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Document publié le Mardi 6 avril 2010 par la commune d'Aubignas.
Lien du pdf (Déliberation - 100406 CRCM)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Compte rendu du conseil municipal
du 06 Avril 2010
Présents:
Christian Bosquet, Jean-François Guilbert, Annik Hugon, Martine Le Cozannet, Nathalie Rodrigues, Jérôme Diméglio, Serge Villard, Serge Campana, Jean-Luc Prat et Alain Rivier Absent : Eric Bernard
ORDRE DU JOUR: 1°) Budget primitif principal commune 2010
2°) Budget primitif annexe eau et assainissement 2010
3°) Délibération dossier subvention déneigement
4°) Divers : Demande association Les Amis de l'Ecole, Demande voirie
(M. Dourlens, Mme Ladet)
1°) Budget primitif principal commune 2010
Les orientations du budget prévisionnel sont présentées dans le détail.
Le tableau ci-dessous reprend la synthèse de ce budget pour le Fonctionnement.
Dépenses Recettes
Charges à caractère général 72 950 € Produits et services 20 500 € Charges de personnel 131 550 € Impôts et taxes 121 592 € Charges gestion courante 34110 € Dotations 97 328 € Charges financières 7 800 € Revenus locations 13 000 € Charges exceptionnelles 977 € Travaux en régie 20 000 € Total dépense 247 387 € Produit exceptionnel 7 000 € Virement à la section
investissement 103 000 € Report 70 967 € TOTAL 350 387 € TOTAL 350 387 €
Le tableau ci-dessous reprend la synthèse des propositions de ce budget pour les Investissements.
Dépenses Recettes
Immobilisation corporelles
- Voirie : 40 000 €
- Achats divers : 22 682 €
- Salle polyvalente : 138 600 €
- Provision centre de secours :
10 000 €
211 282 €
Subvention d’investissement
- Voirie :10 400 €
- Achat divers : 7 400 €
- Salle polyv. : 54 000 € 71 800 €
Rbt emprunt PVR 60 000 € Participation PVR 60 000 €
Rbt Emprunt 10 800 € Dotations -Rbt TVA 2008 : 52 788 52 788 €
Rbt Emprunt SDE 3 616 €
Rbt Taxe locale d'équipement 1 890 € Virement du fonctionnement 103 000 € Dépôt et cautionnement 780 € Caution 780 € TOTAL 288 368 € TOTAL 288 368 €
La proposition est adoptée à l'unanimité. 2°) Budget primitif annexe eau et assainissement 2010
Ø Budget eau :
Les orientations du budget prévisionnel sont présentées dans le détail.
Le tableau ci-dessous reprend la synthèse de ce budget pour le Fonctionnement.
Dépenses Recettes
Charges à caractère général 24 200 € Produits services et vente 31 000 € Charges de personnel 9 500 € Amortissement subvention 945 € Autres charges de gestion
courante 3 000 €
Charges financières 5 050 €
Charges exceptionnelles 500 €
Dépenses imprévues 1 584 €
Dotation aux amortissements 6 930 € Report année 2009 33 819 € TOTAL 50 764 € TOTAL 65 764 € Recettes – Dépenses = 65 764 € - 50 764 € soit 15 000 €
Il est proposé d'opérer un virement de cette somme soit 15 000 € à la section investissement. Le tableau ci-dessous reprend la synthèse des propositions de ce budget pour les Investissements.
Dépenses Recettes
Emprunt capital 4 505 € Dotation aux amortissements 6 884 € Immobilisation corporelle
- Réservoir : 11 000 €
- Divers : 10 442 €
21 442 € Virement fonctionnement 15 000 €
Immobilisation (provision
pour travaux 2011) 15 000 €
Rbt TVA 10 039 €
Amortissement subvention 945 € Solde subvention Réservoir 9 969 € TOTAL 41 892 € TOTAL 41 892 €
La proposition est adoptée à l'unanimité.
Ø Budget assainissement :
Les orientations du budget prévisionnel sont présentées dans le détail.
Le tableau ci-dessous reprend la synthèse de ce budget pour le Fonctionnement.
Dépenses Recettes
Charges à caractères générales 9 550 € Produits services et ventes 7 550 € Charges financière 4 750 € Produits exceptionnels 800 € Dotation aux amortissements 9 840 € Amortissement subvention 3 560 € Dépenses imprévues 1 033 € Report année 2009 29 263 € TOTAL 25 173 € TOTAL 41 173 € Recettes 41 173 € – dépenses 25 173 € = 16 000€
Il est proposé d'opérer un virement de cette somme soit 16 000 € à la section investissement. Le tableau ci-après reprend la synthèse des propositions de ce budget pour les Investissements. Dépenses Recettes
Emprunts capital 2 000 € Solde subvention Station 6 681 € Rbt TVA 2008 17 052 €
Provision pour travaux futurs 44 023 € Dotation aux amortissements 9 840 € Amortissement subvention 3 550 € Virement section de
fonctionnement 16 000 €
TOTAL 49 573 € TOTAL 49 573 €
La proposition est adoptée à l'unanimité.
3°) Délibération dossier subvention déneigement
Une délibération est proposée pour le dépôt de demande de subvention pour les travaux de déneigement auprès du Conseil Général.
La proposition est adoptée à l'unanimité.
4°) Divers : Demande association Les Amis de l'Ecole, Demande voirie (M. Dourlens, Mme Ladet)
® Demande association des Amis de l'Ecole : l'association demande l'autorisation pour décorer le mur du préau afin de le rendre plus présentable. Un accord est donné sur le principe sous réserve de présentation du projet.
® Demande voirie M. Dourlens : il propose la rétrocession à son profit du chemin communal devant chez lui en échange d'un chemin à créer sur son terrain.
Cette proposition est rejetée car ce chemin peut être amené à supporter divers réseaux (eau, assainissement,…)
® Demande voirie Mme Ladet : elle demande la rétrocession d'un morceau de chemin communal ne desservant que sa propriété.
Cette proposition est acceptée sous condition que tous les frais afférents soient à sa charge.
Prochaine réunion du conseil Municipal : (prévision) le mercredi 12 Mai 2010 à 20h30