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Compte-Rendu - 19 mai 2026
Procès Verbal - pv du 19 mai 2026
Document publié le Mardi 19 mai 2026 par la commune de Saivres.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 19 mai 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
FEUILLET N 38
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Commune de Saivres
Procès-verbal du 19 mai 2026
__
L’an deux mille vingt-six le dix-neuf mai à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis, à l’annexe de la mairie, salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Dominique PAYET, maire, à la suite de sa convocation adressée le 7 mai 2026.
Etaient présents : Dominique PAYET, Isabelle DUPUIS, Pascal MALIK, Patrick GAUFRETEAU, Emilie GOUDEAU, Elyse LACOSTE, Olivier BOUTIN, Jean Claude SABOUREAU, Sébastien DUGUY, Patrick MARAIS, Karine MORIN, Nadia EL BAHRAOUI
Absents ayant donné pouvoir : Nathalie PETRAULT Donne pouvoir à Isabelle DUPUIS, Grégory DELGADO donne pouvoir à Dominique PAYET, Marlène BESSAC donne pouvoir à Emilie GOUDEAU
Après l’appel des conseillers, le maire déclare le quorum atteint et ouvre la séance.
Secrétaire de séance : Isabelle DUPUIS
ORDRE DU JOUR
__
1. Approbation du PV du conseil municipal du 16 avril 2026
2. Décisions du maire
a. Expertise sinistre Lavoir Perré : acceptation de l’indemnisation
b. Signature devis
3. Désignation des membres de la commission communale des impôts directs 4. Assiette des coupes de bois pour l’exercice 2026
5. Redevance occupation du domaine public 2026
6. Informations diverses
a. Début des travaux de réhabilitation des ponts
b. Retour commission communication et évenementiel
c. Retour commission logement
d. Expertise du restaurant du pont
e. Sinistre impasse du côtelet : accident de voirie
f. Sinistre route du grand pré : mise en cause de la commune
7. Questions orales FEUILLET N 39
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Commune de Saivres
1. Approbation du conseil municipal du 16 avril 2026
Les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité le procès-verbal du 16 avril 2026.
2. Décisions du maire
a. Expertise sinistre Lavoir Perré
Le Conseil municipal prend acte de la proposition d’indemnisation formulée par la SMACL et autorise Monsieur le Maire à accomplir l’ensemble des démarches nécessaires à la mise en œuvre du règlement du sinistre et à la programmation des travaux de remise en état du lavoir de Perré.
b. Signature de devis dans le cadre des délégations accordées par le Conseil Municipal
Le Maire rappelle que, conformément à l’article L.2122-22 du CGCT et à la délibération D2026-08 du 20 mars 2026, il dispose de la délégation pour signer les devis et bons de commande dans la limite des crédits inscrits au budget.
Il expose le besoin des services municipaux d’acquérir une débroussailleuse FS240 thermique et présente le devis de l’entreprise EQUIP JARDIN, daté du 22 avril 2026, pour un montant de 699,16 € TTC.
Après examen, il indique que la prestation répond au besoin de la commune et que le montant proposé entre dans le champ des délégations qui lui ont été accordées.
En conséquence, le Maire décide d’accepter le devis de l’entreprise EQUIP JARDIN et de signer tout document nécessaire à l’exécution de cette décision.
Le Conseil municipal est invité à prendre acte de cette décision.
