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Document publié le Samedi 5 novembre 2011 par la commune d'Aubignas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 111105 CRCM jfg)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
AUBIGNAS : compte rendu du Conseil Municipal du 5 novembre 2011 - 1 -
Commune d’AUBIGNAS
Compte rendu du conseil municipal du 5 novembre 2011
Présents :
Christian BOSQUET, Annik HUGON, Nathalie RODRIGUES, Jean-François GUILBERT, Eric BERNARD, Serge CAMPANA, Serge VILLARD Martine LE COZANNET, Alain RIVIER, Jérôme DIMEGLIO. Absents excusés: Jean-Luc PRAT.
Ordre du jour :
1. Rapport CCRH et ordures ménagères.
2. Tarif eau et assainissement.
3. Tarif gîtes 2012.
4. Rétrocession de la CCRH du bâtiment ARNAUD.
5. Approbation du Plan Communal de Sauvegarde
6. Divers : demande de la mairie d’Alba, courrier ADMR, subvention défibrillateur…
1. Rapport CCRH et ordures ménagères.
Le rapport qui est présenté est celui de l’année 2010, il n’y avait pas eu d’élargissement des compétences cette année là. Le budget de la CCRH était de 4 200 000 €, la compensation versée aux communes correspond à 159 €//habitant et une dotation de solidarité de 10 000€ pour notre commune. L’activité petite enfance avec deux crèches sur Le Teil et Alba la Romaine est un véritable service public pour les habitants de la CCRH en complément du relais des 69 assistantes maternelles (2 sur notre village).
Pour l’année 2012, il faut noter des modifications importantes pour la CCRH :
· un nombre de délégués qui passe de 19 à 25 avec pour principe qu’une seule commune ne puisse avoir la majorité à elle seule,
· de nouvelles compétences déjà présentées lors des derniers conseils municipaux,ces nouvelles compétences vont augmenter notre DGF(dotation de l’état),
· un nombre d’agents passera de 38 à plus de 50 afin de pouvoir répondre à ces nouvelles activités, · le transfert des bureaux administratifs en début d’année au centre des impôts.
En 2011 la nouvelle compétence dans le domaine du tourisme s’est traduite par un partenariat avec le festival d’Alba la Romaine, les sentiers du Rhône, les cafés littéraires .L’office du tourisme a été réorganisé et un projet de signalisation touristique est en cours d’étude. Les sentiers de randonnées ont été entretenus et le projet de voie verte est également à l’étude.
Au niveau économique la CCRH accompagne les entreprises sur leur investissement et les aide avec notamment la mise à disposition des la zone d’activité Rhône Helvie et le soutien aux salariés de Lejaby.
Ordures Ménagères : la collecte est en baisse, nous sommes passé de 78 t à 71 t pour notre commune. Le poids moyen d’ordures ménagères par personne est passé de 312 Kg à 307 Kg de 2009 à 2010. Nous devons encore faire de gros efforts sur le tri des ordures, il faut noter qu’il a été trouvé 1 688 Kg de verres dans les bas jaunes.
Le respect du tri des ordures nous permettra de maîtriser le prix du ramassage des ordures ménagères. Ce coût est aujourd’hui de 145 € la tonne. Des travaux sont prévus sur le site de Pignatelle, des investissements en matériels roulants sont prévus également.
Il ne faut pas oublier les déchetteries d’Alba la Romaine et du Teil à notre disposition et qui permettent à chacun de pouvoir déposer l’ensemble des ordures en respectant les consignes de dépôt. AUBIGNAS : compte rendu du Conseil Municipal du 5 novembre 2011 - 2 -
Aujourd’hui, nous pouvons toujours déplorer en regardant le site de Pignatelle, que les consignes de dépôt des ordures ne sont pas respectées et ce par nos habitants également. Nous pouvons également penser à respecter les personnes qui ont à nettoyer ensuite ces dépôts.
2. Tarif eau et assainissement.
Compte tenu de l’équilibre du budget de la distribution de l’eau, il est proposé de ne pas augmenter le tarif de la distribution de l’eau. Le tarif TTC sera seulement augmenté du fait de l’indexation prévisible de la taxe de l’Agence de l’Eau que nous ne maîtrisons pas.
Le tarif de l’eau en 2012 sera donc :
· L’abonnement à 55 €,
· Le mètre cube d’eau à 0,63 €,
· Pour rappel la taxe de l’Agence de l’eau était en 2011 à 0,176 €.
En 2011 nous avons facturé pour 29 125 mètre cube d’eau pour 38 224 € dont 7 000 € pour l’Agence de l’Eau.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Il est proposé le même principe pour le tarif de l’assainissement.
Le tarif de l’assainissement en 2012 sera donc :
· L’abonnement à 55 €,
· Le mètre cube d’eau à 0,90 €,
· Pour rappel la taxe de l’Agence de l’eau était en 2011 à 0,12 €.
En 2011 nous avons facturé pour 6 500 € dont 430€ pour l’Agence de l’Eau.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
3. Tarif gîtes 2012
Le tarif de 2011 est reconduit pour l’année 2011 avec l’adjonction d’un tarif spécifique pour les locataires accompagnés d’un animal domestique. Nous devons obligatoirement répondre à partir de 2012 à cet accueil. Le tarif est donc majoré de 20 € par jour dans ce cas et la caution est augmentée de 150 €.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
4. Rétrocession de la CCRH du bâtiment ARNAUD.
La CCRH a délibéré pour nous rétrocéder le bâtiment dit « Maison Arnaud »,nous evons délibérer de la même manière afin de récupérer l’usage de ce bâtiment.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
5. Approbation du Plan Communal de Sauvegarde.
Le Plan Communal de Sauvegarde dit PCS a été présenté au conseil .Ce PCS permet de répondre aux besoins de la population lors d’événements graves qui nous obligerait à regrouper les habitants de certains quartiers afin de les mettre en lieu protégé de l’aléas en cours. AUBIGNAS : compte rendu du Conseil Municipal du 5 novembre 2011 - 3 -
L’ensemble de l’organisation, les coordonnées et les responsabilités des acteurs de ce plan sont repris dans le document.
Le PCS doit être transmis à la Préfecture pour validation.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
6. Divers: demande de la mairie d’Alba, courrier ADMR, subvention défibrillateur...
· Demande de la mairie d’Alba la Romaine : le maire nous demande de participer aux frais de garderie et de cantine pour les enfants d’Aubignas scolarisés à Alba. Nous ne pouvons répondre à cette demande que pour les enfants de moins de 4 ans en secteur public, les autres pouvant être accueilli dans note école. · Courrier des salariés de l’ADMR : ce courrier des salariés de l’association d’Alba nous alerte sur le mécontentement des salariés sur les conditions de travail et notamment sur les défauts dans l’organisation du planning de travail.
· Subvention défibrillateur : Nos avons l’accord du Conseil Général sur la subvention, nous allons commander le matériel.
· Conseiller communautaire supplémentaire de la CCRH : Eric BERNARD est nommé conseiller titulaire, Jérôme DIMEGLIO et Nathalie RODRIGUES sont nommés conseiller suppléant.
· Nous avons reçu le devis pour une issue de secours pour la classe dans l’ancien appartement. Il comporte un escalier, une plate forme et une rambarde, le coût de l’ensemble est de 3 644 €.
Le prochain conseil municipal est fixé le samedi 3 décembre à 9h00.
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