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Compte-Rendu - cms CM du 12 10 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Croix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms CM du 12 10 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE DE SAINTE-CROIX
REPUBLIQUE FRANCAISE
01120
Liberté - Egalité - Fraternité
+ + + COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 12 OCTOBRE 2026
L'an deux mille vingt-six, le 12 octobre à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE- CROIX,
étant assemblé en session ordinaire, au
lieu
habituel de ses séances, après convocation
légale du 8 octobre 2026, sous la présidence de Madame Sylvie GENEVOIS MEITRE, Maire. Présents
:
Mesdames BERTHIER-CASSET, DEGUT-FABIANO, FALZON, GENEVOIS-MEITRE, GONIN, OBADIA Messieurs CURTAT, MARTIN,
NOGARA, RABATEL, TOURNE
Absents : Madame BOUCHARD ayant donné procuration à Monsieur MARTIN Monsieur DOLFUS ayant donné procuration
à Madame GENEVOIS-MEITRE
Madame MARGUIRON ayant donné procuration à Madame OBADIA Monsieur VOIRIN ayant donné procuration à Monsieur CURTAT Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres présents : 11 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la
nomination
du
secrétaire
de
séance.
Madame
Florence
BERTHIER-CASSET
a
été
désignée
à
l’unanimité pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée. La feuille
d’'émargement
signée
par
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal,
Madame
le
Maire donne lecture de l’ordre du jour. 1-
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 SEPTEMBRE 2026
Il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal du lundi 09 septembre 2026, ce qu'ils valident à l’unanimité. 2-
AUTORISATION D'ENGAGER UNE
PROCEDURE
D’EXPULSION / RECOUVREMENT ET PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
DE
PROCEDURE
(COMMANDEMENT
DE
PAYER
ET
AVOCAT)
POUR
LE
DOSSIER « LA BRASSERIE DES DOMBES » - DELIBERATION
Madame le Maire informe le Conseil Municipal du défaut de paiement persistant des loyers et du dépôt de garantie de la société Brasserie des Dombes, locataire du restaurant sis au 89, Route de Montluel 01120 SAINTE-CROIX. Malgré plusieurs relances, une convocation en mairie du débiteur, la signature d’un échéancier qu’il n’a
pas
respecté
et
une
mise
en
demeure
restées
infructueuses,
la
dette
locative
s'élevait
au
9/9/2026 à la somme de 10 666,67 €. Afin de préserver les intérêts financiers de la commune,
il est devenu
indispensable d'engager la
phase
contentieuse.
Celle-ci
débute
obligatoirement
par
la
signification,
par
le
ministère
d'un
Commissaire de justice (anciennement Huissier de justice), d'un commandement de payer. Conformément à la réglementation, le coût prévisionnel de cet acte ainsi que l'assistance éventuelle d'un conseil juridique (avocat) pour le suivi de la procédure (assignation, référé) est estimé à environ 1 100
€.
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
coût
direct
du
présent
commandement
et
les
dépenses
de
procédure feront l'objet d'une demande de
remboursement
partiel, voire
intégral
à la charge du
débiteur dans le cadre des poursuites judiciaires. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-21 et L. 2132- 1; VU la loi n° 89-462 du 6
juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs (notamment l'article
24) ; CONSIDÉRANT la
nécessité
de
recouvrer les deniers
publics et de
sauvegarder les
droits de
la
commune
;
Il est demandé au Conseil Municipal :
>
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
engager toutes
les
procédures
d'exécution et de recouvrement forcé nécessaires à l'encontre de la société Brasserie des Dombes, représentée par son président Monsieur Benoït NGOKPOU YABO, et notamment à faire signifier un commandement de payer par un Commissaire de justice.
>
D’ACCEPTER l'intervention de la SELARL ExEM C}, l'étude de Maître Manon MANSON, Commissaire de justice et Maître Laurent DUZELET, Avocat pour initier et mener cette procédure.