3. Désignation des membres de la commission communale des impôts directs. D2026-20
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des impôts, notamment son article 1650,
Vu le renouvellement du conseil municipal,
Vu la nécessité de procéder à la désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID),
Considérant que, pour les communes de moins de 2 000 habitants, la CCID est composée :
• du maire ou de son représentant, président,
• de six commissaires titulaires et six commissaires suppléants, désignés par la Direction
départementale des finances publiques (DDFIP) à partir d’une liste proposée par le conseil municipal, FEUILLET N 40
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Commune de Saivres
Considérant que la liste proposée doit comporter le double du nombre de commissaires à désigner, soit 12 commissaires titulaires et 12 commissaires suppléants,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité arrête la liste suivante, établie conformément aux dispositions réglementaires, en vue de transmission à la Direction départementale des finances publiques :
Liste des personnes proposées en qualité de commissaires titulaires :
1. Pascal MALIK…………………………………
2. Jean-Claude SABOUREAU…………………………………
3. André ROBINAULT…………………………………
4. Patrick GAUFRETEAU…………………………………
5. Jean- Paul FAUCHER …………………………………
6. Paméla GIRAULT (CAILLON)………………………………
7. Corinne BARATON …………………………………
8. Isabelle DUPUIS…………………………………
9. Catherine DESMIER…………………………………
10. Michel ALLIER………………………………
11. Sylvie CARIOU…………
12. SIRET Guy……………………
Liste des personnes proposées en qualité de commissaires suppléants :
1. Rémi CHOLLET………………………………
2. Francis VIVIER…………………………………
3. Nathalie PETRAULT
4. Régis BOUQUET…………………………………
5. Julien DUPUIS…………………………………
6. Pascal PELLETIER …………………………………
7. Maryse BERGEON …………………………………
8. Béatrice DOCHE…………………………………
9. Annie BRANGER ………………………………
10. Dominique FORISSIER………………………………
11. Claude JEAN
12. Michel GUIGNON………………………………
Le Conseil municipal autorise le Maire à transmettre la présente délibération à la Direction départementale des finances publiques afin qu’elle procède à la désignation officielle des commissaires titulaires et suppléants.
4. Destinations des coupes de bois dans la forêt communale - exercice -D2026-21
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal de la lettre de l'Office national des Forêts, concernant les coupes de bois à inscrire dans les forêts relevant du régime forestier.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité FEUILLET N 41
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Commune de Saivres
1 - Approuve l'inscription à l'état d'assiette en 2026 des coupes prévues à l'aménagement et désignées dans le tableau ci-dessous (coupes réglées) :
Nom de la forêt
Numéro
de
parcelle
Surface
à parcourir
(ha)
Type de
coupe
Destination de la
coupe (proposition)
Forêt communale de
SAIVRES 1 1,42 Ha Sanitaire Vente sur pied
2- autorise Monsieur le Maire à signer tout document en rapport avec cette opération.
5. Redevance d’occupation du domaine public par GEREDIS D2026-22
Monsieur le maire rappelle que l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution d’électricité sur le territoire donne lieu au paiement d’une redevance d’occupation du domaine public (RODP) conformément à l’article R2333-105 du Code général des collectivités territoriales. Redevance de base : 100.00 €
Cette redevance est réévaluée du 1er janvier de chaque année, proportionnellement à l’évolution de l’index ingénierie mesuré au cours des 12 mois précédents la publication de l’index connu au 1er janvier selon la formule suivante :
Redevance 2026= Redevance de référence x 1.5983 (indice actualisé)
Le montant plafond de cette redevance pour 2026 est calculé comme suit :
153.00 € x 1.5983 = 244.54 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- de fixer pour l’année 2026 le tarif annuel de la redevance pour occupation du domaine public communal due par GEREDIS tel que présenté ci-dessus
- de charger Monsieur le maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes d’un montant de 244.54 €, arrondi à l’euro le plus proche, soit 245 €.
6. Redevance d’occupation du domaine public par ORANGE-D2026-23
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2541-12,
Vu le Code des postes et des communications électroniques et notamment l’article L.47, Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public, Considérant que l’occupation du domaine public communal par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, des avantages qu’en tire le permissionnaire et de la valeur locative de l’emplacement occupé.
