Procès Verbal - PV du 05 juin 2026

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Procès Verbal - PV du 05 juin 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gundolsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 05 juin 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Département du Haut-Rhin

Commune de Gundolsheim

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE GUNDOLSHEIM

VENDREDI 5 JUIN 2026

Sous la Présidence de Monsieur Dominique HUEBER, Maire

En mairie de Gundolsheim

Date de la convocation : 28/05/2026

Conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 15

Présents (14) :

Mme Ophélie Abt-Vercaempt, M. Morgan Bachmann, Mme Nathalie Daller, M. Marc Eckes, M. Jean-Luc

Flieller, M. Dominique Hueber, Mme Magali Huentz, Mme Christelle James, M. Frédéric Katz, M. Marc

Keller, Mme Milica Miskovic, Mme Sandrine Mussotte, M. Jacques Perih, Mme Valentine Vargiu

Membres absents ayant donné procuration ( 1 ) :

M. Mathieu Hilaire à M Frédéric KATZ

Membres absents excusés (0) :

La séance est ouverte à 19h30 par M. Dominique HUEBER, Maire.

Point 1 : Désignation du secrétaire de séance

Point 2 : Approbation du PV de la séance du 30 avril 2026

Point 3 : Elections sénatoriales : désignation des délégués titulaires et suppléants

Point 4 : Présentation du dossier de candidature PLAN ARBRE-FORET D’AVENIR

Point 5 : Tarifs de location de la salle des fêtes de Gundolsheim

Point …6 Divers

Point 1 : Désignation d’un secrétaire de séance

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, (dont 1 procuration) décide de désigner en qualité de secrétaire de séance

Mme Ophélie ABT, assistée de Mme Céline BRUOT, secrétaire de mairie.

Pour : 15 (dont 1 procuration)

Contre : 0

Abstention : 0

Point 2 : Approbation du procès-verbal de la séance du 30/04/2026

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, (dont 1 procuration) décide d’approuver le procès-verbal de la séance du

30 avril 2026.

Les remarques de M FLIELLER ont été évoquées et nous en prenons acte.

Pour :15 (dont 1 procuration)

Contre : 0

Abstention : 02

Point n° 3

Elections sénatoriales : désignation des délégués

des conseillers municipaux et de leurs suppléants

Communes de moins de 1 000 habitants

COMMUNE :

GUNDOLSHEIM

Département (collectivité) HAUT-RHIN Arrondissement (subdivision) GUEBWILLER Effectif légal du conseil municipal 15 Nombre de conseillers en exercice 15 Nombre de délégués à élire 3 Nombre de suppléants à élire 3

L’an deux mille vingt six, le cinq juin à dix-neuf heures trente minutes, en application des

articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal

de la commune de Gundolsheim

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

Mme Ophélie ABT-

VERCAEMPT

M Jean-Luc FLIELLER M Frédéric KATZ

M Morgan BACHMANN M Dominique HUEBER M Marc KELLER

Mme Nathalie DALLER Mme Magali HUENTZ Mme Milica MISKOVIS

M Marc ECKES M Christelle JAMES Mme Sandrine MUSSOTTE

M Jacques PERIH Mme Valentine VARGIU

Absents :

M Mathieu HILAIRE qui a donné procuration à M Frédéric KATZ

1. Mise en place du bureau électoral

M. Dominique HUEBER, maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT)

a ouvert la séance.

Mme Ophélie ABT a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15

du CGCT).

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré -14 conseillers présents

et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars

2020 modifiée était remplie.

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral

est présidé par le maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux

conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Mme Valentine

VARGIU et Mme Ophélie ABT-VERCAEMPT .3

2. Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs

suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs

suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S’il reste

des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est

procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la

majorité relative.

Dans l’un et l’autre cas, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne

peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués

et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés,

sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon,

conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l’Assemblée de Polynésie française

peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou

suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).

Le maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal

peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou

suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal

de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur

au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les

électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de nationalité française (L. 286).

Le maire a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le cas échéant, l’article

L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire : un délégué et trois suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste

comportant autant de noms qu’il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de

noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du

code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente

ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur

que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher

l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le

réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part

au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.4

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau

électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou

enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent,

ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec

mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation

suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces

enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-

verbal portant l’indication du scrutin concerné (art. L. 66 du code électoral).

Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un

second tour de scrutin.

Après l’élection des délégués, il a été procédé à l’élection des suppléants dans les mêmes

conditions.

4. Élection des délégués

4.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au

vote

0

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0 d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 1 e. Nombre de suffrages exprimés [b – (c + d)] 15 f. Majorité absolue 15

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à

égalité de suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS

En chiffres et en toutes lettres

Mme Milica MISKOVIC

M Frédéric KATZ

M Morgan BACHMANN

14

14

14

quatorze

quatorze

quatorze

4.2. Proclamation de l’élection des délégués

Mme Milica MISKOVIC, née le 02/02/1968 en Serbie, a été proclamé élu au premier tour et a

déclaré accepter le mandat.

M Frédéric KATZ, né le 21/06/1977 à Colmar (Haut-Rhin), a été proclamé élu au premier tour et a

déclaré accepter le mandat.

M Morgan BACHMANN, né le 15/03/1990 à Mulhouse (Haut-Rhin), a été proclamé élu au premier

tour et a déclaré accepter le mandat.

Le maire a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d’exercer leurs fonctions

après l’ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants.