>
D’AUTORISER la prise en charge sur les crédits inscrits au budget communal du coût du présent commandement de payer ainsi que des frais annexes de procédure (honoraires d'avocat, dépens), sachant que la commune en poursuivra le remboursement auprès du débiteur
défaillant.
>
DE CHARGER Madame le Maire ou son représentant de signer tout acte, convention ou document nécessaire à l'exécution de la présente délibération. Après
délibération
et
à
l’unanimité,
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
autorise
Madame le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des actions citées ci-dessus. 3-
CONVENTION
D’'HONORAIRES
AVEC
LE
SELARL
MORTIMORE
ET
DUZELET
AVOCATS
-
DELIBERATION
Madame le
Maire
informe
le Conseil
Municipal que la commune
rencontre depuis plusieurs mois
des difficultés concernant le paiement des loyers commerciaux par la Brasserie des Dombes et qu’il est nécessaire de faire intervenir un cabinet d'avocat afin de régler le litige. A
l'issue
de
son
rendez-vous
avec
la
SELARL
MORTIMORE
ET
DUZELET AVOCATS
en
date
du
23
septembre 2026, Maître DUZELET a fait suivre une convention d'honoraires, présentée en annexe, à signer entre la commune et le cabinet d'avocat. Il est demandé au Conseil Municipal de :
>
D’AUTORISER
Madame
le
Maire ou
son
représentant à signer la convention
d'honoraires
entre la
commune et la SELARL MORTIMORE
ET DUZELET AVOCATS dans le cadre du
litige
d’impayés de loyers de la Brasserie des Dombes.
Après
délibération
et
à
l’unanimité,
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal,
autorise
Madame le Maire à signer la convention d'honoraires. 4-
ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 18 NOVEMBRE 2026 - DELIBERATION
VU le Code Général de la Fonction Publique ; VU la Loi n°2019-828 du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique
;
VU
le
décret
n°
2022-1153
du
12
août
2022
modifiant
les
dispositions générales applicables
aux
agents contractuels de la fonction publique territoriale ; CONSIDERANT qu'il appartient au
Conseil
Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services ; CONSIDERANT
qu'il
est
indispensable
de
mettre
à
jour
ce
tableau
des
effectifs
en
cas
de
modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste ; CONSIDERANT que l'avis du Comité Social Territorial
n'est pas obligatoire pour toute suppression
et modification d'un emploi permanent occupé par un agent contractuel ; CONSIDERANT la nécessité d’actualiser le tableau des effectifs, Il est demandé au Conseil Municipal :
>
D’ADOPTERle tableau des effectifs tel que présenté en annexe,
>
DE MODIFIER le tableau des emplois effectifs de la collectivité tel qu'indiqué en annexe.
>
D'’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget, >
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
permettant
l'application de la présente délibération.
ANNEXE 1
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1° NOVEMBRE 2026
FILIERE
CATEGORIE
CADRE D’EMPLOIS
NOMBRE
TEMPS DE
DE
TRAVAIL
POSTE
TNC
Administrative
A
Rédacteur territorial
1
17,5/35ème (17h30)
3.
&
;
Temps
Technique
C
Adjoint iecanique
1
complet (35h00)
.
.
TNC
Technique
c
Fat eneue
1
11,50/35ème (11h30)
.
.
TNC
Technique
c
DE
1
24/35ève (24h00)
a.
.
TNC
Technique
C
Adjoint technique
1
15/35ème (15h00)
.
.
TNC
Technique
C
Adjoint iecanique
1
15,5/35ème (15h30)
Après
délibération
et
à
l’unanimité,
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
autorise
Madame le Maire à signer tout acte permettant l’application de la présente délibération. 5-
FIXATION
DES
TARIFS
DES
ENCARTS
PUBLICITAIRES
DU
BULLETIN
MUNICIPAL
2026
-
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ; VU le budget en vigueur
;
CONSIDERANT la volonté de la commune de poursuivre l’édition et la diffusion du bulletin municipal d’information
locale
;
CONSIDERANT
l'opportunité
d'ouvrir
l'insertion
d’encarts
publicitaires
aux
professionnels,
commerçants et associations afin de participer aux frais de publication ; Sur l'exposé de Madame le Maire, il est demandé au Conseil Municipal :
>
DE
DECIDER
de
fixer
la
grille
tarifaire
des
encarts
publicitaires
insérés
dans
le
bulletin
municipal à compter du 12 octobre 2026 comme suit : #4
9x4 cm ou 36 cm?
