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Procès Verbal - pv cm 24062025 relu signe pl
Procès Verbal - pv cm 20221213
Déliberation - deliberation cm 17 01 2022
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Compertrix.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation cm 17 01 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Système de retraite,
Piputement del Fine Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Communé de COMPERTRIX
22 bis rie Jules Ferry;
51510 COMPERTRIX
Vs se 4°: , LA
TA 03266831 COMMUNE DE COMPERTRIX
5 Fax 0326680815 | Ra eQomBEP BE
À ; & ras &
L'an deux mille vingt-trois, le dix-sept janvier à dix-neuf heures,
L’assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en mairie dans la salle du conseil
municipal, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT. , Maire, Date de convocation 12 janvier 2023
PRÉSENTS : Mesdames et messieurs, Tommy ARCHIMBAUD, Marc BOTELLA, Sandrine DE SA, Francis FLOT, Marie-Thérèse GUILLEMIN, Pascal LEFORT, Françoise
LENORMAND-RUELLE, Cédric MATHIEU, Liliane MARTIN, Dominique POMMIER,
Pascale BOUSSARD,
ABSENTS EXCUSÉS : Laure PAROT, Jean-Maxence BOUXIN.
VOTE PAR PROCURATION : Laure PAROT ayant donné pouvoir à Cédric MATHIEU,
Jean-Maxence BOUXIN ayant donné pouvoir à Pascal LEFORT.
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice, l'Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Tommy ARCHIMBAUD
La commune de Compertrix a engagé depuis quelques années une réflexion sur la mise aux
normes et l’augmentation du besoin d’accueil d’enfants à la restauration scolaire. Les
conditions actuelles ne permettent plus de faire face aux besoins.
Dans ces conditions en 2021, un programmiste a été recruté afin de définir l’ensemble des
éléments nécessaires à la réalisation d’un projet concret et optimisé aux besoins.
Ce bureau d’étude a permis établir un programme. Celui-ci présente l’opération et le
recensement du besoin, la sélection du site d'accueil de la future structure et les conditions
de construction au regard de toutes les normes et contraintes en vigueur, qu'elles soient
urbanistiques, géophysiques, liées à des servitudes ou risques majeurs. Il a permis de définir
les objectifs à atteindre, et de définir un programme fonctionnel et technique d’utilisation, La surface attendue est d’environ 440 m°2, Les spécificités techniques et environnementales ont été consignées ainsi que les conditions d'exploitation et de maintenance. L’enveloppe
financière des travaux est estimée à 1 065 000€ HT hors programmiste, ni maitre d'œuvre,
Le programmiste a accompagné la commune dans le lancement d’un marché de recrutement d’un maître d’œuvre.
Le marché a été lancé par procédure adaptée et publié en bonne et due forme sur la plateforme
Proxilégale le 17 octobre 2022. Différentes visites des candidats et de leurs bureaux d’études ont pu avoir lieu courant novembre. Les réponses étaient à fournir pour le 30 novembre 2622.
15 candidats ont répondu dans les délais et produit des dossiers conformes. Le programmiste
a procédé à l’analyse des offres courant décembre 2022. La commission d’appel d'offres et
le groupe de travail se sont réunis le 21 décembre. Au regard des différents critères, la
commission propose de recruter le groupement titulaire constitué de OMADA Architectes, AC2R, SAS SODEBA-GINKO et EURL. Leslie Acoustique pour un montant 89 940,53€ HT
soit 107 928,64 € TTC hors option. L'option OPC, ordonnancement, Pilotage et coordination estimée à 8 520€ HT soit 10 224€ TTC, est retenue.
Envoyé en préfecture le 23/01/2023
Reçu en préfecture le 23/01/2023
pubiié le 93 /OA / ÊSE3 ER 12
ID : 051-215101494-20230117-D_2023_002-DE 19
Département de la Marne
Commune de COMPERTRIX
22 bis rue Jules Ferry
51510 COMPERTRIX
Tél : 03.26.68.31.42
Fax : 03.26.68.98.15
mairie@compertrix.fr
Date de convocation :
12 janvier 2023
Nombre de conseillers :
& En exercice : 13
& Présents : 11
& Votants : 13
& Dont procuration: 2
&Pour : 13
&Contre : 0
&Abstention : 0
Délibération
n° D_2023 002
Objet :
Recrutement du maitre
d’œuvre pour la
création d’une cantine
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Ve eo ee ee ee
COMMUNE DE COMPERTRIX
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L'an deux mille vingt-trois, le dix-sept janvier à dix-neuf heures,
L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en mairie dans la salle du conseil municipal, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT, Maire.