Considérant que les tarifs maxima fixés pour 2006 par le décret n° 2005-1676 étaient les suivants : Pour le domaine public routier :
30 € par kilomètre et par artère en souterrain
40 € par kilomètre et par artère en aérien
20 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques Pour le domaine public non routier :
1000 € par kilomètre et par artère en souterrain et en aérien
650 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques FEUILLET N 42
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Commune de Saivres
Considérant que ce décret a également fixé les modalités de calcul de la revalorisation à effectuer chaque année, en fonction de l’évolution de la moyenne des 4 dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics (TP 01).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- de fixer pour l’année 2026 les tarifs annuels de la redevance pour occupation du domaine public communal due par les opérateurs de télécommunication respectivement comme suit
Domaine public routier :
49.11 € par kilomètre et par artère en souterrain
65.49 € par kilomètre et par artère en aérien
32.74 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques
- que ces montants seront revalorisés au 1er janvier de chaque année en fonction de l’évolution de la moyenne de l’index TP 01 de décembre (N-1), mars (N), juin (N) et septembre (N), conformément aux dispositions du décret du 27 décembre 2005.
- d’inscrire annuellement cette recette au compte 7032.
- de charger Monsieur le maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes d’un montant de 2 149 €.
7. Redevance d’occupation du domaine public par SEOLIS D2026-24
Monsieur le maire rappelle que l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz sur le territoire donne lieu au paiement d’une redevance d’occupation du domaine public (RODP) conformément à l’article R2333-114 du Code général des collectivités territoriales modifié par le décret n°2007-60 du 25 avril 2007.
Plafond de base : 100.00 €
Redevance par mètre linéaire : 0.035 €
Longueur des ouvrages de distribution de gaz au 31/12/2025 : 607 m
Taux d’actualisation :44%
Le montant plafond de cette redevance pour 2025 est calculé comme suit :
((607m x 0.035€)+100.00) x 1.44= 174.59 € (arrondi à 175 €)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- de fixer pour l’année 2026 le tarif annuel de la redevance pour occupation du domaine public communal due par SEOLIS tel que présenté ci-dessus
- de charger Monsieur le maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes d’un montant de 175.00 €
8. Informations diverses
a. Début des travaux de réhabilitation des ponts
La réunion de démarrage du marché de travaux s’est tenue le 28 avril.
Le marché est notifié et l’ordre de service de démarrage sera émis cette semaine. Les travaux concernent les ponts de la Digue et de Maunay, avec coordination nécessaire avec les services eau/assainissement et le barrage de la Poupard. FEUILLET N 43
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Commune de Saivres
Des interventions concomitantes sont prévues pour les équipements hydrauliques (limnigraphe, mire). L’entreprise BONNET réalisera l’installation de chantier sans emprise sur les parcelles privées, sauf accord préalable. Des réunions spécifiques réseaux et barrage auront lieu fin mai.
Des panneaux d’information devront être posés un mois avant le début des travaux. Les déviations seront définies après échanges avec la carrière Donia ; pas de fermeture simultanée des deux voies.
Le planning sera mis à jour et présenté lors de la prochaine réunion le 18 juin 2026. Les membres de la commission travaux seront conviés.
Les réunions de suivi auront lieu régulièrement, avec un rythme hebdomadaire en phase travaux.
Dates à retenir
Mercredi 06 mai 10h00 en mairie – Seuls sont conviés MOA, BONNET, SCIMOA et la Carrière Donia
Mercredi 20 mai en Mairie : réunion carrière donia, MOA et SCIMOA et BONNET
Mardi 28 mai – Point spécifique Réseaux et Barrage ;
Jeudi 18 juin – Point Etudes, Planning, Déviations, Panneaux Com ;
Mardi 07 Juillet – Derniers calages avant travaux ;
Le créneau horaire est 10h00 à 12h00 et pourra être modifié selon les besoins.
Les réunions feront l’objet d’une invitation.
Cadencement des réunions
Afin d’anticiper, il est demandé que chacun bloque à compter du 01/09 le mardi matin et le jeudi matin sur son agenda sur le créneau 10h00 / 12h00.