=
70 € hors taxes
Æ
9x6 cm ou 54 cm?
=
90 € hors taxes
#
9x8 com ou 110 cm?
=
110 € hors taxes
%
9 x 10 cm ou 90 cm?
=
130 € hors taxes
#Æ
19 x6 cm ou 114 cm?
-
145 € hors taxes
#
19 x7 cm ou 133 cm?
=
160 € hors taxes
4
19 x9 cm ou 171 cm?
=
190 € hors taxes
4
7 page
=
250 € hors taxes
+
page complète
=
300 € hors taxes
>
DE DIRE que les recettes correspondantes seront inscrites au budget principal de l'exercice en cours, au compte 7088.
>
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer toute
convention
annuelle
d'achat d'espace publicitaire avec les annonceurs ainsi que tout document se rattachant à cette affaire.
Après
délibération
et
à
l’unanimité,
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
décide
de
maintenir la grille tarifaire 2026 des encarts publicitaires du bulletin municipal. 6-
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2025 — DELIBERATION
Madame
Le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur le
prix et la
qualité
du
service
(RPQS)
d'assainissement non collectif. Ce
rapport
a
été
approuvé
par
le
conseil
communautaire
en
date
du
3
septembre
2026.
En
application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération ont été transmis dans le délai de 15 jours, par voie électronique, à Monsieur le Préfet et au système d’information prévu à l’article
L.
213-2 du code de l’environnement (le SISPEA).
Ce SISPEA correspond à
l'observatoire
national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr). Le RPOS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs ont été, en outre, saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Un exemplaire de ce
rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur
conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice. Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. Il est demandé au Conseil Municipal :
>
D’ADOPTER le rapport 2025 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif.
Au terme des débats, 9 membres du Conseil Municipal s’abstiennent, 4 votent pour, et 2 votent contre,
le
rapport
est
adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
conformément
à l’article L2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales. 7-
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2025 — DELIBERATION
Madame le Maire
rappelle que
le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport annuel
sur
le
prix et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d'assainissement collectif. Ce
rapport
a
été
approuvé
par
le
conseil
communautaire
en
date
du
3
septembre
2026.
En
application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération ont été transmis dans le délai de 15 jours, par voie électronique, à Monsieur le Préfet et au système d’information prévu à l’article L.
213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond
à
l'observatoire
national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr). Le RPOS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs ont été, en outre, saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice. Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. Il est demandé au Conseil Municipal :
>
D’ADOPTER le rapport 2025 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif.
7 membres du Conseil Municipal s’abstiennent, et 8 votent pour. 8-
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
2025
-
DELIBERATION
Madame le
Maire
rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’eau potable. Ce
rapport
a
été
approuvé
par
le
conseil
communautaire
en
date
du
3
septembre
2026.
En
application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération ont été transmis dans le délai de 15 jours, par voie électronique, à Monsieur le Préfet et au système d’information prévu à l’article
L.
213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à
l’observatoire
national des services publics de l’eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr). Le RPOS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs ont été, en outre, saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Un
exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur
conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice. Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. Ilest demandé au Conseil Municipal :
>
D’ADOPTERle rapport 2025 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.
11 membres du Conseil Municipal votent pour, et 4 s’abstiennent. 9-
QUESTIONS DIVERSES a)
Demande d'installation d’un miroir de sécurité routière 250 Route du Creux Dollens :
Cette
demande
émane
des
repreneurs du
restaurant
situé
en
haut
du
village.
Ce
restaurant
dispose d’un
parking situé dans le virage faisant face à
l’entrée du
lotissement de l’étang.
