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Déliberation - CM 290323 deb 2
Déliberation - CM 290323 deb 25
Déliberation - CM 290323 deb 36
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 290323 deb 36)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
Gennevilliers VU Vite roPuLAIRE Direction
Générale
des
Services
Séance
publique
du
mercredi
29 mars
2023
Convoqué
le jeudi
23
mars
2023,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
s'est
réuni
à
20:00,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire,
Patrice
LECLERC.
Présents
:
Patrice
LECLERC,
Anne
Laure
PEREZ,
Mohamed
GRICHI,
Yasmina
ATTAF,
Délia
TOUMI,
Alexandra
D'ALCANTARA,
Roger
DUGUÉ
,
Isabelle
MASSARD,
Belkacem
OUCHEN,
Céline
LANOISELÉE,
Zineb
ZOUAOUI,
Laurent
NOEL,
Carole
LAFON,
Christophe
BERNIER
lbrahima
NDIAYE,
Sofia
MANSERI,
M'Hamed
BINAKDANE,
Sonia
BLANC,
Christian
DESCHENES,
Véronique
DESMETTRE,
Fabienne
MOREAU,
Mohammed
DDANI,
Mariama
GASSAMA,
Jacques
BRIFFAULT,
Aymeric
LABADIE,
Ahcen
MEHARGA,
Karine
CHALAH,
Laetitia
GHIRARDI
Etaient
représentés
:
36
Philippe
CLOCHETTE(représenté
par
Isabelle
MASSARD),
Grégory
BOULORD(représenté
par
Sofia
MANSERI),
Maria
Blanca
FERNANDEZ(représentée
par
Christophe
BERNIER),
Nadia
MOUADDINE
(représentée
par
Mohammed
DDANI),
Zine
BOUKRICHE
(représenté
par
Mariama
GASSAMA),
Richard
MERRA(représenté
par
Délia
TOUMI),
Khalid
DAMOUN
(représenté
par
Roger
DUGUËÉ),
Aurélie
REMACLE{(représentée
par
Carole
LAFON),
Eloi
SIMON(représenté
par
Alexandra
D'ALCANTARA),
Elsa
FAUCILLON(représentée
par
Ibrahima
NDIAYE),
Sylvie
MOREL(représentée
par Véronique
DESMETTRE)
Absents
excusés :
Sinan
KARAKUS,
Christelle
NEDELEC,
Ibrahima
DIALLO,
Philippe
HALLAIS
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
Nombre
de
votes
pour
: 39
Nombre
de
votes
contre
:
Nombre
d’abstentions :
Mention
du
vote
: Adoptée
à
l'unanimité
Autorisation
de
signature
de
la convention
d'objectifs
relative
à
l'attribution
de
subventions
à l'association
le club
du
Luth
pour
l'année
2023
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Considérant
le
projet
initié
par
l'association
«
Le
Club
du
Luth
»
concernant
«
le
développement
d'actions
d'accompagnement
à
la scolarité
auprès
des
collégiens,
des
lycéens
et
la volonté
de
contribuer
à
la
réussite
scolaire
du
plus
grand
nombre
»,
Considérant
que
l'association
«
Le
Club
du
Luth
»
est
signataire
de
la
Charte
relative
à
l'accompagnement
au
travail
personnel
scolaire
de
la
Ville
de
Gennevilliers,
Considérant
les
objectifs
généraux
de
politiques
publiques
de
la
ville
de
Gennevilliers
déterminant
l'intérêt
public
local,
notamment
en
matière
d'éducation,
Considérant
la
nécessaire
mobilisation
de
l'ensemble
des
partenaires
éducatifs
locaux
pour
favoriser
la
réussite
scolaire
des
jeunes
gennevillois,
DELIBERE
Atticle
1:
Approuve
l'avenant
lié
aux
versements
d'une
subvention
municipale
et
d'une
subvention
départementale
dans
le cadre
du
contrat
ville 2023.
Article
2
: Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
ledit avenant
Loi
N°
82
213
du
2
mars
1982
Le
Maire
Acte
reçu
par
le
représentant
de
l'état
Patrice
LECLERC
le Euyleul23 Affiché le S
leul22
Exécutoire le SS lauf22
Signé
électroniquement
le
Le
3 avril
2023
Accusé
de réception
en
préfecture
092-219200367-20230329-Imc100000013: Date de télétransmission
: 04/04/2023
Date
de
réception
préfecture :
04/04/2023