PRÉSENTS : Mesdames et messieurs, Tommy ARCHIMBAUD, Marc BOTELLA, Sandrine
DE SA, Francis FLOT, Marie-Thérèse GUILLEMIN, Pascal LEFORT, Françoise
LENORMAND-RUELLE, Cédric MATHIEU, Liliane MARTIN, Dominique POMMIER, Pascale BOUSSARD.
ABSENTS EXCUSÉS : Laure PAROT, Jean-Maxence BOUXIN.
VOTE PAR PROCURATION : Laure PAROT ayant donné pouvoir à Cédric MATHIEU,
Jean-Maxence BOUXIN ayant donné pouvoir à Pascal LEFORT.
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Tommy ARCHIMBAUD
Vu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré :
°_ Approuve le recrutement du groupement constitué par OMADA Architectes pour
assurer la maîtrise d'œuvre des travaux de la création de la cantine pour un montant
estimé à 98 460,03€ HT soit 118 152,64€ TTC.
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché et lui confère en tant que de
besoin, toute délégation pour le bon déroulement de cette mission.
° INDIQUE que les crédits seront prévus au budget d’investissement de la commune
pour l’année 2023
uw Fait à COMPERTRIX, le 17/01/202
Extrait certifié conforme.
M. Pascal LEFORT,
2/2 Envoyé en préfecture le 23/01/2023
Reçu en préfecture le 23/01/2023
Pubiéle 3/04 / LCI
ID : 051-215101494-20230117-D_2023 002-DE Département de la Marne
Commune de COMPERTRIX
22 bis rue Jules Ferry
51510 COMPERTRIX
Tél : 03.26.68.31.42
Fax : 03.26.68.98.15
mairie@compertrix.fr
Date de convocation :
12 janvier 2023
Nombre de conseillers :
& En exercice : 13
&æ Présents : 11
& Votants : 13
& Dont procuration: 2
&Pour : 13
&Contre : 0
Délibération
n° D_2023 001
Objet :
Tarifs de la mission
RGPD et des taux de
cotisation au CDG51.
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Le de ee ee
COMMUNE DE COMPERTRIX
se ce de +
L'an deux mille vingt-trois, le dix-sept janvier à dix-neuf heures,
L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en mairie dans la salle du conseil municipal, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT, Maire.
PRÉSENTS : Mesdames et messieurs, Tommy ARCHIMBAUD, Marc BOTELLA, Sandrine
DE SA, Francis FLOT, Marie-Thérèse GUILLEMIN, Pascal LEFORT, Françoise
LENORMAND-RUELLE, Cédric MATHIEU, Liliane MARTIN, Dominique POMMIER,
Pascale BOUSSARD.
ABSENTS EXCUSÉS : Laure PAROT, Jean-Maxence BOUXIN.
VOTE PAR PROCURATION : Laure PAROT ayant donné pouvoir à Cédric MATHIEU,
Jean-Maxence BOUXIN ayant donné pouvoir à Pascal LEFORT.
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice,
l’Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Tommy ARCHIMBAUD
Vu la délibération du 22 novembre dernier portant sur l'approbation de la convention
d’adhésion à la mission RGPD avec le CDG de laMarne,
Considérant la circulaire n°2022-018 du 15 décembre dernier du CDG 51 portant approbation des taux et tarifs fixés par le CDG,
Vu les nombreuses obligations en matière de sécurité des données à caractère personnel
traitées par la commune de Compertrix,
Vu que le RGPD s’applique à la commune de Compertrix pour tous les traitements de
données personnelles, qu’ils soient réalisés pour son propre compte ou non et quel que soit
le support utilisé, papier ou informatique.
Afin de répondre aux obligations en la matière des collectivités territoriales et des
établissements publics de la Marne qui le souhaitent, le CDG de la Marne propose depuis le
1% janvier 2022 une mission RGPD dont la finalité sera d'assister et de conseiller l'Autorité
Territoriale,
Vu l’ensemble des moyens mis à la disposition des communes et notamment le suivi de la
médecine préventive,
Entendu l’exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
9° D'’accepter les nouveaux tarifs fixés par le CDG 51 dans le cadre des différentes
conventions signées à savoir
o Celle relative à l’assistance dans le cadre de la mise en place du RGPD pour
un coût à 420€
o Celle relative à la médecine préventive avec un taux de cotisation de 1,25%
+ D’inscrire les crédits nécessaires au budget 2023 de la collectivité.
Envoyé en préfecture le 23/01/2023
Reçu en préfecture le 23/01/2023
pubtié te © 3/0 / 2O£2
1D : 051-215101494-20230117-D_2023_001-DE
Extrait certifié confôrme; Ce q
M. Pascal LEFORT, X
Maire 4