La
sortie de ce parking pourrait donc présenter un manque de visibilité. Les
membres du
Conseil
Municipal
indiquent que
la vitesse a été volontairement limitée à 30
km/h
dans
l’ensemble du
village
afin
de garantir un
maximum
de sécurité à
sa
traversée,
et
qu'aucun
incident
n’a jamais
été
constaté
à
cet
endroit-là.
D'autre
part,
compte tenu
que
la
réouverture
de
cet
établissement
n’est
pas
encore
effective
et
que
le
coût
d'achat
et
d'installation
d’un
miroir
est
conséquent
et
n’a
pas
été
budgété
sur
l’exercice
2026,
il
a
été
convenu de mettre en suspens ce point et d’y revenir ultérieurement lorsque le restaurant aura fonctionné pendant plusieurs mois. b)
Demande de l’accord du CM pour l'intervention d’un commissaire de justice et d’un avocat concernant le contrat de téléphonie :
Lors
du
mandat
précédent,
divers
contrats
de
leasing
ont
été
signés
pour
assurer
un
fonctionnement
optimal
du
matériel
téléphonique
de
la
mairie.
Or,
il
s'avère
que
certains
d’entre eux sont redondants, voire inutiles. D'autre part, le service correspondant aux sommes versées
n’est
pas
fourni,
puisque
la
ligne
téléphonique
d’origine,
qui
permet
de
joindre
le
secrétariat
de
la
mairie
est
inopérante
depuis
plusieurs
mois.
C’est
la
raison
pour laquelle
il
convient de faire intervenir la justice. Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à prendre contact avec un commissaire de justice et un avocat. c)
Opération « Brioches de l’ADAPEI »
:
Nous remercions l’ensemble des Saint-Cruziens qui ont acheté une brioche auprès des membres du
Conseil
Municipal
qui
se
sont
présentés
chez
eux
le
samedi
3
octobre
à
l’occasion
de
l'opération
des
«
Brioches
de
l’ADAPEI ».
Les
quelques
brioches
restantes
ont
été
vendues
l'après-midi, lors du marché. Grâce à cela, nous avons pu remettre 1 260 £ à l’ADAPEI de l'Ain. Il est rappelé à
l’ensemble des membres du
Conseil, qu’en cas d’empêchement de leur part à
participer à cette opération, il leur revient de trouver quelqu'un pour se faire remplacer. d)
Cérémonie du 11 novembre :
La cérémonie se déroulera à 11h15 devant le monument aux morts. Elle sera suivie d’un apéritif servi sous la halle, puis d’un repas offert aux aînés du village. e)
Table de ping-pong:
Une
table
de
ping-pong
a
été
achetée
en
2023
dans
le
cadre
d’une
opération
dédiée
à
l'équipement des écoles.
Mais elle n’a jamais été installée. Ce sera chose faite prochainement.
Reste à lui trouver l'emplacement idéal. f)
Cloche du village :
La cloche ne fonctionne plus depuis plusieurs semaines déjà. Régulièrement, son moteur a fait_ l'objet de réparations au cours des dernières années. Mais désormais, il faudrait le changer, ce qui
engendre
un
coût
important
imprévu.
Il
est donc
étudié
malgré tout,
la
possibilité d’une
nouvelle réparation, afin de reporter l'investissement. g)
La fontaine du village :
Le mécanisme de la fontaine était défaillant. Cela conduisait à des fuites d’eau de plus en plus importantes et donc des factures conséquentes.
Là
aussi,
la
réparation
représentant
un
coût
important, nous avons décidé de couper l’arrivée d’eau en attendant la remise en état. h)
Danger
sangliers
:
Nous vous appelons
à
la vigilance quant aux sangliers
régulièrement présents sur la
Route
de
Montluel (matin et soir) qui peuvent être à l’origine d'accident.
La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au lundi 9 novembre 2026 à 19h00. La séance est levée à 20h40. Madame la Secrétaire de séance
Madame le Maire
Florence BERTHIER-CASSET
Sylvie GENEVOIS MEITRE