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Déliberation - CM 290323 deb 31
Déliberation - CM 290323 deb 8
Déliberation - CM 290323 deb 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 290323 deb 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
Gennevilliers WR ViLtE POPULAIRE
Direction
des
Ressources
Humaines
Séance
publique
du
mercredi
29 mars
2023
Convoqué
le jeudi
23
mars
2023,
le Conseil
Municipal
de la Ville de Gennevilliers
s'est réuni
à
20:00,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire,
Patrice
LECLERC.
Présents
:
Patrice
LECLERC,
Anne
Laure
PEREZ,
Mohamed
GRICHI,
Yasmina
ATTAF,
Délia
TOUMI,
Alexandra
D'ALCANTARA,
Roger
DUGUÉ
, Isabelle
MASSARD,
Belkacem
OUCHEN,
Céline
LANOISELÉE,
Zineb
ZOUAOUI,
Laurent
NOEL,
Carole
LAFON,
Christophe
BERNIER
Ibrahima
NDIAYE,
Sofia
MANSERI,
M'Hamed
BINAKDANE,
Sonia
BLANC,
Christian
DESCHENES,
Véronique
DESMETTRE,
Fabienne
MOREAU,
Mohammed
DDANI,
Mariama
GASSAMA,
Jacques
BRIFFAULT,
Aymeric
LABADIE,
Ahcen
MEHARGA,
Karine
CHALAH,
Laetitia
GHIRARDI
19
Etaient
représentés
:
Philippe
CLOCHETTE(représenté
par
Isabelle
MASSARD),
Grégory
BOULORD(représenté
par
Sofia
MANSERI),
Maria
Blanca
FERNANDEZ(représentée
par
Christophe
BERNIER),
Nadia
MOUADDINE(représentée
par
Mohammed
DDANI),
Zine
BOUKRICHE
(représenté
par
Mariama
GASSAMA),
Richard
MERRA(représenté
par
Délia
TOUMI),
Khalid
DAMOUN
(représenté
par
Roger
DUGUÉ),
Aurélie
REMACLE(représentée
par
Carole
LAFON),
Eloi
SIMON(représenté
par
Alexandra
D'ALCANTARA),
Elsa
FAUCILLON(représentée
par
Ibrahima
NDIAYE),
Sylvie
MOREL(représentée
par
Véronique
DESMETTRE)
Absents
excusés :
Sinan
KARAKUS,
Christelle NEDELEC,
Ibrahima
DIALLO,
Philippe
HALLAIS
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
Nombre
de
votes
pour
: 39
Nombre
de
votes
contre
:
Nombre
d’abstentions :
Mention
du
vote
: Adoptée
à l'unanimité
Transformation
du
poste
de
responsable
du
Service
Municipal
des
Séjours
Educatifs
4 / 17
ans
au
sein
de
la Direction
Municipale
de
l'Enfance
(DME)
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
décret
n°87-1099
du
30
décembre
1987
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux, Vu
le
décret
n°92-1194
du
4
novembre
1992
fixant
les
dispositions
communes
applicables
aux
fonctionnaires, Vu
le
décret
n°2006-1695
du
22
décembre
2006
fixant
les
dispositions
statutaires
communes
applicables
aux
cadres
d'emplois
des
fonctionnaires
de
la
catégorie
A
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2010-329
du
22
mars
2010
modifié
portant
dispositions
statutaires
communes
à
divers
cadres
d'emplois
de
fonctionnaires
de
la
catégorie
B
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2011-558
du
20
mai
2011
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
animateurs
territoriaux, Vu
le
décret
n°
2012-924
du
30
juillet
2012
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux, Considérant
les
missions
du
poste
de
responsable
du
service
des
séjours
éducatifs
pour
les
4
/ 17
ans
qui
peuvent
relever
de
deux
filières
administrative
et animation, Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
délibérer
pour
permettent
l'ouverture
au
recrutement
en
catégorie
A
et
B
de
la
filière
administrative
et
animation,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
17
mars
2023,
DELIBERE
Article
1 : Décide
de
transformer
le
poste
de
responsable
du
Service
Municipal
des
Séjours
Educatifs
4 / 17
ans
au
sein
de
la
Direction
Municipale
de
l'Enfance
(DME),
à
temps
complet,
de
la
manière
suivante
:
ES
LOL
Intitulé
du
poste
Filière
Catégorie
|
Cadre
d'emploi
Attachés
territoriaux
Responsable
du
service
|
Administrative
A
ou
1
municipal
des
séjours
ou
ou
Rédacteurs
territoriaux
éducatifs
Animation
B
ou Animateurs
territoriaux
Article
2
: Dit que
la présente
délibération
prendra
effet
à compter
de
son
caractère
exécutoire.
Arlicle
3
: Autoriser
le Maire
à
procéder
au
recrutement
sur
cet
emploi.
Atticle
4
: Autoriser,
dans
l'hypothèse
où
la
vacance
d'emploi
ne
serait
pas
pourvue
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire,
le
recrutement
sur
un
emploi
permanent
d'un
agent
contractuel
en
vertu
d'un
contrat
à
durée
déterminée
ou
indéterminée.
L'agent
contractuel
devra
remplir
les
conditions
de
diplôme
et
ou
de
qualification
du
poste.
La
rémunération
sera
établie
par
référence
à
la
grille
indiciaire
afférente
au
cadre
d'emplois
de
rédacteur.
Article 5
: Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
communal
sous
les
rubriques
correspondantes.
Loi
N°
82
213
du
2
mars
1982
Le
Maire
Acte
reçu
par
le représentant
de
l'état
Patrice
LECLERC
le CU
lou/22
Affiché
le Ss
loul22
Exécutoire
le
SS/ou/22
du
Signé
électroniquement
le
Le
3 avril
2023
Accusé de réception en préfecture 092219200367 -20230329-mc 10000001 3: Date de télétransmission : 04/04/2023 Date de réception préfecture : 04/04/2023