°
CDD
TOTAL GENERAL
67 763,49
(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. POL : Police. POMP : Sapeurs-pompiers. X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION
Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) :
332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi. 332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet. 333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus. A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES
IV C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - BP - 2025
Page 83 C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - BP - 2025
Page 84
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 6 300,00 6 300,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 128 780,00 128 780,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
122 480,00 122 480,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - BP - 2025
Page 85
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 6 300,00 I 6 300,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 6 300,00 6 300,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 6 300,00 6 300,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - BP - 2025
Page 86
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 128 780,00 III 128 780,00
Ressources propres externes de l’année (a) 3 407,00 3 407,00
10222 FCTVA 3 407,00 3 407,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 125 373,00 125 373,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
280415342 IC : Bâtiments, installations 1 300,00 1 300,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 200,00 200,00
281828 Autres matériels de transport 2 300,00 2 300,00
281838 Autre matériel informatique 300,00 300,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 52 000,00 52 000,00
28188 Autres immo. corporelles 14 500,00 14 500,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 54 773,00 54 773,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. C.C.A.S. de la VILLE de CHOLET - BUDGET PRINCIPAL C.C.A.S. - BP - 2025
Page 87
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.