La confirmation sera faite au plus tard courant du mois de juin.
b. Retour commission logement
La commission logement s’est réunie le 22 avril et a procédé à la visite du logement D4, situé 1 hameau du Grand Pré.
Travaux retenus pour permettre la remise en location
Les membres de la commission ont défini les interventions suivantes :
• Peinture complète de l’ensemble du logement
• Remplacement d’une clôture en fond de parcelle
• Entretien du jardin
• Contrôle de la chaudière, en raison d’une fuite signalée
• Remplacement des manivelles des volets roulants
• Changement des portes de placards
• Installation d’un meuble sous lavabo et d’une colonne de rangement dans la salle de bain
L’objectif est de rendre le logement disponible à la location au 1er juillet. FEUILLET N 44
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Commune de Saivres
Autre point abordé
La commission a demandé l’établissement d’un devis pour la réfection de la toiture des bâtiments situés rue des Écoliers, en raison de fuites et de descentes de tuiles constatées.
c. Expertise du restaurant du pont
Le Maire informe le Conseil de l’évolution du dossier concernant l’ensemble immobilier situé 22 route du Grand Pré, comprenant l’ancien restaurant et la maison d’habitation.
Depuis 2020, plusieurs signalements ont été effectués par les riverains concernant l’état de dégradation avancée des bâtiments (toiture instable, murs fissurés ou effondrés, végétation envahissante). Une première mise en demeure a été adressée aux propriétaires en mars 2021, restée sans réponse.
Face à l’absence d’action, la commune a saisi le Tribunal administratif en 2024 afin de missionner un expert. L’expertise réalisée le 13 juin 2024 a conclu à un danger imminent, préconisant notamment la sécurisation des accès, la protection des abords et la modification du cheminement piéton.
Un second expert a été désigné en mai 2026 pour compléter l’analyse. Son rapport confirme le péril imminent et recommande la déconstruction de l’ensemble immobilier, compte tenu de son état très dégradé. Les propriétaires ont été destinataires des rapports mais n’ont pas répondu aux sollicitations.
Le Maire rappelle que le site est situé :
• en zone de protection des bâtiments historiques (permis de démolir soumis à l’avis de l’ABF),
• en zone inondable, ce qui interdit toute reconstruction,
• au-dessus d’un cours d’eau, ce qui renforce les contraintes techniques.
Une estimation de démolition réalisée en 2021 évaluait les travaux à 66 120 €, hors éventuelle présence d’amiante.
En l’absence de réponse des propriétaires, la commune pourrait être amenée à engager elle-même la procédure de déconstruction, après autorisation du Tribunal judiciaire.
d. Sinistre impasse du côtelet : accident de voirie
Le 14 mars 2026, un véhicule a percuté des aménagements urbains de la Commune de Saivres, à la suite d’une rupture du frein à main.
L’expertise contradictoire, mandatée par la SMACL, s’est tenue le 6 mai 2026 en présence de l’expert Polyexpert et de la commune. L’assureur du tiers n’était pas représenté.
Les dommages constatés concernent :
• le mur de soutènement en pierres,
• les poteaux et rambarde béton,
• l’accotement du talus,
• une rambarde métallique. FEUILLET N 45
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Commune de Saivres
L’évaluation des réparations s’élève à 9 835,50 € TTC, avec application de la vétusté pour certaines prestations, soit un montant retenu de 8 277,60 € TTC.
e. Sinistre route du grand pré : mise en cause de la commune
Dans la nuit du 13 au 14 février 2026, des pluies torrentielles ont provoqué un écoulement anormal d’eaux pluviales, entraînant la dégradation du trottoir et l’inondation du garage d’un habitant de la commune, situé en contrebas de la route. Cet épisode météorologique est décrit comme exceptionnel, comparable à celui de mai 2020, et confirmé par la presse locale concernant les inondations à Saint-Maixent-l’École, commune voisine.
