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Document publié le Vendredi 17 octobre 2008 par la commune d'Aubignas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 081017 CRCM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Compte rendu du conseil municipal du 17 octobre 2008
Présents: Christian Bosquet, Annik Hugon, Nathalie Rodrigues, Martine Le Cozannet Alain Rivier, Jérôme Diméglio, Éric Bernard, Serge Campana, Jean-François Guilbert, Jean-Luc Prat. Absent excusé : Serge Villard
____________________
ORDRE DU JOUR :
1°) Rapport d’activités CCRH.
2°) Demande prêt réservoir.
3°) Participation commune pour collecteur eaux pluviales.
4°) Tarif eau et assainissement année 2009.
5°) Tarif taxe de séjour 2009.
6°) Bilan des séjours aux gîtes communaux.
7°) Travaux station d’épuration.
8°) Demande subvention ministre intérieur dégâts orage du 03 septembre 2008. 9°) Embauche salarié contractuel.
10°) Divers : Bilan garderie – Cérémonie du 11 novembre – Enquête enfance/jeunesse … ____________________
1°) Rapport d’activités CCRH.
La Communauté de Communes Rhône-Elvie regroupe :
Alba la Romaine 1 338 habitants
Aubignas 341 habitants
Le Teil 8 295 habitants
Saint-Thomé 386 habitants
Valvignères 386 habitants
Soit un total de 10 746 habitants (chiffres 2007).
Rappel des domaines de compétences :
¾ Compétences obligatoires : l’aménagement de l’espace communautaire et le développement économique.
¾ Compétences optionnelles : la politique de l’aménagement social d’intérêt communautaire et actions par des opérations d’intérêts communautaires, en faveur des personnes défavorisées. Élimination et favorisation des déchets des ménages et déchets assimilés.
¾ Compétences facultatives : protection et mise en valeur de l’environnement. Action sociale. Tourisme. Étude et proposition d'une zone de développement éolien.
Le rapport d’activités 2007 est consultable en mairie.
Les actions développées en 2008 :
¾ Zone d'activité intercommunale sur les terrains du Faisceau Sud SNCF (Le Teil) : 13 lots à vendre à 20 € le m².
Création d'une association d'entrepreneurs.
¾ Aménagement d'une structure d'urgence d'une capacité d'accueil de 14 places et d'un relais alimentaire sur Le Teil.
¾ Déplacement et amélioration de la déchetterie d'Alba la Romaine (route de Valvignère). ¾ Achat de mobilier urbain pour Le Teil et Alba pour les points de regroupement des déchets. ¾ Extension de la crèche du Teil.
¾ Projet de la prise en charge de l'Office de Tourisme par la CCRH.
¾ SPANC : Service Public d'Assainissement Non Collectif
Poursuite du suivi et du contrôle des installations Les délégués actuels d’Aubignas à la CCRH : Bosquet Christian et Prat JL, titulaires, Éric Bernard, suppléant.
2°) Demande de prêt pour le réservoir.
Les travaux de terrassements ont commencé lundi 20 octobre et les travaux de maçonnerie le lundi 27 octobre 2008.
Les travaux de la chambre des vannes seront effectués en régie, en décembre. Prévision de la fin des travaux en février 2009.
Concernant le prêt nécessaire, une consultation a été ouverte auprès de 4 banques pour un montant de 100 000 € sur une durée de 25 ans.
Après étude, le choix s’est porté sur la Caisse d’Épargne pour un prêt à amortissement constant sur 25 ans au taux fixe de 5,94 % (le plus bas proposé).
Cet emprunt couvre le prix des travaux, le maître d’œuvre et l’achat du terrain, (hors subvention de 53 000 €).
La proposition est adoptée à l'unanimité.
3°) Participation commune pour collecteurs eaux pluviales.
Pour l’année 2009, la Mairie propose une aide à l’installation de collecteurs d’eaux pluviales à usage domestique aux conditions suivantes : volume minimum de 3 m3 , 20 % du prix de revient plafonné à 250 €, par foyer.
La proposition est adoptée à l'unanimité.
4°) Tarif eau et assainissement année 2009.
Le tarif de l’eau pour l’année 2009 est fixé à 55 € pour l’abonnement et à 0,60 € le m3 . La proposition est adoptée à l'unanimité.
Le tarif de l’assainissement pour l’année 2009 est fixé à 50 € pour l’abonnement et à 0,60 € le m3 . La proposition est adoptée à l'unanimité.
5°) Tarif taxe de séjour 2009.
La taxe de séjour pour l’année 2009 est fixée à 0,40 € par personne et par nuit. La proposition est adoptée à l'unanimité.
6°) Bilan des séjours aux gîtes communaux.
Recettes
(locations)
Dépenses
(remboursement emprunt, assurances, cotisation Gîtes de France, entretien, ménage)
2007 10 509 € 14 525 €
2008 12 480 € 11 853 €
Pour l’année 2008, à cette date, les comptes sont équilibrés.
2007 2008 au 1er octobre
Taux de fréquentation pour le T4 : 18 semaines 24 semaines
Taux de fréquentation pour le T3 : 18 semaines 18 semaines 7°) Travaux station d’épuration.
Les travaux suivent leur cours, le creusement pour l'installation du bassin est terminé et une géo membrane va être posée.
8°) Demande subvention ministre intérieur dégâts orage du 03 septembre 2008.
Le dossier déjà constitué, doit être complété, à la demande du Préfet de l’Ardèche. La proposition est adoptée à l'unanimité.
9°) Embauche salarié contractuel.
Pour suppléer au travail en régie de l’employé communal, Roland Chabert, l’embauche d’un salarié contractuel est nécessaire (salles du château, chambre des vannes du réservoir), la municipalité fait appel à Yvon Laville.
La proposition est adoptée à l'unanimité.
10°) Divers : Bilan garderie – Cérémonie du 11 novembre – Enquête enfance/jeunesse …
¾ Bilan garderie :
Du 08 au 30 septembre, 100 heures facturables. Démarrage favorable de ce service, à suivre.
¾ Cérémonie du 11 novembre :
La cérémonie aura lieu le 11/11/2008 à 11h00, départ devant la mairie jusqu'au monument aux morts, un apéritif sera ensuite offert par la municipalité dans la salle de la cantine. Toute la population est conviée pour cette commémoration.
¾ Enquête enfance/jeunesse à l'initiative de la commune d'Alba la Romaine: Afin de recenser les besoins et désirs des jeunes de 12 – 18 ans sur les communes d’Aubignas, Valvignères t St Thomé, une première réunion a eu lieu le 06/10/2008, la prochaine est prévue pour le 13/11/2008. D’ici là, une évaluation de la population des jeunes sera effectuée.
¾ Bilan Opération Brioches ADEAPEI 07 :
100 brioches ont été proposées sur la commune pour une collecte de 587 €. Les bénévoles ont reçu un très bon accueil dans les foyers de la commune. Merci.
Prochaine réunion du conseil Municipal : le 28 novembre 2008 à 20h30.