5. Élection des suppléants5

5.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0 d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 1 e. Nombre de suffrages exprimés [b – (c + d)] 15 f. Majorité absolue 15

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à

égalité de suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS

En chiffres et en toutes lettres

Mme Sandrine MUSSOTTE 14 quatorze

M Marc ECKES 14 quatorze

Mme Valentine VARGIU 14 quatorze

5.2. Proclamation de l’élection des suppléants

En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé

successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour) puis, entre

les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus puis,

en cas d’égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu.

Mme Sandrine MUSSOTTE, née le18/11/1979 à Colmar (Haut-Rhin), de nationalité française,

a été proclamée élue au premier tour et a déclaré accepter le mandat.

M Marc ECKES, né le 19/05/1982 à Mulhouse (Haut-Rhin), de nationalité française,

a été proclamé élu au premier tour et a déclaré accepter le mandat.

Mme Valentine VARGIU, née le 15/06/1992 à Colmar(Haut-Rhin), de nationalité française,

a été proclamée élue au premier tour et a déclaré accepter le mandat.

Point 4 : Présentation du dossier de candidature PLAN ARBRE – FORETS D’AVENIR

D’ALSACE

L’adjoint, Morgan BACHMANN présente le dossier de candidature PLAN ARBRE-FORETS D’AVENIR

D’ALSACE au conseil municipal en support avec la commission bois et forêt.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, (dont 1 procuration) décide de voter le dossier de candidature

PLAN FORET D’AVENIR D’ALSACE.

Pour : 15 (dont 1 procuration)

Contre : 0

Abstention : 06

Point 5 : Tarifs de location de la salle des fêtes de Gundolsheim

Le maire explique au conseil municipal que la délibération des tarifs de location de la salle des fêtes a

été votée le 26 septembre 2022 et n’a pas été actualisée depuis et la trésorerie nous demande de

reprendre une délibération pour confirmer que les tarifs sont toujours d’actualités.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, (dont 1 procuration) approuve les tarifs de location en vigueur, et

informe qu’ils seront revus ultérieurement au cours d’un prochain conseil municipal.

Pour :15 (dont 1 procuration)

Contre : 0

Abstention : 0

Point 6 : Divers

SALLE DES FETES

La municipalité ne souhaite plus louer la salle des fêtes aux personnes extérieures de la commune (réservation

jusqu’en 2027 possible pour celles où un engagement a déjà été acté.

ECOLE

- 09/04/2026 : carte scolaire sans particularité pour l’école de Gundolsheim

- 12/05/2026 : Inspecteur de l’académie en mairie pour un entretien informel

- 25/05/2026 : Info, risque de fermeture de classe

URBANISME

Déclarations préalables : :

- Rue Basse et Rue du Schlosshof 2 demandes de pergolas

- Rue Saint Blaise 1 demande de démolition

- Rue du Moulin et Rue du Schlosshof 2 demandes de panneaux solaires

CLUB HOUSE

L’arbre abattu a été évacué par le prestataire engagé pour l’abattage, le contrat stipulait également son

évacuation.

TRACTEUR DE LA COMMUNE :

Suite à la panne d’embrayage le tracteur et en cours de remontage (pièce d’usure normale) .

Livraison semaine prochaine (Marc Keller (problème de force ?)

ANNIVERSAIRE DES AINES

Il a été proposé de faire tous les 3 mois les anniversaires des aimés (afin de rassembler les anniversaires de la

période concernée en même temps).

Il sera demandé aux personnes concernées de confirmer leur souhait de figurer dans les journaux (une

invitation et une demande d’autorisation leur sera adressées).7

EMPLOI SAISONNIER

Juin : Baptiste HUENTZ rejoint dernière semaine de juin par Kaéna MUSSOTTE

Juillet Théo RENNER et Kaéna MUSSOTTE

Août Nicolas DELARBRE et Mathis FRICKER

La commune va se renseigner pour savoir si nous pouvons également faire travailler les jeunes en forêt sous

la responsabilité de Jean-Luc NEMETH, l’employé communal.

COMMUNAUTE DE COMMUNE

Une étude sur l’assainissement est demandée. Les communes doivent envoyer leur plan d’assainissement,

nous n’avons pas de trace en mairie de l’étude de la STEP.

Compétences intercommunales, la communauté de commune est en réflexion sur ce sujet.

CHANTIER CITOYEN du 13 juin 2026

Les travaux prévus sont :

- Travaux de sécurisation de l’accès au clocher de l’église

- Travaux d’entretien de l’église et des abords

Nous aurions besoin de 10 à 15 personnes volontaires, une publication sur Panneau Pocket a été faite par la

commune et tractage.

Nid de faucon crécerelle présent dans la gouttière de l’église, impossible de le déloger car l’espèce est

protégée, le nettoyage de la gouttière et de ce fait reporté à l’automne.

Chouette et faucons présents également LPO gère le dossier.

MAISONS FLEURIES

Communication à faire aux habitants du village , la commission proposera la suite. La commune souhaite

pérenniser l’action et demande à la commission environnement de travailler sur le sujet.

EMPLOYE COMMUNAL

L’agent M PERELLO Grégory est en arrêt maladie jusqu’à fin juin.

RESTRICTION D’EAU AU CIMETIERE

La commune ne souhaite pas restreindre l’eau au cimetière

L’ordre du jour étant épuisé, personne ne demandant plus la parole, la séance est levée

à 22h00

Fait à Gundolsheim le 12 juin 2026,

Le Maire Le secrétaire de séance

Dominique HUEBER Ophélie ABT