La commune a mis en place des mesures de prévention après l’inondation (sacs de sable, rubalise). Il est constaté que l’administré a construit un mur en parpaings en 2025, modifiant l’écoulement naturel des eaux et canalisant l’eau vers le trottoir et la route. Le secteur présente un fort dénivelé, et l’eau provenant de la route, du parking et de la parcelle supérieure crée des bouchons dans les regards, aggravant les débordements.
L’administré signale des dommages (chaudière, véhicule), mais aucun coût n’est réclamé à ce stade.
Après expertise, le 29 avril, il est constaté que la responsabilité de la commune n’est pas engagée.
f. Demande installation camion pizzas sur domaine public
Un exploitant de camion pizza Pizza d’Ici, a contacté la mairie le 30 mars 2026 pour solliciter un emplacement sur la commune le mardi soir, de 17h30 à 21h00, à partir du 1er septembre 2026. Son camion mesure 5,80 m de long et il indique avoir besoin d’une alimentation électrique 220 V simple.
Il est déjà installé à Augé le mercredi soir et souhaite ajouter Saivres à sa tournée hebdomadaire.
La commune doit donc :
• déterminer un emplacement adapté,
• vérifier la possibilité d’un branchement électrique,
• appliquer le tarif d’occupation du domaine public fixé par arrêté,
• délivrer une autorisation d’occupation du territoire (AOT) personnalisée si la demande est acceptée.
Le maire dispose de la délégation du Conseil municipal pour fixer les tarifs d’occupation du domaine public (article L.2122-22 du CGCT). Aucune délibération n’est donc nécessaire pour créer ou modifier ces tarifs. Cependant, avant de prendre l’arrêté fixant le tarif applicable au camion pizza, il est utile de consulter les élus pour avis.
Après échange entre les élus, ils émettent un avis favorable et proposent que le tarif appliqué soit identique à celui pratiqué par la commune d’Augé. Ils suggèrent également que le camion soit installé sur la place du Souvenir. FEUILLET N 46
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Commune de Saivres
g. Remerciements
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Foire Exposition de Saint-Maixent-l’École a adressé ses remerciements à la commune pour le don qui lui a été accordé.
h. Devis entretien cimetière
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que l’entretien du cimetière sera assuré en 2026 par l’ESAT de Saint-Maixent-l’École. Les interventions porteront sur la taille des haies, le nettoyage des inter-tombes et le débroussaillage des talus. Sept passages sont prévus pour un montant total de 2 847,60 € TTC.
i. Suppression arrêt de bus : arrêt de Perré
Monsieur le Maire informe les élus que le service de transport scolaire desservant les élèves de maternelle et de primaire est menacé de suppression dans les trois prochaines années. En effet, un seul enfant domicilié à Perré utilise actuellement ce service. La Région Nouvelle-Aquitaine, par courrier en date du 6 mai, a indiqué que, sans évolution des effectifs transportés, ce service pourrait être supprimé à terme.
j. Présentation devis broyeur accotement
Monsieur le Maire présente aux élus le devis relatif à l’acquisition d’un broyeur d’accotement, équipement nécessaire pour garantir un entretien de qualité de la voirie communale. Le montant du devis s’élève à 12 000 € TTC, avec une reprise de l’ancienne faucheuse d’accotement pour 1 500 €. Afin de financer une partie de cet investissement, Monsieur le Maire indique qu’il sollicitera le fonds de concours de la Communauté de communes à hauteur de 50 %.
SEANCE LEVEE à 21 h 34
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
D2026-20 Désignation des membres de la commission communale des impôts directs P38
D2026-21 Destinations des coupes de bois dans la forêt communale P39
D2026-22 Redevance d’occupation du domaine public par GEREDIS P41
D2026-23 Redevance d’occupation du domaine public par ORANGE P41
D2026-24 Redevance d’occupation du domaine public par SEOLIS P42 FEUILLET N 47
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Commune de Saivres
Émargements du maire et du secrétaire de séance
Dominique PAYET
Maire
Isabelle DUPUIS
Secrétaire de séance FEUILLET N 48
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Commune de Saivres